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1. FICHE D’IDENTITE DU PROJET
1.1. Partenariat et participants I.1.1.1. Noms, statuts1, rattachements, coordonnées et temps d’engagement2 des coordinateurs de
projet, pour la partie allemande et pour la partie française
a) Allemagne Prof. Dr. Tobias Chilla Universität Erlangen-‐Nürnberg / Geographie Kochstr. 4/4 [email protected] 91054 Erlangen 09131/85-‐23308 (-‐22633)
Cadre de la participation : Le contractant consacrera un temps important de ses travaux de recherche au projet : environ 20%. Par ailleurs, un doctorant sera recruté pour travailler temps plein sur le projet. b) France
Bernard Reitel Professeur de géographie Univ Lille Nord de France, Artois, EA 2468 DYRT Université d'Artois 9 rue du Temple BP 10665 62030 ARRAS CEDEX + 33 / (0) 321-‐603-‐884 bernard.reitel@univ-‐artois.fr
Cadre de la participation : Le contractant consacrera environ 20% de son temps de recherche au projet. Un doctorant travaillera dans le cadre de projet pendant toute la durée du contrat. Par ailleurs, deux Maîtres de conférences du laboratoire DYRT seront associés au projet : François Moullé est un spécialiste des questions de gouvernance transfrontalière et travaille depuis quelques années sur la frontière franco-‐belge. Corinne Luxembourg travaille plus spécialement sur des questions d’habitat et de développement urbain. Ses connaissances en analyse statistique et en système d’information géographique (SIG) seront fort utiles pour certaines étapes du projet.
1 Pour les participants allemands, on indiquera aussi le cas échéant la durée du contrat et le financeur. 2 En pourcentage du temps de travail.
I.1.1.2. Noms, statuts3, rattachements, coordonnées et temps d’engagement des autres participants directs à ce projet, pour la partie allemande et la partie française
L’instauration d’un comité d’évaluation composé de personnalités scientifiques qualifiées est destiné à faciliter l’évaluation des résultats dans le cadre d’un atelier (workshop) organisé à mi-‐parcours du projet. Un colloque réalisé à la fin du projet permettra de discuter et d’analyser les résultats développés pendant les trois années. Membres pressentis :
-‐ Université du Luxembourg – Prof. Dr. Christian Schulz -‐ Universität des Saarlandes, Saarbrücken: JunProf. Dr. Birte Nienaber -‐ CEPS/Instead – Axe de Recherche « Intégration métropolitaine transfrontalière », Dr.
Christophe Sohn -‐ Université de Strasbourg – Dr Birte Wassenberg
I.1.1.3. Autres contributeurs
D’autres partenaires appartenant à la sphère politique et institutionnelle seront intégrés au projet et composeront un comité d’experts dont l’objectif est de fournir des informations sur les dynamiques des régions considérées. Leur aide sera également précieuse pour aider à identifier des interlocuteurs lors des entretiens. Ce comité d’experts sera consulté lors d’un atelier organisé à cet effet. Im Gegensatz zum o.a. Scientific souding board sind diese Institutionen noch nicht angesprochen worden; aufgrund bisheriger Kontakte und Kooperationen ist von einer grundsätzlichen Bereitschaft zur Mitwirkung jedoch auszugehen.
-‐ Euroinstitut (Kehl) – Dr. Joachim Beck -‐ Mission Opérationnelle Transfrontalière (Paris) – Olivier Denert -‐ Initiativkreis Metropolitane Grenzregionen (Saarbrücken) – Andrea Hartz
-‐ Arbeitsgemeinschaft der Europäischen Grenzregionen (AGEG)
1.2. Titre du projet (300 caractères maximum) et acronyme (12 caractères maximum, identique dans les versions française et allemande)
La recomposition des frontières et des espaces transfrontaliers : analyse comparative de frontières internes en Europe occidentale. Acronyme: ReBoard 1.3. Discipline et domaine de recherche
Indiquez ici la/(les) discipline(s) (exemple : sociologie) et le domaine de recherche (« sociologie de la famille » par exemple) auxquels se rattache le projet.
3 Pour les participants allemands, on indiquera aussi le cas échéant la durée du contrat et le financeur.
Géographie (Développement territorial, géographie politique, frontières/ gouvernance transfrontalière) européanisation; gouvernance transfrontalière; développement régional 1.4. Durée du projet (24, 30 ou 36 mois)
36 mois 1.5. Résumé
Résumez ici les principaux objectifs du programme de travail, en 20 lignes maximum (3000 caractères maximum).
