1. ordre du jour actualise - province de liège · (document 14-15/203) pv - conseil provincial du...

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Conseil provincial Palais provincial Place Saint-Lambert, 18A 4000 LIEGE N° d'entreprise : 0207.725.104 PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU 26 MARS 2015 M. Claude KLENKENBERG, Président, ouvre la séance à 15h40’. Mme Myriam ABAD-PERICK et M. Jean-Claude JADOT siègent au Bureau en qualité de Secrétaires. M. le Gouverneur et Mme la Directrice générale provinciale assistent à la séance. Il est constaté par la liste de présence que 53 membres assistent à la séance. Présents : Mme Myriam ABAD-PERICK (PS), Mme Isabelle ALBERT (PS), M. Marcel BERGEN (PTB+), M. Alfred BREUWER (MR), Mme Muriel BRODURE-WILLAIN (PS), M. Léon CAMPSTEIN (PS), Mme Silvana CAROTA (ECOLO), M. Jean-François CLOSE-LECOCQ (ECOLO), M. Matthieu CONTENT (ECOLO), M. Fabian CULOT (MR), M. Alain DEFAYS (CDH), M. André DENIS (MR), Mme Valérie DERSELLE (PS), M. Dominique DRION (CDH), M. Pierre ERLER (CDH), M. Miguel FERNANDEZ (PS), Mme Katty FIRQUET (MR), Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER (MR), M. Gérard GEORGES (PS), M. André GERARD (ECOLO), M. Christian GILBERT (MR), M. André GILLES (PS), M. Jean-Marie GILLON (ECOLO), M. Marc HODY (ECOLO), M. Jean-Claude JADOT (MR), Mme Valérie JADOT (PS), M. Claude KLENKENBERG (PS), Mme Denise LAURENT (PS), M. Luc LEJEUNE (CDH), M. Eric LOMBA (PS), Mme Sandrine MAQUINAY (ECOLO), Mme Anne MARENNE-LOISEAU (CDH), Mme Alexandra MATHELOT- COLETTE (MR), M. Jean MATHY (PS), Mme Jennifer MAUS (MR), M. Julien MESTREZ (PS), M. Robert MEUREAU (PS), M. Jean-Claude MEURENS (MR), Mme Josette MICHAUX (PS), Mme Marie MONVILLE (CDH), Mme Marie-Noëlle MOTTARD (MR), M. Paul-Emile MOTTARD (PS), Mme Sabine NANDRIN (MR), M. Hans NIESSEN (ECOLO), M. Jean-Luc NIX (MR), M. Alfred OSSEMANN (PS), Mme Vinciane PIRMOLIN (CDH), M. Rafik RAASSA (PTB+), Mme Vinciane SOHET (PS), M. José SPITS (CDH), M. André STEIN (MR), M. Marc YERNA (PS), M. Bernard ZACHARIAS (MR). Excusés : Mme Isabelle FRESON (MR), M. Jean-Marie VALKENERS (PS), M. Georges PIRE (MR). 1. ORDRE DU JOUR ACTUALISE 1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2015. 2. Nouvelle composition des Commissions du Conseil provincial. (Document 14-15/203) PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 1 sur 52

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Conseil provincial Palais provincial Place Saint-Lambert, 18A 4000 LIEGE N° d'entreprise : 0207.725.104

PROCES VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE DU 26 MARS 2015

M. Claude KLENKENBERG, Président, ouvre la séance à 15h40’. Mme Myriam ABAD-PERICK et M. Jean-Claude JADOT siègent au Bureau en qualité de Secrétaires. M. le Gouverneur et Mme la Directrice générale provinciale assistent à la séance. Il est constaté par la liste de présence que 53 membres assistent à la séance. Présents : Mme Myriam ABAD-PERICK (PS), Mme Isabelle ALBERT (PS), M. Marcel BERGEN (PTB+), M. Alfred BREUWER (MR), Mme Muriel BRODURE-WILLAIN (PS), M. Léon CAMPSTEIN (PS), Mme Silvana CAROTA (ECOLO), M. Jean-François CLOSE-LECOCQ (ECOLO), M. Matthieu CONTENT (ECOLO), M. Fabian CULOT (MR), M. Alain DEFAYS (CDH), M. André DENIS (MR), Mme Valérie DERSELLE (PS), M. Dominique DRION (CDH), M. Pierre ERLER (CDH), M. Miguel FERNANDEZ (PS), Mme Katty FIRQUET (MR), Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER (MR), M. Gérard GEORGES (PS), M. André GERARD (ECOLO), M. Christian GILBERT (MR), M. André GILLES (PS), M. Jean-Marie GILLON (ECOLO), M. Marc HODY (ECOLO), M. Jean-Claude JADOT (MR), Mme Valérie JADOT (PS), M. Claude KLENKENBERG (PS), Mme Denise LAURENT (PS), M. Luc LEJEUNE (CDH), M. Eric LOMBA (PS), Mme Sandrine MAQUINAY (ECOLO), Mme Anne MARENNE-LOISEAU (CDH), Mme Alexandra MATHELOT-COLETTE (MR), M. Jean MATHY (PS), Mme Jennifer MAUS (MR), M. Julien MESTREZ (PS), M. Robert MEUREAU (PS), M. Jean-Claude MEURENS (MR), Mme Josette MICHAUX (PS), Mme Marie MONVILLE (CDH), Mme Marie-Noëlle MOTTARD (MR), M. Paul-Emile MOTTARD (PS), Mme Sabine NANDRIN (MR), M. Hans NIESSEN (ECOLO), M. Jean-Luc NIX (MR), M. Alfred OSSEMANN (PS), Mme Vinciane PIRMOLIN (CDH), M. Rafik RAASSA (PTB+), Mme Vinciane SOHET (PS), M. José SPITS (CDH), M. André STEIN (MR), M. Marc YERNA (PS), M. Bernard ZACHARIAS (MR). Excusés : Mme Isabelle FRESON (MR), M. Jean-Marie VALKENERS (PS), M. Georges PIRE (MR). 1. ORDRE DU JOUR ACTUALISE

1. Lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2015. 2. Nouvelle composition des Commissions du Conseil provincial.

(Document 14-15/203)

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3. Budget provincial 2015 – 2ème série de modifications. (Document 14-15/188) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)

4. Emprunts de couverture des dépenses extraordinaires de 2015 – 2ème série.

(Document 14-15/189) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)

5. Rapport d’activités 2014 concernant « L’Enseignement ».

(Document 14-15/RA/07) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)

6. Rapport d’activités 2014 concernant « La Formation et les Centres PMS et PSE ».

(Document 14-15/RA/08) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)

7. Rapport d’activités 2014 concernant « Les Grands Evénements ».

(Document 14-15/RA/13) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)

8. Rapport d’activités 2014 concernant « La Communication, le Protocole et les Relations Extérieures ». (non inclus les Relations extérieures) (Document 14-15/RA/14) – 1ère Commission (Enseignement et Formation – Supracommunalité – Grands Événements et Communication)

9. Rapport d’activités 2014 concernant « La Culture ».

(Document 14-15/RA/02) – 3ème Commission (Culture – Tourisme – Fonds structurels européens)

10. Rapport d’activités 2014 concernant « Le Tourisme ».

(Document 14-15/RA/12) – 3ème Commission (Culture – Tourisme – Fonds structurels européens)

11. Rapport d’activités 2014 concernant « L'Agriculture ».

(Document 14-15/RA/01) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité) et 5ème Commission (Travaux ‒ Environnement ‒ Agriculture)

12. Rapport d’activités 2014 concernant « La Direction des Systèmes d'Information ».

(Document 14-15/RA/11) – 4ème Commission (Budget, Finances et Optimisation de l'Administration ‒ Sports ‒ Ruralité)

13. Rapport d’activités 2014 concernant « Les Infrastructures et l'Environnement ».

(Document 14-15/RA/09) – 5ème Commission (Travaux ‒ Environnement ‒ Agriculture) 14. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2015. 2. COMMUNICATION DE M. LE PRESIDENT

M. le Président informe l’Assemblée que se trouve sur les bancs l’ordre du jour actualisé de la séance de jour. 3. LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Mme Myriam ABAD-PERICK, Première Secrétaire, donne lecture du résumé du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2015. L’approbation du procès-verbal interviendra en fin de réunion.

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 2 sur 52

4. POINTS EN URGENCE : MOTIONS DE SOUTIEN

MOTION DE SOUTIEN AUX SITES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE LIÈGE (DOCUMENT 14-15/204).

MOTION RELATIVE À LA RÉALISATION D'UNE LIGNE DE TRAM À LIÈGE (DOCUMENT 14-15/205).

MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA LIAISON WALLONNE ENTRE LIÈGE ET PARIS (DOCUMENT 14-15/206)

Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, M. le Président informe l’Assemblée qu’il a été saisi d’une demande d’inscription de trois points en urgence, à savoir trois propositions de motion, dont les textes ont été déposés sur les bancs :

Une motion de soutien aux sites militaires sur le territoire de la Province de Liège (document 14-15/204) ;

Une motion relative à la réalisation d'une ligne de tram à Liège (document 14-15/205) ; Une motion relative au maintien de la liaison wallonne entre Liège et Paris (document 14-

15/206).

Conformément au Règlement d’ordre intérieur du Conseil provincial, les Chefs de groupe ont été consultés et ont reconnu la notion d’urgence.

M. le Président ouvre la discussion générale.

MM. Marc HODY, Rafik RASSAA, Dominique DRION et Fabian CULOT, Conseillers provinciaux-Chefs de groupe interviennent à la tribune. M. Marc HODY réagit à la tribune. M. André GILLES, Député provincial-Président réagit de son banc.

La séance est suspendue de 16h05’ à 16h15’.

M. le Président rouvre la séance et invite l’Assemblée à poursuivre la discussion générale.

M. Rafik RASSAA intervient à la tribune.

Plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clos la discussion générale.

Mises aux voix, les trois motions sont adoptées, par des votes séparés :

Pour le document 14-15/204 : Votent pour : le groupe PS, le groupe MR, le groupe ECOLO, le groupe CDH-CSP ; S’abstient : le groupe PTB+.

Pour le document 14-15/205 : Votent pour : le groupe PS, le groupe MR, le groupe ECOLO, le groupe CDH-CSP ; S’abstient : le groupe PTB+.

Pour le document 14-15/206 : Votent pour : le groupe PS, le groupe MR, le groupe ECOLO, le groupe CDH-CSP ; S’abstient : le groupe PTB+.

Document 14-15/204

MOTION DE SOUTIEN AUX SITES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA PROVINCE DE LIÈGE

Lors de la dernière restructuration des Forces Armées belges, la province de Liège avait payé un lourd tribut notamment si l’on tient compte des fermetures des sites militaires de Bierset, d’Ans et de Saive.

