1 ifapme - aspects comptables jc woit présentation mail : [email protected] blog :...

1

IFAPME - Aspects comptables JC WOIT

Présentation

Mail : [email protected]

BLOG : Jcwifapme.unblog.fr

2


Contenu : Bic, règle, farde, Feuillesquadr., calculatrice

Adresse Mail: note de cours, questions

Livre: Profession Chef d ’entrepriseComptabilitéKEMAL ASADominique MOSBEUX

3


A quoi ça sert?

La comptabilité consiste à rendre des comptes:•Services fiscaux•Actionnaires•Banques•Fournisseurs•Clients•BNB, tribunal de commerce

Leçon 1 : Utilité de la comptabilité

4


La comptabilité consiste à tenir des comptes:

•gestionnaire de l’entreprise•avec l’aide d ’un spécialiste extérieur


5


Utilité ?

Permet de suivre:•vos dépenses•vos recettes•« l ’état de santé » de votre entreprise

Réaliser des tableaux de bordexemples:•suivi mensuel de vos dépenses•suivi de votre chiffre d ’affaire•Réalisation de ratios (rentabilité, ..)


6


Exemples de dépenses =

Exemples de recettes =

Etat de santé =

Utilité de la comptabilité

7


Conseils:

• En tant que chef d’entreprise, suivezattentivement l ’état de santé de votreentreprise.

• Ne dépensez pas sans compter !!!!

• Communiquer régulièrement avec son comptable:• Vision objective• Professionnel• Confident


8


COMPTABILITE = OUTIL D ’AIDE A LA DECISION

Définition: La comptabilité est une techniquepermettant de saisir et d ’enregistrer, lesopérations de l ’entreprise, de les classer,les regrouper, puis les présenter et interpréterles résultats auxquels elles donnent lieu.

C ’est un système d ’information financière quifournit des données chiffrées pour décrire unesituation et son évolution, pour éclairer desprévisions, pour rapprocher celles-ci desréalisations et pour faciliter les prises dedécisions.


9


QUI UTLISE LA COMPTABILITE ?

•Le propriétaire de l’entreprise

•Le financier de l ’entreprise

•L ’aide extérieure (comptable, réviseur, ..)

•Les banques

•Les clients et les fournisseurs

•Les autorités fiscales


10


Type de comptabilité :

a.Comptabilité générale

• Loi du 1er juillet 1975 : oblige toute E. à tenir une comptabilité adaptée.• Objectifs:

• Etablissement de son patrimoine (avoirs/droits et dettes/Obligations) BILAN

• Déterminer son résultat (Charges et produits) COMPTE DE RESULTAT


11


Pour tenir cette comptabilité, deux types:

Comptabilité simplifiée

Comptabilité en partie double


12


Exemple comptabilité simplifiée :Journal des achats ou facturier d’entrée

Les dépenses

13


RECETTES

VENTES 6%VENTES 21%NC VENTES TVA DUES TVA REC NC01 03 49 54 64

1 Renard 8600 1806

2 Longue 750 45

3 Garçon 1000 210

4 Gendarme 3288 690,48

5 OIIVIER 1500 90

6 Product imm 2500 525

7 Renard 1000 210

8 Michel 345 72,45

9 Comptant 3250 4800 1203

TOTAUX 5500 20533 1000 4641,93 210

Exemple comptabilité simplifiée :Journal des ventes ou des recettes

Les recettes = le chiffre d’affaires

14


En partie double : Bilan

Situation du patrimoine de l ’E. à un moment donné = Photographie « financière »


AVOIR / DROITDETTES /

OBLIGATIONS

Utilisation de Capitaux Sources des capitaux

Ce que l'Entreprise possède

Ressources

Ce que les tiers lui doivent

Ce que l'E doit aux actionnaires, aux

fournisseurs

15


Bilan


ACTIFS IMMOBILISES CAPITAUX PROPRES

ACTIFS CIRCULANTS DETTES

ACTIF = PASSIF

16


Bilan



20. FRAIS ETABLISSEMENT 10. CAPITAL

21. IMMOBILSATIONS INCORPORELLES 12. PLUS VALUE DE REEVALUATION

22. TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 13. RESERVES

23. INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES 14. RESULTAT REPORTE

24. MOBILIER ET MATERIEL ROULANT 15 SUBSIDE EN CAPITAL

25. IMMOBILISATIONS LOCATIONS FINANCEMENT 16. PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

26. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

27. IMMOBILSATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACPTES VERSES28. IMMOBILSATIONS FINANCIERES


29. CREANCE A + UN AN 17. DETTES A + UN AN

3. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

40. CREANCES COMMERCIALES 42. DETTES A UN AN AU PLUS

41. AUTRES CREANCES 43. DETTES FINANCIERES

49. COMPTES DE REGULARISATIONS 44. DETTES COMMERCIALES

5. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES 45. DETTES FISCALES

47. DETTES DECOULANT DE L'AFFECTATION

48. AUTRES DETTES

49. COMPTES DE REGULARISATIONS

ACTIF = PASSIF

Liquidité

Exigibilité

17

IFAPME - Aspects comptables JC WOITExercices:

18


Exercices:

19

IFAPME - Aspects comptables JC WOITExercices:

20


Exercices:

Voici la situation de « La baguette dorée » au 31 décembre N.Etablis le bilan de l’entreprise, place les montants dans lesbonnes colonnes, calcule les totaux et le montant du capital(=dette de l’entreprise vis-à-vis du ou des propriétaire(s))

Les biens que l 'entreprise possède

Créances CapitalDettes vis -à-vis

des t iers

V itrine verticale 1 500,00 €

Com ptoir frigo 3 500,00 €

E mprunt du comptoir frigo financé à la banque en 24 m ois

3 000,00 €

P resse à sandwich 1 000,00 €

Facture n°2448 envoyée à la firme "MA GIC", échéance 30

300,00 €

Det tes envers un fournisseur "TROLA"

5 000,00 €

S tock M archandise 1 000,00 €

E mprunt auprès d'ING 5 000,00 €

Com pte en banque 10 000,00 €

Capital ? ?

euroseuros

Avoirs = acti f De ttes= Passif

TO TAUX

ACTIF = P ASS IF

21


Bilan

Voir note pdf le bilan et le plan comptable


22


Compte de résultat

Représente tous les produits et toutes les charges d’une E. durant l’exercice comptable


Résultat = Produits - Charges

23


Compte de résultatLeçon 1 : Utilité de la comptabilité

CHARGES PRODUITS

Compte de Résultat

24



CHARGES PRODUITS

60. APPROVISIONNEMENT ET MARCHANDISES 70. CHIFFRES D'AFFAIRES

61. SERVICES ET BIENS DIVERS71. VARIATIONS DES STOCKS ET COMMANDES EN CORS D'EXECUTION

62. RÉMUNÉRATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 72. PRODUCTION IMMOBILISEE

63. AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEURS ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES64. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 74. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATIONS

65. CHARGES FINANCIÈRES 75. PRODUITS FINANCIERS

66. CHARGES EXCEPTIONNELLES 76. PRODUITS EXCEPTIONNELS

67. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT 77. REGULARISATIONS D'IMPOTS ET REPRISES

68. TRANSFERT AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUX RÉSERVES IMMUNISÉES

78. PRELEVEMENTS SUR IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES IMMUNISEES

69. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS 79. AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Compte de Résultat

25



CHARGES PRODUITS











BENEFICE / PERTE DE L'EXERCICE

BENEFICE / PERTE DE L'EXERCICE A AFFECTER

BENEFICE / PERTE DE L'EXERCICE AVANT IMPOTS

Compte de Résultat

BENEFICE / PERTE D'EXPLOITATION

BENEFICE / PERTE COURANT(E) AVANT IMPOTS

26



a.Comptabilité générale (suite)

• Fournir les informations nécessaires à l’accomplissement de certaines obligations:

• Déclaration TVA• ONSS• PRECOMPTE• Déclaration fiscale


27



a.Comptabilité générale (suite)•Notion de TVA: (vu plus loin dans le cours)Définition:Fait jouer à l ’assujetti qui dispose du droit à déduction un rôle de collecteur d’impôt. Il est amené à percevoir la TVA auprès de ses clients pour la verser ensuite à l ’ETAT.


28



a.Comptabilité générale (suite)• Précompte, ONSS = Notion de Rémunération

La rémunération constitue une charge importante pour une entreprise. Il est important de pouvoir estimer le coût pour la société et la rémunération de l ’ouvrier et/ou de l ’employé.


29



a.Comptabilité générale (suite)

• Source d ’informations utile à la bonne conduite, bonne gestion de l ’entreprise

• Diagnostic si l ’E. ne fonctionne pas bien

• Source de renseignement sur les remèdes à appliquer


30



b.Comptabilité analytique ou de gestion

• Analyser les coûts des biens (ou services) et de déterminer les prix de revient

• Utilisée dans les grandes entreprises, dans les entreprises de production ou de transformation de biens

• Pas « obligatoire » !!!!!!


31



b.Comptabilité analytique ou de gestion•exercice:

Une entreprise familiale fabrique :des croissantsdes briochesdes baguettes

Analyser le compte de résultat suivant et répondez aux questions qui suivent.


