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Internet et réseaux sociaux : pratiques et dérives dans

l’Institution scolaire

MONTAUBAN30 mai 2012

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•FAS : fédération associative de 100 ASL

• outil assurantiel : USU , société d’assurance

mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes »

• depuis 2008 : partenariat avec la MAIF qui co-assure

les sinistres

• champ d’analyse : 470 000 adhérents personnels

d’éducation

• objet : garantir les risques professionnels spécifiques

• données analysées : litiges pouvant activer la PJ

•Une convention avec le MEN depuis 2002

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Convention FAS/MEN

2 axes :• Articulation entre protection statutaire et PJ dans la

prise en charge des personnels • Protection statutaire (Loi 13 juillet 1983, art.11)• Protection juridique (contractuelle)

• Formation • Qualifie les ASL comme ressources

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Les litiges recensés par la FAS/USU

Nature du dossierNombre de dossiers

(2010-2011)

Nombre de dossiers

(2009-2010)

Insultes, menaces, propos calomnieux,….

2 568 (69 %) 2 250 (70%)

Agression physique légère 265 (7 %) 252 (8%)

Litiges entre personnels 341 (9%) 193 (6%)

Préjudices informatiques 174 (5%) 184 (6%)

Accusation de violence à élèves 40 (1%) 27 (1%)

Harcèlement 335 ( 9%) 286 (9%)

~ 5000 situations déclarées/an (1% vs population) ~ 1 300 règlements « amiables»

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Type de personnelNombre

d’adhérents% de

l’effectif Nombre de dossiers

% du total des

dossiers

Enseignants – Personnel d’éducation (1)

384 596 85,36 % 3 626 71,77 %

Chefs d’établissements – Directeurs d’école (2)

28 179 6,2 % 1 132 22,40 %

Personnel administratif 7 074 1,5 % 67 1,3 %

Agents de service 19 052 4,2 % 71 1,4%

Contrats de droit privé (3) 2 071 0,4 % 13 0,2 %

Personnel médico-social 6 103 1,3 % 34 0,6 %

Risques par catégories de personnels

Enseignants : 1 dossier pour 100 ; Chefs d’établissements : 4 dossiers pour 100

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Litiges liés à internet : source FAS

Evolution sur les 3 dernières années

2008-2009 55 dossiers 2%

2009-2010 184 dossiers 3%

2010-2011 174 dossiers 3%

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Litiges relatifs à l’usage de l’internet : cas d’école…

Niveau d’enseignement

Type d’affaire Conclusion amiable ou judiciaire

Premierdegré

Pétition sur internet de parents d’élèves mettant en doute probité et compétence des enseignants +injures

Difficultés relationnelles entre enseignants; commentaires désobligeants sur Facebook ;

Mécontentement parent suite à blessure enfant; témoignage désobligeant sur Facebook

Faits de juillet 2011, affaire en cours

Faits de juillet 2011, affaire en cours

Faits d’octobre 2011Excuses de la mère d’élève;

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Niveau d’enseignement

Type d’affaire Conclusion amiable ou judiciaire

Second degré

Compte Facebook créé à l’insu d’un professeur : usurpation d’identité.

Photo et commentaires sur professeur diffusés sur Facebook par 3 élèves.

Professeur filmé pendant le cours par téléphone portable et mis en ligne sur 2 sites connus des autres élèves. Adhérent très affecté.

Septembre 2011, page Facebook supprimée suite à MED par avocat ASL dépôt de plainte envisagé;

Faits de janvier 2010.1 € pour DI et 100 € art. 475.1; Suppression des pages Facebook

Faits d’octobre 2008Vidéos retirées du site ; sanctions disciplinaires.

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Niveau d’enseignement

Type d’affaire Conclusion amiable ou judiciaire

Enseignement supérieur

Enseignant insulté sur Facebook par étudiant (redoublement pour absences) ; demande d’effacement page non obtenu.

Enseignant Insulté sur site créé par étudiants.

Faits de juillet 2011 Constat huissier et dépôt de plainte pour injures publiques et outrage sur PCMSP; traitement en cours

Faits d’octobre 2009Suite à dépôt de plainte, rappel à la loi devant le délégué du Procureur en octobre 2010.

