1LES BOUCHES-DU-RHÔNELES BOUCHES-DU-RHÔNE

20102010

2

Mise en place d’un baromètre régional

2

Les données permettant de décrire et d’analyser le mal logement :

Certains chiffres présentés sont mis à jour annuellement, d’autres reposent sur le recensement général de la population ou des enquêtes périodiques dont les premiers résultats sont diffusés avec du retard.Certaines données seront disponibles seulement dans les mois à venir.

Les données diffusées ici sont destinées à mettre en évidence des difficultés et des dysfonctionnements. Pour être lisibles, elles ont souvent été arrondies.

Un recueil d’ensemble d'indicateurs selon trois approches : -Des éléments sur la population-La situation du logement du département-Les contentieux locatifs et les interventions publiques

Les délais et contraintes de mise en place de l’observation n’ont pas permis d’obtenir l’ensemble des données souhaitées ni de faire toute les vérifications nécessaires. Le baromètre sera complété et amélioré au fil des années

33

4

1 - La population

4

Part de la population départementaledans le total régional en 2007

pop légale 2007

Evolution 1999-07 Evolution 1990-99

nbre % nbre %

Bouches-du-Rhône 1 985 193 149 474 7,5% 76 348 4%Aix-en-Provence 146 690 12 468 8,5% 10 380 8%

Marseille 860 363 61 933 7,2% - 2 120 0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 944 847 438 696 8,9% 248 244 6%

Bouches du Rhône - Evolution démographique

Répartition de la population par type d'espace

Espace urbainEspace rural

Ensemble Ville-centre Banlieue Périurbain

Bouches-du-Rhône 98% 52% 35% 11% 2%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 91% 41% 39% 11% 9%

France métropolitaine 82% 28% 32% 22% 18%

Source : Insee - Recensement de la population 2007

4 habitants sur 10 de la région PACA vivent dans les Bouches-du-Rhône soit 40% des ménages de la région

87 % de la population des Bouches du Rhône vit dans une ville-centre ou sa banlieue pour 80 % en moyenne régionale et 60% en France

Deux villes regroupent 51% des habitants des Bouches du Rhône :−43 % vivent à Marseille soit plus de deux habitants sur cinq−7% vivent à Aix-en-Provence

Une population très urbaine

Une croissance de population continue

3%soit 161 054

habitants

< 3%soit 137 528

habitants

20,5 %soit 1 013 458

habitants

11 %

soit 550 568habitants

40 %soit 1 985 193

habitants

22 %soit 1 097 046

habitants

5

1 - La population

5

Revenus-ressources

% de foyers fiscaux non imposables

2001 2004 2008Bouches-du-Rhône 50% 50% 47%

Provence-Alpes-Côte d'Azur 49% 49% 46%

2001 2004 2008

Bouches-du-Rhônerevenu moyen foyer imposable 22 751 25 002 34 117 €

Revenu fiscal des non imposables 5 563 6 214 8 517€

Provence-Alpes-Côte d'Azurrevenu moyen foyer imposable 22 722 24 965 33 474

Revenu fiscal des non imposables 5 684 6 449 8 841

Le revenu moyen des foyers non imposables : ¼ du revenu moyen imposable

Une population modeste et pauvre très présente

* Revenus des ménages exprimés en pourcentage du plafond de ressource HLM (hors aides et hors prestations sociales) et de la taille de chaque ménage

En 2007, près de 300 000 ménages avaient un revenu inférieur* à 60 % du plafond HLM :30% sont propriétaires occupants27% sont locataires HLM43% sont locataires privés ou logés gratuits

Source : DGI

6

1 - La population

6

Revenus-ressources

Le taux de bas revenus* mesure l’ensemble des personnes vivant dans un foyer à bas revenus (revenu inférieur à 903€ par unité de consommation) sur l’ensemble de la population de moins de 65 ans

Taux de bas revenus*

Taux d'enfants à

bas revenus**

Intensité de la pauvreté

***

Part des foyers à bas revenus au taux d'effort sup

à 40%

Taux d'allocataires de minima sociaux

actifs****

Persistance des allocataires du RMI

(plus de 3 ans)

