1 le dispositif de crédibilisation c.b.p.e. avancement du dispositif national (audits externes et...
TRANSCRIPT
1
Le dispositif de Crédibilisation C.B.P.E.Avancement du dispositif
national (audits externes et internes)
Avril 2009
Rencontre OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage dans le Sud Ouest.
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 2
Plan
A. Dispositif de crédibilisation de la CBPE1. Objectifs et grandes lignes2. Dispositif opérationnel en région3. Déroulement des audits internes et externes 4. Plan d’audit 2008
B. Audits 2008
A. Plan d’audit 2009 (provisoire)
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
A. Le dispositif de crédibilisation de la
Charte
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
1. Objectifs et grandes lignes
Un dispositif de contrôle mutualisé au niveau National qui n’est plus directement à
la charge des Régions
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 5
Objectifs
Garantir vis-à-vis de l’extérieur le sérieux du dispositif, l’efficacité et l’homogénéité des audits en élevage.
(crédibiliser la CBPE socle d’autres démarches) Permettre aux éleveurs de communiquer
collectivement et sereinement sur leur métier.
Disposer d’un état des lieux des pratiques des éleveurs fiable, homogène entre régions.
Les audits sont des outils de progrès pour les différents acteurs de la Charte.
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 6
Grandes lignes
Système formalisé d’audit à tous les niveaux, mis en place depuis 2008 :
Commission de suivi et de valorisation des résultats dite « commission de crédibilisation » : membres CNE, interprofessions lait et viande, représentant des régions. Secrétariat technique assuré par l’Institut de l’Elevage
Audit externe par un organisme certificateur CERTIS (certification de sytème NF V 01 005) :– Audit au niveau national : Institut de l’Elevage (tous les 2
ans)– Audit au niveau régional : exploitations, OPAV, MOD et
MOR (tous les 3 ans pour une région) Audit interne par l’Institut de l’Elevage des MOR
(tous les 3 ans pour une région). Surveillance interne par le MOR et le MOD (en
continue)
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
2. Dispositif opérationnel en Midi-Pyrénées et dans le SUD OUEST
Les audits vont porter sur le contrôle
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 8
Dispositif opérationnel en région
CNE
GIE Aquitaine
GIE Midi-Pyrénées
GIE LR
EDE
OPAV
Institut de l'Élevage
Intersud Bassin
Secrétariat duCP CBPE SO
FRSEA Aquitaine
FRPL ARSOE Soual
appui
appui convention
mandat
convention
délègue viande délègue lait
animationanimation
animation
Eleveur
visites
convention
convention logiciel CBPE
agrément
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
3. Déroulement des audits internes
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
Réalisation : Institut de l’Elevage. Appui d’animateurs régionaux formés à l’audit.
Il concerne le Maître d’œuvre régional (MoRég) et le Comité de Pilotage régional (CPR).
Il se base sur le Référentiel d’audit MoRég et CPR et sur le Manuel Qualité de la région.
A l’issue de l’audit
Un appui technique si nécessaire pour la levée des écarts. 10
Déroulement d’un audit interne
Fiches de suivi des écarts
Envoi du rapport d’audit
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
43 points contrôlés dans une dizaine de domaines
•La formalisation des procédures et des conventions avec les OPAV et MOD
•L’animation de la CBPE et la participation au niveau national
•La formation des techniciens et la gestion des agréments
•Le suivi des visites
•La gestion du tableau de bord CBPE
•Le fonctionnement et l’animation du Comité de Pilotage
•La gestion et la diffusion des documents
•La communication
PRINCIPAUX DOMAINES DE L’AUDIT EXTERNE MOR
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
POINTS FORTS
•La mutualisation de l’animation au niveau Sud Ouest et des bassins Nord et Sud Aquitaine
•La base de donnée CBPE Sud Ouest et les Tableaux de Bord
PAS DE NC MAJEURE MAIS DES AMELIORATIONS
SOUHAITABLES :
•Améliorer la communication
•Informer les éleveurs lors d’une suspension d’adhésion CBPE
•Définir un nombre minimal de visites pour que techniciens conservent l’agrément
RESULTAT AUDIT INTERNE DU GIE AQT EN DECEMBRE 2008
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
4. Déroulement des audits externes
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 14
Déroulement d’un audit externe : qui est audité
Réalisation : CERTIS, organisme de contrôle externe.