32


CHARGES PRODUITS

60. ACHATS MATIERES 1ER 35 000,00 70. CHIFFRES D'AFFAIRES BAGUETTES 87 500,00

61. LOYER 12 000,00 70. CHIFFRES D'AFFAIRES BRIOCHES 40 000,00

62. REMUNERATIONS 113 500,00 70. CHIFFRES D'AFFAIRES CROISSANTS 45 900,00

63. AMORTISSEMENT MACHINES 6 790,00

65. CHARGES FINANCIERES 2 000,00 74. RECUPERATION REM. PERSONNEL (ACTIVA) 3 000,00

TOTAL DES CHARGES: 169 290,00 176 400,00

1. L'entreprise réalise t-elle une perte ou un bénéfice?2. Quel est le résultat ?3. Quel est le résultat des trois secteurs ? (Baguettes, brioches et croissants) Sachant que:50% des matières 1er sont affectées aux baguettes30% aux brioches et 20% aux croissants

La répartition du loyer s'effectue en fonction des m² de l'Entreprise:110 m² pour le secteur de la baguette100 m² pour les brioches120 m² pour les croissants

Le directeur de l'entreprise côute à celle-ci 45000 euros et est réparti équitablementLe reste de la rémunération concerne 2 ouvriers qui travaillent à raison de 35% pour la baguette, 35% pour les brioches et 30%pour les croissants

L'amortissement machine ne concerne que le secteur baguette

Les charges financières sont répartie équitablement

La récupération de la rémunération (plan ACTIVA) concerne les ouvriers.

Compte de Résultat

33



exercice 2:

Une entreprise produit et vend deux articles A et B , elle ne dispose d’aucun stock et son compte de résultats se présente comme suit :

achats 500.000,00 Ventes 900.000,00charges de personnel 300.000,00autres charges 200.000,00

Les ventes de A s’élèvent à 200.000,00 € et les ventes de B à 700.000,00 €. Des estimations faites par le responsable, il résulte que 2/5 des achats concernent A, ainsi que 1/3 des charges de personnel et la moitié des autres charges.Analysez les charges afin de déceler l’origine de la perte.


34



exercice 2: solution


Totaux Articles A Articles B Achats -500.000,00 -200.000,00 -300.000,00Charges depersonnel

-300.000,00 -100.000,00 -200.000,00

Autres charges -200.000,00 -100.000,00 -100.000,00 -1.000.000,00 -400.000,00 -600.000,00Ventes 900.000,00 200.000,00 700.000,00Résultat -100.000,00 -200.000,00 100.000,00

35


exercice 3:

1) Les ventes se décomposent comme suit : ventes restaurants 1.800.000,00 ventes bar 1.100.000,00

2) le livre des achats donne la ventilation suivante :TOTAL HOTEL RESTAURANT BAR

achats de nourriture 900.000 300.000 550.000 50.000 achats vins 750.000 40.000 300.000 410.000 achats liqueurs,apéritifs 450.000 15.000 150.000 285.0003) Les autres charges doivent être considérées en fonction des surfaces occupées, à savoir : restaurant 2/8 hôtel 5/8 bar 1/8

4) Les frais de personnel se répartissent comme suit :TOTAL HOTEL RESTAURANT BAR

frais de personnel 100% 30% 60% 10%

Déterminez la rentabilité par secteur d’activité

36


exercice 3: solution

TOTAL HOTEL RESTAURANT BAR

Achat 2.100.000 355.000 1.000.000 745.000Charges de personnel 1.200.000 360.000 720.000 120.000Autres charges 600.000 375.000 150.000 75.000

3.900.000 1.090.000 1.870.000 940.000Ventes -3.700.000 - 800.000 -1.800.000 -1.100.000Résultat - 200.000 -290.000 - 70.000 160.000

37



c.Comptabilité Budgétaire:

• Se base sur la rédaction de budgets prévisionnels

• Permet de vérifier les prévisions par rapport à la réalité et donc, de constater les écarts entre cette réalité et les objectifs fixés lors de l ’élaboration du budget.


38


OBLIGATIONS LEGALES

• Tenue d ’une comptabilité appropriée à la nature de l ’activité de l ’E. La comptabilité doit être suffisamment détaillée pour permettre l ’enregistrement de toutes les opérations.• Toute opération comptable doit être appuyée par une pièce justificative datée et numérotée (facture d’achat, de vente, extrait de banque ...)• Toute opération comptable doit être inscrite dans un journal approprié sans retard et par ordre chronologique. (exemple classement)• Pièces et livres conservés 7 ans


39


PAR ENTREPRISE, IL FAUT ENTENDRE:

• Personnes physiques ayant la qualité de commerçant (indépendant)

• Personnes morales : société commerciales ou à forme commerciale (SPRL, SA, SCRL, …)


Lien sociétés

40


CONSEILLERS DE L’ENTREPRISE (= aide extérieure)

Pour faire face aux exigences administratives en matière de comptabilité et de fiscalité, on distingue plusieurs professionnels:

• Comptables, fiscalistes• Experts comptables• Réviseurs d’entreprises

Ces Professionnels sont soumis à une déontologie stricte.L ’organisation de la comptabilité peuvent être établies par ces professions.


41



Récapitulatif : qq définitions à comprendre ??

•Comptabilité•Dépense•Recette•Chiffre d’affaires•Résultat•Bénéfice•Perte•Bilan•Actif•Passif•Capital•Créance•Investissement•Stock•Emprunt•Fournisseur•TVA•Assujetti

42



43


Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DE L ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE

Les arrondis:

Pour arrondir un nombre à l ’unité, au dixième, au centième ou au millième, il faut:

• Couper le nombre à 0, 1, 2 ou 3 chiffres après

la virgule• Regarder le chiffre juste après la coupure:

• Si après la coupure, il y a 0,1,2,3 ou 4 on dit que l ’on arrondit par défaut• Si après la coupure, il y a 5,6,7,8 ou 9 on dit que l ’on arrondit par excès

44

IFAPME - Aspects comptablesJC WOIT

Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DEL ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE

Les arrondis: exercice

5,549100 4,555400 187,764700 0,067000 0,999900

Unité

Dixième

Centième

Millième

22,534690 1 000 000,562199 3,609230 8,673190 7,162840

Unité

Dixième

Centième

Millième

45


Leçon 2 : PRINCIPE DE BASE DEL ’ARITHMETIQUE COMMERCIALE

Les arrondis: exercice (Solution)

5,5491 4,5554 187,7647 0,067 0,9999

Unité 6 5 188 0 1

Dixième 5,5 4,6 187,8 0,1 1,0

Centième 5,55 4,56 187,76 0,07 1,00

Millième 5,549 4,555 187,765 0,067 1,000

Solutions 22,53469 1 000 000,562199 3,60923 8,67319 7,16284

Unité 23 1 000 001 4 9 7

Dixième 22,5 1 000 000,6 3,6 8,7 7,2

Centième 22,53 1 000 000,56 3,61 8,67 7,16

Millième 22,535 1 000 000,562 3,609 8,673 7,163

46



Les règles de trois:

La règle de trois permet de résoudre les problèmes faisant intervenir deux grandeurs directement proportionnelles.Exemple:6kg de pommes coûtent 12 euros. Que coûtent 9kg?

6 kg = 12,00 Eur

: 6

1 Kg = 2,00 Eur

X 9

9 Kg = 18,00 Eur

47



Les pourcentages:

Un pourcentage peut se noter de différentes manières.

21% = 21/100 = 0,21

Deux exemples:1. Calculer le prix TVAC (21%) sachant que le prix HTVA est de 5 000 euros:

Mt de la TVA : 5 000 X 21% = 1 050 eurosPrix TVAC : 5 000 + 1 050 = 6 050 euros

2. Calculer le prix Hors TVA sachant que le prix TVAC est

de 3 630 euros:121 % = 3 630 eurosPrix HTVA : 100% = 3 630 X 100 = 3 000 euros

121

48



Les règles de trois: exercices1. 250 grammes de bonbons coûtent 7 euros. Que coûtent 100 grames?

2. Quel est le prix d'un kilo de bonbons (voir pt 1) exprimé en dollard, sachant qu'un dollard vaut 0,69 euros ?

3. Calculer le prix TVAC (21%) sachant que le prix HTVA est de 3 000 euros?

4. Quel est le prix HTVA d'une voiture achetée 23 500 euros TVAC?

5. Une moto achetée 5500 euros TVAC a bénéficié d'une remise de 12%. Quel est le prix TVAC de la moto sans la remise? Quel est le montant de la remise HTVA?

6. Si j'avais acheté la moto (Pt 5 - 5500) et la voiture (Pt 4 – 23 500) en même temps, l'importateur américain aurait pu me consentir une ristourne global de 20%? Quel est le montant de la ristourne HTVA exprimé en dollard, sachant que le dollard s'échange à 0,71 euro?

7. Si un dollard vaut 0,69 euros. Combien vaut un euro exprimé en dollard?

49



Les règles de trois: exercices (Solutions)1. 250 grammes de bonbons coûtent 7 euros. Que coûtent 100 grames?