Bouches-du-Rhône 20,7 35,7 31,3 28,1 83,1 53,4

ZE Arles 21,7 38,6 30,8 25 86 52,9

ZE Aix-en-Provence 12,1 21,5 30,8 40 44,8 46,3

ZE Etang-de-Berre 17,1 29,4 29,4 27,5 57,5 46,4

ZE Châteaurenard 14,1 26,1 29,6 40,3 40,8 48,9

ZE Fos-sur-Mer 17,3 31 30,7 20,5 63,9 50

ZE Salon-de-Provence 14,6 23,9 29,1 28,2 51,4 44,2

ZE Marseille-Aubagne 28,8 41,9 32 27,2 104,8 55,4

PACA 18,2 32,2 29,9 30,7 72,6 48,1

source : CAF PACA-INSEE Traitement DROS-Pôle emploi DRTEFP

**** Part des allocataires du RMI, de l'API, et de l'AAH sur 1000 personnes de 20 à 59 ans. *** L'intensité de la pauvreté mesure l'écart en pourcentage entre le revenu médian des foyers à bas revenus et le seuil de bas revenus (903€)** Part des enfants de moins de 20 ans vivant dans des foyers à bas revenus sur l'ensemble des enfants de moins de 20 ans connus des CAF.

Au 31 décembre 2008, 710 000 personnes vivaient en PACA dans un foyer dont les revenus disponibles par unité de consommation étaient inférieurs à 903€.

La région compte 304 000 enfants de moins de vingt ans vivant dans des foyers à bas revenus dont: 52% vivent avec un seul de leur parent 40,5% vivent dans des familles nombreuses 30% sont logés dans le parc publicDans les Bouches du Rhône le taux de jeunes inactifs reste supérieur à la moyenne régionale: 5,8% contre 5,5% en région.

7

1 - La population

7

Revenus-ressources

Un éclairage du DROS*(Dispositif Régional d’Observation Sociale)

Les « personnes couvertes » sont celles qui bénéficient des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (l’allocataire, son conjoint, ses enfants et les autres personnes à sa charge.)

8

1 - La population

8

Chômage

Un taux de chômage qui progresse et qui reste supérieur à la moyenne régionale

taux de chômage localisé trimestriel

1er trim 2007

2éme trim 2007

3éme trim 2007

4émé trim 2007

1er trim 2008

2éme trim 2008

3éme trim 2008

4éme trim 2008

1er trim 2009

2éme trim 2009

3éme trim 2009 (1)

Bouches-du-Rhône 11,5 11 10,8 10,4 9,8 9,6 9,8 10,2 11,1 11,1 11,4

PACA 10,3 9,8 9,6 9,2 8,8 8,7 8,9 9,3 10 10,3 10,5

France métropolitaine

8,4 8 7,9 7,5 7,2 7,2 7,4 7,8 8,6 8,6 9,1

Taux de chômage localisés trimestriels

6

7

8

9

10

11

12

1ertrim

2007

2émetrim

2007

3émetrim

2007

4émétrim

2007

1ertrim

2008

2émetrim

2008

3émetrim

2008

4émetrim

2008

1ertrim

2009

2émetrim

2009

3émetrim

2009(1)

Bouches-du-Rhône PACA France métropolitaine

DEFM cat. A données cvs

2009 Novembre

2008 Novembre

2007 Novembre

2006 Novembre

Taux de variation 2006-2009

Bouches-du-Rhône

103 974 86 850 86 350 96 550 7,7

PACA 233 038 194 300 189 700 211 900 10,0

France 2 630 400 2 154 200 2 031 000 2 286 300 15,1

Source : STMT - Pôle emploi, Dares. Calculs des cvs : DRTEFP PACA / SEPES, Dares.

