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Relais assistants maternels dans les Hauts-de-SeineUn développement à poursuivre…

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Depuis 1989, mise en place d’un service destiné à accompagner l’accueil des enfants au domicile des assistants maternels : le relais assistants maternels

En complément de la prestation versée aux familles pour la garde d’un enfant, le Ram contribue à l’amélioration qualitative de l’accueil individuel privé

Texte fondateur : circulaire Cnaf n° 26 du 27 juin 1989

La loi du 27 juin 2005 dote les Ram d’une existence juridique et place la définition de leurs missions dans le cadre de la CDAJE. Dans les Hauts-de-Seine, la Caf reste positionnée dans les procédures de validation du contrat de projet

Textes de référence en vigueur : LC 2011-020 du 2 février 2011

Bref historique des Ram

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Le relais assistants maternels

L’activité du Ram doit s’inscrire dans son environnement avec une

implantation proche des usagers, dans un local spécifique

prendre appui sur les ressources locales (bibliothèque, ludothèque, établissement d’accueil du jeune enfant, etc.)

participer à une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d’accueil

Les missions des Ram s’inscrivent en complément des missions de PMI (agrément, formation initiale et suivi des assistants maternels)

RAPPEL

Lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la garde d’enfants à domicile

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Le Ram est animé par un personnel qualifié. Il porte 2 missions principales :

• informer parents et professionnels

• offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles

Le gestionnaire et l’animateur sont garants du contrat de projet conclu avec la Caf et le mettent en œuvre

Le relais assistants maternels

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Poursuivre les missions fondatrices

Élargir le public

Mettre en œuvre de nouveaux dispositifs et des outils adaptés

Objectifs de la dernière circulaire de 2011

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Informer les familles sur l’ensemble des modes d’accueil sans opposer l’accueil individuel à l’accueil collectif

Favoriser la mise en relation de l’offre et de la demande d’accueil

Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants

Informer les parents et les professionnels (assistant maternel + garde à domicile)

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Informer les professionnels quant aux conditions d’exercice des métiers de l’accueil individuel, aux aides nouvelles et renforcer l’attractivité de ces métiers

Délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques

Informer les parents et les professionnels

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Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel, favoriser la construction d’une identité professionnelle et promouvoir la formation continue

Organiser des temps d’échanges et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de l’accueil individuel, et aux enfants

Proposer des ateliers d’éveil aux enfants accueillis par des assistants maternels et, le cas échéant, pour des gardes d’enfants à domicile

Professionnaliser

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Les animateurs de relais doivent :

pouvoir apporter aux parents une information :

• sur l’existence d’une convention collective différente de celle des assistants maternels

• sur la nécessité de signer un contrat de travail

• sur les démarches en lien avec la Caf et le site Pajemploi

être en mesure de les orienter vers les interlocuteurs privilégiés

ouvrir les espaces de professionnalisation aux personnes chargées de la garde d’enfants à domicile

Ram et garde d’enfants

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Le Ram peut être consulté par les assistants maternels, il peut les informer et les orienter prioritairement vers les services de PMI et la Caf

Les assistants maternels de la Mam peuvent participer aux activités proposées par le Ram

Le Ram n’a pas de fonction de médiation dans le fonctionnement d’une Mam

Relais assistants maternels et maisons assistants maternels

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Des outils à la disposition des Ram : le site www.mon-enfant.fr qui permet :

- le référencement du Ram

- le référencement des assistants maternels et la mise en ligne de leur disponibilité

- la demande d’accueil en ligne (pour les Ram missionnés comme point d’entrée des demandes des familles)

le site www.caf.fr l’espace numérique du particulier employeur et de son

salarié : www.net-particulier.fr

Des projets : la mutualisation en matière de droit du travail

Le soutien technique des relais assistants maternels par la Caf

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En matière d’investissement Pour la création : mobilisation du 8ème plan crèches

PPICC La rénovation : mobilisation de fonds locaux L’informatisation des Ram : aide à l’achat d’équipement

sur fonds locaux

Le soutien financier des relais assistants maternels par la Caf

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En matière de fonctionnement La commission d’action sociale de la Caf valide le projet du

Ram, d’un an pour un démarrage, jusqu’à 4 ans lors de son renouvellement si l’évaluation et les perspectives sont satisfaisantes

Le montant de la prestation de service : représente 43 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement dans la limite du prix plafond fixé à 54 978 € au 1er janvier 2014, soit une subvention de 23 641 € pour 1 ETP

Depuis 2011, au sein d’un même relais, l’agrément peut

porter sur plusieurs professionnels augmentant ainsi la prestation de service

Le soutien financier des relais assistants maternels par la Caf

Un accompagnement financier complémentaire peut être inscrit dans le cadre d’un contrat enfance et jeunesse

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41 Ram agréés par la Caf au 1er janvier 2014

Évolution du nombre de Ram depuis 1994

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5

10

15

20

25

30

35

40

45

RAM 1 3 4 6 8 11 11 13 15 17 21 27 28 31 32 36 38 41

1994 1995 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Ram

Les relais assistants maternels dans les Hauts-de-Seine

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«  la branche famille favorisera la structuration et le développement des Ram pour atteindre l’objectif d’un animateur de Ram à plein temps pour 70 assistants maternels, ainsi que leur promotion, afin d’en améliorer la fréquentation »

Il s’agit de mieux mailler le territoire pour offrir aux assistants maternels un accompagnement de qualité, plus homogène

La moyenne actuelle du département est de un équivalent temps plein pour 110 AM

Les objectifs de la convention d’objectifs et de gestions 2013-2017

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Répartition des Ram et des assistants maternels

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Répartition des assistants maternels suivant leur âge

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Nombre moyen d’heures rémunérées par enfant gardé par un assistant maternel dans les Hauts-de-Seine en 2012

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Nombre de familles bénéficiaires de prestations de la Caf pour la garde d’enfants

Nombre de bénéficiaires Aged (puis Paje/dom) et Afeama puis Paje/AM)

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2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Aged et Paje Afeama et Paje

Nombre de bénéficiaires du complément du libre choix de mode de garde Paje en 2012

Recours à une AM : 8 478 famillesGarde à domicile : 10 320 familles

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