7 : 250 X 100 2,80 €

2. Quel est le prix d'un kilo de bonbons (voir pt 1) exprimé en dollard, sachant qu'un dollard vaut 0,69 euros ? 7 : 250 X 1000 28,00 € / 0,69 $40,58

3. Calculer le prix TVAC (21%) sachant que le prix HTVA est de 3 000 euros?3000 X 121 % 3 630,00 €

4. Quel est le prix HTVA d'une voiture achetée 23 500 euros TVAC?23 500 / 1,21 19 421,49 €

5. Une moto achetée 5500 euros TVAC a bénéficié d'une remise de 12%. Quel est le prix TVAC de la moto sans la remise? 5500/88X100 6 250,00 € Quel est le montant de la remise HTVA? 6250 X 12% / 1,21 619,83 €

6. Si j'avais acheté la moto (Pt 5) et la voiture (Pt 4) en même temps, l'importateur américain aurait pu me consentir une ristourne global de 20%? Quel est le montant de la ristourne HTVA exprimé en dollard, sachant que le dollard s'échange à 0,71 euro?

VOIT + MOTO (TVAC) = 23 500 + 5 500 = 29 000,00 €Ristourne HTVA = 29 000 / 1,21 X 20% 4 793,39 €Ristourne HTVA en dollard = 4 793,39 eur / 0,71 $6 751,25

7. Si un dollard vaut 0,69 euros. Combien vaut un euro exprimé en dollard?

1 / 0,69 1,45 €

50



Questions ???

51


Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTSCOMMERCIAUX ET DE PAIEMENTS

Les documents commerciaux

Bonne gestion des documents = points essentiel en matière de gestion de l ’entreprise

a. Demande de prix ou l’offre de prixb. Le devisc. Bon de commanded. Le bon de livraison ou la note d ’envoie. La facture

52



a. Demande de prix ou l’offre de prix

Les formes d ’offre sont contraignante pour l ’acheteur / le vendeur ce qui signifie que les conditions annoncées ne peuvent être rétractées.

Différentes formes:•Offre à l ’étalage•Offre par « folder », par catalogue•Offre à la demande de l’acheteur potentiel

Doit faire référence aux éléments suivants:•La durée de l ’offre•Les conditions générales•les réserves éventuelles (ex.: limite du stock dispo.)

53



b. Le devis:

C ’est une forme de prix qui engage le fournisseur sur:•le prix•les marchandises•les opérations nécessaires à la réalisation des travaux

Le devis est généralement valable pour une durée déterminée.

54



c. Le bon de commande:

Le client s ’engage à l ’achat d ’un bien ou d ’un service.

Le vendeur (le fournisseur) est tenu (obligatoire: loi sur les pratique du commerce) de délivrer un bon de commande lorsque la livraison du produit ou la fourniture du service et/ou qu ’un acompte est payé par le client.

Rédiger en autant d ’exemplaires qu ’il y a de parties.

55



c. Le bon de commande: (suite)

• Coordonnées du Frn., du client• Date et numéro du bon de commande• description claire du produit et/ou des services demandés• Prix unitaire, qté, prix total• Montant acompte payé• Solde• Date ou le terme de la livraison du produit ou de la prestation de service• Signature du vendeur, de l ’acheteur• Autres éléments (ristournes, paiement tardif, clauses pénales, …)•La clause de renonciation prescrite sous peine de nullité.

A défaut de ces éléments, le contrat est nul

56



d. Le bon de livraison

• Peut être en même temps le titre de transport• Mentionne les marchandises (type, quantité) qui sont remises lors de la livraison• Ce bon est signé pour accord par le client ou est refusé si un manquement est constaté• Il est signé par (au moins) les deux parties qui garderont chacune un exemplaire.

Remarque : Il importe de déballer la marchandise pour constater le dommage et refuser le bien.

57



e. La facture

• Pièce essentiel qui constate le contrat de vente.• En cas de contestation, il est recommandé de réclamer par écrit pour conserver la preuve.

•Sous-points:• 1.Principe d ’obligation de facturation• 2.Mentions devant figurer obligatoirement sur les

factures• 3.Base imposable• 4.Journal des recettes• 5.Autres formes de documents• 6.La note de crédit• 7.La note de débit• 8.Le duplicata de document

Attenti

on au

x

classe

ments

58



e.1. Obligation de facturation

• BASE LEGALE: L ’assujetti qui effectue des livraisons de biens ou de prestations (non exonérées par l ’article 44 du code TVA) est tenu, pour certaines opérations, de délivrer une facture à son cocontractant ou de s ’assurer qu’une telle facture est délivrée en son nom et pour son compte, par son cocontractant ou par un tiers.• L’AR règle les mentions que doivent contenir les factures délivrées.• L’AR n°1 établit plus en détail qui doit émettre des factures et les mentions qui doivent être présentes sur ces factures.• Une facture n’est cependant pas obligatoire en cas de livraison à un particulier qui utilise le produit à des fins privées. (Exceptions : Immobiliers, transports, appareil électriques)

59



e.2. Mentions devant figurer obligatoirement

• Date de délivrance de la facture• Numéro de la facture• No ou dénomination sociale• Adresse complète du client• Numéro de TVA du client et du fournisseur• Quantité et nature des biens délivrés ou étendue et nature des services rendus.• Date de la livraison ou de la prestation• Prix unitaire HTVA, ainsi que les ristournes, escompte,

rabais éventuelles• Base d’imposition ventilée par taux de TVA• Taux de TVA• En cas d ’exonération de celle-ci, référence légale• Montant de la TVA due• La devise. Attention TVA toujours en euro.

60


Leçon 3 : LES PRINCIPAUX DOCUMENTS ...Le Vendeur:

Adresse

TVA LE CLIENT

CCB Adresse

Tel

Lieu TVA

Date Date de livraison

N° de la facture:

Qté PU Total En% En euro 0% 6% 12% 21%

TOTAUX

ESCOMPTE %

Transport

Assurance

Base imposable

TVA

Emballages fournis

Emballages repris

TOTAL A PAYER

Échéance de paiement : TOTAL A PAYER SI PAIEMENT COMPTANT

DésignationN°

FACTURE

Remise Base Hors TVAFournituresTOTAUX

61



e.3. La base imposable comprend :

• Le prix HTVA• - Rabais, remises, ristournes• - Escompte conditionnel• + Assurance• + transport• + emballages non cautionnés

• Elle ne comprend pas:• Les intérêts de retard• Les débours• Les emballages cautionnés

62



e.4. Le journal des recettes

• Doit être tenu au siège• Reprend les paiements reçus sur les opérations pour lesquelles l’assujetti ne délivre pas de facture.• Pas tenu sur des feuilles mobiles• Pièces justificatives (Bande caisse enregistreuse, …)• Le montant des recettes journalières doit être consignés par taux de TVA dans ce journal.

Date DescriptionMontant

totalMontant HTVA

Taux TVA 0%

Taux TVA 6%

Taux TVA 12%

Taux TVA 21%

1

2

3

…..

Montant TVAC

Montant HTVA

Montant de la TVA

63



e.5. Autres formes de documents:

• Certaines professions: exploitants HORECA, stations lavage de voiture:

• délivrer des reçus imprimés spécialement à cet effet (les bons de caisse peuvent également les remplacer sous certaines conditions) • d’inscrire dans le journal des recettes les numéros utilisés au cours de la journée.

64



e.6. La note de crédit

• Note de crédit = facture négative

•Trois cas:• Erreur de facturation• Diminution du prix accordé pour différents motifs (qualité, état des biens vendus ne correspond pas à la commande initiale, ristourne supplémentaire)• Retour de marchandise, d’emballage

65



e.7. La note de débit

• Note de débit = fait état d ’une dette que le client a envers son fournisseur. Le compte du client est débiteur.

66



e.8. Le duplicata de document

• Un duplicata est une copie de ocument qui reprend exactement la même forme et le même contenu que le document original.

• Il se distingue uniquement de l ’original par la mention : « Duplicata délivré à la demande du client - document original égaré ou détruit »

67



Exercice - factureLa société DURAND spécialisée en pièce automobile établit une facture à son client la SA SANDRO.Cordonnée du fournisseur :SPRL DURANDRue Neuve 13 à 4500 HUY085 / 12.34.56TVA : BE 0204.245.277

Coordonnée du client :SA SANDRORue de la métallurgie 4 à 4520 VILLERS LE BOUILLET019/54.32.10TVA : BE 0204.240.508

Livraison chez le client à la date du 14/09/2010

Achat :3 pots d’échappements : (ref 1015) – Véhicule OPEL : 148 HTVA par pièce 21%4 portières gauches : (ref : 4263) – Type camionnette RENAULT : 218 HTVA par pièce 21%10 pares brises : (ref 6585) – Type peugeot 207 : 348 HTVA par pièce 21% - Remise 8% vu la quantité commandée

Transport camion : 150 HTVA 6%Assurance risque : 25 HTVA 6%Pas d’emballage repris ou fournis

•Etablir la facture correctement?•Quelle est la base imposable?•Quel est le total à payer ?•De combien est la TVA?

68


1. Etablissez la facture à l’aide des éléments donnésFournisseur : votre choixClient : votre choixFacture n° 4 du 01/06/2012

Vente de :- 50 boîtes de crayons à 3 euros pièce hors TVA – Remise 2%- 80 bouteilles de jus d’orange à 1,30 euros l’unité hors

TVA – remise 3%- Escompte de 2% sur la facture si paiement comptant- Vidanges cautionnées livrées: 0,10 par bouteille de jus

d’orange

69


70



Les documents de paiements:

a. La monnaie fiduciaireb. La monnaie scripturale

Le ChèqueLe bulletin de virementLe bulletin de versementL’ordre permanentL’avis de domiciliationCartes de paiements

71



A. la monnaie fiduciaire

Il s ’agit des billets et des pièces ayant cours légal.

