1 la reglementation des chaufferies j-m r. d-btp 2006

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LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Page 1: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES

J-M R. D-BTP 2006

Page 2: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Aménagement du local chaufferie

Électricité en chaufferie

Annexes

Page 3: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Aménagement du local

Accueil

Implantation

Sections amenées et sorties d’air

Accès chaufferie

Accès mini-chaufferie

Murs et planchers de la chaufferie

Traitement du bruit

Conduits de fumées

Aménagement du local chaufferie

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Accueil

Sont traités dans ce document les aspects de la réglementation liés aux réseaux de distribution dont la température est inférieure à 110°C. ECBT = Installations à eau chaude basse température.

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Elle est obligatoire pour les chaufferies en sous-sol. C’est un conduit partant de la chaufferie et débouchant à l’extérieur au niveau du sol. Elle permet aux pompiers de mettre en œuvre les moyens de ventilation pour l’évacuation des fumées. Sa section rectangulaire ou circulaire est de 16 dm2. Les parois du conduit sont au moins de degré coupe feu ½ h. Elle est équipée sur l’extérieur d’un raccord spécifique comprenant un grillage. Elle est signalée à l’extérieur par une plaque « gaine pompier chaufferie ».

Gaine pompier chaufferie

Aménagement du local 1/8

Gaine pompier

Page 6: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Elles permettent de couper l’alimentation électrique et l’alimentation du combustible en cas d’urgence.

Les alimentations électriques sont scindées en deux, une circuit lumière et une circuit puissance.

Avant sa pénétration dans la chaufferie chaque circuit passe par une coupure extérieure, ici groupées dans le même boîtier.

L’alimentation du combustible possède également une coupure extérieure (vanne police ou vanne de coupure en fonction du combustible).

Une plaque signalétique est posée à proximité des coupures .

Coupures extérieures

Chaufferie

Vannepolice

Coupureélectriques

Aménagement du local 2/8

Page 7: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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La porte de la chaufferie est équipée d’une serrure anti-panique, son classement au feu dépend de la position de la chaufferie dans le bâtiment.

La porte de la chaufferie doit ouvrir sur l’extérieur.

Prévoir 1 extincteur pour feux de classe 5A-34 B.

Mettre en place un panneau « Ne pas utiliser sur flamme gaz ».

Équipements de lutte contre l’incendie et les risques des chaufferies Gaz.

Ne pas utiliser sur

flamme gaz

Aménagement du local 3/8

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La porte de la chaufferie est équipée d’une serrure anti-panique, son classement au feu dépend de la position de la chaufferie dans le bâtiment.

La porte de la chaufferie doit ouvrir sur l’extérieur.

Prévoir 2 extincteurs pour feux de classe 34 B1 ou B2 minimum.

Prévoir 0.1 m3 de sable avec une pelle.

Équipements de lutte contre l’incendie et les risques chaufferies fioul

Aménagement du local 4/8

Page 9: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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La ventilation d’une chaufferie est obligatoire quel que soit le combustible utilisé.

La ventilation basse permet d’amener de l’air extérieur dans le local et éventuellement d’amener l’air de combustion.

La sortie d’air en partie haute permet de ventiler le local tout en évitant que la température de celui-ci ne soit trop élevée.

Principe de ventilation :

Aménagement du local 5/8

Page 10: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Les orifices de ventilation sont posés dans les parois en contact avec l’extérieur.

Ils sont posés en diagonale pour créer un balayage de l’air dans la chaufferie.

Les prises d’air accessibles au public doivent être protégées par un grillage à mailles ou tous dispositifs analogues.

Ventilation se trouvant sur les parois

VBVB

VHVH

Aménagement du local 6/8

Page 11: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Ventilation basse : S en dm2 = 0.03 * Putile des générateurs

Avec S = 3.5 dm2 minimum

Ventilation haute : S en dm2 = 0.02 * Putile des générateurs

Avec S = 3.5 dm2 minimum

Section des orifices de ventilation pour combustibles liquides

VBVB

VHVH

Aménagement du local 7/8

Page 12: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Ventilation basse : S en dm2 = Putile des générateurs / 23

Ventilation haute : S en dm2 = Surface chaufferie / 10

Avec S = 2.5 dm2 minimum

VBVB

Section des orifices de ventilation pour combustible gaz naturel

GN

VHVH

Aménagement du local 8/8

Page 13: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Moyennant certaines conditions relatives à chaque emplacement, une chaufferie gaz peut être installée selon le tableau suivant :

Implantation 1/3

P 2 000 kW2 000 < P

5 000 kWP > 5 000 kW

Terrasse (1) Non Non Non

Terrasse (2) Oui Oui (3) Non

Dernier niveau Oui Oui (3) Non

Étage courant, rez-de-chaussée, sous-sol Oui Non Non

Extérieur Oui Oui Oui

(1) Cas des terrasses comportant des logements, bureaux ou zones accessibles au public à une distance horizontale de la chaufferie inférieure à 10 mètres.

(2) Cas des terrasses ne comportant pas de logements, bureaux ou zones accessibles au public à une distance horizontale de la chaufferie inférieure à 10 mètres.

(3) La température de l’eau chaude des générateurs ne doit pas pouvoir atteindre 110 °C et leur puissance unitaire ne doit pas excéder 2 000 kW.

Page 14: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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La dimension de la porte d’entrée doit permettre d’entrer le matériel.

Les socles ont une hauteur de 10 cm, ils dépassent de chaque coté de la chaudière de 10 cm et sont désolidarisés du gros oeuvre.

Les chaudières doivent être distantes au minimum de 0,5 mètre des parois de la chaufferie.

