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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

L’ANNUELLE DES INSPECTEURS DE CSLES 23 ET 24 OCTOBRE 2013 À QUÉBEC

Une présentation de Félix Ménard Saint-Denis, ingénieur à la Direction de l’expertise technique

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

Règlement sur la santé et la sécurité du travail et Code de sécurité des travaux de construction

Obligations découlant du règlement

Objectif : 6 juin 2015

Matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

Registre

Documents à venir de la SHQ

Déroulement de la présentation

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

Dispositions sur l’amiante en vigueur depuis le 6 juin 2013

Délai pour s’y conformer : 2 ans

Matériaux concernés Flocages Calorifuges Autres matériaux

Règlement sur la santé et la sécurité du travail et Code de sécurité pour les travaux de construction

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

Localisation des flocages contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant le 15 février 1990

Localisation des calorifuges contenant de l’amiante dans les bâtiments construits avant le 20 mai 1999

Obligations découlant du règlement

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

En cas de présence de flocage ou calorifuge

Vérifier l’intégrité de l’ouvrage

Corriger si perte d’intégrité Enlever Encapsuler Enduire ou imprégner d’un liant Recouvrir d’un matériau étanche

Inspecter tous les deux ans

Obligations découlant du règlement

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

Évaluer tous les immeubles du parc

Vérifier la présence de flocages ou calorifuges

Présumer que les flocages et calorifuges contiennent de l’amiante à moins de preuve documentaire du contraire

Faire analyser les flocages et calorifuges pour confirmer la présence d’amiante

Objectif : 6 juin 2015

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

Matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

Entreprendre une action déterminée par la nature des travaux

Consigner les informations dans un registre

Tenir le registre à jour

Gypse et composés à joints : présumés contenir de l’amiante s’ils datent du 1er janvier 1980 ou de plus longtemps.

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

Registre

Obligatoire dans chaque immeuble où de l’amiante est présent

Permet de faire un suivi des inspections biannuelles

Permet de tenir un historique des travaux nécessitant l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

Documents à venir de la SHQ

Registre

Mandat type pour expert en échantillonnage

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GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE

MERCI.