Demande d’emploi :Demande d’emploi :

9

2 - Le parc de logements ordinaires

9

Composition et évolution

La place du logement des Bouches-du-Rhône dans la région Source : DRE

33% du parc total régional de logements

38% des résidences principales ou ménages

8% des résidences secondaires

36% des logements vacants régionaux

La structure du parc de logements : 87% du parc total de logement est en résidences principales pour 75% en PACASource : DRE

Le nombre de vacants augmente entre 2001 et 2007 contrairement à la tendance régionaleSource : DRE

Logements vacants Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur

2001 83 514 241 700

2007 84 270 235 396

evol 2001-07 + 756 - 6 304

% de variation 01-07 +1% - 3%

1010

Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires

Les statuts d’occupation des résidences principales dans les Bouches-du-Rhône

52% de propriétaires17% locataires du parc locatif social31% locataires ou logés gratuits dans le parc privéSource : DRE

Le changement d’occupants dans les résidences principales (hors production nouvelle)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Bouches-du-Rhône PACA

Répartition des mutations selon le type d'occupants

Propriétaire occupant Locataire HLM Locataire secteur privé

Plus de 32 000 résidences principales des Bouches du Rhône sont revendues ou relouées en 2006 :18 500 changent de propriétaires occupants 600 changent de locataires HLM13 000 changent de locataires privés

1111

Le taux d’effort des ménages2 - Le parc de logements ordinaires

Locataires aidés au 31/12/2006 et leurs taux d'effort au 31/12/2006

Nombre de bénéficiaires d’une aide au

logement (APL, ALS,

ALF)

% percevantune APL

nbre bénéficiaires

d'une APL

Part sur l'ensemble

des locataires**

Médian

% de locataires ayant un taux

d'effort supérieur à

40%

nbre de locataires

ayant un tauxd'effort

supérieur à 40%

Alpes-Maritimes 64 606 24,3 15 699 30,7 34 41,4 26 747

Bouches-du-Rhône 143 472 37,3 53 515 38,8 25,8 30,3 43 472

CA du Pays d'Aix-en-Provence 18 918 36,6 6 924 30,7 31,7 39,3 7 435

CA Arles - Crau - Camargue - Montagnette

6 014 40,6 2 442 40,1 23,8 27,2 1 636

CA Salon-Etang de Berre-Durance

6 650 37,5 2 494 35,2 30,7 36,5 2 427

CA de l'Ouest de l'Étang de Berre 5 205 62,2 3 238 39,8 20,4 21,3 1 109

CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

5 243 40,7 2 134 37,2 32,1 37,0 1 940

CU Marseille Provence Métropole 91 503 34,0 31 111 42,0 24,2 28,6 26 170

SAN Ouest Provence 6 253 67,0 4 190 36,5 22,7 21,8 1 363

Var 58 744 24,6 14 451 35,8 31,2 37,1 21 794

Vaucluse 36 646 36,8 13 486 39,8 29,5 33,5 12 276

Provence-Alpes-Côte d’Azur 319158 32 102 131 36,4 29 34,1 108 833

Source: CAF PACA - FILEASC 31/12/06 - CETE Méditerranée** part des locataires aidés sur l’ensemble des locataires*** comprenant Digne-les-Bains

Dans le département des Bouches-du-Rhône, selon le territoire, 20 à 40 % des allocataires CAF fournissent un taux d’effort supérieur à 40%

Le taux d’effort est 2,7 fois plus élevé dans le parc locatif privé que dans le public

1212

Les résidences principales2 - Le parc de logements ordinaires

Le « mal logement » et l’habitat indigne :

Source: Rapport CRH 2009

Sur ses 2 millions de ménages, la région compte près de 350 000 ménages mal logés : sur occupation, sur endettement, indignité, dans un parc situé en grande partie dans les centres anciens, les aires urbaines, en particulier celles de Marseille et de Nice, sur le littoral varois et les Alpes-Maritimes. Dans les Bouches-du-Rhône 13,3% des logements du parc privé sont potentiellement indignes.