La distance entre 2 chaudières est au minimum de 0,5 mètre.

La cote B doit être suffisante pour permettre les interventions de maintenance.

0.50

m0.

50 m

0.50 m0.50 m0.50 m0.50 m0.50 m0.50 m

BB

Implantation 2/3

Page 15: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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La hauteur de la chaufferie doit être au minimum de 2.20 m.

2.20

m m

ini

2.00

m m

ini

Si la chaufferie est équipée d’une passerelle la distance libre au dessus du plancher de la passerelle doit être au minimum de 2.00 m.

Implantation 3/3

Page 16: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Sections amenées et sorties d’air

Amenée d’air

Type d’amenée d’air Fonction Section ou débit

Naturelle par orifice dans une paroiVentilation + air comburant VB : S (dm²) > P (kW) / 23,2

Ventilation seule (1) VB : S (dm²) > A / 5

Naturelle par conduit d’air

ou

Mécanique (2) par orifice dans une paroi

ou

Mécanique (2) par conduit d’air

Ventilation + air comburant

Débit d’air indispensable au fonctionnement des générateurs ou, à défaut Qv = 1,75 m3/h par

kW de puissance installée

Ventilation seule (1)Pdc 2,5 Pa

Qv m3/h > 10 A

Sortie d’air

Type d’évacuation Section

Ouvertures latérales VH > A / 10 avec mini 2,5 dm²

Conduit débouchant en toiture VH > F / 2 avec mini 2,5 dm²

A : surface en m² du plancher de la chaufferie

P : puissance utile totale des générateurs

F : section totale en dm² des conduits de fumées

(1) Les générateurs sont alimentés directement en air comburant depuis l’extérieur

(2) Le fonctionnement des brûleurs est asservi au fonctionnement du moyen mécanique d’amenée d’air

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Accès chaufferie 1/2

Accès à la chaufferieS'il existe un accès à la chaufferie depuis l'intérieur du bâtiment d'habitation, cet accès doit comporter :

•soit un sas fermé par deux portes pare-flamme de degré 1/2 heure, s'ouvrant dans le sens de la sortie, •soit une porte coupe-feu de degré 1 heure munie d'un ferme-porte, •soit tout autre dispositif coupe-feu de degré 1 heure.

Si l'accès est équipé d'un sas, seule la porte permettant le passage du sas vers le bâtiment peut posséder un verrouillage de l'extérieur ; cette porte doit, toutefois, pouvoir être ouverte de l'intérieur du sas, même si le dispositif permettant le verrouillage depuis l'extérieur est fermé.De plus, si la chaufferie se trouve en terrasse ou au dernier étage, l'accès doit être en direction sensiblement perpendiculaire au chemin menant à la cage d'escalier. Dans le cas d'une chaufferie en sous-sol, un accès de plain-pied de 4 m² sera respecté.Dans le cas d'une chaufferie située à moins de 10 mètres d'un bâtiment d'habitation et comportant un accès direct par l'extérieur, la porte doit être au moins de degré coupe-feu une demi-heure. Si la chaufferie est située à plus de 10 mètres, la porte d'accès par l'extérieur est dispensée de toute condition de résistance au feu.Le tableau 2 ci-joint résume les caractéristiques concernant les dispositifs d'accès

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Accès chaufferie 2/2

Mode d’accès à la chaufferie Dispositif d’accès *

Depuis l’intérieur d’un bâtiment par des parties communes

Porte CF 1 h avec ferme-porte ou autre dispositif CF 1 h ou sas** fermé par deux portes PF ½ h s’ouvrant dans le sens de la sortie.

Depuis l’extérieur d’un bâtimentD < 10 m Porte CF ½ h

D > 10 m Pas de conditions de CF pour la porte.

D : distance entre la porte et le bâtiment – PF : pare-flamme – CF : coupe-feu

• Les portes interposées doivent s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur de la chaufferie et pouvoir être ouvertes de l’intérieur même si le dispositif permettant le verrouillage depuis l’extérieur est fermé.

** dans le cas d’un sas, seule la porte permettant le passage du sas vers le bâtiment peut posséder un verrouillage de l’extérieur.

Page 19: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Accès mini-chaufferie 1/3

Si d < 5 m M0

si d > 5 m CF ½ hCF ½ h

« d » représente la plus courte distance entre les parois ou l’accès à la chaufferie et les façades légères, portes, baies ou fenêtres du bâtiment d’habitation ou d’un bâtiment tiers, non situées sur le même plan.

En terrasse

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Accès mini-chaufferie 2/3

CF ½ hCF ½ h

En comble

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Accès mini-chaufferie 3/3

CF ½ h1 porte CF ½ h

ou 1 sas avec 2 portes PF ½ h

En sous-sol

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Murs et planchers de la chaufferie 1/3

Les murs périphériques et les planchers hauts et bas du local chaufferie, situés à l'intérieur du bâtiment, doivent être construits en matériaux classés MO du point de vue de la réaction au feu et de degré coupe-feu 2 heures au moins à l'exception des ouvertures indispensables pour la ventilation de la chaufferie.Les murs et la couverture d'un local chaufferie situé à moins de 10 mètres du bâtiment seront construits en matériaux classés MO du point de vue de la réaction au feu et de degré coupe-feu 2 heures au moins. En matériaux MO seulement si le local est à plus de 10 mètres.Pour les chaufferies situées en terrasse, seul le plancher bas doit être en matériaux MO coupe-feu 2 heures. Les murs et couverture seront seulement construits en matériaux de classe MO.

