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CAHIER DES CHARGES DES MANIFESTATIONS

NATIONALES ET INTERNATIONALES

----------- EDITION 2008/2009

S O M M A I R E

CAHIER DES CHARGESDES MANIFESTATIONS NATIONALES

ET INTERNATIONALES

I GENERALITES 1

10 OBJET du CAHIER des CHARGES 111 CANDIDATURE à une MANIFESTATION NATIONALE 1

11.1 PROCEDURE - DEPOT - DESIGNATION 111.2 DOSSIER de CANDIDATURE 2

12 LE COMITE d'ORGANISATION LOCAL (COL) 313 RELATIONS FFG et COL 414 ASSURANCES 415 SACEM 516 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 517 ACTIVITES DIVERSES 518 CONVENTION 6

I I SECTEUR "ADMINISTRATIF et FINANCIER" 7

20 INFORMATION des PARTICIPANTS et de la FEDERATION 721 LA PERMANENCE d'ACCUEIL 7

21.1 DOCUMENTS REMIS par le COL 7-821.2 ACCREDITATIONS 8-921.3 ENTREES 9

22 RECEPTIONS 923 HEBERGEMENT 10

23.1 GYMNASTES et ACCOMPAGNATEURS (CLUBS ou POLES) 1023.2 OFFICIELS, JURYS, RESPONSABLES du DEROULEMENT 10

24 RESTAURATION 1025 TRANSPORT 10

25.1 Pour les OFFICIELS, INVITES FFG, JUGES et RESPONSABLES du DEROULEMENT 1025.2 Pour les GYMNASTES et ACCOMPAGNATEURS 11

26 AFFAIRES FINANCIERES 1126.1 BUDGET 1126.2 RECETTES 1126.3 DEPENSES 1226.4 DEFICIT ou EXCEDENT d'EXPLOITATION 1226.5 FRAIS à la CHARGE du COMITE d'ORGANISATION 12-1326.6 PARTICIPATION et PRESTATIONS de la FEDERATION 13-1426.7 DROITS D'ENGAGEMENTS 14

I I I LE SECTEUR "TECHNIQUE" 15

30 LE PERSONNEL 15-1631 SECRETARIAT TECHNIQUE 16

31.1 DIFFUSION des RESULTATS 16-1731.2 INFORMATIQUE TECHNIQUE 17

32 INSTALLATIONS COMPETITIVES 1732.1 SALLES de COMPETITION 17-1832.2 SALLES d'ECHAUFFEMENT 1832.3 SALLES ANNEXES 18

Cahier des charges Edition 2008/2009

33 MATERIEL GYMNIQUE 1933.1 INSTALLATIONS et MISE en PLACE des AGRES 1933.2 PODIUM PAR DISCIPLINE 1933.3 MATERIELS COMPETITIFS 1933.4 MATERIELS COMPLEMENTAIRES GAM-GAF-GR-GFL-AS 2033.5 MATERIELS ANNEXES - CONTROLES VIDEO 2033.6 MATERIEL AUDIO-VISUEL (salle (s) de juges) 2033.7 MATERIEL de SIGNALISATION et AFFICHEURS de NOTES 21

34 SONORISATION 2135 LIAISONS TELEPHONIQUES 2136 CEREMONIES PROTOCOLAIRES 2137 RECOMPENSES 22

37.1 REGLES GENERALES 2237.2 CHAMPIONNATS de FRANCE par EQUIPES GAM-GAF-GR 2237.3 CHAMPIONNATS INDIVIDUELS 2237.4 LES 1/2 FINALES TR - TU - GAc - AS 2337.5 COUPE de FRANCE GAM-GAF 2337.6 CHAMPIONNATS de FRANCE INTERCOMITES GAM-GAF-GR-TR 2337.7 FESTIGYM NATIONAL GFL + TeamGym 2437.8 CHAMPIONNAT DE FRANCE ELITE - COUPES NATIONALES GAM - GAF - GR 2437.9 COUPE NATIONALE TR - TU - GAc 24

CHAMPIONNATS de FRANCE TR -TU - GAc - FILIERES FEDERALE/NATIONALE 24CHAMPIONNATS de FRANCE de DIVISION NATIONALE TR - TU 24

37.10 CHAMPIONNATS de FRANCE OPEN AEROBIC SPORTIVE 25et FINALES des CHALLENGES AEROBIC et FIT-STEP 25

I V SECTEUR "COMMUNICATION PROMOTION - PARTENARIAT" 26

40 COMMUNICATION 2640.1 PRESSE 26-2740.2 LES JOURNALISTES 27-2840.3 LES PHOTOGRAPHES 2840.4 RADIO 2940.5 SITE INTERNET DE LA FFG (www.ffgym.com) 29

41 EDITIONS 29La charte graphique 29

41.1 AFFICHES, TRACTS 29-3041.2 LA PLAQUETTE PROGRAMME 3041.3 COMMUNICATION INTERNE 30-31

42 PARTENARIAT 3242.1 PRINCIPES GENERAUX 3242.2 TELEVISION 3342.3 RECOMMANDATION GENERALES 34a) Publicité sur les agrès - Publicité sur les annonceurs de notes 34b) Publicité sur les annonceurs de notes 34c) Publicité sur les équipements individuels 35d) Panneaux publicitaires 34-35e) Stands publicitaires - commerciaux - institutionnels 35f) Publicité sonores et lumineuses 35g) Billeretie 36

42.4 LES INVITES (VIP) du COL et de la FFG 36a) Obligations 36b) Recommandations générales 36


V SECTEUR "SECURITE - PREVENTION - MEDICAL" 37

50 SERVICE D'ORDRE ET DE SECURITE 37-3851 HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC 3852 OBLIGATIONS MEDICALES 39

52.1 RECOMMANDATIONS 3952.2 AUTRES DESIGNATIONS FEDERALES 3952.3 LES LOCAUX MEDICAUX 4052.4 CONTROLES ANTIDOPAGE 40-4152.5 FRAIS MEDICAUX 4152.6 LA RECHERCHE MEDICALE 4152.7 RAPPORTS MEDICAUX 4152.8 EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES 4152.9 CAS NON PREVUS 41

MANIFESTATIONS INTERNATIONALES SOMMAIRE

V I CONDITIONS PARTICULIERES des 42-54RENCONTRES INTERNATIONALES

60 INTRODUCTION 4261 ROLE et TACHE de l'ORGANISATEUR 4262 ACCUEIL 42

62.1 ACCUEIL 4262.2 ACCUEIL des AUTRES PERSONNES 43

63 INSTALLATIONS SPORTIVES 4364 LE MATERIEL 43

64.1 Matériel vidéo TSA 4365 OBLIGATIONS MEDICALES 4366 COMPOSITION des DELEGATIONS 44

66.1 TOURNOIS 4466.2 MATCH 44

67 DUREE du SEJOUR 4467.1 PRESTATIONS 4467.2 ORGANISATION du SEJOUR 4567.3 REPAS 45

68 PRISE EN CHARGE des DELEGATIONS 4568.1 TOURNOIS 4568.2 RENCONTRES INTERNATIONALES 46

69 J U R Y 46-47TABLEAU RECAPITULATIF des PRISES en CHARGE 48

610 OFFICIELS de la FEDERATION 49611 ORGANISATION TECHNIQUE 49

611.1 SEANCE d'ORIENTATION 49611.2 SECRETARIAT TECHNIQUE 50611.3 AUXILIAIRES TECHNIQUES 50-51

612 PROTOCOLE 51612.1 CEREMONIE d'OUVERTURE 51612.2 HYMNES et DRAPEAUX 51612.3 CEREMONIE PROTOCOLAIRE 51

612.4 REPAS OFFICIEL 51613 FINANCES 52614 ASSURANCES 52


615 FORMES de DEROULEMENT 53615.1 DEROULEMENT TECHNIQUE GAM 53

Match bilatéral - Match triangulaire - Match quadrangulaire615.2 DEROULEMENT TECHNIQUE GAF 54

Match bilatéral - Match triangulaire - Match quadrangulaire615.3 DEROULEMENT TECHNIQUE TSA 54

A N N E X E SA.1 CONVENTION TYPE FFG/ORGANISATEURA.2 CONTRAT TYPE de LOCATION PODIUMA.3 FICHES/INFRASTRUCTURES/MATERIEL (15 fiches)

Fiche 1 - Championnats de France "Individuelles GR" Fiche 2 - Coupes Nationales - GAM-GAF-GRFiche 3 - Championnat de France de DN et DF GRFiche 4 - Finales Nationales Individuelles GAM-GAF Fiche 5 - CF Elite GAM-GAF-GR - CF DN GAM-GAF et DF GAFFiche 6 - Championnats de France de DC et Coupes Villancher GRFiche 7 - Finales de la Coupe de France GAM-GAF - CF DN 3 A 8 - CF DCFiche 8 - Championnats de France Intercomités GAM - GAF - GR - TRFiche 9 - 1/2 Finale du Championnat de France TR - TU - GAcFiche 10 - Coupe Nationale TR - TU - GAcFiche 11 - Championnat de France "Filières Fédérale et Nationale"Fiche 12 - CF Open de Gymnastique Aérobic Finales des Challenges Aérobic et de Fit-StepFiche 13 - 1/2 Finale Championnat de France Aérobic SportiveFiche 14 - Championnat de France de Divisions Nationales TR - TUFiche 15 - Festigym National - TeamGym

A.4 DIRECTION de CONCOURSA.5 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES entre le COL et les PARTENAIRES FFG

Annexe n°1 - Fiche POOL FOURNISSEURS : GYMNOVA NOUANSPORT

Annexe n°2 - Fiche EQUIPEMENTIER SPORTIF FFG "ADIDAS"Annexe n°3 - Fiche ASSURANCES - AGFAnnexe n°4 - Fiche FRANCE TELEVISIONS

A.6 1 CAHIER des CHARGES du SYSTEME INFORMATIQUEde GESTION des COMPETITIONS :