Source : Rapport CRH 2009 Bilan 2009 "lutte contre l'habitat indigne" :

Logements indignes POLogements indignes PB et

IMLogements très dégradés PO

Logements très dégradés PB et IM

réal. Obj. % réal. Obj. % réal. Obj. % réal. Obj. %

PACA 50 60 83% 505 700 72% 184 50 368% 328 80 410%

Bouches-du-Rhône 31 33 94% 275 375 73% 38 29 131% 86 48 179%

dont secteur non délégués 2 7 29% 35 76 46% 9 6 150% 7 4 175%

dont CA Aix-en-Provence 5 3 167% 50 54 93% 5 2 250% 5 6 83%

dont CU Marseille Provence 21 15 140% 181 200 91% 14 15 93% 58 30 193%

dont CA pays d'Aubagne 1 6 17% 10 22 45% 1 4 25% 4 3 133%

dont CA Arles 2 2 100% 1 23 4% 9 2 450% 12 5 240%

1313

Ségrégations et cadre de vie2 - Le parc de logements ordinaires

Des quartiers en difficulté

14

3 -Le parc locatif social

14

Composition du parc public

•Près de 53 % du parc de logement locatif social de la région est localisé dans les Bouches-du-Rhône, avec une concentration dans quelques communes

Parc locatif social au 1er janvier 2008

Nbre LLS

Evolution 2007-2008

LLS pour 1000 habitants

Bouches-du-Rhône 139 474 0,4% 70,7

PACA 264 347 0,4% 54,4

France métropolitaine 4 329 136 2,0% 70,1

Nombre de LLS pour 1000 habitants

Le parc locatif social du département évolue peu, tout comme celui de la région

34

53,8

37,7

1

70,7

41,953,

source: Enquête PLS 2008

15

3 - Le parc locatif social

15

Evolution de l’offre

Le parc locatif social des Bouches-du-Rhône : une progression plus sensible dans l’année 2007, qui se poursuit en 2008

Une offre HLM disponible* qui augmente de nouveau *logements nouveaux mis en location et offre due à la mobilité

nbre nlle location non disponible en 2007

0

1 500

3 000

4 500

6 000

7 500

2003 2004 2005 2006 2007

Bouches-du-RhôneOffre HLM disponible

Offre due à la mobilité Nlles mises en location annuelle

Source : Enquête PLS 2008

Source : Enquête PLS 2007

Une vacance faible mais qui augmente en 2008

Constat quantitatif global:Bouches-du-Rhône nombre de logements locatifs sociaux

135 116 135389136301

136957

138925139 474

132 000

133 000134 000

135 000

136 000

137 000138 000

139 000

140 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Evol 2003-2004

Evol 2004-2005

Evol 2005-2006

Evol 2006-2007

Evol 2007-2008

Bouches-du-Rhône

0,20% 0,67% 0,48% 1,42% 0,40%

+ 273 LLS+912 LLS

+656 LLS

+1968 LLS

+549 LLS

PACA 0,87% 0,63% 0,65% 2,71% 0,40%

Evolution de la vacance

1,8% 1,7%

2,2%

1,6%1,3%

1,8%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Metropole PACA Bouches-du-Rhône

