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Organisation de l’IESCADocument destiné aux professeurs en soins infirmiers
IESCA Montignies-Sur-Sambre
Année scolaire 2016-2017
Le petit mot d’accueil
Chers collègues,
Tout d’abord, nous sommes très heureuses de vous compter parmi les membres du corps enseignant de l’IESCA Ste Thérèse et nous vous souhaitons une bonne année scolaire.
Nous avons créé cette farde de l’enseignant avec l’aide de tout un groupe d’IP pour vous informer au mieux des différentes démarches administratives utiles mais aussi vous montrer une partie du travail du professeur en soins infirmiers (IP).
Cette farde est donc amenée à subir diverses modifications en cours d’année et nous sommes évidemment à votre écoute pour répondre aux nombreuses questions qui suivront la lecture de ces quelques pages.
D’ores et déjà, bonne lecture et bonne route à nos côtés !
Mesdames Masscheleyn, Philippe et Ronchi
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Plan de Vol
Le petit mot d’accueil_____________________________________________________________________2
Plan de Vol_____________________________________________________________________________3
Adresses et numéros utiles_________________________________________________________________5
Contact professeurs______________________________________________________________________6
REGLEMENT DE TRAVAIL_________________________________________________________________10
Travail administratif de l’enseignant_______________________________________________________53
Les évaluations pratiques_________________________________________________________________55
Voir Sur le site documents enseignants._____________________________________________________59
Accompagnement en stage :______________________________________________________________61
Consignes à respecter pour les évaluations certificatives de fin d’année___________________________63
Normes des paramètres__________________________________________________________________70
Liens intéressants_______________________________________________________________________74
Etudiants______________________________________________________________________________79
Farde d’outils_________________________________________________________________________103
Les certificatives de fin d’année_______________________________________________________106
Quelques citations intéressantes…_____________________________________________________106
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Contacts
Adresses et numéros utiles
Ä Secrétariat - école : 071/202796
Ä Secrétariat Mme Claes (stages) : 071/202796
Ä Monsieur Homerin (Responsable des démarches en cas d’accident) :
Ä Madame Philippe (chef d’atelier – coordinatrice des stages) : 071/202790
Ä Madame Masscheleyn/Ronchi (chef d’atelier- responsable pédagogique)
071/202792
Ä Monsieur Cambier (secrétariat de direction) : 065/713841
Ä CESI Charleroi: 071/488408 Rue Warmonceau, 318 à 6000 Charleroi
Ä Site Internet IESCA : www.iesca.eu
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Contact professeurs
Nom, Prénom N° téléphone E-mail
BASKENS Isabelle0497/705403 [email protected]
BAUD’HUIN Françoise071/817286
0496/454850 franç[email protected]
BARRACHO Isabelle0498 /246353 [email protected]
Beauclaire Adeline0497/643126071/476800
BERQUEMANNE Véronique 071/5612430479/477034 [email protected]
BERTRAND Delphine 0476/531321 [email protected]
BERTULOT Thierry 071/5057100495/601575071/923498
BOUGNIART Céline 0497/781561 [email protected]
BRAUNE Magali 071/332993 0471/350525
BUKOWSKI Vanessa0477/560444
CAMINELLE Véronique 0498/753184 [email protected]
mCARTELLI David
0475/354138 [email protected]
CLAES Sophie0477/540827 [email protected]
CRAINICH Véronique060/455470
0477/[email protected]
DEBUSSCHERE Marie0493/186631071/946702 [email protected]
DELPLANQUE Anne-Catherine 0495/425627 [email protected]
DELPLANQUE Lucie071/812880
0478/[email protected]
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DI GIOVANNI Silvana071/561899
0497/[email protected]
DI PRINZIO Béatrice0471/891941 [email protected]
DURINCKX Maryse 0498/808013064/600910
EMONTS Caroline 071/417179 - 0498/936740 [email protected]
FASSEAUX Valérie 0473/676727 [email protected]
FIEVET Christelle0496/740092 [email protected]
FRERE Isabelle0495/752076
GODFRIN Corinne 071/1208890499/202047
GUNEY Selda0498/406796 [email protected]
HEUCHAMPS Isabelle 071/5606630478/397455
HOMERIN Yves 065/723445 0478/822500
IMPAGNATIELLO Paola0478/358800 [email protected]
LALOUX Laetitia 0477/706542071/173743
LAURENT Sophie 0497/707363071/218743
LEDOUX Fabienne 071/8181910475/577791 [email protected]
LOIR Lore 0476/789529071/459114 [email protected]
MASSCHELEYN Anne-Marie071/510304
[email protected] Jean-Marie 065/430533
PHILIPPE Brigitte 071/7131460479/329504
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PELLICHERO Catheline 064/6501060497/917384 [email protected]
PINPIN Véronique 071/8163090472/501891 [email protected]
PIRNAY Marie-Noëlle067/220758
0494/921425 [email protected]
PIRSON [email protected]
PLATTEAU Viviane0486/884167 [email protected]
RONCHI Fabienne 071/8103810478/229819
SALLIEZ Anne-Catherine 081/7485770485/685639
SEEGER Yves081/560547
0476/451986 [email protected]
TRILLET Christine071/506034 [email protected]
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Règlement
PERSONNEL SUBSIDIE
3 implantations
Approuvé en CE le 10 juin 2010Enregistré au Service Public Fédéral (Emploi, Travail et Concertation sociale) sous le n° 17/00002328/E
Dénomination du Pouvoir Organisateur: “INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE CATHOLIQUE” en abrégé “IESCA”
Siège social du Pouvoir Organisateur : rue de Bertaimont, 24 7000 MONS
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REGLEMENT DE TRAVAIL
“INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COMPLEMENTAIRE
CATHOLIQUE”“IESCA”
Association sans but lucratif
IESCA SAINTE WAUDRU IESCA SAINTE THERESEIESCA SAINT PHILIPPERue de Mons, 63 Rue Trieu Kaisin, 134 Rue Ferrer, 1597301 Hornu 6061 Montignies-sur-Sambre 7100 Haine-Saint-PaulTél : 065 779468 Tél : 071 202790 Tél : 064 371917
Article 1
Le présent règlement de travail s’applique à tous les membres du personnel soumis au décret du 1 février 1993(1) fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné, ainsi qu’aux membres du personnel administratif subsidiés qui travaillent dans l’établissement dans les liens d’un contrat de travail conclu avec le pouvoir organisateur.
Article 2 - Personnel enseignant
& 1. L’établissement est ouvert de 7h00 à 18h00, du lundi au vendredi.A l’intérieur de ce cadre, le nombre de périodes à prester par chaque professeur en fonction complète est fixé selon les tableaux donnés en annexe 1.
