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Le magistrat et les applications du ministère de la Justice

Cassiopee et Bex

22

ANGOU-LEME

CAEN ROUEN BORDEAUX

1er semestr

e

2007

2nd semestre 2007

10 JURIDICTIONS

Début 2008

161 JURIDIC

TIONS

33

Ces recommandations favorisent une utilisation optimale de l’application CASSIOPEE :

Il est recommandé de disposer d’une mémoire vive de 256 Mo sur les postes de travail

Mémoire vive :

Système d’exploitation :

Il est recommandé de disposer de système d’exploitation avec les derniers "service pack" (SP) de Microsoft (soit SP4 pour Windows 2000 et SP2 pour Windows XP Pro).

Navigateur :

Il est recommandé de disposer du dernier Service Pack de Microsoft concernant le navigateur Internet Explorer (soit SP2 pour MS Internet Explorer 5.5 et SP1 pour MS Internet Explorer 6).

Divers :

L’utilisation d’une souris est nécessaire, il est recommandé de disposer d’une souris avec roulette.

RECOMMANDATIONS MATERIELLES ET LOGICIELLES

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RECOMMANDATIONS MATERIELLES ET LOGICIELLES

Écrans :

Résolution : L’application est développée pour un affichage optimal en résolution 1024 x 768. En cas de paramétrage de la résolution de l’écran en 800 x 600 un ascenseur horizontal et vertical apparaîtront : l'utilisation de l’application sera fortement impactée.Dès à présent et dans la mesure du possible, un paramétrage 1024 x 768 des écrans existants permettrait aux utilisateurs de se familiariser à ce type d'affichage.

Taille de l’écran :Il est très fortement recommandé de disposer d’un écran de technologie cathodique ou LCD de 17’’ ou d’un écran LCD de 15’’.

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La solution éditique de Cassiopée nécessite le déploiement d’une extension ActiveX Open Office.

Principaux intérêts fonctionnels de l’extension :• Capacité à imprimer un document sans intervention d'un utilisateur (impression immédiate)• Capacité à gérer et garantir la sauvegarde sur le serveur Cassiopée d'un document enrichi (enregistrement serveur Cassiopée)

Au regard des premières réponses sur l'architecture Active Directory dans les Cours d'Appel, il apparaît que la majorité des utilisateurs se connectent avec un profil administrateur local. Dans cette hypothèse, l'extension se déploie automatiquement, sous réserve du bon positionnement de paramètres de sécurité du navigateur.

Le déploiement de l’extension à l’aide de stratégie de groupe (GPO) via l’Active Directory : solution recommandée par la SDI.

Intérêts de la solution :● Déploiement de l'extension automatique● Sécurisation du poste de travail● Possibilité d’appliquer d’autres stratégies (ordinateur et/ou utilisateur) dans le futur.

Déploiement de l’extension ActiveX

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Chaque poste de travail Cassiopée nécessite un accès au RPVJ. Il faut veiller au bon état du câblage du réseau local de la juridiction.Deux cas d’intervention peuvent se présenter :

• Rénovation du câblage : par exemple, suppression de dédoubleur sur prise réseau

• Extension de périmètre : Le champ de traitement procédural de CASSIOPEE peut induire des extensions en terme de postes de travail et de points d’accès au réseau local selon l’organisation souhaitée par la juridiction.Ex : Câblage pour installation d’un poste destiné au service des scellés, équipement du service civil du Parquet…

Réseau local : Câblage des juridictions

Accès au RPVJ

L’accès RPVJ de chaque juridiction sera mis à jour avant le démarrage de Cassiopée.

77

88

PAGE D'ACCUEIL

99

ECRAN TTR

1010

QUALIFICATION DEVELOPPEE

1111

FIXER L'AFFAIRE

1212

LE JUGEMENT

1313

ARCHIVESCASSIOPEE

Micro-pénale

Instru

Winstru

Mini-Pénale

Epwin

Les données sont extraites et mises aux

normes S.R.

1

Base intermédiaire

Puis transférées dans CASSIOPEE et sa base archive

3

Wineurs

Elles sont consolidées dans uneBase intermédiaire

2

Déchargement des données de chacune des applications et

transfert via le RPVJ

Consolidation des données sur un serveur de reprise

Chargement des données dans les bases vivantes et

archives de CASSIOPEE

1

2

3

1414

Les programmes de déchargements des applications nationales et de l’application Instru sont en cours de testsLes travaux d’analyse pour les applications d’initiatives locales Wineurs et Winstru doivent être livrés pour mi-Août, la livraison des programmes est prévu pour le dernier trimestreLes programmes de consolidation et de chargement dans la base Cassiopée seront livrés fin juillet

Point d’avancement des développements

ARCHIVESCASSIOPEE

Micro-pénale

Instru

Winstru

Mini-Pénale

Epwin

Les données sont extraites et mises aux

normes S.R.