La monnaie est garantie par l ’état et par la banque centrale.

72



B. La monnaie scripturale

Dépôt de la monnaie fiduciaire sur les comptes bancaires forment la monnaie scripturale.

Cette monnaie circule entre les agents économiques (ménages, entreprises, état).On la trouve sur les différents compte bancaire.

Pour passer d ’un compte à l’autre on utilise différentes méthodes définies dans les slides suivants:

73



B.1. Le Chèque

Mentions obligatoires:Dénomination du chèqueLe mandat pur et simple de payerLe nom de celui qui doit payé (banque = tiré)Le lieu où le paiement doit s ’effectuerLa date et le lieu où le chèque est crééLa signature de celui qui émet le chèque (Le tireur)

Titulaire CCB=Tireur

Banque =Tiré

Bénéficiaire

74



B.1. Le Chèque

Formules spéciales:•Chèque certifié: La bq veille à ce que le montant pour lequel le chèque a été émis soit maintenu à disposition

•Chèque visé : Le bénéficiaire sait que le chèque était couvert au moment où il a été visé.

•Chèque porter en compte : Ce chèque ne peut être délivré en espèces. Il doit être porté en compte.

75



B.1. Le Chèque

• Non paiement?

Le porteur est un créancier privilégié et pourra se retourner contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés. Toutes les personnes obligées en vertu d ’un chèque sont tenues solidairement envers le porteur.

• Sanctions? (Art 61 de la loi sur le chèque)

Est puni d ’un emprisonnement d ’un mois à deux ans et d ’une amende de 0,65 eur à 75,00 eur.

76



B.2. Le bulletin de virement

Formule par lequel le titulaire d ’un compte donne ordre à sa banque de transférer une somme déterminée au profit d ’un autre compte.

B.3. Le bulletin de versement

Ce document sert à effectuer des versements en espèce au profit d ’un compte financier.

77



B.4. Ordre permanent

Le titulaire d ’un compte donne ordre à son banquier de payer périodiquement un montant (ex: loyer)

B.5. L’avis de domiciliation

Document par lequel le titulaire autorise, par le biais de son banquier, un fournisseur à prélever une somme pour le paiement d ’une facture (même si les montants et les dates sont variables).

La facture est envoyée comme justificatif au client quelques jours avant le débit du compte.

78



B.6. Les cartes de paiement

Permet:

•Le paiement chez un fournisseur par le biais d ’un terminal

•Le retrait d ’espèces aux distributeurs

•Le paiement à terme suivant les conditions et limites du

crédit accordé

•Le paiement via internet

79



80


Leçon 4 : LES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVESA LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES

Catégories d’entreprises:

Loi du 17/07/1975 : Oblige les E. à tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l ’étendue de leur activité.

81



Grandes entreprises :

Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés excède 100 personnes

OU

Entreprises qui dépassent plus d ’un des critères ci-après au cours du dernier exercice clôturé:

•Moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés:50•Chiffre d ’affaires (HTVA) 7 300 000 euros•Total du bilan : 3 650 000 euros

82



Petites et moyennes entreprises :

Entreprises dont la moyenne annuelle du nombre de travailleurs occupés n’excède pas 100 personnes

ET n’ayant pas dépassé plus d ’une des limites suivantes:

•Moyenne annuelle u nombre de travailleurs occupés:50•Chiffre d ’affaires (HTVA) 7 300 000 euros•Total du bilan : 3 650 000 euros

83



Très petites entreprises :

•Personnes physiques•Chiffres d ’affaires ne peut excéder 500 000 euros (620 000 euros dans certains cas voir cours IFAPME page 17)

84



Grandes EntreprisesPetites et moyennes

EntreprisesTrès petites entreprises

- > 100 personnes - < 100 personnes - Personnes physiques

- CA 500 000

OU ET

dépasse plus d'un critère :

ne dépassant pas plus d'un critère :

- > 50 personnes - > 50 personnes

- CA 7 300 000 - CA 7 300 000

- Bilan : 3 650 000 - Bilan : 3 650 000

85



Obligations des entreprises

•Grandes entreprises:

•Obligation de tenir une comptabilité en partie double•Etablir un inventaire annuel•Dresser des comptes annuels•Obligation d’établir un rapport de gestion•Les comptes doivent être approuvés par l’AG•Déposé à la BNB

86




•Petites et moyennes entreprises:

•Obligation de tenir une comptabilité en partie double•Peuvent établir et publier ses comptes annuels selon un schéma abrégé•Pas d’obligation d’établir un rapport de gestion•Les comptes doivent être approuvés par l’AG•Déposé à la BNB•Etablir inventaire

87




•Très petites entreprises:

•Pas d’obligation de tenir une comptabilité en partie double•Pas de plan comptable•Inventaire•Possibilité de tenir une comptabilité simplifiée pour autant que toutes les opérations soient inscrites sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre chronologique, dans les trois journaux:

•Trésorerie•des achats•des ventes

88



Pièces justificatives:

Pièces des opérations réalisées par l’entreprise:Factureextrait de comptebulletin de salaire….

L ’entreprise doit avoir une pièce justificative pour toutes les opérations qu’elle effectue.

Il faut que les pièces puissent être retrouvées --> Références et classements des pièces comptable.

89



Inventaire:

Au moins une fois par an, les entreprises sont également tenues d ’établir un inventaire de tous les:

AvoirsCréancesDettesObligationsRessources affectés à l’exploitation

90



Contrôle des entreprises:

Petites et moyennes:Peut être exercé par un commissaire-réviseur. Dans le cas contraire, tout associé peut exercer le contrôle, assisté éventuellement d ’un expert-comptable ou comptable

Grandes entreprises:Doit nommer un commissaire-réviseur membre de l ’institut des Réviseurs d ’Entreprises.

91



Contrôle des entreprises:

Pour toute entreprise (quelque soit sa taille), le contrôle ultime appartient à l’AG qui, sur base du rapport du/des commissaires, approuve les comptes et bilans et décharge les administrateurs.

92



La comptabilité simplifiée

Doit suivre les dispositions déterminées par la loi du 17/07/1975

Elle s ’adresse aux très petites entreprises(voir slide 87)

Comme exposé plus haut, elle comprend différents journaux:AchatsVentesTrésorerie (ou financier)

93




1. Journal des achats:

Les achats, les importations effectuées et prestations reçues, émargés du montant, du mode et de la date des paiements qui s’y rapportent.

Le journal des achats est aussi appelé facturier d’entrée:1. Numéro d ’ordre attribué à la facture reçue2. La date de la facture3. Le nom du fournisseur4. La base d ’imposition (ventilée en vue d ’établir la déclaration TVA)5. Le total TVAC6. Le montant de la TVA7. Les opérations non soumises

94




1. Journal des achats:

Il reprend :

•Les marchandises achetées•Les frais généraux (eau, gaz, électricité, entretien, ..)•Les investissements (véhicules, ordinateur, étagère, ..)

95




Règles particulières à la déductibilité de la TVA:

Trois opérations que l ’on rencontre souvent:

Les achats de marchandises -> TVA entièrement déductible

Les dépenses de fais généraux -> TVA entièrement déductible pour autant que ces frais se rapportent EXCLUSIVEMENT à l ’activité professionnelle. (ex: téléph.)

Les dépenses en biens d ’investissements -> TVA déductible pour la partie de l’investissement à caractère professionnel. (ex. la voiture : Max 50% déd. (idem carburant, entretien,réparation, ..))

96



La comptabilité simplifiée - Exercice

97



La comptabilité simplifiée - Exercice - Solution

98



La comptabilité simplifiéeTableau des biens d’investissements

•Ordinateur•Etagère, armoire, comptoir,•Caisse enregistreuse•Immeuble•Véhicule•Machine, …

Au fil du temps, ces différents biens vont s ’user et vieillir. Ils vont donc perdre de la valeur. Cette perte de valeur est estimée et chiffrée en % sur la valeur d ’acquisition du bien et s ’appelle ‘ l ’amortissement ’

Tous les biens n ’ont pas la même durée de vie, et ne sont donc pas amortis sur un même nombre d’années.