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 3 sur 52

Les conséquences furent importantes à bien des niveaux puisque près de 2.000 militaires et leur famille durent quitter la région liégeoise ce qui eut un effet sur le commerce local et sur l’emploi indirect. À la veille d'une nouvelle réduction des effectifs qui s'annonce particulièrement dure, aux dires de certains, le Conseil provincial de Liège souhaite exprimer, par le biais de cette motion, ses vives inquiétudes quant au sort réservé aux unités militaires encore stationnées sur son territoire : le bataillon du 4e génie à Amay, l’arsenal de Rocourt, l’Institut royal militaire d’Éducation physique d’Eupen, le camp d’Elsenborn et le Commandement militaire de Saint-Laurent sans oublier le bataillon du 12e/13e de Ligne à Spa, dernière unité de combat située en province de Liège. Pour rappel, ce bataillon d’infanterie légère est fort de plus de 500 hommes et femmes. Constituée de jeunes soldats enthousiastes et motivés, cette unité a récemment été rééquipée en matériel performant et moderne. Par ailleurs, cette unité est remarquablement intégrée dans sa région. Ainsi, 80% de son personnel provient de la province de Liège. Incontestablement, elle joue un rôle socio-économique important dans sa ville de garnison et dans les communes limitrophes dont elle constitue l'entreprise la plus importante. Une étude menée par l'Université de Liège signale d’ailleurs qu'elle y génère près de 120 emplois indirects. En raison de son emplacement géographique idéal et à l'excellent esprit qui l'anime, ce bataillon est considéré comme l’une des unités les plus performantes de l'Armée Belge en termes de fidélisation de son personnel. De plus, le brassage social qui y règne constitue un facteur encourageant dans ce que l’on appelle aujourd’hui le « vivre ensemble ». Son intervention récente, à la fois rapide et efficace, lors de la protection d’installations à Liège, Huy et Verviers démontre à suffisance que ce type d’unité a pleinement sa place au sein de la province de Liège. La nouvelle répartition géographique des unités de combat devrait tenir compte de ces éléments objectifs. Considérant ce qui précède, le Conseil provincial de Liège suggère aux autorités fédérales que tout soit mis en œuvre pour maintenir les différents sites militaires qui sont encore localisés en province de Liège ainsi que leurs effectifs. En remettant cette motion au Premier Ministre Charles Michel, au Vice-Premier Ministre Didier Reynders, au Ministre de la Défense Steven Vandeput, au Ministre du Budget Hervé Jamar et au Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine ainsi qu’aux Députés fédéraux de la province de Liège, le Conseil provincial de Liège témoigne de sa volonté de sauvegarder les unités militaires existantes sur son territoire et espère que les remarques formulées seront entendues.

Pour le Conseil provincial,

Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG

Directrice générale provinciale Président du Conseil provincial

Document 14-15/205

MOTION RELATIVE À LA RÉALISATION D’UNE LIGNE DE TRAM À LIÈGE Considérant l’urgence ; Considérant la décision du Gouvernement wallon de construire une ligne de tram à Liège, qui doit contribuer à doter la Métropole d’un réseau de transport public structurant nécessaire à la poursuite du développement socio-économique et touristique de Liège et de sa province ;

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 4 sur 52

Considérant que le choix du tracé s’inscrit dans la stratégie adoptée par la Ville de Liège au travers de son Projet de Ville, que ce tracé doit à terme être prolongé pour relier les villes de Seraing et d’Herstal et qu’en outre des études sont en cours pour développer ultérieurement une seconde ligne perpendiculaire à la première, le tout dans une perspective supracommunale ; Considérant les moyens financiers et humains mobilisés et déjà engagés depuis l’entame du projet ; Considérant l’intérêt majeur du tramway pour la Ville de Liège et sa Province, si l’on se réfère tant à la SRWT qu’à la Ville qui ont développé l’idée dans leur présentation du 20 juin 2014, selon laquelle «sans nouveaux outils de mobilité, il y aura une asphyxie des déplacements dans l’agglomération liégeoise et donc un développement freiné » et que « seul un tramway est susceptible de répondre aux besoins de l’agglomération liégeoise, en termes de transport public » ; Considérant l’avis rendu par Eurostat ce 19 mars 2015 quant au mode de financement du tram à Liège ; Considérant que cet avis compromet la poursuite du développement indispensable du transport public dans l’agglomération liégeoise laquelle représente à elle seule un tiers des usagers du transport public wallon ; Considérant que cet avis diverge de celui rendu préalablement par l’Institut des comptes nationaux et qu’il appartient donc aux différentes autorités du Pays d’entamer des discussions avec Eurostat afin de comprendre les motivations qui fondent la position de cette dernière ; Considérant que le Gouvernement wallon a la volonté de mettre tout en œuvre pour que le tram à Liège soit une réalité dans les délais initialement prévus notamment en maintenant les investissements périphériques au chantier principal ; Considérant qu’un transport public performant reliant les quartiers et les grands équipements constitue en tout état de cause un enjeu social pour le citoyen ; Considérant que cette décision risque de réduire l’offre de service public dans l’agglomération liégeoise ; Par ces considérants, le Conseil provincial : Réaffirme la nécessité pour la Ville de Liège et son agglomération de disposer d’un tram ; S’insurge contre le fait que l’avis rendu par Eurostat puisse mettre en péril la réalisation d’un outil indispensable au développement de Liège comme Métropole européenne ; Invite les Gouvernements fédéral et wallon à rechercher une solution en établissant un dialogue constructif avec Eurostat ; Demande au Gouvernement wallon d’explorer toutes les pistes alternatives permettant le maintien de cet investissement vital en province de Liège.

Pour le Conseil provincial,

Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG

Directrice générale provinciale Président du Conseil provincial

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Document 14-15/206

MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA LIAISON WALLONNE ENTRE LIEGE ET PARIS Considérant la décision du 27 février 2015 de suspendre les liaisons Thalys en Wallonie ; Considérant le statut international de la gare de Liège ; Considérant que ces liaisons sont des atouts importants pour le développement économique et touristique de la Province de Liège ; Vu l’urgence, Le Conseil provincial invite le Gouvernement fédéral :

à réexaminer sa décision au terme des travaux qui seront réalisés prochainement par Infrabel ; à examiner la réintégration des liaisons dans le prochain plan de modernisation de la SNCB ; à améliorer, dès le 1er avril 2015, l’offre de navettes sur la liaison Liège-Bruxelles en soirée.

Pour le Conseil provincial,

Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG

Directrice générale provinciale Président du Conseil provincial 5. DISCUSSIONS ET/OU VOTES DES RAPPORTS SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL PROVINCIAL

NOUVELLE COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL PROVINCIAL (DOCUMENT 14-15/203). M. le Président rappelle que ce mercredi 25 mars 2015, l’Assemblée a adopté un nouveau Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil provincial. Ce nouveau règlement intègre notamment la limitation du nombre de Commissions et la limitation de leur composition, comme le prévoit le Décret du 16 mai 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie et de la Décentralisation en matière de gouvernance. Les membres de chaque Commission ayant été désignés ce mercredi 25 mars lors de la réunion du Bureau, la nouvelle grille des Commissions a été déposée sur les bancs. En conséquence, le Conseil prend connaissance du document suivant qui sera d’application dès le mois d'avril 2015 :

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BUDGET PROVINCIAL 2015 – 2ÈME SÉRIE DE MODIFICATIONS (DOCUMENT 14-15/188). EMPRUNTS DE COUVERTURE DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DE 2015 – 2ÈME SÉRIE (DOCUMENT 14-15/189). M. le Président informe l’Assemblée que ces deux documents ont été soumis à l’examen de la 4ème Commission et ont été regroupés à sa demande. Le document 14-15/188 ayant soulevé des questions, Mme Valérie DERSELLE, Conseillère provinciale (en remplacement de Mme Valérie JADOT) fait rapport sur celui-ci au nom de la 4ème Commission, laquelle invite l’Assemblée à l’adopter par 11 voix pour et 5 abstentions. Le document 14-15/189 n’ayant soulevé aucune remarque ni aucune question, la 4ème Commission invite dès lors le Conseil à l’adopter par 11 voix pour et 5 abstentions. M. le Président ouvre la discussion générale. M. Dominique DRION, Conseiller provincial-Chef de groupe, intervient à la tribune. M. Robert MEUREAU, Député provincial réagit à la tribune. Plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Président clôt la discussion générale. Mises aux voix, les conclusions de la 4ème Commission sont approuvées, par un vote séparé, avec le résultat suivant :

PS MR CDH ECOLO PTB+ TOTAL

1ère Commission

5 3 2 2 0 12

2ème Commission

4 4 2 2 0 12

3ème Commission

5 4 1 1 1 12

4ème Commission

5 4 2 1 0 12

5ème Commission

4 4 1 2 1 12

TOTAL 23 19 8 8 2 60

Commissions

Enseignement et Formation –Supracommunalité – Grands Evènements et

Communication

Santé et Affaires Sociales – Relations extérieures – Intercommunales

Culture – Tourisme –Fonds structurels européens

Budget, Finances et Optimisation de l'Administration – Sports – Ruralité

Travaux – Environnement – Agriculture

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 7 sur 52

Pour le document 14-15/188 : - Votent pour : le groupe PS et le groupe MR ; - Votent contre : le groupe CDH-CSP ; - S’abstient : le groupe ECOLO et le groupe PTB+.

Pour le document 14-15/189 :

- Votent pour : le groupe PS et le groupe MR ; - S’abstiennent : le groupe CDH-CSP, le groupe ECOLO et le groupe PTB+.

En conséquence, le Conseil adopte les deux résolutions suivantes :

Document 14-15/188

RÉSOLUTION

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE, Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, l’article 66 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les Titres I et III du Livre II de la deuxième Partie ; Vu le décret du Parlement wallon du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015, l’article 88 ; Vu l’Arrêté Royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale ; Attendu que le budget provincial initial de l’exercice 2015, adopté par le Conseil provincial en sa réunion du 23 octobre 2014, a été approuvé par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 21 novembre et notifié en date du 24 novembre ; Attendu que la première série de modifications budgétaires 2015, adopté par le Conseil provincial en sa réunion du 15 janvier 2015, a été approuvée par arrêté du Ministre de Tutelle du Service public de Wallonie en date du 19 février 2015 et notifiée en date du 20 février 2015 ; Considérant que lesdites modifications budgétaires ont été adressés, pour demande d’avis, au Directeur financier provincial en date du 20 février 2015; Vu l’avis favorable du Directeur financier provincial rendu le 23 février 2015 ; Considérant que lesdites modifications budgétaires ont été définitivement établies par le Collège provincial en séance du 26 février 2015 ; Vu la demande d’avis adressée à la Cour des comptes en date du 26 février 2015 ; Vu l’avis de la Cour des comptes rendu le 10 mars 2015 ; Sur proposition du Collège provincial et après en avoir délibéré en séance publique,

DÉCIDE Article 1er. – La deuxième série de modifications budgétaires 2015, telle qu’annexée à la présente résolution et dont la synthèse se présente comme suit, est adoptée :

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 8 sur 52

Service ordinaire

Exercice propre Recettes 411.393.868,00

Résultat 13.995.859,00 Dépenses 397.398.009,00

Exercices antérieurs Recettes 1.517.830,69

Résultat -7.970.683,31 Dépenses 9.488.514,00

Prélèvements Recettes 5.950.000,00

Résultat -5.899.664,00 Dépenses 11.849.664,00

Global Recettes 418.861.698,69

Résultat 125.511,69 Dépenses 418.736.187,00

Service extraordinaire

Exercice propre Recettes 25.535.769,00

Résultat -10.738.473,00 Dépenses 36.274.242,00

Exercices antérieurs Recettes 34.865.384,57

Résultat 34.536,09 Dépenses 34.830.848,48

Prélèvements Recettes 10.841.808,00

Résultat 10.841.808,00 Dépenses 0,00

Global Recettes 71.242.961,57

Résultat 137.871,09 Dépenses 71.105.090,48

Article 2. – Conformément à l’article L2231-9, §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, le Collège provincial est chargé de communiquer le présent budget, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives et à la demande de celles-ci, d’organiser, avant la transmission du présent document aux autorités de tutelle, une séance d’information exposant et expliquant le budget. Article 3. – La présente délibération sera transmise à l’Autorité de tutelle, pour approbation. Article 4. – Conformément à l’article L2231-9, §1er du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, le Collège provincial est chargé d’insérer le présent budget au Bulletin provincial et de le déposer aux archives de l’administration de la Région wallonne, dans le mois qui suit son approbation par l’autorité de tutelle.

