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CNDS 2015Aube

jeudi 12 février 2015

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Bilan 2014Bilan 2014

Rappel de la procédure 2014

➢ Instruction régionalisée dossiers ligues et comités par discipline par trinôme (CROS – CDOS – DDCSPP)

Disciplines instruites : athlétisme – basket ball – karaté – tir - voile➢ Instruction des clubs au niveau départemental➢ Aspects de la campagne 2014 :

➢ Une sortie tardive de la note d’orientation : délais contraints➢ mise en place d’un nouveau mode d’instruction des dossiers comités,

suppression de l’avis des comités et des réunions comités➢ Les délais de paiement ont été respectés➢ Globalement l’Aube a bénéficié d’une augmentation de son enveloppe

(principalement au niveau des comités)

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BILAN CNDS 2014

➢ PART AUBE 2014 : 520.095€

➢ Comités:184.553€ dont 10.730€ actions clubs.

➢ 27 comités subventionnés

➢ Clubs: 335.442€➢ 111 clubs ou sections de clubs

subventionnés

➢ + 6,6 %

➢ + 15,6 %

➢ - 2 comités

➢ +2,3 %➢ - 12 clubs

EVOLUTION 2013/2014

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Les textes de référence 2015Les textes de référence 2015

Les orientations 2015➢ Lettre d’orientations du 18 novembre 2014 de M.

Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry BRAILLARD, secrétaire d ’État

Renforcer l’efficacité du CNDS➢ en finir avec le saupoudrage➢ se concentrer sur des priorités clairement affichées

➢ La note d’orientations du 09 janvier 2015 détermine les priorités

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1. ORIENTATIONS CNDS 2015

Les objectifs du CNDS :

RECENTRAGE SUR LES TROIS PRIORITES DU CNDS Mobilisation des crédits sur ces 3 priorités :

REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE SPORT SANTE

EMPLOI

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1. ORIENTATIONS CNDS 2015

Les objectifs de gestion

➢ Réduction de moitié du nombre de subventions d’ici 2017

➢ Dématérialisation des demandes➢ Renforcement du pilotage régional➢ Contrôle de l’efficience des aides accordées

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OBJECTIFS DE GESTION

1 - REDUCTION DU NOMBRE DE SUBVENTIONSDe moitié sur 3 ans : 138 subventions attribuées en 2014

➢ par subventionnement des actions prioritaires➢ en favorisant les actions mutualisées ou tête de

réseau

2 - DEMATERIALISATION DES DEMANDES

En 2015 demandes par e-subvention à utiliser prioritairement par les ligues et comités départementauxClubs : problème de l’avis des comités

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OBJECTIFS DE GESTION

3 - RENFORCEMENT DU PILOTAGE REGIONAL

instruction régionalisée des demandes ligues et comités dossier type régional harmonisation des procédures et outils de gestion

4 - EFFICIENCE DES AIDES poursuite des visites d’évaluation contrôle (comités et clubs) maintien des seuils de 1500€ (1000€ en ZRR) demande pouvant aller jusqu’à 80 % du coût du projet sur certaines actions.

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OBJECTIFS DE GESTION4 - EFFICIENCE DES AIDES (suite) – Exemple :

Action sport et handicap – coût 10 000€Une demande d’aide à hauteur de 8000€Possibilité d’aide à hauteur de 100 % de la demandeSoit 80 % maxi du coût total du projet

Ne concerne pas :l’accompagnement éducatif – critères régionauxLes aides à l’emploiLe matériel (50%)Les stages

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L’ENVELOPPE REGIONALE

DOTATION CHAMPAGNE ARDENNES 2015: 3.006.541€

Rappel dotation 2014

3.036.927€

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L’ENVELOPPE REGIONALE

REPARTITION :

- Une enveloppe consacrée à l’emploi :Cette enveloppe peut bénéficier aux clubs et

comités aubois

- Cinq enveloppes indicatives :Une pour les liguesQuatre enveloppes départementales (comités et clubs)

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1.1 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE

Par le soutien au développement du sport pour tous et en tous lieux notamment au travers de l’aide aux actions à destination :

- des territoires carencés (quartiers politique de la ville, ZRR, territoires veille active)

- des populations les plus éloignées du sport (personnes en situation de handicap, public féminin, public socialement défavorisé, jeunes)

- programme apprendre à nager- accompagnement éducatif

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1.1 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE

Accompagnement éducatif 2015/2016 :

demande : remplir une fiche-action (dans dossier) et signer une convention (disponible sur les sites internet)La convention doit être signée par : La DASEN pour les écoles primaires en éducation prioritaireLe chef d’établissement pour les collèges, les IME.

Référent DDCSPP : Jean Yves Mathieu

Référents EN : Véronique BRNCIC – Monique PREVOT pour les primaires

Xavier MARY pour les collèges

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1.2 – Promouvoir le « sport-santé »Actions ayant pour objet la promotion et le développement du sport , dans un objectif de santé en lien avec le Plan Régional

Sport Santé Bien Être (en cours de finalisation):

Action de promotion s’inscrivant dans un projet global (dont opération « sentez-vous sport » : semaine du 12 au 21

septembre) ;

- Projets en lien avec le réseau sport santé bien-être (action de communication, formation, développement d’offres sport-

santé, etc …) ;

Développement de l’offre sport-santé ;

Action de prévention du dopage.

