1 Évolution des modalités de lidentification des porcins réforme 2005 diaporama réalisé en...

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1 Évolution des Modalités de l’Identification des Porcins Réforme 2005 Diaporama réalisé en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 24/11/2005 Sous l’égide de la DGAL

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Évolution des Modalités de l’Identification des Porcins

Réforme 2005

Diaporama réalisé en conformité avec

l’annexe de l’arrêté du 24/11/2005

Sous l’égide de la DGAL

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Les modalités de l’identification des porcins évoluent

Les opérations d’identification des porcins comprennent :• L’identification des exploitations et des sites d’élevage par un

numéro unique,

• Le marquage des porcins par un numéro propre au site

d’élevage appelé « l’indicatif de marquage »,

• La tenue d’un registre d’élevage,

• L’établissement d’un document d’accompagnement lors du

transport de porcins,

• La notification des mouvements des porcins auprès d’une base

de données.

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Les modalités de l’identification des porcins évoluent

Qu’est ce qui évolue?• La définition du site d’élevage,

• La généralisation du code pays FR sur les identifiants apposés

sur les animaux,

• La nécessité d’identifier les porcins avant qu’ils quittent un site

d’élevage, y compris au sein de la même exploitation,

• L’archivage dans le registre d’élevage des documents

d’accompagnement des mouvements,

• La notification des mouvements, pour enregistrement dans une

base de données nationale.

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Les modalités de l’identification des porcins évoluent

Qui est concerné?

• Tout éleveur détenant

au moins un reproducteur

• Tout éleveur détenant

au moins 2 porcs

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Les modalités de l’identification des porcins évoluent

Pourquoi ces évolutions ?• Mise en conformité des modalités d’identification françaises à la

réglementation européenne,

• Généralisation des garanties concernant l’origine des porcs,

notamment lorsque les sites naissage ou post-sevrage sont

différents du site engraissement,

• Assurance d’une meilleure gestion sanitaire du cheptel

porcin français, notamment en cas de crise sanitaire,

• La réforme est soutenue par les organisations professionnelles,

pour l’intérêt de l’ensemble de la filière; la traçabilité est

indispensable pour accéder au marché mondial.

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Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?

Site d’élevage porcin

« Bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle ou ensemble de parcelles d’une même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d’une distance inférieure ou égale à 500 mètres».

(Extrait du décret 2005/482 du 10 mai 2005)

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Exploitation

Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?

Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites d’élevage

Site 1

Site 2 500 m> 500 m

>500m

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Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?

Une exploitation un N° d’exploitation à 10 caractères

FR 35 123 011

Code ISOde la France

Code INSEEdu département

Code INSEEde la commune

N° d’ordre de l’exploitation

dans la commune

Un numéro unique pour chaque exploitation française

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Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?

Un site d’élevage un indicatif de marquage à 7 caractères

FR 35 AB2

Code ISO de la France

Code INSEEdu département

Combinaison chiffres/lettres unique par département

Un numéro unique pour chaque site d’élevage français

L’indicatif de marquage est utilisé pour identifier les porcs

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Exploitation

Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?

Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites d’élevage identifiés spécifiquement

Site 1

Site 2 500 m> 500 m

>500m

FR35123011

FR35ABCFR35DEF

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Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?

L’éleveur doit être déclaré auprès de l’EDE qui lui attribue :• un numéro d’exploitation pour chacune de ses exploitations,

• un indicatif de marquage pour chaque site d’élevage de

l’exploitation.

L’éleveur s’adresse à l’E.D.E. pour toute demande relative à

l’identification d’un site d’élevage :• création d’un nouveau site,

• scission ou fusion d’un ou de plusieurs sites,

• mise à jour des coordonnées.

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Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage?

Comment va se faire la mise à jour des sites

porcins?

• Seule une partie des éleveurs est concernée,

• Les éleveurs des sites d’élevage dont le numéro doit

être adapté à la nouvelle définition seront informés par

l’E.D.E. de la procédure à suivre,

• Les autres éleveurs utilisent leur indicatif de

marquage actuel, du type FR35ABC.

