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Comprendre les programmes Comprendre les programmes d’immobilisationsd’immobilisations

Septembre 2007Septembre 2007

2

Responsabilités

• Conseils scolaires– Offrir des écoles et des installations à leurs élèves.– Opérer et maintenir leurs écoles de la manière la plus efficace et la plus

efficiente possible.

• Gouvernement provincial– Fournir des ressources financières adéquates et laisser la latitude

nécessaire pour permettre aux conseils de s’acquitter de leurs responsabilités.

– Monitorer les actions des conseils afin de rendre des comptes aux contribuables.

• Direction des programmes d'immobilisations – La DPI a la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques

régissant les installations destinées aux élèves.

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• Les conseils présentent leurs besoins en immobilisations au moyen d’outils en ligne afin de fournir des données exactes et à jour au Ministère.

• Le Ministère gère et consolide les données des conseils scolaires.

• Outils : – Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS)– Plan d’immobilisations des conseils scolaires– Système d’information géographique (SIG)– « Renewal Capital Asset Planning Process » (ReCAPP)®

• Depuis le 12 juin 2006, les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère avant d’effectuer les transferts des réserves pour immobilisations (IDE et PA) concernant de nouveaux engagements en immobilisations.

– Cette mesure vise à confirmer que les conseils possèdent les ressources financières appropriées pour bien mener les projets d’immobilisations existants ainsi que les nouveaux projets prévus.

Cadre de reddition de comptes

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Système d’inventaire des installations scolaires

• Contient des renseignements détaillés sur chaque installation scolaire.

• Utilisé pour déterminer la capacité des écoles en fonction de critères de base uniformes et cohérents.

• Les allocations pour les installations destinées aux élèves reposent généralement sur les informations entreposées dans le SIIS.

• Suit continuellement les changements des inventaires immobiliers des conseils.

• Maintenu par les conseils scolaires et administré par le Ministère.

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Plans d’immobilisations

• Les conseils établissent et tiennent des plans décennaux d’immobilisations consécutifs.

• Contiennent des données intégrées concernant les besoins immobiliers projetés et des plans visant à répondre aux besoins.

• Permettent à la DPI de consolider les données des conseils afin de déterminer les besoins non financés et d’assurer l’utilisation des actifs.– Le Ministère n’approuve pas les plans d’immobilisations individuels des

conseils. Ces plans servent à saisir les besoins immobiliers d’un conseil et les plans futurs dont le Ministère discutera avec le conseil.

– Le Ministère travaille avec les conseils pour examiner et analyser les plans afin de recenser et d’évaluer les besoins immobiliers dans toute la province.

• Lien avec le SIIS et le SIG

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• Utilisé pour situer les écoles, calculer les distances entre les écoles et obtenir des renseignements particulier liés aux immobilisations d’un point de vue spatial.

Système d’information géographique

7

Système d’information géographique

• Photographies aériennes des installations

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• Application normalisée de logiciel utilisée pour saisir un inventaire détaillé de chaque école.

• Permet aux conseils de gérer les données sur le renouvellement des installations scolaires.

• Produit des rapports sommaires pour l’utilisation du Ministère.

• Utilisé pour tous les programmes d’immobilisation de réfections au titre de Lieux propices à l’apprentissage et la réfection des écoles.

• Tous les conseils ont reçu une licence pour accéder la base de données de ReCAPP.

« Renewal Capital Asset Planning Process » (ReCAPP)®

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Programmes d’immobilisations

Subventions pour Subventions pour le fonctionnement le fonctionnement des écolesdes écoles

- Financement complémentaire

- Frais de licence de logiciels

- Utilisation des écoles par la collectivité

Subventions pour Subventions pour la réfection des la réfection des écolesécoles

- Financement complémentaire

- Amélioration de la réfection des écoles

- Réfections au titre de LPA

Subventions pour Subventions pour les nouvelles les nouvelles places pour les places pour les élèvesélèves

- NPE pures- Contraintes dues à

l’effectif- CRP (ancien)- Redressement des

immo. de 2005

Nouveaux Nouveaux programmes programmes d’immobilisationsd’immobilisations

- Nouveau CRP- Redressement transitoire

des immobilisations des conseils francophones

- Écoles des secteurs à forte croissance

- Immo. pour la RECP- Meilleur départ- Engagement au titre de la

dette des immo.