A.6 1 - GYMNASTIQUE ARTISTIQUE MASCULINE ET FEMININEA.6 2 - GYMNASTIQUE RYTHMIQUEA.6 3 - AEROBIC SPORTIVE OPEN - CHALLENGES - FIT-STEPA.6 4 - TRAMPOLINE & SPORTS ACROBATIQUESA.6 5 - TEAMGYM A.7 Cahier des Charges pour les Manifestations Gymniques faisant

l'objet d'une retransmission TVA.8 DOSSIER de CANDIDATURE

Fiche 1 - Demande de candidature Fiche 2 - Plan de situation - Accès - HébergementFiche 3 - Budget prévisionnel de la compétitionFiche 4 - Descriptif des installations sportives

A.9 CONVENTION TYPE DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELSLISTE des ABREVIATIONS


- 1 Cahier des Charges FFG Edition 2008/2009

CAHIER DES CHARGES DES MANIFESTATIONS NATIONALES et INTERNATIONALES

- EDITION 2009 - I

GENERALITES Les dispositions énumérées, ci-dessous, entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Elles annulent et remplacent les dispositions actuelles du Cahier des Charges Edition 2006, de ses Avenants 1 et 2 et prévalent dans leur application. 10 - OBJET du CAHIER des CHARGES Le Cahier des Charges a pour objet de préciser les articles du Règlement Intérieur de la FFG (relatifs à l'organisation des compétitions chapitre V "Manifestations") et constitue la base des règles et directives pour l'organisation des manifestations nationales ou internationales sur le territoire national (1). Il définit les responsabilités réciproques des différents partenaires selon les règlements en vigueur : Statuts, Règlement Intérieur, Règlements Techniques et obligations contractuelles de la FFG. 11 - CANDIDATURE A UNE MANIFESTATION NATIONALE 11.1. PROCEDURE - DEPOT - DESIGNATION Toute structure qui souhaite organiser une compétition nationale doit présenter sa candidature au siège fédéral, sous couvert du Comité Régional, en accord avec le Comité Départemental, le Directeur Technique de Zone (DTZ) et le Délégué Administratif de Zone (DAZ) dont elle dépend. La désignation est prononcée par le Bureau Fédéral après avis de la Direction Sportive Nationale. (1) voir chapitre VI pour les conditions spécifiques.


11.2. DOSSIER de CANDIDATURE Le dossier type de candidature est présenté en annexe A.8. Dossier de candidature) et se compose des pièces suivantes : Fiche 1 : CANDIDATURE Lettre de candidature du futur organisateur avec avis du Comité Régional, du Comité Départemental, du Directeur Technique de Zone (DTZ) et du Délégué Administratif de Zone (DAZ). Fiche 2 : PLAN, SITUATION, HEBERGEMENT Descriptif général de la ville d'accueil : - Situation géographique. - Les accès par route, SNCF, aéroport (+ plan à joindre) - Plan de la ville précisant les lieux de compétition, permanence,

hôtels des officiels. - Les possibilités d'hébergement et de restauration envisagées pour les compétiteurs, tarifs et autres modalités.

Fiche 3 : BUDGET PREVISIONNEL

Présentation du budget prévisionnel de la manifestation. Fiche 4 : INSTALLATIONS SPORTIVES - Nombre et types de salles et capacité de spectateurs, - plan de chaque salle et implantations des agrès, podiums et récompenses,

- vestiaires et locaux annexes, - locaux spécifiques pour le contrôle antidopage

- espaces publicitaires existants et contraintes publicitaires locales. - salles pour les juges (2 ou 3 selon les disciplines avec matériel audiovisuel).


12 - LE COMITE d'ORGANISATION LOCAL (COL) Le cadre administratif et juridique du COL doit s'appuyer sur une association déclarée, agréée et affiliée à la Fédération Française de Gymnastique ou sur une structure déconcentrée de la FFG (comité régional - comité départemental). Le responsable du COL est nécessairement le Président de l’association support. Composition du COL : 1) Les membres actifs : désignation laissée à l'initiative du COL. 2) Les membres de droit :

- le Directeur Technique de Zone (DTZ) ou son représentant, - le Délégué Administratif de Zone (DAZ) s'il réside dans le département où se déroule la compétition, - au moins un représentant du Comité Régional sur le territoire duquel se déroule la compétition, - au moins un représentant du Comité Départemental sur le territoire duquel se déroule la compétition,

- le coordonnateur de l'équipe technique régionale ou son représentant - + un membre de l'équipe technique régionale lorsqu'elle est constituée. En outre, le COL pourra s'assurer le concours des élus et personnalités de la Région, du Département, des Associations locales et Départementales et des Collectivités locales. L'organisation du COL est laissée à son initiative. Néanmoins, la Fédération aura connaissance de l'organigramme et du nom du responsable de chacun des secteurs traités dans le présent Cahier des Charges.


13 - RELATIONS FFG et C O L Les délégués de la FFG chargés des compétitions assurent la liaison entre la FFG et le COL. Ils suivent, contrôlent l'état et l'avancement des travaux et fournissent tous les renseignements nécessaires. Le programme général de la manifestation est fixé par la D S N. La liste des qualifiés, l'organigramme général, la liste des juges et des officiels représentant la FFG sont communiqués par le siège fédéral dans des délais fixés conjointement par le COL et les délégués de la FFG. Réunions : 2 ou 3 réunions, au minimum, seront organisées en présence d’au moins un des délégués de la FFG qui sera, à cette occasion, pris en charge par la FFG : . une avant le dépôt de la candidature officielle . une préparatoire à la manifestation . une facultative au moment du bilan définitif. Les procès-verbaux des réunions du COL et de ses commissions seront adressés au siège fédéral qui assure la diffusion en interne. 14 – ASSURANCES 1 - Responsabilité civile organisateur L'assurance fédérale contient cette garantie. Une assurance complémentaire n'est donc pas à souscrire. 2 - Assurance du matériel Le COL adressera à la FFG copie des attestations des contrats d'assurances (précisé dans la convention COL/FFG). Le matériel mis à disposition est déjà assuré par la FFG, tout autre matériel devra faire l'objet de souscriptions. 3 – Assurance des bénévoles Précision : Les bénévoles occasionnels non licenciés sont couverts par la "responsabilité civile" du COL. Ils ne bénéficient pas d'assurance "atteinte corporelle" dans ce cadre. Cette assurance est à souscrire par le COL s'il le souhaite à l'occasion de la manifestation. A défaut, seule l'assurance personnelle des bénévoles pourra éventuellement intervenir. Les bénévoles licenciés bénéficient de toutes les garanties atteinte corporelle attachées à la licence. Votre contact AGF (assureur de la Fédération) :

Cabinet Jean Gomis – 80 allée des Demoiselles – 31400 Toulouse - Tél. 05 61 52 88 60 – Fax 05 61 32 11 77


15 - S A C E M Afin de bénéficier de l'autorisation de diffuser de la musique lors de la compétition et conséquemment des tarifs conventionnels auprès de la Sacem (protocole du 13 octobre 1997), le COL doit : 1 - conclure avec la délégation régionale de son ressort territorial, un contrat général de représentation 15 jours minimum avant la compétition, 2 - fournir, après la compétition, les informations relatives aux musiques diffusées et aux recettes.

Consulter le protocole du 13 octobre 1997 : - sur le site Internet www.ffgym.com, rubrique "Espace clubs"

- l'Officiel du Gymnaste n° 9 – décembre 1997. 16 - OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Tous les contrats de quelque nature que ce soit, souscrits par la Fédération, s’imposent aux organisateurs. En aucune manière un contrat local ne pourra prévaloir sur un contrat fédéral, même si ce dernier est conclu postérieurement à la date de la signature de la convention COL - FFG. Le COL est tenu de faire apparaître cette clause de réserve sur tous les contrats qu'il envisage. A la date d'édition du présent Cahier des Charges, les contrats ci-dessous nommés sont en vigueur pour l'année 2006 et suivantes : - Le groupement des Fabricants Français de matériels gymniques représenté par les Sociétés : GYMNOVA – NOUANSPORT - L’Assureur Officiel AGF

- France Télévisions (France 2 et France 3) - L'Equipementier Sportif ADIDAS - L'Institut National de Formation FFG

- L'Amicale des Internationaux Français de Gymnastique (A I F G). Les décisions d’organisation qui pourraient engendrer des modifications d’application des différents contrats sont, dans tous les cas, prises avec l'accord écrit express de la FFG. 17 - ACTIVITES DIVERSES Toutes activités, manifestations autres que les compétitions proprement dites seront soumises à l’approbation de la Fédération (cérémonies d’ouverture et de clôture, vidéo etc.).


18 - CONVENTION A l'issue de la période d'instruction, selon l'échéancier communiqué, une convention sera établie entre la FFG et le COL et précisera : - les conditions générales, - les conditions particulières, - le déroulement technique, - le nombre des Officiels, Juges et différents responsables du déroulement de la compétition, - la promotion de la manifestation,

- la mise à disposition des biens (podium) et services fédéraux (informatique), - le budget et les obligations financières.

Les dispositions non prévues par la convention initiale seront réglées par voie d'avenant(s) entre le COL et la FFG.


I I

SECTEUR "ADMINISTRATIF et FINANCIER"

20 - INFORMATION des PARTICIPANTS et de la FEDERATION Le COL adresse aux zones ou associations - au moins 6 semaines avant la compétition - un dossier comprenant : - un plan de la ville, en situant les différents lieux où se déroulent les manifestations, - le lieu de la permanence et horaires de fonctionnement, - la liste des hôtels et restaurants pour les gymnastes et accompagnateurs, - les horaires des compétitions et l'horaire de la première réunion de juges communiqués par la FFG, - la feuille d'engagement communiquée par la FFG, - une fiche de renseignements sur les horaires d'arrivée, de départ, conditions d'hébergement, - le tarif de la billetterie, - une fiche pour la GAF, la GR, l'AS, et la GAc pour la déclaration des musiques auprès de la SACEM. - adresses et numéros de téléphones des agences louant des véhicules. Le COL adresse ce même dossier à la FFG (nombre déterminé par le secrétariat fédéral) au moins 3 mois avant la date de la compétition pour validation. La FFG se charge de convoquer les juges, les responsables du déroulement de la compétition et les officiels désignés. Le COL doit signaler tout changement ou demande de modification de l'organisation à la Fédération. 21 - LA PERMANENCE d’ACCUEIL Elle doit être d'un accès facile, proche des salles de (s) la compétition (s), avec des possibilités de parking. Plusieurs formalités y sont accomplies : - remise de documents, - accréditation,

- paiements et reçus des droits d'engagement par chèque à l'ordre de la FFG.