Il concerne tous les échelons de la mise en œuvre de la Charte dans la région :
MOR(et MOD)
Responsables d’ OPAV : 5 à 10 OPAV France environ 50 OPAV par an
Techniciens d’ OPAV : 2 à 5 par OPAVFrance environ 150 techniciens d’ OPAV par an
Élevages : 3 à 10 par OPAVFrance environ 400 élevages par an
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
Déroulement d’un audit externe : détails des audits
Ordre des audits :
Audit éleveur : partie intégrante de l’audit OPAV
Audit éleveur : s’assurer que les techniciens d’OPAV réalisent leurs missions conformément aux exigences de la C.N.E. et à celles de l'OPAV.
Synthèse laissée à l’éleveur et intégrée au rapport d’audit OPAV.
Audit OPAV : il se base sur le référentiel OPAV et sur le Manuel qualité régional qui définit les missions des OPAV.
Audit MoRég/CPR : il se déroule de la même manière qu’un audit interne.
Eleveurs OPAV MoDép MoRég
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
Déroulement d’un audit externe : rapports d’audit et suivis des écarts
Les rapport d’audits sont transmis à l’entité auditée et à la Commission de Crédibilisation.
o Rapport OPAV : fiches exploitations + rapport d’audit OPAV
o Rapport MoRég : rapport de chaque OPAV audité + rapport d’audit MoRég.
Les contrôles en exploitation ne donnent pas lieu à des fiches d’écart : pas de correction attendue par exploitation.
Les audits en OPAV et du MoRég/CPR donnent lieu à une suivi des écarts analogue au dispositif d’audit interne.
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
Les audits externes : critères de sélection des OPAV et des élevages en région
Répartition du nombre à auditer selon le type d ’OPAV :– 4 types identifiés :
• Laiteries (Coopératives ou privées)• OP (OPC ou OPNC)• Organismes techniques (Contrôle laitier, GDS, Bovin
croissance…)• Autres (EDE, Ch d ’Agri, FDSEA …)
– Nombre proche de la proportionnalité régionale– Et ciblage sur une analyse des risques
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
B. Plan d’Audits 2008
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 19
Déroulement des audits 2008
1/3 en audit externe
1/3 en audit interne
1/3 sans audit
Plan d’audit 2008
•Franche-Comté•Centre•PACA•Ile-de-France•Limousin•Aquitaine•Nord-Picardie•Haute-Normandie•CNE
•Champagne Ardennes•Pays-de-la-Loire•Lorraine•Alsace (à blanc)•Bourgogne•Poitou-Charente•Rhône-Alpes
•Bretagne•Auvergne•Midi Pyrénées•Languedoc Roussillon•Basse Normandie•Corse•Réunion
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
Audits externes 2008
1ere année d’audit : trop tôt pour dégager de réelles tendances. Les premières années servent à se donner des repères.
En 2008, moins de 50% des éleveurs étaient passés à la version 2007, ce qui correspond à la tendance nationale.
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage
C. Plan d’audit 2009
Avril 2009 - Rencontres OPAV et MOD de la Charte des Bonnes Pratiques d’Élevage 22
1/3 en audit externe
1/3 en audit interne
1/3 sans audit
Plan d’audit 2009 (provisoire)
• Pays de la Loire • Bretagne• Auvergne• Basse Normandie• Lorraine • Bourgogne• Corse• Alsace (à valider en fonction du budget)
• Aquitaine• Midi Pyrénées• Languedoc Roussillon• Ile-de-France• Nord-Picardie• Centre• CNE• Limousin (à valider en fonction du budget)
•Rhône Alpes•Champagne Ardennes•Haute-Normandie•Poitou Charente•PACA•Franche-Comté•Limousin? •Alsace ?