Suivant le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002, les membres du personnel qui exercent une fonction à prestations incomplètes égales ou supérieures à un mi-temps et d’au plus un 4/5ème temps sont répartis sur 4 jours par semaine au maximum et selon les modalités suivantes :- horaire limité à 7 demi-journées si >3/4 temps et < 4/5 temps- horaire limité à 6 demi-journées si > 1/2 temps et < 3/4 temps- horaire limité à 5 demi-journées si la charge = 1/2 temps.
Les membres du personnel qui exercent une fonction à prestations incomplètes inférieures à un mi-temps sont répartis sur 3 jours par semaine au maximum et selon les modalités suivantes :- horaire limité à 4 demi-journées si la charge est d’au moins 2/5 temps- horaire limité à 3 demi-journées si < 2/5 temps.
& 2. Ces prestations ne comprennent ni la préparation des cours, ni la correction des travaux, ni les prestations complémentaires, organisées selon des modalités concertées annuellement au Conseil d’Entreprise. Parmi ces activités complémentaires figurent notamment la participation aux conseils de classe (ceux-ci, obligatoires pour tous les enseignants, sont organisés 2 fois par an : juin et septembre), aux réunions d’évaluation de l’enseignement clinique (obligatoire pour tous les professeurs de l’enseignement clinique) aux journées “Portes Ouvertes”, à des réunions de parents et à des formations, non imposées par la direction, au-delà des six demi-jours annuels obligatoires.
Article 3 - Personnel auxiliaire d’éducation
Conformément aux dispositions légales et réglementaires de la Communauté française, la durée de travail du personnel auxiliaire d’éducation en fonction complète est fixée à un minimum de 36 heures, et à un maximum de 38 heures par semaine (heures de 60 minutes).
Article 4 - Personnel administratif
Conformément aux dispositions légales et réglementaires de la Communauté française, la durée de travail du personnel administratif en fonction complète est fixée à 38 heures par semaine (heures de 60 minutes).
Article 5
& 1. Membres du personnel enseignant
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En tenant compte avant tout des exigences des programmes, des nécessités pédagogiques et d’une répartition équitable des charges, la direction définit l’horaire hebdomadaire des membres du personnel enseignant dans le respect de la législation en vigueur et notamment de ce qui est précisé à l’article 1 du présent règlement. L’horaire garantit à chacun une interruption de minimum 30 minutes sur le temps de midi. L’horaire hebdomadaire individuel de chaque membre du personnel enseignant, comme toute modification éventuelle, lui est communiqué avant sa mise en application.
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& 2. Membres du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel administratif
La direction définit également l’horaire hebdomadaire des membres du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel administratif dans le respect de la législation en vigueur et notamment de ce qui est précisé aux articles 3 et 4 du présent règlement en garantissant une interruption de 30 minutes sur le temps de midi. Les grilles horaires des membres du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel administratif s’étalent du lundi au vendredi entre 7h00 et 18h.
Article 6
Pour l’ensemble des membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993, les jours de repos normaux sont les samedis et les dimanches, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte ainsi que le 27 septembre, le 1er novembre, le 11 novembre et le 1er mai si ces jours ne tombent pas un samedi ou un dimanche et le lundi de Pâques si ce jour ne tombe pas pendant les vacances de Pâques.
Article 7
Pour les membres du personnel administratif, les jours de repos normaux sont les samedis, dimanches, les jours fériés légaux, à savoir le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le jour de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août, les 1er et 11 novembre et le 25 décembre. Ils bénéficient également des autres jours de congés réglementaires accordés dans les mêmes conditions aux membres du personnel administratif des établissements organisés par la Communauté française, à savoir l’après-midi du 22 juillet, le 27 septembre, les 2 et 15 novembre et le 26 décembre.
Lorsqu’un des jours fériés légaux ou un des jours de congé réglementaires visés au premier alinéa coïncide avec un samedi ou avec un jour où le membre du personnel ne travaille pas en vertu du régime de travail qui lui est applicable, il est accordé à ce membre du personnel un jour de congé de compensation qui peut être pris aux mêmes conditions que le congé de vacances annuelles, c’est-à-dire, durant les seuls jours pendant lesquels les cours sont suspendus dans l’établissement.
En cas de travail un jour férié ou un des jours de congés réglementaires visés au premier alinéa, le membre du personnel a droit à un jour de congé de récupération qui peut être pris dans les mêmes conditions que le congé de vacances annuelles.
Ces jours de congé de compensation et de récupération sont accordés pour autant que le membre du personnel concerné soit en activité de service aux périodes de congé précitées.
Article 813
& 1. Les membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993 bénéficient d’un régime de vacances annuelles et de congé fixé comme suit :
a. Les vacances de Noël, de Printemps, de Toussaint et de CarnavalCes congés sont prévus par l’arrêté royal du 15 janvier 1974. Les dates sont fixées par une circulaire et sont communiquées à l’ensemble des membres du personnel.
b. Vacances d’été
Régime général : A.R. du 15/01/74 - pour les membres du personnel enseignant, à l’exclusion des chefs d’établissements et des sous-directeurs, les vacances d’été sont fixées du 1er juillet au 31 août inclus. - pour les chefs d’établissements, les vacances d’été sont fixées du 6 juillet au 15 août.
- pour les sous-directeurs, les vacances d’été sont fixées du 6 juillet au 25 août.
- pour les membres du personnel auxiliaire d’éducation, les vacances d’été sont fixées du 1er juillet au 25 août ou du 6 juillet au 31 août.Dans les établissements qui comptent au moins deux membres du personnel auxiliaires d’éducation, ces membres du personnel sont en congé par moitié du 1er juillet au 25 août et par moitié du 6 juillet au 31 août.
Régime particulier et dérogatoire Pour le bon fonctionnement de l’école, le pouvoir organisateur peut inviter le personnel à participer à des activités pendant les vacances (inscriptions, ....). Ces activités sont organisées selon des modalités concertées annuellement en conseil d’entreprise.
c. Régime particulier
En ce qui concerne les membres du personnel auxiliaire d’éducation en fonction de recrutement et tous les membres du personnel en fonction de sélection et de promotion, après avoir pris l’avis du conseil d’entreprise là où il existe, le pouvoir organisateur et les membres du personnel peuvent convenir individuellement d’aménager le régime général des vacances et congés tel qu’il est prévu aux points a et b repris ci-dessus. Tenant compte des jours d’ouverture pendant les vacances une juste répartition des prestations des membres du personnel auxiliaire d’éducation sera planifiée.
d. Autres congés collectifsCompte tenu du nombre de jours de scolarité fixé réglementairement, le conseil d’entreprise, ou à défaut l’instance légale compétente, répartit
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chaque année les demi-jours ou les jours de congé disponibles et les communique aux membres du personnel en début d’année scolaire.
