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Avril 2013

Numéro 49

Christine TEQUI

Responsable de la publication : Christine TEQUI

Rédaction et mise en page : Commission communication Publication trimestrielle Imprimé à la Mairie de Seix Distribution : Mairie de Seix

Ce numéro du Soùn de Seich est à votre disposition au secrétariat de la Mairie de Seix

Soùn de Seich

Bulletin trimestriel du Conseil Municipal de SEIX

Dans ce numéro : L’édito du Maire : 1 & 2

En vrac, les Brèves : 3 à 5 Etat Civil : 1er trimestre 2013 : 5 Animations : 6 & 7 Medias Locaux : 6 Encombrants : 7 Cinéma : 7 Infos utiles : 8 & 9 Patrimoine Seixois : 10 à 11 Comptes-rendus du Conseil Municipal des : 7 décembre 2012 21 décembre 2012 25 janvier 2013 2 mars 2013 11 à 22 Transhumance en Haut-Salat : 23 Les Services : 24

Le mot du maire : La réforme des rythmes scolaires, une chance pour mieux s'adapter aux besoins fondamentaux de nos enfants Toute réforme donne lieu à débat. Celle-ci nous a donné l'opportunité de passionnants échanges autour des différents temps de l'enfant en nous interrogeant sur la co-éducation, la continuité éducative et l'adéquation bio-rythmes/apprentissages. Une première rencontre à Foix nous a permis de mieux appréhender ce que pourrait être une nouvelle organisation du temps scolaire dans la perspective du respect des rythmes des enfants. La brillante allocution de Mme DEVOLVE à la Mairie de Seix, enseignant chercheur à l'Université de Toulouse Le Mirail, spécialisée en ergonomie, nous a éclairés sur les « quatre principaux rythmes biologiques qui ont une influence sur l’état d’éveil du cerveau et donc sur les fonctionnements biologiques et mentaux de l’individu » et qui ont, à son sens, « une influence sur les performances, notamment dans le cadre des apprentissages scolaires, sur l’aptitude à certaines tâches ou décisions, et, plus généralement, sur les fonctions mentales et aussi sur l’humeur, l’activité comportementale, la fatigabilité, la résistance au stress. » Ces interventions interrogent alors notre capacité à accompagner l'enfant dans ses apprentissages et son développement dans le respect de ses besoins biologiques et de ses rythmes chrono-bio-psychologiques. C'est là que se situent, à notre sens, l'ambition de cette réforme et le fil conducteur de nos réflexions, sans aucun doute une chance de mieux s'adapter dans le futur aux besoins fondamentaux de nos enfants. La première réunion de concertation a conforté notre volonté commune d'engager cette réforme dès la rentrée 2013 dans nos deux établissements scolaires. La semaine scolaire sera donc organisée du Lundi au Vendredi suivant 9 demi-journées, comportant 24h d'enseignements pour tous les élèves. La pause méridienne reste confortable (deux heures minimum) permettant ainsi aux enfants de rejoindre tranquillement la restauration scolaire, de prendre leur repas de façon sereine, tout en offrant la possibilité à chacun d'un temps calme et pour nos tous petits, d'un temps sieste bien adapté à leur âge. La commune de Seix a donc souhaité accompagner cette réforme en renforçant le temps périscolaire et en ajustant les horaires de l'ALAE aux nouveaux horaires scolaires. Les mois à venir nous permettront d'élaborer toujours de façon concertée le projet éducatif de territoire en assurant une cohérence et une convergence avec les dispositifs départementaux (Projet Educatif Local) et inter communaux (Contrat Educatif Local) indispensable, me semble t-il, au confort, à l'épanouissement et à la créativité de l'enfant.

2 Ainsi je souhaiterais qu'il puisse intégrer des temps d’éveil à l’éducation sportive, culturelle, et artistique mais aussi le « farniente » temps indispensable me semble t-il au confort, à l'épanouissement et à la créativité de l’enfant. Je tiens à remercier tout particulièrement les enseignants, les parents d'élèves, les ATSEM de la Commune, les animateurs périscolaires, l'animateur du local Accueil et les élus pour leur implication et la qualité des débats qui nous ont tous animés, sans jamais perdre l'objet central de notre préoccupation : l'accompagnement de l'enfant dans ses apprentissages. Je suis certaine que nous poursuivrons nos travaux dans cette même perspective et qualité relationnelle, conscients aujourd'hui que 2013 sera une année de transition. Nous devrons l'évaluer et peut être l'adapter si elle ne s'avérait pas complètement satisfaisante. Christine TEQUI

A partir de la rentrée scolaire de Septembre 2013, les nouveaux horaires sont donc les suivants :

ECOLE MATERNELLE : Le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h00 – 9h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix 9h00 – 12h00 Temps scolaire – E.N. 12h00– 14h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix 14h00 – 16h15 Temps scolaire – E.N. 16h15 – 18h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix

Le Mercredi : 8h00 – 9h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix 9h00 – 12h00 Temps scolaire – E.N. 12h00 – 12h40 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix

ECOLE PRIMAIRE : Le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h00 – 9h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix 9h00 – 11h45 Temps scolaire – E.N. 11h45 – 14h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix 14h00 – 16h30 Temps scolaire – E.N. 16h30 – 18h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix

Le Mercredi : 8h00 – 9h00 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix 9h00 – 12h00 Temps scolaire – E.N. 12h00 – 12h40 Périscolaire – LEC – Mairie de Seix

3 EN VRAC, LES BREVES ... Bienvenue à : Martine et André Milési, nouveaux gérants de CASINO en remplacement de David et Laurence Besombes qui sont partis à Ax-les-Thermes. Ils arrivent de Lamalou-les-bains où ils ont exercé une dizaine d’années.

« La Laverie de Patricia » au 4, rue Pujole, laverie tenue par Patricia Ménaspa :

- Laverie automatique (libre service) avec des machines de 8 et 18 kg (spéciale grosses pièces) séchoirs – ouvert de 7 h à 22 h, 7 jours sur 7 même jours fériés.

- Laverie assistée : prise en charge du linge (déposez, reprenez votre linge lavé, séché, repassé ou plié. - Repassage – retouches.

Ouvert du mardi au samedi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 19 h Tél. : 05 81 29 37 07 --------------------------------------------------------------

* Une erreur est survenue dans le planning des ramassages des encombrants pour 2013. Veuillez nous en excuser ! Le prochain passage est programmé pour les 13 et 14 mai 2013. Les collégiens bloqués par la neige racontent leur voyage : Les élèves de 3ème et 4ème, partis en voyage scolaire en Angleterre en Février n’ont pas touché le sol anglais. Leur bus s’est retrouvé bloqué dans la Somme en raison des chutes de neige. Tout n’est pas perdu car pour ne pas les pénaliser, leur voyage a été reprogrammé en juin.

Une famille seixoise remporte le concours MakerBot : Nous avons le plaisir d’apprendre l’obtention du prix du concours MakerBot (New York) organisé en février 2013 dont l’objectif est la promotion de nouveaux services de personnalisation d’objets. Félicitations à Benjamin Leclerc.

Pour la 3ème année consécutive, les administrateurs CGT de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ont organisé leurs journées d’études et de recherches du 9 au 11 avril à la Maison du Haut-Salat dont ils apprécient l’accueil, le calme et l’espace propice aux journées studieuses. Venus des quatre coins de France, ils ont également eu le loisir de ramener dans leurs bagages quelques produits locaux.

Réfection de la toiture de l’Eglise Saint-Etienne : L’entreprise FALGUIE interviendra à partir de la deuxième semaine de Mai pour une première opération d’urgence sur la toiture. Deux autres tranches de travaux seront conduites fin 2013 et courant 2014. Le maître d’œuvre est Monsieur Julien TAJAN du Cabinet Pavillon Architectures qui avait suivi les travaux de la Chapelle Notre Dame de Pitié. Les horaires des Offices religieux sont maintenus.

Surprise, le Salat a viré au rouge : Avec le redoux, de nombreuses avalanches suivies de coulées de boue survenues dans la vallée de Couflens ont transformé la couleur du Salat, que nous sommes plus habitués à voir vert ou marron. En effet, celui-ci est passé à un beau rouge et a permis de faire quelques belles photos.

Jumelage avec Plouha : Nous voici enfin au terme du processus d’échanges et de rapprochements entre notre commune et celle des bretons de Plouha. En effet, après divers contacts et visites mutuelles, après le séjour des jeunes plouhatins l’été dernier au camping du Cos de Bergerac, la Municipalité accueille, à l’occasion de la Transhumance en Haut-Salat, ses homologues de cette charmante bourgade côtière des Côtes d’Armor. Madame le Maire ayant signé la Charte de Jumelage à Plouha le 15 septembre 2012, Monsieur Philippe DELSOL, Maire, la signera à son tour en Mairie de Seix le vendredi 14 juin à 17 heures. Un vin d’honneur sera servi à cette occasion aux représentants de la municipalité bretonne, la population seixoise étant invitée à y participer afin d’échanger avec eux et les accueillir aussi chaleureusement que l’ont été les membres de notre délégation en septembre dernier. Espérons qu’après la semaine pendant laquelle ces élus et leurs proches séjourneront parmi nous et feront connaissance avec notre commune et ses habitants, ils seront nos meilleurs ambassadeurs auprès des plouhatins qui envisagent un séjour dans les Pyrénées. La symbolisation du jumelage sera réalisée avec la participation créative de Jean-Louis ORENGO.

4 Une exposition à ne pas manquer pendant « Transhumance en Haut-Salat », les 15 et 16 juin prochains dans la salle d’honneur de la Mairie : Grâce à ses liens de parenté dans notre cité, Monsieur Norbert SIRVEN exposera ses modèles réduits de manèges enfantins. Présentes l’année dernière à Autrefois le Couserans, ces maquettes avaient obtenu un très gros succès.