Ce projet cherche à mieux comprendre les processus de transformation des frontières internes de l’Union Européenne. Le point de départ de ce projet est que les frontières ont connu une ouverture qui est allée de pair avec une intégration transfrontalière. Cette ouverture n’est toutefois pas synonyme de disparition. En fait, une véritable recomposition est à l’œuvre qui permet de reconsidérer les concepts de frontière et d’espace frontalier en fonction de différentes dimensions, politique, spatiale et conceptuel. La frontière franco-‐allemande semble offrir un exemple caractéristique de ces évolutions. Une analyse comparative avec d’autres frontières internes de l’UE permettra de confirmer cette hypothèse. Le projet part de l’hypothèse est que nous sommes à la fin d’un processus d’intégration transfrontalière qui a débuté dans les années 1990 et qu’une nouvelle phase de développement est en train de s’ouvrir. La première phase appelée „Européanisation I“ est caractérisée par le développement croissant d’interactions socio-‐économiques à différentes échelles, tant locales que régionales, qui concerne notamment les marchés du travail, les marchés immobiliers et les flux commerciaux. Ces interactions ont été favorisées d’une part par l’ouverture des frontières, mais aussi par l’existence de programmes politiques européens dotés de soutiens financiers (Interreg). La frontière a été identifiée comme un lieu d’expérimentation des politiques de l’Union Européenne. La deuxième phase, que nous appellerons “Européanisation II“, est caractérisée par une complexification croissante des instruments de coopération transfrontalière, tant ceux initiés par les Institutions supranationales (GECT, macro-‐régions) que les formes qui émergent aux échelles régionales. Le caractère périphérique des zones frontalières attire à présent bien moins l’attention que leur caractère urbain ou métropolitain, qui est considéré comme un gage potentiel de croissance. Cependant, de nombreux indices montrent que les initiatives multilatérales menées aux échelles régionales gagnent en importance. Dans le cadre des programmes de l’Union Européenne, la coopération transfrontalière apparaît de plus en plus comme un cadre de responsabilité politique (policy maker) et non plus comme un simple relais de politiques supranationales (policy taker). La coopération stratégique est notamment visible dans les modèles développés dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire. L’hypothèse d’une nouvelle phase d’européanisation des espaces transfrontaliers est testée sur l’espace transfrontalier franco-‐allemand, à la fois sur le plan conceptuel et empirique. Trois questions sont posées :
-‐ Observe-‐t-‐on véritablement un changement de paradigme entre les deux phases dans les espaces transfrontaliers?
-‐ Quels sont les thèmes récurrents, implicites et explicites des acteurs, publics notamment ?
-‐ Quelles sont les conséquences de ces actions sur les frontières et les espaces
transfrontaliers? De nouvelles configurations spatiales sont-‐elles en train d’émerger? Lesquelles?
Le projet cherche à identifier les processus, les orientations et les logiques de l’européanisation II dans les espaces frontaliers. 2. ETAT DE LA RECHERCHE, TRAVAUX ANTERIEURS 2.1. Etat de la recherche
On dressera ici un état de la recherche concis, précis et en rapport direct avec les objectifs du projet, afin de poser les bases scientifiques de la démarche proposée. On indiquera aussi les références des travaux les plus importants et les plus pertinents menés par d’autres scientifiques sur le sujet.
Le projet se trouve à l’interface entre le développement régional et la géographie politique et il s’intègre dans le champ des recherches menées sur les frontières (Border studies) et sur les interrogations suscitées par l’européanisation. Recherche sur les frontières et les espaces frontaliers Depuis les années 1990, les recherches menées sur les frontières en géographie humaine ont connu un changement important en passant d’une approche descriptive à une approche plus théorique. Loin d’être des objets figés ou des objets naturels, les frontières et les espaces frontaliers apparaissent comme des constructions territoriales qui résultent de dynamiques sociales (s. Newman 2003, Paasi 2003, Agnew 2008, Brunet-‐Jailly 2011). Ce changement de perspectives est largement lié aux débats contemporains sur la mondialisation : parallèlement à l’idée courante de „la fin de la géographie“ (O’Brien, 1992 ; Badie, 1995) dans un monde globalisé, des thèses sur une ‚Europe sans frontières’ dans laquelle les territoires perdaient leur significations après le démantèlement du Rideau de Fer ont vu le jour (Ohmae, 1990; Blatter, 2006) Ce postulat a été largement remis en cause : la complexité et l’enchevêtrement des entités territoriales et de leur signification apparaît bien lus crédibles que la disparition des frontières et des territoires (O’Dowd, 2010; Zimmerbauer et al. 2012; Chilla, 2010). Ces arguments s’appuient principalement sur l’étude des frontières intra-‐européennes dont la dévaluation s’est faite progressivement, et discrètement sans que les logiques d’ouverture aient été décrites de manière détaillée j jusqu’à