21.1. DOCUMENTS REMIS par le COL : a) Pour le chef de délégation avec : - cartes d'entrée permanente suivant les modalités précisées ci-après - badges : gymnastes – juges – médecin – kinésithérapeute – entraîneurs, - invitations aux diverses manifestations officielles, si nécessaire, - informations diverses jugées utiles, - plan de la ville, plan de la salle, etc... - organigramme et liste des participants,


- matériel gymnique mis en vente aux conditions du contrat FFG/Fournisseurs. b) Pour chaque membre du jury, responsable du déroulement, officiel, invité :

- 1 carte d'entrée permanente (carte d'accréditation ou 1 badge) - 1 autorisation de parking (dans la mesure du possible gardé)

- les tickets repas avec couleurs différentes selon les jours, - l'affectation de logement : nom de l'hôtel, adresse, téléphone, fax,

- les invitations pour les manifestations officielles, - 1 cadeau souvenir (facultatif) - le programme et l'organigramme des compétitions,

- la liste des participants, - diverses informations jugées utiles. 21.2. ACCREDITATIONS La carte d’accréditation ou le badge "officiel "autorise l'accès à certains lieux de la manifestation de façon permanente, elle est remise dès l'arrivée. Trois cas : a) elle est établie gracieusement pour les participants suivants : - officiels, juges et représentants de la FFG, membres du déroulement - représentants de la presse (sur présentation de la carte professionnelle), - invités d'honneur, - sponsors et fournisseurs, - membres du COL, b) Le nombre de cartes d’accréditation est limité : . Championnats par équipes toutes disciplines

- 1 accréditation par gymnaste de l'équipe + 2 entraîneurs et éventuellement un juge - 1 accréditation pour 1 dirigeant

- 1 accréditation pour 1 masseur-kinésithérapeute sur présentation de la carte professionnelle

- L'association a plusieurs équipes sélectionnées, les autres équipes ayant : - 1 accréditation par gymnaste de l'équipe - 1 accréditation pour 2 entraîneurs par équipe + 1 juge si nécessaire. . Championnats Individuels : - 1 accréditation par club, par discipline et par site (GAM, GAF, GR, AS, TR-TU-GAc) : - un dirigeant + une accréditation par gymnaste participant + - 1 entraîneur pour 1 ou 2 gymnastes sélectionnés/par discipline/par site - 2 entraîneurs pour 3 à 5 gymnastes sélectionnés

- 3 entraîneurs pour 6 gymnastes ou plus.

. Championnats de France Elite – Coupes Nationales - une accréditation par pôle pour 2 entraîneurs et 1 kinésithérapeute sur présentation de la carte professionnelle.

Tous les autres cas particuliers seront étudiés par la DSN.


c) La carte d'accréditation peut être payante pour toutes les personnes autres non référencées supra. 21.3. ENTREES Sur présentation de la pièce officielle attestant de leur appartenance : a) les entrées sont gratuites pour les :

- Membres du Comité Directeur FFG et de la DSN - Conseillers Techniques Sportifs et Techniciens Fédéraux - Membres des Commissions Nationales Spécialisées - Membres honoraires de la FFG - Amicale des Internationaux Français de Gymnastique (A I F G) - Personnel du siège fédéral - Invités de la Fédération (liste fournie par la FFG) - Membres de l'Amicale des Juges Nationaux et Internationaux - Les consultants techniques FFG. - Porteurs de cartes CNOSF A, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative A, FIG et UEG Membres CIO.

b) peuvent bénéficier d'une entrée à tarif réduit (tarif licencié)

- les accompagnateurs des personnes citées supra - les personnels des entreprises ayant contracté des accords commerciaux avec la Fédération (vous référer à la page 5).

c) bénéficient d'un forfait : - dans le cadre des compétitions jumelées, les compétiteurs et encadrement des clubs participants. 22 - RECEPTIONS Le COL est chargé d'organiser une réception du COL ou de la Ville en l'honneur des dirigeants, officiels et personnalités présents. L'horaire de cette réception doit être compatible avec l'organigramme des compétitions et la disponibilité des représentants des collectivités, afin que chaque officiel puisse y participer. L'horaire sera communiqué le plus tôt possible à la FFG. Un repas festif peut-être organisé par le COL à la charge des clubs ou des Comités participants.


23 - HEBERGEMENT 23.1. GYMNASTES et ACCOMPAGNATEURS (CLUBS ou POLES) Le COL communique aux gymnastes et accompagnateurs régulièrement inscrits, la liste et les tarifs des différentes possibilités de logement et de restauration. Il peut décider de : a) laisser à chaque participant le soin d'effectuer ses propres réservations, b) coordonner les demandes des participants. 23.2. OFFICIELS, JURYS, RESPONSABLES du DEROULEMENT, TECHNICIENS MATERIEL DU POOL La FFG communique dans les meilleurs délais : - la liste nominative des différentes personnes prises en charge par le COL, - le cadre de la prise en charge : jours, horaires de la première et dernière prestation . Il appartient à chaque COL de prendre directement contact avec les fournisseurs de matériel afin de fixer les conditions d'hébergement de leurs techniciens. Le logement est assuré en Hôtels 2** NN minimum (ou assimilés) en chambres individuelles (single) si impossibilité en chambres de 2 personnes à 2 lits (twin). Il est recommandé de loger l'ensemble des personnels (y compris les prestataires externes) dans le même hôtel ou dans des hôtels de même catégorie. 24 - RESTAURATION Le COL prévoit dans la mesure du possible les repas (boissons comprises) sur le lieu de la compétition, avec au moins un plat chaud. Les officiels, responsables du déroulement et jurys bénéficient d'une salle à part. Lors des rencontres se terminant tardivement, le repas sera servi après la compétition. Sur demande, les accompagnants pourront, si possibilité, prendre les repas sur place, à leurs frais. 25 - TRANSPORT Le service de transport est coordonné par le COL, il est gratuit pendant la durée du séjour dans les conditions suivantes : 25.1. Pour les OFFICIELS, INVITES de la FFG, JUGES et RESPONSABLES du DEROULEMENT . le service comprend : - les déplacements de la gare, le cas échéant de l'aéroport le plus proche, à l'hôtel et retour - les déplacements du lieu d'hébergement aux lieux de compétition et réunions officielles.


25.2. Pour les GYMNASTES et ACCOMPAGNATEURS – en transport groupé . le service comprend : - une information sur les transports en commun et, éventuellement, le déplacement de la gare à la permanence d'accueil, en fin de compétition, du lieu de compétition à la gare sur demande formulée à l'avance (au moins 2 mois avant). 26 - AFFAIRES FINANCIERES 26.1. BUDGET Le COL soumet à la FFG : a) lors de sa demande de candidature, un budget prévisionnel (cf annexe A. 8 Dossier de candidature) faisant clairement apparaître les recettes et les dépenses de quelque nature que ce soit (espèces - subventions - échanges marchandises - prêts - locations gratuites ou non). b) le budget prévisionnel annexé à la convention fait apparaître de façon très explicite toutes les recettes et dépenses d'exploitation de la manifestation ainsi que les avantages en nature et mises à disposition de personnels. c) 2 mois après la manifestation, le COL fera parvenir à la Fédération un bilan provisoire détaillé qui prendra en compte la totalité des dépenses engagées ou restant à engager et la totalité des recettes perçues ou restant à percevoir. d) 6 mois après la manifestation, le COL fera parvenir le bilan financier définitif et détaillé de ladite manifestation, la FFG sera fondée à demander tout ou partie des justificatifs. 26.2. RECETTES La Fédération étant propriétaire des droits TV et commerciaux des manifestations nationales sous son égide, le COL ne pourra en aucun cas vendre pour son compte ou pour celui de la Fédération une quelconque partie de ces droits sans en avoir été préalablement et expressément autorisé par écrit par la Fédération. Toutes les autres recettes non contraires à la réglementation en vigueur sont réputées acquises au COL. Le COL percevra sur place les droits d'engagement (vous référer aux modalités – page 14 article 26.7). Les aides, prestations et autres avantages en nature de quelque origine que ce soit (partenaires, sponsors, collectivités territoriales.) devront être valorisés dans les budgets prévisionnels et le bilan financier.


26.3. DEPENSES On entend par "dépenses" tous les frais d'organisation résultant d'obligations légales, réglementaires, sécuritaires et contractuelles et nécessaires à la bonne réalisation de l'événement conformément au Cahier des Charges et à la convention entre la FFG et le COL. 26.4. DEFICIT ou EXCEDENT d'EXPLOITATION Sauf cas de force majeure, le COL assure le risque financier de la manifestation. A ce titre, il conservera la totalité de l'excédent dans le cas d'un résultat bénéficiaire ou couvrira la totalité de la perte dans le cas d'un résultat déficitaire. 26.5. FRAIS à la CHARGE du COMITE d'ORGANISATION Tous les frais d’organisation découlant des obligations du COL sont réputés à sa charge, sauf ceux directement affectés à la FFG. Cette liste n’est pas exhaustive, elle est indicative, d’autres frais peuvent se greffer sur l’organisation de la compétition : 1) les frais de déplacement des jurys et des responsables du déroulement désignés par la FFG suivant le barème FFG en vigueur, 2) les frais découlant de l'organisation de la compétition et concernant les installations, équipements, etc.., 3) les frais concernant la décoration, la promotion, la signalétique, les éditions, les affiches, les tracts, 4) les salaires et charges sociales - fiscales du personnel éventuellement engagé, 5) le transport sur place des personnes convoquées et divers personnels, 6) les frais de séjour des officiels, des responsables du déroulement, des jurys (selon convention) et autres personnels conformément aux contrats (fournisseurs - podium – etc.), 7) les indemnités données aux jurys et responsables du déroulement désignés par la FFG suivant le barême FFG en vigueur, 8) les frais des 4 équipes finalistes de la Coupe de France de chaque discipline (GAM-GAF) (selon les Règlements Techniques) qualifiées pour la finale (9 personnes par délégation) : - frais de déplacement (tarif SNCF 2e classe), - frais de séjour : 1 nuit - 1 petit-déjeuner - 2 repas et la collation précédent la rencontre.


