1 niamey, 19 -20 sept 2014. brève historique quelques piliers garants de la protection sociale au...
TRANSCRIPT
COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA PROTECTION SOCIALE AU NIGER
APPROCHE CONTRIBUTIVE ET GRATUITÉ, SECTEURS FORMEL ET INFORMEL AU NIGER
1
Niamey, 19 -20 Sept 2014
PLAN DE PRESENTATION
Brève historique Quelques Piliers garants de la Protection Sociale au
Niger Aperçu sur les approches contributives et non-
contributives au Niger Gratuité des Soins au Niger Réflexions sur l’Assurance Maladie Universelle au
Niger Conclusion / Quelques Indicateurs Relatifs aux
difficultés2
Dès les premières années des indépendances, les autorités nigériennes ont entrepris plusieurs actions tendant à jeter les bases d’une protection sociale en santé (CRM). Ex : Décret 64-004 MS du 28 Janvier 1964 (prise en charge financière des soins, des hospitalisations et des évacuations sanitaires des personnes démunies).
Depuis septembre 2011, le Niger dispose d’une Politique Nationale de Protection Sociale.
3
Brève historique
Quelques piliers garants de la Protection Sociale au Niger: Constitution: suivant plusieurs
articles( 12,13,25,100,146 …)qui garantissent les conditions d’une protection sociale;
Le PDES: les priorités s’inscrivent dans le cadre des objectifs visés par la Politique Nationale de Protection Sociale,(des actions spécifiques, des mesures juridiques ….. )
L’I3N: Axes sur la sécurité alimentaire/Nutrition
4
Révision du socle juridique existant comme instruments de gestion de la dimension Protection Sociale est en cours: il s’agit:
Un Projet de loi sur la Protection sociale Un Projet de décret de création d’un
Conseil National de Protection Sociale Un Projet d’arrêté d’un comité de
pilotage Un Projet d’arrêté création d’un Groupe
Technique National Interministériel de coordination et mise en œuvre de la CSU
5
Le régime contributif. Comprend 3 grands groupes :
• les travailleurs salariés du secteur privé; affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS ou auprès de médecins conventionnés) ;
• les travailleurs salariés du secteur parapublic où certaines entreprises disposent d’une forme d’assurance maladie interne ;
• les affiliés auprès des compagnies d’assurances commerciales/privées.
6
Approches contributives et non-contributives au Niger
Le régime non-contributif. Aucune contribution financière n’est demandée au bénéficiaire de ce régime en contre partie de sa prise en charge sanitaire. On y retrouve :1. les Agents de l’Etat pour une prise en charge à hauteur de 80 à 90 % des soins dans les formations sanitaires publiques de santé ;
2. les auxiliaires du secteur public pour une prise en charge par la CNSS (soins de santé auprès des services médico-sociaux de la CNSS) ;
3. les populations pauvres ou vulnérables. Assistance à travers des mesures ciblées comme :
7
- la prise en charge des personnes dans l’indigence ;- la gratuité des soins de santé ;- l’assistance ciblée : aux porteurs de maladies ou affections telles que le SIDA, la tuberculose pulmonaire, la lèpre, la malnutrition, etc. ;
4. les évacuations sanitaires à l’extérieur du Niger ;
5.Le Recouvrement des Coûts de soins de santé (RC). En ce qu’il ne vise pas à recouvrer l’intégralité des coûts des soins de santé, le RC contribue à atténuer les dépenses directes de santé des populations et peut donc être considéré comme mesure de protection sociale en matière de santé.
8
Le Niger a décidé de rendre gratuites, certaines prestations
de santé pour des cibles définies, (le décret
N°2005-316/PRN/MSP du 11 novembre 2005) :
1. la césarienne ;
2. la CPN ;
3. Les contraceptifs et les préservatifs ;
4. les soins aux enfants 0-5 ans ;
5. les cancers gynécologiques.
9
La Gratuité des Soins au Niger
Réflexions en cours pour l’intégration
des approches contributives et gratuité et
secteurs formel et informel.
