n°8 - mars 2013A la Une

La précarité : quelles relations àla santé ?

Égalité professionnelle

La DIRECCTE se mobilise pourl’égalité professionnelle

Représentativité syndicale

Bilan des élections dans les TPEen région Centre

30ème anniversaire des CHSCT

Les CHSCT face à de nouveauxenjeux

Kiosque

Pour la première fois, l’audience desorganisations syndicales auprès des salariés

a été mesurée au niveau national etinterprofessionnel ainsi qu’au niveau des

branches d’activité. Cette mesure a étéréalisée dans le cadre des élections

professionnelles (comités d’entreprise etdélégués du personnel), d’un scrutin auprèsdes salariés des TPE et employés à domicile

et des élections aux chambres d’agriculture.Plus de 5 millions de salariés ont pu ainsi

s’exprimer en faveur des organisationssyndicales de leur choix. Cela conforte leur

légitimité. La CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGCet la CFTC ont recueilli au moins 8% des

suffrages exprimés pour être représentativeset donc en capacité de signer des accords

collectifs. Le dialogue social est aujourd’hui au centre

des politiques en matière d’emploi et derelations du travail. Contrats de génération,sécurisation de l’emploi, prévoyance, égalité

professionnelle entre les femmes et leshommes, prévention de la pénibilité, autant

de sujets de dialogue social que laDIRECCTE a pour mission d’encourager.

Dans ce cadre, elle continuera de soutenir en 2013 des dispositifs d’appui au dialogue

entre partenaires sociaux au niveauterritorial et au sein des entreprises.

Michèle MarchaisResponsable du pôle Travail

de la DIRECCTE Centre

Ils étaient plus de 70 médecins ou membres de services de santé autravail (SST) à se réunir, le 19 octobre dernier à Vineuil (41), dansle cadre des enseignements post universitaires. 70 professionnels desanté au travail rassemblés pour échanger autour d’une théma-tique -travail, précarité et santé- qui a pris une dimension particu-lière, compte tenu de la situation économique actuelle.

« Les enseignements post universitaires sont proposés chaque année par l’Institutde médecine du Val de Loire (IMTVL), rappelle Josiane Albouy, médecin inspecteurdu travail à la DIRECCTE Centre. Ils sont organisés à tour de rôle par un SST de larégion, qui choisit la thématique autour de laquelle vont se dérouler les échanges etle partage d’expérience. Les médecins inspecteur du travail, en tant que membresde l’IMTVL, participent à l’élaboration du programme de la journée. »

C’est autour de la problématique de la précarité que l’APSMT de Blois, organi-satrice de la rencontre en 2012, a souhaité travailler afin de mieux comprendreles liens entre le travail, la précarité et la santé et d’envisager les moyens à dispo-sition des SST pour mieux prévenir l’impact de la précarité sur la santé des sala-riés.

La précarité, phénomène des temps modernes ?

Principalement lié au ralentissement économique et à la montée du chômage,le développement des emplois précaires résulte aussi de l’assouplissement decertaines législations. Selon l’Insee, le taux de précarité a doublé entre 1982 et2000 pour atteindre environ 12%. On dénombre actuellement trois millionsd’employés en statut précaire : contrats à durée déterminée, intérim, stages oucontrats aidés. Ces salariés alternent souvent des périodes d’emploi et dechômage.

A LA UNE

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La précarité : quelles relations àla santé ?

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Lettre d’information

en région Centre

Édito

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En outre, 1,5 million de personnestravaillent à temps partiel non choisi et

souhaiteraient travailler davantage : 70 % d’en-tre elles sont des femmes notamment dans lessecteurs du nettoyage ou de la distribution.Les personnes sous qualifiées sont aussi large-ment touchées.Précarité liée aux conditions d’emploi (contratprécaire) ou aux conditions de travail, chacunede ces situations a des incidences sur la santédes salariés concernés et mobilise à ce titre lesservices de santé au travail (SST), dont lamission est d’agir pour le maintien au travailet d’assurer le bien être au travail. Une préoc-cupation également portée par les acteursrégionaux de la prévention -DIRECCTE,Carsat1, Aract2 , OPPBTP3 … - qui se sont fixédes objectifs spécifiques lors de l’élaborationdu Plan régional santé travail 2 (cf encadré).

