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Séminaire 2010-2011 du Pôle Ville – « La nature en ville »

Les outils juridiques de protection de la nature en ville

Vincent LE GRAND – MCF droit public - UCBN

http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/

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I . Ville et nature en oppositionI . Ville et nature en opposition

A / Droit et ville comme formes évoluées de l’anthropocentrisme

B / Ville et nature : un rapport juridique de protection réciproque

II . Ville et nature en symbioseII . Ville et nature en symbiose

A / L’écologie urbaine ou la symbiose entre ville et nature

B / Le renouvellement des méthodes et des outils

Conclusion : la « décroissance juridique »Conclusion : la « décroissance juridique »

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• La nature est une zone de non-droit La nature est une zone de non-droit même si elle répond à une logique ou à une temporalité ;

• La ville est soumise à un ordonnancement La ville est soumise à un ordonnancement juridique sophistiqué juridique sophistiqué dont le but est de rationaliser l’utilisation de l’espace. Le droit qui organise la ville permet à l’homme de construire un « monde pour lui ».

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Les rapports entre ville et nature Les rapports entre ville et nature au regard du droitau regard du droit


A / Droit et ville comme formes A / Droit et ville comme formes évoluées de l’anthropocentrismeévoluées de l’anthropocentrisme

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T e m p s

H N NH NHEvolution schématique des relations Evolution schématique des relations

homme-naturehomme-nature au cours des temps historiquesau cours des temps historiques

d’après J.N. Jeans et Roberts

J. N. Jeans, 1974, « Changing formulations of the Man-Environment relationship in Anglo-American geography », Journal of Geography, n° 73, pp. 36-40.N. Roberts, 1998, The Holocene. An Environmental History, Oxford, Blackwell, 1998 (2nde édition).

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Pêche / Chasse / CueilletteMilieux essentiellement naturels

Dépendance humaine directe vis-à-vis du milieu

H N

H NIntensité relative des

impacts

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AgrosystèmesPaysages agraires, nature anthropisée

Environnement modifié par co-optation de la productivité primaire

NH


impacts

13En droit : Théorie classique du droit naturel

Urbanisation / IndustrialisationEnvironnement bâti

Impacts humains majeurs

NH


impacts

En droit : Théorie moderne du droit naturel

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B / Ville et nature : un rapport B / Ville et nature : un rapport juridique de protection réciproquejuridique de protection réciproque

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• Les outils juridiques de référence prouvent que les relations entre la ville et la nature sont envisagées sous l’angle de la seule protection :

– La nature doit être protégée de la progression des villes sur le territoire ;

– La ville (lieu artificiel) doit se protéger de risques naturels qui la menacent.

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• En dehors des espaces déjà urbanisés, des espaces naturels remarquables peuvent être protégés (site classé, parc naturel, réserve naturelle) ;

• Dans les espaces déjà urbanisés, des espaces naturels de plus petite échelle sont maintenus. La ville peut englober alors cette nature relative (zone naturelle ou espace boisé classé dans les documents d’urbanisme locaux).

La nature est protégée contre la villeLa nature est protégée contre la ville

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Principales protections juridiques d’espaces naturelsPrincipales protections juridiques d’espaces naturels

• Arrêté de protection de biotope • Directive de protection et de mise en valeur des paysages • Directive territoriale d'aménagement • Espace boisé classé • Espace naturel sensible des départements • Loi littoral • Loi montagne • Natura 2000 • Parc naturel régional • Préservation des zones humides - Loi sur l'eau • Réserve biologique (Réserve biologique domaniale/Réserve

biologique forestière) • Réserve naturelle nationale • Réserve naturelle régionale • Site classé ou inscrit • Z.N.I.E.F.F. • Zone "N" des Plans Locaux d'Urbanisme 18

http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/?arbo=les_fiches&sel=reste:fiche&val=0:83









La ville se protège des risques naturelsLa ville se protège des risques naturels

P.P.R.I.

