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REACH – SLPVGESTION ET IMPACT

PRESENTATION SLPV PMI Fabrication de peintures et diluants industriels industrie du secteur de la chimie formulateur 15 salariés 60 tonnes de peintures et diluants fabriqués par mois 300 Formulations différentes de peintures et diluants 200 matières premières différentes

FABRICATIONS SLPVPeintureDiluant

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FDS PEINTURES ET DILUANTS

MELANGES SLPV

FDS MATIERES PREMIERES

3

RESINESMELANGES

DANGEREUX

SOLVANTSSUBSTANCES DANGEREUSE

S

CHARGES SUBSTANCES

Non Dangereuses

PIGMENTSSUBSTANCES

Non dangereuses

ADDITIFS MELANGES

DANGEREUX

PEINTURE MELANGE

DANGEREUX

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SOLVANT 1 SUBSTANCE DANGEREUS

E

SOLVANT 2 SUBSTANCE DANGEREUS

E

SOLVANT 3 SUBSTANCE DANGEREUS

E

DILUANT PREPARATION DANGEREUSE

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DEMARCHE SLPV PAR RAPPORT A REACH

SLPV utilisateur uniquement de substances enregistrées -REACH par les fournisseurs principalement les solvants

SLPV utilisateur de mélanges non enregistrés REACH par les fournisseurs

SLPV formulateur = mise sur le marché de mélanges ↔ pas de vente directe de substances pures = pas d’enregistrement REACH

SLPV absence d’utilisation de matières premières CMR et toxiques (ex: substitution des pigments à base de plomb, du toluène, des chromates de zinc puis du phosphate de zinc….)

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DEMARCHE SLPV PAR RAPPORT A REACH

SLPV en R&D utilise uniquement de Matières premières qui respectent REACH

SLPV demande régulièrement des FDS réactualisées aux fournisseurs

SLPV élabore ses FDS et met à jour régulièrement les FDS par rapport à la réglementation REACH

SLPV participe à des stages pour se tenir au courant des dernières mises à jour de la réglementation REACH (ex: les FDS format CLP, les scénarios d’exposition, l’étiquetage…)

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IMPACT DE REACH POUR SLPV

1 personne qui s’occupe de la réglementation REACH et des FDS = nécessite de plus en plus de temps

1 personne qui doit se tenir au courant de la réglementation REACH (aide obtenue par les guides ECHA, les techniciens du logiciel utilisé, les organismes administratifs DREAL, les stages…)

Achat d’un logiciel pour réaliser les FDS avec mises à jour régulières des données réglementaires

Relance des fournisseurs car ils donnent rarement les FDS et les SE mis à jour

Gestion du suivi des FDS clients qui est lourd en temps car Non automatisée = étude d’un projet de gestion des FDS en automatique

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CONCLUSIONS Le respect à 100% de la réglementation REACH

est malgré tout difficile à suivre pour SLPV Notre choix est de travailler avec les substances

les moins dangereuses et dès que c’est possible, techniquement et/ou économiquement d’effectuer des substitutions.

Les moyens d’investissements ne sont pas les mêmes entre une PMI et un grand groupe de la chimie (logiciel avec suivi des FDS clients = coût financier élevé)

Les fournisseurs de substances sont eux-mêmes en retard par rapport à la réglementation REACH

L’application de REACH pour les mélanges reste difficile pour SLPV vu l’absence des SE communiqués par les fournisseurs et la complexité des calculs pour établir les SE des mélanges