99



La comptabilité simplifiéeTableau des biens d’investissements

Exemple:

Bureaux et bâtiments 3% 33 ansMeubles de bureau 10% 10 ansMatériel et machines 10 à 20% 5 à 10 ansPetit outillage 20% 5 ansOrdinateur 33% 3 ans

100



La comptabilité simplifiéeTableau des biens d’investissementsExemple:Monsieur FRIAND, épicier, vient d ’acheter pour son magasin un comptoir frigo, valeur 3750 euros, amortissable en 10 ans

DESCRIPTION DU BIEN A AMORTIR: COMPTOIR FRIGODATE D'ACHAT 12/11/2010LIBELLE FACTURE N°198 SPRL TIMAMORTISSEMENT LINEAIRE 10 ANS

AnnéesValeur à amortir

Amortissements annuels

Amortissements cumulés

Valeurs comptables

1 3 750,00 375,00 375,00 3 375,00

2 3 750,00 375,00 750,00 3 000,00

3 3 750,00 375,00 1 125,00 2 625,00

4 3 750,00 375,00 1 500,00 2 250,00

5 3 750,00 375,00 1 875,00 1 875,00

6 3 750,00 375,00 2 250,00 1 500,00

7 3 750,00 375,00 2 625,00 1 125,00

8 3 750,00 375,00 3 000,00 750,00

9 3 750,00 375,00 3 375,00 375,00

10 3 750,00 375,00 3 750,00 0,00

101



La comptabilité simplifiéeTableau des biens d’investissementsExercice: Le 4 mai, étab. LABOR, un ordinateur pour une valeur de 1987,5 (amort en 3 ans) selon facture N° 3432

DESCRIPTION DU BIEN A AMORTIR:DATE D'ACHATLIBELLEAMORTISSEMENT




Valeurs comptables

102



La comptabilité simplifiéeTableau des biens d’investissementsExercice: Le 7 mai, Firme Madison, matériel de bureau, valeur 12 500, amortissement en 5 ans selon facture n°7356





Valeurs comptables

103




2a. Journal des ventes:

Les ventes, les exportations et prestations fournies, émargées du mode et de la date des encaissements qui s’y rapportent.

Le journal des ventes est appelé aussi facturier de sortie1. Numéro d ’ordre attribué à la facture établie2. La date de la facture3. Le nom du client4. Le total TVAC5. La base HTVA par taux de TVA6. Le montant de la TVA

-> reprend toutes les factures et notes de crédit

104



La comptabilité simplifiée2a. Journal des ventes:

105




2b. Journal des recettes:

Les biens ou services vendus sans facture doivent être enregistrés dans le livre des recettes.

Il s ’agit ici de biens ou services à des particuliers

Le livre doit être tenu sous forme de registre dont les pages doivent être numérotées.

106




2b. Journal des recettes:

107



3. Journal Financier ou de trésorerie:Enregistrement des paiements et des encaissements

108




4. La liste des clients ASSUJETTIS

Ce listing doit mentionner tous les clients qui sont-eux mêmes assujettis.

Il doit toujours être établi en deux exemplaires:

•Un exemplaire à envoyer au contrôleur TVA pour le 31/03 N+1•Un exemplaire à joindre à la comptabilité

Exemple de listing « Clients »:En début d ’année, Monsieur MARCHAND a établi pour l ’année précédente le listing de ses clients assujettis.

110




5. La déclaration de TVA:

La déclaration TVA est un document complété et signé par l’assujetti, reprenant:•renseignements généraux sur l’assujetti•montant des achats et des ventes•montant des TVA à payer et des TVA à récupérer•décompte final

111





112




113




114




115



La cpta simplifiée6. L’estimationdu résultatd’exploitation:

116




La loi autorise à tenir la comptabilité simplifiée soit à la main sur des registres ou par informatique avec impression ou sauvegarde des données.

117



La comptabilité simplifiée - Exercice 1

Voir énoncé page 18 du cours de l ’IFAPME

118



119



120



121



122



FACTURE FACTURECLIENT A 30 0,5 15 CLIENT E 100 1,9 190

10 1,3 13 0 0 0BASE 28 0 0 0TVA 6% 1,68 REMISE 0TOTAL 29,68 BASE 190

TVA 6% 11,40TOTAL 201,40

FACTURECLIENT B 14 1,5 21 FACTURE

250 0,1 25 CLIENT F 300 0,5 150BASE 46 0 0 0TVA 6% 2,76 0 0 0TOTAL 48,76 REMISE 0

BASE 150TVA 6% 9,00

FACTURE TOTAL 159,00CLIENT C 9 2 18

0 0,1 0 FACTUREBASE 18 CLIENT G 10 2 20TVA 6% 1,08 100 0,3 30TOTAL 19,08 100 0,4 40

REMISE 0BASE 90

FACTURE TVA 6% 5,40CLIENT D 28 0,5 14 TOTAL 95,40

15 1,3 19,54 2 8

REMISE -0,24BASE 41,26TVA 6% 2,48TOTAL 43,74

123



La cpta simplifiéeExercice : Estimation du résultat d’exploitation:

Rappel :livre de sortie, renseigne (notamment) le chiffre d ’affairesLivre d ’entrée : renseigne (notamment) les matières 1er, les investissements et les frais généraux

Calculer :1. le résultat brute2. Le résultat avant amortissement3. Le résultat d’exploitation

A. Le facturier de sortie renseigne au final, les éléments suivants:Montant HTVA 6% : 11 430,00 eurosMontant HTVA 21% : 2 400,00 eurosTVA due: 1 189,80 euros

Le facturier d ’entrée renseigne au final, les renseignements suivants:Montant HTVA : Marchandises : 10 430,00 eurosMontant HTVA : Frais généraux : 5 240,00 eurosMontant HTVA : Investissements : 20 000,00 euros dont 15 000 Amt en 5 ans

5 000 Amt en 10 ansTVA à récupérer : 5 926,20 euros

124



La cpta simplifiéeExercice : Estimation du résultat d’exploitation:

Calculer :1. le résultat brute2. Le résultat avant amortissement3. Le résultat d’exploitation

B. Le facturier de sortie renseigne au final, les éléments suivants:Montant HTVA 6% : 20 430,00 eurosMontant HTVA 21% : 12 400,00 eurosTVA due: 3 829,8 euros

Le facturier d ’entrée renseigne au final, les renseignements suivants:Montant HTVA : Marchandises : 5 430,00 eurosMontant HTVA : Frais généraux : 3 240,00 eurosMontant HTVA : Achat bâtiment: 120 000,00 euros dont Amt en 33 ansTVA à récupérer: 1 820,7 euros

125


Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.

Définition

C’est un impôt général sur la consommation qui est calculé de manière forfaitaire au taux de 0%,6%,12%,21% sur le chiffre d’affaires.(ventes + prélèvements)

Le prix de vente convenu entre les parties est donc majoré de cette taxe forfaitaire.

Celle-ci est supportée par le consommateur final. (non assujetti ou assujetti exonéré)

Assujetissement:

Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique, à titre principal ou d’appoint, de manière indépendante et habituelle avec ou sans esprit de lucre, livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA

126



Principe

Un travailleur salarié qui désire commencer une activité complémentaire en tant qu'indépendant, doit demander un numéro de TVA pour cette activité complémentaire.

Qui est visé ?

Les personnes physiques ou morales

A quelles conditions ?

L’exercice d’une activité en vue de retirer des revenus ayant un caractère permanent :(activité de producteur, de commerçant, prestataire de services, professions libérales)

Activité habituelle : suppose une régularité, des répétions des opérations effectuées

Activité indépendante : pas de lien de subordination

Activité principale ou appoint avec ou sans esprit de lucre

127



L’assujetti ordinaire devra :

- Se faire identifier auprès de l'office de contrôle TVA dans le ressort duquel il a son domicile,

- Déposer des déclarations périodiques à la TVA, les relevés intracommunautaires, le listing annuel clients

- Payer au Trésor la TVA qu’il a portée en compte à ses clients sous déduction des TVA grevant les biens et les services qui lui sont fournis par ses propres fournisseurs dans le cadre de l’exercice de son activité.

128



Assujetti exempté:L’article 44 du code énumère un certain nombre d’opérations exemptées.Les personnes qui effectuent des opérations visées par cet article ne sont pas soumises aux dispositions du code de la TVA , on les appelle les assujettis exonérésCes personnes ne portent pas de TVA en compte à leurs clients et n’ont pas de droita déduction:

- notaires, huissiers, médecins, dentistes, kiné,…- exemptions pour raisons culturelles ou sociales ( hôpitaux, crèche, école,musées, …)- opérations d’assurances et de banque.

L’assujetti franchisé:Les petites entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5.580 EUR, bénéficient de la franchise. Ces assujettis :

- ne portent pas en compte la TVA à leurs clients ;- ne peuvent pas obtenir la restitution de la TVA payée à leurs fournisseurs ;- n’ont pas de déclaration périodique à la TVA à déposer ;- doivent tenir une comptabilité simplifiée permettant de prouver que le chiffre d’affaires de 5.580 EUR n’a pas été dépassé.

Ces assujettis peuvent cependant opter pour l’application de la TVA sur les opérations qu’ils effectuent ; ils deviennent alors assujettis ordinaires. Les assujettis franchisés doivent déposer un listing annuel.

129



Opérations imposables :

•Les livraisons de biens

•Les prestations de services :

• travail intellectuel

• mise à disposition du personnel

• location de bien corporel (immobilier exclu)

130



Obligations de l’assujetti :

Une déclaration doit être déposée à l’Office de contrôle de la T.V.A.

• pour signaler le début effectif de l’activité,

• pour signaler un changement quelconque dans l’activité ( modification d’adresse, de forme juridique, d’activité)

• pour signaler la cessation d’activité.

Un numéro d’immatriculation est attribué à l’assujetti normal (attention aux assujettis exonérés, franchisés, …) ;

Ce numéro devra être repris sur les documents professionnels et communiqué aux fournisseurs.

131



Déclaration mensuelle

Une déclaration mensuelle à la T.V.A. est obligatoire pour les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel, hors taxe, dépasse 1.000.000 EUR sauf pour le secteur des huiles minérales, des Gsm et accessoires, de l’informatique et des accessoires et des véhicules à moteur ou le seuil du régime de dépôt mensuel est obligatoire à partir de 200.000 €/an).