Conseils scolairesConseils scolaires

PTRFPTRF

SIFESIFESIISSIIS

Outils politiquesOutils politiques- Plans d’immobilisations- Examen des instal. élèves- ReCAPP- SIG

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Le SIIS par rapport au SIFE

Conseils scolairesConseils scolaires

PTRFPTRF

SIFESIFE

Par année scolaire- Renseignements sur les installations- Sommaire des salles de classes :

(détails des salles, âge/SB permanente) âge/SB non permanente

- CRP/ CDE /Redressement des immo. de 2005 - Nouvelles installations (terminées, en cours)- Capacité (NPE, capacité actuelle)- Plan d’immobilisation :

(secteur de planification, prévisions de l’effectif, modifications apportées aux locaux, programmes [RECP, CRP, Meilleur départ, etc.])

SIISSIIS SIIS SIFE

SIIS SIFE

Section 11- Places élèves- Coûts totaux des

projets

Annexe C- Capacité actuelle- Installations

ouvertes- Financements

complémentaires

Tableau 13- EQM le plus récent

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Subventions pour les installations destinées aux élèves

Prévisions de 2,8 milliards $ en 2007-2008

• Fonctionnement des écoles• Réfection des écoles• Nouvelles places pour les élèves• Programmes particuliers de financement :

• Engagements immobiliers antérieurs et service de la dette

– Lieux propices à l’apprentissage / Réfection

– Meilleur départ

– Redressements transitoires des immobilisations

– Réduction de l’effectif des classes au primaire

– Coûts de réparation prohibitifs – Écoles des secteurs à forte croissance

fondé sur une formule

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Subventions pour le fonctionnement des écoles

Prévisions de 1,7 milliard $ en 2007-2008 (inclut les améliorations de cette été de 20 millions $ pour le fonctionnement des écoles)

• Chauffage, éclairage, ménage et entretien.• L’allocation de fonctionnement est déterminé par l’effectif et les divers

repères.• Financement complémentaire :

– Financement complémentaire régulier (+ 20 %)– Stratégie pour l’éducation en milieu rural de 2003-2004 (échelonnée)– Écoles rurales 2007-2008 (100 %)– Écoles subventionnées 2007-2008 (100 %)

• Utilisation des écoles par la collectivité.• Logiciel de gestion des actifs immobiliers.

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Éléments du fonctionnement des écoles

-

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

1,800

2,000

2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08

$M

1,900

1,910

1,920

1,930

1,940

1,950

1,960

1,970

1,980

1,990

2,000 Effectif (en milliers)

Fonctionnement des écoles Fin. Complémentaires TOTAL Montants f ixes Effectifs

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Subventions pour la réfection des écoles

Prévisions de 0,4 milliard $ en 2007-2008

• Réparations et rénovations (besoins actuels).• La subvention pour les réfections est déterminé par l’effectif et les

divers repères.• Financement complémentaire :

– Financement complémentaire régulier (+ 20 %)

– Stratégie pour l’éducation en milieu rural de 2003-2004 (échelonnée)

– Écoles rurales 2007-2008 (100 %)

– Écoles subventionnées 2007-2008 (100 %)

• Réfections au titre de Lieux propices à l’apprentissage.

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Éléments de la réfection des écoles

-

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08

$M

1,900

1,910

1,920

1,930

1,940

1,950

1,960

1,970

1,980

1,990

2,000Effectif (en milliers)

Réfection des écoles Fin. Complémentaire TOTAL Rendement énergétique LPA Effectif

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• Le processus d’évaluation des installations a révélé un arriéré de réfection couvrant cinq années, de 2002-2003 à 2006-2007.

• En février 2005, l’initiative Lieux propices à l’apprentissage (LPA) a été annoncée avec un investissement visé de 4 milliards $ pour rénover et construire des écoles.

• 2 milliards $ ont été réservés spécialement pour réduire l’arriéré ou les réfections nécessaires relevés lors de l’évaluation des installations. – Phase 1 (printemps 2005) a apporté 1 milliard $ pour financer environ

40 % des besoins élevés et urgents pour 2002-2003 et 2003-2004.

– Phase 2 (printemps 2006) a apporté 0,5 milliard $ pour financer 18,5 % des besoins élevés et urgents ainsi que des programmes manquants ou inadéquats de la période de 5 ans, moins les fonds fournis à la Phase 1.

– Phase 3 (automne 2007) apportera 0,5 milliard $ - À venir.

Lieux propices à l’apprentissage

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Évaluation de l’état des écoles• En 2002, le gouvernement a annoncé une initiative visant à évaluer les

besoins en matière de réfection d’écoles dans toute la province.

• Le Ministère a demandé à CPSI (Capital Planning Solutions Inc.) d’effectuer une évaluation complète des installations de toutes les écoles de la province en utilisant un logiciel d’analyse des bâtiments.

