1 séminaire du 11 avril 2008. 2 le développement des services à la personne les enjeux les...

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Séminaire du 11 avril 2008

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Àjour au 1er janvier 2006

Chèque Emploi Service UniverselSommaire

Le développement des services à la personne

Les enjeux

Les dispositifs : - Cesu bancaire- Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé

La définition du titre Cesu

Les acteurs- Les émetteurs- Les financeurs- Les bénéficiaires

Les réductions/exonérations sociales et fiscales :- Pour les financeurs- Pour les bénéficiaires- Pour les associations et entreprises prestataires agréées

Séminaire du 11/04/08 2

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Le développement des services à la personneLes enjeux

Professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations délivrées Solvabiliser la demande de services afin de promouvoir un accès universel Simplifier l’accès aux services

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 répond à

3 objectifs principaux :

Séminaire du 11/04/08

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À jour au 1er janvier 2006

Chèque Emploi Service UniverselLes dispositifs

Cesu bancaire

Cesu préfinancé


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pour rémunérer

pour déclarer


Cesu bancaire :

utilisé exclusivement par les particuliers employeurs


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Cesu bancaire =

Chèques bancaires Cesu

Volets sociaux+


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Chèque Emploi Service UniverselL’accès en ligne

www.cesu.urssaf.fr


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Chèque Emploi Service UniverselLes chiffres

Nombre de comptes actifs Cesu :

Meurthe-et-Moselle 10 313Lorraine 31 295France 1 229 246

Au 31.12.2007


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Cesu préfinancé =

Carnet de titres Cesu

Modalités déclaratives simplifiées : carnet devolets sociaux, carnet Pajemploi...

+


Gestion / remboursement des titres Cesu : Crcesu

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Cesu préfinancéLa définition du titre Cesu

Titre Cesu principe du titre restaurant

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Cesu préfinancéIdentification des Acteurs

Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...) Cède les

titres

Émetteurs habilités

Vend des titres

Particuliers bénéficiaires

Paie avec le titre

Envoi de la déclaration sociale correspondante

un prestataire (paiement de la prestation)

Pas de déclaration

Emploi direct d’un salarié à domicile

(paiement du salaire)

Encaissement et règlement

du salaire par le Crcesu

Les titres ne sont pas destinés à régler les cotisationsSéminaire du 11/04/08 11

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Vendent des titres


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Cesu préfinancéLes émetteurs habilités

Natexis Intertitres

Sodexho

Domiserve

Chèque Domicile

Accor Services France

La Banque Postale


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Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...)


Vendent des titres


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Cesu préfinancéLes financeurs et les bénéficiaires

Les financeurs les bénéficiaires

Les employeurs privés et publics (entreprises, associations, administrations collectivités territoriales…)

Les comités d’entreprise

Les collectivités territoriales (centres communaux d’action sociale, généraux ...) dans le cadre de leur action sociale

Les institutions de retraite, de prévoyance, les mutuelles

leur personnel

salariés ou anciens salariés de l’entreprise

leurs administrés et aux bénéficiaires d’aides ou conseils de prestations (APA)

leurs bénéficiaires (retraités, allocataires, adhérents)


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Cesu préfinancéLes financeurs

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Fidélisation des talents

Motivation du personnel

Les avantages


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Rappels pour les financeurs

La fidélisation des talents est un impératif financier et concurrentiel

• La difficulté à fidéliser les salariés a non seulement un coût financier lourd, mais peut devenir un handicap pour la compétitivité de l’entreprise sur son marché.

• La motivation et la satisfaction du personnel sont des facteurs clés de création de valeur.

• La qualité de vie au sein de l’entreprise est un levier de fidélisation incomparable.

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Rappels pour les financeurs

Élément de la politique sociale et de ressources humaines en faveur des salariés, le CESU propose des conditions d’abondement attractives :

- Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond de 1.830 euros annuels par salarié.

- Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées, plafonné à 500.000 euros par an.

- La subvention de l’entreprise est déductible de l’impôt sur les sociétés.

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Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...) Cèdent les

titres


Vendent des titres

Particuliers bénéficiairesPaient avec le titre


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Cesu préfinancéLes bénéficiaires

les particuliers

les travailleurs indépendants

les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux


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Cesu préfinancéLes bénéficiaires


La réponse aux attentes des salariés

L’équilibre entre vie personnelle et professionnelle

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Rappel pour les bénéficiaires

Les attentes des salariés évoluent :

• Le stress des salariés est à l’origine de plus de 50% des journées de travail perdues. C’est un des principaux facteurs de risque au travail.

• Les salariés souhaitent optimiser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

• Autre donnée clé de l’entreprise aujourd’hui : mieux répondre aux attentes des femmes. En France, le Conseil d’Analyse Économique, dans un rapport récent, souligne que « les femmes sont sans doute le facteur le plus dynamique de la croissance dans les modes de production contemporains ».

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Rappel pour les bénéficiaires

• Le Cesu va faciliter la vie quotidienne des salariés, les décharger de certaines tâches domestiques et les rendre plus disponibles sur leur lieu de travail.

• Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux importants :

- 50% des sommes qu’ils versent au titre de leur participation au Cesu préfinancé sont déduites de leur impôt sur le revenu.

- Un crédit d’impôt de 50% leur est offert pour la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile.

- Enfin, ils bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils font appel à une entreprise ou une association de services agréée.