Les dispositions constructives concernant les caractéristiques de résistance au feu des parois sont résumées dans le tableau suivant

Page 23: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Murs et planchers de la chaufferie 2/3

Implantation de la chaufferie

Caractéristiques des parois*

Murs latéraux Plancher haut Plancher bas Couverture

En terrasse MO - MO – CF 2 h MO

À l’intérieur d’un bâtiment MO – CF 2 h MO – CF 2 h MO – CF 2 h -

À l’extérieur d’un bâtiment

D < 10 m MO – CF 2 h - - MO – CF 2 h

D > 10 m MO - - MO

D : distance de la chaufferie au bâtiment

MO : matériaux incombustibles - CF 2 h : coupe-feu de degré 2 heures

* À l’exception des ouvertures indispensables à la ventilation de la chaufferie.

Page 24: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Murs et planchers de la chaufferie 3/3

Le sol d’une chaufferie en terrasse ou en dernier niveau doit former une cuvette de rétention possédant une canalisation d’évacuation munie d’un siphon.

Pour une chaufferie située au sous-sol, il suffira d’un dispositif d’évacuation adapté, siphon de sol ou réceptacle.

Dans tous les cas, elle doit être munie d’un robinet de puisage d’eau.

L’isolation thermique des parois doit être réalisée de telle sorte que le flux de chaleur provenant de la chaufferie ne puisse provoquer dans les locaux contigus une élévation de la température intérieure résultante de plus de 2 °M.

Page 25: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Traitement du bruit 1/4

Origine du bruit Remèdes possibles

Circulation de l’eau

Dégazer et équilibrer l’installation

Si possible, réduire la vitesse de circulation

Rechercher une meilleure position de réglage pour certains robinets ou certaines vannes

Pompes Rectifier les paliers usés ou changer les roulements

Réviser éventuellement le traitement anti vibratile

Ventilateur Rectifier les paliers usés ou changer les roulements

Équilibrer les équipages tournants

Parois des chaudières Ceci est dû à une pression trop élevée dans la chaudière et peut être traité en modifiant la tête du brûleur pour que les pertes de charge gaz et air se reportent au maximum sur elle

Poste de détente

Désolidariser la conduite de gaz du bâti

Enrober la conduite en aval du détendeur par des coquilles en laine de roche

Diminuer la réverbération du local avec un revêtement absorbant

Utiliser un silencieux

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Traitement du bruit 2/4

L'isolation acoustique des chaufferies est déterminée à partir de trois critères :

• la situation de la chaufferie par rapport à l'immeuble,• le type d'équipement utilisé en chaufferie,• la puissance installée (P).

On obtient ainsi 14 cas répertoriés diapositive suivante.

Les lettres (A, B...Y) renvoient à la liste des éléments essentiels à prendre en compte lors de la conception de la chaufferie, afin de traiter convenablement l'isolation acoustique de celle-ci.

Le niveau de bruit engendré par une chaufferie ne doit pas dépasser :

- 30 dB (A) dans les locaux situés dans le même bâtiment que la chaufferie

- 50 dB (A) à l’extérieur des bâtiments voisins et du bâtiment contenant la chaufferie s’il est habité.

Les mesures extérieures sont faites à 2 mètres des façades.

Ceci oblige à réfléchir sur les mesures de traitement du bruit….

Page 27: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Traitement du bruit 3/4

Les éléments essentiels à prendre en compte :

A : Ne pas placer la chaufferie au-dessus (ou contre) les zones de repos.B : Isoler la chaufferie des zones habitées par des locaux techniques ou communs.C : Les parois auront au moins 15 cm d'épaisseur (béton ou parpaings pleins).D : Les parois auront au moins 20 cm d'épaisseur (béton ou parpaings pleins).E : Le plancher aura au moins 15 cm d'épaisseur (béton).F : Le plancher (ou le plafond) aura au moins 20 cm d'épaisseur (béton).G : Utilisation d'un plancher flottant.H : Utilisation d'un plafond suspendu pour une chaufferie en sous-sol.J : Utilisation d'un caisson flottant sur laine de roche. Les planchers de 15 à 20 cm d'épaisseur seront séparés par une épaisseur de laine de roche de plus de 100 mm.K : Utilisation d'un caisson flottant sur plots anti-vibratoires.L : Veiller à l'homogénéité de masse des parois et du plafond de la chaufferie (pas de toiture légère).M : Création d'un vide technique visitable entre le plancher haut de l'immeuble et la chaufferie.N : Passage des gaines techniques dans le vide technique visitable.P : Le traitement antivibratoire des pompes est nécessaire.Q : L'utilisation de manchettes souples placées sur les canalisations d'entrée et de sortie de chaudière est nécessaire.R : Les gaines de ventilation seront équipées de matériau absorbant.S : Les orifices de ventilation seront orientés vers les zones non habitées ou vers des façades aveugles.T : Ne pas placer la cheminée contre les zones de repos.V : Renoncer à utiliser les brûleurs à air soufflé (sinon, faire appel à un ingénieur-conseil en acoustique).X : Il est recommandé de faire appel à un ingénieur-conseil en acoustique qui suivra la réalisation de la chaufferie.Y : Les tuyauteries ne doivent pas être installées sur le mur mitoyen au volume habitable