9) les frais de location du podium suivant indications de la FFG, 10) les frais de billetterie, cartes permanentes, badges, etc. 11) les frais d'administration PTT, téléphone, fax (y compris lignes téléphoniques, informatique FFG, internet, presse), 12) les frais pour réceptions officielles, soirées, etc., 13) les indemnités pour dommages causés aux terrains et installations pour remise en état, 14) les frais d'assurances complémentaires, 15) les frais médicaux - Médecins - kinésithérapeutes du COL - secouristes - véhicules de secours (ambulance), 16) les frais des prestataires de services engagés par le COL, 17) les frais inhérents aux dispositions contractuelles des différents partenaires de la Fédération, notamment les frais d'éclairage selon les indications des chaînes TV. 18) les frais de sonorisation (notamment SACEM, SPRE, location de matériel sono) 19) les frais de reprographie (papiers – agrafes etc.). Tous autres frais et taxes exigibles par la loi. 26.6. PARTICIPATION et PRESTATIONS de la FEDERATION Cette liste est exhaustive : 1) travaux internes en relation avec la préparation de la compétition : - convocations des jurys et responsables du déroulement - frais de mission des délégués de la Fédération, 2) frais de séjour des personnes officielles ou expressément invitées ou désignées par la FFG - en dehors des quotas définis dans la convention. 3) frais de déplacement des personnes officielles, invitées ou désignées par la FFG, 4) frais de récompenses, conformément au Cahier des Charges (pages 22 à 25), 5) vacations ou honoraires d’un médecin et d’un masseur-kinésithérapeute du COL agréés par la FFG page 41 (selon barème en vigueur), 6) produits pharmaceutiques utilisés par ceux-ci (budget limité à définir avant la compétition et sur présentation des justificatifs),


7) assurance responsabilité civile de la manifestation + biens confiés (matériel sportif prêté par la FFG et mis à disposition par le pool des Fournisseurs) + informatique, 8) prestation informatique en dehors des frais d'installation des réseaux nécessaires (téléphone et électricité), d'abonnements et des consommations, 9) éventuellement dotations vestimentaires du COL, selon convention, 10) mise à disposition du matériel sportif selon convention, 11) le COL bénéficie d'une subvention globale calculée forfaitairement. Elle sera versée au COL après réception de la convention signée et fourniture d'une facture du montant total de la subvention, selon l'échéancier suivant :

- 50% du montant total 1 mois avant la manifestation, - le solde après réception par la FFG des chèques d'engagement.

A la charge de France Promo Gym : le personnel informatique selon convention, hébergement et repas (aux tarifs négociés par le COL) si possible dans le même hôtel que les juges et en chambre individuelle. 12) retransmission TV éventuelle sur chaîne nationale. 13) communication : rédaction dossier presse. 26.7. DROITS D'ENGAGEMENTS La Fédération adressera au COL un bordereau récapitulatif des droits à percevoir par club en fonction des participants ( individuel (s) et/ou équipe (s) ) et y joindra les fiches correspondantes. Le COL centralisera sur place lesdits droits d'engagements et s'assurera que les chèques sont bien établis à l'ordre de la FFG et correspondent bien aux montants figurant sur le bordereau et la fiche de liaison. Les chèques et le bordereau sur lequel seront portées les éventuelles observations, seront adressés après la manifestation, sous huitaine, à la Fédération. En cas de refus de payer ou contestation du montant à régler, le COL saisira le délégué fédéral qui devra consigner par écrit sa décision sur le bordereau récapitulatif. Le COL établira un reçu à chaque club participant.


I I I

LE SECTEUR "TECHNIQUE"

30 - LE PERSONNEL En accord avec le COL et la FFG, il est désigné un directeur local des compétitions, responsable au plan local du personnel et du déroulement de la compétition. Il est secondé dans sa tâche par :

- un responsable des installations et du matériel gymnique, chargé plus particulièrement d'appliquer le contrat de partenariat du "Pool des Fournisseurs", - un responsable du bureau des calculs, - un responsable du secteur médical (médecin régional ou son représentant), - un responsable de la sécurité ou 2, - un responsable de la presse, - un responsable des cérémonies protocolaires.

La FFG désigne le (s) commentateur (s) officiel (s) de la compétition. Le COL désigne le personnel auxiliaire, qualifié et apte à seconder les responsables du déroulement et juges, pour accomplir différentes fonctions : - 5 personnes par plateau pour le matériel - 4 à 10 accompagnateurs des groupes suivant la nature de la compétition - des secrétaires d'atelier, de préférence des juges : - 6 pour une compétition masculine - 10 pour une compétition mixte - 4 pour une compétition féminine - 4 pour une compétition GR

- 4 pour une compétition GFL - 3 pour une compétition AS - 8 pour une compétition TR – TU – GAc (2 x 2 en TR – 2 en TU – 2 en GAc).

Ces personnes sont chargées d'enregistrer sur l’ordinateur les notes des juges et également de les retranscrire sur les fiches d'atelier. La veille de la compétition, une réunion obligatoire de formation-information sera organisée sur le travail à réaliser. - 8 à 14 "estafettes" mises à disposition auprès des jurys et personnel technique. - Personnel de secrétariat : - 1 secrétaire avec ordinateur + imprimante

- 2 personnes pour la reprographie des documents (2 photocopieurs dont 1 à gros débit – papier-agrafes – mis à disposition par le COL)

- 3 personnes pour la diffusion.


Dans le cas où la FFG doterait le COL de tenues vestimentaires, le personnel auxiliaire, défini ci-dessus, évoluant sur le plateau de compétition et le personnel d'accueil seraient vêtus en priorité avec les équipements offerts par la FFG. - Des juges complémentaires locaux (niveau 3 minimum), à la charge du COL, assureront les fonctions de : - chronométreurs : Poutre - Sol Fém - Sol Masc - GR (2).

- juges de ligne : (en tenue de juges)

- Sol Masc (2) - Sol Fém (2) – GR (2) - GFL (2) (coordination vestiaires --> plateau) - AS : (8 les informations seront communiquées par voie de circulaire). et seront à la disposition des responsables du jugement durant toute la compétition . - 2 personnes à la régie “sono” pour la mise en place des cassettes et CD (déplacements, échauffements, exercices au sol, cérémonie protocolaire...). - idem pour la sonorisation spécifique GAc et AS. 31 - SECRETARIAT TECHNIQUE Le secrétariat technique est composé de l'informatique fédérale et du responsable de la compétition. Tâches des responsables FFG et locaux :

- vérification et répartition des carnets de juges, si nécessaire, - préparation des fiches d'atelier en liaison avec l'informatique FPG, - contrôle des licences et préparation des groupes de compétiteurs dans la salle d'échauffement, - préparation des salles de réunion pour les juges, - vérification des régies "son et lumière", chauffage et fonctionnement des appareils de transmission. - vérification des tables et chaises pour le jury et personnel de plateau de compétition, - mise à disposition de matériels divers :

. magnésie - décamètre - chrono, calculatrice etc. . 1 ordinateur + imprimante - papier - trombones - bic - adhésif - agrafeuses - ficelle etc. (à

prévoir par le COL). 31.1. DIFFUSION des RESULTATS Les résultats édités par l'informatique technique sont validés par le RTF de la discipline ou son représentant. Un exemplaire est remis par l'informatique au commentateur de la compétition et au responsable local de la duplication. Concernant la diffusion se référer aux Chapitres A.6.1 2 3 4 5 Cahier des Charges du Système Informatique de Gestion des Compétitions.


Le COL est chargé de la duplication et de l'envoi des palmarès, (liste fournie par le représentant de la DSN lors de la réunion de coordination). Le COL est chargé de transmettre gracieusement les palmarès à la FFG (3 exemplaires papier). Il est en outre responsable de sa diffusion et de sa vente auprès des clubs sous 48H au plus tard. Le prix de vente devra rester raisonnable. 31.2. INFORMATIQUE TECHNIQUE Concernant la gestion informatique, vous référer au chapitre A.6 1 GAM-GAF - 2 GR - 3 AS - 4 TSA - 5 TEAMGYM - Cahier des Charges du Système Informatique de Gestion des Compétitions. 32 - INSTALLATIONS COMPETITIVES 32.1. SALLES de COMPETITION Le COL met à disposition une ou plusieurs salles de compétition dont la dimension permet de travailler simultanément à tous les agrès. Le contrôle des installations est effectué par le délégué de la D S N impérativement avant le début des entraînements préparatoires. . Une de ces installations, suivant le type de compétition, doit pouvoir permettre la mise en place du podium.1 Chaque installation compétitive doit être pourvue d'un éclairage de 600 à 1200 lux au sol n'éblouissant pas les gymnastes. La température doit être de l'ordre de 18 à 20 degrés C. . Les gymnases doivent être fleuris et accueillants. . Le plateau technique sera délimité par un cordage - barrières - panneaux publicitaires etc... tout en respectant une zone de sécurité de 1 à 2 mètres entre son pourtour et la zone de réception des agrès. . Les plans des implantations des agrès doivent être transmis à la D S N. Tout changement doit être notifié aux délégués fédéraux pour accord. Afin de garantir le bon déroulement de la compétition, il est demandé de respecter la délimitation du plateau. 1 50 m X 35m : le podium est obligatoire pour les compétitions où la Télévision est présente.


Sur les plans transmis à la D S N doivent figurer également : a) l'emplacement réservé pour la direction du concours (cf annexe A.4 page 93), b) l'emplacement réservé pour la presse et les différents médias présents,

c) l'emplacement réservé pour les officiels et invités de la FFG, d) l'emplacement réservé pour les gymnastes et personnes accréditées, e) l'emplacement réservé pour des tables de juges, f) l'emplacement réservé pour l'aire d'attente des gymnastes en compétition. 32.2. SALLES D’ECHAUFFEMENT Les salles d'échauffement doivent être à proximité des salles de compétition et équipées de matériels homologués, disponibles selon l'échéancier fixé par la D S N . L'organigramme des salles d'échauffement et d'entraînement, la répartition des vestiaires sont assurés par le COL. 32.3. SALLES ANNEXES a) une salle de réunion par jury pour 30 à 40 personnes (3 dans le cas où trois disciplines sont

réunies), avec une unité vidéo chacune (moniteur + magnétoscope), b) des vestiaires chauffés avec douches pour les compétiteurs, c) une salle de secrétariat et bureau des calculs, d) un bureau technique, e) une salle de repos pour les juges, f) des locaux pour aménager une infirmerie, une salle de soins (cf règlement spécifique), g) des locaux réglementaires pour le contrôle antidopage, h) une salle pour la presse, i) une salle pour les interviews (suivant nécessité), j) un salon V I P (horaire d'ouverture à fixer), La salle de compétition, ainsi que les locaux communs et autres salles, doivent être nettoyés après chaque concours (tapis de réception, bacs à magnésie, tables, hall, etc.).