En séance à Liège, le 26 mars 2015.

Par le Conseil,

La Directrice générale provinciale, Le Président,

Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 9 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

RECETTES

EXERCICES ANTERIEURS026/701600/14 Complément Régional Plan Marshall 709.636,00 211.181,00 920.817,00

________________________________________________

Total Exercices Antérieurs 709.636,00 211.181,00 920.817,00

______________________________________________________________________________________________________________________

1PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 10 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

RECETTES

Prélèvements et provisions

Prélèvements

Prélèvements

060/781060 Fonds spécial pour projets supracommunaux - reprise 269.961,00 269.961,00- 0,00

________________________________________________

Total Prélèvements et provisions 269.961,00

269.961,00-

0,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.O prestations

Enseignement : Affaires générales

Enseignement - Affaires générales

700/702220 Droits d'inscription et ventes de syllabus 0,00 2.070.000,00 2.070.000,00

________________________________________________

Total R.O prestations 0,00

2.070.000,00 2.070.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.O transferts

Fonds

Compensations

026/701600 Complément Régional Plan Marshall 2.379.918,00 1.509.142,00 3.889.060,00

2PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 11 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

RECETTES

026/701700 Compensation dans le cadre de l'exonération du précompte

immobilier en Natura 2000

91.499,00 42.999,00 134.498,00

Administration générale

Administration générale

104/740018 Remboursements de cotisations patronales diverses 0,00 20.000,00 20.000,00

Communications routières

Voirie

421/761004 Intervention de tiers dans les frais de réparations de dégâts

occasionnés par eux aux routes provinciales et à leur équipement

10,00 10,00- 0,00

Enseignement : Affaires générales

Enseignement - Affaires générales

700/740075 Minervals et droits d'inscription 2.070.000,00 2.070.000,00- 0,00

Enseignement supérieur

Enseignement supérieur non universitaire

741/740140 Subside d'Aide à la démocratisation 892.432,00 59.373,00- 833.059,00

741/740142 Subsides sociaux alloués par la Fédération Wallonie-Bruxelles

en faveur du Conseil des étudiants de la Haute Ecole de la

Province de Liège

91.500,00 91.500,00- 0,00

________________________________________________

Total R.O transferts

5.525.359,00 648.742,00- 4.876.617,00

______________________________________________________________________________________________________________________

3PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 12 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

RECETTES

R.O dette

Sécurité et ordre public

Administration générale

351/410500 Remboursements de prêts consentis sans intérêt aux communes

concernées par les compléments de redevances incendie

701.265,00 68.695,00- 632.570,00

Interventions sociales et famille

Aide et action sociales

801/410510 Remboursements de prêts octroyés 0,00 6.000,00 6.000,00

________________________________________________

Total R.O dette 701.265,00 62.695,00- 638.570,00

______________________________________________________________________________________________________________________

4PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 13 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

Prélèvements et provisions

Prélèvements

Prélèvements

060/681000 Prélèvement pour le service extraordinaire 9.841.808,00 1.000.000,00 10.841.808,00

060/681060 Fonds spécial pour les projets supracommunaux 701.265,00 306.591,00 1.007.856,00

________________________________________________

Total Prélèvements et provisions

10.543.073,00 1.306.591,00 11.849.664,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.O fonctionnement

Administration générale

Administration générale

104/612400 Honoraires, bureau d'études, coordination de chantiers 200.000,00 100.000,00 300.000,00

104/613100 Fonctionnement administratif 1.407.000,00 60.000,00 1.467.000,00

Direction générale transversale

104/613100 Fonctionnement administratif 892.615,00 700.000,00- 192.615,00

Services généraux

Service informatique central

139/613601 Informatisation des services provinciaux 4.200.375,00 714.263,00 4.914.638,00

5PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 14 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

Etranger et calamités

Bureau des relations extérieures

151/610000 Loyers d'immeubles et charges locatives 1.760,00 2.160,00 3.920,00

151/613100 Fonctionnement administratif 98.150,00 2.160,00- 95.990,00

Enseignement : Affaires générales

Direction Générale de l'Enseignement et de laFormation

701/613023 Prix "Fernand Petit, Rousseau-Boshowers, Raymonde Simon,

Marthe Brabant-Veckmans, ICAN"

0,00 9.850,00 9.850,00

Enseignement secondaire

Enseignement secondaire

735/613200 Fonctionnement technique 1.257.100,00 78.244,00 1.335.344,00

Complexes de délassement

Domaine provincial de Wégimont

760/613100 Fonctionnement administratif 26.950,00 15.000,00 41.950,00

Culture, loisirs et fêtes

Grands évènements

762/613100 Fonctionnement administratif 900.250,00 50.000,00 950.250,00

6PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 15 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

Soins de santé

Service de la qualité de la vie

871/613200 Fonctionnement technique 128.000,00 19.760,00- 108.240,00

________________________________________________

Total D.O fonctionnement

9.112.200,00

307.597,00

9.419.797,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.O transferts

Sécurité et ordre public

Administration générale

351/640132 Interventions dans les projets supracommunaux : 10% du fonds

des provinces affectés, en accord avec les communes

concernées, à la prise en charge de dépenses nouvelles

nécessitées par le financement des zones de secours

3.496.042,00 100.000,00- 3.396.042,00

Communications routières

Voirie

421/662010 Indemnités pour sinistres minimes causés par l'état des routes

provinciales

1,00 1,00- 0,00

Industrie et énergie

Industrie et énergie

530/640300 Contribution à l'action de la SPI 1.283.927,00 61,00 1.283.988,00

7PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 16 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

Enseignement supérieur

Enseignement supérieur non universitaire

741/640647 Subside à l'Asbl "Conseil des Etudiants de la Haute Ecole de la

Province de Liège"

91.500,00 91.500,00- 0,00

Culture, loisirs et fêtes

Grands évènements

762/640439 Subside pour l'organisation des Fêtes forestières au profit de

l'Asbl "Fêtes forestières de Francorchamps"

7.500,00 7.500,00- 0,00

762/640518 Subside pour l'organisation de la Fête Turque à Liège au profit

de la Fédération liégeoise des Associations Turques

5.000,00 5.000,00- 0,00

762/640530 Crédit mis à la disposition du Collège provincial pour

l'organisation de Grands évènements

96.572,00 27.500,00- 69.072,00

Soins de santé

Fondation Tadam

872/640759 Subside à la Fondation Tadam 0,00 1.250,00 1.250,00

________________________________________________

Total D.O transferts

4.980.542,00 230.190,00- 4.750.352,00

______________________________________________________________________________________________________________________

8PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 17 sur 52

Budget ordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

D.O dette

Administration générale

Administration générale

104/650010 Intérêts d'emprunts 63.290,00 4.250,00 67.540,00

Enseignement supérieur

Enseignement supérieur non universitaire

741/650010 Intérêts d'emprunts 801.830,00 3.510,00 805.340,00

Sports

Centre de formation de tennis

764/650010 Intérêts d'emprunts 13.330,00 1.490,00 14.820,00

________________________________________________

Total D.O dette 878.450,00 9.250,00 887.700,00

______________________________________________________________________________________________________________________

9PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 18 sur 52

I TOTAL DES RECETTES ORDINAIRES

II. TOTAL DES DEPENSES ORDINAIRES

PRESTATIONS TRANSFERTS DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 16.667.210,00 385.772.777,00 9.812.866,00 412.252.853,00 1.306.649,69 4.019.961,00 417.579.463,69

1ere série de modifications budgétaires 0,00 2.217.548,00- 0,00 2.217.548,00- 0,00 2.200.000,00 17.548,00-

2ieme série de modifications budgétaires 2.070.000,00 648.742,00- 62.695,00- 1.358.563,00 211.181,00 269.961,00- 1.299.783,00

TOTAUX 18.737.210,00 382.906.487,00 9.750.171,00 411.393.868,00 1.517.830,69 5.950.000,00 418.861.698,69

PERSONNEL FONCTIONNEMENT TRANSFERTS DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 305.115.059,00 47.173.015,00 17.774.856,00 23.752.380,00 393.815.310,00 9.488.514,00 14.039.115,00 417.342.939,00

1ere série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1ere série de modifications budgétaires 0,00 0,00 3.496.042,00 0,00 3.496.042,00 0,00 3.496.042,00- 0,00

2ieme série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2ieme série de modifications budgétaires 0,00 307.597,00 230.190,00- 9.250,00 86.657,00 0,00 1.306.591,00 1.393.248,00

TOTAUX 305.115.059,00 47.480.612,00 21.040.708,00 23.761.630,00 397.398.009,00 9.488.514,00 11.849.664,00 418.736.187,00

BONI du Budget ORDINAIRE : 125.511,69

10PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 19 sur 52

Budget extraordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

RECETTES

Prélèvement sur BO - recettes

Prélèvements

Prélèvements

060/781000 Transfert du budget ordinaire 9.841.808,00 1.000.000,00 10.841.808,00

________________________________________________

Total Prélèvement sur BO - recettes

9.841.808,00 1.000.000,00 10.841.808,00

______________________________________________________________________________________________________________________

R.E dette

Administration générale

Administration générale

104/170110 Emprunts pour travaux 290.000,00 200.000,00 490.000,00

Enseignement supérieur

Enseignement supérieur non universitaire

741/170110 Emprunts pour travaux 5.257.506,00 165.000,00 5.422.506,00

11PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 20 sur 52

Budget extraordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

RECETTES

Sports

Centre de formation de tennis

764/170110 Emprunts pour travaux 10.000,00 70.000,00 80.000,00

________________________________________________

Total R.E dette

5.557.506,00

435.000,00

5.992.506,00

______________________________________________________________________________________________________________________

12PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 21 sur 52

Budget extraordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

EXERCICES ANTERIEURS000/662002/14 Dépenses afférentes aux années antérieures 30.000,00 55.000,00 85.000,00

________________________________________________

Total Exercices Antérieurs 30.000,00 55.000,00 85.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

13PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 22 sur 52

Budget extraordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

D.E transferts

Administration générale

Administration générale

104/262433 Interventions dans les projets supracommunaux, dont 10% du

fonds des provinces au moins à affecter, en accord avec les

communes concernées, à la prise en charge de dépenses nouvelles

nécessitées par le financement des zones de secours

2.963.958,00 1.000.000,00 3.963.958,00

________________________________________________

Total D.E transferts

2.963.958,00 1.000.000,00 3.963.958,00

______________________________________________________________________________________________________________________

D.E investissements

Autorités provinciales

Autorités provinciales

101/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 0,00 20.000,00 20.000,00

Administration générale

Administration générale

104/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 290.000,00 200.000,00 490.000,00

104/240000 Mobilier - acquisition 366.000,00 150.000,00 516.000,00

14PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 23 sur 52

Budget extraordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

Tourisme

Tourisme

560/220000 Terrains - acquisition 80.000,00 805,00 80.805,00

Enseignement : Affaires générales

Direction Générale de l'Enseignement et de laFormation

701/244200 Equipement didactique - acquisition 820.000,00 80.000,00 900.000,00

Enseignement supérieur

Enseignement supérieur non universitaire

741/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 5.694.122,00 165.000,00 5.859.122,00

Sports

Centre de formation de tennis

764/221010 Constructions - gros entretien, frais d'aménagement 10.000,00 70.000,00 80.000,00

________________________________________________

Total D.E investissements

7.260.122,00

685.805,00

7.945.927,00

______________________________________________________________________________________________________________________

15PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 24 sur 52

Budget extraordinaire

N° ARTICLE LIBELLES ALLOCATIONS

ANCIENNES

MODIFICATIONS ALLOCATIONS

NOUVELLES

DEPENSES

D.E dette

Sécurité et ordre public

Administration générale

351/292400 Prêts remboursables sans intérêt aux communes concernées par

les compléments de redevances incendie

269.961,00 269.961,00- 0,00

Interventions sociales et famille

Aide et action sociales

801/292500 Prêts remboursables sans intérêts 0,00 30.000,00 30.000,00

________________________________________________

Total D.E dette 269.961,00

239.961,00-

30.000,00

______________________________________________________________________________________________________________________

16PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 25 sur 52

I TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES

II. TOTAL DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES

TRANSFERTS INVESTISSEMENT DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 8.562.297,00 84.179,00 16.454.293,00 25.100.769,00 34.865.384,57 13.337.850,00 73.304.003,57

1ere série de modifications budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3.496.042,00- 3.496.042,00-

2ieme série de modifications budgétaires 0,00 0,00 435.000,00 435.000,00 0,00 1.000.000,00 1.435.000,00

TOTAUX 8.562.297,00 84.179,00 16.889.293,00 25.535.769,00 34.865.384,57 10.841.808,00 71.242.961,57

TRANSFERTS INVESTISSEMENT DETTE TOT.EX.PROPRE EX.ANTER. PRELEVEM. TOT.GENERAL

BUDG.INITIAL 7.856.342,00 29.286.137,00 1.181.961,00 38.324.440,00 34.775.848,48 0,00 73.100.288,48

1ere série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1ere série de modifications budgétaires 3.496.042,00- 0,00 0,00 3.496.042,00- 0,00 0,00 3.496.042,00-

2ieme série de transferts budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2ieme série de modifications budgétaires 1.000.000,00 685.805,00 239.961,00- 1.445.844,00 55.000,00 0,00 1.500.844,00

TOTAUX 5.360.300,00 29.971.942,00 942.000,00 36.274.242,00 34.830.848,48 0,00 71.105.090,48

BONI du Budget EXTRAORDINAIRE : 137.871,09

17PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 26 sur 52

BUDGET PROVINCIAL 2015

Programme des travaux

et investissements extraordinaires

MARS 2015

Annexe au document 14-15/188

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 27 sur 52

1

MB janvier MB Mars

NON VALEURS

000/99000/642190 Non valeurs 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

TOTAL 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

ANNEES ANTERIEURES000/99000/662002 Dépenses afférentes aux années antérieures 85.000,00 0,00 85.000,00 0,00

TOTAL 85.000,00 0,00 85.000,00 0,00

DEPENSES GENERALES000/99000/662100 Dépenses imprévues 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00

000/99000/900010 Crédit pour insuffisances de crédits 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

TOTAL 65.000,00 0,00 65.000,00 0,00

ASSURANCES

050/99050/230000 Acquisition d'autres machines et matériel 40.000,00 0,00 40.000,00 40.000,00050/99050/761030

050/99050/221010 Réparations de sinistres immobiliers indemnisés 100.000,00 0,00 100.000,00 100.000,00050/99050/761030

TOTAL 140.000,00 0,00 140.000,00 140.000,00

AUTORITES PROVINCIALESAutorités provinciales

101/10000/221010 Réparation de dimantage et peinture de la façade, rue du Commerce à Seraing

20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

TOTAL 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

ADMINISTRATION GENERALEAdministration Générale

ACQUISITION D'AUTRES MACHINES ET MATERIEL104/11000/230000 Pot commun 1.000.000,00 0,00 1.000.000,00 0,00

ACQUISITION DE MOBILIER104/11000/240000 Pot Commun 150.000,00 0,00 150.000,00 0,00104/11000/240000 Acquisition d'armoires de sécurité pour laboratoires 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

104/11400/240000 Mobilier de la Maison de la Formation 2ème phase 150.000,00 0,00 150.000,00 0,00

104/25100/240000 Mobilier Campus Veriers 150.000,00 0,00 150.000,00 0,00

104/75000/240000 Mobilier salle de réunions de la Maison des Sports 16.000,00 0,00 16.000,00 0,00

ACQUISITION MATERIEL DE BUREAU104/11000/240100 Pot commun 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT104/11000/241000 Pot commun 900.000,00 0,00 900.000,00 0,00

MATERIEL DE CUISINE

104/11000/244300 Pot commun 175.000,00 0,00 175.000,00 0,00

TRAVAUX D'INTERET GENERAL

104/11000/270105 Travaux d'intérêt général 900.000,00 0,00 900.000,00 0,00

ARTICLES ESTIMATION TIERS INVESTISSEUR

CREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 28 sur 52

2

MB janvier MB Mars

NON VALEURS

25.000,00 Prélèvement sur le B.O 25.000,00 060/99060/781000

25.000,00 TOTAL 25.000,00

ANNEES ANTERIEURES85.000,00 Prélèvement sur le B.O 85.000,00 060/99060/781000

85.000,00 TOTAL 85.000,00

DEPENSES GENERALES15.000,00 Prélèvement sur le B.O 15.000,00 060/99060/781000

50.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000

65.000,00 TOTAL 65.000,00

ASSURANCES

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 TOTAL 0,00

AUTORITES PROVINCIALESAutorités provinciales

20.000,00 Prélèvement sur le B.O 20.000,00 060/99060/781000

20.000,00 TOTAL 20.000,00

ADMINISTRATION GENERALEAdministration Générale

ACQUISITION D'AUTRES MACHINES ET MATERIEL1.000.000,00 Prélèvement sur le BO 1.000.000,00 060/99060/781000

ACQUISITION DE MOBILIER150.000,00 Prélèvement sur le B.O 150.000,00 060/99060/78100050.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000

150.000,00 Prélèvement sur le B.O 150.000,00 060/99060/781000

150.000,00 Prélèvement sur le B.O 150.000,00 060/99060/781001

16.000,00 Prélèvement sur le B.O 16.000,00 060/99060/781000

ACQUISITION MATERIEL DE BUREAU25.000,00 Prélèvement sur le B.O 25.000,00 060/99060/781000

ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT900.000,00 Prélèvement sur le B.O 900.000,00 060/99060/781000

MATERIEL DE CUISINE

175.000,00 Prélèvement sur le B.O 175.000,00 060/99060/781000

TRAVAUX D'INTERET GENERAL

900.000,00 Prélèvement sur le B.O 900.000,00 060/99060/781000

PART PROVINCIALE

EMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 29 sur 52

3

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

104/11000/270105 Travaux de sécurité dans les établissements provinciaux

100.000,00 0,00 100.000,00 0,00

104/11000/270105 Mise en conformité des ascenseurs 70.000,00 0,00 70.000,00 0,00

104/11000/270105 Travaux d'entretien urgents aux toitures 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

104/11000/270105 Placement de vannes thermostatiques 260.000,00 0,00 260.000,00 177.870,00

104/11000/151210

104/11000/270105 Monitoring et télégestion des installations de chauffage

50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

104/11000/270105 Travaux de câblages informatiques des systèmes de WIFI

80.000,00 0,00 80.000,00 0,00

104/11000/270105 Câblage informatique et téléphonique: marché stock

60.000,00 0,00 60.000,00 0,00

Administration centrale provinciale

104/11100/221010 Réorganisation de locaux pour le personnel d'entretien au 1er étage bâtiment Charlemagne

20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

Supracommunalité

104/11040/262433 Interventions dans les projets supracommunaux, dont 10% du fonds des provinces au moins à affecter, en accord avec les communes concernées, à la prise en charge de dépenses nouvelles nécessitées par le financement des zones de secours (y compris 1.000.000€ pour les parkings d'Ecovoiturage)

3.963.958,00 0,00 3.963.958,00 0,00

104/11040/221010 Entretien et amélioration du site d'Amay 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00

104/11040/221010 Aménagement du hall de sel (Luxembourg) 230.000,00 0,00 230.000,00 0,00

104/11040/221010 Terrassement des terres et aménagement pour la phase 4

250.000,00 0,00 250.000,00 0,00

Maison provinciale du Canton de Hannut

104/81020/221010 Aménagement de locaux supplémentaires 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

Maison de la Formation

106/11400/221010 Construction de la Maison de la Formation: 3ème phase - GO et chauffage

4.300.000,00 0,00 4.300.000,00 2.400.000,00

106/11400/151210

TOTAL 12.979.958,00 0,00 12.979.958,00 2.577.870,00

PATRIMOINE PRIVE

Bureaux Opera

124/11020/221010 Adaptation de la ventilation 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

TOTAL 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

SERVICES GENERAUX

Archives provinciales

133/11300/221010 Construction d'un hall de stockage pour les brochures différents secteurs (site de Ans)

1,00 0,00 1,00 0,00

Infrastructure et Environnement

137/11800/221010 Extension de la détection incendie 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 30 sur 52