présent. Les changements concernant les frontières sont liées aux recompositions territoriales qui caractérisent les Etats (Appadurai, 2005). La prégnance des frontières s’inscrit également dans le cadre de débats sur la gouvernance multi-‐niveaux et les politiques de recomposition scalaire (rescaling) : la confrontation de différentes échelles politiques (Hooghe & Marks, 2000, Brenner, 2003), de configurations territoriales et de compétences institutionnelles se traduit par un intérêt accrue pour une géographie politique basée sur une approche critique des espaces frontaliers (Gualini, 2003, Evrard/Chilla 2011). Depuis peu le concept de métropolisation a été associé à celui d’espaces frontaliers. La métropolisation s’est imposée depuis plus de deux décennies comme un paradigme général, mais à l’intérieur de cadres nationaux (Ascher, 1995; Bassand, 2007; Blotevogel, 2010) au point que certains ont pu parler d’une forme d’exaltation métropolitaine. D’une certaine manière, l’UE a instauré une
politique publique en faveur des métropoles (Chilla, 2012). Très récemment, la question de la métropolisation a été décrite dans les cadres frontaliers et transfrontaliers (s. Sohn et al. 2009, Sohn, 2012, Chilla, 2010, ESPON Metroborder, Peyrony/Denert, 2012, Hartz et al. 2010). Ce processus ne doit pas être seulement considéré comme une réorientation limitée, mais comme une tendance récente, générale qui affecte de vastes espaces. La question comporte une dimension institutionnelle en plus d’une dimension d’ordre conceptuel. elle. Depuis que de nouvelles innovations institutionnelles ont été élaborées dans le cadre des programmes Interreg ont acquis une réalité juridique et scientifique (comme les Eurorégions par exemple ; Perkmann, 2007a; Harguindéguy, 2007), d’autres instruments et d’autres mesures ont été développés dans des espaces frontaliers. Deux types d’instruments comptent plus particulièrement : les macro-‐régions européennes, les Groupements Européens de Coopération Territoriale. Parallèlement, la politique régionale européenne a connu de nouvelles orientations ces dernières années : Une démarche basée sur des résultats a laissé la place à une démarche de construction de cadres juridiques, de programmes et de mesures spécifiques dans un contexte où le nombre des Etats-‐membres a augmenté, ce qui accentué la les disparités régionales (Krohmer 2013).. Ces évolutions ont jusqu’à présent été peu analysés sur le plan scientifique. Les références précédentes montrent bien que les études scientifiques sur les frontières s’appuient principalement sur les écrits en langue anglaise. Pourtant des questions spécifiques sont débattues dans les espaces de langue allemande et de langue française. Peu de contributions théoriques ont été apportées par la géographie allemande. En revanche, de nombreux études de cas ont été proposés. Une attention particulière est accordée aux espaces frontaliers des Etats en transition en Europe de l’Est (p.ex. Knippschild 2010) ou à des thèmes comme la protection des „espaces naturels“ (p.ex. Leibenath et al. 2011). Des analyses spécifiques ont été menées sur les régimes frontaliers et les politiques migratoires par des chercheurs sur les frontières externes de l’Europe (p.ex. Geiger 2010), aussi dans le cadre d’une géographie politique critique(Belina 2010). Même si ces travaux sur les frontières ne figurent pas parmi les principaux centres d’intérêt en géographie de langue allemande, ils présentent toutefois un grand intérêt. Les travaux sur les anciennes frontières (celles avec l’Ouest) n’ont toutefois pas été négligés dans un contexte général de changements (cf. Scherhag 2008) Les écrits de Michel Foucher (1986) qui portent sur l’émergence d’un modèle européen, voire français des frontières qui se diffusent dans le monde, apparaissent comme fondateur de ce regain d’intérêt des chercheurs de langue française à partir du milieu des années 1980, même si d’autres chercheurs avaient déjà investis ce domaine (Raffestin & Guichonnet, 1974). De nombreuses régions du monde sont investies. Dans le cadre de la mondialisation, la question de l’appropriation des frontières et de leur changement fonctionnel est largement évoquée non seulement en tant qu’objet politique, mais aussi en tant qu’interface et en tant que limite identitaire : Afrique (Bennafla, 1999 ; Walther, 2011), Amérique du Nord (Gondard & Revel-‐Mouroz, 1995), Amérique latine (Amilhat-‐Szary, 2005), Asie (Fau, 1999), mais aussi l’Europe centrale et orientale (Michalon, 2007 ; Bioteau, 2007). L’Europe reste cependant un terrain privilégié des recherches et dans ce contexte, la remise en cause de la frontière westphalienne fait l’objet d’une littérature abondante : intégration transfrontalière en Europe (Hamez, 2004 ; Buxéda, 2006, Sohn & Walther, 2010), réinvention continue de la frontière comme objet d’ouverture et de fermeture (Groupe Frontière, 2004 ; Amilhat-‐Szary & Fourny Kober, 2006). De nombreuses publications concernent la coopération politique (Wassenberg, 2007, Hinfray, 2010), mais aussi thématique comme la santé (De Ruffray & Hamez, 2009 ; Moullé & Duhamel, 2010), les mobilités et les réseaux de circulation (Lord & Gerber, 2009 ; Beyer & Reitel, 2011), etc.