Le nettoyage : un secteur auxconditions précaires

Parmi les domaines d’activités marqués parune très forte précarité, le secteur de la pro-preté a connu, dans les années 1980, un fortdéveloppement, associé à une croissance dela sous-traitance et une précarisation du sa-lariat.Pour mieux comprendre lesconditions de travail dans ce sec-teur, une étude sociologique aété menée en 2009 en régionCentre, dans le cadre d’une col-laboration entre l’Universitéd’Orléans et la DIRECCTECentre4. Cette étude fait suiteaux constats portés par les méde-cins du travail du Cher de trou-bles musculo squelettiquesfréquents et invalidants danscette population, et a égalementabouti à une analyse ergonomique en lienavec la fédération des entreprises de propre-té. (Téléchargeable sur le site www.ctip.fr) Une vingtaine d’entretiens ont été réalisésauprès de salariés : leur analyse témoigne dela difficulté de la condition salariale dans cesecteur. En matière de condition d’emplois, la popu-lation de salariés est considérée comme«vulnérable»: féminine à 67 %, peu qualifiée(60% sans diplôme), assez âgée (55% de

Prévenir les risques liés à la précarité, notamment chez les intérimaires est une despriorités locales du Plan régional de santé au travail en région Centre. Elaboré parl’ensemble des acteurs institutionnels de la prévention pour la période 2010-2014, ilest animé par la Direccte Centre et s’est fixé trois objectifs : •mieux connaître la réalité des conditions de suivi médical au travail des intérimaires ;•mieux connaître les pratiques de prévention des entreprises à l’égard desintérimaires ;• renforcer les conditions de sécurité au travail des intérimaires.Il prévoit notamment : la réalisation d’une étude sur le suivi médical au travail desintérimaires et leur accès aux droits en matière de santé ; la réalisation d’uneradioscopie concernant les pratiques en prévention des risques professionnels ; lecontrôle des conditions de travail des intérimaires.

LA PRÉCARITÉ : QUELLES RELATIONS À LA SANTÉ ?

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Les intérimaires, priorité du Plan régionalde santé au travail

plus de 40 ans) et étrangère à 30%. 77 %des salariés sont en CDI, mais 74 % d’entreeux subissent un temps partiel et 45% tra-vaillent moins de 17h par semaine. La plu-part des salariés sont contraints de multiplier

les emplois mais leurs rémunéra-tions restent faibles : 75% des sa-lariés gagnent moins de 900 €par mois. Des salariés qui doiventconstamment s’adapter pourfaire coïncider les missions, leshoraires et assumer les transportset leur coût.De même, les conditions de tra-vail sont difficiles : pression cons-tante sur le rythme de travail ;horaires contraignants, difficile-ment compatibles avec une vie

familiale et sociale et posant des problèmesde transport et de sécurité ; isolement ; ges-tes répétitifs et maniement de containers àl’origine de troubles musculo-squelettiques(TMS) et de problèmes circulatoires, derma-tologiques, respiratoires…Enfin, en termes de représentation sociale,l’étude met en exergue un profond manquede reconnaissance de la part des entreprisesemployeuses et utilisatrices, qui appelle à lanécessaire valorisation et professionnalisa-

tion du métier : un travail qui implique,outre la fédération professionnelle, l’ensem-ble des acteurs, employeurs et donneursd’ordre.

Les intérimaires au cœur de laprécarité

Parmi les populations de salariés les plusconcernées par la précarité, les intérimairesconnaissent des difficultés supplémentairesdu fait de la crise économique, sauf ceux,peu nombreux, ayant délibérément choisi lestatut d’intérimaire. Plus que jamais, leurprécarisation touche tous les niveaux de lavie quotidienne -logement, famille, loisirs etsanté-. Ce dernier domaine est particulière-ment crucial dans la mesure où les intérimai-res figurent parmi les salariés les moinssurveillés par la médecine du travail et pour-tant les plus exposés aux risques profession-nels. Leur surveillance médicale fait l’objetd’un décret de juillet 1991 qui présente desdifficultés d’application. Les responsabilitéspartagées entre les entreprises de travailtemporaire et les entreprises utilisatrices ren-dent très complexe le suivi des intérimaires.Le manque de coordination, la multiplicitédes dossiers médicaux d’intérimaires inscritsdans plusieurs agences d’intérim, ne dépen-dant pas forcément du même SST, ainsi quele risque, pour un intérimaire, de ne plus ob-tenir de mission à la suite d’une restrictiond’aptitude expliquent ces difficultés.Néanmoins des expérimentations ont étémenées dans ce secteur par les services desanté au travail (SST).

Un profondmanque de

reconnaissancede la part des

entreprisesemployeuses et

utilisatrices

1Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

2 Association régionale d’amélioration desconditions de travail

3 Organisme professionnel de prévention dubâtiment et des travaux publics

4 F. Barnier : L’amélioration des conditions detravail dans le nettoyage, DRTEFP – Universitéd’Orléans, décembre 2009

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775 378 contrats de travailtemporaires, soit 28 168 emplois,en équivalent temps plein (EETP).