33 - MATERIEL GYMNIQUE Le prêt de matériel par les fournisseurs, membres du pool, n'est pas automatique ; il dépend des conditions locales et de la décision de la commission fédérale ad hoc. Les conditions contractuelles et ce prêt sont inscrits dans la convention COL/FFG. Une caution pour le matériel sera demandée à chaque organisateur. Elle sera stipulée dans la convention et sera exigée à la signature. 33.1. INSTALLATIONS et MISE en PLACE des AGRES ainsi que leur entretien sont à la charge du COL et des fabricants suivant les obligations contractuelles des "fournisseurs" qui doivent être appliquées et respectées en tout point. 10 personnes minimum (placées sous l'autorité du responsable du matériel du COL) aideront le ou les fournisseur (s) de matériel avant, pendant et après la manifestation pour l'installation, le démontage et le chargement du matériel. Tout problème concernant le matériel - constaté lors de son déchargement et/ou chargement et /ou mise en place - devra être signalé par le COL à la FFG dans les 48 heures. 33.2. PODIUM GAM/GAF/GR Le podium est obligatoire pour les manifestations bénéficiant de la présence de la Télévision (sous réserve de la FFG). Il fait l'objet d'un contrat de location dûment passé entre le COL et la FFG (cf annexe A.2. page 69) et d'une facturation adressée sous huitaine au COL pour l'ensemble des prestations (location - techniciens - transports). Si la compétition réunit 3 disciplines ou plus, le COL devra fournir les éléments supplémentaires de podium ; les dimensions seront données par la FFG. Aérobic Sportive se référer à la fiche 12 "infrastructures/matériel" (pages 83-84) TR – TU – GAc pas de podium. TeamGym se référer à la fiche 15 "Additif au Cahier des Charges" (pages 87-91) 33.3. MATERIELS COMPETITIFS Suivant la décision de la Commission Fédérale, les fournisseurs mettent à la disposition du COL le plateau de compétition. En tout état de cause, le COL équipe les salles d'entraînement mais peut, en cas de besoin, faire appel aux fournisseurs pour compléter l'installation. Dans ce cas, il est souhaité que les barres asymétriques, la barre fixe, le cheval d’arçons soient identiques aux agrès de la compétition, de même en TSA le matériel de la salle d'échauffement doit être identique en qualité à celui de la salle de compétition. 33.4. MATERIELS COMPLEMENTAIRES GAM - GAF - GR – GFL - AS


a) Dans les salles de compétition : GAM-GAF : - 5 chronomètres, 2 triple-décamètres, - toile émeri et papier de verre, - petits tapis pour lâcher de barre, - tapis de protection pour tremplin, - 1 échelle coulissante (hauteur 6 mètres). - 1 boîte à outils - magnésie

- Afficheur de note de saut - Afficheurs pour les agrès si deux plateaux

GR : - 2 chronos - bandes adhésives SOL.

- Matériel de contrôle des engins GR Le COL doit assurer le contrôle des engins GR (matériel et personnel) en liaison

avec le délégué de la D S N. Une table de vérification des engins peut être demandée auprès de FPG (vous référer pour les coordonnées à la page 105).

GFL : - 2 chronos pour juges. AS : - 2 chronos – bandes adhésives sol

b) Dans les salles d'échauffement GAM – GAF - toile émeri et papier de verre, - petits tapis pour lâcher de barre, - magnésie. 33.5. MATERIELS ANNEXES - bancs ou chaises pour gymnastes, - tables et chaises pour les juges, - tables pour récompenses, - podium et corbeilles pour récompenses, - bouteilles d'eau pour les juges et responsables du déroulement, - 1 niveau, 1 mètre, - filerie électrique et multiprises diverses, - barrières de séparation, - contrôles vidéo GAF - AS - TR TU GAc : 1 personne par caméra pour chaque atelier (TR h : 1 / TR f : 1 / TU : 1 / GAc : 1 - durant toute la durée de la compétition). Contrôle vidéo GAF Un contrôle vidéo au saut de cheval GAF doit être mis en place par le COL pour toutes les compétitions se déroulant sur le Code de Pointage FIG. Matériel à prévoir : - un caméscope (avec pied de préférence) + moniteur - une personne chargée de la prise de vue. Un courrier sera adressé aux organisateurs concernés. 33.6. MATERIEL AUDIO-VISUEL (salle (s) de JUGES) - 1 magnétoscope. - 1 téléviseur.


33.7.MATERIEL de SIGNALISATION et AFFICHEURS DE NOTES En principe mis à disposition par les fournisseurs ou FPG, - afficheurs de notes, un par agrès, - afficheurs du n° du saut de cheval, - tableaux des résultats, - journaux lumineux facultatifs. 34 - SONORISATION Toutes les salles doivent être sonorisées (frais COL) et reliées à la salle de compétition. La sonorisation doit être indépendante de la sonorisation générale pour les accompagnements des exercices au sol. Prévoir également :

- des magnétophones à cassette et/un lecteur de CD dans les salles de compétition et d'entraînement munis de casques d'écoute, - plusieurs jeux de cassettes pour les exercices imposés, - des musiques pour l'entrée et la sortie des gymnastes et des juges, les échauffements et les cérémonies protocolaires, - plusieurs microphones :

- 1 micro dans la salle de compétition pour le directeur de la manifestation, - 1 micro dans chaque salle d'échauffement, - 1 micro HF pour les discours et la proclamation des résultats. - 2 micros séparés pour TR et "TU GAc" à la sonorisation centrale - Dans les rencontres concernant la GAc : une sonorisation indépendante complémentaire à la sonorisation centrale, pour la gestion des cassettes et CD des groupes. 35 - LIAISONS TELEPHONIQUES

- lignes téléphoniques intérieures reliant la direction de la compétition aux différentes salles sont à prévoir,

- lignes téléphoniques jury et plateau de direction, - lignes téléphoniques "presse" en fonction des besoins définis par la FFG pour les journalistes, - lignes téléphoniques extérieures, - le COL prévoira également au moins un fax pour la presse. - le COL fournira les combinés téléphoniques (1 poste par ligne). 36 - CEREMONIES PROTOCOLAIRES Elles sont fixées en accord avec les délégués fédéraux et le COL (voir chapitre 37 - Récompenses - page 22). 37 - RECOMPENSES


37.1. REGLES GENERALES : - Le COL met à disposition : le personnel, le matériel, les installations nécessaires et les corbeilles pour la remise des récompenses. - Avant le début de la manifestation, le Président du COL ou son représentant, en accord avec le délégué FFG, établit la liste des personnes chargées de remettre les récompenses et prépare les feuilles des remises de récompenses en précisant les noms – prénoms et qualités des personnalités de façon très lisible (feuilles tapées à l’ordinateur). - Cérémonie protocolaire : . Les médailles d'Or seront remises impérativement par le Président Fédéral ou son représentant. . Les médailles d'Argent et de Bronze seront remises par ordre prioritaire : a/ les Membres du Bureau présents - b/ le Délégué Administratif de Zone - c/ le Président Régional - d/ le Président Départemental - e/ le Président du COL et éventuellement par des personnalités, après accord du Délégué Fédéral. - Protocole minimum : - 1 podium de 3 places (obligatoire) suffisamment grand s'il s'agit d'un résultat par équipes. Ordre et discipline à exiger tant pour les gymnastes que pour les officiels. - Les responsables veillent à ce que les gymnastes se présentent en tenue de compétition pour la remise des récompenses. - La remise de "prix spéciaux" décidée par le COL, la Fédération ou d'autres instances, doit être annoncée aux délégués FFG un mois avant le début de la compétition. La Fédération prend à sa charge les récompenses suivantes : 37.2. CHAMPIONNATS de FRANCE par EQUIPES GAM-GAF-GR

DN – Fédéraux - Critérium Les médailles d’or, d’argent et de bronze aux gymnastes des 3 premières équipes classées de chaque catégorie. Les organisateurs pourront, s’ils le désirent, offrir une coupe ou un trophée aux premières équipes et aux suivantes. 37.3. CHAMPIONNATS INDIVIDUELS

Elite – Junior – Espoir – Avenir – Nationaux B – Fédéraux - Critérium Les médailles d’or, d’argent et de bronze aux 3 premiers gymnastes classés par catégorie ainsi que les médailles or, argent et bronze pour les finales par agrès ou par engins. Les organisateurs pourront, s’ils le désirent, offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux premiers gymnastes de chaque catégorie et aux suivants.


37.4. Les 1/2 FINALES TR – TU – GAc – AS étant des qualifications et non des finales , aucune récompense n’est prévue par la FFG. Les organisateurs peuvent par contre en prévoir s'ils le désirent. 37.5. COUPE DE FRANCE GAM-GAF Remise des trophées spécifiques Coupe de France offerts par la FFG aux premiers de chaque discipline. Les médailles d’or, d’argent et de bronze aux gymnastes des 3 premières équipes de chaque discipline. L’organisateur devra prévoir une récompense pour les équipes classées 4ème. 37.6. CHAMPIONNATS DE FRANCE INTERCOMITES GAM – GAF - GR - TR Trophées prévus par la F.F.G. : E l i t e GAF Challenge Lucien Letourneur

GAM Challenge Didier Solbach

GR Challenge Véronique De Kristoffy

TR Challenge André Lombard

Général Challenge Louis Mortreux

et les médailles d’or, d’argent et de bronze aux gymnastes des 3 premières équipes classées de chaque discipline. Les organisateurs pourront, s’ils le désirent, offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux équipes classées 2ème et 3ème ou plus.