Du pain sur la planche pour nos ouvriers, ce printemps : En plus de l’entretien habituel du village et de leur participation aux manifestations festives et à leur retour en tenue d’agent de surveillance de la voie publique, il est programmé :

- La mise en place d’une lisse de protection au parking du Pré du Chevalier, - La création d’un passage piétonnier entre le haut du Lotissement Paul Ané et le nouveau cimetière, - L’amélioration de la jonction entre la Promenade du Pouech et l’Escalette qui débouche sur la rue Fons de Seix, - La dévégétalisation du mur du canal qui jouxte la route d’Espagne, - La construction d’un barbecue au « Jardin de Clarisse ».

Satisfaction pour les responsables de la rénovation de notre EHPAD Paul Ané (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) En effet, si certains chantiers prennent du retard ou traînent en longueur, tel n’est pas le cas pour l’EHPAD puisque dès que la partie « extension » a été réceptionnée par la Commission de Sécurité, la rénovation d’une partie des logements a démarré la semaine suivante. Les résidents concernés par cette première tranche du réaménagement complet de leurs « domiciles » ont été provisoirement installés dans la nouvelle aile de l’établissement, afin de ne pas subir les nuisances incontournables dues à ces gros travaux.

Un 14 juillet exceptionnel, cette année, pour les seixois dont le fort caractère émotionnel n’échappera à personne. C’est en effet ce jour-là que sera inaugurée, officiellement, la nouvelle dénomination de notre emblématique cœur du village, l’espace situé entre la mairie, l’église et les commerces riverains. Nous l’appelions « La Place », désormais elle s’appellera « Place Pierre Gaston-Toureille » en hommage à celui qui a tant donné au village, aux villageois, aux divers conseils municipaux au sein desquels il s’est tellement investi. Combien de fois l’a-t-il traversé cette place ? Entre répondre à une urgence à la mairie, approvisionner « au volant » de sa brouette son four à bois de pâtissier ou pour se rendre à la Ressègue dont il avait fait l’emblématique siège de la parlotte seixoise. Nul ne peut chiffrer ses allers retours ! Pierre était, entre autre, une cheville ouvrière du désormais traditionnel « pot républicain » offert à nos concitoyens pour la Fête Nationale. Et cette petite manifestation, qui lui était si chère, sera bien entendu perpétuée. Toute la population, tous les amis de Pierre, sont donc invités à se réunir Dimanche 14 juillet à 11 h 30 au pied de cette mairie qui fût sa deuxième maison. ****************************************

ESTIVALES LAGORRE : du 7 juillet au 1er septembre 2013

Cette manifestation, pérennisée depuis cinq ans, accueille une trentaine d’artistes peintres. En 2012, un hommage a été rendu à l’artiste Carlos Pradal, avec une quarantaine de toiles dont certaines n’avaient jamais été exposées. Cette année, une grande rétrospective sera consacrée à l’œuvre de René Gaston-Lagorre, natif du village de Seix, auquel ses attaches le ramenaient chaque été, pour exposer ses nouvelles toiles ayant circulé dans les galeries de Paris, New York et Tokyo. L’édition 2013 mettra aussi en valeur deux artistes reconnus de l’école toulousaine de peinture : Diane Garcès de Marcilla en juillet, Philippe Vercellotti en août. Les autres artistes se partageront diverses salles du centre bourg (ancien presbytère, Chapelle, et bars-restaurants partenaires de cette manifestation). La Municipalité de Seix propose un hébergement sur site aux artistes afin qu’ils puissent rencontrer leur public, tous les jours de 15 h à 19 h (rotation des exposants chaque quinzaine). Deux sculpteurs créeront publiquement sous la Halle de la Mairie une œuvre ayant pour support un bloc de marbre d’Estours dont l’exploitation faisait partie, autrefois, du patrimoine industriel de la vallée. Les entrées sont libres et gratuites à l’exception des salles du Château.

5 Les artistes ci-dessous ont d’ores et déjà donné leur accord pour l’édition 2013 :

07 au 21 juillet 22 juillet au 4 août 05 au 18 août 19 août au 1er

septembre Antoine Voisin Frans Van Den Boogmard Josette Marie Lohro Jacqueline Bize Kiki Lacarrière Bruno Pretet Gilles Thomat Jean-Louis Calmejane Bruno Gilabert Hélène Romanini Claude Barrère Agnès Charve Coline Gey Martine Trouïs Geneviève Gallego Jennifer Joaffet Anne Vautour Françoise Perry Lydie Lesprit Christiane Laffond

A l’heure où nous imprimons, la programmation dans les bars-hôtels-restaurants n’est pas encore finalisée.

ETAT CIVIL du 1 er Trimestre 2013

Les naissances, mariages, décès figurant dans cette rubrique sont la réplique des actes reçus en Mairie. Pour les naissances, sont rajoutées exclusivement celles dont les parents ou grands-parents sont domiciliés sur la commune. Naissances : Diego, né le 12 mars à Saint-Lizier, fils de Hugues Pomiès et de Katileidys Hernandez-Gonzalez, domiciliés Chemin des Lannes Bienvenu également à : Diego, né le 22 janvier à BRON (Rhône) fils de Bruno Moreno et Rafaèle Audoubert, petit-fils de Jacqueline Audoubert Rose, née le 12 février, fille de Sandrine et Axel Le Guillou, petite fille de Mireille et Jean-Claude Le Guillou « Loy » d’Aix en Provence. Décès : Le 30 janvier, Simone BROUILLAC épouse MILETO, 89 ans, à l’EHPAD Paul Ané Le 3 février, Marie, Joséphine PUJOL-JOULIEN Veuve BARON-TABACAYRE, 93 ans, en son domicile 36, rue du Chalet à Seix Le 13 février, Ginette AUBERT Veuve FORT, 87 ans, à l’EHPAD Paul Ané (Ustou) Le 26 février, Léopold RIEU, 87 ans, à l’EHPAD Paul Ané (Sentenac d’Oust) Le 27 février, Germain PIQUEMAL , 90 ans, à St-Lizier, domicilié à l’EHPAD Paul Ané (Aleu) Le 28 février, Jeanne ROQUEBERT Veuve GASTON (de la Baraque), 99 ans, à l’EHPAD Paul Ané Le 26 mars, Gérard RUIZ , 58 ans, au 75, rue Pujole Nous avons également appris le décès de : Hélène DI NOIA, née le 11.06.1959 à Seix, décédée à Sevran (Seine St Denis) le 27 janvier 2013 Léa, Marie, Alexandrine DOUGNAC, née le 22 mars 1920 à Seix, décédée à Montesquieu Volvestre le 26 février 2013 André SAINT-AGNE , époux de Claire RIEU-BEILLAN, à l’âge de 71 ans, décédé le 2 février 2013 à Bayonne Joséphine, Anna CABAUP (Finette) Veuve GENESTE, 87 ans, à Toulouse le 2 mars 2013 Robert RIVIERE , 82 ans, décédé le 26 mars 2013 à Lézat sur Lèze

6 Animations Estivales : Ce printemps n’est pas resté sans animation avec l’organisation de vide-greniers, bals, lotos et dernièrement le spectacle « Histoire de chanter » « Chez Titine » avec Joan de Nadau, les BBOP, Via el Mundo. La soirée a rencontré un immense succès. La saison estivale est lancée. * Le Samedi 4 mai à 20 h 30, l’Association Patrimoine Seixois vous invite à les rejoindre à la Salle Polyvalente pour le deuxième concours de Belote. Inscription : 5 € - De nombreux lots récompenseront les meilleurs ! * Le Dimanche 5 mai, venez danser avec TOURNE TOURNE, toujours à la Salle Polyvalente à partir de 15 h. Prochain rendez-vous Dimanche 9 juin. * La 13ème édition des 1000 Pagaies se déroulera du Mercredi 8 au Dimanche 12 mai 2013. Au programme : concerts gratuits à la Salle Polyvalente, animations gratuites ouvertes à tous : baptêmes de raft, initiation kayak en piscine, Slackline,… Toutes les infos sur : 1000pagaiesseix.free.fr et au 05 61 66 62 76. * Le Dimanche 19 mai, Embellir Seix vous invite à son marché aux fleurs. Avec le retour des beaux jours, les amateurs trouveront sur la Place de l’Allée de quoi agrémenter leurs jardins. * Le même jour, autour de 15 h, la 36ème édition de la Ronde de l’Isard traversera notre commune venant d’Oust direction Ustou. La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés. * Un moment fort de l’année, annonçant la saison estivale avec la montée des bêtes sur les estives. Transhumance en Haut-Salat vous invite à y participer du 14 au 16 juin 2013. La journée du samedi est consacrée aux arrivées des troupeaux venant de St-Girons et aux nombreux défilés. Pendant le défilé, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans le village, le samedi 14 juin de 10 h à 12 h 30. Une déviation sera mise en place par Aulus pour les habitants d’Ustou et de Couflens. Des parkings seront signalés à l’entrée de Seix au nouveau cimetière et en face la Station Service Malateste. La police municipale sera également présente. La veille, Madame le Maire et le Conseil Municipal signeront le jumelage avec la ville de Plouha. (article détaillé dans les Brèves).

* Les 29 et 30 juin, la Maison du Haut-Salat accueillera, comme l’an passé, « Les Rencontres de Seix » autour de l’œuvre et de la pensée de Raymond Abellio. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Eric Coulon, fondateur et organisateur des Rencontres au 06 26 04 77 06.