Déclaration trimestrielle

Des déclarations trimestrielles sont, en principe, déposées par les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel, hors taxe, ne dépasse pas ces montants.Toutefois, l’assujetti peut opter pour la déclaration mensuelle avant le 1er décembre, avec effet au 1er janvier.

132



Dépôt des déclarations

Le 20 de chaque mois ou du premier mois de chaque trimestre civil selon qu’il s’agit de déclarations mensuelles ou trimestrielles.Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit, lorsque le 20 tombe un samedi,un dimanche ou un jour férié légal.

Paiement au CCP 000-20030000-47 de TVA-Recettes Bruxelles

Le paiement doit se faire dans le délai prévu pour le dépôt des déclarations.

Les assujettis trimestriels doivent payer le 20 des deuxièmes et troisièmes mois de chaque trimestre civil un acompte égal au tiers de la T.V.A. sur les opérations du trimestre antérieur.

Les assujettis mensuels doivent payer le 20 décembre un acompte sur la taxe due pour le dernier mois de l’année ; cet acompte est égal à la T.V.A. due sur les opérations de novembre.

133



5.4.9. Exercices:

Voir énoncé page 33 cours IFAPME

1)Il faudra verser 400 € pour le 20/10 et les acomptes de 675/3, soit 225 € pour le 20/11 et le 20/12.

2) Rien à verser le 20/07 et les acomptes de 465/3, soit 155 € le 20/08 et le 20/09.

3) 225,00 € le 20/10 et pas d’acompte car pas de taxe due (case 72 = sommes due par l’Etat)

4) Rien à verser le 20/07 et les acomptes de 351/3, soit 117 € le 20/05 et le 20/09.

5) L ’état nous rembourser les 885 euros, puis, seulement des acomptes pour le 20/02 et le 20/03 de 315/3 de 105 €

134



Le listing annuel des clients assujetti

Les assujettis, y compris les franchisés, doivent déposer pour le 31 mars de chaque année une liste comportant pour l’année précédente et pour chaque client assujetti à la T.V.A. (lorsque le CA, hors T.V.A., atteint pour toute l’année 250 EUR) :1. le nom, la raison sociale, la forme juridique ;2. l’adresse complète ;3. le numéro d’immatriculation à la T.V.A. du client ;4. TVA due;5. le montant total des factures, hors T.V.A., déduction faite des notes de crédit.Le cas échéant, une liste ’’néant’’ doit être déposée.

135



Délivrance de factures

La facture est obligatoire lorsque le client agit autrement que pour son usage privé.

Il existe une série de cas ou il est obligatoire de délivrer une facture quelle que soit la qualité du client. ( livraisons de voitures automobiles, motocyclettes, remorques de camping, avions privés, embarcation de plaisance- ventes de bâtiments en régime T.V.A)

La facture, à établir en double exemplaire, est le document qui constate, entre parties, la perception de la T.V.A.

Pour être régulière, la facture doit comporter toutes une série de mentions obligatoires requises voir slides précédents (chapitre 3)

136



Les remboursements et les restitutions

A la fin de chaque trimestre civil, les crédits T.V.A. sont reportés à la période suivante.

Toutefois, l’assujetti peut en demander la restitution :

- en fin d’année civile, si le crédit atteint 250 EUR ;

- en fin de chaque trimestre civil, si le crédit atteint :

615 EUR pour les assujettis soumis au dépôt de déclarations trimestrielles 1.485 EUR pour les assujettis soumis au dépôt de déclarations mensuelles.

Cette demande de restitution se fait par le biais de la déclaration périodique et n’est valable que si toutes les déclarations ont été déposées pour le 20 du mois qui suit celui du trimestre ou du mois concerné par la demande.

137



Le régime du forfait

Ce régime est un régime simplifié applicable à sa demande, à tout assujetti qui remplit les conditions suivantes :

•l’assujetti doit être une personne physique (indépendant), une SNC ou une SPRL

•le chiffre d’affaires hors TVA ne peut excéder 750.000 € ; •au minimum 75 % du chiffre d’affaires ne doit pas nécessiter la délivrance d’une facture. Ce minimum requis de 75% peut être ramené à 60% dans certains cas particuliers ;

Il existe des forfaits pour les secteurs d'activité suivants :

Bouchers-charcutiers ; Boulangers et boulangers-pâtissiers ; Cafetiers ; Coiffeurs ;

Cordonniers ; Détaillants en chaussures ;Détaillants en produits laitiers, crémiers et laitiers ambulants ; Détaillants en poisson et poissonniers ambulants ; Détaillants en alimentation générale ; Détaillants en gibiers et volaille ; Détaillants en produits du tabacs ; Détaillants en produits textiles divers et en maroquinerie ; Détaillants en quincaillerie et en outillage ; Détaillants en journaux et périodiques ; Droguistes ; Exploitants de friteries ; Forains ; Glaciers ; Libraires ; Marchands de chaussures ; Marchands de journaux ; Médecins avec dépôt de médicaments ; Pharmaciens ; Poissonniers ; Poissonniers ambulants

138



MECANISME GENERAL DE LA TVA

L’assujetti ordinaire qui dispose d’un droit à déduction se voit confier un rôle de collecteur d’impôts.Il est amené à percevoir les TVA auprès de ces clients pour la reverser ensuite à l’état sous déduction des TVA déductibles qui lui ont été portée en compte par ses fournisseurs.

Lorsque l’assujetti effectue des opérations à l’achat, les TVA qu’il doit acquitter à ses fournisseurs sont récupérables auprès de l’Administration. (TVA A RECUPERER)

Lorsque l’assujetti effectue des opérations à la vente, les TVA qu’il doit recevoir de ses clients sont dues à l’Administration. (TVA A PAYER)

L’assujetti ordinaire est un intermédiaire, un collecteur d’impôt.

En l’absence de limite au droit à déduction , la TVA est un élément neutre dans son chef.

139



Vente :1 000

+21% TVA

TOTAL = 1210

Vendeur

TVA

Paye la TVA+ 210

Paye la facture auVendeur : 1210

Récupère les 210 eurosauprès de la TVA

Acheteur Assujetti

Paye la facture1 210

Récupère la TVA210

140



Vente :1 000

+21% TVA

TOTAL = 1210

Vendeur

TVA

Paye la TVA+ 210

Paye la facture auVendeur : 1210

Ne récupère rien

Acheteur Non Assujetti

Paye la facture1 210

141



LE REGIME DU COCONTRACTANT :

Ce régime est d’application pour les travaux immobiliers réalisés par un assujetti pour le compte d’un autre assujetti.

Les travaux immobiliers sont les activités suivantes :

• construction

• transformation • aménagement • réparation • entretien • nettoyage • démolition de tout ou en partie d'un immeuble

La facture établie par le vendeur SANS TVA avec la mention suivante : "TVA à acquitter par le cocontractant, AR n°1 article 20".

Au lieu de la verser à son fournisseur, le cocontractant (l'acheteur) devra

acquitter lui-même à l’Administration, la TVA au taux de 21%.

142



C’est donc l’acheteur qui va :

• verser une TVA de 21% sur son prix d’achat en case 56

• récupérer une TVA de 21% sur son prix d’achat en case 59

• Ici aussi, le mécanisme est neutre puisque l’assujetti paie et déduit simultanément la taxe.

Exemple :

un boulanger reçoit une facture de son chauffagiste pour l’entretien du chauffagede son atelier de fabrication, soit 400,00 € (frais généraux) et une facture de 8.500,00 € pour une adaptation de son installation électrique de la société « Bileclect ». (investissement) Il s’agit d’opérations entre deux assujettis.

Le vendeur ne doit pas porter de TVA à son client mais la mention TVA à acquitter par le cocontractant, AR n°1 article 20".

143



La déclaration TVA de l’acheteur indiquera :

Case 82 « services et bien divers » 400,00Case 87 « opérations à l’entrée pour lesquelles la TVA est due par la déclarant »

400,00Case 56 « TVA dues sur opérations visées à la grille 87 » 84,00Case 59 « TVA déductibles » 84,00

Case 83 « biens d’investissements » 8500,00Case 87 « opérations à l’entrée pour lesquelles la TVA est due par la déclarant »

8500,00Case 56 « TVA dues sur opérations visées à la grille 87 » 1785,00Case 59 « TVA déductibles » 1785,00

144



Exemple : le boulanger reçoit une note de crédit de 100,00 € du chauffagiste.

Pour ne pas avoir des TVA dues sur notes de crédit et récupérables sur notes de crédit pour la même opération, l’acheteur ne calculera pas une taxe de 21% sur la base d’imposition de la note de crédit.

Case 82 « services et bien divers » -100,00Case 87 « opérations à l’entrée pours lesquelles la TVA est due par la déclarant »

-100,00Case 85 « notes de crédit reçues sur autres opérations du cadre III » 100,00

145



Les acquisitions intra-communautaires

Opérations entre assujettis ( opérations « B2B » ou « Business to Business »)La TVA s’applique. Deux éléments:

1. Les prestations de services

Le code prévoit une règle générale de localisation.Pour les prestations de services fournies à un assujetti, la règle générale de localisation est en principe l’endroit où le preneur (assujetti) a établi le siège de son activité économique.Le prestataire de services doit s’assurer que le preneur de services et bien un assujetti. Il émet une facture sans TVA.C’est donc le preneur de services qui devra acquitter la TVA à l’Administration et la déduire simultanément.