e. Congés de circonstances
Durée :- - un mariage du membre du personnel 4
jours- - accouchement de l’épouse du membre du personnel ou de la
personne avec qui il vit en couple au moment de l’événement 10
jours- - décès du conjoint du membre du personnel, de la personne
avec laquelle il vit en couple, d’un parent ou allié au 1er degré du membre du personnel ou de la personne avec laquelle il vit en couple 4 jours
- - mariage d’un enfant du membre du personnel, d’un enfant du conjoint du membre du
personnel ou de la personne avec laquelle il vit en couple2 jours- - décès d’un parent ou allié de quel que degré que ce soit habitant sous le même toit que
le membre du personnel. Le congé est accordé aux mêmes conditions lors du décès d’un
parent de la personne avec qui le membre du personnel vit en couple 2 jours- - décès d’un parent ou allié au 2è ou 3è degré et n’habitant pas sous le même toit que le
membre du personnel. Le congé est accordé aux mêmes conditions lors du décès d’un
parent de la personne avec qui le membre du personnel vit en couple 1 jour
f. Congés exceptionnels pour cas de force majeure
Congé de 4 jours résultant de la maladie ou de l’accident du conjoint du membre du personnel, de la personne avec laquelle il vit en couple, d’un parent ou allié du membre du personnel, de la personne accueillie en vue d’une adoption, d’une tutelle officieuse habitant sous le même toit que le membre du personnel.
Une attestation médicale est exigée témoignant de la nécessité de la présence du membre du personnel auprès de la personne malade ou accidentée. Il est à noter que les 4 jours sont portés à 8 jours en cas de maladie ou accident d’un enfant de moins de 12 ans du membre du personnel ou de la personne avec laquelle il vit en couple.
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Cette faculté complémentaire est liée à la fourniture par l’employeur du conjoint d’une attestation suivant laquelle le conjoint a déjà lui-même utilisé tous les jours de congés exceptionnels auxquels il avait droit.
& 2. Les membres du personnel administratif bénéficient d’un congé de vacances annuelles fixé comme suit :- pour les membres du personnel âgés de moins de 45 ans : 30 jours ouvrables- pour les membres du personnel âgés de 45 à 50 ans : 31 jours ouvrables- pour les membres du personnel âgés de 50 ans et plus : 32 jours ouvrables.
Les membres du personnel administratif bénéficient d’un congé de vacances annuelles complémentaire dont la durée est fixée suivant leur âge :
- à soixante ans : un jour ouvrable- à soixante et un ans : deux jours ouvrables- à soixante-deux ans : trois jours ouvrables- à soixante-trois ans : quatre jours ouvrables- à soixante-quatre ans : cinq jours ouvrables
L’âge pris en considération pour détermination du congé est celui atteint par le membre du personnel au 1er juillet de l’année en cours.Les vacances annuelles sont prises entre le 1er juillet et le 31 août inclus.
Le congé est de 21 jours calendrier consécutifs au minimum et de 31 jours calendrier consécutifs au maximum. Il est fixé en concertation entre le directeur et les membres du personnel concernés, éventuellement selon un roulement et compte tenu de l’accomplissement d’un certain nombre de tâches administratives requises pour le bon fonctionnement de l’établissement et du fonctionnement obligatoire pour certains établissements, notamment pour les écoles d’agriculture et d’horticulture et pour les écoles pour lesquelles la réglementation officielle impose une période de stage.
Après déduction des jours de congé pris pendant les mois de juillet et août, les membres du personnel administratif ne peuvent, en principe, prendre leurs jours de congé restant que durant les seuls jours pendant lesquels les cours sont suspendus dans l’établissement.
La durée du congé de vacances annuelles est réduite à due concurrence lorsqu’un membre du personnel n’est en activité de service que pendant une partie de l’année ou lorsqu’il a bénéficié d’un congé pour prestations réduites justifié pour des raisons sociales ou familiales.
Article 9 - membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993
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Les membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993 peuvent obtenir des congés et disponibilités prévus par la réglementation en vigueur (voir listing des congés, absences, interruption de la carrière professionnelle, disponibilités et fins de carrière en annexe 5)
Article 10 - personnel administratif
Les membres du personnel administratif peuvent obtenir les congés prévus par la réglementation en vigueur.
Article 11
En cas d’absence pour raison de maladie ou d’accident autre qu’un accident du travail, le membre du personnel respectera les dispositions prévues par les décrets fixant le régime des congés et disponibilités pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l’enseignement, et les dispositions réglementaires concernant le contrôle des absences pour maladie.
Article 12
Le membre du personnel empêché de se rendre à son travail par suite de maladie et qui prévoit que son incapacité de travail n’excédera pas une journée doit prévenir la direction de l’école ou son délégué par la voie la plus rapide. Dans ce cas, il reste à son domicile ou à sa résidence à la disposition du médecin délégué pour le contrôle. Ce contrôle pourra s’effectuer entre 8h et 20h.Le membre du personnel qui prévoit que son incapacité de travail durera plus d’un jour doit également prévenir la direction de l’école par la voie la plus rapide dès le premier jour de son absence. Dans ce cas, il se fera examiner à ses frais dans le courant de la première journée d’absence par un médecin de son choix qui dresse immédiatement un certificat médical en utilisant exclusivement le formulaire Modèle A qui sera envoyé le jour même à l’organisme compétent, dont les coordonnées sont reprises à l’annexe 3 du présent règlement.
Article 13
En cas d’absence ou de mission extérieure du directeur, et/ou du responsable d’implantation, la/les personne(s) chargée(s) d’assumer la responsabilité de l’établissement sont communiquées par affichage aux valves du personnel, et ce dès le début de l’année scolaire.
Article 14
Le membre du personnel victime d’un accident du travail ou sur le chemin du travail respectera les dispositions réglementaires relatives aux accidents du travail et aux accidents survenus sur le chemin du travail.
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(La circulaire relative à cette législation est à la disposition du personnel au secrétariat des différentes implantations).
Article 15
Des boîtes de secours sont tenues à la disposition des membres du personnel. Elles se trouvent au secrétariat des écoles. En cas d’accident, les premiers soins sont assurés par les services d’urgence des hôpitaux jouxtant les différentes implantations de l’école, ou par les personnes habilitées dans les différents terrains de stage.
Article 16
Le montant de la rémunération de chacun des membres du personnel est égal à la subvention-traitement afférente à la fonction ou aux fonctions qu’il leur est/sont attribuée(s), et dont le barème est fixé par la Communauté française.