* Le week-end des 6 et 7 juillet, l’association MOVE en Salat présentera au sein de la Salle Polyvalente un concert de musiques actuelles. Une deuxième édition de Ride en Salat sera également de la partie. La Place de l’Allée et le gymnase seront aménagés pour des parcours sportifs. * La 20ème édition de la marche souvenir du Chemin de la Liberté entre St-Girons et Esterri d’Aneu se déroulera du 11 au 14 juillet. Les marcheurs feront étape à Seix, les 11 et 12 juillet au soir.

* Le 14 juillet, pot républicain offert par la Municipalité sous la Mairie et inauguration de la Place Pierre Gaston-Toureille (cf. article dans les Brèves). * Jeudi 25 juillet et Vendredi 9 août, Bernard Seillé vous invite à la Salle Polyvalente pour la projection de ses films sur le Couserans. * Le Jeudi 8 août, l’association des Commerçants du Canton d’Oust organise le marché nocturne de l’été. * Après la soirée proposée par l’AFAS du 20 avril, qui a rencontré un immense succès, nous retrouverons les BBOP en concert à l’Eglise St Etienne le Mercredi 7 août, suivi le vendredi 16 août de celui de David Olaïzola, chanteur basque cher à Jean-Claude Rieu dit Tussaü. L’Orchestre à cordes d’Ariège dirigé par Marie Cantegrill, dont la répétition publique du Dimanche 24 mars a connu un franc succès, revient à Seix pour un nouveau concert à l’Eglise St-Etienne le Samedi 27 juillet.

7 Nous ne manquerons pas de mentionner la Fête locale, qui tombe le premier week-end d’août. Le RITE sera également parmi nous mais la date du spectacle donné à Seix n’est pas encore connue à ce jour.

* Aïkidojo de la Montagne nous informe de son 2ème stage d’été du 24 au 28 août 2013 animé par Roger Gayraud, 5ème dan Takemusu Aïki au Foyer Rural. Conditions d’inscriptions : Pratiquants tous niveaux à partir de 14 ans licenciés et assurés, toutes fédérations, groupes et écoles d’Aïkido. Renseignements au : 05 61 66 08 95 et 06 72 89 23 89.

PROGRAMME DE COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS 2013

13 et 14 mai – 1 et 2 juillet – 23 et 24 septembre – 18 et 19 novembre

Nous vous rappelons que le service de collecte en porte à porte des encombrants vient en complément des déchetteries et non en remplacement de celles-ci. Les encombrants faisant l’objet de collecte au porte à porte comprennent les équipements ménagers utilisés, métalliques ou non tels que : Matelas, sommiers, meubles usagés (tables, chaises, fauteuils, canapés, armoires…) – réfrigérateurs, cuisinières, congélateurs, fours, machines à laver, … Vélos, poussettes, landaus, tondeuses, chaudières à fuel acceptées… Nb : lors du remplacement d’un appareil électroménager, le vendeur est tenu de reprendre l’ancien appareil. Ne sont pas compris dans la dénomination d’encombrants : Les déchets verts, les déchets de construction (déblais, gravats, décombres, toiture, ciment, plâtre…), les plastiques agricoles, les bois (planches, palettes, poutres, etc), les produits toxiques et leurs emballages, les déchets spéciaux (batteries, bouteilles de gaz), les ordures ménagères, les pneus, les encombrants produits par les établissements commerciaux et artisanaux, les cuves à fuel ou mazout. Ne pas oublier de vous inscrire auprès du Secrétari at de Mairie, au plus tard la semaine précédant le ramassage et donner également le n° de téléphone .

Depuis le 27 mai 2011, la Déchetterie d’OUST est o uverte

TOUTE L’ANNEE de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 - 06 80 55 62 66

du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés)

La collecte des VHU (Véhicules Hors d’Usage) est as surée par la SAS SAICA NATUR SUD : Ramassage sur le canton d’Oust :

Semaine 30 22 au 26 juillet Semaine 48 25 au 29 novembre Il est impératif de fournir, 15 jours avant le passage, au moment de l’inscription (auprès du Secrétariat de Mairie ou du SICTOM) les pièces énumérées ci-dessous : Carte grise du véhicule, les 3 exemplaires du certificat de cession, copie carte d’identité, certificat de non gage.

Mairie : 05 61 66 83 55 SICTOM : 05 61 66 69 66

SEANCES DE CINEMA A LA MAISON DU HAUT SALAT

Tous les mercredis à 21 h

Vous pouvez également consulter le site de Seix où sont mentionnés les films du mois.

L’affiche du film de la semaine est apposée sur le panneau en verre de la Mairie

8 Quelques infos utiles :

• Nouveau à Saint-Girons et dans le Couserans : Une nouvelle association vient de voir le jour : « Mobilisation Ariégeoise de Chômeurs Solidaires » à la Maison de la Solidarité et de l’Emploi. M.A.C.S. 09 est une association ouverte aux personnes qui se trouvent dans une situation de chômage et de précarité. C’est un lieu de convivialité, de militance et de défense des droits. C’est un lieu d’aide à la recherche d’emploi, d’aide administrative et d’aides aux nouvelles technologies.

Séverine Leleu vous accueille : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h.

Lundi, mardi et jeudi après-midi (sur rendez-vous) 1, Square Balagué 09200 SAINT-GIRONS - 05 61 64 95 50

- Soutenir les demandeurs d’emplois et défendre leurs intérêts auprès des instances qui les représentent. - Informer et conseiller les demandeurs d’emploi sur leurs droits et leurs démarches, - Participer aux CLL Pôle Emploi, CLR, CLD pour fournir aux demandeurs d’emploi une meilleure protection

de leurs droits et un plus grand accès à l’information, - Participer aux colloques et débats, aux différents Forum de l’Emploi et de la formation, au niveau local et

Régional, - Diffuser les tracts devant les Pôles Emploi de l’Ariège.

10 PATRIMOINE SEIXOIS : Petit tour d’horizon en ce début de printemps ! Il est d’usage dit-on de procéder chaque année à un grand nettoyage de printemps ! Voilà qui va nous permettre d’accueillir prochainement dans le cadre des manifestations régionales des Rendez-vous au jardin, un public venu déjà nombreux l’an passé. Une nouvelle fois le patrimoine naturel sera mis à l’honneur puisque le 1er week-end de juin, le jardin de curé de Seix, ouvert gratuitement au public, pourra être visité. Cette visite sera bien sûr commentée par les adhérents qui ont à cœur de le faire connaître et de l’entretenir quotidiennement.

Le printemps signale également le retour de toute un petit peuple qui justement enchante les jardins du village, voilà pourquoi cette année nous développons sur notre site internet (www.patrimone-seixois.fr) une série d’articles concernant tout particulièrement les oiseaux de jardin. Un premier article est paru qui concerne plus spécialement la mésange charbonnière. Le but de ces articles est de permettre ainsi à tout un chacun d’identifier les oiseaux. Qui sont-ils ? Quelle est leur utilité ? Comment les protéger ?, car, ces oiseaux, aussi petits soient-ils, sont autant d’acteurs de la biodiversité. Nous joindrons à nos articles des fiches pratiques qui permettront à chacun d’entre nous, pour peu qu’elle ou qu’il possède quelque habileté manuelle ( !), de construire des abris, des nichoirs adaptés à telle ou telle espèce, et nous fournirons pour ce faire plans et mesures !

La saison estivale s’annonce elle aussi riche en événements et les projets ne manquent pas !

La reconduction d’activités qui ont attiré de nombreuses personnes l’an dernier est bien évidemment maintenue (balades et circuits à l’intérieur du village ou dans ses environs immédiats, reconnaissance des plantes, des traces d’animaux...).

La récente assemblée générale de l’association s’est tenue en présence de Madame le Maire. Nous y avons présenté comme il se doit, en plus des rapports moral et financier de l’année écoulée, un certain nombre de projets à court et à long terme. Parmi ces derniers, la création d’un espace muséal ATP (Arts et traditions populaires) qui prendrait place à l’étage haut du presbytère mais aussi la création d’un musée dédié au peintre René Gaston-Lagorre qui pourrait prendre place dans la Chapelle Notre-Dame de Pitié. Enfin ouverte au public, la chapelle pourrait sans doute perdre ainsi un taux d’humidité tel, qu’il empêche pour l’instant rien moins que la restauration des confessionnaux !, même si, heureusement, la mairie travaille aujourd’hui à résoudre le problème. Madame le Maire va également intervenir auprès du CHIVA pour tenter de récupérer le chemin de croix signé par l’artiste, œuvre qui, après restauration, pourrait être ré-accrochée aux murs de la Chapelle Notre Dame de Pitié.

Pas question toutefois pour l’instant de décultualiser la chapelle. Le lieu continuera également d’accueillir d’autres manisfestations, type concerts ou expositions.

Nous voyons dans la conduite de ces deux projets d’importance la possibilité d’une mise en valeur d’un patrimoine artistique et culturel qui demeure un bien public et qui doit donc en conséquence pouvoir être vu, apprécié, étudié comme tel par TOUS. Le tout sécuritaire a ses limites ! Pas question à nos yeux de priver les citoyens d’un bien qui leur appartient, il faut plutôt songer à œuvrer en se donnant les moyens de protéger les biens pour les mettre à la disposition de tous ! D’autre part il nous semble important d’offrir aux citoyens mais aussi aux touristes de passage, en complémentarité avec ce qui existe déjà, à savoir un pôle d’activités sportives et d’activités de pleine nature bien développé, un pôle culturel enrichi (château+ presbytère+chapelle) avec une offre d’ animations pédagogiques et culturelles en direction de publics diversifiés. C’est la vie du village qui est ici en jeu ! Le chantier est ouvert. L’exposition sur René Gaston-Lagorre qui se tiendra au château cet été et dont Pauline Chaboussou est le maître d’œuvre servira bien évidemment d’exemple de ce qui peut être conduit dans ce domaine. Le 14 juillet prendra cette année un éclat particulier puisque rendez-vous a été pris avec les espagnols du versant voisin. Les musiques et les danses des deux versants pyrénéens viendront ce jour là enchanter une fête transfrontalière ! A nous d’animer avec vitalité ces journées particulières !