4

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

100.000,00 Prélèvement sur le B.O 100.000,00 060/99060/781000

70.000,00 Prélèvement sur le B.O 70.000,00 060/99060/781000

50.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000

82.130,00 Prélèvement sur le B.O 82.130,00 060/99060/781000

50.000,00 Prélèvement sur le B.O 50.000,00 060/99060/781000

80.000,00 Prélèvement sur le B.O 80.000,00 060/99060/781000

60.000,00 Prélèvement sur le B.O 60.000,00 060/99060/781000

Administration centrale provinciale

20.000,00 Prélèvement sur le B.O 20.000,00 060/99060/781000

Supracommunalité

3.963.958,00 Prélèvement sur le B.O 3.963.958,00 060/99060/781000

10.000,00 Emprunt n° 1 10.000,00 104/11040/170110

230.000,00 Emprunt n° 1 230.000,00 104/11040/170110

250.000,00 Emprunt n° 1 250.000,00 104/11040/170111

Maison provinciale du Canton de Hannut

20.000,00 Prélèvement sur le B.O 20.000,00 060/99060/781000

Maison de la Formation

1.900.000,00 Emprunt n° 2 1.900.000,00 106/11400/170110

10.402.088,00 TOTAL 10.402.088,00

PATRIMOINE PRIVE

Bureaux Opera

25.000,00 Emprunt n° 3 25.000,00 124/11020/170110

25.000,00 TOTAL 25.000,00

SERVICES GENERAUX

Archives provinciales

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

Infrastructure et Environnement

15.000,00 Prélèvement sur le B.O 15.000,00 060/99060/781000

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 31 sur 52

5

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

Service Informatique

139/12601/231000 Matériel informatique - Acquisition 670.000,00 0,00 670.000,00 0,00

TOTAL 685.001,00 0,00 685.001,00 0,00

ETRANGER ET CALAMITES

Calamités

141/99141/262400 Calamités 1,00 0,00 1,00 0,00

TOTAL 1,00 0,00 1,00 0,00

SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Administration générale

351/11040/292400 Prêts remboursables sans intérêt aux communes concernées par les compléments de redevances incendie

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL

420/14100/288000 Cautionnement versés en numéraires 10.000,00 0,00 10.000,00 10.000,00

421/99421/221010 Parking de covoiturage et de délestage (rue E. Solvay)

1,00 0,00 1,00 0,00

TOTAL 10.001,00 0,00 10.001,00 10.000,00

VOIES NAVIGABLES484/99484/226000 Acquisition de terrains dans le cadre des travaux

d'amélioration des cours d'eau non navigables1,00 0,00 1,00 0,00

484/99484/276000 Travaux extraordinaires d'urgence, d'amélioration des cours d'eau non navigables de 2ème catégorie

500.000,00 0,00 500.000,00 0,00

484/99484/262431 Subsides aux communes pour la réalisation de travaux sur les cours d'eau non navigables permettant d'éviter les inondations

1,00 0,00 1,00 0,00

TOTAL 500.002,00 0,00 500.002,00 0,00

INDUSTRIE ET ENERGIE530/53000/280310 Libération du Capital SPI 750.000,00 0,00 750.000,00 0,00

TOTAL 750.000,00 0,00 750.000,00 0,00

TOURISMELogne

560/56800/220000 Acquisition de terrains à Vieuxville 805,00 0,00 805,00 0,00560/56800/221010 Ferme de la Bouverie: drainage et nettoyage du

mur du corps du logis - façade arrière20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

560/56800/221010 Ruines du Château-fort : Réalisation d'une passerelle d'accès au puits

1,00 0,00 1,00 0,00

560/56800/221010 Auberge de Logne: Rénovation des sanitaires du gîte

20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

Fédération du Tourisme560/56900/221010 Travaux d'entretien urgents hall Blegny 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00560/56900/262460 Subside pour équipement touristique 500.000,00 0,00 500.000,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 32 sur 52

6

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

Service Informatique

670.000,00 Prélèvement sur le BO 670.000,00 060/99060/781000

685.001,00 TOTAL 685.001,00

ETRANGER ET CALAMITES

Calamités

1,00 Prélèvement sur le BO 1,00 060/99060/781000

1,00 TOTAL 1,00

SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Administration générale

0,00 Prélèvement sur le fonds spécial pour projets supracommunaux

0,00 060/99060/781060

0,00 TOTAL 0,00

SERVICE TECHNIQUE PROVINCIAL

0,00 0,00

1,00 Prélèvement sur le BO 1,00 060/99060/781000

1,00 TOTAL 1,00

VOIES NAVIGABLES1,00 Prélèvement sur le BO 1,00 060/99060/781000

500.000,00 Emprunt n° 4 500.000,00 484/99484/170114

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

500.002,00 500.002,00

INDUSTRIE ET ENERGIE750.000,00 Emprunt n° 5 750.000,00 530/53000/170171

750.000,00 750.000,00

TOURISMELogne

805,00 Prélèvement sur le B.O 805,00 060/99060/78100020.000,00 Emprunt n° 6 20.000,00 560/56800/170110

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

20.000,00 Emprunt n° 6 20.000,00 560/56800/170110

Fédération du Tourisme10.000,00 Emprunt n° 6 10.000,00 560/56900/170110

500.000,00 Emprunt n° 6 500.000,00 560/56900/170120

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 33 sur 52

7

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

Château de HARZE560/57000/221010 Climatisation des chambres du 1er étage de l'aile à

rue et d'une salle de séminaires30.000,00 0,00 30.000,00 0,00

560/57000/221010 Travaux d'entretien 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00560/57000/221010 Fusion de 2 chambres de l'aile à rue 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00560/57000/220000 Création d'un practice de golf: achat du terrain 80.000,00 0,00 80.000,00 0,00560/57000/221010 Création d'un practice de golf 1,00 0,00 1,00 0,00

Centre Nature à BOTRANGE560/58000/221010 Réorganisation des bureaux sur le site 75.000,00 0,00 75.000,00 45.000,00

560/56800/151210560/58000/221010 Construction d'une nouvelle chaufferie et d'un

atelier70.000,00 0,00 70.000,00 0,00

560/58000/221010 Amélioration de la distribution du chauffage 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00560/58000/221010 Travaux d'entretien 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00

TOTAL 890.807,00 0,00 890.807,00 45.000,00

AGRICULTUREServices Agricoles

621/62000/221010 Remplacement des châssis des bureaux au 1er étage

120.000,00 0,00 120.000,00 75.372,00

621/62000/151210Station d'analyses agricoles

621/63100/221010 Rénovation de laboratoires 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00621/63100/221010 Remise en ordre des installations d'extraction des

laboratoires25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

Ferme Provinciale de la Haye à JEVOUMONT621/63400/221010 Réfection des façades des parties classées 1,00 0,00 1,00 0,00

TOTAL 175.001,00 0,00 175.001,00 75.372,00

ENSEIGNEMENTEnseignement - Affaires Générales

700/99700/244200 Fonds d'équipement pédagogique 700.000,00 0,00 700.000,00 700.000,00700/99700/151420

700/25600/244200 IPES Verviers: rénovation de la cour de jeux et réfection de la dalle d'accès

70.000,00 0,00 70.000,00 70.000,00

700/25600/151420700/99700/642191 Remboursement de subsides 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00700/99700/270102 Marchés de peinture dans les établissements

scolaires, y compris conciergeries500.000,00 0,00 500.000,00 0,00

Site Quai Kurth700/25800/221010 Remplacement des tableaux électriques 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00700/25800/221010 Reoonditionnement des façades 1,00 0,00 1,00 0,00700/25800/221010 Révision des toitures des parkings 1,00 0,00 1,00 0,00

Direction Générale et Inspection701/20100/244200 Equipement didactique enseignement 900.000,00 0,00 900.000,00 0,00

Prêts d'études703/85200/292100 Prêts d'études 100.000,00 0,00 100.000,00 0,00

Centres psycho-médico sociauxPMS HUY

706/20300/221010 Remise en état des corniches 90.000,00 0,00 90.000,00 8.000,00706/20300/151210

InternatsINTERNAT JEMEPPE

708/23300/221010 Rénovation des locaux douches 70.000,00 0,00 70.000,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 34 sur 52

8

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

Château de HARZE30.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/57000/170110

15.000,00 Emprunt n° 6 15.000,00 560/57000/17011030.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/57000/17011080.000,00 Emprunt n° 6 80.000,00 560/57000/170111

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

Centre Nature à BOTRANGE30.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/58000/170110

70.000,00 Emprunt n° 6 70.000,00 560/58000/170110

30.000,00 Emprunt n° 6 30.000,00 560/58000/17011010.000,00 Emprunt n° 6 10.000,00 560/58000/170110

845.807,00 TOTAL 845.807,00

AGRICULTUREServices Agricoles

44.628,00 Emprunt n°7 44.628,00 621/62000/170110

Station d'analyses agricoles

30.000,00 Emprunt n°7 30.000,00 621/63100/17011025.000,00 Emprunt n°7 25.000,00 621/63100/170110

Ferme Provinciale de la Haye à JEVOUMONT1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

99.629,00 TOTAL 99.629,00

ENSEIGNEMENTEnseignement - Affaires Générales

0,00 0,00

0,00 0,00

5.000,00 Prélèvement sur le B.O 5.000,00 060/99060/781000500.000,00 Prélèvement sur le B.O 500.000,00 060/99060/781000

Site Quai Kurth40.000,00 Emprunt n° 8 40.000,00 700/25800/170110

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/7810001,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

Direction Générale et Inspection900.000,00 Prélèvement sur le B.O 900.000,00 060/99060/781000

Prêts d'études100.000,00 Emprunt n° 9 100.000,00 703/85200/170151

Centres psycho-médico sociauxPMS HUY

82.000,00 Emprunt n° 10 82.000,00 706/20300/170110

InternatsINTERNAT JEMEPPE

70.000,00 Emprunt n° 11 70.000,00 708/23300/170110

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 35 sur 52

9

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

708/23300/221010 Réparation d'éléments de béton en façade 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00INTERNAT LA REIDRoute du Canada

708/23400/221010 Remplacement de la chaudière à vapeur cuisine 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

708/23400/221010 Réfection des revêtements de sol des locaux douches

40.000,00 0,00 40.000,00 0,00

INTERNAT VERVIERS708/23500/221010 Renouvellement des châssis de fenêtres des

chambrettes des 2ème et 6ème étages320.000,00 0,00 320.000,00 52.876,00

708/23500/151210INTERNAT WAREMMERue de Huy

708/23600/221010 Remplacement des châssis de fenêtres des chambrettes aile Nord 1er et 2ème étages

80.000,00 0,00 80.000,00 48.767,00

708/23600/151210INTERNAT LIEGE

708/23700/221010 Compartimentage RF de la zone cuisine par rapport au réfectoire

75.000,00 0,00 75.000,00 0,00

708/23700/221010 Rénovation des installations sanitaires 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

TOTAL 3.110.002,00 0,00 3.110.002,00 879.643,00

ENSEIGNEMENT SECONDAIREEnseignement agricole et horticoleIPEA LA REID

732/22100/220000 Acquisition terrain et infrastructure sportive 1,00 0,00 1,00 0,00732/22100/221010 Remplacement de la chaudière de la serre chaude 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

732/22100/221010 Réfection du béton extérieur (entrée bâtiment A) 18.500,00 0,00 18.500,00 0,00

Enseignement secondaire ordinaireLYCEE JEAN BOETS

735/24100/221010 Remplacement dchâssis de la maison 50 40.000,00 0,00 40.000,00 20.183,00735/24100/151210

735/24100/221010 Rénovation des façades 65.000,00 0,00 65.000,00 0,00

CRECHE LES PACOLETS735/24110/221010 Remplacement des stores au rez 6.000,00 0,00 6.000,00 0,00

ATHENEE GUY LANG735/24400/221010 Remise en état conduite incendie 12.000,00 0,00 12.000,00 0,00735/24400/221010 Réalisation d'une rampe d'accès pour véhicules

vers local lettrage25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

735/24400/221010 Réparation de l'étanchéité des acrotères 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00