D’autres problématiques s’inscrivent dans les dynamiques plus générales et concernent à la fois le cadre européen et une cadre mondialisé : la frontière comme barrière des migrations (Clochard, 2007 ; Baillif & Rosière, 2009) ou les problématiques de la sécurité investie à la fois par les acteurs privés et par les acteurs publics (Cattaruzza, 2009). La frontière apparaît de moins en moins comme une ligne figée, mais de plus en plus comme un objet pluridimensionnel dont les évolutions résultent d’un jeu d’acteurs complexe (Reitel, 2010). Européanisation La question de l’européanisation a connu un véritable engouement dans les sciences politiques ces dernières années. Elle a touché de nombreux domaines comme l’éducation, l’environnement, les politiques sociales. En revanche, l’aspect spatial a peu été considéré pour l’instant (voir Moisio 2011, Clark/Jones 2009, Chilla 2010). Les principes de territorialité (Paasi 2012, Varró/Lagendijk 2013) et l’attribution future de compétences d’aménagement du territoire aux institutions européennes figurent parmi les principales questions évoquées (Faludi 2010). De manière générale, l’articulation entre l’européanisation et les dynamiques des espaces frontaliers est peu évoquée dans les recherches sur le plan conceptuel (Perkman 2007, Harguindéguy 2007, Chilla 2013). Malgré l’existence d’une grande diversité d’analyses portant sur les influences de l’intégration européenne sur les espaces frontaliers, peu de publications mettent l’accent sur des réflexions conceptuelles et théoriques. Dans le projet ReBoard, le postulat que la nouvelle phase d’européanisation influence les anciennes frontières intérieures prend ici tout son sens. Les travaux empiriques réalisés jusqu’à présent montrent l’existence de nouvelles constellations d’acteurs qui inventent des instruments inédits et élaborent des stratégies politiques originales. Il apparaît dès lors essentiel que les pouvoirs puissent disposer de cadres spécialisés et adaptés. Une stratégie de reterritorialisation ouvre dès lors de vastes perspectives dans un contexte de forte sélection des ressources (s. Bialasiewicz et al. 2013). La construction de nouveaux périmètres et les reconfigurations des échelles ouvrent de nouvelles marges de manoeuvre (s.a. Perkmann 2007a, b; Brenner 2003). Ces considérations sont valables pour les anciennes frontières européennes comme pour les plus récentes. Ces arrangements sont liés à la volonté de faire émerger de nouveaux équilibres entre les approches ‘top-‐down’ et les approches ‘bottom-‐up’, comme celles déployées dans le cadre des programmes européens de soutien. L’enjeu porte ainsi sur l’articulation entre l’échelon central européen et l’expression de la diversité européenne à travers l’autodétermination. 2.2. Travaux antérieurs
Les porteurs du projet ‚ReBoard’ ont déjà une expérience de travail en commun dans le cadre du projet ESPON Metroborder d’une durée de deux ans en 2009 et 2010. L’objectif de ce projet était d’identifier les espaces transfrontaliers européens qui présentaient des caractéristiques à la fois
métropolitaines et polycentriques et de voir quelles en étaient les conséquences sur les dispositifs territoriaux. D’une part, des données statistiques ont été récoltées à l’échelle européenne, ce qui a permis d’obtenir une vision générale. D’autre part, deux cas d’études ont fait l’objet d’une étude
approfondie : la Grande Région centrée sur le Luxembourg et les régions des trois Etats limitrophes et le Rhin supérieur, notamment la région bâloise. Les connaissances et les données accumulées dans le programme Metroborder seront précieuses pour le projet à venir. Par ailleurs, certaines
méthodes qui ont fait leur preuve dans le programme Metroborder pourraient à nouveau être utilisées : représentation de la cartographie institutionnelle (Institutional mapping) ou l’étude Delphi
par exemple. Ajoutons cependant que Metroborder était avant tout un projet appliqué et qu’il ne
prévoyait pas de ressources pour mener une réflexion théorique très poussée. Par ailleurs, l’étude était largement axée sur l’identification des fonctions métropolitaines. La proposition déposée permettra d’approfondir le travail déjà réalisé.
Le projet Metroborder a certes permis aux porteurs de ce projet de travailler en étroite coopération, mais de surcroît, ces derniers possèdent de solides références scientifiques sur les thèmes considérés. Depuis plus de 15 ans, les thèmes de recherche de Bernard Reitel sont orientés sur les
questions frontalières et transfrontalières dans un contexte général d’européanisation: aménagement urbains, intégration transfrontalière, gouvernances urbaines et métropolitaines, gouvernance transfrontalières (participation aux projets Metrolux, Metronet; habilitation „Villes et
frontières : un jeu de construction de territoires“ en 2010). Tobias Chilla était le coordinateur scientifique du projet Metroborder, mais a aussi participé à d’autres projets scientifiques sur la gouvernance transfrontalière et l’européanisation (Projet ESPON ULYSSES, Terco). 3. OBJECTIFS ET PROGRAMME DES TRAVAUX 3.1. Objectifs A) Objectifs scientifiques Le projet poursuit deux objectifs scientifiques : d’une part, il cherche à approfondir les connaissances sur l’intégration et la coopération transfrontalières et d’autre part sur les processus d’européanisation dans leurs dimensions spatiales. Ce projet repose sur l’idée d’une confrontation entre deux phases d’européanisation. L’hypothèse est qu’un changement essentiel est en train de se dessiner dans les espaces frontaliers des frontières intérieures. Une première phase appelée „Européanisation I“ concerne les vingt dernières années. Elle est caractérisée par une croissance commune des flux socio-‐économiques principalement dans des domaines des marchés du travail, de la résidence et du commerce. Cet essor est principalement lié à l’ouverture des frontières (libéralisation), mais aussi aux soutiens apportés par les programmes d’initiative communautaires Interreg. En tant qu’objet de la politique européen, la frontière a été redécouverte et ‘éprouvé’. La deuxième phase que nous appelons „Europénaisation II“ ne se traduit pas par une rupture brutale : elle prolonge certaines formes de coopération. Cependant, un grand nombre de changement apparaissent qui sont présentées dans le tableau 1.
Européanisation I
Européanisation II
Temporalités Années 1990 et 2010 Approximativement à partir de 2010
Modèle général des espaces frontaliers
Périphérie nationale bénéficiant de soutiens spécifiques
Zones de croissance basées sur l’existence de complémentarités
Spatialité
Développement spatial
Renforcement d’infrastructures secondaires : chemins pédestres et
Stratégie commune d’aménagement, projets d’infrastructures structurantes
cyclables; parc naturels, etc.