11 Nous rappelons à tous que notre site internet se fait l’écho de chacune des manifestations ou développement de projet. Les comptes-rendus d’activités y figurent et nous remercions d’ailleurs à cet égard Jean-Michel Bergès (pour la mairie) et Jacques Jayles (pour l’impact médiatique) de s’y intéresser et de s’en faire le relais. Nous comptons bien vous retrouver tous de visu au jardin ou lors des balades environnementales ou culturelles organisées par l’association et dont l’office de tourisme se fait l’écho! C’est en échangeant paroles mais aussi savoir-faire que nous pourrons nous enrichir mutuellement et partager un peu mieux encore nos connaissances sur la richesse du patrimoine de proximité ! Rejoignez-nous ! Nous vous accueillerons avec plaisir !

B. Gaston-Lagorre Vice-présidente de l’association Patrimoine Seixois

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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2012 PRESENTS : Christine TEQUI, Jean-Michel BERGES, Daniel CABAUP, Jean DELPECH, Georges GARDES, Jean LAFFONT, Anthony LESPRIT, Edmond LOZACH, Jean-Marie NIRASCOU, Fatima RAFAI ABSENTS EXCUSES : Fabienne GILOT, Christian BROUE ABSENT : Danièle MARTY Secrétaire de séance : Edmond LOZACH 1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2012 : Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés soit : 10

2 - Tarifs 2013 : Il y a lieu, à compter du 1° Janvier 2013, de réviser les différents tarifs : locations (salles, appartements, bâtiments), droits de place, concessions cimetières, CLAE, photocopies, pin’s, …) Le principe proposé est le suivant:

� pour les bâtiments (location), augmentation à la date anniversaire de la location, en fonction de l'IRL (Indice revalorisation des loyers)

� pour le reste, application de l'indice du coût de la vie (actuellement 2.25%) � si l'ICV était <0, les tarifs ne seraient pas modifiés par rapport à l'année précédente. � Si l'ICV est >0, les tarifs sont augmentés de l'ICV

Le Conseil Municipal DECIDE de voter les tarifs de l’annexe ci-jointe en conformité avec les principes proposés et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 3 – Programme FACEA/B 2012 « alimentation bât. Agricole Ferme de Nahort s/P6 Esbints » : Par lettre en date du 26 octobre 2012, Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées nous informe que la Commune a été retenue dans le cadre du programme FACE A/B 2012 pour un montant de travaux de 16 500,00 € (Seize mille cinq cents Euros), financés à 100 % par le Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées pour les travaux suivants : Alimentation bâtiment agricole Ferme de Nahort s/P6 Esbintz » Il est nécessaire que le Conseil Municipal exprime son approbation sur l’inscription retenue. Après cet exposé, le Conseil Municipal APPROUVE ce projet et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4 - Amélioration de la piste d’accès aux hameaux de La Goute et Castéras. Travaux d’assainissement et d’empierrement de chaussée (nouveau devis) : Lors de la réunion du 15 juin 2012, l’assemblée avait délibéré sur un montant de travaux prévisionnel de l’ordre de 40 000.00 €.HT, A ce jour, le montant des travaux définitif s’élève à 41 200.00 € HT. Il y a donc lieu de délibérer sur le nouveau montant des travaux et les financements qui en découlent. Le plan de financement envisagé est le suivant :

- Subvention : - Etat 15 450.00 €

Région Département F.E.A.D.E.R 15 450.00 € F.E.D.E.R L.E.A.D.E.R

- Autofinancement 10 300.00 €

12 Le Conseil Municipal DECIDE : ♦ de réaliser les travaux précités, ♦ de retenir le plan de financement présenté, ♦ de solliciter les subventions auprès de l'Europe, l'Etat, la Région et le Département, ♦ de charger Madame le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents qui s'y rapportent.


5 - Indemnité Receveur Municipal : Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se positionner sur l'attribution de l'indemnité accordée au Receveur Municipal au titre des prestations de conseil et de confection des documents budgétaires qu'il assure pour la commune de SEIX. Le Conseil Municipal DECIDE :

• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, (l’indemnité brute proposée est de 553.05 €), que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur le Receveur Municipal,

• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant Brut de 45,73 €. VOTE : Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 2

6 - Demande subvention Conseil Général Spectacle RITE : Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, le Conseil Général a mis en place un système d’aide à la diffusion qui permet aux communes d’accueillir des spectacles de qualité à des conditions financières privilégiées. « LE RITE – LES BETHMALAIS » a présenté un spectacle éclaté « Sénégal – Espagne-Asturies », le mardi 7 août 2012 à la Salle Polyvalente. Il y a lieu de solliciter le Conseil Général de l’Ariège pour une subvention de l’ordre de 25 % du cachet des artistes qui s’est élevé à la somme de 1 250,00 €. Le Conseil Municipal DEMANDE à Madame le Maire de solliciter une subvention de l’ordre de 25 % soit 312,50 € auprès du Conseil Général de l’Ariège et lui DONNE pouvoir pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


7 – Opération Façades : Par délibération en date du 23 janvier 2004 a été décidée la mise en place de mesures et d’aides afin de favoriser des créations de logements et des opérations de rénovation : * une aide financière d’un montant de 760 € pour l’étude d’un projet de rénovation mené à son terme, et réduite à 150 € si le projet est abandonné après l’étude. * une aide financière pour la rénovation de façades dans les limites d’un périmètre géographique déterminé. Cette aide sera de 20 % du montant des travaux, l’aide étant plafonnée à 1 800 € par le Conseil Municipal. Une demande d’aide financière pour la rénovation de façades a été déposée, les travaux d’un montant TTC de 8 651.00 € ont été réalisés conformément aux prescriptions émises par le CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France : une aide financière d’un montant de : 1 730,20 € peut être accordée. Le Conseil Municipal DECIDE le versement de cette aide financière qui sera prélevée sur le Chapitre 67 Article 6745 du Budget Communal et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


8 - Décisions modificatives : A - BUDGET RESEAU CHALEUR : (1) Amortissement des subventions : Le Réseau Chaleur a reçu des subventions d’équipement en vue de financer les travaux d’investissement ou l’acquisition d’immobilisations pour la somme globale de 87 759,94 €. Ces subventions sont transférables dans la mesure où elles sont reprises dans le résultat, et doivent par conséquent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître du bilan parallèlement à l’amortissement de bien immobilisé ou de l’opération d’équipement subventionnée. En principe, le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée d’amortissement du bien subventionné. Le Conseil a décidé d’appliquer une durée d’amortissement de 15 ans. La reprise annuelle sera constatée par l’émission de mandats aux comptes 13911-040/13912-040/13913-040 et d’un titre au compte 777-042. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2012. Après cet exposé, le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer une durée d’amortissement de 15 ans. La reprise annuelle sera constatée par l’émission de mandats aux comptes suivants :

13911-040 - 3252,00 € 13912-040 - 9036,00 € 13913-040 - 1632,00 €

et d’un titre au compte : 777-042 - 13920,00 €

Il donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


13 (2) – Amortissements des immobilisations : Les services à caractères industriel et commercial assujettis à la TVA, sont soumis aux règles d’amortissement, et sont donc tenus d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles sur leur valeur hors taxe. La durée d’amortissement doit être fixée pour chaque bien par l’assemblée délibérante. Le mode d’amortissement retenu est l’amortissement calculé selon le mode linéaire à partir du début de l’exercice suivant, la date de mise en service ou d’acquisition du bien. L’annuité d’amortissement sera constatée par émission d’un mandat au compte 6811 et de titres aux comptes 28151-040 correspondant pour la durée prévue. Les durées d’amortissement proposées sont :

- Travaux Agencement Aménagement : 15 ans - Installation Chaufferie Bois : 15 ans

Après cet exposé, le Conseil Municipal ACCEPTE les durées d’amortissement. La reprise annuelle sera constatée par l’émission d’un mandat au compte :

6811-042 - 37 131,73 € et de titres aux comptes :

28151-040 - 3 176,59 € 28151-040 - 2 918,24 € 28188-040 - 3 456,90 €

Il donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

(3) - DM 1 (amortissements immo) Compte tenu de l’insuffisance des crédits au BP 2012, la décision modificative ci-dessous est proposée : Fonctionnement :

Dépenses : Compte 6811-042 + 1 644 Compte 6061 - 1 644

Investissement : Dépenses : Compte 2315 + 1 644

Recettes : Chapitre 040 Compte 28153 + 1 644 VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

9 - Questions diverses : a) Subvention complémentaire « Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire : Une demande de subvention supplémentaire émanant de l’Ecole Primaire de SEIX nous est parvenue pour le remboursement à la Coopérative Scolaire de l’achat de 46 livres à 0,85 € l’un, soit la somme de Trente Neuf euros et 10 cts, sur l’exercice 2012. Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer la subvention suivante et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier :

- COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE : 39,10 Euros (Trente neuf euros et 10 cts) (Cette somme sera prélevée au compte 6574 du Budget Primitif 2012).


b) Restauration des deux confessionnaux de la Chapelle Notre Dame de Pitié : Lors de la réunion du Conseil municipal du 16.12.2011 l’assemblée avait décidé le principe de la réalisation des travaux de restauration des deux confessionnaux pour un montant de travaux de 18 900,00 € HT et approuvé le plan de financement ci-dessous :