16

3 -Le parc locatif social

16

La production de logements sociaux

Nbre de logements sociaux financés dans les Bouches-du-Rhône

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*

PLUS / PLAI 1 661 1 307 756 739 709 1 675 2 107 2 099 2 280

PLS 559 159 229 395 771 1 244 1 319 1 050 1 398

Total Production 2 220 1 466 985 1 134 1 480 2 919 3 426 3 149 3 678

PART PLS 25% 11% 23% 35% 50% 43% 38% 33% 38%

Source: AR HLM PACA et Corse* Hors ANRU

Constat qualitatif : une part trop forte de logements PLS

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009PART PLS en

PACA20% 9% 20% 34% 43% 44% 35% 32% 35%

Source : AR HLM PACA et Corse

17

3 -Le parc locatif social

17

La production de logements sociaux

Logements sociaux financés dans les Bouches-du-Rhône

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*

PLUS/PLAI PLSPart des PLS dans les logements financés

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009*

Bouches-du-Rhône PACA

18

3 -Le parc locatif social

18

Bilan de la loi SRU

Taux de logements locatifs sociaux au

1er janvier 2009

Taux de logements locatifs sociaux au

1er janvier 2004

Evolution du taux de logements sociaux

2004-2009Communes ayant moins de 20% de logement sociaux

Aix en Provence 19,2% - -Allauch 2,8% 2,6% 0,2%Auriol 6,2% 7,2% -1%Barbentane 3,5% 3,7% -0,2%Bouc Bel Air 5,5% 4,6% 0,9%Cabries 2,5% 2,9% -0,4%Carnoux-en-Provence (*) 13,7% - -Carry-le-Rouet (*) 0,0% - -Cassis (*) 8,0% - -Ceyreste 0,0% 0,0% 0,0%Chateauneuf les Martigues 10,4% 10,7% -0,3%Chateaurenard 14,3% 14,8% -0,5%Cuges-les-Pins (*) 3,3% - -Eguilles 3,9% 4,0% -0,1%Ensues-la-Redonne (*) 0,0% - -Eyguières(*) 2,7% - -Eyragues 4,1% 4,3% -0,2%Fos-sur-Mer (*) 18,6% - -Fuveau 4,0% 3,1% 0,9%Gémenos 3,5% 2,5% 1,0%Gignac la Nerthe 5,2% 5,9% -0,7%Grans 5,8% 5,3% 0,5%Gréasque 8,7% 10,1% -1,4%Jouques (*) 7,6% - -La Bouilladisse 1,7% 0,0% 1,7%La Fare-les-Oliviers (*) 2,1% - -Lambesc (*) 4,9% - -Lançon de Provence (*) 1,5% - -Le Puy-sainte-Réparade (*) 11,3% - -

commune avec majoration de la pénalité en 2009Source : DDTM 13

Des taux de logement sociaux en régression ou évoluant peu

En 2005, en région PACA, 31 arrêtes de carence ont été pris sur près de 140 au niveau national 15 concernent les Bouches du Rhône

En 2008, en région PACA, 60 arrêtes de carence ont été pris dont 23 dans les Bouches-du-Rhône

(*) : nouvelles communes de + de 3 500 habitants membres d'un EPCI (loi DALO)

19

3 -Le parc locatif social

19

Bilan de la loi SRU

Taux de logements locatifs sociaux au

1er janvier 2009

Taux de logements locatifs sociaux au

1er janvier 2004

Evolution du taux de logements sociaux

2004-2009Communes ayant moins de 20% de logement sociaux

Le Rove (*) 3,6% - -Les Pennes Mirabeau 4,5% 3,6% 0,9%Mallemort (*) 5,8% - -Marignane 12,4% 13,0% -0,6%Marseille 19,2% - -Meyreuil 8,6% 14,5% -5,9%Mimet 4,2% 4,0% 0,2%Pelissanne 4,3% 2,5% 1,8%Peypin 1,9% 0,2% 1,7%Peyrolles-en-Provence (*) 3,6% - -Plan de Cuques 7,6% 7,6% 0,0%Rognac 7,8% 8,5% -0,7%Rognes (*) 3,7% - -Rognonas 9,4% 7,5% 1,9%Roquefort-la-Bedoule (*) 8,4% - -Roquevaire 5,1% 4,8% 0,3%Saint-Cannat (*) 8,1% - -Saint-Chamas (*) 9,2% - -Saint-Martin-de-Crau (*) 11,2% - -Sain-Mitre-les-Remparts (*) 4,0% - -Sausset-Les-Pins (*) 2,8% - -Senas (*) 7,8% - -Septèmes les Vallons 13,0% 14,5% -1,5%Simiane Collongue 5,2% 4,1% 1,1%Tarascon (*) 11,3% - -Trets (*) 4,9% - -Velaux (*) 4,0% - -Venelles 3,7% 4,1% -0,4%Ventabren (*) 0,0% - -

commune avec majoration de la pénalité en 2009Source : DDTM 13 (*) : nouvelles communes de + de 3 500 habitants membres d'un EPCI (loi DALO)