à différentes échelles (Réseaux TransEuropéens, Grande vitesse ferroviaire, transport public urbain)
Objectifs de coopération
Echanges d’information, renforcement de la confiance
Coopération stratégique
Institutionnelles
Acteurs Coopération multilatérale aux échelles locales et régionales (selon les principes de l’intergouvernementalité)
Tendance à l’institutionnalisation à un niveau suprarégional et/ou métropolitain;
Cadres institutionnels
Eurorégions, Eurodistricts, structures de programmes temporaires
Nouveaux outils de gouvernance (GECT, Macro-‐régions), renforcement des coopérations individuelles
Echelles Communale, régionale
Grande agglomérations, métropoles, Grands espaces transfrontaliers
Instruments Programme, orientation sur projets, soutiens financiers
Nouvelles instruments juridiques (GECT), scénarisation au niveau européen
Intégration européenne
Principalement indirecte, technique et bureaucratique, réceptacle
Directe, intégration politique, lobbying, décideur
Tableau 1: Comparaison simplifiée des deux phases d’européanisation (conception des auteurs) Bien qu’il soit difficile pour l’instant de décrire précisément les diverses caractéristiques du changement, il est d’ores et déjà possible d’identifier une réorientation stratégique de la coopération transfrontalière. Le cas de la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur, étudié dans le projet Metroborder, est particulièrement éclairant. L’efficacité de la coopération dépend plus d’une stratégie territoriale adaptée à des besoins qu’à l’exécution précise des programmes européens. Ceci suppose l’exercice d’un lobbying à Bruxelles aux appels à projets des programmes européens ne suffit pas. Il s’agit bien de développer une stratégie cohérente et efficace. Ceci suppose à la fois un lobbying auprès des instances européennes à Bruxelles ainsi que le renforcement des structures de gouvernance. Dans l’ensemble, les régions frontalières ne sont plus de simples réceptacles de politiques communautaires : elles sont devenues des acteurs politiques à part entière qui anticipent et qui déploient des stratégies dans un contexte multi-‐scalaire.
Les différents aspects contenus dans le tableau ne s’appliquent pas dans la même mesure à toutes les entités spatiales ou à toutes les constellations d’acteurs. Les tendances décrites sont cependant avant tout perceptible dans les „anciennes“ frontières intérieures. La vérification de cette hypothèse et l’analyse détaillée des processus figure largement dans ce projet qui pose de surcroît quelques questions à la fois d’ordre conceptuel et d’ordre empirique :
Quelles motivations se cachent derrière ces changements et quels facteurs ont contribué à les déclencher? Les agendas politiques seront plus particulièrement analysé.
Quelles stratégies de négociations territoriales participent aux changements? Quelles
coalitions d’acteurs s’instaurent, intentionnellement ou non? Quelles options stratégiques sont proposées? Comment les différentes options concurrentes
sont-‐elles négociées?
La différenciation entre Européanisation I et Européanisation II ne doit pas occulter l’existence d’effets de l’intégration européenne avant l’instauration de la politique régionale européenne : l’ouverture des frontières est un processus qui est depuis longtemps perceptible; dès les années 1960, des coopérations bilatérales transfrontalières ont été édifiées. Elles ne peuvent toutefois pas être comparables à celles élaborées dans les années 1990 tant dans leurs dimensions que dans leur intensités. De ce fait, le projet ReBoard se focalise plus particulièrement sur l’étude de „frontières intérieures“ entre des Etats qui sont depuis longtemps intégrés dans le processus d’intégration européenne. Les dynamiques qui affectent les zones des frontières des Etats en transition présentent une dynamique qui leur est propre et qui, de ce fait, n’est pas comparable à celle étudiées dans le projet. Les frontières extérieures de l’UE, dont celles de la Suisse n’entrent pas complètement dans ce registre, du fait de l’intégration de ce territoire à l’espace Schengen.
B) Une mise en synergie à travers une coopération franco-‐allemande
Une coopération franco-‐allemande apporte une réelle plus-‐value à ce thème de réflexion. La relation franco-‐allemande a été un des moteurs de l’intégration européenne et de la coopération transfrontalière, après plusieurs décennies de conflits meurtriers. L’atmosphère de coopération imprègne le développement spatial et renforce les fonctions symbolique de l’espace et des lieux : les exemples du pont de l’Europe et de la passerelle sur le Rhin entre Strasbourg et Kehl sont en quelque sorte indépassables. Ceci est valable également dans d’autres espaces frontaliers comme entre la Lorraine et la Sarre par exemple. D’autre part, l’intensité et les résultats de la coopération transfrontalière peuvent être examinés. La compréhension des interactions constitue un enjeu scientifique non négligeable : les différences entre les systèmes scientifiques, la complexité des cadres administratifs et juridiques et les enjeux linguistiques ne devraient pas être sous-‐estimés. L’établissement d’une coopération scientifique efficace reposera dans ce projet sur les modalités suivantes:
Les partenaires disposent de connaissances complémentaires de terrain sur les régions qui composent l’espace franco-‐allemand et aussi des autres espaces de recherche. Les connaissances factuelles, les compétences linguistiques, les réseaux personnels qui sont
tous complémentaires. L’articulation entre un partenaire français et un partenaire allemand permet de mieux
maîtriser les écarts existant entre les systèmes politiques et administratifs. Les différences
politiques entre les Etats sont certes substantiels (Fédéralisme, régionalisation), mais ces dernières marquent aussi les appartenances culturelles et les sensibilités de part et d’autre de la frontière.