2. Les acquisitions intra-communautaires (transfert de marchandises d’un état membre de la CEE vers un autre état membre)

Le vendeur émet une facture sans TVA.( il devra prouver le transfert de la marchandise d’un état membre vers un autre état membre)L’acquéreur indique la TVA due dans sa déclaration et il la récupère simultanément.

146



Exemple :

Simon assujetti en Belgique, achète de la marchandise pour 8.000,00 € à Gewiss ,assujetti en Italie.Gewiss expédie la marchandise en Belgique et rédige une facture de 8.000,00 € sans TVA.

Dans la déclaration TVA de Simon :

Case 81 « marchandises, matières premières et matières auxiliaires » 8.000,00Case 86 « acquisitions intracommunautaires » 8.000,00Case 55 « TVA dues sur opérations reprises en case 86 » 1.680,00Case 59 « TVA déductibles » 1.680,00

147



Normalement:

1000 euros

210 TVA à payer

Total : 1210

Vendeur

1000 euros

210 TVA à récupérer

Total : 1210

Acheteur(reçoit la facture)

1. Acheteur paie 1210 au vendeur

2. Acheteur récupère la TVA:

210 code 59

1000 code 81,82,83

3. Vendeur reçoit de l’acheteur 1200

4. Le vendeur paie les 210 à la TVA:

210 code 54

1000 code 01,02,03

Cocontractant(C) ou Intracommu.(I)

1000 euros

Total : 1000mais mention TVA à acquitter par le cocontractant

Vendeur

1000 euros

210 TVA à récupérer

Total : 1210

Acheteur(reçoit la facture)

1. Acheteur paie 1000 au vendeur

2. Acheteur récupère la TVA:

210 code 59

1000 code 81,82,83 + 86(I)ou87(C)

3. Vendeur reçoit de l’acheteur 1000

4. L’acheteur paie les 210 à la TVA:

210 code 56 (C) ou

210 code 55 (I)

148


Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.LIMITATION AU DROIT A LA DEDUCTION (page 59 à 65)

Les voitures mixtes : Acquisition et les frais de fonctionnement :

•La déduction est limitée au maximum à 50% pour autant que l’affectation professionnelle soit au moins équivalente à 50%.•Si l’affectation est moindre, la droit à déduction correspondra au pourcentage de l’affectation professionnelle.

Les cadeaux : Lorsque le prix d’achat de l’ensemble du cadeau HTVA est inférieur à 50,00 €, la TVA est récupérable.Exemples :Une bouteille de vin d’une valeur de 52,00 € HTVA : TVA NON DEDUCTIBLEUne bouteille de vin d’une valeur de 36,00 € HTVA : TVA DEDUCTIBLEUn colis de deux bouteilles de vin d’une valeur de 36,00 € chacune : TVA NON DEDUCTIBLE

Les frais de restaurant : TVA NON DEDUCTIBLE, sauf lorsque le bénéficiaire est un membre du personnel et que les frais sont exposés lors d’une livraison d’un produit ou lors d’une prestation de services en dehors des locaux (facture)

Les frais de décoration : TVA DEDUCTIBLE

Les vêtements non spécifique : TVA NON DEDUCTIBLE

Les quittances d’assurances et timbres : NON SOUMISES A TVA DONC PAS DE DEDUCTION

149


Leçon 5 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE: T.V.A.LIMITATION AU DROIT A LA DEDUCTION (page 59 à 65)

Exercices 5.7.3. Enoncé voir page 38

1) PRIX ACHAT HTVA 25654,5REMISE 10% -2565,45BASE IMPOSITION 23 089,05TVA 21% 4 848,70

USAGE PROF 70% DONC TVA RECUPERABLE AU MAX DE 50% = 2 424,35CAR VOITURE MIXTE

2) PRIX ACHAT HTVA 19800,5REMISE 7% -1386,035BASE IMPOSITION 18 414,47TVA 21% 3 867,04

USAGE PROF 70% DONC TVA RECUPERABLE AU MAX DE 70% = 2 706,93

3) PAS DE TVA SUR LES QUITTANCES D'ASSURANCE DONC ON NE RECUPERE RIEN

4) LAVAGE VOITURE SI LE DOCUMENT EST UNE FACTURE ON RECUPERE -22,31 HTVA27 TVA C

4,692,34 50% RECUP.

SI LE DOCUMENT N'EST PAS UNE FACTURE ON NE RECUPERE RIEN

5) CAMIONNETTE 77,00 TVA C63,64 HTVA13,36 TVA RECUPERABLE

6) PAS DE TVA SUR LES TAXE ON NE RECUPERE RIEN

150


Exercice récapitulatif:

On vous demande d’inscrire au journal des achats les factures suivantes :

1) Facture de Charles 6.050,00 € ; investissement 5.000,00 €, TVA 1.050,00 €2) Facture de Germain 21.780,00 €, marchandises 18.000,00 €, TVA 3.780,00 €3) facture d’électricité 1.168,86 €, dont 600,00 € de frais et 366,00 de consommation privée ; TVA 202,86 € dont 126,00 € déductible, le reste privée.4) Facture de De Kraan ( Hollande) 15.000,00 € soumise au taux de TVA de 6% entièrement déductible.5) Facture de restaurant 605,00 €, soit 500,00 € et 105,00 € de TVA non déductible6) Facture de WXP 650,00 €, soit 537,19 € et 112,81 € de TVA pour l’entretien de la voiture mixte à usage professionnel pour 100%7) Quittance pour assurance de la voiture 1.800,00 €, soit 1.650,00 € et 150,00 de frais et taxes.8) Facture de Rulens 11.495,00 €, marchandises 9.500,00 €. et 1.995,00 € TVA.9) Facture GSM 484,00 €, 400,00 € et 84,00 € TVA ; usage professionnel 80%10) Facture de réparation de l’atelier, régime cocontractant ; 1.250,00 € + TVA 21%11) Note de crédit pour retour de marchandises à Rulens 1.210,00 € ; 1.000,00 et 210,00 TVA12) Livraison à soi même : 2.500,00 € investissement ; TVA 525,00 €


151


Exercice Suite

Livre de ventes facturées

1) facture à Renard : 8.600,00 € +TVA 21%2) facture à Longue 750,00 € +TVA 6%3) facture à Garçon 1.210 € TVA comprise 21%4) facture à Gendarme 3.288,00 € + TVA 21%5) facture à Olivier 1.500,00 € + TVA 6%6) vente à soi-même (investissement) 2500,00 +TVA 21%7) note de crédit à Renard 1.000,00 €+ TVA 21%8)facture à Michel 345,00 + TVA 21%

9) Le livre des recettes comptants sans factures indiqueTotal 6% TVAC 3.445,00 €Total 21% TVAC 5.808,00 €


152


n° date Fournisseur Total TVAC Montant HTVA Privé TVA DED Ventillation Ventillation TVA DUE TVA DUENOTES DE

CREDITNOTES DE

CREDITTVA NC

Marchandises Charges Investissements TVAC 59 IC 86 COC 87 ic 55 COC 56 IC 84 AUTRES 85 63

TOTAL:


153


RECETTES

VENTES 6% VENTES 21% NC VENTES TVA DUES TVA REC NC

01 03 49 54 64

TOTAUX


154



155


RECETTES

VENTES 6%VENTES 21%NC VENTES TVA DUES TVA REC NC01 03 49 54 64

1 Renard 8600 1806

2 Longue 750 45

3 Garçon 1000 210

4 Gendarme 3288 690,48

5 OIIVIER 1500 90

6 Product imm 2500 525

7 Renard 1000 210

8 Michel 345 72,45

9 Comptant 3250 4800 1203

TOTAUX 5500 20533 1000 4641,93 210


156



Enoncé 5.9. voir page 44 et 45


157


n° date Fournisseur Total TVAC Montant HTVA Privé TVA DED Ventillation Ventillation TVA DUE TVA DUENOTES DE

CREDITNOTES DE

CREDITTVA NC

Marchandises Charges Investissements TVAC 59 IC 86 COC 87 ic 55 COC 56 IC 84 AUTRES 85 63

TOTAL:


158


RECETTES

VENTES 6% VENTES 21% NC VENTES TVA DUES TVA REC NC

01 03 49 54 64

TOTAUX


159



160



7500

750015 886,74

161



Intégrant la déclaration TVA

Copies transmises au cours


162



La comptabilité en partie double

A. Les comptes de l’entreprise:

Le PCMN comprend 8 classes définies par un chiffre. Chaque classe est diviséeen rubriques définies par deux chiffres. Chaque rubrique étant elle même diviséeen comptes et sous-comptes.

But:•Améliorer la gestion par instrument d ’information précis des chefs d’entreprise,•des actionnaires et des tiers.•Normaliser la forme et le contenu des états comptables, des comptes annuels.