Principaux domaines d’activités :

• Industrie (14 630 EETP)•Construction (4 231 EETP)•Tertiaire (9 238 EETP)

(source Chiffres-clés DIRECCTE 2012)

Améliorer le suivi médical desintérimaires

En 2005, pour améliorer la qualité du suivimédical et la prévention des risques profes-sionnels chez les intérimaires, des médecinsdu travail de Seine-et-Marne se sont rassem-blés avec des agences d’intérim au sein duGroupe Interim 77. Ils ont été rejoints pardes entreprises utilisatrices, des représen-tants de l’inspection du travail, de la Cramif,de l’Aract et du Prisme, syndicat des profes-sionnels de l'intérim... Le Groupe a proposél’élaboration d’une fiche de liaison et d’unoutil informatique partagé pour faciliter leséchanges entre médecins ainsi que la miseen place, pour le suivi médical, d’unitésinterservices réparties par bassins d’emploi.Ce projet, présenté fin 2007 aux directionsdes SST de Seine-et-Marne, a été confrontéà une résistance importante. Il a cependantété inscrit dans le PRST* 2 d’Ile de Francemais se trouve aujourd’hui en situation deblocage. Une expérimentation a cependantété engagée en juin 2012 sur une zone ré-duite de quatre communes.

Réduire les inégalités d’accès à la santé

Dans la même démarche d’amélioration dusuivi médical des intérimaires et de réduc-

tion des inégalités d’accès à la santé, une ex-périmentation sociale a été menée entre2008 et 2010 en région Centre, à l’initiativede la DRTEFP, avec le concours de deux SST(AIMT 37 et CIHL 45). L’objectif de cette ex-périmentation était notamment de repérerles intérimaires les plus vulnérables et deleur proposer un accompagnement socialréalisé par une assistante sociale. A la fron-tière de l’insertion et de l’emploi, les intéri-maires ont difficilement accès aux soins etaux prestations sociales, du fait de l’instabi-lité de leur situation professionnelle. La synthèse de cette expérimentation a étéréalisée par l’Observatoire régional de lasanté du Centre. Elle confirme la plus valued’un suivi social de proximité au moment dela visite médicale : l’utilité d’une assistantesociale est démontrée, par exemple pour re-mobiliser les intérimaires dans leur démar-che d’accès aux prestations sociales(information sur leurs droits, accompagne-ment pour les prises de rendez-vous ou laconstitution de dossier…). Pour ce quiconcerne l’accès aux soins, le suivi social acontribué à rattraper des défauts de prise encharge de problèmes de vue ou d’auditionidentifiés de longue date. A l’issue de cetteexpérimentation, les deux SST ont embau-ché des professionnels de l’aide sociale.

Quelles solutions ?

La mobilisation de tous les acteurs de la pré-vention est indispensable pour mieux pren-dre en charge les salariés en situationprécaire. Plusieurs actions régionales doi-vent y contribuer : dans le cadre du PRST* 2,mais aussi à travers les contrats pluriannuelsd’objectifs et de moyens, signés entre la DIRECCTE, la Carsat et chaque SST. Enfin,une expérimentation d’un observatoire à l’é-chelle de la région permettra de mieux suiv-re, dans la durée, le devenir des salariés «autres que aptes ». Camille Jaunet

suivi prospectif par les SST des salariés décla-rés « autres que aptes » ainsi que la nécessai-re implication de l’équipe pluridisciplinairemais aussi des partenaires externes du main-tien en emploi.

Dans le cadre de la journée de travail du 19octobre dernier, l’APSMT de Blois a souhaitése pencher sur le devenir des salariés décla-rés en 2011 inaptes ou aptes avec restric-tions. L’enquête comprenait un question-naire envoyé à 1048 personnes et un secondrempli par les personnels du service, méde-cins, infirmiers… Sur les 583 réponses analy-sées, 123 concernent des inaptitudes et 460des aptitudes avec restrictions ou aménage-ments de poste. Parmi les salariés déclarés inaptes, 64 %sont des femmes. 54 % ont 50 ans ou pluset 56 % ont un diplôme inférieur au bac.Pour 61 %, la cause de l’inaptitude est unemaladie et 39 % de ces inaptitudes sont d’o-rigine professionnelle. 95 % de ces salariésont été licenciés et plus des 2/3 n’avaientpas de possibilité de reclassement. Parmi les116 salariés inaptes et licenciés, seuls 24 ontpu retrouver une activité salariale.Pour ce qui concerne les avis d’aptitudeavec restrictions et les aménagements deposte, 53 % des personnes concernées sontdes femmes. 49 % ont 50 ans et plus et 31% entre 40 et 50 ans. 60 % ont un niveauinférieur au bac et 24 % n’ont aucun diplô-me. La maladie est en cause dans 2/3 descas et 1/3 des aptitudes avec restrictionssont d’origine professionnelle. 87 % de cessalariés sont restés dans l’entreprise et 13 %l’ont quittée (licenciement, démission, re-traite…). 79 % n’ont pas changé de poste et

62 % d’entre eux n’ont pas bénéficié de mo-dification de poste. Lorsqu’il y a eu modifi-cations de poste, elles faisaient suite à uneintervention extérieure (ergonome, Carsat,Sameth …) pour 10% des salariés.Cette enquête souligne l’importance d’un

L’intérim en régionCentre en 2011

Quel devenir pour les salariés « autres que aptes » ?