Cette rémunération est versée directement au membre du personnel par la Communauté française. Toute modification de la subvention-traitement décidée par l’autorité publique à la hausse ou à la baisse (“le fait du prince”), ainsi que toute décision de l’autorité publique de ne pas payer la subvention-traitement pour des motifs étrangers à toute faute du Pouvoir Organisateur lie les parties sans que le membre du personnel puisse faire valoir quelque droit que ce soit à l’égard du Pouvoir Organisateur.Pour le surplus, l’article 9,3° du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné stipule que “le pouvoir organisateur a l’obligation de payer la rémunération aux conditions, au temps et au lieu convenu”.L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en moyens de transport public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel a lieu aux conditions et selon les modalités fixées par le décret du 17 juillet 2003.
Article 17
Le Pouvoir Organisateur est chargé de la surveillance de l’établissement. Il peut déléguer tout ou partie de cette tâche à tout membre du personnel, et en particulier le contrôle des présences, la direction et le contrôle des études, le maintien de l’ordre et de la discipline dans l’établissement.
Les délégations données par le Pouvoir Organisateur, dans le cadre de l’alinéa précédent, ainsi que leur étendue sont portées à la connaissance des membres du personnel, par l’organigramme repris en annexe 2 du présent règlement.
Article 18
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& 1. Pour les membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993, la procédure disciplinaire, la procédure de recours et les sanctions disciplinaires, sont déterminées par ce décret.& 2. Pour les membres du personnel administratif, la procédure disciplinaire, la procédure de recours et les sanctions disciplinaires sont déterminées aux articles 26 et suivant du statut de stabilité de 1965 tel qu’il a été modifié.
Article 19
& 1. Lorsque les membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993 sont engagés à titre temporaire, le pouvoir organisateur et le membre du personnel peuvent mettre fin unilatéralement au contrat moyennant un préavis dans le respect des articles 71 sexies et septies du décret du 1er février 1993.
Lorsqu’il est mis fin au contrat par le Pouvoir Organisateur, le préavis à respecter est le suivant :- 15 jours, si le membre du personnel n’est pas engagé sur base d’une priorité 721 jours (groupe 1) au sein du Pouvoir Organisateur. Le préavis doit être motivé.- 15 jours, si le membre du personnel est engagé sur base d’une priorité 721 jours (groupe 1) au sein du Pouvoir Organisateur et s’il occupe un emploi temporairement vacant, pour autant que la chambre de recours compétente ait préalablement donné un avis motivé.- 3 mois, si le membre du personnel est engagé sur base d’une priorité 721 jours (groupe 1) au sein du Pouvoir Organisateur et s’il occupe un emploi définitivement vacant, pour autant que la chambre de recours compétente ait préalablement donné un avis motivé.
Lorsqu’il est mis fin unilatéralement au contrat par le membre du personnel, le préavis à respecter par ce dernier est de 8 jours. & 2. Les membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993 engagés à titre temporaire pourront être licenciés pour faute grave conformément à l’article 71 octies du décret par le Pouvoir Organisateur.
Sans préjudice du pouvoir d’appréciation des chambres de recours et des tribunaux, est considérée comme constituant une faute grave, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre le membre du personnel et le Pouvoir Organisateur.
& 3. Les membres du personnel soumis au décret du 1er février 1993 engagés à titre définitif peuvent être licenciés pour faute grave moyennant le respect de la procédure disciplinaire prévue à l’article 74 du décret du 1er février 1993.
Sans préjudice du pouvoir d’appréciation des chambres de recours et des tribunaux, est considérée comme constituant une faute grave, toute faute
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qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre le membre du personnel et le Pouvoir Organisateur.
Article 20
& 1. Pour les membres du personnel administratif engagés à titre temporaire, le Pouvoir Organisateur et le membre du personnel peuvent mettre fin au contrat moyennant un préavis conformément aux dispositions contenues dans la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail.
& 2. Les membres du personnel administratif engagés à titre temporaire peuvent être licenciés pour faute grave, sans préavis, ni indemnité conformément aux dispositions contenues de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat du travail.& 3. Les membres du personnel administratif engagés à titre définitif pourront être révoqués moyennant le respect par le Pouvoir Organisateur de la procédure disciplinaire prévue aux articles 26 et suivants du “statut de stabilité et statut disciplinaire du personnel de l’enseignement catholique” de 1965, tel que modifié.
Sans préjudice du pouvoir d’appréciation des chambres de recours et des tribunaux, est considérée comme constituant une faute grave, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle possible entre le membre du personnel et le Pouvoir Organisateur. Dans ce cas, la procédure prévue aux articles 26 et suivants du statut de stabilité visé ci-dessus est d’application.
Article 21
Un contrat peut prendre fin par consentement mutuel des parties conformément à l’article 71 quinquies du décret du 1er février 1993.
Article 22
Les contrats avec les membres du personnel engagés à titre définitif ou temporaire prennent fin conformément aux articles 71 et 72 du décret du 1er février 1993, selon le cas.
Article 23 : Le dossier professionnel
Le dossier professionnel des membres du personnel comprend le dossier administratif et, le cas échéant, le dossier disciplinaire.Toute pièce versée au dossier disciplinaire doit faire l’objet d’un visa préalable du membre du personnel intéressé.L’obligation visée à l’alinéa précédent est réputée remplie dès lors que le pouvoir organisateur fait la preuve que la demande de visa a été adressée au membre du personnel.Le membre du personnel dispose d’un délai de cinq jours ouvrables pour viser la pièce versée au dossier disciplinaire, à partir du moment où la demande de visa lui a été adressée par le pouvoir organisateur.
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Toute procédure disciplinaire ne peut s’appuyer que sur des pièces appartenant au dossier disciplinaire.Le dossier administratif contient exclusivement les documents relatifs aux statuts administratif et pécuniaire du membre du personnel. Ces documents proviennent d’une part de la relation entre le pouvoir organisateur et le pouvoir subsidiant, et d’autre part, de la relation entre le pouvoir organisateur et le membre du personnel.
Le membre du personnel peut consulter ces dossiers administratif et disciplinaire personnels, mais sans déplacements des documents.Le membre du personnel peut se faire assister ou représenter par un représentant d’une organisation syndicale représentative, par un avocat ou par un défenseur choisi parmi les membres du personnel en activité de service ou pensionné de l’enseignement libre subventionné.Toutes les personnes chargées de tenir et de constituer les dossiers professionnels ainsi que toutes celles qui sont autorisées à les consulter, sont, par déontologie, tenues à la plus stricte confidentialité.
Article 24 :
Tout comportement discriminatoire, raciste ou à caractère xénophobe vis-à-vis de tout membre du personnel ou des élèves est prohibé.
Article 25 : Protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
I. Bases légales - La loi initiale du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - La loi du 10 janvier 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dont celle relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail ;- La loi du 6 février 2007 modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires ;- L’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail.