Ministère de la Culture 30 % 5 670,00 € Conseil Régional 30 % 5 670,00 € Conseil Général 10 % 1 890,00 € Le Pèlerin 3 500,00 € Association Patrimoine 2 059,28 € Autofinancement Communal _ _110,72 € Total 18 900,00 €

- demandé à Madame le Maire de solliciter auprès des organismes concernés les subventions prévues au plan de financement. Les demandes de financement ont été déposées. Par courrier en date du 18 octobre 2012, Monsieur ALIQUOT, «Conservateur des antiquités et objets d’art » nous a informés que cette opération avait été retenue lors de la réunion de pré-programmation qui s’est tenue le 4 octobre dernier à la DRAC, sous réserve d’un Constat d’Etat préalable à l’ensemble du mobilier et des boiseries de la Chapelle. Par courrier en date du 15 novembre dernier, Monsieur ALIQUOT, (compte-tenu de l’urgence, la réunion de programmation de restaurations d’objets mobiliers pour l’année 2013 va se tenir à la DRAC le 13 décembre prochain), nous a informés qu’il avait lancé une nouvelle procédure d’appel d’offres comportant un constat d’état de l’ensemble du mobilier et des différentes pièces en bois, un devis de restauration des deux confessionnaux. (L’entreprise qui avait été préalablement retenue par la Commune nous a informés qu’elle n’était pas compétente pour établir le diagnostic demandé). Un nouveau devis, qui intègre la réfection du plancher et des lambris des lieux où sont implantés ces confessionnaux, a été établi comme suit :

- Confessionnaux x 2 9 600,00 € - Estrades x 2 1 500,00 € - Plancher x 2 1 000,00 €

- Lambris des chapelles 6 400,00 €

14 Soit un Total HT 18 500,00 €

TVA 19,60 % 3 626,00 € --------------- Total T.T.C. 22 126,00 €

Le Conseil Municipal, après cet exposé, DECIDE le principe de la réalisation de ces travaux en tenant compte des nouvelles données financières. Le plan de financement ci-dessous est approuvé :

Ministère de la Culture 30 % 5 550,00 € Conseil Régional 30 % 5 550,00 € Conseil Général 10 % 1 850,00 € Le Pèlerin 3 500,00 € Association Patrimoine 2 059,28 € Autofinancement Communal 3 616,72 € -------------- Total 22 126,00 €

Madame le Maire est chargée de solliciter, auprès des organismes concernés, les subventions prévues au plan de financement. Pouvoir lui est donné pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 c - BUDGET CCAS : Décision Modificative N° 1 : Un dépassement de crédits est constaté à l’article 6451 (cotisations URSSAF 200.00 €), au vu du bordereau d’appel des cotisations (289.00 €), nous constatons que la somme prévue au budget primitif est insuffisante. Cette délibération est annulée. Sera examinée par le Centre Communal d’Action Sociale. d) Acquisition licence IV : Madame le Maire expose que le fonds de commerce de la Discothèque le Maéva ainsi que la licence IV (débit de boissons) sont à vendre. La Commune pourrait racheter la Licence IV et ainsi la réaffecter dans une structure communale. Cette licence est estimée à 10 000 € par le gérant actuel. Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à entamer les négociations avec le gérant de la Discothèque le Maéva afin de racheter la Licence IV sur la base de 10 000 € (+ ou – 10 %).


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2012 PRESENTS : Christine TEQUI, Jean-Michel BERGES, Jean DELPECH, Georges GARDES, Jean LAFFONT, Edmond LOZACH, Fatima RAFAI. ABSENTS EXCUSES : Christian BROUE, Daniel CABAUP, Anthony LESPRIT, Jean-Marie NIRASCOU. ABSENT : Fabienne GILOT, Danièle MARTY. Secrétaire de séance : Jean LAFFONT

Daniel CABAUP a donné procuration à Jean DELPECH Anthony LESPRIT a donné procuration à Christine TEQUI

BUDGET RESEAU CHALEUR : Lors de la réunion du Conseil Municipal qui a eu lieu le Vendredi 7 décembre 2012, ont été soumises au vote de l’assemblée deux délibérations concernant le Budget Réseau Chaleur (Amortissement des subventions – Amortissement des immobilisations). Les documents présentés par le Trésorier étaient erronés. Des modifications doivent intervenir sur ces délibérations. (1) AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS Le réseau chaleur a reçu des subventions d’équipement en vue de financer les travaux d’investissement ou l’acquisition d’immobilisations pour la somme globale de 208 828,13 €. Ces subventions sont transférables dans la mesure où elles sont reprises dans le résultat, et doivent par conséquent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître du bilan parallèlement à l’amortissement de bien immobilisé ou de l’opération d’équipement subventionnée. En principe le montant de la reprise est égal au montant de la subvention rapporté à la durée d’amortissement du bien subventionné. Le Conseil a décidé d’appliquer une durée d’amortissement de 15 ans. La reprise annuelle sera constatée par l’émission de mandats aux comptes 13911-040/13912-040/13913-040 et d’un titre au compte 777-042. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2012. Les chiffres proposés ont été arrondis par le Trésorier, les deltas seront repris la dernière année d’amortissement.

15 Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer une durée d’amortissement de 15 ans.

la reprise annuelle sera constatée par l’émission de mandats aux comptes : 13911-040 3 252,00 € 13912-040 9 036,00 € 13913-040 1 632,00 € et d’un titre au compte 777-042 13 920,00 €


(2) - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Les services à caractère industriel et commercial assujettis à la TVA, sont soumis aux règles d’amortissement et sont donc tenus d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles sur leur valeur hors taxe. (423 265,42 €) La durée d’amortissement doit être fixée pour chaque bien par l’assemblée délibérante. Le mode d’amortissement retenu est l’amortissement calculé selon le mode linéaire à partir du début de l’exercice suivant, la date de mise en service ou d’acquisition du bien. L’annuité d’amortissement sera constatée par émission d’un mandat au compte 6811 et de titres aux comptes 28151-040 et 28188-040 correspondant pour la durée prévue. Les durées d’amortissement proposées sont :

- TRAVAUX AGENCEMENTS AMENAGEMENTS : 15 ans - INSTALLATIONS CHAUFFERIE BOIS : 15 ans

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2012. Les chiffres proposés ont été arrondis par le Trésorier, les deltas seront repris la dernière année d’amortissement. Après cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE les durées d’amortissement

- la reprise annuelle sera constatée par l’émission d’un mandat au compte : * 6811-042 28 215,00 €

et de titres aux comptes * 28151-040 27 580,00 € * 28151-040 211,00 € * 28151-040 194,00 € * 28188-040 230,00 €

VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 (3) DM 2 (amortissements immo) Compte-tenu de la modification des montants désignés ci-dessus, il n’est pas nécessaire de délibérer pour voter des crédits supplémentaires. La délibération votée le 7 décembre est annulée.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2013 PRESENTS : Jean-Michel BERGES, Christian BROUE, Jean DELPECH, Georges GARDES, Fabienne GILOT, Jean LAFFONT, Edmond LOZACH, Fatima RAFAI. ABSENTS EXCUSES : Daniel CABAUP, Anthony LESPRIT, Jean-Marie NIRASCOU. ABSENT : Danièle MARTY Secrétaire de séance : Edmond LOZACH

Jean-Marie NIRASCOU a donné procuration à Christian BROUE Anthony LESPRIT a donné procuration à Christine TEQUI.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2012 : Jean-Marie Nirascou a émis des remarques sur ce compte-rendu. L’approbation de celui-ci est ajournée et reportée au prochain Conseil Municipal avec l’ajout de ces points.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2012 : Le compte-rendu est approuvé par tous les membres présents et représentés soit 11.

1-1 - Autorisation mandatement dépenses de fonctionnement et d’investissement - Budget COMMUNE : Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1° janvier 2013 au vote effectif du budget primitif, l’instruction M14 et le CGCT prévoient plusieurs dispositions dont celle qui autorise le Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget précédent soit la somme de 1 295 760,46 € (budget primitif et délibérations modificatives confondus).

16 S’agissant de la section d’investissement, le CGCT instaure la faculté d’engager, de liquider et de mandater de nouvelles dépenses dans la limite du quart de crédits d’investissement ouverts au budget précédent (hors comptes 16 et 18) soit la somme de 382 575,77 €. Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote et l’adoption du budget 2013 dans les limites du cadre réglementaire et lui DONNE pouvoir pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


1-2 - Autorisation mandatement dépenses de fonctionnement et d’investissement - Budget RESEAU CHALEUR : Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1° janvier 2013 au vote effectif du budget primitif, l’instruction M41 et le CGCT prévoient plusieurs dispositions dont celle qui autorise le Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget précédent (budget primitif et délibérations modificatives confondus). S’agissant de la section d’investissement, le CGCT instaure la faculté d’engager, de liquider et de mandater de nouvelles dépenses dans la limite du quart de crédits d’investissement ouverts au budget précédent (hors comptes 16 et 18) soit la somme de 32 882,60 €. (Travaux SDIS à payer, factures à venir). Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote et l’adoption du budget 2013 dans les limites du cadre réglementaire et lui DONNE pouvoir pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


2 - Dotation d’Equipement des territoires Ruraux 2013 (DETR) : En 2012, 3 dossiers avaient été déposés dont 2 non pas été retenus :

1- Travaux Isolations thermique et phonique du gymnase - retenu – DETR 2012 : 23 000,00 €. (Le bureau ESI doit lancer l’appel d’offre)

2- Acquisition matériel roulant - non retenu. 3- Travaux voirie communale - non retenu.

