1 assemblée des acteurs du pays villefranche – 3 fév. 2010

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Assemblée des Acteurs du Pays Villefranche – 3 fév. 2010

PAYS de l’ALBIGEOISet des BASTIDES


DEROULEMENT

Le Pays : une attractivité récente et à soutenir (étude INSEE 2009)

Les enjeux développement durable au Pays :

Le Plan Climat EnergieL’expérimentation avec Leader

Le Pays dans la réforme des collectivités territoriales :

Les enjeux du projet de loiLe positionnement du Pays /

intercommunalités

Buffet fermier préparé par le Civam Promo Terroir Tarnais

EVOLUTION DE LA POPULATION ENTRE 1999 ET 2006

Le Pays de l’Albigeois et des Bastides

Le Pays (hors agglo) :54900 hab. / + 4,2 % depuis 1999

PAYS DE L’ALBIGEOISET DES BASTIDES

PAYS DE L’ALBIGEOISET DES BASTIDES

Pays de l’Albigeois et des BastidesUne attractivité récente et à soutenirCouvrant l’agglomération d’Albi et le nord-est rural du Tarn, le Pays de l’Albigeois et des Bastides est devenu attractif entre 1999 et 2006. Pérenniser l’arrivée de nouveaux habitants, grâce au développement économique, constitue un enjeu vital pour l’avenir d’un Pays âgé. La page industrielle du bassin de Carmaux étant tournée, l’économie est aujourd’hui orientée vers les besoins de la population résidante. Les disparités qui affectent le rural et les échanges nourris de l’Albigeois avec les territoires voisins appellent aussi des solidarités et des coopérations



DEROULEMENT

Le Pays : une attractivité récente et à soutenir (étude INSEE 2009)

Les enjeux développement durable au Pays :

Le Plan Climat EnergieL’expérimentation avec Leader

Le Pays dans la réforme des collectivités territoriales :

Les enjeux du projet de loiLe positionnement du Pays /

intercommunalités

Buffet fermier préparé par le Civam Promo Terroir Tarnais

① Rappel des objectifs d’un Plan Climat Territorial Attentes et finalités

Plan Climat Territorial

à court, moyen et long terme

Engager et informer les acteurs du territoire sur ces

objectifs

Finalités de la démarche

Etablir un état des lieux du

territoire

Profil des émissions de GES

Etude transversale

identification des vulnérabilités

Définir des objectifs

QUANTIFIES

Elaborer un programme

d’actions

adaptation et atténuation

Définir la priorité et la stratégie du territoire

S’articuler avec les démarches existantes

(Ag21, SCOT)

Des éléments de démarche

Concertation du territoire

- Réunion de lancement

- Comité de pilotage élargi

- Club – Climat

- Rencontres climats …

SuiviEvaluation

- des objectifs et des actions,

- élaboration d’indicateurs,

Processus d’amélioration

continue

- capitalisation des expériences

- mise en place d’actions correctives,…

Phase 2 : Analyse despotentialitésdu territoire

Phase 1 :Etat des lieux

Phase 3 : Définition de lastratégie et desobjectifs

Phase 4 : Elaboration du plan d’actions

① Rappel des objectifs d’un Plan Climat Territorial la démarche du Pays

Etat des lieux :

- Analyse de la production énergétique sur notre territoire

- Analyse des consommations énergétiques et émissions de GES par secteur :

RésidentielTertiaireIndustriel et constructionAgriculture (CLIMATERRE)Transport

-Analyse de l’implication des collectivités dans la lutte contre le CC

BILAN DU DIAGNOSTICc. Bilan des consommations du PaysConsommations énergétiques par type d’énergie

Consommation totale 112 745 tep 1 310 GWh

Production totale 16 870 tep 196 GWh

Le Pays produit 15 % de l’énergie consommée sur le territoire

0.5%

10%

2.5%

21%

17.2%

48,8%

Produits pétroliers (fiouldomestique, essence, gazole)

Gaz naturel Bois

Autre (CMS, vapeur, chauffageurbain)

0.5%

10%

2.5%

21%

17.2%

48,8%

Produits pétroliers (fiouldomestique, essence, gazole)Produits pétroliers (fioulétroliers (fioul

Gaz naturelGaz naturelGaz naturel

Gaz en bouteilles ou citerne(butane/propane)