EP HERSTAL735/24600/221010 Travaux d'amélioration énergétique (programme

européen) - remplacement production de chaleur1.000.000,00 0,00 1.000.000,00 300.000,00

735/24600/151210735/24600/221010 Rénovation des tableaux électriques et travaux de

sécurité dans les ateliers50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

735/24600/221010 Remplacement des éclairages et gestion d'éclairage

60.000,00 0,00 60.000,00 18.000,00

735/24600/151210IPES HERSTAL

735/24700/221010 Hall de sports - Remplacement des toitures et façades

300.000,00 0,00 300.000,00 44.637,00

735/24700/151210735/24700/221010 Travaux d'installation et de raccordement des

tables40.000,00 0,00 40.000,00 0,00

735/24700/221010 Détection incendie annexe Delrez 55.000,00 0,00 55.000,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 36 sur 52

10

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

20.000,00 Emprunt n° 11 20.000,00 708/23300/170110INTERNAT LA REIDRoute du Canada

50.000,00 Emprunt n° 11 50.000,00 708/23400/170110

40.000,00 Emprunt n° 11 40.000,00 708/23400/170110

INTERNAT VERVIERS267.124,00 Emprunt n° 11 267.124,00 708/23500/170110

INTERNAT WAREMMERue de Huy

31.233,00 Emprunt n° 11 31.233,00 708/23600/170110

INTERNAT LIEGE75.000,00 Emprunt n° 11 75.000,00 708/23700/170110

50.000,00 Emprunt n° 11 50.000,00 708/23700/170110

2.230.359,00 TOTAL 2.230.359,00

ENSEIGNEMENT SECONDAIREEnseignement agricole et horticoleIPEA LA REID

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/78100025.000,00 Emprunt n° 12 25.000,00 732/22100/170110

18.500,00 Emprunt n° 12 18.500,00 732/22100/170110

Enseignement secondaire ordinaireLYCEE JEAN BOETS

19.817,00 Emprunt n° 13 19.817,00 735/24100/170110

65.000,00 Emprunt n° 13 65.000,00 735/24100/170110

CRECHE LES PACOLETS6.000,00 Emprunt n° 13 6.000,00 735/24110/170110

ATHENEE GUY LANG12.000,00 Emprunt n° 13 12.000,00 735/24400/17011025.000,00 Emprunt n° 13 25.000,00 735/24400/170110

30.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/24400/170110

EP HERSTAL700.000,00 Emprunt n° 13 700.000,00 735/24600/170110

50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/24600/170110

42.000,00 Emprunt n° 13 42.000,00 735/24600/170110

IPES HERSTAL255.363,00 Emprunt n° 13 255.363,00 735/24700/170110

40.000,00 Emprunt n° 13 40.000,00 735/24700/170110

55.000,00 Emprunt n° 13 55.000,00 735/24700/170110

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 37 sur 52

11

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

735/24700/221010 Réfection des vestiaires gymnase et personnel 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

EP HUY735/24800/221010 Gymnase rez: placement de châssis ouvrants 35.000,00 0,00 35.000,00 8.000,00

735/24800/151210735/24800/221010 Rénovation toiture réfectoire et isolation thermique 80.000,00 0,00 80.000,00 43.378,00

735/24800/151210735/24800/221010 Construction d'un nouveau bâtiment scolaire :

travaux préparatoires200.000,00 0,00 200.000,00 0,00

735/24800/221010 Installation d'un système d'alarme incendie 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00735/24800/221010 Remplacement des tableaux électriques 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

IPES HUY735/24900/221010 Mise en conformité installations électriques (divers

locaux)15.000,00 0,00 15.000,00 0,00

IPES SERAING (siège de Jemeppe)735/25000/221010 Réparation souche de cheminée 7.000,00 0,00 7.000,00 0,00735/25000/221010 Aménagement vestiaires pour le personnel de

cuisine30.000,00 0,00 30.000,00 0,00

735/25000/221010 Rénovation des laboratoires de chimie 60.000,00 0,00 60.000,00 0,00735/25000/221010 Assainissement des tuyauteries de chauffage de

l'aile Est80.000,00 0,00 80.000,00 0,00

IPES SERAING (siège d'Ougrée)735/25010/221010 Rénovation des cloisons intérieures dans la cuisine 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

735/25010/221010 Réparation du revêtement de sol 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00735/25010/221010 Rénovation du Hall des sports : remplacement des

façades et toitures1,00 0,00 1,00 0,00

735/25010/221010 Rénovation des toitures plates 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00

IPES PARAMEDICAL

Siège de Verviers735/25100/221010 Construction d'une école paramédicale à Verviers -

évacuation des terres contaminées et surcoûts liés au sinistre incendie

500.000,00 0,00 500.000,00 250.000,00

Siège du Barbou 735/25100/761030735/25100/221010 Remplacement des stores extérieurs 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00

EP SERAING735/25400/221010 Renouvellement bardage et entretien des toitures

(phases 1 et 2)70.000,00 0,00 70.000,00 0,00

735/25400/221010 Rénovation de la ventilation de la cuisine 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00735/25400/221010 Révision de l'installation électrique 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

EP VERVIERS735/25500/221010 Remplacement de la chaudière mazout du

bâtiment Château Lieutenant15.000,00 0,00 15.000,00 0,00

735/25500/221010 Réfection étenchéité de la dalle du bâtiment 1 62.000,00 0,00 62.000,00 0,00735/25500/221010 Rénovation de l'installation électrique dans les

bâtiments 2 et 375.000,00 0,00 75.000,00 0,00

735/25500/221010 Extension du réseau informatique 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00735/25500/221010 Renouvellement et isolation thermique de la toiture

du bâtiment 10 (CEFA)41.000,00 0,00 41.000,00 0,00

IPES VERVIERS735/25600/221010 Mise en conformité des installations électriques du

bâtiment 124.000,00 0,00 24.000,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 38 sur 52

12

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/24700/170110

EP HUY27.000,00 Emprunt n° 13 27.000,00 735/24800/170110

36.622,00 Emprunt n° 13 36.622,00 735/24800/170110

200.000,00 Emprunt n° 13 200.000,00 735/24800/170110

40.000,00 Emprunt n° 13 40.000,00 735/24800/17011050.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/24800/170110

IPES HUY15.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/24900/170110

IPES SERAING (siège de Jemeppe)7.000,00 Emprunt n° 13 7.000,00 735/25000/170110

30.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/25000/170110

60.000,00 Emprunt n° 13 60.000,00 735/25000/17011080.000,00 Emprunt n° 13 80.000,00 735/25000/170110

IPES SERAING (siège d'Ougrée)25.000,00 Emprunt n° 13 25.000,00 735/25010/170110

15.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/25010/1701101,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

40.000,00 Emprunt n° 13 40.000,00 735/25010/170110

IPES PARAMEDICAL

Siège de Verviers250.000,00 Emprunt n° 13 250.000,00 735/25100/170110

Siège de Huy10.000,00 Emprunt n° 13 10.000,00 735/25100/170110

EP SERAING70.000,00 Emprunt n° 13 70.000,00 735/25400/170110

50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/25400/17011050.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/25400/170110

EP VERVIERS15.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/25500/170110

62.000,00 Emprunt n° 13 62.000,00 735/25500/17011075.000,00 Emprunt n° 13 75.000,00 735/25500/170110

50.000,00 Emprunt n° 13 50.000,00 735/25500/17011041.000,00 Emprunt n° 13 41.000,00 735/25500/170110

IPES VERVIERS24.000,00 Emprunt n° 13 24.000,00 735/25600/170110

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 39 sur 52

13

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

IPES HESBAYECrisnée

735/25700/221010 Remplacement corniches du bâtiment RTG 45.000,00 0,00 45.000,00 0,00735/25700/221010 Révision des cours anglaises du bâtiment principal

(grilles et évacuations)15.000,00 0,00 15.000,00 0,00

Rue de Huy735/25700/221010 Rénovation de la salle des fêtes 180.000,00 0,00 180.000,00 0,00735/25700/221010 Remise en état de la sous-station de chauffage du

bâtiment principal30.000,00 0,00 30.000,00 0,00

Rue de Selys735/25700/221010 Remplacement des stores extérieurs de la section

boulangerie et chocolaterie24.000,00 0,00 24.000,00 0,00

735/25700/221010 Création d'une rampe d'accès au restaurant didactique et d'un WC PMR

35.000,00 0,00 35.000,00 0,00

735/25700/221010 Déplacement de la borne d'accès 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00735/25700/221010 Réparation de la piste d'athlétisme 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00

TOTAL 3.764.502,00 0,00 3.764.502,00 684.198,00

ENSEIGNEMENT SUPERIEURHaute Ecole

741/27500/221010 Aménagement d'une Maison Erasmus et de locaux d'administration pour la HEPL dans l'ancien hôtel de Ville de Jemeppe

3.500.000,00 0,00 3.500.000,00 0,00

Haute Ecole - ISIL

741/27900/221010 Travaux urgents de réparation de la passerelle sur toiture

120.000,00 0,00 120.000,00 0,00

741/27900/221010 Câblage informatique (2ème phase) 75.000,00 0,00 75.000,00 0,00741/27900/221010 Remplacement des tableaux électriques 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00741/27900/221010 Installation de système d'alarme 80.000,00 0,00 80.000,00 0,00741/27900/221010 Mise en conformité des labos 40.000,00 0,00 40.000,00 0,00741/27900/221010 Réalisation d'un auditoire dans le local 102 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00741/27900/221010 Protection solaire des auditoires 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

Haute Ecole site Seraing, Parc des Marêts741/27900/221010 Renouvellement des joints d'étanchéité entre les

éléments en béton architectonique (rue Peetermans)

25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

741/27900/221010 Remplacement verrière cage d'escalier (annexe Loi)

18.000,00 0,00 18.000,00 0,00

Haute Ecole - ISIL (projet européen BRICKER)741/27901/221010 Remplacement de 1.486 m² de châssis de fenêtres

par des châssis à haute performance dans les blocs 1 et 6

900.000,00 0,00 900.000,00 193.997,00

741/27901/151500741/27901/221010 Pose de 11 modules de ventilation décentralisée

dans les châssis6.700,00 0,00 6.700,00 2.750,00

741/27901/151500741/27901/221010 Fourniture des double flux 1,00 0,00 1,00741/27901/221010 Isolation thermique de 1.716 M² de toitures plates

des blocs 1 et 6260.000,00 0,00 260.000,00 93.307,00

741/27901/151500741/27901/221010 Placement d'une isolation thermique intérieure à

inertie variable dans les blocs 1 et 6397.000,00 0,00 397.000,00 145.560,00

741/27901/151500741/27901/221010 Fourniture de l'isolant 1,00 0,00 1,00 0,00741/27901/221010 Pose de 4 modules de ventilation décentralisée

dans la façade mur-rideau2.420,00 0,00 2.420,00 1.000,00

741/27901/151500741/27901/221010 Supplément pour chaudière biomasse et murs

rideaux165.000,00 0,00 165.000,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 40 sur 52

