0. INTODUCTION GENERALE0.1 PRESENTATION ET DEFINITION DU SUJET

Face à une abondance d’information à manipuler et à larecherche de l’efficacité l’informatisation de rendre plus souple lagestion des entreprises. Dans le cadre du présent travail, la gestiondes entreprises dotées d’exonération souffre d’une insuffisance avecle système en place, qui est manuel. Les différents calculs quiinterviennent occasionnent des erreurs à cause de la manipulationet le volume important du système rend celui-ci inefficace. Il faudraitun système adéquat qui pourra aider à optimiser la gestion. Il aurapour objectif à mettre en place une base de données dans laquelleseront stockés toutes les informations relatives à l’exonération envue de permettre aux utilisateurs de prendre des décisionscohérente et en plus, un logiciel lui facilitera l’utilisation des cesdonnées.

Pour ce, la Direction Générale de Douanes et Accise /KIN-EST a été retenue pour champ d’application.

02. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre sujet de travail n’est pas un fait du hasard, notrechoix s’est porté sur celui-ci pour la facilité et la disponibilité desdonnées.Cette étude nous permettra de mettre en pratique les théories(connaissances) acquises durant notre passage à l’Institut Supérieurde Commerce en sigle I.S.C, et aussi en vue de permettre au bureaurecettes de la Direction Provinciale de KINSHASA-VILLE de bien gérerles entreprises bénéficiaires des allégements des droits et taxes àl’importation.

03. PROBLEMATIQUE

Les importateurs des marchandises à l’importationentrant dans un territoire douanier (bureau de douanier) sontsoumis à payer les droits et taxes prévue par la loi. Mais parexception d’autres marchandises par leur caractère peuvent êtremises à un régime d’exonération soit totale ou soit partielle desdroits et taxes dû à l’Etat.

En République Démocratique du Congo, la DirectionGénérale des Douanes et Accises DGDA en sigle, est la seuleDirection de ministère des Finances chargée de mettre en applicationles dispositions légales concernant les marchandises frappéesd’exonération.

La Direction Provinciale de KINSHASA-VILLE de la DGDAn’échappe pas à cette règle. Elle dispose un bureau desexonérations chargé de gérer les exonérations.

La question qui nous préoccupe est celle de savoir, si lesystème manuel qu’utilise ce bureau pourrait :

Présenter les données des entreprises ayant bénéficié lesexonérations pendant une période donnée ;

Fournir les renseignements à la hiérarchie dans un laps délaipour la prise de décisions ;

Décelé (découvrir) les entreprises fautives ayant bénéficié lesallégements fiscaux au-delà la période impartie ;

Gérer les différents renseignements dans un temps record.A toutes ces questions les réponses sont négatives.

03. HYPOTHESE

Certes, suite à toutes ces difficultés que nous venonsd’énumérer dans la problématique ; en tant qu’AnalysteProgrammer, proposons l’informatisation de la gestion desexonérations qui va consister à mettre en place une base de donnéequi traitera à fond les informations liées à la gestion des entreprisesdotées d’exonérations pour faciliter la tâche aux utilisateurs.

04. DELIMITATION DU SUJET

Les régimes d’exonération des marchandises étant unematière complexe et sensible pour le bureau exonérations de laDirection provincial de KINSHASA-EST, notre étude ne se focaliseraque sur les entreprises bénéficiaires des allégements à l’importation,traitement des instructions autorisant les exonérations, lavérification et à l’octroi d’un code au bénéficiaire (période allant de2006 à 2011).

05. METHODE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL

La méthode est définie comme étant une démarche intellectuelle quivise à établir rigoureusement un objet de science, une voie pourconstruire l’ordre des phénomènes1.Pour mener à bien notre étude, nous avons recueilli les données enrecourant aux différentes méthodes notamment :

1. MeriseCette méthode nous a permis la conception et la réalisation du

nouveau système.

1 Badaga.A, Initiation à la Recherche Scientifique, E.I.F.I /AP2 ; 2009

2. la technique de l’Interview

Cette technique nous a permis d’entrer en contactphysique avec les personnes qui nous ont fourni les informationsnécessaires pour l’élaboration de notre travail.06. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l’introduction et la conclusion, notre travailcomprend trois grandes parties :Premières partie: composée de trois chapitres, sera axée surl’étude de l’existant, la synthèse de l’existant ainsi que la critique del’existant et proposition des solutions.Deuxième partie : elle se portera sur l’insertion de la solutioninformatique dans l’organisation, ainsi que le niveau organisationnel,logique et physique.Troisième partie : se portera sur la réalisation du nouveau système.