Electricité

BoisBoisBois

Autre (CMS, vapeur, chauffageurbain)Autre (CMS, vapeur, chauffageurbain)Autre (CMS, vapeur, chauffageurbain)

Présentation du diagnosticc. Bilan des consommations du Pays

Secteur

Energie consommée

(tep) incertitude

Résidentiel 57 300 12 760 51%

Transports 28917 18 770 26%

Industriel+BTP

11 107 1 111 10%

Tertiaire 8 060 1 209 7%

Agricole 7 361 736 6%

TOTAL ARRONDI

112 745 34 600

nergétiques par secteurénergétiques par secteur

Consommations

26%

7%

10% 51%

7%

Tertiaire Résidentiel Industriel+BTP Agricole

26%

7%6%

10% 51%

7%

TertiaireTertiaire RésidentielRésidentiel Industriel+BTPIndustriel+BTP AgricoleAgricole TransportsTransports

• Prédominance de l’énergie fossile dans la consommation

• Energies renouvelables: moins de 10%

• Répartition par type d’énergie dans la moyenne régionale

• Principaux postes: secteur résidentiel et secteur des transports

• Le patrimoine communal = un levier d’actions non négligeable

• 2,1 tep / habitant / an 2480 l fioul / habitant / an

Présentation du diagnosticc. Bilan des consommations du Pays

Présentation du diagnosticc. Bilan des émissions du Pays

Poste d'émission

Emission GES

(t.eq.CO2)

Résidentiel123 780

42.2%

Transports108 097

36.9%

Agricole (d’origine énergétique) 24 420 8.3%

Industriel+BTP 21 300 7.3%Tertiaire 15 350 5.2%

Production d'énergie 410 0.1%

Total 303 630

Emissions du territoire par poste d'émission

5.2%

42.2%

7.3%8.3%

36.8%

0.1%


Transports Production d'énergie

Emissions du territoire par poste d'émission

5.2%

42.2%

7.3%8.3%

36.9%


Transports Production d'énergie

TertiaireTertiaire RésidentielRésidentiel Industriel+BTPIndustriel+BTP AgricoleAgricole

TransportsTransports Production d'énergieProduction d'énergie

• Emissions Totales : 303 630 t.eq.CO2

• Principaux contributeurs: secteur résidentiel et secteur des transports

• Consommations et émissions ne sont pas proportionnelles car les énergies utilisées contiennent plus ou moins de CO2

• Secteur transport très riche en carbone

• 5,5 t.eq.CO2 par habitant et par an

Présentation du diagnosticc. Bilan des émissions du Pays

• Pour ne pas dépasser 2°c Objectif 2050 de 1,8 t.eq. CO2 / hab./an

Les objectifs du Club-Climat (Attentes et limites…)

COMPOSITION DU CLUB CLIMAT :

- 9 élus

- 5 partenaires institutionnels (ADEME, ARPE, Chambre d’Agriculture, CG81, DDT 81, CAUE 81/EIE 8, CPIE, )

- 2 membres du CDD

- 2 techniciens (nes) intercommunales

- 1 gérant d’une société de diagnostic dans le bâtiment

LES ATTENTES :

- Proposer une stratégie et des objectifs

- Organiser l’élaboration du plan d’actions

- Prolonger les orientations du plan climat au sein de vos propres processus de décision

Rencontre n°2 :

-Organiser des rencontres climat pour l’élaboration du plan d’actions (définition des groupes, acteurs sollicités, retours d’expérience…)

Rencontre n°3 :

-Assurer la synthèse du travail mené lors des rencontres climat

Les objectifs du Club-Climat (Attentes et limites…)

LES ATTENTES :

- Proposer une stratégie et des objectifs

- Organiser l’élaboration du plan d’actions

- Prolonger les orientations du plan climat au sein de vos propres processus de décision

Rencontre n°1 :

-Proposer des objectifs (quantifiés pour des délais clairement identifiés)

-Définir les priorités du territoire

•Une candidature déposée en avril 2008

•Une convention signée en Juillet 2009

•Une enveloppe de 1 944 714 € de FEADER sur la période

•Une priorité ciblée :

DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

•Trois axes :