37.7 . FESTIGYM NATIONAL - GFL . Productions de groupes :

Vous référer à l'additif au Cahier des Charges général pour le Festigym National page 89. . TeamGym :

Vous référer à l'additif au Cahier des Charges général pour le Festigym National page 89. 37.8. CHAMPIONNAT de FRANCE ELITE – COUPES NATIONALES GAM – GAF - GR Senior – Junior – Espoir - Avenir Les médailles d’or, d’argent et de bronze aux 3 premiers de chaque catégorie. Les organisateurs pourront, s'ils le désirent, offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux premiers classés ou plus. 37.9. COUPES NATIONALES TR – TU - GAc Les médailles d'or, d'argent et de bronze aux 3 premiers gymnastes ou groupes classés de chaque catégorie. Les organisateurs pourront, s'ils le désirent offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux premiers gymnastes ou groupes classés de chaque catégorie ou plus. CHAMPIONNATS de FRANCE TR – TU – GAc - FILIERE FEDERALE et FILIERE NATIONALE Les médailles d'or, d'argent et de bronze aux 3 premiers gymnastes ou groupes classés de chaque catégorie. Les organisateurs pourront, s'ils le désirent offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux premiers classés de chaque catégorie ou plus. CHAMPIONNAT de FRANCE de DIVISION NATIONALE TR – TU Les médailles d’or, d’argent et de bronze aux gymnastes des 3 premières équipes classées de chaque catégorie. Les organisateurs pourront, s'ils le désirent offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux premiers classés de chaque catégorie ou plus.


37.10. CHAMPIONNATS de FRANCE OPEN AS Les médailles d'or, d'argent et de bronze aux 3 premiers individuels duos, trios et groupes classés de chaque catégorie. Les organisateurs pourront, s'ils le désirent offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux premiers classés de chaque catégorie (groupes ou individuels). FINALES CHALLENGES AEROBIC : MASCULIN - FEMININ Les médailles d'or, d'argent et de bronze aux 3 premiers gymnastes ou groupes classés de chaque catégorie. Les organisateurs pourront, s'ils le désirent offrir une coupe, un trophée ou un cadeau aux premiers classés de chaque catégorie (groupes ou individuels).


I V

SECTEUR "COMMUNICATION

PROMOTION - PARTENARIAT ” 40 - COMMUNICATION 40.1. P R E S S E La FFG prendra toutes les mesures utiles pour seconder le COL dans la diffusion de l’information aux média ainsi qu’aux adhérents FFG (clubs - licenciés) à travers notamment un reportage dans le Gymnaste Magazine et la publication des résultats sur le site internet : www.ffgym.com. Un correspondant presse local est désigné par le COL pour assurer la promotion de la compétition et communiquer avec le siège fédéral de l'avancement de l'organisation. Celui-ci travaillera en étroite collaboration avec la FFG et sera aidé dans les démarches auprès de la presse nationale. a) Le dossier de presse destiné aux journalistes et différents médias La rédaction du dossier de presse se fera par la FFG en accord avec le COL (sous réserve d’avoir reçu les éléments demandés dans les délais). Il sera envoyé trois semaines avant la compétition. L'envoi de celui-ci s'effectuera par la FFG pour la presse nationale et régionale et par le COL pour la presse locale régionale. Contenu générique du dossier de presse : - mot du Président de la FFG - présentation de la compétition et des règlements techniques qui la régissent - programme, billetterie et informations pratiques - rétrospective - liste des partenaires de la FFG - formulaire d'accréditation. Le service communication devra recevoir au moins deux mois avant la date de la compétition toutes les informations relatives à celle-ci. Il appartient donc au COL de communiquer les informations suivantes :

- Le mot de présentation du club organisateur, - L’édito du Président du COL, - Les partenaires locaux institutionnels et privés, - Le prix des entrées (licenciés et non licenciés) + téléphone pour les réservations, - Les coordonnées téléphoniques et e-mail du correspondant presse locale


A noter : le dossier de presse est un document qui regroupe les informations ci-dessus, il ne constitue pas le dossier de recherche de partenaires locaux ou les fiches de renseignements adressées aux clubs participant à la compétition, ces derniers étant réalisés par le COL. b) Les communiqués de presse nationaux Ils seront assurés par la FFG un mois en amont et au lendemain de la compétition. c) La conférence de presse L'organisation de la conférence de presse est laissée à la discrétion du COL. Cependant, elle est obligatoire pour les finales nationales télévisées. Le COL devra informer la FFG deux mois à l'avance de la date souhaitée pour la conférence de presse. Attention, celle-ci ne doit pas être trop en amont de la compétition : idéalement, 15 à 10 jours avant la compétition. Cependant le correspondant presse local aura pris soin auparavant de communiquer avec la presse pour établir la relation. La FFG conseillera le COL s'il en fait la demande. Le correspondant presse local sera présent durant la conférence de presse. Un membre du Comité Directeur de la FFG et un membre de la Direction Sportive Nationale pourront représenter la Fédération.

A noter : les journalistes doivent recevoir leur invitation à la conférence de presse 15 jours avant la date retenue. Les journalistes parisiens ne se déplacent pas pour les conférences de presse des Finales Nationales.

d) Communication des résultats

Le correspondant presse du COL, ou la personne désignée à l’intention des transmissions des résultats, devra impérativement transmettre par courrier tous les résultats de la compétition à la Fédération dès la semaine suivant l’événement.

40.2. LES JOURNALISTES En règle générale, la FFG reçoit les demandes d'accréditation des journalistes. La FFG communique au COL la liste des journalistes à accréditer. Le COL peut également recevoir des demandes. Il en informe alors la FFG, le correspondant local presse met à jour la liste générale. Important : toute personne ayant une carte de presse a libre accès en tribune et salle de presse. Le COL reçoit les journalistes et leur remet le badge d'accréditation - presse. Le représentant local des relations presse facilite le travail des média en s'assurant des points suivants : - la salle de presse

De préférence une salle fermée et calme équipée de tables, de chaises. Dans cette salle, les documents suivants seront à disposition pour les journalistes : . les dossiers de presse . les ordres de passage . les palmarès de la compétition (à l'issue de chaque concours) et éventuellement un ordinateur sur lequel les journalistes pourront consulter le site internet de la FFG.


- les tribunes presse Elles sont strictement réservées aux journalistes et/ou photographes. Le COL s'assurera des bonnes conditions de travail de la presse en salle de compétition. Les tribunes seront équipées :

- de pupitres avec une bonne visibilité sur le plateau de compétition - de branchements électriques pour les ordinateurs portables des journalistes - de lignes téléphoniques (à la demande expresse des journalistes au moment de la demande d'accréditation et à la charge du journaliste) - le correspondant presse local communiquera les résultats intermédiaires aux journalistes. Un ordinateur de consultation des résultats sera à disposition.

Compter une moyenne de 5 journalistes Les bonnes conditions de travail pour les journalistes sont un atout complémentaire pour la promotion de notre discipline. 40.3. LES PHOTOGRAPHES (voir Convention type des photographes professionnels - A.9 - pages 133-135). Sur présentation de la carte professionnelle (carte presse) ou accord de la FFG, les photographes peuvent obtenir une accréditation presse. Le COL pourra désigner un photographe local. Pour la promotion de la Finale Nationale, celui-ci pourra envoyer des photos libres de droit au Service Communication de la FFG pour une éventuelle publication dans Le Gymnaste Magazine. Seuls les photographes ayant une carte presse et le photographe officiel du COL seront autorisés à travailler à l’intérieur de l’aire de compétition. Les autres photographes seront limités aux abords du plateau compétitif. L’utilisation de balkars (gros flashes professionnels) est limitée, voire interdite, une demande d'autorisation spécifique, à toute occasion, est à formuler auprès de la FFG. En TSA les flashes sont interdits en compétition. Prévoir un éclairage suffisant pour de bonnes photographies. Les fonds noirs derrière les podiums sont à éviter. Dans tous les cas, le COL donnera libre accès aux photographes de la FFG, au photographe du COL et à tous photographes désignés comme "officiels" par la FFG :

- sur le plateau de compétition - en salle d'entraînement

dans le respect du bon déroulement des épreuves sportives. Le COL doit veiller à ce que toutes photos transmises à la FFG, pour une parution dans tous les supports, sont libres de tout droit d’exploitation.


40.4. RADIO Les contacts avec les radios nationales ou d’audience nationale sont établis par la FFG. Le COL pourra établir des contacts avec des stations locales de radio en vue d'un accord sur la couverture promotionnelle de l'événement. Le COL permettra à une station locale de bénéficier de l'exclusivité en ce qui concerne les actions promotionnelles précédant la manifestation, la couverture journalistique pendant et après l'événement ne faisant l'objet d'aucune exclusivité dans le respect du droit à l'information. 40.5. SITE INTERNET DE LA FFG (www.ffgym.com) Les informations relatives à une Finale Nationale seront consultables sur le site internet de la FFG un mois avant la compétition. Le COL peut informer la presse locale et les clubs FFG que tous les résultats des Finales Nationales seront après chaque concours en ligne sur le site internet www.ffgym.com dans la rubrique «Palmarès/Classement », ainsi que dans la page détaillant l’événement dans la rubrique « Actualité/Calendrier ».

41 – EDITIONS La charte graphique : - le logo de la FFG doit être présent sur tous les supports et être positionné en bas à gauche du document suivant les couleurs officielles, - les logos des partenaires institutionnels éventuels (collectivités locales) seront positionnés aux côtés du logo F F G. Pour les entreprises commerciales, après avis de la FFG et en fonction des partenariats nationaux, les logos pourront figurer sur les éditions de promotion selon l'importance de leur implication dans l'organisation de la compétition. 41.1. AFFICHES, TRACTS Les éditions sont à l'initiative et à la charge du COL et sont imprimées après accord de la FFG. Le COL peut créer le visuel de promotion de la compétition, mais il devra prendre garde que les gymnastes soient en tenue "ADIDAS", soit en tenue "Equipe de France" et que les logos ne nuisent pas aux partenariats nationaux. Dans tous les cas, un BAT est obligatoirement à soumettre à la FFG - service communication.


Le bon à tirer (BAT) sera accordé sur respect de la charte graphique. Toute édition "ou objet promotionnel" que le comité d'organisation réalisera en complément pour la promotion de la compétition devra porter obligatoirement le logo de la Fédération Française de Gymnastique. 41.2 LA PLAQUETTE PROGRAMME Si le COL décide d'éditer une plaquette programme, il devra obligatoirement réserver pour les partenaires de la FFG : - 1 page pour l’éditorial du Président de la FFG - 1/2 page de publicité pour AGF - 1/2 page de publicité pour ADIDAS - 1 mention pour GYMNOVA et/ou NOUANSPORT Les visuels des publicités des partenaires nationaux (ADIDAS, AGF – le pool des fabricants : NOUANSPORT, GYMNOVA seront fournis par le service communication à l'ensemble des COL.

