IEP Strasbourg & IHEEMaster 1 : Etudes Européennes et Internationales2014-01-30

Economie Européenne : Victor Bianchini

Mode d’évaluation : On aura un exposé avec la présentation d’un thème pour 20 minutes avec des questions diverses et variées pour comprendre les orateurs.

Il faudra participer aux exposer et poser des questions car on va être évaluer sur la manière dont on va répondre aux questions.

Un devoir sur table à la fin des séances sur une question ou deux correspondant à ce qu’on a vu en TD.

Note finale : La note finale sera la moyenne entre votre note d’exposé et votre note obtenue lors de la colle. Un bonus ou un malus peut-être attribué par le chargé de conférence de méthode sur la note finale en fonction de son appréciation générale sur la participation pendant les séances.

Ressources nécessaires : Moodle : CM_EcoEuro_2014 la clef d’inscription est EcoEuro_2014.

Développement du Cours :

Première partie du cours : ExposéDeuxième partie du cours : Etudes de Textes.

Programme :

Séance 1 : Séance introductive

Séance 2 : L’Union économique et monétaire, et la banque centrale européenne Exposé : Les enjeux de l’indépendance de la BCE

1. Quelles sont les conditions pour créer une monnaie unique ?

Une zone monétaire est une zone géographique où les échanges se gèrent avec une monnaie unique.

Le critère le plus connu est celui de Robert Mendel exprimant un fort degré de mobilité de production. Ainsi, s’il y’a un choc exogène et si on a un fort degré de mobilité de production, on va pouvoir stabiliser notre chômage en exportant l’excès d’offre de main d’œuvre.

Inversement, s’il y’a un excès de chômage à l’étranger et qu’on est en demande de travail, il y’a un retour sur le territoire.

Un choc exogène ne dépend pas de nous, de l’extérieur mais qui arrive vers nous.

Mc Kinnon évoque un fort degré d’ouverture des économies et Kenen la diversification de la production.

Kindleberger évoque qu’on peut aussi définir une ZMO par l’homogénéité des préférences. Si un pays a les critères nécessaires pour entrer dans une ZM, il a alors les mêmes objectifs, les mêmes préférences. En l’espèce avec la BCE, l’enjeu serait d’avoir un objectif d’inflation de 2%.

L’homogénéité des préférences se définit comme l’atteinte des mêmes objectifs

2. Au sein de la zone euro, ces conditions sont-elles vérifiées?

Pour le premier critère de la mobilité de production, nous n’avons pas une mobilité parfaite a cause de la langue, des structures qui restent finalement plutôt nationales.

Au niveau de l’homogénéité des préférences, c’est plutôt flou car on ne connaît pas la préférence des Etats-membres. Même s’ils sont supposés d’être en harmonie avec la BCE, l’histoire nous montre des conflits macroéconomiques.

Si l’on prend l’analyse de Mic Kinnon au niveau du fort degré d’ouverture des économies, le commerce intrazone est plutôt développé avec pas mal d’échanges, un certain libéralisme assez fort. De même avec la diversité de production avec Kenen.

Quant au phénomène de l’harmonisation, par les critères de convergence, la réponse est mitigée. Les économies ne convergent pas toutes entre-elles malgré la volonté.

Pour toutes ces raisons, la zone euro n’est pas considérée comme un Zone Monétaire Optimale.

3. En quoi la situation actuelle de l’UEM relativise-t-elle les explications fondées sur la gestion des chocs asymétriques ?

Le problème de la zone euro n’est pas la présence de chocs asymétrique, mais la présence de structures asymétriques.

Il y’a ZMO si un ensemble de pays présente deux caractéristiques :

1. Une proximité des structures 2. Des marchés intégrés.

Mais quelles sont les structures ? Comment peut-on le définir ?

Dans le texte, comme exemple d’hétérogénéité, le poids de l’industrie, de la construction, du commerce extérieur. Ainsi des variables strictement économiques.

4. Discutez l’objectif central de la politique monétaire de la BCE.

L’objectif principal est la stabilité des prix autour de 2%. L’alterne suppose l’atteinte d’un taux de chômage faible et d’une croissance élevée.