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Traitement du bruit 4/4

Synthèse des éléments à prendre en compte

La chaufferie En terrasse Interne au bâtimentExterne au bâtiment

Brûleurs atmosphériques

P < 200 kW

A – C - E

P < 200 kW

A-B-C-E-T

P < 500 kW

Pas de traitement

P > 200 kW

A-C-F-P-Y

P >200 kW

A-B-C-F-P-Y-T

P > 500 kW

Q

Brûleurs à air soufflé

P < 200 kW

A-D-F-G-Q-Y-P

P < 200 kW

A-D-G-H-Q-R-T-Y-P-T

P < 500 kW

R-S

200 < P < 1000 kW

A-J-Q

200 < P < 1000 kW

A-D (insuffisant si mur mitoyen d’une pièce de vie)-

G-H-Q-R

P < 500 kW

L-Q-R

P > 1000 kW

K-M-N-Q-X

P > 1000 kW

V-T

Page 29: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Conduits de fumées

Mise en œuvre des conduits de fumées des chaufferies au gaz naturel

Matériaux Implantation du conduitPuissance

P > 300 kW P < 300 kW

Matériaux non

spécifiques gaz

Extérieur au bâtiment Mise en œuvre conforme au DTU 24.1 (conduit extérieur)

Intérieur au bâtiment

Autorisé par l’arrêté du 23 juin 1978 si :

Désolidarisé

Dans gaine MO visitable conforme au DTU 24.1 (§ 3.722)

-conforme au DTU 24.1 (conduit intérieur)- si dans gaine, conforme au DTU 24.1 (§ 3.722), la mise en œuvre sera celle des conduits extérieurs

Matériaux spécifiques

gaz

- conforme au DTU 61.1 et dans gaine MO décrite dans le DTU 61.1 (AG, § 8.224)

Extérieur au bâtiment Mise en œuvre conforme au DTU 61.1

Page 30: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Alimentation générale de la chaufferie

Caractéristiques du local

Réglementation des locaux présentant des risques d’incendie Choix du matériel électrique

Câbles et fils autorisés

Indices de protection IP, IK

Le code UTE

Masses

Mise à la terre

Le code harmonisé CENELEC

Pose des canalisations

Électricité en chaufferie

Équipement réglementaire des générateurs

Guide de réalisation des armoires électriques de chaufferies

Mise à la terre des réservoirs d’hydrocarbures

Page 31: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Caractéristiques du local

 Selon la codification UTE (Union Technique de l’Electricité), une chaufferie présente les caractéristiques suivantes :

·   chute verticale de gouttes d’eau possible,·   présence « appréciable » de poussière dans les chaufferies à combustible solide, « négligeable » dans les autres chaufferies,·   les matériels peuvent y être soumis à des chocs d’énergie de 2 à 6 joules au plus suivant les conditions d’aménagement,·   le milieu présente un risque de contact fréquent avec des éléments conducteurs susceptibles d’être portés à un potentiel électrique dangereux,·   le local présente un risque d’incendie du fait des combustibles utilisés. Les critères ont été définis pour déterminer la nature et la qualité des appareils et des canalisations installés à l’intérieur d’une chaufferie. 

Les sous-stations et d’une manière générale les locaux n’abritant pas d’appareils de production de chaleur par combustion ne sont pas assimilés aux chaufferies, en particulier en ce qui concerne le risque d’incendie.

Page 32: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Alimentation générale de la chaufferie 1/6

Références : arrêté du 23 juin 1978 et NF C 15.100.      Article 14.

  Deux dispositifs de commande, l’un pour les circuits d’éclairage électrique, l’autre pour tous les autres circuits électriques doivent être placés à l’extérieur du local et sur chaque chemin d’accès.

Chaque dispositif doit être convenablement repéré par une plaque qui précise le sens de la manœuvre.

Chaque dispositif de commande doit être constitué par un interrupteur à coupure omnipolaire (coupure de tous les conducteurs actifs, y compris le neutre) ou un dispositif d’arrêt d’urgence. 

Les dispositifs de commande des circuits électriques ainsi que le dispositif d’arrêt de l’admission de combustible gazeux ou liquide doivent être placés dans un endroit facilement accessible en toute circonstance et parfaitement signalé. 

Les dispositifs électriques de coupure doivent fonctionner suivant le principe de la sécurité positive.

Page 33: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Alimentation générale de la chaufferie 2/6

Page 34: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Alimentation générale de la chaufferie 3/6

 Nota : le parcours des canalisations d’alimentation en amont des appareils de coupure ne doit pas traverser la chaufferie ni aucun autre local à risques spéciaux. 

Page 35: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Alimentation générale de la chaufferie 4/6

Page 36: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

36

Alimentation générale de la chaufferie 5/6

Article 16.  Il ne doit pas exister dans la chaufferie d’autres appareils et canalisations électriques que ceux nécessaires au fonctionnement de la chaufferie et de ses annexes.  Les canalisations électriques ne doivent pas être placées parallèlement au-dessous d’une conduite de gaz, d’hydrocarbures et de canalisations pouvant donner lieu à des condensations.  Une canalisation électrique doit être distante d’au moins 3 cm d’une canalisation non électrique.

 

Page 37: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

37

Alimentation générale de la chaufferie 6/6

Article 17. 

L’éclairage de la chaufferie doit être suffisant pour permettre la conduite de la chauffe et une lecture facile de tous les appareils de réglage, de contrôle et de sécurité des chaudières.

  Niveau d’éclairement recommandé :

1. - ambiance et circulation ; 150 lux, - appareillage de contrôle, commande et de lecture ; 500 lux.

Prises de courant : - soit sous 220 V alimentées à travers une protection contre les courants différentiels résiduels à haute sensibilité (30 mA) ou à travers un transformateur de séparation, - soit sous 24 V et conformes à la norme. 

Eclairage de sécurité   Au moins un appareil d’éclairage :  - soit un appareil alimenté par une source de sécurité conforme à la norme, - soit un bloc autonome conforme à la norme et agréé par l’UTE.  Cet éclairage est imposé lorsque la chaufferie est occupée en permanence par du personnel ou lorsque le DTU 70-1 est mentionné dans le cahier des charges.