10
Réflexions sur l’Assurance Maladie Universelle au Niger
Organe National de Régulation de l’AMU (Comité National)
Contributions des Collectivités Territoriales (Régions et Communes)
Option de Démarrage : Cumul des fonctions de gestion technique et de payeur
Adhérents
Etat mobilisateur des ressources: Subvention, Financement
innovant, Appui PTF, …autres
Cotisation
Employeur Etat -
Employé
Cotisation Employeurs du Privé - Employé
8 MRS Salariés
Adhérents
MS des Communes (Non formel – Rural – Indigents – Elèves –
Etudiants, Etc.)
FSDSAgence Nationale de l’AMU
Fonds National
de Solidarité
Enrôlement
Facturation
Remboursement
Collecte et transfert ressources
Prestataires
8 Agences Régionales de l’AMU
GIE et Autres portes d’entrée (organisation
et collecte des cotisations)
Prestataires
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L’OPTION :
L’architecture proposée repose sur :
un modèle mutualiste avec un volet pour le secteur
formel et un autre pour le non-formel;
la prise en charge des vulnérables par un Fonds
Social de Santé via la mutuelle dont il relève. Il en
est de même pour la cible de la gratuité.
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
Pour le secteur des travailleurs du public et du privé
formel, le choix de faire de la CRM par les mutuelles
est motivé par le fait que ces travailleurs ont déjà
mis en place des mutuelles de santé.
Il faut en tenir compte, d’autant que certaines de ces
mutuelles sont une réussite.
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
Pour le secteur non-formel, s’il est connu que des mutuelles
communautaires ont été mises en place en plusieurs endroits
du pays, force est de reconnaitre que ces mutuelles ont
montré leur limite quant à leur capacité à offrir une bonne
CRM.
C’est pour tenir compte des échecs enregistrés en la matière
que l’option propose une innovation : la mutuelle
communale de santé.
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
La mutuelle communale vise à enrôler toute la population
d’une Commune donnée, d’où son nom de mutuelle de santé
communale. Il ne s’agit donc pas de mettre en place une
mutuelle de santé communautaire classique à laquelle la
population adhère de manière volontaire mais bien d’une
mutuelle de santé à laquelle chaque habitant de la commune
adhère. Bien que ce soit un projet mené en synergie avec les
élus locaux, elle est indépendante de la Mairie.
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
En décembre 2012, une étude de faisabilité a été
faite à Falmèye (Région de Dosso). Cette étude a
montré l’adhésion de la population à 98,4% à l’idée
d’une mutuelle communale.
Un test pilote se prépare pour la mise en place des
organes de gestion de la mutuelle. Si cette
expérience réussie et est généralisée
progressivement à l’ensemble des Communes du
Niger, le concept de mutuelle communale conduirait
alors à l’atteinte de la CMU au Niger.
Le secteur informel surpasse, en termes de production, le secteur moderne depuis longtemps.En 1978 déjà, le secteur informel contribuait mieux à la création de la richesses que le secteur moderne.
Economie nigérienne peu diversifiée et se caractérise par sa forte dépendance à l’agriculture grande vulnérabilité aux aléas climatiques.
Pauvreté : 59,2 % de pauvre et 29,5% de très pauvre. En 2005, plus de
9/10 sont considérées comme vulnérables à la pauvreté.
Population 2012 : 17 129 076 habitants (EDSN/RGP 2012)
80% en zone rurale, 33% adolescents : 20% enfants 0-5 ans
Indice Synthétique de Fécondité (ISF) : 7,6 enfants par femme
Taux d’accroissement démographique annuel : 3,9% (à analyser en adéquation avec le taux de croissance économique cycle de paupérisation)
17
Quelques Indicateurs Relatifs aux difficultés
En conclusion il se dégage comme défis :
la pauvreté;
la croissance démographique versus croissance économique;
le poids du secteur informel dont les mécanismes de contrôle ne sont toujours pas à point;
Les allocations budgétaires conséquentes;
Tels sont des défis pour la mise en place d’un système de protection sociale universelle.
18
Je vous remercie !
19