Le dossier de demande de subvention DETR doit être déposé le 31 janvier 2013 au plus tard. Un ordre de priorité doit être donné aux dossiers. Le dossier suivant pourrait être déposé au titre de la DETR 2013 : Restauration des toitures de l’Eglise Saint-Etienne Un devis a été établi par « le Pavillon Architectures » : - Travaux : 208 593.82 € HT - Honoraires : 24 659.38 € HT ------------------------ TOTAL 233 253.20 € HT Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter la D.E.T.R 2013 pour une subvention de 30 % du coût HT, soit : 30.500 €

ARRETE le plan de financement ci-dessous : - D.E.T.R. 30.500,00 € (subvention plafonnée)

- Autofinancement communal 248 470,83 € ------------------- Total TTC 278 970.83 €

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2-1 - Maître d’œuvre Tranche conditionnelle pour la restauration de la toiture de l’Eglise St-Etienne : Madame le Maire rappelle les termes de la délibération du 15 juin 2012 par laquelle était décidée la signature de la proposition d’étude établie par le Pavillon Architectures d’un montant de 3 800 € HT pour la Tranche Ferme. Elle présente la proposition du Pavillon Architectures d’un montant de travaux de 249 478,21 € TTC, les frais d’honoraires étant calculés sur la base d’un taux de 10%. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE le Pavillon Architectures pour la maîtrise d’œuvre de la Tranche Conditionnelle sur la base du taux de 10 % du devis transmis.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 3 - Demandes subventions FRI + autres financeurs : Pour les travaux de la toiture de l’Eglise (Conseil Régional « FRI », Conseil Général « Petit Patrimoine non Protégé »), la Commune peut bénéficier de financements complémentaires à la DETR 2013. Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter : 1) le Conseil Régional dans le cadre du FRI. 2) le Conseil Général dans le cadre du «petit patrimoine non protégé », pour un montant de subventions le plus élevé possible.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

(1) FRI VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 (2) CONSEIL GENERAL VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

17 4 - Vente de 2 parcelles de terrain « Zone artisanale » : Madame le Maire a été saisie de 2 demandes d’acquisition de parcelles de terrain sises à la Zone Artisanale cadastrées : - Section A – N° 1185 d’une superficie de 11 a 08, émanant de Monsieur Dean KILLIAN, domicilié 09140 Sentenac d’Oust. - Section A – N° 1186 d’une superficie de 10 a 87, émanant de Monsieur Bernard Dougnac-Galant, domicilié Chemin des Escarrères 09140 SEIX. La dernière vente d’une parcelle sur cette zone avait été décidée en Conseil Municipal du 28 septembre 2001 pour un prix au m2 de 26,25 francs soit 4,00 €. Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif pour les ventes à venir sur cette zone au prix de 5 €/m2. Aucune décision ne sera prise pour ces ventes. Des précisions vont être demandées aux futurs acquéreurs : (présentation du projet, engagement, installation jeune artisan – dispositif jeune entreprise). Ce point est ajourné et fera l’objet d’un nouvel examen lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. 5 - Accord de principe vente parcelle terrain au hameau d’Azas : Une personne souhaite acquérir un terrain communal (domaine public) jouxtant sa propriété cadastrée Section B – N° 1213, au lieu-dit «Azas », sur la commune. Une esquisse réalisée par Monsieur Jean-Pierre VINCENT, géomètre expert à Saint-Girons, fait apparaître une superficie de l’emprise souhaitée de l’ordre de 28 ca. Cette cession pourrait être réalisée, avec avis de Monsieur le Géomètre, au prix de 10 € le m2. Les frais de géomètre et notariés seront pris en charge par l’acquéreur. La délibération de vente sera prise ultérieurement après l’attribution du numéro cadastral. Le Conseil Municipal DECIDE le principe de la vente de cette parcelle au prix de 10 € le m2. Un accord définitif sera donné après numérotation de la parcelle par les services du Cadastre de Saint-Girons et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l’esquisse établie par Monsieur Jean-Pierre Vincent, géomètre à Saint-Girons.


6 - Accord de principe vente parcelle terrain aux lieux-dits « Bourbou » et « La Baraque » : Un propriétaire au lieu-dit « le Bourbou » souhaite acquérir la parcelle cadastrée : Section B – n° 1727 propriété de l’ONF (Ministère de l’Environnement). Il s’avère que l’ONF ne peut pas vendre directement cette parcelle à un privé, mais propose que celle-ci soit achetée par la Commune et revendue à ce monsieur, tout en maintenant un espace de retournement et de parking à destination des maisons forestières qui restera du domaine public. L’ONF a attiré mon attention sur la parcelle AC – n° 193. Cette parcelle constitue l’accès piétonnier menant au nouveau collège. Celui-ci fait l’objet d’une convention de mise à disposition de terrain appartenant à l’Etat en date du 23 août 2004. Il y aurait lieu que la Commune achète cette parcelle pour régularisation. Le Conseil Municipal DECIDE le principe de l’acquisition de ces parcelles et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 7 - Vente d’un lot au lotissement Campagne d’en Haut : A la suite de la réalisation du lotissement communal et après la numérotation par les services du cadastre des 5 parcelles, la Commune peut procéder à la vente de celles-ci, conformément à la délibération du 30 mars 2012. Une demande d’acquisition a été faite pour le lot n°1, d’une superficie de 1043 m2 pour un coût de 41 896,80 €. Le Conseil Municipal DECIDE de procéder à la vente du Lot n° 1 au lotissement de la Campagne d’en Haut, d’une superficie de 1043 m2 pour la somme de 41 896,80 € (quarante et un mille huit cent quatre vingt seize Euros et 80 cts), les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur, et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 8 - Emprunt travaux : La Commune a réalisé en 2012 de nombreux travaux d’investissement sans avoir recours à l’emprunt. Certains comme la réalisation de l’ascenseur, les travaux de voirie et les containers enterrés ont été subventionnés, d’autres comme les travaux d’assainissement rue Fons de Seix, mur d’Esteyches, travaux de chauffage sur le gymnase et la salle polyvalente financés sur les fonds propres de la Commune. Des demandes de financement (150 000 €) ont été déposées auprès de la Caisse d’Epargne et la Banque Postale. La Banque Postale a fait une proposition pour un prêt d’un montant de 150 000.00 € aux caractéristiques suivantes :

- Durée : 15 ans - Taux fixe : 4,04 % - Périodicité : trimestrielle - Echéances : constantes - Montant 1ère échéance : 3 345,77 €

Le Conseil Municipal DECIDE de contracter auprès de la Banque Postale un prêt d’un montant de 150 000,00 € aux caractéristiques désignées ci-dessus. Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt ainsi que tout document permettant le règlement de cette affaire.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 9 - Mise à disposition du terrain de la Maison de Santé pluridisciplinaire : Une décision de principe avait été prise en assemblée délibérante le 6 octobre 2012 pour une mise à disposition des parcelles section A 1118 – 1123 -1124 pour une prise de contact avec le maître d’œuvre Monsieur ANEL – Architecte, afin d’établir la surface de l’emplacement et le bornage de ces parcelles et la mise à disposition effective de la parcelle ainsi bornée correspondant aux besoins effectifs de l’implantation de la Maison de Santé pluridisciplinaire. Le plan de masse du projet a été réalisé par l’architecte sur la parcelle section A - n° 1124.

18 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Canton d’Oust, une partie de la parcelle de terrain sise Campagne d’en bas, cadastrée : Section A N° 1124, d’une superficie de 2823 m2 qui sera bornée et à laquelle un nouveau numéro cadastral sera attribué, DEMANDE à Madame le Maire de rencontrer Monsieur ANEL afin d’envisager des modifications d’implantation (déplacement des parkings, bornage de la partie ouest inutilisée, réduction de l’emprise) et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


Nb : Jean LAFFONT a émis un vote négatif car le choix de la parcelle Section A – N° 1118, face au garage Renault, lui semblait plus judicieux compte tenu de sa situation. 10 - Création de l’emploi d’Attaché territorial : Dans le cadre de la promotion interne, nous avons la possibilité de l’intégration directe au sein du cadre d’emploi des attachés territoriaux du poste de la Secrétaire de Mairie. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé. Madame le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’attaché à temps complet relevant du grade d’attaché territorial.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la création d'un emploi d’attaché à temps complet relevant du grade d’attaché territorial avec effet au 1er avril 2013, DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2013 de la commune au chapitre 012, article 6411. Le nouveau tableau des effectifs de la commune tel qu’annexé à la présente délibération est ainsi arrêté :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Dont Temps non complet

Filière Administrative Attaché Adjoint administratif de 1ère classe

A

C

1

2

1

2

35h.

35h.

TOTAL 3 3


11 - Maintien de la boutique SNCF de Saint-Girons : Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier adressé par le Syndicat CGT Cheminots, l’Union Locale CGT, Solidaires, FSU, Collectif Front de Gauche Couserans, St-Girons cœur à Gauche, EELV, PCF, PG demandant de se prononcer en faveur du maintien de la boutique SNCF de St-Girons. Cette boutique est nécessaire pour assurer à chaque habitant du Couserans un accès à un service public de transport de qualité au plus près des citoyens. Sans cette boutique, les couserannais seraient obligés d’aller jusqu’à Boussens ou Foix pour acheter leurs billets, faire établir leurs cartes de transport … ou obtenir des informations. Le Conseil Municipal EXIGE de la Direction Régionale de la SNCF le maintien de sa boutique à Saint-Girons, avec un personnel SNCF, pour assurer à chaque habitant du Couserans un accès à un service public de transport de qualité au plus près des citoyens.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Questions diverses : 12 – Création tarif concessions cinquantenaires ancien cimetière : Madame le Maire expose qu’il a lieu de décider d’un tarif pour les concessions cinquantenaires à l’ancien cimetière. Madame le Maire propose le montant de 140,00 € au m2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de voter le tarif de 140,00 € au m2 pour les concessions cinquantenaires à l’ancien cimetière et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 13- Réactualisation Régies de Recettes : Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu, de procéder à :

• la suppression au 1° janvier 2013 des Régies de Recettes suivantes, ne fonctionnant plus : - CLAE créée par Délibération en date du 23 mars 1997. - GITES créée par Délibération en date du 15 juillet 1968. - Produits dérivés LAGORRE créée par Délibération en date du 5 juin 2009. - COS créée par Délibération en date du 30 avril 1999.