Page 38: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Réglementation des locaux présentant des risques d’incendie

 Références : décret N° 62-1454 du 14/11/1962 et décret N° 75-112 du 19/02/1975.

 Article 43. Dans les locaux ou sont traitées, fabriquées ou entreposées des matières susceptibles de prendre feu au contact d’une flamme ou d’une étincelle et de propager rapidement l’incendie, les canalisations et les appareils électriques doivent être pourvus de dispositifs empêchant leur contact accidentel avec ces matières ainsi que l’échauffement de celles-ci. En outre : a) les conducteurs nus ainsi que les pièces nues destinées à être mises sous tension sont interdits, b)  les canalisations électriques ne doivent pas pouvoir propager la flamme, c) le matériel dont le fonctionnement provoque des arcs ou des étincelles ou de l’incandescence d’éléments n’est autorisé que si ces sources de danger sont incluses dans des enveloppes appropriées.

 

Page 39: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Réglementation des locaux présentant des risques d’incendie

 Références : décret N° 62-1454 du 14/11/1962 et décret N° 75-112 du 19/02/1975.

 .

  Article 44. Dans les zones présentant des risques d’explosions, les installations électriques doivent : - être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l’exploitation, - répondre aux prescriptions de l’article 43 ci-dessus.

Page 40: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

40

Choix du matériel électrique

  Tout matériel électrique en général doit être du degré IP convenable, s’il est installé hors de l’armoire et, par ailleurs, convenir au risque incendie c’est-à-dire : - retarder la propagation de la flamme, - être disposé de telle façon qu’une élévation importante de température dans le matériel ne puisse provoquer le feu à l’extérieur.

Page 41: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

41

Câbles et fils autorisés 1/2

Canalisations

Appareillage Appareils

apparentes encastrées

Câbles Fils sous conduit

HO7V-U, R ou KHO7V-U,

R ou K

A05VV-U, RRO2V R12N

07RN-F RGPFV

MRB MSBIRO IRL* ICO ICA* ICD ICTL*

Sous conduit

isolant ou non

IP degrés minimaux de

protection

CHAUFFERIES

Pu < 70 kW autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé 205

Pu > 70 kW charbon interdit autorisé autorisé Interdit° autorisé 5/617

Pu > 70 kW autres interdit autorisé interdit Interdit° autorisé 217

LOCAUX ANNEXES DES CHAUFFERIES DE Pu > 70 kW

Soute à charbon interdit autorisé autorisé interdit autorisé 5/607

Soute à fioul interdit autorisé interdit Interdit° autorisé 207

Soute à gaz liquéfié et local de détente

interdit autorisé autorisé Interdit° autorisé 207

Sous-stations interdit autorisé interdit Interdit° autorisé 237

Local vase d’expansion

autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé 215* Nouvelle désignation des produits ° Sauf s’ils sont soustraits aux risques de chocs.

Page 42: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Câbles et fils autorisés 2/2

Nouvelle désignation des conduits (norme NF EN 500086-1)

Les lettres ont la signification suivante :

I = isolant R = rigide A = anneléM = métallique C = cintrable L = lisseC = composite T = transversalement élastique S = souple

Page 43: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Indices de protection IP, IK 1/3

Indice de protection IP. (Norme NF EN 60-529) Il est caractérisé par 2 chiffres relatifs aux influences externes, idem aux deux premières colonnes du tableau diapositive suivante. Indice de protection IK. (Norme NF EN 50-102) Il est caractérisé par un groupe de chiffres de 00 à 10, relatif à la protection contre les chocs mécaniques.

Page 44: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Indices de protection IP, IK 2/3

Code IK Lettre additionnelle (en option)

Code Energie de chocProtection des personnes contre l’accès aux parties dangereuses

00 -

01 0,15 Joule Désignation

02 0,20 Joule

A : protégé contre un accès du dos de la main

B : protégé contre l’accès du doigt

C : protégé contre l’accès d’un outil de diamètre supérieur à 2,5 mm

D : protégé contre l’accès d’un outil de diamètre supérieur à 1 mm

03 0,35 Joule

04 0,50 Joule

05 0,70 Joule

06 1 Joule

07 2 Joule

08 5 Joule

09 10 Joule

10 20 Joule

Page 45: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Indices de protection IP, IK 3/3

CEI 60529, EN 60529 et NF C 20-010

Page 46: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Indices de protection IP, IK 3/3

protection contre les chocs mécaniques Selon la norme : NF EN 50102 / NF C 20-015

Page 47: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Le code UTE

Deux codes sont actuellement en vigueur : 1. Le code UTE (Union Technique de l’Electricité)

Norme U câble faisant l’objet d’une norme UTE

Tension nominale 250 V 500 V 1000 V

Souplesse de l’âme Pas d’indication : âme rigide S : âme souple

Nature de l’âme Pas d’indication : cuivre A : aluminium

Enveloppe isolanteC : caoutchouc

vulvaniséR : PRC V : PVC

BourrageG : gaine de

bourrage

0 : aucun bourrage ou bourrage ne formant

pas gaine

1 : gaine d’assemblage et de protection formant bourrage

Gaine de protection non métallique

2 : gaine de protection épaisse

C : caoutchouc vulcanisé

V : PVCN :