* Plan régional de santé au travail

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Vingt-cinq ans après la première loi pour réduire les inégalités au travail entre leshommes et les femmes, la situation demeu-re préoccupante. Les femmes représentent80% des salariés en situation de précarité.Sur la seule question des salaires, à posteégal, leur rémunération est enmoyenne de 20% inférieure àcelle d’un homme. Partant de ce constat, l’Etat et lespartenaires sociaux, à l’issue de laconférence sociale nationale des9 et 10 juillet 2012, ont décidé derenforcer les obligations des en-treprises assujetties en matièred’égalité professionnelle (voir en-cadré) car, fin 2012, 2/3 d’entreelles n’avaient toujours rien fait etn’étaient pas couvertes par un ac-cord collectif ou un plan d’action.

Priorité à la négociationcollective

Désormais, la priorité est donnée à la négocia-tion collective par rapport à l’initiative unila-térale de l’employeur. En d’autres termes, cen’est qu’après l’échec de la négociation d’unaccord d’entreprise que le chef d’entreprisepeut établir un plan d’action. Ce dernier devraêtre déposé auprès de la DIRECCTE et, pour lesentreprises de plus de 300 salariés, être auto-matiquement accompagné d’un procès verbalde désaccord sous peine de non recevabilité.Convaincus toutefois que ces nouvelles obli-gations ne pourront être respectées sans unemeilleure information et un accompagnementdes entreprises, Michel Sapin, ministre encharge du travail et Najat Vallaud-Belkacem,ministre des droits des femmes, ont envoyé enjanvier dernier une lettre à toutes les entrepri-ses de plus de 300 salariés pour leur présenterle nouveau cadre juridique ainsi que les outilsd’accompagnement mis à leur disposition. Un site internet www.ega-pro.fr ressources anotamment été créé (voir encadré p. 5) et

propose aux employeurs et représentantssyndicaux une méthodologie et des conseilspour poser le bon diagnostic sur la situation deleur entreprise et identifier les mesures perti-nentes à mettre en œuvre.

Des expérimentationsconduites en régionCentre

La région Centre fait partie desneuf régions pilotes choisies parle comité de pilotage tripartite instauré à l’issue de la conférencesociale nationale pour conduiredes expérimentations en tant que« territoires de l’excellence pourl’égalité professionnelle ».A l’occasion de la visite de la mi-nistre des droits des femmes le 19novembre dernier à Orléans, adonc été conclue une conventioncadre entre l’Etat et la Région vi-

sant à expérimenter avec les partenaires so-ciaux sur quatre bassins d’emploi (Bourges,Tours, Montargis et Châteauroux/LeBlanc/Argen-ton) des actions innovantesayant 2 objectifs principaux : faciliter les car-rières professionnelles des femmes dans lesPME (moins de 250 salariés) et favoriser leretour à l’emploi des femmes ayant terminéleur congé parental.Pour mettre en œuvre ces expérimentations,un appel à projets a été lancé par la DIRECC-TE afin que les porteurs de projets sélection-nés dans ce cadre puissent démarrer leurintervention courant mai 2013.Le Conseil régional pilotera pour sa part l’ac-tion destinée à accompagner le retour àl’emploi des personnes ayant arrêté de tra-vailler pour élever leurs enfants. Pour cefaire, il est prévu de mobiliser pour ces per-sonnes un parcours de formation et de leverles freins périphériques d’accès à la forma-tion (garde d’enfants, mobilité) via un suiviindividualisé.

Un décret en date du 18 décembre dernier renforce les obligations des entreprisesde plus de 50 salariés en matière d’égalité professionnelle. Depuis 2010, celles-cidevaient être couvertes par un accord collectif sur le sujet ou, à défaut, avoir dé-fini un plan d’action sous peine de pénalité financière. Désormais, le nombre dethèmes devant être traités par ces accords augmente et celui concernant la rému-nération est obligatoire. Pour contribuer à l’effectivité de ce nouveau cadre réglementaire, la DIRECCTE ac-compagnera en 2013 à titre expérimental, sur quatre bassins d’emploi, respon-sables d’entreprises et partenaires sociaux. Parallèlement des contrôles seronteffectués et pourront aboutir, le cas échéant, à l’envoi de mises en demeure auxentreprises défaillantes.