CHAPITRE I : ETUDE DE l’EXISTANT

SECTION 1: PRESENTATION DE LA D.G.D.A

1. HISTORIQUE

L’histoire de la douane congolaise est complexe.Voici quelques repères historiques qui peuvent nous aider à retracerl’histoire de la douane congolaise depuis l’Etat Indépendant duCongo (E.I.C) à nos jours :

- en 1885, la conférence de Berlin prôna la liberté de commercesur l’ensemble du bassin du Congo et ses affluents.

- Le 09 avril 1882, le souverain de l’E.I.C commença à percevoirles droits d’entrée soit 10 pourcent (10%) Ad valorem surl’importation des armes l’importation d’autres marchandises.

- Le 20 novembre 1919, par une loi votée par les du parlement,la douane colonial vit le jour.

- Le 05 juillet 1920, les chambres législatives belges votèrentune loi reconnaissant au Congo-belge le droit de fixer librementla taxation douanière à condition de respecter le principe del’égalité de traiter avec les autres puissances.

- Le 01/02/1943une ordonnance-loi soumettait les importateursdu Congo à l’obtention d’une licence d’importation.

- Le 29/12/1943, par un décret, l’ensemble des services desdouanes fut dénommée « Administration de Douane ».

- Le 06/01/1950, par l’ordonnance-loi n°33/9, la Direction del’Office de Douane coloniale fut confiée tour à tour à lacoopération belge et à la communauté européenne dans lecadre de son organisation et de son fonctionnement.

- Le 24 décembre 1952, ordonnance-loi établit la réglementationde change.

- Le 01 juillet 1962, l’office de douane coloniale devient la« Direction Générale de Douanes et Accises » attaché auministère des finances.

- Le 15 mai 1979, par l’ordonnance n°79/144, fut crée l’Officedes Douanes et Accises « OFIDA » en remplacement del’ancienne administration des douanes et accises du Congo.

- Le 03 décembre 2009, création de la Direction Générale desDouanes et Accises par le décret n°09/43 en remplacement del’Office des Douanes et Accises.

La Direction provincial Kinshasa-Ville est l’une desdirections provinciales que compte la D.G.D.A

2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La Direction Provinciale Kinshasa-Ville se trouve aunuméro …, avenu………commun de la Gombe.

3. ACTIVITE PRINCIPALE DE LA D.G.D.A

Les activités de la D.G.D.A telles que définies par la loi :- La perception des droits, taxes et redevances à caractère

douanier et fiscal, présents et à venir, qui sont dus soit du faitde l’importation ou de l’exportation des marchandises de toutenature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôtdouanier ;

- La perception des droits d’accises et de consommation présentset à venir ;

- La classification des marchandises ;- La détermination de l’origine des marchandises ;- La détermination de la valeur en douane des marchandises à

l’importation et à l’exportation ;- Le contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux droits

d’accises ;- La conception et la mise en œuvre des mesures visant la

facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux, ainsique celles relatives à la production locale des produits soumisaux droits d’accises ;

- Le renforcement des capacités du personnel aux techniquesmodernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;

- La protection de l’espace économique national en particulierpar l’application des normes aux frontières ;

- L’application des législations connexes aux frontièresconcernant la protection de l’environnement conformément auxconventions internationales ;

- La protection de la société par la lutte contre le trafic illicite desmarchandises dangereuses et des déchets toxiques, desproduits qui appauvrissent la couche d’ozone ;

- La mise en œuvre des mesures de protection de la chaînelogistique internationale ;

- La participation à la politique d’intégration du pays dans lescommunautés économiques régionales ;

- La surveillance des frontières nationales et des fabriques desproduits soumis aux droits d’accises ;

INSPECTION ALLEGEMENTS FICAUX

BUREAU CHARGE DES REGIMESFISCAUX PARTICULIERS

BUREAUX CHARGE DES EXONERATIONS

- La lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalièreorganisée ;

- La lutte contre le blanchiment d’argent ;- La recherche et la constations des infractions en matières des

douanes et accises et aux législations connexes ;- La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de

la propriété industrielle, intellectuelle et artistique ;- L’établissement et la publication des statistiques du commerce

extérieur sur la base des données récoltées lors dudédouanement des marchandises.

a. Objectif

Dans les conditions prévues par les lois et règlements, laDirection Générale des Douanes et Accises exerce sur l’étendue duterritoire national toutes les missions et prérogatives relatives àl’application des législations douanière et accisiens, ainsi qu’à cellede tous autres textes et réglementaires liés à l’importation oul’exportation, au transit et au séjour des marchandises en entrepôt.