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Premières conclusions

• Nombre limité de conflits mais une évolution à surveiller• Diversité des actes délictueux

• Les blogs injurieux , diffamatoires, outrageants• Non respect du droit à l’image , usurpation d’identitéFacebook de plus en plus utilisé

• Diversité des auteurs• Elèves (collèges Lycées) et étudiants• Parents • Personnels

• Impact particulier• Méconnaissance du délit par la victime dommage

aggravé

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Réseaux sociaux : développement

Quelques données chiffrées 2000 à 2004 premiers réseaux sociaux2004 naissance de Facebook

En 2011 . ~ 800 M comptes dans le monde . ~ 20 M comptes actifs en France

Facebook

. ~ 300 M comptes dans le monde . ~ 2,5 M en France Twitter

. ~ 156 M de blogs dans le monde(sources Wikipédia)

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Réseaux sociaux : apports sociétaux

• Puissance de communication– Affranchissement des distances– Affranchissement des barrières d’accès

• Outil des révolutions des pays arabes printemps 2011• Outil d’accès à la démocratie

• Du web 1 au Web 2- web 1 : on correspond , on échange on créé ses sites - Web 2 : on met en commun, chacun alimente et

s’alimente, changement d’échelle Les moins de 20 ans considèrent le mail comme

« dépassé »

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Réseaux sociaux : appartenance et exclusion

Rassembler sans exclure ?– Absence de moyens techniques– Absence des opportunités sociales et professionnelle– Absence des savoirs pour accéder

Accompagnement des publics d’usagers• Rôle et place du système scolaire• Rôle et place d’autres acteurs de la puissance

publique

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Pratique et usages des RS

• Réseaux sociaux : Quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel est le rôle des parents ? (cf références)

• QUELQUES CHIFFRES (Enquête réalisée pour l’UNAF, Action innocence et la CNIL par TNS Sofres 1200 enfants & adolescents 8 -17 ans juin 2011 ). – 48% sont connectés à un réseau (Facebook)– 57% des collégiens et 11 % primaires sont connectés

(vs âge minimum de 13 ans) – Les parents sont assez peu associés à cette pratique

(55% des enfants discutent avec leurs parents des RS)

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Pratique et usages des RS

• Usages Les jeunes se connectent souvent seuls

- Usages de commentaires et publication de photos (surtout les filles 88%) - Avec leur ordinateur personnel (50%) et leur mobile (23%),

– 92% utilisent leur véritable identité (vs pseudo)– La relation est perçue comme réelle (vs virtuelle)– 55% des connectés se disent surveillés dans leur utilisation

de Facebook (par leurs parents)

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Enquête sur les pratiques des RS

• RISQUES CONNUS MAIS MAL CONTROLES– 36% ont été choqués ou gênés par des contenus

violent (caractère sexuel, raciste, homophobe,..) 10% seulement en parlent à leurs parents– 18% ont été insultés– 30% ont accepté des « amis » qu’ils n’ont jamais

rencontré

– Parents démunis ou déstabilisés car inexpérimentés,

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Risques potentiels liés aux ENT ?

L’ENT entendu comme une forme de réseau social• 4 acteurs principaux : enseignants, élèves,

administration, parents• adhésion à une charte cadre les usages • risques :

. Confidentialité des accès

. Omissions dans les déclarations de fichiers (CNIL)

. Rapidité des échanges : pour le meilleur ….et le pire réaction émotionnelle sans distanciation (mail injurieux)

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Le HARCELEMENT AU TRAVAIL

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Le Harcèlement moral et le droit

- Notion introduite dans le droit en 2002 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 168 à 182) en fait

un délit pénal

- Pour la fonction publique Art. 6 – 5 loi du 13 juillet 1983

«  Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…. »

- Circulaire ministérielle de 2007 :

un engagement à lutter contre le phénomène

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Nature du dossierNombre de dossiers

(2010-2011)

Nombre de dossiers

(2009-2010)

Insultes, menaces, propos calomnieux,….

2 568 (69 %) 2 250 (70%)

Agression physique légère 265 (7 %) 252 (8%)

Litiges entre personnels 341 (9%) 193 (6%)

Préjudices informatiques 174 (5%) 184 (6%)

Accusation de violence à élèves 40 (1%) 27 (1%)

Harcèlement 335 ( 9%) 286 (9%)

Le Harcèlement au travail des personnels sources FAS

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Le harcèlement au travail

Web TV du 7 février 2012- réalité du phénomène- aspects juridiques et judiciaires- aspects médicaux et psychologiques- la médiation des conflits

http://www.autonome-solidarite.fr

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Quelques références :

- Site FAS : autonomesolidarite.fr Dossier sur les Risques de l’internet- Site ESEN Dossier « L’internet Responsable » séquences vidéos- Sites sur l’éducation critique à Internet:

cnil.fr internetsanscrainte.fr; tralalere.com (rédactions indépendantes soutenues par l’Union européenne)

e-enfance.org (information à destination des parents et des enfants)

Législation des réseaux sociaux en Europe : article de J. Perret (4/05/2011)http://www.inaglobal.fr/droit/article/sur-la-legislation-des-reseaux-sociaux-

en-europe

Circulaire N° 2004-35 du 26 fév 2004:

Obligations pour le chef d’établissement relatives à l’« Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs »

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Internet et réseaux sociaux : pratiques et dérives dans

l’Institution scolaire

MONTAUBAN30 mai 2012