Séance 3 : L’efficacité des politiques économiques dans l’UEMExposé : La crise grecque dans la zone euro

Printemps 2010 : grave crise. Né en Grèce 3% du PIB de la zone.

Crise financière -> crise de change, bancaire, boursière. Le terme est également utilisé pour la dette publique, marché à terme, produit agricole.

Ce genre de crise peut concerner quelques pays et s’étendre à d’autre pays.

Comment une telle crise a t-elle pu contaminer l’ensemble de l’édifice européen ?

I. Les origines de la crise

Grèce rentre de justesse dans la zone euro. Aux Etats-Unis, subprimes, prêt hypothécaire, les taux d’intérêts étaient très bas et endettement massif -> bulle spéculative. La FED décide d’augmenter les taux directeurs et les ménages n’arrivent pas à rembourser. Les banques les ont titrés -> crise éclate en 2007 et se propage, banque interconnectée.

Elections octobre 2009, déficit du pays deux fois plus élevé, précédent gouvernement manipulait statistique.

La Grèce a fait appel aux experts pour entrer dans l’euro (goldensacks). Les experts mécanisme de rachat de dette. Dissimulation de la dette, engagement dans l’euro pas plus de 3% du déficit budgétaire. Les autorités l’ont contourné par la banque américaine.

Peu à peu détenteurs obligations grecques, doute de la capacité grecque à rembourser. En décembre 2009, les agences de notations dégradent la note, hausse des primes d’assurances : Credits Default Swaps.

Ces démarches vont avoir des conséquences catastrophiques.

II. Les conséquences de la crise

Tout commence par la dégradation de la note. C’est le pays le plus mal noté au monde, explosion des taux d’intérêts passant de 5% à 41% au plus haut. Le 10 avril 2010, les marchés cessent de refinancer le pays.

L’Europe n’a jamais développé de mécanisme adapté à cette situation. On n’avait pas prévu une telle défaillance (suffisance des critères de Maastricht).

Ceci amène l’Europe n’est pas prête à réagir et elle sera mise d’abord sous tutelle par la Troika (FMI, BCE, Com). C’est aussi dans cette phase que l’Allemagne devient un acteur majeur. Ainsi, se déclenche des plans de sauvetage.

En échange de ces aides, la Grèce s’engage à remédier au déficit et à restructurer l’économie. Ceci est traditionnel pour le FMI.

Le premier plan est lancé le 2 mai 2010 à 190 milliards d’euros. Par peur de contagion, on met en place le FESF (fond européen de stabilisation financière) pour 3 ans. Celle-ci sera dotée d’une capacité d’emprunt : 750 milliards. L’Allemagne est le plus gros contributeur.Ces sommes sont garanties individuellement par chaque Etat.

Ce fond sera remplacé par le MES (Mécanisme Européen de Stabilité). Finalement, le premier plan d’aide ne suffira pas, il faudra un deuxième en juillet 2011 avec 109 milliards d’euros où les créanciers privés renoncent à une partie de leur emprunt. En Octobre 2011, un troisième plan de sauvetage.

La BCE tente aussi de sauver la mise en achetant des obligations sur le marché secondaire.

En contrepartie, les Etats s’engagent à des réformes de structure, réduire les dépenses publiques. Ceci est lancé par plusieurs moyens différents, privatisation, alourdissement fiscal..

Ainsi, c’est mal vécu par les grecs, augmentation du chômage, pauvreté, mouvements sociaux et contestation.

Finalement, une contagion de cette crise vers les autres pays européens. Les marchés paniquent et les agences commencent à dégrader des notes d’autres pays. Ainsi, une pression des taux d’intérêts, la panique s’empare.

Néanmoins, en novembre 2010, c’est au tour de l’Irlande de demander l’aide, 2011 Portugal, Espagne et l’Italie.

Maintenant, l’Europe devra trouver des solutions pour y remédier.

III. Les solutions pour l’avenir

A partir de 2011, un compromis pour durcir le pacte de stabilité et de croissance. A l’issu de cela, on va appliquer la règle d’or.