Toutes lesentreprises deplus de 300salariés ont

reçu uncourrier

d’informationministériel

La DIRECCTE se mobilise pour renforcerl’égalité hommes-femmes en entreprise

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Situation avant le décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 :

Pour ne pas être soumises à unepénalité à la charge de l'employeur,les entreprises d'au moins cinquantesalariés doivent être couvertes par unaccord relatif à l'égalité professionnelleou, à défaut d'accord, par un pland'actions. Cet accord collectif ou, àdéfaut, ce plan d'actions fixe lesobjectifs de progression et les actionspermettant de les atteindre. Cesdernières portent sur au moins deuxdes domaines d'action mentionnésdans le code du travail pour lesentreprises de moins de 300 salariés etsur au moins trois de ces domainespour les entreprises de 300 salariés etplus. Les domaines concernés sont lessuivants : embauche, formation,promotion professionnelle,qualification, classification, conditionsde travail, rémunération effective etarticulation entre l'activitéprofessionnelle et l'exercice de laresponsabilité familiale.

Situation après le décret :

Désormais le nombre minimal dedomaines d'actions devant figurerobligatoirement dans les accords etplans d'actions passe de deux à troispour les entreprises de moins de 300salariés et de trois à quatre pour lesentreprises de 300 salariés et plus. Enoutre, le thème de la rémunérationsera désormais obligatoirement retenupar l'accord collectif ou, à défaut, leplan d'actions.

Egalité professionnelle:évolution du cadrejuridique pour lesentreprises

Des ateliers sur l’égalité avec lespartenaires sociaux

L’Etat (DIRECCTE Centre) coordonnera quantà lui un ensemble d’actions pour renforcer l’é-galité entre les salariés dans les TPE- PME. Il estainsi prévu d’analyser les accords d’entreprisesdéjà signés pour repérer les bonnes pratiquestransférables.Des ateliers de l’égalité professionnelle, réunis-sant les partenaires sociaux et les acteurssocio-économiques (responsables RH, clubsd’entreprises…) d’un même territoire serontaussi organisés afin d’échanger et de favoriserla négociation sur des sujets concrets : articu-lation vie personnelle / vie professionnelle,conditions de travail, modalités d’accès à laformation continue, retour dans l’entreprisesuite à un congé maternité ou parental…Parallèlement, des travaux seront initiés avecune branche professionnelle dans le but detrouver des solutions pratiques pour mieuxconcilier temps familial et temps profession-nel. Enfin, une étude pour mieux cerner leprofil des femmes en congé parental et appré-cier les modalités de retour de ces femmesdans l’entreprise sera réalisée.

Un plan régional de contrôle pilotépar la DIRECCTE

« En 2013, le ministère nous demande de contrô-ler systématiquement les entreprises de plus de 300salariés » précise Michèle Marchais, responsabledu Pôle « Travail » à la DIRECCTE. « Ce n’est qu’en2014 que nous étendrons notre contrôle auprèsdes entreprises de 50 à 299 salariés. En effet, pources dernières, nous privilégierons cette année ledéveloppement d’actions d’information, de sensi-bilisation et d’accompagnement via notammentles expérimentations que nous allons conduire surquatre territoires (voir précédemment) ».

Concrètement les agents de l’inspection dutravail s’emploieront tout d’abord à vérifier sitoutes les entreprises de plus de 300 salariéssont bien couvertes par un accord ou un pland’action. Si ce n’est pas le cas, ils s’informe-ront auprès de l’entreprise défaillante des mo-tifs qui ont prévalu à ce non respect de laréglementation et examineront les intentionsde l’entreprise à ce sujet. Le cas échéant, si au-cune perspective de mise en conformité n’ap-paraît, une mise en demeure pourra êtreenvoyée invitant l’entreprise à régulariser sa si-tuation dans un délai de 6 mois. Ce n’estqu’au terme de ce délai que le Directeur régio-nal de la DIRECCTE pourra alors, après analy-se précise de la situation de l’entreprise,engager une procédure fixant des pénalités fi-nancières pouvant atteindre jusqu’à 1% de lamasse salariale.

S’assurer de la conformité del’accord ou du plan d’action

Deuxième volet du contrôle opéré parl’inspection du travail : vérifier que les accordsou plans d’action déposés sont conformes auxrègles qui visent à assurer une qualité mini-mum des démarches engagées. Il s’agit des’assurer que l’accord ou le plan inclut bien lenombre minimum de thèmes obligatoires etque soient bien stipulés les objectifs d’évolu-tion attendus, les mesures envisagées pour at-teindre ces objectifs ainsi que leurs indicateursde suivi. En 2013, ce contrôle sur pièce se bor-nera à cette analyse de conformité. Ce n’estqu’en 2014 que pourront être envisagés descontrôles systématiques visant à vérifier ausein des entreprises la réalité de la mise enœuvre des mesures définies dans les accordsou les plans d’action.