• la création de la Régie de Recettes : - FAX au 1° janvier 2013 (Cf. DCM du 7.12.2012 – 1,50 €) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE à compter du 1° janvier 2013, de la suppression des Régies de Recettes désignées ci-dessus et de la création de la Régie de Recettes FAX. Il DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


19 14 - Modifications Cahier des Charges Opération Façades : Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de la Délibération du 23 janvier 2004 concernant la mise en place de mesures pour une politique de création de logements dans des opérations de rénovation. Deux aides financières avaient été décidées :

• une aide financière d’un montant de 760 € pour l’étude d’un projet de rénovation mené à son terme, et réduite à 150 € si le projet est abandonné après l’étude. Cette aide se fera dans le cadre d’une enveloppe budgétaire s’élevant à 8000 €.

• une aide financière pour la rénovation de façades dans les limites d’un périmètre géographique déterminé. Cette aide sera de 20 % du montant des travaux, l’aide étant plafonnée à 1800 € par le Conseil Municipal. Cette aide se fera également dans le cadre d’une enveloppe budgétaire s’élevant à 23000 €. Madame le Maire souhaite que l’aide financière pour la rénovation des façades soit plafonnée à 2000 € au lieu de 2800 € et que le périmètre concerné soit étendu à la Zone UB du Plan d’Occupation des Sols en plus de la Zone UA. Le Conseil Municipal DECIDE l’application de ces mesures dès 2013, selon le cadre et les modalités définies ci-dessus et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.


15 - Subventions accordées aux Budgets Annexes pour équilibre de leur section de fonctionnement en 2012 : Considérant le besoin de ressources de la section de Fonctionnement des Budgets Annexes, Considérant l’utilité publique de ces services, Considérant l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONFIRME l’inscription, à l’article 6521 du Budget Général 2012, d’un crédit de 160 342,07 € en vue du versement de subventions d’équilibre pour la section Fonctionnement des Budgets Annexes pour l’année 2012 :

Budget MHS - 40 300,00 € Budget Les Lannes - 66 722,47 € Budget CLAE - 53 319,60 €


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 10.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2013

PRESENTS : Christine TEQUI, Jean-Michel BERGES, Daniel CABAUP, Jean DELPECH, Georges GARDES, Jean LAFFONT, Fatima RAFAI. ABSENTS EXCUSES : Anthony LESPRIT, Edmond LOZACH, Danièle MARTY, ABSENTS : Christian BROUE, Fabienne GILOT, Jean-Marie NIRASCOU

Secrétaire de séance : Jean-Michel BERGES Anthony LESPRIT a donné procuration à Christine TEQUI

Edmond LOZACH a donné procuration à Fatima RAFAI Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2012 : Le compte-rendu est approuvé par tous les membres présents et représentés soit 9.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2013 : Jean Laffont demande à ce que soit inséré l’explication de son vote négatif du point n° 9 concernant la mise à disposition du terrain pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire : le choix de la parcelle Section A – N° 1118, face au garage Renault, lui semblait plus judicieux, compte tenu de sa situation. Le compte-rendu est approuvé par tous les membres présents et représentés soit 9. 1 - Consultation maître d’œuvre travaux Maison du Haut-Salat : Le projet de requalification et de modernisation des 2 équipements touristiques dont la commune est propriétaire (La Souleille des Lannes, La Maison du Haut-Salat) a permis de rédiger deux fiches de cadrage distinctes, l’une validée avec les préconisations des diverses institutions le 15 février 2013, l’autre devait être présentée en Comité de Pilotage du 26 février 2013 mais, compte tenu des conditions météorologiques, le Comité de Pilotage a été repoussé au 15 mars 2013. Le projet relatif à la Maison du Haut-Salat est un peu plus avancé. Il est nécessaire aujourd’hui de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour cette opération. Le Maître d’œuvre pourra alors établir un projet architectural et un devis précis, l’un et l’autre devant être annexés au dossier de demande de subvention. Ceci constitue donc un préalable aux demandes de financements. (Un rappel global sur l’avancement du projet Maison du Haut-Salat, les Lannes DSP est présenté en séance. Cf. note de synthèse jointe).

20 L’enveloppe financière prévisionnelle pour les seuls travaux a été estimée à 2 Millions d’€uros HT en 2010 par le Bureau d’étude SADL. Les travaux envisagés portent sur 3 points principaux : - Une mise aux normes de l’établissement (accessibilité, sécurité) ce qui implique une diminution de sa capacité, - Une modernisation des locaux, - Une amélioration des performances énergétiques. Le Maître d’Oeuvre devra aussi intégrer l’ensemble des préconisations des institutions synthétisé dans la fiche de cadrage finale. La consultation de maîtrise d’œuvre peut d’ores et déjà être lancée sur cette base.

Le Conseil Municipal APPROUVE le programme présenté et l’enveloppe de 2 M € HT affectée aux seuls travaux, DECIDE de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre et de bureau de contrôle pour ce projet, DEMANDE à la COGEMIP, assistant au maître d’ouvrage, de préparer les pièces nécessaires à ces consultations et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 2 - Récupération (facturation) sur le Budget communal des frais engagés au titre du fonctionnement du CLAE sur le Budget Annexe CLAE : Conformément au vote des budgets, le budget de la Commune est appelé à prendre en charge certaines dépenses concernant le fonctionnement du CLAE : Mise à disposition du personnel (animation, secrétariat, ménage, frais divers : eau, EDF, repas du personnel mis à disposition, fournitures d’entretien, entretien bâtiments, loyer, assurances, publications). Il y a lieu de décider du transfert et du remboursement de ces charges par le budget CLAE au budget de la commune. Le budget du CLAE devra rembourser ces charges, chaque année au budget communal sur présentation des justificatifs à produire au comptable public à l'appui des titres de recettes correspondants. Le Conseil Municipal APPROUVE la prise en charge, chaque année, par le budget du CLAE des dépenses concernant le fonctionnement du CLAE et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 3 - Convention ATESAT : L’article 1 III de la loi MURCEF 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) a institué, au profit des communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la VOIRIE, de l’AMENAGEMENT et de l’HABITAT, une Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). Le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 précise le cadre d’intervention de l’ATESAT. L’arrêté du 27 décembre 2002, paru au J.O. du 31 décembre 2002, fixe la rémunération de l’ATESAT. L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2011 fixe la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT. La Commune de SEIX a conclu le 29.01.2010 une convention avec la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Ariège de manière à bénéficier de l’ATESAT. Cette convention était valable 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La rémunération de la mission n’est pas connue. La population DGF et l’index d’ingénierie à prendre en compte n’étant pas connus à ce jour, le montant de l’ATESAT ne peut être calculé précisément ce qui explique que dans la convention le montant de l’ATESAT et de 0 Euro. Le mode de rémunération reste inchangé pour 2013, le coût de la mission ATESAT sera du même ordre d’idée que les années précédentes. (valeur années précédentes : 506,87 Euros) Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention pour l’Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) comprenant : 1°) les missions de base :

� Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, � Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des

études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux, � Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son

exploitation, � Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes, � Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser.

2°) les missions complémentaires suivantes : � Gestion du tableau de classement de la voirie, � Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie (voies existantes) dont le coût unitaire n’excède

pas 30 000 € (HTVA) et dont le montant cumulé sur l’année n’excède pas 90 000 € (HTVA). VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

21 4 - Mise à disposition de diverses parcelles de terrains à ERDF : En date du 25 février 2012, nous avons signé deux conventions de servitude avec la société ERDF pour la mise à disposition de terrains situés sur la Commune sur les parcelles cadastrées Section A au lieu-dit « les Lannes » n° 887 – 890 – 891 – 893 –– 1223 – 1225 – 1229 et au lieu-dit « Carraou » n° 1210 – 1215 afin d’installer une ligne électrique souterraine alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel. Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à mettre à disposition les terrains et l’accès du personnel et du matériel d’ERDF sur les parcelles situées à SEIX, cadastrées Section A – n° 887 – 890 – 891 – 893 – 1210 – 1215 – 1223 – 1225 – 1229 et MANDATE Madame le Maire pour la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer. VOTE : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5 - Vente de 2 parcelles de terrain « Zone artisanale » : Lors du Conseil Municipal du 25 janvier 2013, nous avons examiné 2 demandes d’acquisition de parcelles de terrain sises à la Zone Artisanale cadastrées : Section A – N° 1185 d’une superficie de 11 a 08, émanant de Monsieur Dean Killian, domicilié 09140 Sentenac d’Oust. Section A – N° 1186 d’une superficie de 10 a 87, émanant de Monsieur Bernard Dougnac-Galant, domicilié Chemin des Escarrères 09140 SEIX. La dernière vente d’une parcelle sur cette zone avait été décidée en Conseil Municipal du 28 septembre 2001 pour un prix au m2 de 26,25 francs soit 4,00 €. Vous avez souhaité que : - ce point soit ajourné et fasse l’objet d’un nouvel examen lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. - le tarif soit augmenté pour les ventes à venir sur cette zone au prix de 5 €/m2. Des précisions ont été demandées aux futurs acquéreurs : (présentation du projet, engagement, installation jeune artisan – dispositif jeune entreprise). Le Conseil Municipal : FIXE l e tarif pour les ventes à venir sur cette zone au prix de 5€/m2, DECIDE de vendre la parcelle de la Zone Artisanale, cadastrée Section A – N° 1185, au lieu-dit « Campagne d’en haut » d’une superficie de 11 a 08 à Monsieur Dean Killian, pour un coût au m2 de 5,00 € soit un montant total de 5 540 € TTC (Cinq mille cinq cent quarante Euros), les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur. DECIDE de vendre la parcelle de la Zone Artisanale, cadastrée Section A – N° 1186, au lieu-dit « Campagne d’en haut » d’une superficie de 10 a 87 à Monsieur Bernard Dougnac-Galant, pour un coût au m2 de 5,00 € soit un montant total de 5 435 € TTC (Cinq mille quatre cent trente cinq Euros), les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Vote: (1) Vente KILLIAN Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Vote: (2) Vente DOUGNAC Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6 – Décisions modificatives :