Les euro-obligations est un projet d’émission d’obligation en commun, mutualisant les dettes et emprunter de l’argent en commun. Ainsi un pays peut profiter des garanties de pays fort comme l’Allemagne.

Néanmoins, certains pays sont contre comme l’Allemagne, par peur d’un laxisme.

Il est aussi question de rééchelonnement en échangeant les obligations grecques contre des obligations à maturité rallongée de 7 ans. C’est l’Allemagne qui a proposé cette solution,

rallongeant la date d’échéance. C’est la BCE qui s’est opposée à cette solution. De même, le processus de Vienne, une fois que le créancier fut remboursé, il doit reprendre les titres équivalents afin de repousser l’échéance.

On pensait aussi à sortir la Grèce de la zone euro car cela permettrait de dévaluer de la monnaie pour gagner en compétitivité. Mais le problème, d’autres pays fragile pouvaient entrer dans le sillage et la dette fut contractée en euro.

Conclusion

Ainsi, on s’est rendu compte que l’Europe n’était pas préparée à une telle crise. Malgré le fait que la Grèce soit un pays économiquement moins avancé, des répercussions sont très importantes. Les plans de sauvetage n’ont pas abouti, manque de consensus.

La crise a montré les limites de l’UE à réagir, et dans le domaine de l’intégration financière.

Restons optimiste car l’Europe s’est toujours construire après des crises, peut donner vers un nouveau vers pas vers l’intégration.

Questions

Présenter les grandes lignes du budget de l’Union Européenne

Le budget de l’UE est négocié par le Conseil de l’UE et le Parlement Européen. En 2011, il s’est élevé à 141,9 milliards d’euro, soit 1,13% du revenu national brut de l’UE.

Définis par les Traités de la CECA, puis de Rome, le Parlement a vu accroître son pouvoir en 1970. Et depuis 1988, est prévu, des perspectives financières fixant un plafond et la composition des dépenses dans une période pluriannuelle.

D’autre part, le budget de l’UE est un document unique rassemblant l’ensemble des recettes et des dépenses voté pour un an avec un objectif d’équilibre destiné à un but spécifique.

L’UE ne prélève aucun impôt car ses recettes sont composées de ressources propres (droits de douanes, taxe de la PAC), de la TVA et la ressource PNB. 

Quant aux dépenses, on recense les dépenses de fonctionnement, les dépenses opérationnelles que peuvent être les dépenses obligatoires (PAC) ou les dépenses non obligatoires (cohésion, culture, environnement..). 

A noter que le Conseil de l’UE est compétent en dernier ressort pour les dépenses obligatoires et le Parlement, pour les dépenses non obligatoires.

Qu’est-ce qu’une approche agrégée des dépenses publiques en Europe ?

 L’actuel débat sur l’avenir du budget de l’UE révèle que toute l’attention se porte désormais sur “comment dépenser mieux ensemble” plutôt que sur “comment dépenser davantage” ensemble.

Renforcer la gouvernance multi-niveaux des finances publiques dans l’UE apparaît comme un moyen d’augmenter l’efficacité des dépenses publiques. 

Une approche agrégée des dépenses publiques dans l’UE est nécessaire pour contribuer aux discussions relatives au cadre financier post-2013: 

1. Evaluer le niveau total des dépenses publiques dans l’UE et de se faire une idée plus précise des principales priori- tés financières de l’Union. 

2. La plupart des dépenses effectuées par l’UE porte sur des domaines de compétence partagée avec les États membres, et s’accompagne par conséquent bien souvent d’autres dépenses nationales non négligeables.

3. Une présentation agrégée des dépenses publiques européennes permet d’affirmer que le budget communautaire revêt d’ores et déjà une dimension stratégique dans certains secteurs et pour certains pays. Cela permet également d’identifier les secteurs qui mériteraient davantage de considération politique  4. La mise en œuvre de cette stratégie relève pour l’essentiel de la responsabilité des États membres, dont les actions sont coordonnées dans le cadre de ce que l’on appelle la « méthode ouverte de coordination » : il semble donc sensé d’intégrer leurs dépenses à l’analyse.