• Des évaluateurs indépendants ont inspecté les points suivants dans chaque école :– Entretien différé pendant 5 ans (de 2002-2003 à 2006-2007)– Locaux d’enseignement spécialisé (gymnastique, laboratoires de sciences,

etc.)

• Les renseignements de l’évaluation sont saisis dans la base de donnée ReCAPP.

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Allocation pour les nouvelles places

Prévisions de 0,5 milliard $ en 2007-2008

• Appuie des investissements immobiliers d’environ 7,5 milliards $ répartis sur 25 ans.

• Construction de nouvelles écoles ou d’additions.

• L’allocation pour les nouvelles places « pures » repose sur l’effectif qui dépasse la capacité et sur divers repères.

• Contraintes dues à l’effectif– Pour les conseils dont la capacité est supérieure à l’effectif.

– Contraintes importantes et persistantes liées à l’effectif d’une école.

– Capacité insuffisante dans les écoles avoisinantes.

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NPE – Conseils à effectif en forte croissance

• La capacité du conseil est « fixe ».• L’allocation pour les nouvelles places croît avec l’effectif.• Les conseils peuvent continuer à construire de nouvelles places afin de

créer les locaux nécessaires.

24000

26000

28000

30000

32000

2000-01 2003-04 2006-07 2009-10 2012-13 2015-16 2018-19 2021-22 2024-25

Effectif Capacité

20

24000

25000

26000

27000

28000

29000

2000-01 2003-04 2006-07 2009-10 2012-13 2015-16 2018-19 2021-22 2024-25

Effectif Capacité

NPE – Aucune réduction de la capacité• Février 2005: Les conseils ne sont plus en mesure de supprimer de

capacité permanente.• Le financement des nouvelles places baisse avec l’effectif.• Peut avoir créé des pressions pour financer leurs engagements financiers

actuelles contractés.

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Engagements immobiliers non réalisés et service de la dette

• Engagements immobiliers non réalisés– Poursuite du financement du programme d’immobilisations de

650 millions $ en 1997-1998 et 1998-1999.

– Convertis en nouvelles places élèves.

• Service de la dette– 1998 : engagement à fournir du financement en 1998-1999, 1999-2000 et

2000-2001 pour le paiement des coûts des prêts immobiliers approuvés avant l’amalgamation.

– 2001 : environ 1,1 milliard $ de cette dette était financée en permanence.

– 2003 : financement permanent de la dette liée aux immobilisations non déjà financée en permanence.

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• Les évaluations des installations complétées en 2002 pour tous les conseils permettent également de produire un indice de l’état des installations (IEI) de chaque école.

• L’IEI est une mesure industrielle des réparations nécessaires d’un édifice et indique les coûts de réfection en pourcentage de la valeur totale de remplacement. – Les écoles ayant un IEI de moins de 30 % devraient obtenir des fonds

d’entretien afin de préserver les édifices du conseil.

– Les écoles ayant un IEI situé entre 30 et 60 % sont des candidates très probables à des fonds de réfection au titre de LPA.

– Pour les écoles ayant un IEI de 65 % ou plus, le coût des réparations est jugé prohibitif et elles devraient être désaffectées et/ou remplacées.

Indice de l’état des installations

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Regroupements IEIIEI de toutes les écoles élémentaires et secondaires

de l'Ontario

17631478

557140

13

80

254

461

0

500

1000

1500

2000

2500

0 - 25 25-45 45-65 >65

Fourchette de l'IEI (%)

No

mb

re d

'éc

ole

s

Écoles élémentaires Écoles secondaires(Octobre 2006)

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• Le Ministère a dressé l’inventaire d’environ 200 écoles de la province dont les réparations sont prohibitives basé sur l’indice FCI.

• Les conseils ont accru la liste jusqu’à près de 500 écoles en raison des réfections nécessaires omises ou non incluses dans les inspections visuelles originales, y compris la question de l’amiante et l’accessibilité.

• Les conseils doivent conserver dans des réserves d’immobilisations spéciales le produit de l’aliénation de la vente d’écoles ou de sites dont les réparations sont prohibitives.

• Nous sommes encore en train d’examiner les candidats à du financement au titre des CRP.– En date de septembre 2007, les approbations de financement et de

planification des CRP ont été approuvé pour plus de 360 millions $ et pour reconnaître approximativement 57 écoles dite CRP.

Coûts de réparation prohibitifs

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Redressement immobilier transitoire pour les conseils de langue française

• Depuis 2001-2002, ce programme touche chaque année les secteurs dans lesquels les conseils scolaires de langue française ne possèdent pas d’installations permanentes.