Documents juridiques de référence : Documents juridiques de référence : Les plans de prévention des risques naturels Les plans de prévention des risques naturels

mis en œuvre par l’Etatmis en œuvre par l’Etat

Autres

P.P.R.

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La nature en ville circonscrite par le zonageLa nature en ville circonscrite par le zonage

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Zones NA et ND dans le POS Zones N dans le PLU

Le maintien de la nature dans la ville sera considéré comme un phénomène limité, que sa présence soit désirée ou non.

Lorsque la nature est maintenue dans la ville, sa présence peut répondre à trois causes distinctes :– La nature peut être « relictuelle » ;– La nature peut être un agrément ;– La nature peut être fonctionnelle.

La nature en ville peut être aussi perçue comme expiatoire.

La nature en ville : quelle signification ?La nature en ville : quelle signification ?

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A / L’écologie urbaine ou la symbiose A / L’écologie urbaine ou la symbiose entre ville et natureentre ville et nature

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• Le droit de l’environnement nécessite de repenser le positionnement de l’homme comme sujet de droit.

• Il est à présent directement lié à un environnement, non seulement social, mais encore naturel et construit.

La référence à l’environnement perturbe les La référence à l’environnement perturbe les droits de l’hommedroits de l’homme

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Un nouveau champ référentielUn nouveau champ référentiel

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Nature Biodiversité - Vivant

Zones Trames (verte ou bleue)

Règlements Chartes ou schémas

Périmètres Environnement

La séparation La séparation comme référencecomme référence

L’interaction comme L’interaction comme référence (métabolisme)référence (métabolisme)

Le métabolisme en architecture selon Kisho Kurokawa

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B / Le renouvellement des méthodes B / Le renouvellement des méthodes et des outilset des outils

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• Le droit est un outil mal adapté puisqu’il ne s’agit plus de protéger mais de valoriser la nature en ville ;

• Les règlements d’urbanisme ne peuvent produire que des bâtis standardisés ou des zones uniformisées alors que l’écologie urbaine se nourrit de diversité et n’est pas circonscrite;

• Le seul droit qui demeure indispensable est relatif à la police de la ville investie par la nature (trilogie traditionnelle de l’ordre public).

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Des outils juridiques à repenserDes outils juridiques à repenser

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Densité, hauteurs, matériaux de construction, aspects extérieurs, distances au regard de la voie publique ne répondent à aucune uniformité.

Absence d’uniformité d’un éco quartierAbsence d’uniformité d’un éco quartier

• Stratégie et cohérence des territoires : : Renforcement du SCOT et création du SRCERenforcement du SCOT et création du SRCE;

• Mise en œuvre d’un urbanisme de projetMise en œuvre d’un urbanisme de projet : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;

• Renforcement de l’intercommunalitéRenforcement de l’intercommunalité : : incitation à la mise en place de PLU intercommunaux ;

• Programmation des politiques publiquesProgrammation des politiques publiques : démarche type « Agenda 21 ».

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Autres typologies de documentsAutres typologies de documents

Moins de normativité Plus d’éthique et de confiance dans la

politique locale

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Le droit est mis au service du projet

Le projet était jusqu’alors soumis aux exigences préétablies

du droit

Nature et ville en opposition Nature et ville en symbiose

PostulatPostulat Ville et nature cloisonnées Écologie urbaine

Référentiel principalRéférentiel principal Droit Éthique

Acteur principalActeur principal L’Etat État et collectivités territoriales

Organisation requiseOrganisation requise Déconcentration Décentralisation

Typologie d’outilsTypologie d’outils Documents de protection Documents stratégiques

Référence graphiqueRéférence graphique Zones ou périmètres Trames (verte / bleue)

RéglementationRéglementation Complexe et inflationniste Décroissance juridiqueDécroissance juridique

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SYNTHESESYNTHESE