polychloroprène ou équivalent

Revêtement métallique

P : gaine de plomb F : feuillard acier

Forme du câble Pas d’indication : câble rond M : câble méplat

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Le code harmonisé CENELEC

 2. Le code harmonisé CENELEC (Comité Européen de Normalisation de l’ELECtrotechnique)

Norme H :série harmonisée A : série nationale reconnue

Tension nominale O3 : 0/300 V O5 : 300/500 V O7 : 450/750 V

Enveloppe isolante V : PVC R : Caoutchouc vulcanisé

Gaine de protection non métallique

V : PVCR : Caoutchouc

vulcaniséN : Polychloroprène

Forme du câblePas d’indication :

rondH : câble méplat

divisibleH2 : câble méplat indivisible

Souplesse de l’âme U R F H K

Rigide massive rigide câblée souple très souple souple pour instal fixes

Nature de l’âme Pas d’indication : cuivre A : aluminium

Indications éventuelles

n : nb de conducteurs

X : câble sans vert/jaune

G : câble avec vert/jaune

Chiffre section

Page 49: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Pose des canalisations 1/2

FIXATION DES CABLES.La distance entre les points de fixation par brides ou colliers (les crochets gaz sont interdits) doit être au maximum de 0,40 m.

RAYON DE COURBURE DES CABLES.6 à 8 fois le diamètre extérieur du câble. 

FIXATION DES CONDUITSLes conduits doivent être fixés à l’aide de pattes, colliers ou étriers appropriés.Les conduits notamment s’ils sont métalliques doivent être posés de façon à éviter toute introduction d’eau ou accumulation d’eau de condensation en quelque point que ce soit.

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Pose des canalisations 2/2

POSE DES CABLES SUR CHEMIN DE CABLES.

Les moyens de fixation des chemins de câbles doivent être choisis et disposés de manière à ne pas pouvoir porter préjudice aux câbles.Dans les parcours verticaux, il y a lieu de s’assurer que les efforts de traction exercés par le poids des câbles ne risquent pas de conduire à des ruptures ou à des déformations des âmes conductrices. Ces efforts de traction ne doivent pas s’exercer sur les bornes de connexion.Sur les chemins de câbles, les câbles sont de préférence disposés en une seule couche.Les chemins de câbles métalliques, étant considérés comme des masses, doivent être reliés à la terre. La liaison à la terre doit être effectuée seulement aux deux extrémités de leur parcours si la continuité électrique entre deux éléments consécutifs est assurée.

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Masses

 Les masses des appareils électriques, appareils d’éclairage à enveloppe métallique, moteurs de pompes, armoires, brûleurs à allumage électrique … installés dans les locaux des chaufferies ou de leurs annexes doivent être reliées à la prise de terre de l’installation générale par un conducteur de protection. Le conducteur de protection doit présenter une section au moins égale à celle des conducteurs actifs du circuit de plus forte section desservant la chaufferie.Il doit être de préférence inclus dans la même canalisation. S’il n’est pas dans la même canalisation, il ne doit pas être passé dans un conduit métallique et doit avoir une section minimale de :·        2,5 mm2 s’il est protégé mécaniquement,·        4 mm2 s’il ne comporte pas de protection mécanique et est posé en apparent.  En aucun cas, il ne peut être posé directement dans les parois.

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Mise à la terre

MISE A LA TERRE. L’armoire électrique ou le tableau de commande installé à l’intérieur de la chaufferie doit comporter une borne ou un barreau de terre pour relier les conducteurs de protection connectés aux masses des appareils électriques installés dans la chaufferie et les locaux annexes. Un conducteur de terre doit relier la borne principale de terre et la prise de terre.

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Mise à la terre des réservoirs d’hydrocarbures 1/2

MISE A LA TERRE DES RESERVOIRS D’HYDROCARBURES. Les réservoirs d’hydrocarbures liquides, qu’ils soient aériens ou enterrés, doivent être mis en liaison avec le conducteur principal de terre de l’installation électrique. Cette liaison peut être effectuée : ·  soit par l’intermédiaire des tuyauteries de carburant si celles-ci sont métalliques et sans discontinuité électrique,·   soit, dans le cas contraire, par un conducteur de 4 mm2 de section minimale, protégé mécaniquement. Si cette liaison n’est pas réalisable, la mise à la terre doit être assurée par une prise de terre séparée, d’une résistance inférieure à 300 ohms, connectée à une borne placée sur le corps du réservoir si celui-ci est métallique, sur le couvercle du trou d’homme si le réservoir est en matière plastique.

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Mise à la terre des réservoirs d’hydrocarbures 2/2

Prise de terre

Boucle à fond de fouille

Barrette de mesure

Cuve fioul

Liaisons équipotentielles sur éléments métalliques

Canalisation principale

Tableau chaufferie ou sous-station

Répartition

Éclairage

Brûleurs

Pompe

Régulation

Préparateur ECS

Liaisons équipotentielles

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Équipement réglementaire des générateurs 1/2

Référence : Ministère de l’intérieur, règlement de sécurité contre l’incendie. Dispositions générales. Edition janvier 1987.

 ARTICLE : CH 23. 

1 : Les chaudières à eau chaude ou à vapeur équipées de brûleurs doivent être munies de dispositifs destinés à produire automatiquement l’arrêt du brûleur en cas de dépassement de la température ou de la pression. De plus, les chaudières à vapeur doivent posséder un dispositif indiquant le manque d’eau. La remise en marche après un tel arrêt, quelle que soit sa durée, ne doit pouvoir se faire que par une intervention directe du personnel, et à l’emplacement même des appareils.  De plus, en cas d’arrêt de fonctionnement d’un brûleur par suite d’un manque de tension électrique et, pour un brûleur gaz, par suite du déclenchement du dispositif de contrôle de pression minimale, l’intervention manuelle n’est pas exigée si la conception de l’équipement thermique est telle que le cycle de fonctionnement est repris à son point d’origine. 