A - Budget communal : D.M. N° 2 - Travaux en régie : Des travaux ont été réalisés par les agents communaux sur les divers bâtiments et lieux communaux pour des opérations d’investissement (Cf. tableau joint). Ces travaux sont mandatés sur la section de fonctionnement et reportés en fin d’année sur la section d’investissement, ce qui permet la récupération de la TVA (coût des agents, fournitures diverses). Pour le transfert en section d’investissement, nous devons prendre une décision modificative détaillée ci-dessous (opérations d’ordre) : Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : Compte 60632 + 32 850 Dépenses : Chapitre 23 Compte 2313 - 32 850 Recettes : Compte 042-722 + 32 850 Dépenses : Chapitre 040 Compte 2313 + 32 850

Le Conseil Municipal DONNE son accord pour les virements de crédits ci-dessus et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


22 D.M. N° 3 - virement de crédits : Fonctionnement : Des dépenses supplémentaires (aide exceptionnelle à l’AFP SEIX-ESBINTS – 5000,00 €- somme à récupérer sur l’exercice 2013 dès que l’AFP aura reçu les subventionnements attendus pour la réalisation de travaux/participation opération façades 1730,20 €) sont constatées sur le chapitre 65 de la section de fonctionnement : « Autres charges de gestion courante ». Le Conseil Municipal DONNE son accord pour les virements de crédits ci-dessous : D 65735 + 719,14 6453 - 5 690,38 D 6574 + 1 730,20 D 65748 + 3 241,04 ------------- ---------------- + 5 690,38 - 5 690,38 et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.


7 – Questions diverses : 7-1 Réforme des Rythmes Scolaires :

La semaine scolaire comporte désormais 24 h d'enseignement pour tous les élèves, réparties sur neuf demi-journées, avec le mercredi matin, durant 36 semaines. Les heures d'enseignement quotidiennes sont organisées à raison de 5 h 30 maximum, dont 3 h 30 au plus par demi-journée. La pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30. La réunion de concertation s’est déroulée le Vendredi 22 février 2013 avec les enseignants, les ATSEM, les agents techniques, les parents délégués. La Commune a rappelé lors de cette réunion les contraintes locales : la journée scolaire devra s’harmoniser avec :

• les transports scolaires actuels (8h40 -17h00) • la restauration scolaire via l’apport des repas du Lycée de St Girons (12 h00 au plus tôt)

Et d’autre part, les objectifs visés : • La Commune de Seix souhaite mettre en place cette nouvelle organisation dès la rentrée 2013. • La semaine scolaire est organisée du Lundi au Vendredi suivant 9 demi-journées. • Le temps périscolaire est majoré de 5 heures par semaine. Il fera l’objet d’un projet concerté avec Loisir

Education et Citoyenneté afin d’assurer la cohérence et la convergence avec les dispositifs départementaux (PEL) et inter communaux (CEJ) et permettra d’intégrer des dispositifs d’éveil à l’éducation sportive, culturel, et artistique. Au terme de la réunion de concertation, les horaires de chaque établissement ont été précisés, la rentrée 2013 étant la date de mise en place de ce nouveau rythme scolaire. Madame le Maire propose :

• que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires prendra effet à la rentrée scolaire de 2013, • les horaires figurant en Page 2 du présent bulletin ont été retenus.

Une rapide estimation de LEC a permis d’évaluer le coût de l’accompagnement de la réforme scolaire par la Commune de Seix à 11 000 €, estimation maximale suite aux échanges avec LEC. En effet, la CNAF devrait se prononcer en avril pour le versement ou non de la prestation correspondante (0,49€/h/enfant présent). De ce surcoût, doivent être retirés les 50 €/enfant (2 500 € environ - participation de l’Etat). Ces points seront précisés lors de la visite d’Agnès FASAN (LEC) le 7 mars et intégrés au débat d’orientation budgétaire. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

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DERNIERE MINUTE : Le marquage au sol des Zones Bleues va être rafraîchi par les agents communaux, courant mai. Une zone bleue correspond à un périmètre prédéfini dans lequel le stationnement est strictement réglementé. Les utilisateurs de la zone peuvent y stationner gratuitement dès lors qu’ils ont apposé, sur le tableau de bord, un disque de stationnement. Ils devront y faire mentionner leur heure d’arrivée. Les disques de stationnement sont à retirer, gratuitement, à la Mairie. Les plages horaires d’application sont : 9 h – 13 h et 15 h – 19 h. Le stationnement d’une heure est autorisé.

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TRANSHUMANCE EN HAUT-SALAT

PROGRAMME DU SAMEDI 15 JUIN 2013

A partir de 9 h : Vide-grenier, Tonte à l’ancienne, Traite des vaches à la main, spectacle folklorique.

11 h : Grand défilé avec Bandas, Majorettes, Echassiers landais, Cavaliers.

13 h : Repas sous Chapiteau sur le terrain de la Côte d’Oust.

15 h : Spectacle équestre.

17 h 30 à 20 h : Apéritif concert

20 h : Remise des récompenses aux bergers dans la Salle Polyvalente ;

21 h : Repas des bergers animé par Patrice PERICARD « Les Années 80 ».

Renseignements et réservations à l’Office de Tourisme de Seix : 05 61 96 00 01 PRENEZ VOS DISPOSITIONS !

A l’occasion de cette manifestation, l’agglomération de Seix SERA FERMEE à la circulation pendant la durée du défilé de 10 h à 12 h 30.

La signalisation réglementaire sera installée par les services techniques de la Mairie avec des déviations pour les habitants des vallées d’Ustou et de Couflens par Aulus et ceux de Sentenac d’Oust par la Piste forestière. Des parkings vont être balisés pour permettre le stationnement des véhicules venant d’Oust (terrains à côté du nouveau cimetière et face au garage Malateste). Pour ceux descendant de Sentenac d’Oust, les parkings du Pré du Chevalier et de la Campagnole seront mis à disposition. Les Agents municipaux chargés de la surveillance de la voirie seront sur place.

LES MEDIAS LOCAUX

RADIO COUSERANS : LA DEPECHE DU MIDI : Fréquence pour SEIX : 99.2 Rédaction:[email protected] Palétès 09200 SAINT-GIRONS Tél. : 05.61.05 45 00 Tél. : 05.61.66. 21.00 Correspondant local : JAYLES Jacques Tél. : 06.23.78.62.88

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Heures d’ouverture de la Mairie

Lundi et Samedi de 9 h à 12 h (vacances scolaires) 8 h à 12 h (hors vacances scolaires) Mardi, Mercredi, Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Jeudi en continu de 9 h à 16 h (vacances scolaires, sauf Août) 8 h à 16 h (hors vacances scolaires)

Service du Cadastre Mardi, Mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30

Permanences : - Aide Ménagère

Les 2ème et 4ème Mardis de 11 h à 12 h 00 Salle Paul Ané au 1ER étage de la Mairie

*************************************************** *********************

- Assistante Sociale Tous les jeudis matins sur rendez-vous au Centre Médico Social

– rez-de-chaussée du Foyer Rural – avenue de la baraque – Seix (0561668227) Tous les premier mercredis matin sur rendez-vous à la Direction Territoriale du Pays du Couserans

22 petite rue Villefranche – Saint-Girons (0561040141)

- CLIC : Centre Local d’Information et de Coordinat ion pour les Personnes Agées et les Personnes Handicapées

Tous les mardis de 9 h à 12 h à la Communauté des Communes du Canton d’Oust 5, Chemin de Trésors – 09140 SEIX

Animatrice : Fatima RAFAI au 05 34 09 30 12 ou 06 86 65 61 21

- MEDIATHEQUE du canton d’Oust 1, Chemin de Trésors 09140 SEIX

05 34 09 88 31

Les mercredis et les samedis 9 h - 12 h / 15 h - 18 h Les jeudis 9 h - 12 h

A compter du 1° janvier, les permanences de l’ARCSI sont supprimées :

Les contacter à l’adresse ci-dessous

ARCSI (services à domicile IRISSE 5, avenue d’Aulot 09200 Saint-Girons) Tél. : 05 61 04 64 80

SECOURS POPULAIRESECOURS POPULAIRESECOURS POPULAIRESECOURS POPULAIRE ::::

Ouvert les Mercredis de 14 h à 17 h et les Vendredis de 9 h à 12 hOuvert les Mercredis de 14 h à 17 h et les Vendredis de 9 h à 12 hOuvert les Mercredis de 14 h à 17 h et les Vendredis de 9 h à 12 hOuvert les Mercredis de 14 h à 17 h et les Vendredis de 9 h à 12 h

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