SECTION 2 : DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

2.1ORGANIGRAMME

2.1.1ORGANIGRAMME GENERAL (en annexe)2.1.2ORGANIGRAMME DE L’INSPECTION DE L’ALLEGEMENTS FISCAUX

2.1.3. ETUDE DES POSTES DE TRAVAIL

Lors de l’étude de l’existant, il nous est exigé de fairel’étude des postes de travail, car elle constitue une source detraitement des informations et de sa manière de circuler.

Dans le cadre de notre travail, c’est la Sous-direction de lafacilitation de la Direction provinciale de Kinshasa-ville qui constituel’épine dorsale ainsi que le rôle que joue le Directeur provincial.

2.1.3.1SOUS-DIRECTEUR

- Assister le Directeur dans ses fonctions ;- Remplacer les Directeur en cas d’absence ou empêchement ;- Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique

de gestion administrative de la Direction ;- Assurer la coordination des activités des inspections sous sa

charge ;- Répondre des actes administratifs posés par ses collaborateurs

vis-à-vis du Directeur ;- Veiller au maintien de l’ordre et de la discipline par le personnel

sous sa charge ;- Veiller à l’exécution des instructions reçues du Directeur par les

agents qu’il dirige ;- Superviser l’élaboration des rapports d’activités de la sous

Direction.

1.2.1INSPECTEUR DES ALLEGEMENTS FISCAUX

- Superviser l’élaboration des projets de principes et directivesde gestion des régimes fiscaux particuliers et desexonérations ;

- Superviser l’examen des demandes d’allégements fiscaux ;- Participer aux travaux de différents comités interministériels

chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègementsfiscaux ;

- S’assurer de la mise en application des législations douanièreconnexes ;

- Veiller à la tenue et à la gestion du fichier relatif auxallègements fiscaux et exonérations.

1.2.1.1 CHEF DE BUREAU CHARGE DES REGIMES FISCAUXPARTICULIERS

- Elaborer les projets de principes et directives de gestion desrégimes fiscaux particuliers ;

- Examiner les demandes d’allégements fiscaux ;- Préparer les éléments relatifs aux travaux de différents comités

interministériels chargés d’examiner de demanded’allègements fiscaux ;

- Suivre la mise en application des législations douanières etconnexes ;

- Tenir à jour et gérer le fichier relatif aux allègements fiscaux ;1.2.1.2 CHEF DE BUREAU CHARGE DES EXONERATIONS

- Elaborer les projets de principes et directives de gestion desexonérations ;

- Examiner les demandes d’exonérations ;

- Préparer les éléments relatifs aux travaux de différentscomités interministériels chargés d’examiner les dossiers dedemande d’exonération ;

- Suivre la mise en application des législations douanière etconnexes ;

- Tenir à jour et gérer le fichier relatif aux exonérations.a. Emplois de collaborationle vérificateur de douanes et accises, receveur de douanes etaccises :

- accomplir toutes les tâches qu’implique l’exécution d’unedécision, d’un ordre, d’une mesure d’ordre administratif, légalou réglementaire sous l’autorité du contrôleur de douanes etaccises, receveur de douanes et accises.

Le vérificateur assistant de douanes et accises, receveur adjointde douanes et accises- Accomplir toutes les taches qu’implique l’exécution d’une

instruction, d’un ordre, d’une mesure d’ordre administratif,légal réglementaire sous l’autorité du vérificateur duvérificateur de douanes et accises.

Le rédacteur principal de douanes et accises, le brigadier-chef- Accomplir toutes les tâches qu’implique l’exécution d’une

instruction, d’un ordre, d’une mesure d’ordre administratif,légal ou réglementaire sous l’autorité du vérificateur assistantde douanes et accises

Emplois d’exécution : toutes les fonctions- Accomplir toutes les tâches qu’implique l’exécution d’une

instruction, d’un ordre administratif, légal ou réglementairesous l’autorité d’un autre agent hiérarchiquement supérieur.