20

3 -Le parc locatif social

20

Bilan de la loi SRU

2121

4 - Les structures d’hébergement spécifiques

Le département des Bouches-du-Rhône concentre 57% des places en accueil d’urgence et d’insertion de la régionA noter : Une augmentation du nombre de place de stabilisation (hors CHRS)

L’urgence et l’insertion

Source : DRASS 2010

 

Capacités au 31/12/2009 après mise en œuvre du Plan de Relance

04 05 06 13 83 84 PACA

Places d'hébergement d'urgence (hors

CHRS)36 6 170 471 60 27 770

Places de stabilisation (hors CHRS)

30 0 10 66 37 0 143

Places d'urgence en CHRS 19 0 109 437 88 24 677

Places d'hébergement d'insertion (en

CHRS)44 41 458 1 426 353 166 2 488

Places de stabilisation (en CHRS)

3 0 48 147 47 51 296

Total places d'hébergement "généraliste"

132 47 795 2 547 585 268 4 374

Places en maison relais 41 0 63 163 81 43 391

Places en CADA 100 50 350 758 60 50 1 368

Total global (toutes structures

confondues)273 97 1 208 3 468 726 361 6 133

2222

4 - Les structures d’hébergement spécifiques Les gens du voyage

Existant au 31/12/2005 y compris réalisations 2005

Objectifs des schémas

Nbre de places aires d’accueil (et

pt.passage)

Nbre de places aires de grands

passages

Nbre de places terrains familiaux

Nbre de places en aire d’accueil

% réalisé fin 2005

Bouches du Rhône 174 0 nr 1 504 12 %

PACA 375 0 nr 3 655 10 %

France 44 056 17 %Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE)

La différence observée entre les objectifs chiffrés des schémas tant au niveau départemental, régional que national s’explique par la possibilité donnée aux commissions consultatives départementales des gens du voyage de proposer des modifications mineures ne portant pas atteinte à l’économie générale du schéma et n’entraînant pas de révision telle qu’elle a été prévue par le III de l’article 1er de la loi du 5 juillet 2000.Plus d’une quarantaine de schéma adoptés en 2002 sont révisés ou en cours de révisions depuis 2008.

Source : DGUHC - Bureau des politiques sociales (Enquête auprès des DRE)

Bilan au 31/12/2008, y compris les réalisations de 2008

Objectifs des schémas

Nbre d' aires

d'accueil

Nbre de places en aire d'accueil (et pt. Passage)

Nbre de places en aires de

grands passages

Nbre de place en terrains

familliaux

Nbre de places en aire

d'accueil

% réalisé fin 2008

Bouches du Rhône 5 172 0 0 1070 16%

PACA 23 642 150 36 3234 20%

France 808 17365 9473 308 41589 42%

Un taux de réalisation faible qui progresse 6 fois moins qu’en moyenne nationale

2323

Nombreuses données en attente

2424

5 - L’offre en accession La production neuve

Les Bouches du Rhône : logements ordinaires autorisés

Répartition des logements autorisés

Janvier 2008-Décembre 2008 Janvier 2009-Décembre 2009 Variations 2009/2008

Individuels Collectifs Total Ordinaires Individuels Collectifs Total Ordinaires Individuels Collectifs Total Ordinaires

Bouches-du-Rhône

3764 7662 11426 2364 6928 9292 -37,2 -9,6 -18,7

PACA 12981 19580 32561 10677 15255 25932 -17,7 -22,1 -20,4

Les Bouches-du-Rhône

0%

50%

100%

150%

2008 2009

individuels Collectifs

PACA

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

2008 2009

individuels Collectifs

Après les années exceptionnelles de 2005 et 2006, marquées par une croissance très forte du nombre de logements autorisés (+19% et +22%), l’année 2007 représente un tournant avec une baisse régionale de –22 % des autorisations de construire. En 2008, cette baisse a été de –10% avec environ 32 560 autorisations accordées, et en 2009 cette baisse atteint –20%.