Prévoir 1 espace pour remercier l’ensemble des partenaires nationaux FFG et locaux.

41.3. COMMUNICATION INTERNE Afin d’établir la promotion de la compétition, la FFG annoncera par : • la revue Le Gymnaste : le calendrier de la saison sportive, • le site internet de la FFG (www.ffgym.com), qui bénéficie d'une mise à jour périodique, les

informations données par le COL. Annonce micro pendant l'événement : Le COL fera la promotion au micro durant le déroulement de la compétition :

- Des publications de la FFG : Le Gymnaste Magazine et Gym Technic, des bulletins d’abonnement sont disponibles sur le stand de la FFG.

- Des supports télématiques de la FFG : www.ffgym.com. La FFG assurera le suivi en direct du Championnat de France Elite. Dans ce cas, le COL mettra à disposition du service communication en tribune de presse : . Une connexion Internet prise sur le réseau de France Promo Gym sera effectuée . 2 prises électriques pour les branchements des ordinateurs.


AIDE MEMOIRE DATES COL FFG

2 mois avant la compétition

Le COL envoie les informations à la FFG (référence 40.1)

Dès réception des éléments à la FFG, le service communication annonce la compétition sur le site internet de la FFG

3 semaines avant la compétition

Réception du dossier de presse et envoi à la presse locale régionale

Envoi du dossier de presse au COL et à la presse parisienne et régionale

Pour toutes demandes complémentaires et l’envoi des informations :

Sandrine Livet – Tél : 01.48.01.24.57 - Fax : 01.42.46.29.23 e-mail : [email protected]


42 - PARTENARIAT 42.1. PRINCIPES GENERAUX Tous les contrats de quelque nature qu'ils soient, souscrits par la Fédération, s'imposent aux organisateurs. En aucune manière un contrat local ne pourra prévaloir sur un contrat fédéral, même si ce dernier est conclu postérieurement à la date de la signature de la convention FFG/COL. Le COL est tenu de faire apparaître cette clause de réserve sur tous les contrats qu'il envisage. Par ailleurs, les décisions d'organisation qui pourraient engendrer des modifications d'application des différents contrats sont, dans tous les cas, prises par la FFG. Toute action de partenariat ou publicité pour une activité concurrente à celle des partenaires nationaux de la F F G ne sera pas autorisée. Secteurs concernés . équipement gymnique - matériel . textile et chaussures de sport en général et notamment

de gymnastique Aérobic - Fitness . télévision, internet, vidéo . formation professionnelle Le COL a le devoir d'informer la FFG de tous les problèmes rencontrés. Pour toutes informations complémentaires : FFG - Promotion

Tél. 05 61 86 73 15 - Fax. 05 61 86 79 92 – e-mail : [email protected] 42.2 TELEVISION


Les contrats, chaînes nationales et étrangères, publiques et privées (hertziennes, cryptées ou câblées) pour les compétitions, tournois ou galas de démonstration de niveau national, européen ou mondial, sont établis exclusivement par la FFG. Les aspects commerciaux (droits TV, publicités) sont traités directement par la FFG. Pour les prises de vue, le COL se conformera aux directives des responsables de la chaîne TV ou des réalisateurs, selon les engagements pris par la FFG. Un projet d'installation des caméras sera remis au COL après consultation entre la chaîne TV et la FFG. Pour la réalisation d’émissions ou de documents à caractère technique, le DTN désignera les intervenants spécialistes. Les aspects de promotion de gymnastique à travers les télévisions feront l’objet d’une étude par la FFG en liaison avec le COL. Si des accords sont établis avec une chaîne TV locale, les sponsors de la FFG restent prioritaires. Les contacts avec les chaînes régionales et locales pour des retransmissions à caractère d'information et journalistique, sont établis directement par le COL qui informera la FFG de la nature des accords passés. Pour les points suivants (se reporter au chapitre A.7.) :

- installations gymniques et aménagement de la salle, - accès au plateau, - publicité/partenariat, - proposition de prestations aux partenaires,

- hôtellerie/restauration.

La salle de compétition devra être équipée par le COL d'un éclairage minimum de 1200 lux au sol ou selon les indications des chaînes TV (cf page 17). De façon générale, tous les frais techniques générés par le ou les contrats avec la FFG et une ou plusieurs chaînes de télévision sont à la charge pleine et entière du COL.


42.3. RECOMMANDATIONS GENERALES Toute publicité pouvant porter atteinte à la santé ou à la moralité ne sera pas autorisée. La publicité ne peut comporter que les éléments suivants : - nom de la société - un nom commun désignant un produit ou un service - une marque de fabrique (ou logo) - une indication ou un slogan se rapportant à la marque. a) Publicité sur les agrès La publicité sur les agrès est du domaine exclusif de la FFG. b) Publicité sur les annonceurs de notes Les contrats de ce type seront traités par la FFG. c) Publicité sur les équipements individuels - Publicité sur les vêtements du personnel du COL La publicité est autorisée à condition qu’elle reste discrète, et qu'elle ne rentre pas en concurrence avec les partenaires de la FFG. L'accord préalable (avec un B.A.T.) de la FFG est indispensable et à traiter avec le secteur promotion de la FFG.

d) Panneaux publicitaires La FFG dispose d’emplacements gratuits pour sa publicité et celle de ses annonceurs privilégiés. Les panneaux publicitaires ne doivent pas gêner la vision des spectateurs ni celle du jury lors de la compétition. La répartition des emplacements publicitaires devra être effectuée de la manière suivante, sur l’ensemble des possibilités de présence visuelle des panneaux publicitaires :

1 – Pour les manifestations non télévisées : - 50 % pour les partenaires officiels de la FFG

présences désignées en annexe : obligations contractuelles COL (partenaires FFG), - 50% pour le COL pour les partenaires locaux. 2 – Pour les manifestations télévisées : - 60 % pour les partenaires officiels de la FFG

présences désignées en annexe : obligations contractuelles COL (partenaires FFG), - 40% pour le COL pour les partenaires locaux.


Les annonces publicitaires doivent être placées sur des panneaux rigides dont les dimensions devront être standard : hauteur de 0,90 m / longueur de 3,50 m. Aucun autre format ne pourra être accepté. La fabrication des panneaux des partenaires locaux est à la charge de chaque partenaire. Le COL proposera à la FFG les zones d'emplacements des panneaux publicitaires. Le COL bénéficiera pour chacune des zones du pourcentage de présence prévu. En fonction de l'implantation des caméras TV, la FFG réalisera le plan de disposition des panneaux des différents partenaires. NB. Les panneaux FFG et ceux des partenaires nationaux seront fournis par la FFG qui sera chargée de la livraison et de la mise en place des panneaux publicitaires des partenaires nationaux sur le lieu de l'événement en fonction du plan approuvé. e) Stands publicitaires, commerciaux, institutionnels Le COL réservera gratuitement à la FFG (stand FFG – FPG et stand INF-FFG) et à ses partenaires (*AGF, ADIDAS, le pool des fabricants : Gymnova, Nouansport et l'Amicale des Internationaux Français de Gymnastique), un emplacement de 1ère catégorie sur le passage des spectateurs (voir annexe "Obligations contractuelles COL/Partenaires Nationaux FFG"). Compte tenu des contrats d'exclusivité signés entre la FFG et ses partenaires, aucun autre fournisseur ne pourra prétendre exposer, sauf accord de la FFG. A l’emplacement du stand FFG-FPG, une arrivée de courant. * le stand AGF n’est plus imposé. Concernant le secteur textile et accessoires de gymnastique, seule la FFG sera habilitée à gérer les demandes de stands de vente. Le COL s'engage à mettre à disposition de la FFG 2 emplacements supplémentaires pour 2 stands gérés par la FFG. Le COL disposera au maximum d'un emplacement pour un stand textile et accessoires de gymnastique de son choix, dont le prix de vente ne pourra être inférieur à 700 € HT. Le COL devra informer la FFG préalablement de l'accord passé avec le fournisseur choisi pour ce stand. f) Publicités sonores et lumineuses Elle rentre également dans le cadre général des négociations du COL, toujours dans le respect de non concurrence avec les partenaires nationaux FFG. Le COL fera les annonces micro par les supports de communication de la FFG (cf chapitre 41.3 "Communication Interne"). g) Billetterie


Les logos de la FFG doivent être présents sur les billets des compétitions des finales nationales, des tournois et des matches. 42.4. LES INVITES (VIP) du COL et de la FFG a) Obligations A l’entrée des compétitions finales nationales et grands événements devra figurer un tableau récapitulatif

a) des cartes accréditées (donnant droit d'entrée gratuitement) : - Membres du Comité Directeur FFG et de la DSN - Conseillers Techniques Sportifs et Techniciens Fédéraux - Membres des Commissions Nationales Spécialisées - Membres honoraires de la FFG - Amicale des Internationaux Français de Gymnastique (A I F G) - Personnel du siège fédéral - Invités de la Fédération (liste fournie par la FFG) - Parents des Gymnastes de l'Equipe de France - Membres de l'Amicale des Juges Nationaux et Internationaux - Les consultants techniques FFG. - Porteurs de cartes CNOSF A, Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative A, FIG et UEG – Membres CIO

b) des personnes bénéficiant d’une entrée à tarif réduit (vous référer à la page 9) - Des invitations pour les partenaires nationaux seront à remettre à leur représentant

(cf annexes A.5 "Obligations Contractuelles COL/Partenaires Nationaux FFG") b) Recommandations générales Une attention toute particulière est demandée pour les invités du COL. Les invitations devront leur être envoyées deux semaines au moins avant la date de compétition afin que les invités puissent confirmer leur présence. Le siège fédéral doit être informé de la venue des personnalités locales. Une hôtesse (voire plus) pourra les accueillir et les diriger vers les places réservées. Un “salon VIP” pourra leur être réservé pour se désaltérer. Les résultats pourront y être affichés au fur et à mesure des concours. Un ensemble vidéo clip pourra animer cet espace VIP. Un programme pourra leur être offert ou tout autre document ou objet pouvant présenter la FFG, et tout particulièrement le produit “gymnastique”.