2.2 ETUDE DES DOCUMENTS2.2.1REPERTOIRE DES DOCUMENTS

N°

DESIGNATIONDOCUMENT

CODEDOCUMENT

SERVICEEMETTEUR

SERVICERECEPTEUR

NOMBREEXEMPLAIRE

SUPPORT

1 INSTRUCTIONDIRECTEURGENERAL

INSTRUCTION

DIRECTIONGENERALE

ENTREPRENEUR

1 PAPIER

2 ATTESTAT NIF DGI ASUJETTIS 1 PAPIE

IONFISCALE

R

3 DECLARATION DEREGIMEANTERIEUR

DRA IMPORTATEUR

BUREAUEXONERATION

1 PAPIER

2.2.2DESCRIPTION DES DOCUMENTSC’est une étude analytique de chaque document intéressant notreapplication.

1.INSTRUCTION DU DIRECTEUR GENERALE DE DOUANEa. Rôle : c’est un document légal qui autorise le bureau dedouane à appliquer l’exonération.b.description : instruction comprend les mentions ci-après :Le logo de la DGDA ;La référence de l’instruction ;Le motif ;Le nom et la signature du Directeur générale de la DGDA.

2.ATTESTATION FISCALEa.rôle :document officiel octroyant un numéro d’impôt b.description :l’attestation fiscale comprend :le logo de la Direction Générale des Impôts ;la référence de l’attestation fiscale ;le nom, l’adresse et le numéro d’impôt octroyé ;lenom, la signature du responsable de Centre D’impôts et lecachet.

3.DECLARATION DE REGIME ANTERIEUR a.rôle :elle permet de voir comment les marchandises ont étédéclarées antérieurement.b.description : elle comprend :le pays d’origine ;la description de la marchandise ;le nom de l’importateur et le nom de l’exportateur ;la valeur et le poids de la marchandise ;le numéro et la date de la déclaration.

2.3.ETUDES DES MOYENS1.MOYENS HUMAINS

GRADE QUALIFICATIF NOMBRE

Sous-directeur

Inspecteur

Contrôleur

Vérificateur

Licencier en économie

Licencier en droit

Gradué de l’ENF

Gradués

1

1

1

22.MOYENS FINANCIERS (bureau exonération)5 Tables tiroirs5 Armoires ;4 Ordinateurs ;

10 Chaises.3.MOYENS FINANCIERSLe bureau des exonérations fonctionne grâce aux frais defonctionnement qui lui sont alloués par la Direction provinciale deKINSHASA-VILLE.

AT

Constitution dossierTransmission dossier à l’inspecteur 101 22222222NHHHHHHHHHHHKKKKK101

IS AT DR

IT

Examen dossier et polycopier le dossierMise à jour liste entreprises exonéréesTransmission copie dossier à la recette 301

301

201

IT AT DR L

A

SCHEMA DE CIRCULATION DES INFORMATIONS

COMMISSIONNAIRE100

INSPECTEUR200

BUREAUEXONERATION 300

BUREAU RECETTES400Constitution dossier

Transmission dossier à l’inspecteur

DRATIS

Réception dossier venant du déclarant

Annotation pour traitement

Transmission au bureau exonération

DR

INT

INT

-Réception message en provenance de bureau recette.-saisie de la déclaration 102

201

Déclaration

IT AT DR L

SCHEMA DE CIRCULATION DES INFORMATIONS(SUITE)

COMMISSIONNAIRE100

INSPECTEUR200

BUREAUEXONERATION300

BUREAU RECETTES400

-Réception du dossier traité en provenance de bureau de l’exonération.

-Création de l’entreprise

-associer le numéro impôt à un code additionnel

-informer le commissionnaire en douane du code additionnel

A

LEGENDE :

IS = INSTRUCTION DU DIRECTEUR GENERAL

AT = ATTESTATION FISCALE

DR = DECLARATION DE REGIME ANTERIEUR

1.2DESCRIPTION DU SCHEMA DE CIRCULATION

TACHE 101constitution du dossier par le commissionnaire endouane composé d’une déclaration de régimeantérieur, une instruction d’exonération et uneattestation fiscalequ’il dépose chez l’inspecteur.

