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REGIME HYPERMARCHESREGIME HYPERMARCHES

CARREFOURCARREFOUR

GARANTIES PREVOYANCE CADRE ET NON CADREGARANTIES PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE

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CARREFOURCARREFOURGARANTIES PREVOYANCE NON CADREGARANTIES PREVOYANCE NON CADRE

Dans le cadre de la mise en place, à compter du 1er juillet 2007, du Régime

Conventionnel de Prévoyance de la Branche FCD, il a été rendu nécessaire

d’étudier la conformité du Régime de Prévoyance mis en place au sein des

Hypermarchés, pour les personnels non cadres, avec les dispositions mises

en place au sein de la Branche.

Le détail des garanties en comparaison est repris dans l’annexe jointe.

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CARREFOURCARREFOURGARANTIES PREVOYANCE NON CADREGARANTIES PREVOYANCE NON CADRE

A l’étude, il ressort :

Que le Régime de Prévoyance mis en place au sein des Hypermarchés estplus favorable pour le salarié sur les garanties suivantes :

• Incapacité temporaire de travail• Invalidité permanente de travail• Décès et Invalidité Absolue et Définitive toutes causes• Décès et Invalidité Absolue et Définitive accidentel• Décès simultané ou postérieur du conjoint• Rente Education• Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié

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CARREFOURCARREFOURGARANTIES PREVOYANCE NON CADREGARANTIES PREVOYANCE NON CADRE

Il ressort également :

Que la seule couverture qui est « inférieure » à celle prévue par le RégimeConventionnel de Prévoyance de la Branche est la garantie :

• Frais d’Obsèques du salarié

Le Régime Conventionnel de Branche prévoit en effet, une couverture égale à 50% du Plafond Mensuel Sécurité sociale (1.386,50 € en 2008).

Le Régime Hypermarchés ne prévoit pas cette garantie compte tenu del’importance des couvertures décès en vigueur (capitaux + rentes).

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CARREFOURCARREFOURGARANTIES PREVOYANCE NON CADREGARANTIES PREVOYANCE NON CADRE

Lors de la Commission de Prévoyance du 12 novembre 2007, cette étudea été présentée.

Les membres participants ont confirmé leur souhait de mettre en conformitéle Régime Hypermarchés sur la garantie obsèques du salarié.

Dans ce contexte, deux solutions ont été proposées :

• N° 1 : Réserver l’allocation obsèques dans le cadre du capital décès• N° 2 : Mettre en place la garantie Frais d’Obsèques du salarié en contrepartie d’une cotisation supplémentaire.

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CARREFOURCARREFOURGARANTIES PREVOYANCE NON CADREGARANTIES PREVOYANCE NON CADRE

Les membres de la Commission se sont prononcés sur le principe de la solution N°1 :

Réservation de l’allocation d’obsèques dans le cadre du capital décès et alignement du niveau de la garantie obsèques du salarié sur la couverture prévue en cas d’allocation d’obsèques d’un conjoint ou d’un enfant, soit :

=> 10% du Plafond Annuel Sécurité sociale (3.327,60 € en 2008),

Une extension de ce dispositif au Régime de Prévoyance des personnelscadres et agents de maîtrise, sur la base de leurs couvertures propres, est également souhaitée par les membres de la Commission.