• Depuis 2006-2007, cet engagement de quatre ans a été effectué pour appuyer l’établissement d’installations permanentes dans les secteurs où elles sont nécessaires et pour garder le maintien des élèves dans les conseils de langue française.

• Offert en fonction des plans d’affaires soumis par les conseils.

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Redressement immobilier transitoire pour les conseils de langue française

Sommaire des places élèves approuvées de 2006-2007 à 2009-2010

Conseils scolairesPlaces pour les

élèves de l’élémentaire

Places pour les élèves du

secondaire

56 – CSD du Nord Est de l’Ontario 225 120

57 – CSD du Grand Nord de l’Ontario 200 24058 – CSD du Centre Sud-Ouest 2 022 1 80860A – CSD catholique des Grandes Rivières 12060B – CSD catholique Franco-Nord 36061 – CSD catholique du Nouvel-Ontario 72562 – CSD catholique des Aurores boréales 5663 – CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest 476 44464 – CSD catholique Centre-Sud 1 158 2 20065 – CSD catholique de l’Est ontarien 16966 – CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario 800

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• Plus de 700 millions $ ont été alloués aux conseils scolaires pour répondre aux besoins de la RECP.

• Ces fonds d’immobilisations représentent pour les conseils un rajustement ponctuel de leurs locaux au palier élémentaire, afin de permettre la construction ou l’acquisition de locaux supplémentaires en raison de la réduction de l’effectif des classes du primaire.

• On s’attend à ce que les conseils utilisent ces fonds au cours des prochaines années pour entreprendre les projets d’immobilisations requis pour répondre aux besoins de la RECP.– On estime que ces fonds serviront à construire ou à acquérir plus de

1 900 nouvelles salles de classe.

Réduction de l’effectif des classes au primaire

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Meilleur départ

• Financement des immobilisations pour des locaux de garderie de Meilleur départ dans les nouvelles écoles.

• Conditions :– Locaux planifiés, faisant l’objet d’appels d’offres ou en construction pour

les années scolaires 2005-2006 ou 2006-2007.

– Confirmation que les locaux sont approuvés par la municipalité dans le cadre de son plan pour Meilleur départ.

– Fonds de fonctionnement engagés pour les locaux.

• Le financement est le moindre entre les coûts de construction des locaux de garderie et les coûts repères pour la construction de nouvelles places élémentaires x 1,4.

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Engagements financiers relatifs aux immobilisations

• Les engagements financiers relatifs aux immobilisations effectués avant le 31 août 2006 dépassent la Subvention pour les nouvelles places élèves.

• Conditions pour financement:– Le conseil a planifié de réduire la capacité – Le conseil a une réduction de l’effectif inattendue– La manque à gagner est comblée par la réserve de l’allocation pour les

installations destinées aux élèves et la réserve des produits des aliénations.

• Offerts en fonction des plans d’affaires soumis par les conseils.

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Écoles des secteurs à forte croissance• Les conseils ont besoin d’écoles dans de nouveaux secteurs

résidentiels et la Subvention pour les nouvelles places est insuffisante.

• Conditions :– La Subvention pour les nouvelles places élèves n’est pas suffisante pour

soutenir la dette existante au titre des immobilisations et le coût de nouvelles écoles.

– Les conseils ont actuellement un règlement municipal sur les RAS.– Le projet doit être situé sur un site d’un secteur identifié dans l’étude des

RAS.– Le taux d’utilisation des écoles planifiées est en moyenne de 80 pour cent

ou plus pendant dix ans.– La construction des écoles dans ces secteurs est nécessaire pour les

années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

• Offertes en fonction des plans d’affaires soumis par les conseils.

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Financement à long terme de l’OOF• Le Ministère travaille avec l’Office ontarien de financement (OOF) afin

de créer un véhicule de financement à long terme des coûts de construction, qui se chiffrent à environ 1,5 milliard $, encourus par les conseils dans le cadre des nouveaux programmes d’immobilisations suivants :

• Les conseils pourront obtenir du financement à long terme jusqu’au montant maximal du principal capitalisé déterminé dans le cadre de chacun de ces programmes dès que ces projets soient considérablement complétés.

• Les conseils se feront rembourser les coûts de l’intérêt à court terme encourus pour des projets d’immobilisations en cours.

– Lieux propices à l’apprentissage / Réfection

– Réduction de l’effectif des classes primaire

– Coûts de réparation prohibitifs – Écoles des secteurs à forte croissance

– Redressement immobilier transitoire pour les conseils de langue française