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Mise en œuvre et démarrage des CSP Mise en œuvre et démarrage des CSP Comptabilité Fournisseurs et GénéralesComptabilité Fournisseurs et Générales(informations complémentaires – réponses aux demandes du CCE)(informations complémentaires – réponses aux demandes du CCE)

Présentation CCE – 12 avril 2011

Projet « Définition / Organisation mutualisée de la filière Finance »

Fiche de poste – Directeur Régional de la gestion

Fiche de poste - Responsable du Contrôle et des Comptes

Fiche mission – Contrôleur interne

Fiche poste – Responsable CSP Comptabilité Fournisseurs

Fiche poste – Responsable CSP Comptabilité Générale

Fiche poste – Chargé de Recouvrement

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Fiches de postes / mission

RCC

Projet sous réserve de consultation des IRP

Contrôleur interne

Responsable CSP Frs

Responsable CSP Géné

Chargé de Recouvrement

DRG

Phase 1 : Les entretiens individuels

A compter de l’information du CCE, la Direction rencontrera tous les salariés en CDI occupant un poste au sein de la Comptabilité Fournisseur et Comptabilité Générale. Les salariés seront prévenus 8 jours avant l’entretien prévu, et auront la possibilité de se faire assister par un salarié de l’entreprise.

Au cours de cet entretien, mené par le CGR et le RRH, il sera abordé : - La situation personnelle quant à la mobilité géographique afin d’occuper un

poste au sein du CSP à Rennes, - Le souhait d’évolution professionnelle vers un métier, Créé en Direction Régionale (relance Client) Un autre poste au sein de la région Quels moyens mettre en œuvre (formation, mise en situation pendant quelques

mois)

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Mesures d’accompagnement social

RCC


Phase 2 : Les mesures d’accompagnement

1. En cas de mobilité géographique au sein de SAVELYS ou du Groupe GDF SUEZ

Prise en charge du déménagement et des frais associés dans le cadre du « mobili-pass »

Pour information Le dispositif « mobili-pass » a évolué :

Auparavant, les salariés en mobilité pouvait bénéficier d’une aide à la mobilité de 3 200 €maximum versée sous la forme d'une subvention.Depuis le 1er mars 2011, l’aide accordée ne pourra pas dépasser les montants suivants : - 3 500 € en zones A et B1 (Paris, IDF et Région PACA)- 3 000 € en zones B2 et C Cette aide se décompose en deux parties : - une subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logementlocatif par un prestataire mobilité dans la limite de : 2 000 € en zones A et B1 1 600 € en zones B2 et C - et/ou une avance sous forme de prêt au taux de 1%* remboursable sur 36 mois pourfinancer la double charge de loyer et les dépenses connexes au changement de logement,dans la limite du complément à la subvention et du montant total plafond de l'aide.

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RCC


Phase 2 : Les mesures d’accompagnement - suite

1 voyage de reconnaissance : les frais de transports et de voyage seront remboursés forfaitairement pour le salarié et son conjoint, sur la base d’un Aller/Retour en avion -classe économique- ou en train –2nde classe- (billets réservés par SAVELYS), avec parking ou transferts (sur justificatifs) ou utilisation du véhicule personnel après accord formel de la Direction des Ressources Humaines (remboursement selon les barèmes IK en vigueur).

Les frais de séjour : en cas d’absence d’utilisation du véhicule personnel, 2 jours de location d’une voiture de catégorie A seront pris en charge par SAVELYS. Par ailleurs, une nuit avec petit-déjeuner, et 4 repas pour 2 personnes seront remboursés sur la base des frais réels dans la limite totale et globale de 200 €uros sur présentation des justificatifs (hors location de voiture).

Possibilité de double résidence (fin de période scolaire) à hauteur de 1 200 €uros mensuels maximum. Prise en charge d’un différentiel de loyer de 400 €uros bruts mensuels pendant 12 mois sur présentation de

justificatifs (quittances de loyer). Conjoint : prise en charge d’un éventuel différentiel de salaire de 200 €uros bruts maximum mensuels pendant

24 mois sur présentation de justificatifs (bulletins de salaire), Prime de mobilité : En complément des dispositions prévues par l’accord d’entreprise SAVELYS portant sur la

mobilité des salariés, il sera octroyé une prime complémentaire de 10 000 €uros nets en cas de déménagement (3 000 €uros 3 mois après le déménagement, 7 000 €uros 9 mois après le 1er versement). De plus, afin de compenser la diminution des subventions accordées dans le cadre du « mobili-pass », le salarié en mutation percevra une prime de 2 000 € bruts dès acceptation de sa mutation (soit après la signature d’un avenant à son contrat de travail).

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RCC


La Direction mettra à disposition les moyens informatiques d’accéder àl’ensemble des postes ouverts au sein du Groupe GDF SUEZ via le siteHORIZON :

En cas de mobilité au sein du Groupe GDF SUEZ, et afin de lui permettre d’intégrer son nouveau poste dès que possible, tout salarié titulaire d’un CDI SAVELYS bénéficiera d’une dispense de préavis.

Il lui suffira de présenter un justificatif explicite (copie du contrat de travail ou attestation d’employeur) pour bénéficier de cette dispense, ainsi que du paiement de son préavis (payé mais non exécuté).

Les RRH apporteront toute l’aide nécessaire dans la rédaction de CV et la préparation d’entretiens de recrutement.

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RCC


2. En cas de départ « non contraint »

Les conditions d’éligibilité : Les mesures spécifiques décrites ci-après ne concerneraient pas les salariés de laDirection Régionale OUEST, sauf si le départ d’un salarié permettait la mobilitégéographique d’un salarié impacté par le CSP venant d’une autre région. Elles seraient applicables à l’issue du premier entretien.

La rupture négociée du contrat de travail des salariés concernés par la mise en œuvre des CSP ouvrirait droit aux dispositions suivantes :

Maintien de la mutuelle de la mutuelle & de la prévoyance pendant 9 mois (ANI), ou maintien de la mutuelle seule pendant 12 mois (option de base prise en charge intégralement par SAVELYS),

Indemnité Conventionnelle (CCN Métallurgie) ou légale de licenciement (le salarié bénéficiera de l’indemnité la plus favorable)

Prise en charge par SAVELYS d’un bilan de compétences, et d’un out-placement pour une durée maximale de 9 mois (prestation assurée par un prestataire extérieur).

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RCC


2. En cas de départ « non contraint » - suite

Indemnité de départ complémentaire (applicable dans les 6 mois suivant le déploiementrégional des CSP) – cf. tableau ci-dessous

Mise en œuvre de cette modalité : le salarié devra en faire la demande écrite auprès du Directeur Régional / RRH

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RCC


Accord intervenant dans les 6 mois suivant le déploiement régional des CSP

Accord intervenant dans les 4 mois suivant le premier entretien

Salariés âgés de - de 45 ans à la date effective de sortie des effectifs 20 000 € nets de CSG-CRDS 25 000 € nets de CSG-CRDS

Salariés âgés de 45 ans et + à la date effective de sortie des effectifs 25 000 € nets de CSG-CRDS 30 000 € nets de CSG-CRDS

Salariés âgés de 50 ans et + à la date effective de sortie des effectifs 30 000 € nets de CSG-CRDS 35 000 € nets de CSG-CRDS

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