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1.3 SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF

1)Développer l’emploi sportif (création et pérennisation)- Aide pluriannuelle dans un plafond de 12 000 euros /an ;- Principe de dégressivité ;

- Renouvellement possible des conventions arrivant à échéance.

Demande de subvention emploi CNDSContacter Jean-Yves MATHIEU à la DDCSPP pour toute création

- remplir un dossier spécifique disponible sur les sites internet

- transmettre le projet à la DDCSPP et au CDOS avant le 6 mars 2015- réunions avec la DDCSPP et le CDOS entre le 9 et le 27 mars 2015

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1.3 SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF

2)Accompagner l’apprentissage - aide plafonnée à 6000 euros/an/contrat. - en direction des associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention.

Financement sur l’enveloppe régionale emploi

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DOSSIER CNDS HARMONISE

Un onglet : présentation de l’association et récapitulatif de la demande...... inchangé

Fiche action : 10 fiches action maximum

Fiches 5.1 et 5.2 à utiliser pour les demandes de formation

Fiches 6.1 et 6.2 à utiliser pour les justificatifs 2014

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2 – Modalités pratiques

Dossier de subventions Comités Départementaux :• Priorité aux actions entrant dans le cadre des objectifs:– 5 actions « priorités CNDS »(se référer au dossier);– 4 actions libres : priorités CNDS ou non ;– 1 action «tête de réseau». Deux niveaux possibles :

* dossier commun (Ligue / Comités ou Comités / Clubs)déclaration d’intention à faire auprès de JY Mathieu

* action mutualisée Comités / Clubs

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2 – Modalités pratiques

Dossier de subventions Clubs :Utiliser prioritairement le dossier harmonisé

• Priorité aux actions entrant dans le cadre des objectifs:-6 actions « priorités CNDS »;-3 actions libres : priorités CNDS ou non ;-1 action mutualisée entre clubs

Adresser les deux exemplaires à votre comité départemental pour avis

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CLUBS OMNISPORTS

Adresser directement à la DDCSPP et au CDOSles pièces à joindre concernant l’association

omnisports

avant le 23 mars

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3 – Modalités de demande de subvention

Dossier E-Subvention – date limite le 30 mars 2015Principalement les comités

le guide procédure est à votre disposition à la DDCSPP.Possibilité de formation par le CDOS

Si un club utilise cette procédure, ATTENTION imprimer le dossier e-subvention et l’envoyer à votre comité départemental pour avis avant le 23 mars 2015.

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CALENDRIER 2015

Comités18 février 2015

Réunion d’échanges23 mars 2015

Date limite de réception des dossiers à la DDCSPP et au CDOS30 mars 2015

Dernier délai e-subvention7 avril 2015

Transmission des dossiers clubsavec avis à la DDCSPP et au CDOS13 avril 2015

Retour convention accompagnement éducatif21 mai et 18 juin 2015

Commissions territoriales

Clubs23 mars 2015

Date limite de réception des dossiers aux comités (clubs avec comité) à la DDCSPP et au CDOS (clubs sans comité)13 avril 2015

Retour convention accompagnement éducatif18 juin 2015

Commission territoriale

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Points d’attention soulevés par les groupes de travail

. Projet associatif ou de développement :

Si le projet est pluriannuel, penser à fournir un avenant 2015

- Pour les Comités le projet pourra faire l’objet d’un retour oral ou écrit à l’issue de la campagne.

- Possibilité de s’appuyer sur le modèle établi pour les ligues en annexe sur les sites

. Budget :

- Subventions limitées au montant figurant dans le budget prévisionnel de l’AG.

Possibilité de fournir un nouveau budget actualisé (fiche 4.1 du dossier) prenant en compte le montant réel de votre demande CNDS.

.Logo :

les bénéficiaires de subventions apposeront le logo du CNDS sur tous les documents ou supports de communication relatifs aux actions financées.

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Points d’attention soulevés par les groupes de travail

. Accusé de réception :

L’envoi de l’accusé de réception par mail sera privilégié, vérifier l’adresse portée sur le dossier

Nouveauté : A réception des pièces manquantes, un nouvel accusé informera que le dossier est complet

Attention aux délais !!!

.justificatifs CNDS 2014 :

Utilisez les fiches 6.1 et 6.2 du dossier de demande 2015.

Les justificatifs peuvent être envoyés directement à la DDCSPP indépendamment de la demande de subvention jusqu’au 23 mars.

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Accompagnement DDCSPP/CDOS

Réunion CD 18 février (DDCSPP/CDOS) e subvention:CDOS (Coralie Larue, Marie Françoise

Godard)Accompagnement clubs (Pascal Mounier et CDOS)

Conseils Comités (Jean Yves Mathieu et CDOS)Projet (Fabrice Doussot)

Accompagnement éducatif/emploi (Jean Yves Mathieu)Évaluation/ contrôle CNDS (Pascal Mounier, Jean Yves

Mathieu)

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GROUPEMENT D’EMPLOYEURS

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