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Comment marquer les porcins?

Tout porcin doit être identifié avant de quitter un

site d’élevage, même au sein de la même exploitation.

L’éleveur est responsable de l’identification des porcins :

- Il choisit et se procure un ou des

systèmes de marquages autorisés par

le Ministère chargé de l’Agriculture,

- Il réalise l’identification ou la fait

réaliser sous sa responsabilité, conformément au

mode d’emploi et à la réglementation.

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Comment marquer les porcins?

• Apposition à l’oreille de l’indicatif de marquage

du site de naissance (ex.: FR35ABC)

• Avant le départ du site de naissance

• Avec le matériel autorisé• par boucle jaune

• par tatouage à l’oreille

À la sortie du site de naissance … … pour un site

d’engraissement

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Comment marquer les porcins?

• Apposition à l’autre oreille de l’indicatif de marquage du site de post-sevrage (ex. FR35DEF) avant le départ du site de post-sevrage

• Avec le matériel autorisé

• boucle jaune

• tatouage à l’oreille

À la sortie du site de naissance…

…pour un site de post-sevrage

… pour un site d’engraissementÀ la sortie du site de

post-sevrage…

A l’arrivée en engraissement, les porcelets auront un identifiant à chaque oreille (boucle ou tatouage)

• Apposition à une oreille de l’indicatif de marquage du site de naissance (FR35ABC) avant le départ du site de naissance.

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Comment marquer les porcins?

…pour l’abattoir

À la sortie d’un site d’engraissement…

• Apposition à l’arrière de l’épaule de l’indicatif de marquage

du dernier site d’engraissement (ex.: FR35ABC)

• Au plus tard 3 semaines avant le départ du site

d’engraissement

• Par un tatouage avec le matériel autorisé :

• marteau à tatouer

• pistolet pneumatique

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FR

- L’indicatif de marquage d’un site doit être apposé dans sa totalité à un seul endroit sur l’animal (oreille, épaule)• sur une ligne avec 7 caractères : FR35ABC• sur une ligne avec 6 caractères : 35ABC• sur 2 lignes avec au moins 2+5 caractères : FR ou

35ABC35ABC

Comment marquer les porcins?

- Le tatouage peut être complété par un n° de lot ou semaine:

(03FR35ABC) ou (FR35ABC03) ou 03 FR ou 03 ou FR35ABC 35ABC FR35ABC 03

Toute autre marque peut être apposée mais ne doit pas nuire à la lisibilité des marques officielles: Boucle non jaune et tatouage séparé physiquement.

RF

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Comment identifier les reproducteurs?

Tatouage à l’oreille

• N° individuel à 13 caractères

Ex.: FR35ABC 5 01215Indicatif de marquage + n° d’ordre du site de naissance millésimé

(Pour le reproducteur n° 01215 né en 2005sur le site FR35ABC)

• avant la sortie du site de naissance

Vers l’abattoir …

À la sortie du site de naissance…

…pour un autre site d’élevage…

À la sortie du dernier site de production…

Tatouage à l’arrière de l’épaule

• l’indicatif de marquage du dernier site de production (FR35GHI)

• avant le départ pour l’abattoir

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Comment identifier les reproducteurs?

Modalités d’apposition du n° individuel:• Sur une oreille:

(FR35ABC601215) ou FR35ABC ou FR601215 35ABC601215

• Sur deux oreilles: Oreille 1: (FR35ABC) ou FR ou

35ABC 35ABC Oreille 2 : (601215) ou 6 ou

01215 01215

RF6

Cas de l’auto-renouvellement :• Seul le tatouage à l’épaule avant abattage est obligatoire• Si un tatouage est réalisé à l’oreille, il doit être conforme

au tatouage officiel (13 caractères)• Si une boucle est posée, elle ne doit pas être jaune

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Tous les porcins doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement lors de leurs mouvements

(Y compris entre sites d’une même exploitation)

Site d’élevage hors de France

Site d’élevage

Site d’élevage

Centre de rassemblement

Vers l’abattoir

Vers l’équarrissage

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Établi en plusieurs exemplaires

Le document d’accompagnement permet :

• De suivre les mouvements des porcins,

• De contrôler l’identification des porcins pendant le

transport,

• De mettre à jour le registre d’élevage,

• De disposer des informations qui permettront de

notifier le mouvement à la base de données

nationale.