1

Base intermédiaire

Puis transférées dans CASSIOPEE et sa base archive

3

Wineurs

Elles sont consolidées dans uneBase intermédiaire

2

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Un rôle de premier plan pour représenter les juridictions mais aussi des sollicitations sur des chantiers opérationnels :

Ateliers de définition des besoins Tester l'application Tester la reprise de données Expérimenter le plan de formation (méthode et contenu, capitalisation d'expérience)

ROLE DES SITES PILOTES

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FORMATION ET IMPLANTATION

GRANDS PRINCIPES DE FORMATION

Formation ciblée par service

Bureau d’ordre - audiencement

Jugement

J.I. – J.L.D.

J.E. – T.E.

Exécution des peines

Scellés

Accueil – G.U.G.

Recherche - consultation

3 jours

3 jours

3 jours

3 jours

3 jours

2 jours

1 jour

+ un didacticiel

7500 utilisateurs

1/2 journée

1717

1818

CASSIOPEE fait parler d’elle…

Une campagne d'information dans les cours d'appels est programmée à partir de cet automne à destination des sites de pré-généralisation (10 sites) et de généralisation (161 sites)

Pour faire connaître CASSIOPEE et promouvoir l'espace intranetCommuniquer sur les pré-requisDémarrer avec eux les études préalables au déploiement de CASSIOPEE

CAMPAGNE D'INFORMATION

SUPPORT DE COMMUNICATION Des brochures et plaquettes d'information seront élaborées pour faire connaître

CASSIOPEE

REUNIONS PRE-DEPLOIEMENT

Des réunions de préparation du déploiement seront organisées à destination des juridictions pour finaliser la dernière phase de préparation de l'implantation.

AUTRES ACTIONS DE COMMUNICATION CIBLEES

Participation aux regroupements professionnels (RGI, Chefs de cour ) et action dans les Écoles (ENM/ENG)

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CASSIOPEE fait parler d’elle…

Une adresse de messagerie pour tous les contacts avec le groupe de projet :

cassiopee.dsj-ab4@justice.gouv.fr

PrésentationOrganisationPérimètreArchitectureDéploiementCalendrierReprise des donnéesRôle des utilisateurs

ActualitésVos questionsDocuments utilesPlan interactif du sitePage RGI

Dossiers thématiquesVisite guidée

2020

1 - Les objectifs du Bureau de l’exécution des peines   Le BEX constitue une émanation et un poste avancé du service de l’exécution des peines. Ses principales missions sont les suivantes :

 -  Accélérer la mise à exécution des peines prononcées par le tribunal dans la continuité de l’audience ;

-   Informer les personnes condamnées sur les peines prononcées, les voies de recours, les dommages et intérêts ainsi que les frais de justice ;

-      Avec l’accord du condamné, engager une première étape de l’exécution des peines en fonction de la peine prononcée : remise du permis de conduire, paiement immédiat de l’amende et du droit fixe de procédure, convocation devant le juge de l’application des peines ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation (courte peine d’emprisonnement, travail d’intérêt général, mise à l’épreuve) ;

Orienter et informer les victimes sur les dommages et intérêts, les voies de recours sur l’action civile, les procédures d’indemnisation.

2121

2 - La mise en place du BEX dans la juridiction

La réussite du BEX repose avant tout sur l’adhésion et la participation de tous :

- les magistrats du siège (notamment les présidents d’audience correctionnelle et de police ainsi que les juges de l’application des peines), - les greffiers et agents du service correctionnel et de l’exécution des peines,

- le barreau, les huissiers audienciers, les conseillers d’insertion et de probation, le trésorier payeur-général et les associations d’aide aux victimes.   Afin d’assurer la meilleure concertation, les chefs de juridiction sont amenés à nouer des contacts en amont avec ces partenaires

et organiser des réunions pour configurer au mieux le BEX en fonction des spécificités de la juridiction.

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Lors de ces réunions, ont été abordés : -        le choix des audiences : A cet égard, le BEX s’appliquant aux jugements contradictoires, les contentieux qui donnent lieu à la délivrance de COPJ sont particulièrement adaptés.