TACHE 202

Inspecteur réceptionne le dossier en provenance ducommissionnaire en douane, met les annotations pourtraitement et transmet le dossier au bureauexonérations

TACHE 301

Réception du dossier du dossier en provenance del’inspection, examen exonération, mise à jour de laliste des entreprises exonérées et polycopier le dossieren deux exemplaires dont un exemplaire sera classéet un autre avec annotation d’un avis favorable seratransmis au bureau recettes

TACHES401

Réception d’un exemplaire du dossier en provenancede bureau exonération, création de l’entreprise,associer le code additionnel au numéro d’impôt etinformer le commissionnaire en douane du codeadditionnel.

TACHES102

Réception du message venant de bureau recettes et lasaisie de la déclaration pourra commencer.

a.LEGENDE

1. Documentation circulant en plusieursexemplaires.

2. Document circulant

3. Renvoi

4 Classement.

5 Message vocal.

CHAPITRE II: CRITIQUE DE L’EXISTANT ET PROPOSITONS DESSOLUTIONSSECTION1 : CRITIQUE DE L’EXISTANTLe but de cette étude est d’établir un diagnostic sur l’existant, lequeldiagnostic permettra de faire ressortir des analyses sur basedesquelles, nous proposerons des solutions dont l’une seulementsera retenue compte tenu de ses avantages.1.1Moyens humainsNous avons constaté une bonne organisation, cependant ce servicen’échappe pas aux difficultés dont la plupart des services de l’Etatsont victimes.Les agents travaillant dans ce service ne sont plus motivés suite auxdétériorations des conditions sociales, ils sont bien qualifiés en lamatière et pourrons donner un meilleur rendement si toutes lesconditions étaient réunies, entre autre :

- Les conditions de travail favorables ;- Le paiement significatif de salaire et prime.

1.2Moyens matériels

Les moyens matériels pour l’ensemble de traitement desinformations est constitué de : deux ordinateurs, des papiers commesupport d’information et des stylos pour la transcription.Concernant les documents, nous avons constaté une multitudeformes d’élaboration de documents, il n’ya pas des modèles fixes etla perte de documents se fait remarquer. Concernant le stockage des informations, elles sont stockées dansles classeurs, des tiroirs et parfois même dans le coin de bureau.Concernant le facteur temps de travail, ce système cause des pertesénormes du temps, pour retrouver par exemple un document.SECTION 2 : PROPOSITION DES SOLUTIONSPour pallier aux points faibles décelés dans le fonctionnement del’existant, nous proposons deux solutions :

1. Réorganisation manuelle du système Elle consistera à l’augmentation de nombre d’agents s’occupant desexonérations.A titre exemplatif, on pourrait seulement pour les documents‘Attestations Fiscales’, chargé un agent qui les traitera et s’occuperade leur conservation.Avantages :

- La recherche de document se fera un peu plus rapidement ;- Elaborer les rapports dans un temps court.

Inconvénients : - Augmentation du nombre d’agents entraînerait une

augmentation des charges (dépenses).2. Informatisation du système

Elle consistera à mémorisation des données dans les fichiers(support informatique) et la sécurisation de ces données pourpermettre un traitement rationnel.Avantages :

- Le gain de temps de travail ;- Le traitement de grand nombre d’information répétitive ;- La rapidité de la restitution des résultats ;- La facilité et la précision dans la prise de décisions ;- Meilleure conservation des données ;- La facilité de faire le traitement des textes pour les rapports,

les lettres de réponses, etc.Inconvénients :

- Le coût élevé de l’entretien et de la maintenance desmatériels ;

- Le coût de matériels ;- Le coût de la formation pour l’utilisation du nouveau système.

SECTION 3 : CHOIX DE LA SOLUTIONDe l’analyse de ces deux solutions, notre choix se porte surl’informatisation du système compte tenu des avantages qu’elleoffre.

CADRE ORGANIQUE DE LA D.G.D.A (Direction Provinciale)

Bureau de Douane+

Unités de Brigade

Bureau de Douane+Unités de Brigade

Bureau de Douane+Unités de Brigade

Bureau de Douane+Unités de Brigade

Directeur provincial

Secrétariat

Sous-direction de la Réglementation et facsSous-direction l’Administration et des FinancesSous-direction de et Lutte Contre Sous-direction des Accises