Source : Rapport CRH 2009

2525

5 - L’offre en accession Logements neufs vendus

 

Logements vendusdont

Collectifs Individuels

Nombre

Évolution 2007-2008 Nombre

Évolution 2007-2008 Nombre

Évolution 2007-2008

Alpes-de-Haute-Provence 215 -33,8 157 -48,4 58 -10,7

Hautes-Alpes 548 -42,5 519 -24,3 29 -69,8

Alpes-Maritimes 2 161 -31,2 2 087 -31,4 74 -26,7

Bouches-du-Rhône 4 323 -30,4 3 803 -27,8 520 -44,8

Var 2 692 -25,5 2 415 -22,2 277 -45,8

Vaucluse 417 -69,5 377 -68,9 40 -74

PACA 10 356 -32,9 9 358 -31,3 998 -45,3

France métropolitaine 79 410 -37,1 68 442 -37,5 10 968 -34

Source : ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire -

Logements neufs vendus par département en 2008

42% des logements neufs vendus dans la région le sont dans les Bouches-du-Rhône

Un marché qui a chuté de 30,4% au niveau départemental, ce qui correspond à la baisse observée sur la région

A noter : une baisse plus importante concernant la vente des logements individuels

2626

6 – Le marché locatif Observation des loyers

Loyers privés observés par CLAMEUR :

Rappel loyers logements sociaux en zone 2 pour les logements neufs: PLAI 4,50 à 5 €/m² habitablePLUS 5,10 à 5,60 €/m² habitablePLS 7,60 à 8,20 €/m² habitable

Les loyers du parc social existant sont inférieurs

Loyers de marché 2008 en

€/m² habitable

Loyers de marché 2009 en

€/m² habitable

Bouches-du-Rhône 12,4 12

Alpes-Maritimes 14,3 13,5

Var 11,4 10,8

Vaucluse 10,4 9,6

Loyers médian (en euros) des appartements au 01/01/2007

300350400450500550600650700750800850

T1 T2 T3 T4

Aix en Provence

Aubagne

Marseille

Salon-de-Provence

Loyers médian des appartements au 1er janvier 2007

T1 T2 T3 T4

Aix en Provence 450 615 745 810

Aubagne 395 490 610 685

Marseille 370 450 570 670

Salon-de-Provence 390 510 555 600

source: ADIL 13

Niveau de loyers privés en €/m² tous types de biens confondus

14,114,8 15

14,1

11,7121211,7

9,9 10,19,4

8,4

8

10

12

14

16

2006 2007 2008 2009

Aix en Provence Marseille Salon de Provence

2727

7 – La demande le Droit Au Logement Opposable

66% des recours sont examinés dans les Bouches-du-Rhône pour 71% en moyenne régionale

Un dossier examiné sur deux reçoit un avis favorable dans le département des Bouches-du-Rhône

Pour plus de 5 avis favorables sur 10 un relogement est effectué

DDE 04 DDE 05 DDE 06 DDE 13 DDE 83 DDE 84 PACA

nombre de recours (1) 212 14 2 198 6849 2 685 698 12 656

nombre de recours examinés 194 11 1 305 4 492

2 251 686 8 939

% de dossiers examinés 92 79 59 66 84 98 71

nombres de décisions favorables

46 2 433 2262 728 245 3 716

nombres de propositions faites

34 2 250

1 344

395

174*

2 203

nombre de relogements et d’hébergement effectifs

22 1 164

1 153

334

110*

1 784

réponse positive aux dossiers examinés 24% 18% 33% 50% 32% 36% 42%

relogements/décisions favorables 48% 50% 38% 51% 46% 45% 48%

(1)Demandes de logement + demandes d’hébergement* Propositions de logement : données concernant les propositions d’hébergements ne sont pas disponibles

Au 31/12/2009

Source: Rapport du CRH 2009

28

7 – La demande Le parc public

Etat de la demande au 01/04/08:

Au 1er avril 2008, 71 825 ménages exprimaient 91 800 demandes d’attribution de logements sociaux.