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Équipement réglementaire des générateurs 2/2

Référence : Ministère de l’intérieur, règlement de sécurité contre l’incendie. Dispositions générales. Edition janvier 1987. 

  ARTICLE : CH 23. (suite)  

§ 2 : Les générateurs électriques directs d’eau chaude ou de vapeur doivent être asservis aux dispositifs de sécurité imposés par la réglementation les concernant. § 3 : Les générateurs d’eau chaude électriques par accumulation par voie sèche ou par fluide thermique doivent être munis de dispositifs appropriés destinés à limiter à 20 °C au-dessus de la température normale d’utilisation l’échauffement des échangeurs en cas d’arrêt accidentel de la circulation d’eau chaude dans ceux-ci. § 4 : Il doit être prévu pour les installations situées en chaufferie une signalisation qui avertira le personnel préposé à la surveillance de l’installation dans le cas où : ·   une intervention manuelle est exigée (§ 1) ·   un dispositif de sécurité se met en fonctionnement.

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Guide de réalisation des armoires électriques de chaufferies 1/5

GENERALITES. -  L’armoire comportera un sectionneur général omnipolaire, c’est à dire assurant la coupure de tous les conducteurs actifs y compris le conducteur neutre. Le sectionneur pourra être actionné de l’extérieur de l’armoire. -  Sur la façade de l’armoire est disposé l’ensemble des commutateurs d’enclenchement et de déclenchement des divers appareils ainsi que les voyants lumineux de présence tension, de contrôle des opérations et d’alarmes. On peut également y trouver des compteurs horaires de fonctionnement. Le bouton d’arrêt d’urgence n’est pas obligatoire. S’il existe, il devra être à accrochage mécanique. -  Le matériel électrique : discontacteurs, contacteurs, relais, fusibles… est à l’intérieur de l’armoire sur châssis. -   Les régulateurs peuvent être montés en façade ou sur châssis. 

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Guide de réalisation des armoires électriques de chaufferies 2/5

- Il est recommandé que les circuits de commande et de signalisation soient réalisés en basse tension (24 ou 48 V), pour la sécurité des personnes et également pour la longévité des lampes de signalisation. Ce point est obligatoire dans les ERP (Établissements Recevant du Public) ou imposé par certains cahiers des charges.

- A l’intérieur de l’armoire, chaque circuit de puissance doit être associé à un dispositif de protection électrique calibré par rapport à la puissance (coupe circuits ou sectionneurs à fusibles, disjoncteurs) permettant l’isolement d’un circuit en cas d’intervention de dépannage tout en laissant les autres circuits sous tension. - Chaque circuit (commande, régulation …) doit être protégé par une protection bipolaire (fusibles ou disjoncteur de séparation). - Tout incident de fonctionnement (défaut des brûleurs, disjonctions de moteurs, manque d’eau, surchauffe …) doit être signalé par un dispositif d’alarme sonore et lumineuse.  

GENERALITES (suite).

Page 59: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Guide de réalisation des armoires électriques de chaufferies 3/5

- Un report d’alarme peut être placé dans le local de surveillance de l’immeuble ou à distance (téléalarme, télégestion). Cette installation doit être alimentée par une source permanente et autonome. La canalisation des circuits d’alarme doit être indépendante des autres canalisations électriques. Elle ne doit pas traverser des locaux techniques dont elle n’assure pas l’alarme.

- Le matériel amovible (lampe baladeuse) doit être alimenté sous 24 V par l’intermédiaire d’un transformateur de sécurité installé à demeure dans l’armoire ou dans un coffret extérieur à celle-ci.

- Les prises de courant 220 V seront alimentées à travers une protection différentielle de 30 mA ou à travers un transformateur de sécurité.

- Les socles des prises de courant 24 ou 220 V doivent être posés à 1m au moins au-dessus du sol du local.

GENERALITES (suite).

Page 60: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Guide de réalisation des armoires électriques de chaufferies 4/5

SPECIFICITES DE CABLAGE. -  Asservissements :  En cas d’existence d’une pompe de recyclage, le fonctionnement du brûleur sera asservi au fonctionnement de celle-ci. L’asservissement peut se faire par relayage, mais il est conseillé de doubler celui-ci par un contrôleur de débit hydraulique.  La ou les pompes de circulation peuvent être asservies à un aquastat minimum chauffage interdisant leur fonctionnement si la consigne de température n’est pas atteinte.

Page 61: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Guide de réalisation des armoires électriques de chaufferies 5/5

SPECIFICITES DE CABLAGE (suite). - Chaîne de sécurité brûleur :  L’alimentation du circuit de commande du contacteur ou discontacteur brûleur ne pourra se faire qu’après certaines conditions :  a) la chaudière est bien irriguée (asservissement pompe recyclage),  b) l’installation est en eau (asservissement pressostat manque d’eau). Nota ; bien que la législation ne l’oblige que pour les chaudières à production de vapeur, il est recommandé, par sécurité d’en équiper tous les générateurs,  c) la température maximum du fluide n’est pas dépassée (thermostat de sécurité 110 °C). 

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Classes de réaction au feu

Réaction au feu

Classes de feu

Résistance au feu

Immeubles d’habitation de la première famille

Immeubles d’habitation de la deuxième famille

Immeubles d’habitation de la troisième famille

Immeubles d’habitation de la quatrième famille

Annexes

Classifications complémentaires des immeubles d’habitation Etablissements recevant du public

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Réaction au feu

La '‘réaction au feu'' classe et définit les matériaux de construction en fonction de leur combustibilité.

