Accueil Plan du site Portail Québec Nous joindre Accessibilité

Mobile English

Accueil consommateursSection pour les

commerçantsSection pour les

Actualités À propos de l'Office Nous joindre

Cartes utilisables comme de l’argent

Qu’est-ce qu’une carte prépayée?

Une carte prépayée est un instrument d’échange. Celle qui s’utilise comme de l’argent a une valeur à l’achatqui correspond au montant qui y est inscrit. Le consommateur déboursera, par exemple, 50 $ pour une carte-cadeau donnant droit à 50 $ d’achat dans votre magasin.

Lieux d’utilisationSelon les modalités d’utilisation, cette carte prépayée peut être utilisée chez un commerçant ou chezplusieurs commerçants (d’un centre commercial, par exemple).

Types et supportsIl existe plusieurs types de cartes prépayées. Elles peuvent prendre différentes formes : chèque-cadeau,coupon à imprimer, carte virtuelle, etc. Leur support peut varier : plastique, papier, carton, etc. Elles peuventutiliser différentes technologies : puce, bande magnétique, compte virtuel, etc. Il peut être possible ou non deles renouveler.

Cartes remises gratuitementSeules les cartes prépayées pour lesquelles les consommateurs doivent payer sont visées par la loi.

Celles remises gratuitement aux consommateurs ne sont pas soumises aux règles prévues par la loi. Il enest de même pour celles offertes dans le cadre d’un programme de récompenses, par exemple en échangede points.

Cartes utilisables comme de l’argentCartes dont la valeur est exprimée en argent

Qu’est-ce qu’une carte prépayée?

Renseignements à indiquer sur la carte

Secteurs de vente particuliers

Date d’expiration

Frais d’activation, d’utilisation et deremplacement

Remboursement du solde

Demande d’échange ou deremboursement

HAUT DE LA PAGE

Cartes prépayées et cartes-cadeaux

Save web pages as PDF manually or automatically with PDFmyURL

© Gouvernement du Québec, 2013 Rechercher dans le site Politique de confidentialité Diffusion de l'information Mobile

Dernière modification : 23 juillet 2014

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes deslois et des règlements.

1

Save web pages as PDF manually or automatically with PDFmyURL