14

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

IPES HESBAYECrisnée

45.000,00 Emprunt n° 13 45.000,00 735/25700/17011015.000,00 Emprunt n° 13 15.000,00 735/25700/170110

Rue de Huy180.000,00 Emprunt n° 13 180.000,00 735/25700/17011030.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/25700/170110

Rue de Selys24.000,00 Emprunt n° 13 24.000,00 735/25700/170110

35.000,00 Emprunt n° 13 35.000,00 735/25700/170110

5.000,00 Emprunt n° 13 5.000,00 735/25700/17011030.000,00 Emprunt n° 13 30.000,00 735/25700/170110

3.080.304,00 TOTAL 3.080.304,00

ENSEIGNEMENT SUPERIEURHaute Ecole

3.500.000,00 Emprunt n° 14 3.500.000,00 741/27500/170111

Haute Ecole - ISIL

120.000,00 Emprunt n° 14 120.000,00 741/27900/170110

75.000,00 Emprunt n° 14 75.000,00 741/27900/17011050.000,00 Emprunt n° 14 50.000,00 741/27900/17011080.000,00 Emprunt n° 14 80.000,00 741/27900/17011040.000,00 Emprunt n° 14 40.000,00 741/27900/17011050.000,00 Emprunt n° 14 50.000,00 741/27900/17011025.000,00 Emprunt n° 14 25.000,00 741/27900/170110

Haute Ecole site Seraing, Parc des Marêts25.000,00 Emprunt n° 14 25.000,00

18.000,00 Emprunt n° 14 18.000,00 741/27900/170110

Haute Ecole - ISIL (projet européen BRICKER)706.003,00 Emprunt n° 14 706.003,00 741/27901/170110

3.950,00 Emprunt n° 14 3.950,00 741/27901/170110

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000166.693,00 Emprunt n° 14 166.693,00 741/27901/170110

251.440,00 Emprunt n° 14 251.440,00 741/27901/170110

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/7810001.420,00 Emprunt n° 14 1.420,00 741/27901/170110

165.000,00 Emprunt n° 14 165.000,00 741/27901/170110

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 41 sur 52

15

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

Haute Ecole Résidence SAVIGNY (bld d'Avroy)741/28000/221010 Remplacement de la porte d'entrée 8.000,00 0,00 8.000,00 0,00

Haute Ecole ParamédicaleSITE DU BARBOU

741/28100/221010 Rénovation de l'installation électrique du 3ème étage

100.000,00 0,00 100.000,00 0,00

741/28100/221010 Renouvellement des gaines dans les cages d'escalier

12.000,00 0,00 12.000,00 0,00

741/28100/221010 Cuisine diététique: ventilation et électricité 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

TOTAL 5.859.122,00 0,00 5.859.122,00 436.614,00

ENSEIGNEMENT SPECIALIPESS Micheroux

752/29100/221010 Extension de la détection incendie au sous-sol 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00752/29100/221010 Remplacement des panneaux d'allège de la façade

Ouest32.000,00 0,00 32.000,00 0,00

C.R.T. Abée-Scry752/29200/221010 Réparation des bétons de corniche - 2° phase 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

TOTAL 72.000,00 0,00 72.000,00 0,00

COMPLEXE DE DELASSEMENTDomaine Provincial de Wégimont

760/71000/221010 Rénovation de la cour du château 210.000,00 0,00 210.000,00 0,00760/71000/221010 Travaux d'entretien à la piscine 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00

TOTAL 220.000,00 0,00 220.000,00 0,00

JEUNESSEService Jeunesse

761/72000/221010 Travaux de sécurité: détection incendie sur portes RF

4.500,00 0,00 4.500,00 0,00

761/72000/221010 Placement d'un système de chauffage par chaudière et radiateurs dans les bureaux situés au-dessus du hall des prêts et dans le hall des prêts

30.000,00 0,00 30.000,00 0,00

TOTAL 34.500,00 0,00 34.500,00 0,00

CULTUREAcquisition d'œuvres d'art

762/99762/242000 Acquisition d'œuvres d'art 35.000,00 0,00 35.000,00 0,00762/99762/262481 Subside pour équipement culturel en partenariat

avec les communes ou les opérateurs culturels200.000,00 0,00 200.000,00 0,00

Service des Affaires culturelles762/73100/221010 Remplacement des chillers du studio

d'enregistrement par des systèmes free-verter avec possibilité de chauffer et refroidir

20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

762/73100/221010 Remplacement de la chaudière suite à sa vétusté 50.000,00 0,00 50.000,00 15.000,00

762/73100/151210Maison de la Création

762/73500/221000 Travaux d'aménagement 500.000,00 0,00 500.000,00 0,00

Bibliothèque767/73300/262400 Intervention financière de la Province dans le coût

de réparation des ascenseurs des Chiroux115.000,00 0,00 115.000,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 42 sur 52

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MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

Haute Ecole Résidence SAVIGNY (bld d'Avroy)8.000,00 Emprunt n° 14 8.000,00 741/28000/170110

Haute Ecole ParamédicaleSITE DU BARBOU

100.000,00 Emprunt n° 14 100.000,00 741/28100/170110

12.000,00 Emprunt n° 14 12.000,00 741/28100/170110

25.000,00 Emprunt n° 14 25.000,00 741/28100/170110

5.422.508,00 TOTAL 5.422.508,00

ENSEIGNEMENT SPECIALIPESS Micheroux

15.000,00 Emprunt n° 15 15.000,00 752/29100/17011032.000,00 Emprunt n° 15 32.000,00 752/29100/170110

C.R.T. Abée-Scry25.000,00 Emprunt n° 16 25.000,00 752/29200/170110

72.000,00 TOTAL 72.000,00

COMPLEXE DE DELASSEMENTDomaine Provincial de Wégimont

210.000,00 Emprunt n° 17 210.000,00 760/71000/17011010.000,00 Emprunt n° 17 10.000,00 760/71000/170110

220.000,00 TOTAL 220.000,00

JEUNESSEService Jeunesse

4.500,00 Emprunt n° 18 4.500,00 761/72000/170110

30.000,00 Emprunt n° 18 30.000,00 761/72000/170110

34.500,00 TOTAL 34.500,00

CULTUREAcquisition d'œuvres d'art

35.000,00 Prélèvement sur le B.O 35.000,00 060/99060/781000200.000,00 Emprunt n° 19 200.000,00 762/99762/170140

Service des Affaires culturelles20.000,00 Emprunt n° 20 20.000,00 762/73100/170110

35.000,00 Emprunt n° 20 35.000,00 762/73100/170110

Maison de la Création500.000,00 Prélèvement spécial 500.000,00 060/99060/781000

Bibliothèque115.000,00 Emprunt n° 21 115.000,00 767/73300/170140

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 43 sur 52

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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

767/73300/221010 Remplacement du circuit de décharges des eaux usées

20.000,00 0,00 20.000,00 6.600,00

767/73300/761003767/73300/221010 Réserves bibliothèque à Grâce-Hollogne 1,00 0,00 1,00 0,00

Nouvelle bibliothèque767/73310/220000 Acquisition terrain 3.250.000,00 0,00 3.250.000,00 2.925.000,00

767/73310/151210

TOTAL 4.190.001,00 0,00 4.190.001,00 2.946.600,00

SPORTSComplexe de Naimette

764/75100/221010 Travaux d'entretien 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00764/75100/221010 Réfection piste athlétisme et terrain 1,00 0,00 1,00 0,00

Centre régional d'entraînement et formation de jeunes footballeurs764/75300/221010 Travaux d'entretien 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00

Centre de Tennis de Table

764/75600/221010 Travaux d'entretien 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00Centre de formation de Tennis

764/75800/221010 Travaux divers 10.000,00 0,00 10.000,00 0,00764/75800/221010 Rénovation de 3 terrains intérieurs 70.000,00 0,00 70.000,00 0,00

Pôle ballon à Waremme sur le site de l'IPES Hesbaye764/75900/221010 Construction d'un hall sportif et abords 1,00 0,00 1,00 0,00

TOTAL 110.002,00 0,00 110.002,00 0,00

ARTSMusée de la vie Wallonne

771/77100/242000 Acquisition d'œuvres d'art -Collections muséales 5.000,00 0,00 5.000,00 0,00

Château de Jehay771/77200/221010 Sondages et dégagements divers en vue de

l'analyse de la stabilité générale du château70.000,00 0,00 70.000,00 0,00

771/77200/221010 Stabilité générale du château : Mesures conservatoires

50.000,00 50.000,00 0,00

771/77200/221010 Consolidation et restauration des maçonneries du château et façades

1.500.000,00 0,00 1.500.000,00 750.000,00

771/77200/151210771/77200/221010 Sécurisation de la tour Nord et des dépendances 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00

771/77200/221010 Sécurisation des murs de douves 75.000,00 75.000,00 0,00771/77200/221010 Restauration et réaffectation de l'orangerie 1,00 0,00 1,00 0,00771/77200/221010 Restauration et réaffectation de la serre 1,00 1,00 0,00771/77200/221010 Placement de clôtures 30.000,00 0,00 30.000,00 0,00771/77200/221010 Assainissement, isolation et réaménagement d'un

comble de la conciergerie25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

771/77200/221010 Création de mobilier extérieur fixe et signalétique 45.000,00 0,00 45.000,00 27.000,00

771/77200/151210771/77200/221010 Reboisement (tilleuls, charmilles..) 15.000,00 0,00 15.000,00 0,00771/77200/221010 Aménagement spécifique du parc: Vénus au bain,

restauration de la grille intermédiaire, remplacement de pilastres en pierres taillées dans le parc

50.000,00 50.000,00 0,00

771/77200/221010 Rétablissement des voies de circulations dans le parc

60.000,00 0,00 60.000,00 0,00

Edifices classés773/99773/262400 Restauration des parties classées de l'église Saint-

André1,00 0,00 1,00 0,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 44 sur 52

18

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

13.400,00 Prélèvement sur le B.O 13.400,00 060/99060/781000

1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

Nouvelle bibliothèque325.000,00 Emprunt n° 21 325.000,00 767/73310/170111

1.243.401,00 TOTAL 1.243.401,00

SPORTSComplexe de Naimette

10.000,00 Emprunt n° 22 10.000,00 764/75100/1701101,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

Centre régional d'entraînement et formation de jeunes footballeurs15.000,00 Emprunt n° 22 15.000,00 764/75300/170110

Centre de Tennis de Table

5.000,00 Emprunt n° 22 5.000,00 764/75600/170110Centre de formation de Tennis

10.000,00 Emprunt n° 22 10.000,00 764/75800/17011070.000,00 Emprunt n° 22 70.000,00 764/75800/170111

Pôle ballon à Waremme sur le site de l'IPES Hesbaye1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

110.002,00 TOTAL 110.002,00

ARTSMusée de la vie Wallonne

5.000,00 Prélèvement sur le B.O 5.000,00 060/99060/781000

Château de Jehay70.000,00 Emprunt n° 23 70.000,00 771/77200/170110

50.000,00 Emprunt n° 23 50.000,00 771/77200/170110

750.000,00 Emprunt n° 23 750.000,00 771/77200/170110

30.000,00 Emprunt n° 23 30.000,00 771/77200/170110

75.000,00 Emprunt n° 23 75.000,00 771/77200/1701101,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/7810001,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