Définition : comportement du matériau en tant qu’aliment au feu.

Il sera pris en compte le temps nécessaire avant le début de la combustion et la vitesse à laquelle la combustion se développe.

Plus les matériaux sont riches en oxygène, plus leur inflammation sera propice.

La réaction au feu prend en compte tous les événements qui se produisent à partir de l'élévation en température jusqu'à la destruction complète du matériau.

En résumé ce classement est défini en fonction de leur participation comme combustible lors d'un incendie.

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Classes de réaction au feu

M 0 : Matériaux incombustibles.

M 1 : Matériaux non inflammables.

M 2 : Matériaux difficilement inflammables.

M 3 : Matériaux moyennement inflammables.

M 4 : Matériaux facilement inflammables.

Non Classé : Matériaux qui ne peuvent être classés comme M4 et dont leurs caractéristiques sont au-delà de cette catégorie.

- Incombustible : Matériau dont la combustion n'est pas possible.- Ininflammable : Matériau à combustion lente, sans flamme.- Inflammable : Présence de flammes lors de la combustion.

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Classes de feu

Les feux sont classés en trois catégories :

Cette classification est celle que l'on adopte en France.

Certains pays y ajoutent une ''Classe D'' pour les feux de métaux ainsi qu'une ''Classe E'' pour les feux d'origine électrique.

Pour les feux de "Classe D", chaque métal a une poudre spécifique.

1° les feux de classe A (feux secs)

2° les feux de classe B (feux gras)

3° les feux de classe C (feux de gaz)

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Résistance au feu 1/2

La ''Résistance au feu'' classe les éléments de construction en fonction de leur durée de résistance avant détérioration lors d'un incendie (début de combustion).

Définition : Temps pendant lequel un élément de construction joue le rôle qui lui est dévolu malgré l'action de l‘incendie.

Les matériaux de construction englobent tout ce qui a permis de construire les locaux. les murs, le sol, le plafond, les portes, les gaines et fils électriques…

Le classement s'effectue suivant le degré d'étanchéité du matériau à la chaleur, aux flammes et aux gaz inflammables.

Il existe trois degrés de résistance au feu : les matériaux stables au feu, pare-feu et coupe-feu.

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Résistance au feu 2/2

Les matériaux stables au feu ( SF ) gardent leurs qualités mécaniques lors d'un incendie. Ils n'ont pas de propriétés propres à lutter efficacement contre un feu.

Les matériaux pare-feu ( PF ) ont la propriété de stopper les flammes et les gaz inflammables lors d'un incendie. Par ailleurs ils laissent passer la chaleur.

Les matériaux coupe-feu ( CF )sont une barrière efficace aussi bien contre la chaleur, les flammes et les gaz inflammables.

Ces trois degrés de stabilité sont assujettis à un temps défini quant à leur résistance au feu avant détérioration : ¼ h, ½ h, ¾ h, 1 h, 1 h ½, 2 h, 3 h, 4 h et 6 h.

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Immeubles d’habitation de la première famille

Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus

Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.

Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë.

Page 69: 1 LA REGLEMENTATION DES CHAUFFERIES J-M R. D-BTP 2006

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Immeubles d’habitation de la deuxième famille

Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë.

Habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande

Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.

Pour l'application des classifications ci-dessus : sont considérées comme maisons

individuelles les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés.

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Immeubles d’habitation de la troisième famille 1/2

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue :

•Immeubles de la troisième famille A : habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes :

•comporter au plus sept étages sur rez-de-chaussée ; •comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à sept mètres ; •être implantées de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la "voie échelles" définie par l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

•Immeubles de la troisième famille B : habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes.

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Immeubles d’habitation de la troisième famille 2/2

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de 50 mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 "voies engins".Toutefois, dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l'incendie sont dotés d'échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d'intervention desdites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classées en troisième famille A.Dans ce cas, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d'être atteinte par les échelles et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit par un parcours sûr.

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Immeubles d’habitation de la quatrième famille

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie (arrêté du 23 novembre 1992).

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Classifications complémentaires des immeubles d’habitation

La réglementation fait parfois une distinction supplémentaire entre les immeubles selon qu’ils possèdent plus ou moins de 10 logements par cage d’escalier.

On trouve également une distinction entre les immeubles neufs et anciens, les prescriptions réglementaires pouvant être différentes selon le cas.

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Etablissements recevant du public

Par établissements recevant du public, on distingue tous les bâtiments locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non.

Cette définition extrêmement large englobe un nombre considérable de bâtiments et de locaux répartis en types différents suivant la nature de l’activité principale à laquelle ils sont destinés.

Salles de spectacles ou d’auditionMagasins, centres commerciaux, supermarchés, hypermarchés…Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons…Hôtels pensions de famille…Bals, dancings, salles de réunions, salles de jeux…Salles de conférencesÉtablissements d’enseignement public et d’enseignement privéMusées, bibliothèques, centres de documentation…Halls et salles d’expositionHôpitaux, cliniques, établissements sanitaires publics ou privésÉtablissements de divers cultesBanques et administrations publiques ou privéesPiscines couvertes, gymnases, salles de sport…Établissements de plein air

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Etablissements recevant du public

En outre les établissements sont classés en catégories d’après l’effectif du public qui y est admis.

1ére catégorie : au dessus de 1 500 personnes

2éme catégorie : de 701 à 1 500 personnes

3éme catégorie : de 301 à 700 personnes

4ème catégorie : au dessous de 300 personnes, à l’exception des établissements compris dans la 5éme catégorie.

5éme catégorie : établissement dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.