• Accompagner les activités économiques de proximité

• Mettre en œuvre une démarche de tourisme durable

• Développer et adapter les services de proximité durable

LEADER 2007-2013

RAPPEL

• Le Comité de programmation :

•10 membres titulaires de la société civile

•9 élus titulaires

• Etat d’avancement :

•Deux comités de programmations : octobre 2009 et janvier 2010

•6 dossiers programmés pour 189 226 € de FEADER

•Un objectif de 457 500 € de FEADER à fin 2010

LEADER 2007-2013

LA PROGRAMMATION

•Objectif :

•Qualifier des projets « développement durable »

•Des outils :

•Une grille d’enrichissement et d’orientation des projets

•Une grille d’analyse des projets pour le Comité de Programmation

•Un appel à projet pour accompagner les porteurs de projets par une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage »

LEADER 2007-2013

L’EXPERIMENTATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Une grille basée sur les 28 critères FEDER et FEADER accompagnée par l’ARPE

ECONOMIELe maintien et la création d’emploiLa cohérence économique interne du projetLes retombées sur l’économie locale et les autres territoires

ENVIRONNEMNENTLa lutte contre le changement climatiqueLa préservation de la biodiversité et des milieuxLa limitation des impacts sur les personnes et les biens

SOCIALL’accessibilité à l’emploi et aux servicesLe renforcement du lien socialLa participation

LEADER 2007-2013

Les outils :Grille d’enrichissement et d’analyse

La grille d’enrichissement des projets pour l’instruction

ECONOMIE POINTS POSITIFS POINTS A AMELIORER

Maintien et création d’emploi Prise en compte des emplois directs et indirects, créés ou maintenusCohérence économique du projet Justification du projet au regard du contexte (explicitation des besoins et de la demande, étude amont, études alternatives)Dimensionnement du projet adapté et cohérence des choix techniques et des coûtsMontage financier et viabilité du projet : diversité des partenariats, endettement, impact sur la capacité à investir, dépenses ultérieures…Equilibre de fonctionnement

Retombées sur l’économie localeActivités économiques locales générées par le projet (sous-traitance, services…)Dynamique territoriale : création de réseaux ou de filières, coopération avec d'autres organismesContribution du projet à l’innovation (recherche, expérimentation…) et à l'amélioration des savoir-faire

ENVIRONNEMENT

Lutte contre le changement climatiqueDiminution de la part d'énergies fossiles, augmentation de la part d'énergies renouvelablesMise en place de moyens de maîtrise de la consommation d’énergieLimitation de la quantité de gaz à effet de serre générée pour la réalisation du projet (activités menées, déplacements…)

Préservation de la biodiversité et des milieux Analyse d'impact sur la biodiversité

Une grille d’analyse des projets pour le Comité de programmation

CONTRAT DE PAYS Critères Evaluation/justification 0/Neutre 1/positif

2/très positifPortage et pilotage du projet Mettre en place une concertation ou un groupe

de pilotage mixte élus/non élus- Existe-t-il ce type de « groupe » ? OUI- Composition du « groupe » : Cf lise- Nombre de rencontres réalisées : 3Fournir relevé de décision et/ou compte rendu

2

Action favorisant le fonctionnement en réseau

Acceptation du principe de complémentarité, d’échanges et d’enrichissement du projet avec d’autres acteurs du territoire

- Existe t-il des actions favorisant le fonctionnement en réseau ? OUI- Nombre de partenaires : 1- Liste des partenaires : RAM- Acceptation de recevoir des partenaires ou de participer à des échanges d’expériences : OUI

1

ECONOMIECohérence économique du projet

Démontrer la viabilité du projet et l’équilibre de fonctionnementJustification du projet, réponse aux besoins

- Fournir budget prévisionnel : OUI- Fournir éléments explicatifs (ex : convention avec association gestionnaire) OUI- Fournir une analyse des besoins OUI

1

Retombées sur l’économie locale

Existence d’une réflexion sur les retombées locales

- Fournir études : NON- Nombre d’emplois créés ou maintenus : 5- Type d’emplois créés ou maintenus: CDI- Augmentation de la fréquentation : - Nouveau service : OUI

2

ENVIRONNEMENTLutte contre le changement climatique

Etude thermique obligatoire pour les bâtiments, Obligation de dépasser la réglementation en vigueur de 10 % pour les créations de bâtimentsObligation de franchir deux classes du DPE après travaux pour les rénovations ou dépasser la réglementation thermique en vigueur, Analyse de la localisation

