1

PRESENTATION DU PROJET DE GCS

ACHATS SANTE BRETAGNE

Convention régionale

Fédération Hospitalière de France Bretagne

24 janvier 2013

•.•.•.

2

PLAN Origine du projet : RASB Projet Phare Élaboration d’un projet de GCS Évolutions 2012

Présentation du projet Composition Missions : coordination régionale et projet Phare Organes

Situation actuelle Projet de convention tripartite Offre d’accompagnement par le RESAH - IDF Calendrier

3

Origine du projet

4

Réseau Achat Santé BretagneSuite projet OPERAH - sous forme associative

Mise en place de 15 groupements de commandes régionaux

Projet de plate-forme de comparaison des prix

Travail sur la meilleure coordination des groupements

Projets de comparaison des organisations des groupements pharmaceutiques

Limites dues à des moyens très modestes

Et manque de clarté sur la place de la structure de coordination que constitue le RASB

5

Projet PhareNouvelle donne avec les orientations du projet PHARE

Professionnalisation des acheteurs Encouragement aux regroupements en trois niveaux Installation des Agence Régionale de Santé comme

animatrices des projets achats Redéfinition des rôles des opérateurs nationaux

Souhait des hospitaliers bretons de rester maîtres de leurs actions en matière d’achats

Face aux orientations dévolues aux Agence Régionale de Santé

Face aux offres des structures nationales

Désir de mettre en place une structure Disposant d’un positionnement clair Capable d’adhérer aux niveaux nationaux

PHARE

Performance hospitalière

pour des achats responsables

11

Élaboration d’un projet de GCS

Structure du Réseau Achats Santé Bretagne avec la participation des deux CHU

Version quasi définitive fin 2011

Sollicitation des établissements en décembre 2011

Projet de convention déposée pour avis auprès de l’Agence Régionale de Santé en février 2012

12

Évolutions 2012Souhait du DG Agence Régionale de Santé que le GCS assume l’animation externe du projet PHARE

Concertation ARS – FHF Bretagne - RASB

Possibilité de bénéficier d’un administrateur à temps plein via la mise à disposition d’un collègue.

Rencontre du 19 novembre 2012 : ARS – FHF B – DGOS – RESAH IDF - RASB Précision sur l’aide financière sollicitée Rédaction d’une convention (sur table) Accompagnement du RESAH - IDF

13

PRESENTATION

14

Composition

Offre faite à tous les établissements de santé de la région Bretagne

Ouverture aux structures médico-sociales ainsi qu’aux établissements de santé privés sans but lucratif

15

MissionsDeux axes :

Coordination régionale des achats (mission à l’origine du projet)

Animation de la mise en place du projet PHARE par délégation de l’Agence Régionale de Santé – élément introduit suite à la réunion du 19 novembre 2012

16

Coordination régionaleMise en place, soutien et suivi des groupements de commandes territoriauxPartenariats ou adhésion à des structures nationales ou régionalesMutualisation des ressources et des compétencesRéalisation pour les compte de ses membres d’actes d’achats (p. ex. Centrale achat)

17

Mise en place du projet Phare

Stimulation à l’implication dans la démarche

Mission d’appui dans la mise en œuvre de la stratégie interne (outils, formations, groupe de travail…)

Interface entre les entités compétentes et les établissements (bilans…)

NB : Le GCS Achats Santé Bretagne ne saurait assumer un rôle de contrôle qui reste de la compétence de l’Agence Régionale de Santé.

18

OrganesAssemblée générale : Tous les établissements membres. Ouverture au secteur sanitaire et médico-social Un vote par établissement

Administrateur : poste financé par ARSComité de direction : 15 membres Administrateur et les deux vice-présidents 8 directeurs d’Établissements : 2 des CHU, 6 de

Centres Hospitaliers et d’établissements médico sociaux

4 praticiens dont deux pharmaciensUn Comité de suivi GCS / ARS

19

Missions du CodirOrientations budgétaires et stratégiquesMise en œuvre des décisions de AGAssurer implication des membresProposer ouverture ou fermeture de filières et la création de groupementsProposer les politiques achats des filièresPrendre les décisions déléguées par AG

20

SITUATION ACTUELLE

21

Projet de conventionTripartite Agence Régionale de Santé,

FHF Bretagne et RASB

Définition des rôles respectifs du GCS et de l’Agence dans le cadre du projet PHARE

Financement triennal renouvelable sollicité pour le poste d’administrateur

22

Offre d’accompagnement par le RESAH - IDF

RESAH IDF mandaté pour accompagner les groupements de commande dans le cadre de Phare – Offre immédiate (réunion du 15 janvier 2013).

Identification des potentiels de progrès Études de référenciation ou parangonnage après

diagnostic des moyens actuels des groupements et identification des marges de progrès

Gestion dynamique des marchés Aide décisions stratégiques : taille, modèle

Ressources Alliance groupements Études de marché, sourçage Forum

25

Calendrier des étapes à venir

Janvier 2013 : AG du Réseau et convention régionale FHF Bretagne pour présentation du projet et de son évolution Premier semestre 2013 : Accompagnement par le Resah IDF et début du

travail de l’administrateur pressenti Décisions des établissements AG constitutive, projet de budget Envoi à l’Agence Régionale de Santé

Automne 2013 : Arrêté de création Seconde AG : mise en place Codir