Elaboré par les services de l'Etat avecl’appui de l’ANACT et en concertationavec les partenaires sociaux, ce sitepropose un parcours personnalisé enfonction du profil de l’internaute (chefd’entreprise, DRH, représentantsyndical, salarié…). Objectif : donnerdes clefs de compréhension de laproblématique de l’égalitéprofessionnelle ainsi qu’uneméthodologie et des outils pratiquespour passer à l’action.L’internaute trouvera ainsi dans ce sitedes jeux, des fiches, et un outil d’aideau diagnostic qui permet de poser lesbons constats dans chaque entreprise.Cet outil peut également être utilisépour produire le rapport unique ou lerapport de situation comparée.

www.ega-pro.fr : unsite « mode d’emploi »pour les PME

05

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

France métro

Région CentreSyndicats candidats

au niveau inter-pro régional

Syndicats candidatsau niveau professionnel

CAT

CNT

UNION SYNDICALESOLIDAIRES

CFE-CGC

CFTC

UNSA

FORCE OUVRIERE

CFDT

CGT

06

Sur les 166 149 inscrits sur les listes électora-les de la région Centre, 20 753 d’entre eux(soit 12,5%) ont pris le temps de voter soitpar correspondance, soit sur internet. Cettefaible participation n’est guère surprenantesi l’on sait qu’il s’agissait d’une premièreauprès d’un électorat historiquement éloignédu monde syndical. Par ailleurs, les centralessyndicales ont relevé quelques dysfonction-nements dans le vote électronique et le votepar correspondance. « Il y a des marges deprogrès mais ce taux de participation est loind’être négligeable » indiquait le 21 décembredernier Jean-Denis Combrexelle, Directeurgénéral du travail.

Les modalités d’organisation duvote devront être revues

Enfin et surtout, certaines organisations syndi-cales ont déploré le manque de visibilité duscrutin, en dépit d’une campagne nationalede communication qui s’est intensifiée lesdernières semaines et son manque d’attracti-vité dû à ses modalités de vote sur sigle. Eneffet, voter pour des sigles syndicaux et nonpour des noms de personnes physiquescomme cela est proposé lors des électionsprudhommales n’est guère mobilisateur pourdes salariés de TPE ou employés à domicilequi n’ont parfois pas une vision très flatteusedu jeu des centrales syndicales au niveaunational. Pour remédier à ce désintérêt, lessyndicats souhaiteraient que lors du prochainscrutin, dans quatre ans, puisse être instauréun vote sur listes nominatives conduisant àune représentation effective des salariés desTPE au sein de commissions paritaires régio-

nales par exemple. A ce sujet, Michel Sapin,ministre du travail, s’est déclaré ouvert en indi-quant que « les modalités d’organisation del’élection, fixées par la loi du 15 octobre 2010,devront être revues pour favoriser une participa-tion plus importante lors de la prochaine élec-tion en 2016 ».

1ère brique de la représentativitésyndicale

Cette élection ne constitue toutefois qu’unedes étapes dans la réforme de la représentati-vité des organisations syndicales : pour appré-cier l’audience de l’ensemble des organisa-tions syndicales, les résultats de l’élection «salariés des TPE et employés à domicile »seront additionnés avec les résultats des élec-tions professionnelles organisées depuis 2008dans les entreprises de 11 salariés et plus et

avec les résultats des élections aux chambresd’agriculture début 2013. Cette agrégationsera réalisée au printemps 2013.A ce stade, la grande perdante du scrutins’avère être la CFTC qui, avec 6,5%, nedépasse pas la barre des 8%, seuil fixé pourqu’un syndicat soit déclaré représentatif auniveau national et interprofessionnel. L’UNSApeut pour sa part se déclarer satisfait puisqu’a-près avoir obtenu 6,2 % des voix lors des prud-hommales de 2008, elle parvient à rassemblerici 7,3% des suffrages (8,07% en régionCentre). La CFDT quant à elle se retrouve 10points derrière la CGT et enregistre au niveaurégional des résultats inférieurs à son poidsnational (19,3%). Enfin, il est à noter l’appa-rition d’un syndicat professionnel particuliè-rement puissant (8% en région Centre) : leSPAMAF, le « syndicat professionnel des assis-tants maternels et assistants familiaux ».

Les élections syndicales dans les très peti-tes entreprises (TPE, moins de 11 sala-riés), organisées pourla première fois du 28 novembre au 12décembre 2012, n’ont mobilisé qu’unsalarié sur dix au niveau national (12%de participation en région Centre). Avecprès de 30% des suffrages exprimés, laCGT arrive largement en tête du scrutin.Spécificité régionale : Force ouvrièrearrive en 2ème position avant la CFDTalors que celle-ci devance largement FOen France métropolitaine.

REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

Elections dans lesTPE : uneparticipationrégionale supérieurede 2 points à celleconstatée en France

EN BREF

La DIRECCTE Centre a informé parcourrier l’ensemble des organisationsprofessionnelles et partenairessociaux concernés qu’une campagnede contrôle des règles d’hygiène etde sécurité applicables sur leschantiers forestiers et sylvicoles sedéroulera en 2013 à compter du 1er mars.Il s’agira notamment de veiller aurespect des obligations relatives àl’aménagement des chantiers et àl’organisation des travaux. L’objectifest de réduire l’accidentologie dusecteur qui est plus élevée que dansle secteur du BTP.

Campagne de contrôle deschantiers forestiers etsylvicoles

Les résultats ont été présentés le 29mars 2013 aux partenaires sociauxréunis au sein du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).Pour la première fois, dans le cadrede la réforme de la représentativitésyndicale, l’audience des organisa-tions syndicales auprès des salariés aété mesurée au niveau national etinterprofessionnel ainsi qu’au niveaudes branches professionnelles.A ces deux niveaux, une organisa-tion syndicale doit désormais re-cueillir au moins 8 % des suffragesexprimés pour être représentativeset être ainsi en capacité de signerdes accords collectifs. Au niveau national et interprofes-sionnel, 5 organisations syndicalesatteignent ce score :

Mesure de l’audiencesyndicale au niveau nationalet interprofessionnel

Au fil des ans, le Comité d’hygiène, de sécuri-té et des conditions de travail (CHSCT), an-ciennement CHS avant 1982, est devenu uneinstance représentative du personnel in-contournable et reconnue en matière desanté et de sécurité dans l’entreprise, maisaussi sur le champ plus large des conditionsde travail. Ses compétences se sont en effetconsidérablement élargies et incluent désor-mais la santé mentale, les problèmes de stresset de harcèlement, les risques biologiques etchimiques… « L’émergence de nouveauxrisques (risques psycho-sociaux, pénibilité), et lechoix des pouvoirs publics d’en faire un objet denégociation, donnent aux CHSCT un rôle pri-mordial dans l’élaboration du diagnostic préala-ble à la négociation et l’identification des pistesd’améliorations » indique Michèle Marchais,responsable du pôle « travail » à la DIRECCTE.Autre originalité de cette instance : la présen-ce en son sein d’experts (contrôleur préven-tion de la CARSAT, médecin du travail etinspecteur du travail) qui sont susceptiblesd’enrichir les débats au sein du CHSCT.Depuis 1991, ce dernier peut avoir recourslui-même à un expert agréé par le ministèredu travail dans deux cas de figure : lorsqu’un

risque grave est constaté dans l’établissementou en cas de projet important susceptible d’a-voir un impact sur la santé, la sécurité ou lesconditions de travail des salariés. Lors d’unatelier, la DIRECCTE a présenté à ce sujet lesrésultats d’une réflexion conduite avec quatreCHSCT de la région sur les modalités de re-cours à une expertise ayant trait aux risquespsycho-sociaux.Lors des débats en séance plénière, plusieursparticipants ont toutefois déploré le manquede moyens accordés au CHSCT. Les heures dedélégation sont jugées insuffisantes, l’accès àla formation pas toujours facilité pour les sala-riés élus et, si le CHSCT a acquis une person-nalité juridique qui l’autorise à mener uneaction en justice, il ne dispose toujours pas debudget propre, ni de local dédié. Bref, son po-sitionnement doit être encore affirmé dansbon nombre d’entreprises. Le CHSCT doitaussi veiller à mieux rendre compte de son ac-tion auprès des salariés s’il souhaite jouer plei-nement son rôle dans la prévention de leursanté physique et mentale.

30 ÈME ANNIVERSAIRE DES CHSCT

Les CHSCT face à de nouveaux enjeux

Le 24 octobre dernier, plus de 200 professionnels (salariés élus de CHSCT, employeurs, pré-venteurs, médecins du travail…) ont participé à Ardon (45) à un forum intitulé « Pénibilité,risques psycho-sociaux, risques émergents : le CHSCT face aux nouveaux enjeux ». Initiéeà l’occasion du 30ème anniversaire des CHSCT dans le cadre de la semaine « qualité de vieau travail », cette journée, organisée par la DIRECCTE, l’ARACT et la CARSAT Centre, a per-mis aux participants de s’interroger sur le rôle joué par le CHSCT et d’échanger sur leurspratiques.