30.000,00 Emprunt n° 23 30.000,00 771/77200/17011025.000,00 Emprunt n° 23 25.000,00 771/77200/170110

18.000,00 Emprunt n° 23 18.000,00 771/77200/170110

15.000,00 Emprunt n° 23 15.000,00 771/77200/17011050.000,00 Emprunt n° 23 50.000,00 771/77200/170110

60.000,00 Emprunt n° 23 60.000,00 771/77200/170110

Edifices classés1,00 Prélèvement sur le B.O 1,00 060/99060/781000

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 45 sur 52

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MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

773/99773/262410 Subsides pour grosses réparations et restauration d'édifices classés, propriétés de pouvoirs publics autres que l'Etat

100.000,00 0,00 100.000,00 0,00

773/99773/262440 Subsides pour grosses réparations et restauration d'édifices classés, propriétés de personnes privées

50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

TOTAL 2.105.003,00 0,00 2.105.003,00 777.000,00

CULTES ET LAICITE790/99790/262420 Subsides pour grosses réparations et restauration

d'églises et presbytères classés, effectuées par les communes

75.000,00 0,00 75.000,00 0,00

790/99790/262450 Subsides pour grosses réparations et restauration d'églises et presbytères classés, effectuées par les fabriques d'églises

50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

TOTAL 125.000,00 0,00 125.000,00 0,00

INTERVENTIONS SOCIALES ET FAMILLEAide et Action sociales

801/99801/262400 Intervention en matière d'aide et d'action sociale 26.339,00 0,00 26.339,00 0,00801/99801/292500 Prêts remboursables sans intérêts 30.000,00 0,00 30.000,00 1,00

Maison du Social 840/81000/221010 Cloisonnement RF de la cage d'escalier et

rafraîchissement après travaux60.000,00 0,00 60.000,00 0,00

Famille844/85000/292200 Prêts jeunes ménages 50.000,00 0,00 50.000,00 0,00

TOTAL 166.339,00 0,00 166.339,00 1,00

SANTEInstitut MalvozLaboratoires

871/31000/288000 Cautionnements 2.000,00 0,00 2.000,00 2.000,00

TOTAL 2.000,00 0,00 2.000,00 2.000,00

HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE877/99877/262430 Participation aux travaux entrepris par l'A.I.D.E. 250.000,00 0,00 250.000,00 0,00

TOTAL 250.000,00 0,00 250.000,00 0,00

TOTAL DEPENSES 36.339.242,00 0,00 36.339.242,00 8.574.298,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 46 sur 52

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MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

100.000,00 Emprunt n° 24 100.000,00 773/99773/170130

50.000,00 Emprunt n° 24 50.000,00 773/99773/170130

1.328.003,00 TOTAL 1.328.003,00

CULTES ET LAICITE75.000,00 Emprunt n° 25 75.000,00 790/99790/170131

50.000,00 Emprunt n° 25 50.000,00 790/99790/170131

125.000,00 TOTAL 125.000,00

INTERVENTIONS SOCIALES ET FAMILLEAide et Action sociales

26.339,00 Prélèvement sur le B.O 26.339,00 060/99060/78100029.999,00 Prélèvement sur le B.O 29.999,00 060/99060/781001

Maison du Social 60.000,00 Emprunt n° 26 60.000,00 840/81000/170110

Famille50.000,00 Emprunt n° 27 50.000,00 844/85000/170152

166.338,00 TOTAL 166.338,00

SANTEInstitut MalvozLaboratoires

0,00 0,00

0,00 TOTAL 0,00

HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE250.000,00 Emprunt n° 28 250.000,00 877/99877/170132

250.000,00 TOTAL 250.000,00

27.784.944,00 27.784.944,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 47 sur 52

21

MB janvier MB MarsARTICLES ESTIMATION TIERS

INVESTISSEURCREDITS SUBSIDES

PROGRAMME DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS EXTRAORDINAIRES

Années antérieures 85.000,00 0,00 85.000,00 0,00

Non valeurs 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

Dépenses générales 65.000,00 0,00 65.000,00 0,00

Assurances 140.000,00 0,00 140.000,00 140.000,00

Autorités provinciales 20.000,00 0,00 20.000,00 0,00

Administration provinciale 12.979.958,00 0,00 12.979.958,00 2.577.870,00

Patrimoine 25.000,00 0,00 25.000,00 0,00

Service généraux 685.001,00 0,00 685.001,00 0,00

Calamités 1,00 0,00 1,00 0,00

Sécurité et ordre public 0,00 0,00 0,00 0,00

Communications 10.001,00 0,00 10.001,00 10.000,00

Hydraulique 500.002,00 0,00 500.002,00 0,00

Industrie et énergie 750.000,00 0,00 750.000,00 0,00

Tourisme 890.807,00 0,00 890.807,00 45.000,00

Agriculture 175.001,00 0,00 175.001,00 75.372,00

Enseignement - Affaires générales 3.110.002,00 0,00 3.110.002,00 879.643,00

Enseignement secondaire 3.764.502,00 0,00 3.764.502,00 684.198,00

Enseignement supérieur 5.859.122,00 0,00 5.859.122,00 436.614,00

Enseignement pour handicapés 72.000,00 0,00 72.000,00 0,00

Complexe de délassement 220.000,00 0,00 220.000,00 0,00

Jeunesse 34.500,00 0,00 34.500,00 0,00

Culture 4.190.001,00 0,00 4.190.001,00 2.946.600,00

Sports, délassement de plein air et parcs 110.002,00 0,00 110.002,00 0,00

Arts 2.105.003,00 0,00 2.105.003,00 777.000,00

Cultes 125.000,00 0,00 125.000,00 0,00

Interventions sociales 166.339,00 0,00 166.339,00 1,00

Soins de santé 2.000,00 0,00 2.000,00 2.000,00

Hygiène et salubrité publique 250.000,00 0,00 250.000,00 0,00

36.359.242,00 0,00 36.359.242,00 8.574.298,00

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22

MB janvier MB MarsPART

PROVINCIALEEMPRUNTS, ALIENATIONS, PRELEVEMENTS MONTANTS ARTICLES

VOIES ET MOYENS COUVRANT LA PART PROVINCIALE

85.000,00 85.000,00

25.000,00 25.000,00

65.000,00 65.000,00

0,00 0,00

20.000,00 20.000,00

10.402.088,00 10.402.088,00

25.000,00 25.000,00

685.001,00 685.001,00

1,00 1,00

0,00 0,00

1,00 1,00

500.002,00 500.002,00

750.000,00 750.000,00

845.807,00 845.807,00

99.629,00 99.629,00

2.230.359,00 2.230.359,00

3.080.304,00 3.080.304,00

5.422.508,00 5.422.508,00

72.000,00 72.000,00

220.000,00 220.000,00

34.500,00 34.500,00

1.243.401,00 1.243.401,00

110.002,00 110.002,00

1.328.003,00 1.328.003,00

125.000,00 125.000,00

166.338,00 166.338,00

0,00 0,00

250.000,00 250.000,00

27.784.944,00 0,00 27.784.944,00

PV - Conseil provincial du 26 mars 2015 Page 49 sur 52

Document 14-15/189 RÉSOLUTION

LE CONSEIL PROVINCIAL DE LIÈGE,

Vu le budget extraordinaire de la Province de Liège pour l'année 2015 ;

Attendu que des crédits totalisant un montant de 36.359.242,00 € sont inscrits audit budget ;

Attendu que les ressources ordinaires ou extraordinaires de la Province ne permettent pas de financer tout l'excédent des dépenses sur les prévisions de recettes ;

Vu l’article L2222-1 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du Collège provincial,

ARRÊTE

Article unique. – Des emprunts destinés à couvrir la part provinciale des dépenses extraordinaires prévues au budget 2015 seront conclus pour un montant global de 16.877.293,00 €, moyennant modifications à la résolution initiale des montants et objets détaillés ci-dessous :

n° 1 Porté de 290.000,00 € à 490.000,00 € pour la réalisation de travaux au bâtiment « Sel »,

n° 14 Porté de 5.257.506,00 € à 5.422.506,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements d’Enseignement supérieur,

n° 22 Porté de 40.000,00 € à 110.000,00 € pour la réalisation de travaux dans les Etablissements Sportifs.

En séance à Liège, le 26 mars 2015.

Par le Conseil,

La Directrice générale provinciale, Le Président,

Marianne LONHAY Claude KLENKENBERG.

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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « L’ENSEIGNEMENT » (DOCUMENT 14-15/RA/07).

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA FORMATION ET LES CENTRES PMS ET PSE » (DOCUMENT 14-15/RA/08).

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LES GRANDS EVÉNEMENTS » (DOCUMENT 14-15/RA/13).

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA COMMUNICATION, LE PROTOCOLE ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES » (NON INCLUS LES RELATIONS EXTÉRIEURES) (DOCUMENT 14- 15/RA/14)

A la tribune, M. le Député provincial-Président André GILLES donne la réponse du Collège aux interventions qui relèvent de ses attributions, à savoir :

- l’intervention de M. André GERARD, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « L’Enseignement » ;

- l’intervention de M. André GERARD, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « La Formation et les Centres PMS et PSE » ;

- et l’intervention de M. Matthieu CONTENT, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « La Communication, le Protocole et les Relations Extérieures » (non inclus les Relations extérieures).

Le Conseil prend connaissance des rapports d’activités concernant « L’Enseignement », « La Formation et les Centres PMS et PSE » et « La Communication, le Protocole et les Relations Extérieures » (non inclus les Relations extérieures) »

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA CULTURE » (DOCUMENT 14-15/RA/02).

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LE TOURISME » (DOCUMENT 14-15/RA/12).

M. le Député provincial Paul-Emile MOTTARD donne la réponse du Collège aux interventions qui relèvent de ses attributions, à savoir :

- les interventions de de MM. Jean-François CLOSE-LECOCQ et Pierre ERLER, Conseillers provinciaux et Rafik RASSAA, Conseiller provincial-Chef de groupe sur le rapport d’activités concernant « Le Tourisme » ;

- et l’intervention de M. Matthieu CONTENT, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « La Culture ».

Le Conseil prend connaissance des rapports d’activités concernant « Le Tourisme » et « La Culture ».

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « L'AGRICULTURE » (DOCUMENT 14-15/RA/01).

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 CONCERNANT « LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION » (DOCUMENT 14-15/RA/11).

A la tribune, M. Robert MEUREAU, Député provincial donne la réponse du Collège aux interventions qui relèvent de ses attributions, à savoir :

- l’intervention de M. José SPITS, Conseiller provincial dans le cadre du rapport d’activités concernant « La Santé publique et la Qualité de vie » (pour la compétence « Finances ») ;

- l’intervention de M. José SPITS, Conseiller provincial sur le rapport d’activités concernant « L’Agriculture » (pour la compétence « Ruralité ») ;

- et l’intervention de M. Alain DEFAYS sur le rapport d’activités concernant la « Direction des Systèmes d’Information ».

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