II. Définitions 1. Violence au travail La violence au travail doit être entendue comme toute situation de fait ou un travailleur ou une autre personne à laquelle la loi s’adresse est menacée ou agressée psychiquement ou physiquement lors de l’exécution du travail.
2. Harcèlement moral Le harcèlement moral doit être entendu comme « plusieurs conduites abusives similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou
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l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur […], de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et qui se manifeste notamment par des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. 3. Harcèlement sexuel au travail Le harcèlement sexuel doit être entendu comme tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Il est important de souligner que ces dispositions concernent également les personnes qui s’estiment victimes de comportements excessifs de la part de tiers à la relation de travail.
III. Déclaration de principe - L’employeur et tous les membres du personnel sont tenus de s'abstenir de tout acte de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail. L’employeur et tout membre du personnel doit participer positivement à la politique de prévention mise en œuvre contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel. - L'employeur veille à informer adéquatement et utilement les membres du personnel sur la problématique de la violence et du harcèlement au travail et les droits et obligations qui en découlent. En outre, l'employeur veille à ce que les membres du personnel, les membres de la ligne hiérarchique, la personne de confiance et les membres du comité reçoivent la formation nécessaire, pour qu'ils puissent appliquer de manière adéquate les mesures de prévention, les procédures, les droits et les obligations au sujet desquels ils reçoivent les informations. - Tout comportement défini ci-dessus ne peut être toléré et peut par conséquent être sanctionné après avoir fait l’objet d’une enquête selon la procédure précisée ci-après (voir point V).
IV. Mesures de protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail L’employeur en collaboration avec le conseiller en prévention, détermine les mesures à prendre pour protéger les membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Dans un premier temps, il procède à une analyse de risques. Ensuite, sur cette base, l’employeur détermine les mesures de prévention. Ces mesures sont soumises à l’avis préalable du CPPT ou l’organe qui en tient lieu. Les mesures de prévention sont intégrées dans un volet spécifique, au plan global de prévention et au plan d’action annuel.
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De plus, les membres du personnel de l’institution étant en contact avec le public (élèves, parents…), le responsable du site tient un registre des actes de violence au travail destiné à recueillir les déclarations des membres du personnel estimant être victimes d’actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail, d’origine externe à l’institution.
Par ailleurs, l’employeur devra déterminer les procédures qui seront d’application quand les actes de harcèlement ou de violence seront signalés. Il s’agit de : 1 - la procédure d’accueil et de premiers conseils au plaignant ;1 - les modalités selon lesquelles les plaignants pourront faire appel à la personne de confiance et, le cas échéant, au conseiller en prévention ; 2 - le devoir d’impartialité de la personne de confiance et du conseiller en prévention ; 3 - la procédure suivant laquelle seront remis au travail les membres du personnel ayant déclaré avoir été l’objet de violence ou d’harcèlement ainsi que les mesures d’accompagnement de ces personnes à cette occasion ; Ces mesures seront soumises à l’accord du CPPT. A défaut d’accord, l’avis de l’inspection du contrôle du bien-être au travail remettra son avis et en cas de désaccord persistant, l’employeur pourra prendre des mesures qui rassemblent l’accord d’au moins deux tiers des membres du comité.
V. Moyens mis à la disposition des personnes qui s’estiment victimes de violence ou de harcèlement, pour obtenir l'accueil, l'aide et l'appui requis – Procédure
La procédure interne à l’entreprise Cette procédure se caractérise théoriquement par plusieurs étapes successives. Les étapes de la procédure sont les suivantes : 1ère étape. La saisine de la personne de confiance (psychologue du PMS). La personne de confiance dont les coordonnées se trouvent en fin de document, recevra le plaignant dans un délai de huit jours calendrier après le premier contact. À ce stade, la personne de confiance n’est pas encore tenue de consigner une plainte. En effet, elle peut transiter par la deuxième étape. 2ème étape. La personne de confiance peut proposer une conciliation. Un tel processus ne pourra être démarré sans l’accord du plaignant. 3ème étape. Si le plaignant l’estime nécessaire, il déposera alors une plainte motivée. La plainte est un document daté et signé par le travailleur qui comprend : 1 - la description précise des faits constitutifs de violence ou harcèlement ; 2 - le moment et l’endroit où chacun des faits se sont déroulés ; 3 - l’identité des personnes mises en cause.
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4 - la demande à l’employeur de prendre des mesures appropriées pour mettre fin aux actes.
L’article 25 de l’arrêté royal du 17 mai 2007 impose un entretien personnel avec la personne de confiance avant d’introduire une plainte motivée. Dès que le conseiller en prévention spécialisé reçoit la plainte motivée, il doit aviser immédiatement l’employeur du fait que le travailleur qui a déposé la plainte motivée, dont il transmet l’identité, bénéficie de la protection contre le licenciement et les modifications au contrat de travail. 4ème étape. Le conseiller en prévention spécialisé examine les faits et entend les personnes concernées ainsi que les témoins. L’avis du conseiller en prévention spécialisé doit normalement être remis dans un délai de trois mois à l’employeur. Ce délai sera prolongeable trois fois maximum si le conseiller en prévention spécialisé peut justifier son retard et en donner les motifs. 5ème étape. L’employeur informe ensuite le plaignant et la personne mise en cause des mesures individuelles qu’il envisage de prendre.
Si ces mesures modifient les conditions de travail du membre du personnel, l’employeur transmettra à ce dernier une copie de l’avis du conseiller en prévention spécialisé et devra entendre ce travailleur qui pourra se faire assister lors de cet entretien.
Le conseiller en prévention spécialisé est responsable du dossier individuel de plainte. Ce dossier comprendra : - la plainte motivée ; 1 le document qui avertit l’employeur qu’une plainte motivée a été déposée ; 2 le cas échéant, le résultat de la tentative de conciliation ; 3 les notifications éventuelles de prolongation du délai pour rendre un avis ; 4 l’avis rendu par le conseiller en prévention à l’employeur ; 5 éventuellement, la demande d’intervention des services d’inspection ; 6 les déclarations des personnes entendues par le conseiller (rappelons que le conseiller en prévention spécialisé est tenu au secret professionnel).
Par ailleurs, la loi du 10 janvier 2007 règle spécifiquement l’accès au dossier par les personnes intéressées et déroge ponctuellement à la règlementation générale en matière de vie privée et de droit à l’accès aux documents. Par dérogation au secret professionnel, le conseiller en prévention spécialisé et la personne de confiance sont autorisés à communiquer les informations qu’elles estiment pertinentes pour le bon déroulement d’une conciliation aux personnes qui y participent ;
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Le conseiller en prévention spécialisé est tenu de communiquer à la personne mise en cause les faits qui lui sont reprochés ; Le conseiller en prévention spécialisé sera autorisé à transmettre à l’employeur son avis sur la situation dont il a été saisi suite à la plainte motivée ; Par ailleurs, lorsque l’employeur envisage de prendre des mesures qui peuvent modifier les conditions de travail du membre du personnel ou lorsque le membre du personnel envisage d’introduire une action en justice, l’employeur fournira au travailleur une copie des éléments suivants de l’avis du conseiller en prévention spécialisé :
- le compte rendu des faits- l’avis du conseiller en prévention spécialisé- le résultat de la tentative de conciliation- l’analyse des faits de la cause- les mesures préconisées.