54% des ménages souhaitent résider dans Marseille-Provence-Métropole, 15% dans le Pays d’Aix, 8% dans le Pays de Martigues et 7% dans le Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

3 demandeurs sur 4 ont des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM : la demande « très sociale » est sur-représentée.

Source: Observatoire de la DEmande de LOgement Social des Bouches-du-Rhône

29

7 – La demande

Base de calcul: Ancienneté moyenne des demandeurs% de demandeurs dont la durée

d'attente est

nombre de demandeurs (en mois)supérieure à 1,5 fois l'ancienneté

moyenne

    constatée dans le département

Attributions

En attente Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone Cde l'année

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 505 2478      15 0% 0% 19%

HAUTES-ALPES 720 2613      15 0% 0% 19%

ALPES-MARITIMES 2161 18221  20  15  26 23% 17% 24%

BOUCHES-DU-RHONE 5951 63712    26  19 0% 25% 18%

VAR 1847 21981  21  20  14 21% 21% 18%

VAUCLUSE 2013 12596    15  14 0% 18% 19%

« Zonage Robien » à fin avril 2009Zone A : Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton)Zone B : B 1 : Agglomération de lus de 250 000 habitants, pourtour de la côte d’Azur B 2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres communes chères situées en zones littorales ou frontalièresZone C : Reste du territoire

Dans les Bouches-du-Rhône :

11 fois moins d’attributions que de dossiers en attente

Une attente moyenne de 22,5 mois sur l’ensemble du département

Le parc public

3030

3131

8 – Les contentieux locatifs Les expulsions

Un taux d’assignations en hausse qui s’accompagne de 540 interventions effectives de la force publique.

Les interventions représentent 21% des réquisitions de la force publique en 2009 24% en 2008, 25% en 2007, 19% en 2006 et 18% en 2005

Evolution du contentieux locatifs dans les Bouches-du-Rhône

2009 2008 2007 2006 2005 2004

Assignations devant T.I 6149 5606 5830 5644 5884 6356

Commandements de quitter les lieux 3041 2992 3152 3038 3274 2878

Réquisitions de la force publique 2557 2579 2645 2717 2702 2583

Décisions accordant le CFP 1321 1262 1238 1130 1138 1027

Interventions effectives force publique 540 619 654 507 492 542

Intervention / réquisition F.P 21% 24% 25% 19% 18% 21%

Source: Etat

3232

9 – Le PDALPD Le FSL

Les aides accordées en 2009 par le FSL dans les Bouches-du-Rhône

Depuis 2008, EDF n’est plus tenu d’informer tout ménage en impayé de la possibilité de saisir le FSL mais seulement une partie des ménages en impayés, les plus fragiles, et notamment ceux qui bénéficient du tarif social et ceux qui ont déjà été en impayés.

Aides aux impayés de :

Accès/Maintien Energie Téléphone Eau

Nombres de dossiers traités

6 619 13 916 98 1 144

Evolution du nombre de dossiers examinés 2008-

20092,90% 4% nd nd

Nombre de ménages aidés 4 395 12 310 21 858

Montant des aides 5 160 476 € 3 065 104 € 1 615 € 103 062 €

Les aides accordées (hors aides aux énergies et fluides) s’élevaient à 8,3 millions d’euros en 2000, elles ont diminuées de 3,1 millions depuis lors. En 2008 elles s’élevaient à 5,4 millions.

Source: CG 13

3333

Le FSL

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2008 2007 2006

Age de la personne de référence des ménages aidés

50 ans et plus

35 ans - 49 ans

25 ans - 34 ans

Moins de 25 ans

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2008 2007 2006

Activité de la personne de référence des ménages aidés

Retraités

Autres (inactifs, longue maladie, …qq étudiants)Actifs au chômage inscrits à l’ANPEActifs ayant un emploi

Baisse de la part des moins de 25 ans et augmentation des plus de 50 ans

La part des ménages «inactifs», essentiellement bénéficiaires de revenus de transfert, augmente régulièrement depuis 2006

9 – Le PDALPD