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BUDGET D’INITIATIVES LOCALES BUDGET D’INITIATIVES LOCALES (B.I.L.)(B.I.L.)

2010-20112010-2011

BUDGET D’INITIATIVES LOCALES BUDGET D’INITIATIVES LOCALES (B.I.L.)(B.I.L.)

2010-20112010-2011

CDEC Rosemont/Petite-PatrieCLE Rosemont/Petite-PatrieRegroupement du Centre-NordJanvier 2008

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Orientations et principes de base

Orientations et principes de base

Objectif Clientèle visée Critères de sélection et d’évaluation de

projets Financement par projet Admissibilité des organismes Financement des projets

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ObjectifObjectifObjectifObjectif

Les projets financés dans le cadre du B.I.L. ont pour objectif d’offrir des services de main-d’œuvre à une clientèle dont les besoins ne sont pas comblés par l’offre de service actuelle d’Emploi-Québec ou qui ne se présente pas dans les CLE pour de multiples raisons. Ils doivent donc être complémentaires et viser des segments de clientèles restreints ayant des caractéristiques particulières. Les activités offertes dans le cadre du B.I.L. offrent un accompagnement soutenu et ont pour but la mise en mouvement de la personne dans un contexte de pré-employabilité.

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Clientèle visée Clientèle visée

Clientèle éloignée du marché du travail qui n’est pas prête à intégrer dans l’immédiat les mesures d’Emploi-Québec.

Cette clientèle rencontre des difficultés dans l’ensemble des sphères de la vie, personnelle, sociale, professionnelle et économique.

Les personnes au terme de leur participation pourront intégrer des mesures d’Emploi-Québec ou un emploi.

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Critères de sélection et d’évaluation de projets Critères de sélection et d’évaluation de projets

Les projets devront répondre aux réalités des clientèles éloignées du marché du travail.

Les projets devront favoriser l’intégration et la participation au marché du travail des personnes faisant partie des minorités visibles, immigrantes et nées au Canada.

Les projets devront rejoindre des clientèles ciblées dans le plan d’action local des CLE du Regroupement du Centre-Nord :

- minorités visibles - immigrants - prestataires de l’aide sociale

N.B. Les projets s’adressant à la clientèle jeune ne seront pas priorisés.

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Critères de sélection et d’évaluation de projets

(suite)

Critères de sélection et d’évaluation de projets

(suite)

ComplémentaritéAfin de s’assurer que le projet soit complémentaire à l’offre de service régulière, l’évaluation de la personne doit démontrer que le recours aux mesures habituelles ne serait pas suffisant ou adéquat pour l’amener à intégrer le marché du travail. Généralement, l’objectif des projets sera qu’au terme de sa participation, la personne soit prête à intégrer une mesure offerte dans le cadre régulier des activités d’Emploi-Québec ou dans certains cas, le marché du travail.

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Critères de sélection et d’évaluation de projets

(suite)

Critères de sélection et d’évaluation de projets

(suite) Innovation

Les projets B.I.L. donnent l’occasion aux intervenants du milieu d’expérimenter des pratiques novatrices pour le développement de l’employabilité. L’innovation peut être liée à l’approche utilisée, aux activités des participants ou à la clientèle ciblée.

RécurrenceIl n’est pas exclu qu’un projet présenté dans le cadre du B.I.L. soit récurrent. Toutefois l’analyse devra démontrer la pertinence et la nécessité de poursuivre les activités.Un projet ne fera pas toutefois l’objet de plus de 2 renouvellements.

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Critères de sélection et d’évaluation de projets

(suite)

Critères de sélection et d’évaluation de projets

(suite)

Territoire

Le projet B.I.L. est par définition un projet local. Comme il répond à des besoins locaux, la majorité des participants doit provenir prioritairement du territoire du CLE qui a financé le projet sinon du Regroupement.

Promoteur

Le B.I.L. est réservé aux organismes à but non lucratif (OBNL). De plus, l’organisme doit être en mesure de démontrer sa capacité de soutien au volet employabilité du projet.

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FINANCEMENT PAR FINANCEMENT PAR PROJETPROJET

FINANCEMENT PAR FINANCEMENT PAR PROJETPROJET

En tout temps, le financement doit respecter les règles du Fonds de développement du marché du travail. Le financement des infrastructures d’un organisme ou d’un plateau de travail via la mesure B.I.L. est donc exclu. La Table ad hoc est responsable de la répartition budgétaire par projet, selon l’enveloppe qui lui est allouée.

Les projets présentés dans le cadre du B.I.L. doivent correspondre aux mesures d’emploi existantes dans le coffre à outil d’Emploi-Québec et respecter le cadre normatif. Les projets financés dans le cadre du B.I.L. seront des services d’emploi ou de développement de la main-d’œuvre et s’adresseront à des participants.

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ADMISSIBILITÉ DES ORGANISMES

ADMISSIBILITÉ DES ORGANISMES

Réservés aux organismes à but non lucratif (OBNL), dûment constitués, ayant leur adresse dans le territoire du CLE.

Les organismes doivent détenir une expertise conforme aux objectifs du projet et posséder les capacités de les mener à bien.

Les organismes doivent avoir obtenu des résultats probants par le passé.

L’organisme doit avoir recours au B.I.L. uniquement à titre de financement pour le projet soumis. Le B.I.L. ne doit pas servir à financer les coûts d’infrastructure, ni contribuer aux activités régulières de l’organisme.

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Financement des projets Financement des projets

La table ad hoc B.I.L. en conformité avec les règles du Conseil du Trésor, accordera le niveau de financement nécessaire à chacun des projets en fonction du réalisme et des coûts prévus.

Le budget de chaque projet est évalué préalablement en fonction des spécificités de ses besoins et de la mesure utilisée (besoins en ressources humaines, frais d’opération, coût forfaitaire par participant, coûts de formation, etc.), en collaboration avec l’organisme promoteur.

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Financement de projets (suite) Financement de projets (suite)

Les salaires du personnel; Des dépenses liées à l’utilisation d’un local,

uniquement si l’organisme doit louer un espace pour la réalisation des activités prévues au projet;

Des frais de soutien administratif, uniquement si la charge de travail relative au projet les justifie;

Tout autre frais relié aux activités du projet (matériel, location d’équipement, déplacement, promotion, publicité, etc.) si requis.

Les frais suivants sont admissibles :

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Financement de projets (suite) Financement de projets (suite)

Les coûts de sous-traitance ne peuvent, en aucun cas, excéder 10 % du budget total du projet. Lors de dépassement du 10 %, les projets doivent être soumis au Conseil du Trésor et un délai minimal de 2 mois est à prévoir pour l’approbation de ces projets.

Les frais suivants sont admissibles :

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Documents requis Documents requis

Une résolution du conseil d’administration faisant mention du nom de la personne autorisée à signer l’entente;

La description du projet (objectif, clientèle, postes de travail, activités, résultats anticipés) avec ses prévisions budgétaires;

Le rapport d’activités et le rapport financier (vérifié, s’il y a lieu) de l’année précédente;

Les lettres d’appui au projet, s’il y a lieu; Tout autre document pertinent à l’analyse du projet.