Les procédures externes à l’entreprise
Plaintes auprès des fonctionnaires La personne qui s’estime victime d’actes de violence ou de harcèlement peut déposer plainte auprès de divers fonctionnaires : Le plaignant peut s’adresser ainsi aux services de police, aux fonctionnaires chargés de la surveillance et du respect de la législation, aux membres du ministère public, à l’auditeur du travail ainsi qu’au juge d’instruction. Ces fonctionnaires seront tenus d’informer le plus rapidement possible l’employeur de l’existence d’une plainte. La procédure devant les tribunaux du travail Le tribunal du travail peut connaître également des problèmes de violence et d’harcèlement. S’il peut être saisi directement, il peut également suspendre la procédure et imposer au travailleur de poursuivre la procédure interne si cela lui semble judicieux. Il est également possible de saisir le président du tribunal pour ordonner la cessation immédiate des violences ou du harcèlement qu’il constaterait. Le président peut statuer nonobstant toute autre poursuite exercée, par exemple, devant une juridiction pénale. Le président du tribunal du travail peut également ordonner des mesures provisoires.
Article 25 bis : Utilisation des moyens de communication électronique
1. Préambule 1.1. L’IESCA met à la disposition des membres du personnel 1.1.1. Plusieurs ordinateurs (de bureau ou portable) 1.1.2. Une connexion internet 1.1.3. L’accès à un serveur de communications électroniques (e-mail et news) Ci après dénommés « moyens de communication électronique »
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1.2. Ces moyens de communications électroniques sont mis à disposition des membres du personnel dans le cadre et à destination de l’exécution de leur contrat de travail
1.3. En conséquence, ces moyens de communications électroniques sont, en principe et par priorité, destinés à un usage professionnel
1.4. Par dérogation, et pour autant qu’il ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du réseau informatique et du poste de travail, l’usage à titre privé des moyens de communications électroniques est autorisé sur le temps de midi et en dehors des heures de travail. L’utilisation du courrier électronique à des fins privées est autorisée dans les limites des principes de bonne foi. 1.5. Sont notamment interdits : 1.5.1. La consultation, au moyen du matériel mis à disposition par l’établissement de sites à caractère pédophile ou l’abonnement à un news-groupe relatif à ce sujet ; 1.5.2. La consultation, sur le lieu du travail, de site à caractère érotique ou pornographique ou de sites incitant à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leur membre en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance, de la religion ou du choix philosophique, de l’origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou l’abonnement à un news-groupe relatif à un des sujets susvisés. 1.5.3. L’utilisation des moyens de communication dans un but de harcèlement moral ou sexuel ; 1.5.4. La transmission à des tiers non autorisés, internes ou externes de données à caractère confidentiel ; 1.5.5. L’utilisation de logiciels visant à masquer l’identité de l’utilisateur ou à contourner les sécurités mises en place;1.5.6. L’installation ou le téléchargement sur le matériel dont l’établissement est propriétaire de logiciels pirates. Le travailleur qui contrevient à cette disposition assumera seul les éventuelles conséquences ; 1.5.7. L’utilisation de logiciels de courrier électronique de type « incredimail »…1.5.8. L’utilisation sur les lieux de travail des radios et télévisions sur internet ; 1.5.9. L’utilisation, sur le lieu de travail, de logiciels de téléchargement de musique ou d’images ; 1.5.10. L’envoi de pièces jointes dépassant 20MB.
2. Finalités poursuivies En application de la décision de la commission paritaire centrale, le contrôle des données de communications électroniques en réseau n’est autorisé que pour autant qu’il satisfasse aux principes de finalité et de proportionnalité et de transparence précisés ci-après. Des contrôles sont mis en place afin : 2.1. de prévenir les faits illicites ou diffamatoires, des faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui ;
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2.2. de protéger les informations à caractères confidentiels ; 2.3. d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du réseau informatique ; 2.4. d’assurer le respect de bonne foi de principes d’utilisation des moyens de communication électronique rappelés ci-dessus.
3. Service chargé du contrôle Les logiciels installés sur les postes des utilisateurs et sur les serveurs de l’établissement conservent, selon leurs configurations, des traces des activités des utilisateurs. Ces traces peuvent être consultées par les administrateurs de ces différents ordinateurs (membres de la direction et du Conseil d’Administration). Les fichiers enregistrés par les utilisateurs ne sont pas ici pris en considération, même s’ils peuvent être considérés comme des « traces » d’activité.
En cas d’utilisation de l’outil partagée avec des élèves ou étudiants ou des collègues, ces derniers doivent pouvoir être identifiés de manière distincte de l’identification du membre du personnel ayant ceux-ci en charge. Les postes des utilisateurs :Les navigateurs (Internet explorer…) conservent les noms des liens (URL) vers les sites visités, les images, photos… téléchargées. Les informations complémentaires associées à ces données sont les dates, les heures de visite ou de téléchargement. Les logiciels de gestion des courriers électroniques conservent les mails reçus, envoyés, les adresses des destinataires (contacts)… Ces informations peuvent être effacées par l’utilisateur. Les serveurs :Tous les serveurs sont configurés pour générer des traces de leurs activités. Ces traces sont inscrites dans des fichiers appelés « fichiers de logs ». Selon le rôle du serveur, la nature des informations enregistrées est très différente. Certains de ces fichiers contiennent des informations directement liées aux activités des utilisateurs sur le réseau. Ces fichiers ont, suivant l’importance de leur taille, une durée de conservation quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, voire annuelle.
Le service informatique est tenu à la confidentialité des données recueillies, à l’exception du point 4 ci-dessous. Toute violation de ce principe, toute utilisation abusive des données recueillies dans le cadre des contrôles susvisés pourra être constitutive d’une faute grave.
4. Destination des informations et exercice du contrôle En cas d’anomalie, le service « informatique »- la personne chargée du contrôle informera la direction/le pouvoir organisateur, qui prendra les mesures nécessaires selon le cas. D’autre part, la direction/le pouvoir organisateur peut demander un rapport au service technique chargé du recueil des données visées au point 3.