Le BEX peut également s’articuler avec la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. 

-        le déroulement de l’audience : pour éviter l’encombrement du BEX, les décisions devront dans la mesure du possible être rendues sur le siège ou à l’issue de délibérés réguliers ; 

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-        Les moyens humains : o      Un greffier formé à l’exécution des peines et sensibilisé à l’accueil du public,o      Si possible un agent chargé d’assister le greffier dans les tâches de transmission des dossiers, d’accueil du public, de reprographie et de classement des pièces.  

-        Les moyens matériels : o      le choix du local :  l’idéal est de disposer d’un local pouvant accueillir du public à proximité de la salle d’audience et disposant d’un câblage permettant de relier un poste informatique à la chaîne pénale,o      Un poste informatique relié à la chaîne pénale relié à une imprimante et à un scanner,o      Une ligne téléphonique hors commutateur.

2424

2525

1°) Bilan des actions menées jusqu'en 2005

Des actions multiples menées depuis plusieurs années mais trop ponctuelles et limitées (diffusion aux juridictions des circulaires et notes de la Chancellerie, information de la Chancellerie sur des problématiques soulevées par les juridictions).

2°) Début 2006, une nouvelle impulsion

Dans la perspective de la LOLF, la maîtrise de la dépense n'est plus seulement souhaitable. Elle est capitale.

Rappels : - la dépense a explosé ces dernières années même si parfois elle a connu un

ralentissement relatif en 2004,- la dépense nous échappe souvent.

2626

3°) Spécificités régionales à Aix en Provence :

Des postes sur-représentés : “téléphonie”, "saisies, séquestres et gardiennages”,Une disparité des situations : aucun des 8 TGI du ressort ne possède la même structure

de dépenses.

Chaque juridiction possède son point faible :Téléphonie (Draguignan, Grasse, Marseille et Tarascon), examens médicaux (Nice), frais de saisie et fourrière (Cour d’appel, Marseille, Aix-en-Provence et Toulon), expertises non tarifées (Digne-les-Bains).

Une importante activité criminelle organisée et transnationale (trafic de stupéfiants, blanchiment...), génératrice d'investigations complexes et coûteuses.

Des facteurs nouveaux d'accroissement de la dépense : impact de la J.I.R.S (Marseille), dont la 1/2 du contentieux trouve son origine hors Cour d'appel, et de la forte activité d'entraide pénale internationale (mandats d'arrêt et exécution d'investigations sollicitées par des autorités judiciaires étrangères).

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1°) Niveau de la dépense:

34,5 millions d'euros (en 2004), contre 21,4 millions en 2001, soit une progression de +62% en 3 ans ; 48 millions d'euros (projection 2005);

81%de la dépense totale représentée par les frais de justice pénale de la Cour et des TGI,

9-10% de la dépense nationale de frais de justice ;3 fois le budget de fonctionnement de la Cour ;1/2 des frais de personnels de la Cour.

Présentation de problématiques locales : Aix en Provence

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ACTIONS INITIEES OU PROPOSEES

En matière de téléphonie :

Forte action de sensibilisation (limitation du recours aux ouvertures d'informations judiciaires de confort, coût des investigations, nécessité de cibler les investigations utiles...) ;

Un accord préalable obligatoire du parquet en matière d'investigations téléphoniques (FADET, identification de numéros ou de bornes...) ;

Contrôles et recoupements pour éviter les doubles facturations des opérateurs ;

Investigations téléphoniques limitées en cas de vols de portables ou de découverte de téléphones ou de puces en détention ;

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En matière d’engagement des dépenses :

Reprise de l’initiative en matière d’engagement des dépenses: accord préalable obligatoire pour certaines dépenses - réquisitions bancaires ou téléphoniques;

Sensibilisation des parquetiers et magistrats instructeurs sur la nécessité de faire jouer la concurrence en matière de prestations non tarifées ;

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Projets en cours :

Confection d'un guide régional des bonnes pratiques à destination de l'ensemble des magistrats (en cours),Création d'une rubrique frais de justice sur le Site Intranet de la Cour (en cours),Mise en ligne de la documentation, création d'une FAQ...,

Les frais de justice en 2005 : étude statistique et analyse,

Actions de formation continue en matière d'expertises techniques : étendue et limites des investigations techniques, problématique des frais de justice (1ère action: le 8 février 2006, l'expertise en nouvelles techniques).