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Financeurs(CE, mutuelles, employeurs...) Cède les

titres


Vend des titres

Particuliers bénéficiaires

Paie avec le titre

Envoi de la déclaration sociale correspondante

un prestataire (paiement de la prestation)

Pas de déclaration

Emploi direct d’un salarié à domicile

(paiement du salaire)

Encaissement et règlement

du salaire par le Crcesu

Les titres ne sont pas destinés à régler les cotisationsSéminaire du 11/04/08 20

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un salarié à domicile

une garde d’enfants

un organisme agréé prestataire de services à la personne

une structure mandataire agréée

Cesu préfinancéQui peut-on rémunérer par titres CESU?


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Cesu préfinancéLes activités agréées

services à la personne exclusivement effectués à domicile

garde d’enfants, crèches et haltes garderies, soutien scolaire

services aux seniors - aux personnes malades et handicapées.

bricolage, jardinage,assistance informatique ou administrative

dans le prolongement d’une activité de services à domicile

ou

Exemples


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Rappel : les activités agréées (article D 129-35 du Code du travail issu du décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005)

Certaines de ces activités sont effectuées exclusivement à domicile : • entretien de la maison et travaux ménagers• petits travaux de jardinage• prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »• garde d’enfant à domicile• soutien scolaire et cours à domicile• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins

relevant d’actes médicaux• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage

parlé complété• garde malade à l’exclusion des soins• assistance informatique et Internet à domicile• soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes• gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire• assistance administrative à domicile.D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services

incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile :• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,• livraison de repas à domicile,• collecte et livraison à domicile de linge repassé, • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services

d’assistance à domicile• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches

administratives, • accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),• livraison de courses à domicile.

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Pour les financeurs

Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscales

• Crédit d’impôt de 25% sur les aides versées

• Part du chèque financée par l’entreprise non soumise aux cotisations sociales


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Rappels pour les financeurs :

• Le CESU est un nouveau moyen de paiement qui sert à rémunérer les entreprises et les associations de services à la personne agréées, ainsi que les salariés dans le cadre de l’emploi direct.

• Ce chèque est diffusé par les entreprises à leurs salariés.

• Il est pré financé en tout ou partie par l’entreprise et/ou le comité d’entreprise, sur le modèle du titre restaurant. L’employeur finance une partie du chèque, tandis que le salarié prend en charge l’autre partie.

• L’employeur est libre de déterminer le montant de l’abondement.

• Il peut également choisir de ne financer qu’une certaine catégorie de services (par exemple, la garde d’enfants).

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Cesu préfinancéles réductions/exonérations sociales et fiscales

Pour les bénéficiaires

- réduction d’impôt sur le revenu de 50%

- crédit d’impôt de 50%

- taux de TVA réduit à 5,5%

- allègement de 15 points


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Cesu préfinancé les réductions/exonérations sociales et fiscalesfiscales



Exemple 1 : Mme PASDEBOL, chargée de famille, seule avec deux Exemple 1 : Mme PASDEBOL, chargée de famille, seule avec deux enfants de 3 et 5 ans ½, ne peut travailler qu’en temps subi en raison enfants de 3 et 5 ans ½, ne peut travailler qu’en temps subi en raison d’une disponibilité réduite et faute de moyens. d’une disponibilité réduite et faute de moyens.

Son poste de travail : 9 h / 16 h sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), créneaux horaires libres en fonction de la scolarité des enfants. Les enfants sont à la cantine de l’école à midi.

Son travail effectif : 6 h 30 x 4 = 26 h

Son salaire est (ou) sera de 1000 € net

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Exemple 2 : Mme CHANCEUX , chargée de famille, seule avec deux Exemple 2 : Mme CHANCEUX , chargée de famille, seule avec deux enfants de 3 et 5 ans 1/2, a les mêmes disponibilités de travail que Mme enfants de 3 et 5 ans 1/2, a les mêmes disponibilités de travail que Mme PASDEBOLPASDEBOL

On lui propose un emploi à 35 h au lieu de 26 h : 5 jours de 7 h (de 8 h à 16 h)

Afin de l’inciter à se rendre plus disponible, l’entreprise lui offre un CESU pré financé, pour financer en partie la garde des enfants, de 200 € / mois avec une participation de l’entreprise à hauteur de 150 €.

A 35 h / mois, au lieu de 26 h, son salaire passera de 1000 € à 1350 €

Le total des revenus salaire + Cesu pré financé sera de (1350 + 200 – 50) = 1500 €

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Coût du CESU pour 200 € :Coût du CESU pour 200 € :

- à la charge de l’entreprise : - à la charge de l’entreprise :

préfinancement à hauteur de 150 euros = coût réel 60 €préfinancement à hauteur de 150 euros = coût réel 60 €

- à la charge de l’employé : - à la charge de l’employé :

prise en charge de 50 euros = coût réel 25 €prise en charge de 50 euros = coût réel 25 €

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Exonération

• des cotisations patronales d'assurances sociales

• d'accidents du travail

• d'allocations familiales


Pour les associations et entreprisesprestataires agréées


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Pour les associations et entreprisesprestataires agréées


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La valeur ajoutée du CESULa valeur ajoutée du CESU→→ un potentiel de développement de clientèle :un potentiel de développement de clientèle :

Une augmentation de la productivité et de la disponibilité du personnel pour l’entreprise

+

Une disponibilité accrue de l’employé rendue possible grâce au financement des heures de garde

=

La création d’un emploi (ou le complément) pour une aide de proximité (aide à domicile)

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Cesu préfinancéPour plus d’informations


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