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Un mouvement correspond à un chargementet un déchargement

Exploitation ou site d’élevage

Chargement Déchargement

Exploitation ou site d’élevage

Document à compléter

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75

Nom du chauffeur : Gérard

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Quel N° d’immatriculation saisir ?Véhicule identification

Camion porteur seul

N° de la plaque d’immatriculation du camion

Camion porteur + remorque

N° de la plaque d’immatriculation du camion

Tracteur + remorque

N° d’immatriculation de la remorque

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement)

…………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir) …………………

C -N° immatriculation camion origine (si accrochage remorque)

…………………

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Code Libellé Définition

1 Porcelets 8 kg Porcelets au sevrage

2 Porcelets 25 kg Porcelets traditionnels

3 Porcs charcutiers Porcs charcutiers destinés à l’abattage

4 Reproducteurs Jeunes reproducteurs (8 ou 25 kg), cochettes, reproducteurs en production

5 Réformes Reproducteurs de réforme

6 Morts transport Animaux morts pendant le transport (toutes catégories)

Quel Type d’animaux saisir ?

Joindre la liste des n° individuels

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

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Document d'accompagnement pour les porcs : Document de chargement et de déchargement

Nom du transporteur : GPORC N° d’agrément : AA 12345678

N° d’immatriculation (1) : 4598 RT 75 Nom du chauffeur : Gérard

LIEU DE CHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

LIEU DE DĖCHARGEMENT (Saisir A, B, ou C)

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35ABC

A -Indicatif de marquage (si site d'élevage) FR 35X42

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement) …………………………………………

B -N° d’exploitation (si centre de rassemblement ou abattoir)

…………………………………………..

C -N° immatriculation

camion origine (si accrochage remorque)

……………………………………………..

C -N° immatriculation

camion destination (si décrochage remorque)

…………………………………………………..

Le camion était-il vide avant ? Oui Non Le camion est-il vide après ? Oui Non

Raison sociale ou nom prénom

GAEC DUPOND Raison sociale ou nom prénom

MARTIN

Adresse 1 LE VAL Adresse 1 LE MONT

Adresse 2 ……………………………………. Adresse 2 …………………………………….

Commune LE RHEU

Commune SAINT MALO

Code Postal 35650 Code Postal 35400

Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations Type d'animaux (2) Nombre (3) Poids / Observations

1 – Porcelets 8kg 100 1 – Porcelets 8kg 100

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification :

Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur

Gérard

Date du chargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 08h00

Signatures au chargement :

Date du déchargement : 22 / 08 / 2005 Heure : 10h00

Signatures au déchargement :

Le détenteur : Dupond

Je réalise la notification : Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur Gérard

Le détenteur : Martin

Je réalise la notification : Oui Non je la délègue à : GPORC

Le chauffeur Gérard

Déclaration de la notification du mouvement à la base de donnéesA remplir prochainement (quand la Base de données sera en place)

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Quand la destination des porcs est connue

Exploitation ou site d’élevage

Exploitation ou site d’élevage

Chargement Déchargement

À conserver dans le registre

d’élevage

À conserver dans le registre

d’élevage

À conserver par le

transporteur

Pour notifier le chargement

Pour notifier le

déchargement

Document à compléter en 3 exemplaires

Quand la base de données sera en place: en 5 exemplaires

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

L’origine ou la destination des porcs n’est pas toujours connue…

Site 1

Site 2

Site 3

Site 6

La gestion des tournées permettra de reconstituer le mouvement dans sa totalité dans la base de données