Il convient cependant de souligner les synergies existantes entre les deux parties scientifiques dans le cadre de ce projet. L’état de l’art montre une réelle différence entre les points de vue allemand et français. Les publications sont dans les deux cas imprégnées par
les productions anglo-‐saxonnes, sans que de véritables articulations n’aient été réalisées jusqu’à présent. Les deux branches ont développé des approches différentes tant sur le plan
conceptionnel que méthodologique. L’articulation de ces dernières pourrait apporter une
véritable valeur ajoutée à la connaissance dans l’étude des frontières et des espaces frontaliers (border studies).
C) Plus-‐value hors du champ scientifique
En dehors des aspects scientifiques déjà évoqués précédemment, une plus-‐value du projet réside dans l’existence des conseils d’experts qui apporteront un éclairage sur les politiques développées. Les changements dans le champ de la coopération transfrontalière et du développement régional sont actuellement remarquables, mais elle n’est pas perceptible dans son ensemble par chacun des acteurs. Les connaissances et les expériences recueillies à différents niveaux sont ici particulièrement pertinentes, que ce soit à l’échelle nationale dans le cadre des interrogations de la politique européenne, ou aux échelles locales ou régionales. La validité des résultats du projet sera garantie par l’existence d’un comité scientifique d’évaluation (souding board). Les résultats permettront de répondre aux questions portant sur les positionnements stratégiques des territoires frontaliers, en approfondissant plus particulièrement les processus d’institutionnalisation et de développement.
3.2. Programme des travaux, méthodologie, calendrier Le projet est divisé en différentes parties (Workpackages) qui sont déterminées en fonction de caractéristiques méthodologiques. L’idée générale est de procéder à une analyse comparative basée sur des études de cas. Aspect spatial, les cas d’études Les zones d’études du projet sont constituées de vastes espaces frontaliers sans prendre en compte de critères fonctionnels. Dans un premier temps, la délimitation englobe un vaste arrière-‐pays (unités spatiales NUTS 2). Cette extension est nécessaire afin de pouvoir intégrer le mieux possible les questions de gouvernance. Les interactions transfrontalières fonctionnelles ne sont pas ignorées, mais elles sont secondaires. Nous parlerons de dyades pour parler de ces zones d’études.
Figure 1: situation des cas d’études Source : délimitation personnelle à partir de „Google Maps“ La frontière franco-‐allemande, apparaît comme une frontière majeure en Europe à plusieurs égards. L’histoire est particulièrement remarquable avec le passage d’une frontière vive, marquée par des confrontations sanglantes, à une frontière apaisée, caractérisée par l’intensité des coopérations transfrontalières. D’autre part, les deux Etats participent depuis longtemps à la construction européenne (traité de Rome, 1957) et ont signé un traité bilatéral (traité de l’Elysée, 1963). Aucune autre frontière européenne ne possède une dimension aussi singulière en Europe. Par ailleurs, l’espace transfrontalier franco-‐allemand est caractérisé par la production de nombreuses innovations sur le plan institutionnel. Les processus de métropolisation ou d’urbanisation font l’objet de soutiens spécifiques (Strasbourg, Karlsruhe, Fribourg), et ceci est tout particulièrement le cas lorsque les frontières avec le Luxembourg et la Suisse sont prises en considération. La frontière franco-‐allemande fera l’objet d’une analyse comparative avec les espaces transfrontaliers franco-‐belges et germano-‐autrichiens. Le choix est justifié par le fait que les régions doivent être comparables au regard des questions posées : motivations, instruments et logiques de l’Européanisation II. La comparabilité entre les trois zones d’études repose sur les points suivants :
Les Etats considérés sont tous des membres de l’UE depuis suffisamment longtemps pour avoir expérimenté la phase d’Européanisation I, c’est-‐à-‐dire les coopérations en particulier à
travers les programmes Interreg. Les trois zones sont caractérisées par l’existence de flux transfrontaliers significatifs,
notamment des travailleurs frontaliers. La coopération transfrontalière est particulièrement
intense dans ces régions. L’existence de différentiels ne se traduit pas par un déséquilibre substentiels des flux. Des échanges bilatéraux existent dans un contexte de proximité.
Dans chaque zone, de nouveaux instruments des politiques européennes ont été
expérimentés à différentes échelles (GECT, Macro-‐régions, réseaux de villes, etc.). La barrière physique ne joue pas toujours un rôle de séparation. C’est clairement le cas sur
une partie de la frontière franco-‐allemande qui s’appuie sur le Rhin. La coupure n’est que
partielle dans les Alpes entre Autriche et Allemagne. En revanche, la frontière franco-‐belge
est souvent présentée comme l’archétype d’une frontière sans obstacle physique. Ces considérations ne sont pas guidées par une approche déterministe, mais par le fait que ces barrières peuvent générer des surcoûts significatifs qui auront des effets sur les
coopérations transfrontalières. Dans les trois cas d’études, la métropolisation fait l’objet de discours élaborés (Sarrebruck,
Karlsruhe, Strasbourg, Salzbourg, Lille).
Il existe une continuité linguistique complète entre Allemagne et Autriche, partielle entre France et Belgique. Mais la différence entre flamand et français ne constitue pas un enjeu entre France et Belgique (ce qui n’est pas vrai à l’intérieur de la Belgique entre Flamands et
Wallons). C’est sur la frontière entre France et Allemagne que les obstacles semblent les plus élevés, même si en Alsace et en Moselle le dialecte est encore pratiqué par de nombreuses personnes âgées.