5. La répartition actuelle des dépenses publiques entre les échelons communautaire et national est-elle comparable, ou devrait-elle être comparable, à la répartition observée dans d’autres entités fédérales ou confédérales (États-Unis, Canada ou Suisse) ?   Les dépenses publiques européennes sont essentiellement consacrées aux domaines suivants :

• croissance et compétitivité (57 % des dépenses);

• liberté, sécurité, justice, etc. (20 % des dépenses).Dans une moindre mesure, elles financent les domaines suivants :

• relations extérieures, dont la défense (4 % desdépenses);

• cohésion territoriale (3 % des dépenses);

• préservation des ressources naturelles, dont 

 Le budget de l’UE est donc particulièrement restreint (moins de 1 % du PIB de l’UE) en comparaison aux budgets nationaux (environ 45 % du PIB en moyenne).Les États membres contribuent à hauteur d’environ 98 % aux dépenses publiques totales dans l’UE.

D’un point de vue économique, la « valeur ajoutée » des dépenses publiques de l’UE se définit comme la capacité des dépenses publiques à l’échelon communautaire à réaliser des objectifs avec plus d’efficacité que des dépenses réalisées à l’échelle nationale.  

En réalité, la question n’est pas de savoir si les dépenses publiques de niveau communautaire sont efficaces en termes absolus, mais bien si elles sont plus efficaces que les dépenses publiques nationales.  L’activité économique nationale peut avoir un impact sur d’autres pays. Lorsque cet impact n’est pas pris en considération par le pays, l’intervention de l’UE se justifie (ex. : la politique environnementale). 

En partant du principe que le niveau global des dépenses publiques dans l’UE demeure inchangé, pourrions nous obtenir de meilleurs résultats (soit : pourrions-nous être plus efficaces) en augmentant les dépenses engagées à l’échelle communautaire ?  

L’approche agrégée permet d’obtenir une vision globale des finances publiques dans l’UE tenant compte à la fois du niveau communautaire et du niveau national et en plus, la marge de manœuvre est très faible.

Ça permet d’accroitre la valeur ajoutée, la capacité à réaliser des objectifs avec plus d’efficacité que les dépenses à l’échelle nationale.

En quoi peut-on aujourd’hui parler d’un « renforcement de la discipline budgétaire dans la zone euro » ?

Pacte de stabilité, six packs, TSCG, mécanisme de stabilité.

Le six pack est composé de 5 règlement et une directive actualisant le pacte de stabilité. Il introduit des mesures contraignantes qui mettent sous tutelle des politiques nationales avec deux volets :

1. Un volet préventif : le contrôle budgétaire va se durcir et se généraliser. Le critère de 3% perd son statut de référence car on veut des critères plus stricts.

2. Un volet correctif : si l’état persiste à ne pas se conformer, le dépôt pourra être converti en amende.

TCSG : le déficit structurel pas plus de 0,5% du PIB. On ne prend pas en compte la conjoncture.

MES : Pas radical car il ne renforce pas directement la discipline budgétaire.

Cette discipline vous paraît elle adaptée aux problèmes que rencontre la zone euro en matière budgétaire ? 

Dans la zone euro, on a pas mal de réformes contre les effets de la crise, mais elles ne concernent pas la structure des pays.

S’attaque aux symptômes plutôt qu’aux origines !

Séance 4 : La coordination des politiques économiques dans l’UEM Exposé : La question du fédéralisme budgétaire

Fédéralisme budgétaire européen

Deux politiques économiques :

1. Structurelles (concurrence..)2. Conjoncturelle (vision à court terme régulant l’économie) : politique monétaire et

politique budgétaire par l‘impôt et la redistribution.

A l’heure actuelle, article 2 du TFUE, l’UE possède une compétence exclusive en matière de politique monétaire. En revanche, sa compétence est limitée en politique budgétaire. Son budget est infime se composant principalement de ressources propres.

Le budget élaboré par la Commission est voté par le Parlement et le Conseil répondant à l’équilibre, la transparence..

Pourquoi le budget est-il si peu conséquent ?

La compétence fiscale reste au niveau national, de la part des Etats.