Site 5

Site 4

CH

AR

GE

ME

NT

SD

EC

HA

RG

EM

EN

TS

Camion 1

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Une tournée débute au 1er chargement dans le véhicule

vide, et se termine au dernier déchargement (véhicule à

nouveau vide);

La tournée est reconstituée grâce à ces informations :• N° immatriculation du véhicule,

• Date et heure de chaque chargement et déchargement,

• Réponse aux questions suivantes: À chaque chargement : « le camion était-il vide avant? »

À chaque déchargement : « le camion est-il vide après? »

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

L’origine ou la destination des porcs n’est pas toujours connue…

Site 1

Site 2

Site 3

Site 6

= Tournée

Site 5

Site 4

Camion 1

50

CH

Site1

Camion 1

50

CH

Site2

Camion 1

50

CH

Site3

Camion 1

40

DCH

Site4

Camion 1

60

DCH

Site5

Camion 1

50

DCH

Site6

CH

AR

GE

ME

NT

SD

EC

HA

RG

EM

EN

TS

Camion 1

Vide après ? oui

Vide avant? oui

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

• Document spécifique établi par les interprofessions de pesée-classement-marquage

• Possible d’utiliser le document d’accompagnement pour les porcs chargement / déchargement

Quel document utiliser pour les mouvements vers l’abattoir?

vers l’abattoir…

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

• Les animaux échangés, importés et exportés sont accompagnés d’un certificat sanitaire

• Le certificat sanitaire est rédigé en français et dans la langue du pays concerné

Quel document utiliser pour les mouvements ayant pour origine ou destination un autre pays que la France ?

vers un autre pays…

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Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement

Le détenteur transmet au collecteur par écrit les informations obligatoires suivantes :• Indicatif de marquage du site d’élevage• Nombre de cadavres collectés

… et pour plus de précisions :• le type de cadavres (porcelets, porcs charcutiers, truies, …)• le poids des cadavres ou des lots de porcelets

Le collecteur complètera le bon d’enlèvement équarrissage.

Quel document utiliser pour les mouvements de cadavres vers l’équarrissage ?

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Comment tenir le registre d’élevage?

L’éleveur est responsable de la tenue du registre d’élevage (arrêté du 05/06/00)

L’éleveur doit conserver un ensemble de documents correspondant :• Aux mouvements des animaux

entrées et sorties de chaque site d’élevage classement des documents d’accompagnement et des certificats

sanitaires (copies ou originaux selon le cas)

• À l’entretien des animaux et aux soins apportés : résultats d’analyse, comptes rendus de visites, ordonnances, distribution de médicaments, d’aliment médicamenteux

• À l’aliment distribué étiquettes et bons de livraison des aliments livrés et/ou des matières

premières

Les documents sont à conserver 5 ans

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Comment notifier les mouvements à la base de données nationale?

La notification d’un mouvement • consiste à transmettre à la base de données

nationale les informations décrivant un mouvement de porcins entre :un site d’élevage et une exploitation,deux sites d’élevage,une exploitation et un site d’élevage,deux exploitations,

• dans un délai maximum de 7 jours suivant le mouvement.

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Comment notifier les mouvements à la base de données nationale?

Que faire aujourd’hui ?• La notification ne sera effective que lorsque la base

de données sera en place• Les modalités pratiques de mise en place de la

notification feront l’objet d’une communication spécifique

• En attendant, l’éleveur doit seulement conserver les documents d’accompagnement et certificats sanitaires dans le registre d’élevage.

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Mise en application de l’arrêté du 24/11/05

Applicable 2 mois après parution de l’arrêté :• L’identification des exploitations et des sites d’élevage,

• La tenue du registre d’élevage en classant les documents d’accompagnement,

• La gestion des documents d’accompagnement des mouvements.

Applicable 3 mois après parution de la liste du matériel autorisé :• L’utilisation du matériel autorisé pour le marquage des porcins,

• Le marquage des porcins avec l’identifiant prévu.

En attente de parution d’un arrêté spécifique :• La notification des mouvements auprès de la base de données.