Les références bibliographiques sont dans les trois cas relativement abondantes. La coopération transfrontalière a fait l’objet d’un soutien continu des pouvoirs publics et de nombreuses études régionales ont été entreprises (ainsi D/A cf. Deppisch, 2012 m.w.N., D/F Wassenberg, 2010, Beck/Wassenberg, 2011; F/B Lentacker, 1973; Hamez, 2004). Workpackages : Le programme de travail est divisé en 6 parties (Worpackages) qui seront réalisées dans les trois zones d’études. Les Worpackages sont d’abord présentés selon un ordre chronologique.
Figure 2: Plan de travail : cas d’études et méthodologies
WP1) Bibliographie et recherche documentaire L’objectif est d’élargir la bibliographie, d’actualiser les connaissances en mettant notamment l’accent sur le plan conceptuel (européanisation, recomposition scalaire (rescaling), métropolisation, gouvernance, etc.). La recherche documentaire s’appuie notamment sur les documents internes des organisations administratives et sur la littérature grise. Les processus politiques seront analysés en fonctions des agendas actuels des institutions des négociations menées WP2) Analyse statistique Le projet ReBoard s’inscrit dans le cadre d’une recherche portant sur les modes de gouvernance en privilégiant une approche institutionnelle et politique. Une analyse quantitative basée sur l’exploitation des flux fonctionnels n’est pas absolument nécessaire. Cependant, des informations sur les navetteurs, les migrations, les interactions et les disparités économiques apporteraient toutefois une meilleure connaissance de ces espaces transfrontaliers. L’analyse de données disponibles aux échelles européennes, nationales et régionales, permettra d’établir un profil spécifique de chaque zone d’études. La présentation de ces données essentiellement descriptives fournira ainsi une aide précieuse pour l’analyse institutionnelle. WP 3) Entretiens Une trentaine d’entretiens semi-‐directifs sera réalisée dans chaque zone d’études. Les experts interrogés sont considérés comme des individus travaillant dans des organismes et des institutions qui ont en charge une ou plusieurs dimensions de la coopération transfrontalière et de l’intégration transfrontalière. Leur expérience et leur formation en font une main d’œuvre qualifiée qui est en mesure de formuler des propositions innovantes dans le domaine de la stratégie et du développement territorial. Ces entretiens seront principalement effectués aux échelles locales et régionales, mais aussi le cas échéant aux échelles nationales et européennes. Les informations récoltées permettront ainsi de procéder à une cartographie institutionnelle (WP D) et de préparer l’étude Delphi (WP E). WP 4) Cartographie institutionnelle La cartographie institutionnelle sera réalisée à partir des informations récoltées auprès des institutions et des organisations publiques à différentes échelles. Elle montrera l’évolution des territoires des Institutions, de l’organisation institutionelle et feront l’objet d’un traitement graphique (Chilla et al. 2012). La cartographie institutionnelle permet de replacer les institutions politiques dans leurs cadres territoriaux selon une double perspective temporelle et multi-‐scalaire. Les enquêtes d’experts et l’analyse Delphi permettront non seulement de représenter les structures institutionnelles, mais aussi les structures informelles. Enfin, il sera intéressant de proposer une cartographie institutionnelle des projections futures.
WP 5) Analyse Delphi Une analyse Delphi avec un questionnaire identique sera entreprise dans les trois zones d’études. Certaines questions seront toutefois adaptées au contexte. L’objectif est d’identifier les objectifs stratégiques, les coalitions d’acteurs et les changements d’orientations (Hilbert et al. 2009, Häder 2002). Un deuxième questionnaire complètera le premier : il sera envoyé par courriel. Ces techniques ont déjà été utilisées et validées lors de l’étude ESPON Metroborder. Selon le cas, les résultats pourront être cartographiés ou présentés sous forme de graphiques. WP 6) Consultation Comité scientifique Des experts de structures administratives et d’organisations scientifiques seront associées au différentes étapes du processus de l’analyse sous la forme de deux ateliers (l’un au démarrage du projet, l’autre lorsqu’il sera bien avancé) et d’un colloque final. L’objectif de ces manifestations est de d’approfondir les questionnements scientifiques, mais aussi de s’interroger sur l’utilisation des
résultats. Les ateliers sont plutôt destinés aux porteurs de projets et aux experts. En revanche, la conférence finale sera destinée à accueillir un public plus large, et à faciliter la rencontre entre scientifiques, experts internationaux et représentants de la coopération transfrontalière. WP 7) Coordination Le projet peut entrer d’emblée dans une phase opérationnelle : en effet, les travaux des deux partenaires étant relativement proches, l’apprentissage d’un langage commun et une familiarisation se sont donc pas nécessaires. La petite dimension et le fait que les deux porteurs principaux ont déjà travaillé ensemble dans le cadre d’un autre projet (ESPON Metroborder) constitue un autre indéniable avantage. Par ailleurs, les deux partenaires peuvent communiquer aisément en français et en allemand (oral et écrit). Le cadrage proposé devrait permettre de faciliter les synergies et d’éviter des conflits. Trois précisions peuvent être apportées :
Des rencontres régulières seront organisées sous la forme d’ateliers : les questions d’ordre conceptuelles, opérationnelles et organisationnelles y seront débattues;
Chaque partie sera confiée systématiquement à un des deux représentants (tableau 2)
La réalisation commune de certains travaux (entretiens par exemple) devrait faciliter l’interpénétration des réflexions.