5. Sanctions 27
5.1. Finalités 1 à 3 (voir point 2 ci-dessus) Le membre du personnel, à qui une violation des finalités 1 à 3 peut être attribuée par application de la procédure d’individualisation directe prévue à l’article 11 de la décision de la commission paritaire centrale s’expose aux sanctions prévues à l’article 26 du présent règlement. Le cas échéant, la consultation de sites à caractère pédophile, la consultation sur le lieu de travail de sites susceptibles de nuire à l’image de l’établissement, la divulgation d’informations à caractère confidentiel, ou la mise en danger volontaire et, dans un but de nuire, de la sécurité du réseau, pourraient constituer une faute grave.
5.2. Finalité 4 (voir point 2 ci-dessus) Le membre du personnel auquel une anomalie d’utilisation des moyens de communications électroniques en réseau peut être attribuée par la procédure d’individualisation indirecte visée à l’article 13 de la décision de la commission paritaire précitée sera invité à un entretien par le pouvoir organisateur. Cet entretien a pour but de permettre au membre du personnel de s’expliquer sur l’utilisation faite par lui des moyens de communications électroniques en réseau mis à sa disposition. La finalité de cet entretien sera explicitement et clairement exprimée dans l’invitation écrite qui est faite au membre du personnel. Ce dernier peut se faire accompagner par un représentant d’une organisation syndicale représentative, par un avocat ou un défenseur choisi parmi les membres du personnel en activité de service ou pensionnés de l’enseignement subventionné. Le cas échéant, il ne peut se substituer à la procédure disciplinaire proprement dite telle que prévue dans les dispositions statutaires en vigueur.
6. Utilisation des réseaux sociaux (Facebook…) : A l’occasion de l’utilisation tant dans le cadre privé que professionnel des moyens de communication électroniques et notamment des réseaux sociaux, les membres du personnel veilleront à respecter les règles déontologiques inhérentes à leur profession et leur statut. Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire entraînera une sanction disciplinaire telle que prévue au présent règlement de travail, sans préjudice d’autres actions éventuelles.
Article 26 : Sanctions
Sans préjudice de tout dommage et intérêt ou d’une action pénale, toute violation par le travailleur de ses obligations peut conduire le Pouvoir
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Organisateur à prendre à son égard des sanctions spécifiques, telles que prévues par le Décret du 1er février 1993 :
1° le rappel à l’ordre;2° le blâme;3° la retenue sur traitement;4° la suspension par mesure disciplinaire5° la mise en disponibilité par mesure disciplinaire;6° la rétrogradation disciplinaire;7° la démission d’office;8° le licenciement pour faute grave.
Article 27
Le Pouvoir Organisateur souscrit une police d’assurance pour couvrir, aux conditions habituelles d’une telle police, la responsabilité civile professionnelle de chaque membre du personnel dans le cadre des activités scolaires, et de toute activité organisée sous la responsabilité de Pouvoir Organisateur et avec l’accord de la direction, sur base des articles 1382 à 1386 du Code Civil.
Le numéro de la Police, souscrite auprès d’ASSUBEL est ZCN400065986A sa demande, tout membre du personnel recevra copie de ladite police d’assurance.
Article 28
Sont joints en annexe 1 du présent règlement :- minimum et maximum d’une charge complète
En annexe 2 :- un organigramme de l’établissement
En annexe 3- les noms des membres du Pouvoir Organisateur (Conseil d’Administration)
- les noms des membres du Conseil d’Entreprise, du Comité de Prévention et de Protection au travail et de la délégation syndicale
- les membres du Conseil de Participation- les adresses utiles
En annexe 4 :La déclaration de politique préventive en matière d’alcool et de
drogues, en application de la CCT n°100.
En annexe 5 : La liste des congés, absences, interruption de la carrière
professionnelle, disponibilités et fins de carrières29
Article 29
Le présent règlement de travail a été établi conformément à la procédure prescrite par la loi. Il remplace, le règlement de travail en vigueur précédemment. Il a été mis à l’affichage pendant 15 jours.
Date d’entrée en vigueur : 10 juin 2010
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C O D E D E D É O N T O L O G I E ( F É D É R A T I O N W A L L O N I E - B R U X E L L E S )
Texte du code 1 - Objet Le code de déontologie fixe les règles et les principes qui doivent servir de référence tant à l'égard des bénéficiaires et des demandeurs de l'aide qu'à ceux qui l'apportent ou qui contribuent à sa mise en œuvre. Il garantit le respect de leurs droits en général et plus particulièrement celui du secret profession-nel, de l'intimité des personnes, de leur vie privée et familiale, des convictions personnelles et des diffé-rences, ainsi que l'utilisation correcte des informations recueillies. Il détermine en outre, la conduite, les devoirs et l'éthique professionnels qui doivent prévaloir dans l'ac-tion des intervenants. Chaque disposition doit s'interpréter en tenant compte de l'esprit général de ce code. 2 - Champ d'application Le présent code de déontologie s'adresse à tous les services collaborant à l'application du décret de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse et qui ont pour mission dans ce cadre d'apporter une aide : - aux jeunes en difficultés; - aux personnes qui éprouvent de graves difficultés dans l'exécution de leurs obligations parentales; - aux enfants dont la santé ou la sécurité est en danger ou dont les conditions d'éducation sont compro-mises. ou de contribuer à la mise en œuvre de l'aide apportée à ces personnes. En outre, ces services sont particulièrement tenus de respecter les principes et les dispositions contenus dans : - la convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;- la convention européenne du 28 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants; - la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant;- la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse; - la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie; - le décret du 29 avril 1985 de la Communauté française relatif à la protection des enfants maltraités; - le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; - la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 3 - Dispositions Article 1er. Sans préjudice du présent code les intervenants veillent à respecter également les règles déontologiques spécifiques à leur profession. Article 2. L'intervenant recherche les solutions les plus épanouissantes pour le bénéficiaire. Il veille, dans toute la mesure du possible, si les droits et l'intérêt du jeune ne s'y opposent pas, à maintenir la co-hésion de la famille et tient compte des attachements privilégiés du jeune, notamment à l'égard de ses frères et sœurs et de ses familiers. Les intervenants veillent à proposer la solution qui a la meilleure chance de succès. Ils ont le devoir d'envisager la solution la plus adaptée et la plus accessible au jeune et s'il échet à sa fa-mille. Le bénéficiaire doit rester sujet de l'intervention. Article 3. Les intervenants ne peuvent en aucun cas imposer leurs convictions philosophiques, reli-gieuses ou politiques au bénéficiaire de l'aide. Ces convictions ne peuvent fonder ni la décision d'octroi ou de refus de l'aide, ni la nature de cette aide; elles ne peuvent davantage entraîner de prosélytisme au-près du bénéficiaire. Dans le respect de l'intérêt du jeune, de ses droits et obligations, de ses besoins, de ses aptitudes et des dispositions légales en vigueur, l'intervenant veille à respecter et à favoriser l'exercice du droit et du de-