- Fournir étude thermique ou DPE avant travaux : OUI- Fournir DPE après travaux : S’engage à le réaliserApproche la RT 2010Puit canadien, pompe à chaleur Eau /Eau, VMC double flux explorés mais inadéquatsLa localisation a dicté le choix de ce bâtiment : acquisition

2

SOCIETEAccessibilité à l’emploi et aux services

Réflexion sur les tarifs par type de publics, horaires et accès au service (transport)

- Heures d’ouverture, grille tarifaire, Horaires d’ouverture large (7h-19h) pour s’adapter à des horaires atypiques, grille tarifaire CAF tenant compte des conditions de ressources locales, - Localisation : Centre bourg à proximité de l’école et du parc- Types de publics accueillis : Jeunes enfants

2

TOTAL 15

L’accompagnement des projets

LEADER 2007-2013

•Accompagner la qualification des projets

Par une « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage »

•Un groupe collectif de 3 à 6 projets

•Un accompagnement individuel pour :

- Définir et orienter le projet- Aider à la rédaction du cahier des charges de consultation

L’accompagnement des projets

Le Pays de l’Albigeois et des BastidesLe Pays de l’Albigeois et des Bastides

1.Les enjeux du projet de loi

2.Le positionnement du Pays et les Intercommunalités

La réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territorialesLa réforme des collectivités territoriales

Une volonté: Conforter le fait intercommunal

Trois leviers: Périmètre : achèvement de la carte et

rationalisation Compétence : intégration croissante Gouvernance : rénovation profonde

Les enjeux du projet de loi

Les objectifs pour l’intercommunalité


Des enjeux de cohérence territoriale persistances d’enclaves (4% des communautés) discontinuités territoriales (3% des communautés)

multiplicité de syndicats

Des enjeux de taille critique 29 communautés de deux communes (sur 2601

EPCI) 26% de groupements de moins de 5 000 habitants

Les enjeux du projet de loi


✓ Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI): avec plus de sièges aux représentants d’EPCI

✓ Redéfinition des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) pour mise en application avant fin 2013, avec un pouvoir accru du Préfet en 2013 pour imposer la création d’un nouvel EPCI, imposer la fusion entre EPCI ou la modification d’un périmètre

✓ Objectif: Couverture intercommunale intégrale fin 2013

✓ Rationalisation des périmètres des structures intercommunales: - réduire le nombre de syndicats ( compétence réelle et cohérence des

périmètres) - assouplissement de la procédure de fusion des EPCI (avis simple des

communautés et accord du tiers des conseils municipaux)

✓ Suppression de la possibilité de créer de nouveaux pays

Le contenu du projet de loi


Le contenu du projet de loi


Les conséquences de la suppression du cadre juridique (art 22 de la LOADT du 4/02/1995):

Liberté de coopérer des communes et des intercommunalités dans le périmètre des Pays existants (aucune référence aux conseils de développement )

Interdiction de créer de nouveaux Pays Les Pays constitués en Syndicat Mixte devront se conformer

aux décisions de la CDCI (quid des Pays constitués en association ?)

Non prise en compte par l’Etat des structures « Pays » dans les procédures, les conventions Etat-Région (quid des conventions territoriales ?), les appels à projets européens ou nationaux…

Corolaire: interdiction de subordonner l’octroi d’une subvention départementale ou régionale à l’appartenance à un syndicat mixte, à un EPCI ou à une association de pays

La question des Pays et CDD


Quelles nouvelles relations doit on construire entre le Pays et les Communautés de Communes du territoire?

Comment accompagner la recomposition de l’intercommunalité ?

Quel soutien apporter aux projets des intercommunalités ?

Des pistes de réflexion pour le Pays


Comment le Conseil de Développement doit-il s’impliquer dans ces nouvelles orientations ?



Quelles sont les dynamiques intercommunautaires et interterritoriales que l’on doit développer ?

Quels sont les projets structurants à conduire à l’échelle du Pays?

Quelle articulation envisager entre le(s) SCOT(s) et le Pays ?

Quelles coopérations mener avec les territoires voisins ?


1 assemblée des acteurs du pays villefranche – 3 fév. 2010

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