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

CFTC

CFE-CGC

CGT-FO

CFDT

CGT 26,8

26,0

15,9

9,4

9,3

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PUBLICATIONS

Les maladies à caractère professionnel en région Centre(Quinzaines 2011)

Un quart des 302 médecins du travail recensés en région Centre ont participé en 2011 audispositif de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique des risques professionnels misen place par l’Institut national de veille sanitaire (INVS). Concrètement, les médecins volon-

taires s’engagent durant 2 semaines consécutives à si-gnaler selon un protocole validé toutes les maladies àcaractère professionnel (MCP) rencontrées lors de leursconsultations. L’étude synthétique (8 pages) publiéepar la DIRECCTE Centre et l’INVS porte sur l’exploita-tion des données collectées sur deux quinzaines en2011. Elle met en exergue un taux de signalement deMCP (7,6% en moyenne) qui varie selon le sexe, la ca-tégorie sociale et les secteurs d’activité. Deux types deMCP dominent : tout d’abord les affections de l’appa-reil locomoteur (ALM) qui regroupent les troubles mus-culo-squelettiques (TMS), l’arthrose et les autressollicitations de l’appareil locomoteur. Ensuite apparaîtla souffrance psychique qui se traduit par des dépres-sions, des troubles du sommeil et de l’anxiété. Les fem-mes et les cadres supérieurs sont davantage concernéspar ce deuxième type de pathologie.

A noter que sur les 738 pathologies signalées par les médecins du travail, seules 38% d’ent-re elles remplissaient tous les critères d’un tableau de MCP et pouvaient donner lieu à indem-nisation. Par ailleurs, 80% de ces MCP remplissant les critères d’indemnisation n’ont pas faitl’objet de déclaration.

Consulter l’étude « Les MCP en région Centre en 2011 » sur le site de la DIRECCTE Centre www.centre.direccte.gouv.fr

Dernierrecours :

le monde dutravail devantles tribunaux

Françoise Champeaux,Sandrine Foulon

Editions du Seuil(2012) ; 304 pages,

20 euros

C'est un « voyagedans un monde du

travail où le dernier recours passe parle tribunal » que nous proposent

deux journalistes en droit social. Unvoyage qui vient nous rappeler que,derrière la sécheresse des décisionsde justice, se cachent des histoires

d'hommes et de femmes au traversde quatre affaires emblématiques.

L’affaire de la fonderie Metaleurop, leprocès de l’amiante, le harcèlement

moral chez Carrefour, France télécomou Renault… et le double meurtre

d’inspecteurs du travail enDordogne.

En plongeant dans ces grandesaffaires judiciaires, cet ouvrage tente

de saisir ce qui pousse lesprotagonistes à privilégier tel

fondement plutôt que tel autre etleur permet de faire progresser le

droit du travail.

Quel travail voulons-nous ? La grande enquête

Jan Krauze, avec Dominique Méda,Patrick Lègeron et Yves SchwartzEditions Les Arènes, 2012 – 229

pages -18,50 euros

Radio France a demandé à tous sesauditeurs de témoigner au plus près

de la réalité de leur vie au travail. Prèsde 10000 personnes ont pris la

plume. C’est de cette profusion deréponses

qu’est né celivre,

formidablephotographie

de notrerapport au

travailaujourd’hui.

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Directeur de publication : Patrice Greliche, Directeur régional de la DIRECCTE CentreRédaction et coordination éditoriale : Pierre DussinSecrétaire de rédaction : Sylvie GaillotRédactrice indépendante : Camille Jaunet (La clef des mots)Crédit photo : Fotolia.comrMaquette graphique : carakter-ds@noos.frRéalisation : Sylvie Gaillot

Départ de Michel DERRAC, directeur régional de la DIRECCTECentre

Administrateur civil hors classe, Michel DERRAC a été nommé le 3 janvierdernier, à 56 ans, directeur à la « Délégation interministérielle à l’aménage-ment du territoire et à l’attractivité régionale » (DATAR), chargé de l’accom-pagnement des mutations économiques.Arrivé en région Centre en décembre 2009 pour mettre en place la toutenouvelle Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de laconsommation, du travail et de l’emploi, Michel DERRAC aura mis durant3 ans toute son énergie pour promouvoir auprès de ses partenaires la qualitéde l’offre de service de ce nouveau service de l’Etat.

Arrivée de Patrice GRELICHE, nouveau directeur régional dela DIRECCTE CentreIngénieur en chef des mines, Patrice GRELICHE succède à compter du 15avril 2013, à Michel DERRAC, à la tête de la DIRECCTE Centre.Agé de 57 ans, il aura précédemment assuré durant 3 ans la direction dela DIRECCTE Limousin. En juillet dernier, il a parallèlement été nommécommissaire au redressement productif pour le Limousin.Il a exercé différents postes dans les services déconcentrés de l’Etat (Drire)en Champagne-Ardenne, en Limousin, à Paris.Il a également été responsable pendant 5 ans des actions en direction desentreprises du Conseil régional Languedoc-Roussillon.Enfin, de 1993 à 2004, il a participé au redressement d’un petit groupe d’entreprises (700 person-nes, 60 M€ de chiffre d’affaires) en tant que directeur administratif et financier et membre dudirectoire.

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