WP 8) Diffusion La publication et la diffusion des résultats sera réalisée à différentes échelles : régionale (cas d’étude), national (France, Allemagne) et européenne. L’objectif est à la fois de toucher la communauté scientifique et de procéder à une valorisation auprès d’un public plus large (Geographentage 2015, Festival International de Géographie de Saint-‐Dié, Regional Studies Association, Open days, European week of cities and regions). Par ailleurs, les résultats seront publiés dans des revues scientifiques internationales, mais aussi en France et en Allemagne.
Calendrier et structure de gestion
Tableau 2: Organisation du projet et calendrier 3.3. Bibliographie
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4. MOYENS DEMANDES FR
DE
Dépenses de personnel
Doctorant : 26.500€ x 3 ans : 83.000 € Étudiants : 2 étudiants pendant 104 semaines (2 ans) à raison de 4 h. par semaine 16.120€
Basismodul: Personalkosten
Doktorand 65%: 37.245 € pro Jahr -‐ für 36monatige Laufzeit:
111.735 € Studentische Hilfskräfte (3 Jahre à 10/Monat): 3 x 7.500 =
18.654 €
Equipements
Basismodul: Wissenschaftliche Geräte
Notebook, Software 2.000 €
Frais de missions
Recherche de données, entretiens, ateliers et conférence 20.000€
Basismodul : Reisekosten
Datenerhebung, Teambesprechungen, Konferenzteilnahmen
20.000 €
Autres dépenses
Ordinateurs, licence de logiciel de cartographie, appareils d’enregistrement 7.000€
Basismodul : Sonstige Kosten
Coûts de publication : traduction (4 articles en anglais)
5.000€
Basismodul : Publikationskosten
1.000 €
Prestations de service
Frais de gestion
Ateliers (comité scientifique et conseil d’experts) 15.000€
Modul Projektspezifische Workshops
Einbindung externe Experten
15.000 €
Total France
146.120 €
Gesamtsumme Deutschland
€ 168.389
Somme totale
314.509 €
4.6. Dépenses de personnels à recruter Un doctorant sera recruté sur la base du programme. Son sujet portera sur l’analyse comparative des systèmes de gouvernance sur deux cas d’études : la dyade franco-‐belge et la dyade franco-‐allemande. Il participera activement à la conceptualisation et à la formalisation des questionnaires ainsi qu’aux entretiens qui composeront une base d’information essentielle à la mise en œuvre de son sujet. Il participera également à la cartographie institutionnelle. Un comité de thèse sera mis en place. Il comprendra notamment les deux Maîtres de conférences impliqués à la marge dans le projet et le professeur Tobias Chilla. Par ailleurs, il est prévu de recruter des étudiants de master afin d’aider à la retranscription des entretiens, mais aussi à l’exploitation statistique et des questionnaires. 4.7. Equipements 4.8. Petits matériels, consommables, fonctionnement Deux ordinateurs portables seront achetés dans le cadre du projet. Par ailleurs, la remise à jour de 2 licences MapInfo (cartographie) est prévue dans ce cadre. Afin que les entretiens soient réalisés dans de bonnes conditions, du matériel d’enregistrement sera également acquis.
4.9. Missions Les coûts des frais de mission ont fait l’objet d’une estimation générale. Les entretiens seront regroupés sur quelques périodes, mais nous savons d’expérience qu’une planification est assez difficile. Les frais comprennent les déplacements et les frais de séjours. Nous prévoyons 3 séjours sur la frontière franco-‐allemande pour le doctorant (dont 2 avec le porteur de projet) d’une durée d’environ 4 jours (total : environ : 5000 €). Plusieurs déplacements sur la frontière franco-‐belge (doctorant et/ou porteur de projet, ainsi que le maître de conférences dans certains cas). Coût environ : 2000€ Un déplacement sur la frontière germano-‐autrichienne (4 jours) pour le doctorant et le porteur de projet : 3000€. 3 rencontres à Erlangen : 5000 € les déplacements pour les ateliers et la conférence finale : 5000€. 4.10. Prestations de service Les coûts de publications concernent principalement la traduction de 4 articles en anglais : coût total de 5000€. Par ailleurs, des dépenses spécifiques sont prévues pour l’organisation des ateliers accueillant le comité d’experts extérieurs : 15000€. Les coûts comprennent notamment l’invitation des experts à la fois ceux du comité scientifique et ceux du comité d’experts. Le montant des frais engagés dépendra des frais de déplacement des personnes considérées, mais aussi du lieu choisi pour la rencontre. Cependant, une estimation a été faite à partir des hypothèses suivantes. Comité scientifique Comité d’experts Nombre de personnes 4 personnes avec
éventuellement 1 collaborateur 4 Institutions avec 1 ou 2 personnes
fréquences 3 rencontres dont 2 avec le comité d’experts
3 rencontres dont 2 avec le comité scientifique
Types de frais - Voyage (Erlangen, Arras, Bruxelles, cas d’études) de préférence en train
- Prise en compte d’au moins une nuité par personne et des frais de restauration
- Coûts attendus 7.000 € 8.000€