V

SECTEUR "SECURITE - PREVENTION - MEDICAL" 50. SERVICE d'ORDRE et de SECURITE Les compétences du service d'ordre et de sécurité sont à définir de façon très précise au sein du COL, en liaison avec les services de la Préfecture, ou le commissaire de police ou des services municipaux, en fonction du type de manifestation : 1) L’organisateur doit être agréé par la Fédération Française de Gymnastique. 2) Dès lors que la manifestation se déroule sur une installation publique ou privée, une demande

d’autorisation d’utilisation de l’équipement doit être faite par écrit au propriétaire au moins 1 mois avant.

3) Lorsque le public et les différents acteurs (gymnastes, encadrement, techniciens) d’une manifestation à but lucratif (1), peuvent atteindre 1500 personnes et plus, soit d’après le nombre de places assises, soit d’après la surface qui leur est réservée, les organisateurs doivent en faire la déclaration au Maire / à Paris au Préfet de police (1 an au plus et un mois au moins avant la manifestation / procédure d’urgence pour les manifestations déplacées, ou compétitions de type Coupe de France ou phase finale de Championnat, ou les manifestations récréatives ou culturelles décidées en cours d’année) (2).

4) Dans tous ces cas, il appartient au Maire ou au Préfet (Paris) de prendre les dispositions qui s’imposent pour la sécurité. Mais ils sont en droit d’imposer un service d’ordre à l’organisateur s’ils le jugent utile bien que cela ne soit pas obligatoire (au moins 15 jours avant la manifestation) (art 23 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995). Le décret du 31 mai 1997 n’impose pas dans ce cas de qualification particulière au personnel du service d’ordre prévu par l'organisateur.

5) L’autorité en charge du service d’ordre est l’organisateur. 6) L’article 4 du décret du 31 mai 1997 indique que le service d’ordre a pour rôle de prévenir

autant que possible les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. Dans tous les cas l’organisateur se doit : - d’inspecter les installations avant la manifestation - de constituer un dispositif de sécurité - de séparer les publics et les groupes antagonistes si besoin est - d’être prêt à intervenir - d’interdire l’utilisation d’instruments sonores, les démonstrations prolongées… - de limiter les déplacements ou toutes interférences susceptibles de compromettre les performances des gymnastes, ou l’action des juges - d’être prêt à porter assistance et secours - de savoir alerter les services de secours et /ou de police dans les plus brefs délais - de veiller au maintien de la praticabilité des accès.

(1) Attention à la définition du terme « lucratif » (entrée payante – billetterie – ou gratuite mais à rémunération

financière différente – droits télévision / quelconques participations payantes / dès que l’organisateur convoite un quelconque bénéfice..).


(2) Les déclarations types peuvent se retirer dans les DDJS ou sous-préfecture. Cette déclaration comprend plusieurs éléments :

- description de la manifestation - mesures de sécurité prises par l’organisateur - service d’ordre éventuel.

7) Tout recours à des sociétés de service engage financièrement le COL. Si des services

départementaux sont appelés à participer en plus de leur fonction au titre de la sécurité incendie ou de secours au maintien de l’ordre, ces derniers peuvent demander une contribution financière qui devra être réglée par le COL dans les 30 jours suivant la manifestation (arrêté du 8 septembre 2000).

Référence aux textes suivants si besoin est par l’intermédiaire de la commune par exemple : - Décret 97-646 du 31 mai 1997 - Circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 août 1997 NOR-INT D 97.01.41 relatif à la mise

en place par les organisateurs d’une manifestation, d’un service d’ordre. - Loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité - Décret 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par

les forces de l’ordre. - Circulaire du 20 avril 1998 NOR – INT 80.00.57 C sur la sécurité des grands rassemblements. 51. HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC 1) Le Maire doit faire appel à une commission de sécurité compétente (en général à la CCDSA :

commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité), dans le cas d’une utilisation exceptionnelle à des fins sportives d’une enceinte dont la vocation première ou habituelle est différente (Palais des congrès, Palais des expositions). La commission doit être saisie au moins 1 mois avant la manifestation / votre demande doit donc parvenir au Maire ou au Préfet bien avant.

2) Dans le cas d’une enceinte sportive, l’organisateur se soumet au dispositif de sécurité traditionnel (sécurité des matériels, vérification des accès et évacuations, des installations réservées au public, des sanitaires.) en compagnie du propriétaire des installations qui en est juridiquement responsable.

3) Dans le cas de la mise en place d’installation provisoire (podium, gradins démontables), les dispositions du décret 98-82 du 11 février 1998 pour les installations destinées au public aménagées pour une durée inférieure à 3 mois font que l’organisateur devra procéder au contrôle technique du montage (art L 111-23 à L 111-26 du Code de la Construction). Il devra être en mesure de présenter le rapport du contrôleur à la commission de sécurité compétente.

4) Attention aux délégations de compétence et /ou de responsabilité dans le cadre de la manifestation si cela est prévu dans une convention ou un contrat liant l’association organisatrice et le propriétaire de l’installation (privé, commune).

52. OBLIGATIONS MEDICALES


52 .1 . RECOMMANDATIONS La responsabilité de l’organisation médicale lors d’une manifestation gymnique et quel que soit son niveau incombe au COL. Il est particulièrement recommandé au COL d’inclure au sein de son comité le médecin fédéral régional ou départemental FFG. Le COL doit proposer à la FFG pour agrément le nom d’un médecin responsable de la compétition. Celui-ci doit alors prévoir ses besoins en personnel médical en fonction de la multiplicité des lieux de compétition ou d'entraînement, du nombre de gymnastes et de l’importance du public. Ses attributions sont : - la responsabilité générale de l’organisation médicale de la compétition, - l’intervention aussi bien au niveau du public qu’au niveau des compétiteurs et personnel d’encadrement, - la désignation et l’animation d’une équipe para-médicale : masseurs-kinésithérapeutes, secouristes. - les liaisons avec les services d’urgence (SAMU – SMUR etc.) et les services d’accueil hospitalier. Ce médecin doit également : - informer le médecin fédéral de son plan de travail et organisation, - rendre compte, en fin de manifestation, des éventuels accidents ou incidents constatés. Le médecin de la manifestation et son équipe doivent se munir de leur équipement (soins pour tous et soins adaptés à la pathologie du gymnaste). Un véhicule d'évacuation d'urgence vers un centre de traitement (véhicule équipé médicalement) doit être prévu en permanence sur le lieu de la manifestation. Le centre de traitement sera choisi pour sa proximité, son accès rapide et ses possibilités d'intervention immédiate. Il sera prévenu obligatoirement du déroulement des épreuves. 52 .2. AUTRES DESIGNATIONS FEDERALES La FFG peut déléguer officiellement en plus de l’équipe médicale mise en place par le COL lors de chaque manifestation : - un médecin attaché à la FFG, qui agit en tant que représentant de la Commission Nationale Médicale ou un masseur kinésithérapeute fédéral. Ces délégués médicaux supplémentaires sont à la charge de la FFG. Note : les Médecins et Masseurs Kinésithérapeutes de clubs et ou de pôles, dûment agréés par la Commission Médicale de la FFG, peuvent avoir accès à l'aire de compétition ainsi qu'aux structures médicales (badge les identifiant).


52 .3. LES LOCAUX MEDICAUX Une salle réservée aux soins, local fermé, si nécessaire chauffé, très proche du plateau de compétition et au même niveau. Cette salle doit être équipée : - d'une table de massage, de chaises et tables,

- produits et matériel de première nécessité et de première urgence, mis en place et contrôlés par le médecin responsable de la manifestation, - un brancard, des attelles, des couvertures, - des bouteilles d'eau en nombre suffisant, - un appareil de réfrigération produisant de la glace, dans la salle de compétition (ou à proximité). - tout matériel jugé nécessaire par le médecin du COL.

52 .4. CONTROLES ANTIDOPAGE Conditions d'accueil du médecin agréé par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. A la demande de la FFG, du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage ou de sa propre initiative, le Ministère des Sports procède aux contrôles antidopages en France. Pour ce faire, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative lui-même ou ses directions régionales et départementales désigne un médecin agréé. Le COL doit mettre des locaux appropriés à la disposition du médecin agréé chargé d'effectuer un contrôle, indépendants de ceux prévus à l'article 52.3, ils doivent respecter les normes en vigueur de situation et structure (pièce d’attente, salle de contrôle attenante à un local toilettes) - des bouteilles d'eau doivent être prévues. Avant chaque compétition, un délégué fédéral au contrôle antidopage sera désigné par la FFG. En cas d'absence de celui-ci ou de son impossibilité, le COL aura désigné un de ses membres licenciés pour assister, s'il en fait la demande, le médecin agréé par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Par ailleurs, le COL s'assure que le médecin est accueilli dans les meilleures conditions. Dès son arrivée, il doit être mis en contact avec le délégué fédéral désigné à cet effet. Pour faciliter l'accueil du médecin agréé, ce dernier doit pouvoir bénéficier, tout comme le délégué fédéral, d'une place de stationnement, d'une accréditation lui permettant d'accéder à toutes les zones du lieu de la compétition (y compris la zone VIP) ainsi que d'un accès à la restauration. Les contrôles pouvant se terminer bien après la fin de la compétition, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les dispositions soient prises afin que le délégué fédéral, le médecin agréé et les gymnastes soient pris en charge voire accompagnés par le COL dans les meilleures conditions.


En cas d’absence du représentant fédéral, délégué pour le contrôle antidopage, désignation d’un dirigeant pour assister le médecin agréé. A noter : la lutte antidopage en France est depuis le 1er octobre 2006 coordonnée et centralisée par un nouvel organisme, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) (contrôle effectué jusque-là par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative). 52 .5. FRAIS MEDICAUX Les frais médicaux généraux sont à la charge du COL et notamment secouristes et ambulances. Les vacations ou honoraires médicaux d’un ou deux médecins selon la compétition (un ou plusieurs sites) et d’un ou deux masseurs-kinésithérapeutes sont pris en charge par la FFG pour les finales nationales selon le barème en vigueur. Le complément éventuel est à la charge du COL. Les produits pharmaceutiques,

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