Etudier le budget de l’UE, c’est étudier l’intégration de l’UE. L’Union a fait de grand pas en avant à chaque crise, la question du fédéralisme budgétaire sera surement une prochaine question d’une haute importance. Ainsi est-il judicieux de franchir ce cap ?

D’abord, il faut rappeler le Pacte Européen de Stabilité mis en place par le Traité d’Amsterdam pour la coordination des politiques budgétaires. Cet ensemble de règles vise à inhaler les déficits publics pour éviter les décalages

1. 3% de déficit public2. 60% de dette publique.

Le Pacte Budgétaire Européen signé le 2 mars 2012 est un Traité intergouvernemental mettant en place la règle d’or budgétaire et rend surtout possible des sanctions.

La pratique de la politique budgétaire :

Cette politique budgétaire est menée par les Etats :

1. Les dépenses publiques2. Les recettes

La politique budgétaire la plus utilisée est celle d’expansionniste avec une augmentation des dépenses et augmentant la demande. Cette politique Keynésienne était surtout utilisée avant le choc pétrolier.

Cette politique peut créer de la dette publique et certaines dépenses publiques sont assez rigides. De même les abus des hommes politiques pour des raisons électorales.

La question du fédéralisme budgétaire se pose surtout dans le contexte de crise économique. Il faut des mécanismes internes pour résister au choc asymétrique, soit une mobilité absolue permettant des transferts entre les régions faibles et fortes, ou d’une manière plus artificielle à travers la redistribution : un fédéralisme budgétaire.

C’est surtout la crise de 2008 qui a révélé les grandes différences dans les pays européens. Il faut le voir dans l’aspect du budget, car cette hétérogénéité explique la grande réticence dans ce projet de fédéralisme. En effet, les Etats craignent la perte de souveraineté, mais aussi dans un tel cadre, des pays devront donner et d’autres devront recevoir.

Plus un Etat sera généreux, plus il y’aura de risque s’il y’a l’apparition d’un nouveau choc économique.

Par conséquent, les Etats veulent plutôt réduire leur contribution au budget. En l’UE, le budget c’est 1% du PIB. La France est le deuxième contributeur après l’Allemagne avec 17,6% des contributions des Etats, soit 21 milliards d’euros. La France touche 13 milliards, dont 10 milliards pour l’agriculture.

Le total des dépenses de l’Europe est fait par les gouvernements des Etats-membres et la stabilisation passe par les budgets nationaux. Il faudrait passer à 3% de PIB, ça pourrait être mieux, mais comment les Etats vont-ils l’accepter ? ça deviendrait à 400 milliards d’euro.

Vers un fédéralisme budgétaire ou un abandon contraint ?

Aujourd’hui, on doit faire un choix entre une intégration aboutie ou un retour en arrière. Rappelons déjà que la BCE est la seule institution fédérale de l’UE étant indépendante.

En juillet 2012, Mario Draghi annonce que l’euro sera défendu par tous les moyens. C’est assez inédit. La question monétaire est liée à la question budgétaire.

Ainsi, une nécessite cruciale de réformer la répartition des compétences.

On dispose de plusieurs scénarios :

1. L’Europe allemande.. 2. Un clivage nord-sud avec une dissociation de l’euro. 3. Chacun pour soi.

• Comparez le fédéralisme des Etats-Unis avec celui de l’Allemagne.

• La zone euro peut-elle tirer des enseignements de cette comparaison ?

• En quoi la zone euro se situe-t-elle entre le modèle de l’assurance mutuelle et celui du fédéralisme ?

• Existe-t-il une alternative à ces deux modèles?

Séance 5 : La mobilité du travail en EuropeExposé : Réalité et enjeux de la mobilité du travail en Europe

Séance 6 : La concurrence fiscale en EuropeExposé : La question de l’harmonisation de la fiscalité en Europe

Séance 7 : L’innovationExposé : Le soutien à l’innovation et à la recherche dans l’UE

Séance 8 : Le marché européen du carboneExposé : La question de la taxe carbone

Séance 9 : La libéralisation des services publics en EuropeExposé : La question de la politique industrielle européenne

Séance 10 : Devoir sur table