PCMN voir annexes page 26 et 27 du livre IFAPME

163




Il existe trois grandes catégories de comptes:

•Les comptes 1 à 5 sont des comptes utilisés pour enregistrer les variations du patrimoine de l’entreprise appelés comptes de BILAN

•Les comptes 6 à 7 sont des comptes pour enregistrer les charges (6) et les produits(7) de l ’exercice appelés COMPTES DE RESULTAT

•Les comptes 0 sont des comptes utilisés pour enregistrer les droits et lesengagements de toute nature appelés comptes d ’ordre et d ’engagement.

164


La comptabilitéen partie double

Les différentes classes:

Bilan

Compte de résultats

165




B. Les livres comptables

LES JOURNAUX:

Il existe 2 types de tenues de journaux:•Journal unique: Dans lequel toutes les opérations sont enregistrées les unes après•les autres•Journaux auxiliaires correspondant chacun à un type d’opération:

•Journal des achats et notes de crédits sur achats•Journal des ventes et notes de crédit sur ventes•Journaux financiers•Journal des opérations diverses

A la fin e chaque période, l ’entreprise doit centraliser tous ses journauxauxiliaires dans le journal unique ou le journal centralisateur.

N° Opération N° PCMN Libellé Débit Crédit

166




LE GRAND LIVRE DES COMPTES:

Chaque opération doit non seulement être inscrite dans le journal approprié, mais également être reportée dans les comptes spécifiques.Le grand livre des comptes est l’ensemble des comptes tenus par l ’entreprise. Ilsert également à analyser les comptes de l’entreprise.

N° de pièce Date Libellé Montant Débit Montant Crédit Solde Débit Solde Crédit

1 18/06/09 DELICE - ACHATS 1 000,00 1 000,00

2 19/06/09 DELICE - NC RETOUR 150,00 150,00

Compte du PCMN : 604000 ACHATS DE MARCHANDISES

167




LA BALANCE:

Permet une analyse synthétique de la situation des comptes.

N° PCMN LIBELLE DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT

100000 Capital Souscrit 25 000,00 25 000,00

140000 Bénéfice reporté 5 000,00 5 000,00

400000 Créances Clients 5 000,00 5 000,00

550000 Compte Banque 25 000,00 5 000,00 20 000,00

(……)

693000 Bénéfice à reporter 5 000,00 5 000,00

35 000,00 35 000,00 30 000,00 30 000,00

TOTAUXTOTAUX

168




C. Les Comptes annuels

LE BILAN

Situation du patrimoine de l ’E. à un moment donné = Photographie « financière »

AVOIR / DROITDETTES /

OBLIGATIONS

Utilisation de Capitaux Sources des capitaux

Ce que l'Entreprise possède

Ressources

Ce que les tiers lui doivent

Ce que l'E doit aux actionnaires, aux

fournisseurs

169




LE BILANACTIFS IMMOBILISES CAPITAUX PROPRES

20. FRAIS ETABLISSEMENT 10. CAPITAL

21. IMMOBILSATIONS INCORPORELLES 12. PLUS VALUE DE REEVALUATION

22. TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 13. RESERVES

23. INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES 14. RESULTAT REPORTE

24. MOBILIER ET MATERIEL ROULANT 15 SUBSIDE EN CAPITAL

25. IMMOBILISATIONS LOCATIONS FINANCEMENT 16. PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

26. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

27. IMMOBILSATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACPTES VERSES28. IMMOBILSATIONS FINANCIERES


29. CREANCE A + UN AN 17. DETTES A + UN AN

3. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

40. CREANCES COMMERCIALES 42. DETTES A UN AN AU PLUS

41. AUTRES CREANCES 43. DETTES FINANCIERES

49. COMPTES DE REGULARISATIONS 44. DETTES COMMERCIALES

5. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES 45. DETTES FISCALES

47. DETTES DECOULANT DE L'AFFECTATION

48. AUTRES DETTES

49. COMPTES DE REGULARISATIONS

ACTIF = PASSIF

Liquidité

Exigibilité

170




LE COMPTE DE RESULTAT:

Représente tous les produits et toutes les charges d’une E. durant l’exercicecomptable

CHARGES PRODUITS











BENEFICE / PERTE DE L'EXERCICE

BENEFICE / PERTE DE L'EXERCICE A AFFECTER

BENEFICE / PERTE DE L'EXERCICE AVANT IMPOTS

Compte de Résultat

BENEFICE / PERTE D'EXPLOITATION

BENEFICE / PERTE COURANT(E) AVANT IMPOTS

171




LES ANNEXES:

Elles reprennent des précisions sur l ’établissement des comptes de bilan et derésultat. Elles fournissent les informations complémentaires indispensables pourque les comptes annuels reflètent l’image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière et du résultat de l ’entreprise, ainsi qu ’un résumé des règlesd’évaluation.

LE BILAN SOCIAL:

Il reprend les charges exposées par l ’entreprise pour son personnel et l ’évolutiondes travailleurs.

172




Opérations comptablesExemple d'un achat de marchandises:

1. Achat de marchandises: 1000 euros + 6% de TVA (à récupérer)2. Paiement par banque.

D C D C D C1 060,00 1 060,00 60,00 1 000,00

2 1 1 1

D C1 060,00

2

440 Fournisseur 411 TVA à récupérer 600 Marchandises

550 Banque N° PCMN Libellé Mt Débit Mt Crédit Solde Débit Solde Crédit411 TVA à récupérer 60,00 60,00440 Fournisseur 1 060,00 1 060,00 - -550 Banque 1 060,00 1 060,00600 Marchandises 1 000,00 1 000,00

2 120,00 2 120,00 1 060,00 1 060,00

173




Opérations comptables

Exemple d'une vente de marchandises:

1. Vente de marchandises: 1500 euros + 6% de TVA (à récupérer)2. Paiement du Client DUPONT par banque.

D C D C D C1 590,00 1 590,00 90,00 1 500,00

1 2 1 1

D C1 590,00

2

400 Client DUPONT 451 TVA à Payer 700 Chiffre d'affaires

550 Banque N° PCMN Libellé Mt Débit Mt Crédit Solde Débit Solde Crédit400 Client 1 590,00 1 590,00 - -451 TVA à payer 90,00 90,00550 Banque 1 590,00 1 590,00700 Chiffre d'affaires 1 500,00 1 500,00

3 180,00 3 180,00 1 590,00 1 590,00

(à payer)

174



D. Exercices: (livre IFAPME page 25)

La société MICHA est constituée au capital de 25 000 euros.La situation de départ est la suivante:Outillage: 10 000Camionnette: 15 000Banque: 7 000Caisse: 3 000Fournisseurs: 5 000Clients: 5 000Emprunts: 10 000

Elle a effectué les opérations suivantes (il n ’est pas tenu compte de la TVA)1. Achat de marchandises chez le frn BIGMAT pour 1 500 euros2. Achat d ’une voiture pour 20 000 chez le Frn OPEL3. Vente de Marchandises pour 4 000 euros au client SERVAIS4. Réception de la facture du fournisseur de téléphonie pour 100 euros5. Quittance assurance de la voiture : 250 euros6. Le client HUGO paie une facture de 500 euros par banque7. Nous avons payés les fournisseurs par banque pour 1 500 euros

Etablir le bilan de départPasser les écrituresReporter les écritures dans les comptesEtablir la balanceEtablir le compte de résultatEtablir le bilan final.

175





ACTIF = PASSIFBilan

176



D C D C D C

D C D C D C

D C D C D C

D C D C D C

D C D C D C

Potences:Permet de passerles écritures

177



N° opération N° PCMN Libellé Débit Crédit

Report des écritures dans le journal des écritures:

178




TOTAUXTOTAUXBalance

179



CHARGES PRODUITS

Compte de Résultat

180





ACTIF = PASSIF

181



D. Exercices: suiteLa société VICTOR est constituée au capital de 120 000 euros.La situation de départ est la suivante:Outillage: 10 000Camionnette: 15 000Immeuble: 100 000Stock: 18 000Banque: 7 000Caisse: 3 000Fournisseurs: 5 000Clients: 7 000Emprunts: 35 000

Elle a effectué les opérations suivantes 1. Achat de marchandises chez le frn FORET pour 11 500 euros + 6% TVA2. Achat d’un comptoir pour 15 000 chez le Frn FRIGEPOLE + 21% de TVA (Amt 5 ans)3. Vente de Marchandises pour 4 000 euros + 6% de TVA au client TIM 4. Réception de la facture du fournisseur du chauffage pour 1 000 euros + 21% TVA5. Entretien de la camionnette : 500 euros + 21% de TVA6. Le client SHMITZ paie une facture de 5 000 euros par banque7. Nous avons payés les fournisseurs par banque pour 650 euros

Etablir le bilan de départEtablir le tableau d ’amortissement du comptoirPasser les écrituresReporter les écritures dans les comptesEtablir la balanceEtablir le compte de résultatEtablir le bilan final.

182





ACTIF = PASSIFBilan

183







Valeurs comptables

Tableau d ’amortissements

184



D C D C D C

D C D C D C

D C D C D C

D C D C D C

D C D C D C

Potences:Permet de passerles écritures

185



N° opération N° PCMN Libellé Débit Crédit

Report des écritures dans le journal des écritures:

186




TOTAUXTOTAUXBalance

187



CHARGES PRODUITS

Compte de Résultat

188





ACTIF = PASSIF

189



190



Etes-vous prêt?

Merci pour votre attention

1 ifapme - aspects comptables jc woit présentation mail : [email protected] blog :...

Documents