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voir d'éducation des parents notamment en ce qui concerne le développement physique, mental, spiri-tuel, moral, social et culturel de leur enfant. L'expression des valeurs éthiques du bénéficiaire de l'aide doit être respectée sauf si elle est contraire à la loi. Article 4. Les intervenants ont un devoir de formation et d'information permanentes. Ils ont l'obligation de remettre en question régulièrement leurs pratiques professionnelles et veillent à les adapter à l'évolution des connaissances et des conceptions. Ces pratiques professionnelles ne peuvent s'inscrire dans un contexte prioritairement sécuritaire ou ré-pressif. Article 5. Les intervenants s'abstiennent de toute attitude susceptible de nuire inutilement et gravement à la crédibilité de leur fonction auprès des bénéficiaires de l'aide. Article 6. Les intervenants ont l'obligation, dans les limites du mandat de l'usager, du respect de la loi et du secret professionnel, de travailler en collaboration avec toute personne ou service appelé à traiter une même situation. La collaboration entre les services d'aide à la jeunesse suppose une connaissance mutuelle des services, de leurs objectifs, de leur cadre réglementaire, de leurs compétences et spécificités ainsi que des per-sonnes travaillant dans ces services. Les intervenants sont dès lors tenus de développer cette connais-sance par les contacts nécessaires en vue de favoriser la collaboration entre services. La collaboration entre les services suppose la délimitation et le respect du rôle et des compétences de chacun des acteurs, ainsi qu'un échange d'informations. Cet échange doit s'effectuer avec la collabora-tion des personnes concernées, le jeune et sa famille demeurant au centre de l'action. Les intervenants adoptent une attitude claire par rapport à la situation et aux autres intervenants. Ils ont le devoir de s'informer des actions déjà entreprises et de respecter les choix opérés par les intervenants précédents sans être nécessairement liés par ces choix pour l'avenir. La collaboration entre les services et les intervenants doit permettre la recherche de la solution la plus efficace, la plus simple, et la plus proche des personnes concernées. La collaboration suppose aussi le respect du lien privilégié qu'un bénéficiaire d'aide a établi avec un ser-vice ou auquel il fait confiance. Article 7. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 12, tout renseignement de nature person-nelle, médicale, familiale, scolaire, professionnelle, sociale, économique, ethnique, religieuse, philoso-phique, relatif à un bénéficiaire de l'aide ne peut être divulgué. Il ne peut être transmis qu'à des per-sonnes tenues au secret professionnel, si cette communication est rendue nécessaire par les objectifs de l'aide dispensée et si elle est portée préalablement à la connaissance du bénéficiaire et, s'il échet, de ses représentants légaux. L'identité des intervenants qui sont détenteurs de renseignements de nature personnelle au sujet d'un bénéficiaire doit être portée à la connaissance de celui-ci et, s'il échet, de ses représentants légaux. Les intervenants communiquent aux bénéficiaires les informations qui les concernent, soit à la demande de ceux-ci, soit si les intervenants estiment que cette communication est susceptible de favoriser l'épa-nouissement des bénéficiaires. Les intervenants veillent à ce que les informations soient transmises de manière à ne pas perturber gravement le bénéficiaire. Les informations personnelles concernant d'autres personnes impliquées dans l'aide accordée au bénéfi-ciaire ne peuvent lui être communiquées que moyennant l'accord de celles-ci et si cette transmission est conforme à la finalité de cette aide. Article 8. Les intervenants s'assurent que le bénéficiaire ou ses représentants apprécient en pleine connaissance de cause la nécessité, la nature et la finalité de l'aide ainsi que ses conséquences et puissent dès lors faire valoir leurs droits. Ils sont tenus de formuler leurs propositions et décisions relatives à cette aide dans un langage compré-hensible et lisible énonçant, sous réserve du respect du secret professionnel et de la vie privée d'autrui, les considérations de droit et de fait qui les fondent. Ces propositions et décisions ainsi motivées doivent être notifiées aux personnes intéressées par l'aide et qui sont autorisées à introduire le recours prévu à l'article 37 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. Le bénéficiaire de l'aide a droit à une information complète quant aux aides matérielles, médicales et psychosociales dont il est susceptible de bénéficier, notamment en fonction de l'état actuel des connais-sances et des législations en vigueur.
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Article 9. L'intervenant doit veiller dans les situation traitées à distinguer les notions d'urgence et de gravité. L'urgence doit s'apprécier en tenant compte de l'intérêt du jeune, de sa sauvegarde physique ou psycho-logique et en dehors de toute autre considération. Elle ne peut constituer un prétexte pour adopter une solution brutale sans égard à l'ensemble des res-sources du terrain, des implications et des conséquences secondaires de la mesure. Une décision prise dans le cadre de l'urgence doit être réévaluée dans des délais raisonnables et fixés préalablement. Article 10. Le bénéficiaire doit recevoir l'aide dans des délais raisonnables. Les intervenants veillent dans ce sens à fixer et à respecter des délais en rapport avec la nature, la gravité et l'origine de la situa-tion. Ils veillent aussi, sauf si l'urgence et la gravité le justifient, à ce que le traitement de nouvelles situations n'entrave pas le respect des échéances fixées dans les situations déjà prises en charge. Si après avoir utilisé toutes les ressources et moyens professionnels en leur possession, les intervenants sont dans l'impossibilité d'octroyer valablement l'aide nécessaire dans les délais raisonnables, ils en in-forment les bénéficiaires et les autorités concernées afin de susciter les modifications de la politique et des règlements qu'ils jugent souhaitables. Article 11. Afin d'élaborer un programme d'aide, l'intervenant procède ou fait procéder à l'évaluation de la situation. Il veille à prendre conscience de ses possibilités personnelles, de ses limites professionnelles et à agir dans la mesure de celles-ci. Confronté à une situation susceptible de compromettre gravement la santé, la sécurité ou les conditions d'éducation d'un jeune et qu'il estime ne pouvoir assumer valablement, il a le devoir d'en référer à d'autres intervenants dont l'action serait plus appropriée ou s'il échet aux autorités compétentes. L'intervenant est tenu d'en informer le bénéficiaire. Article 12. Les intervenants sont tenus de respecter le secret professionnel. Ce respect doit être compris comme étant une obligation contractée à l'égard du bénéficiaire de l'aide garantissant la confiance que ce dernier doit pouvoir trouver auprès des intervenants et des services. En aucun cas il ne peut servir à protéger l'intervenant lui-même. L'intervenant est tenu au secret professionnel en ce qui concerne les informations portées à sa connais-sance, les initiatives qu'il est amené à prendre dans le cadre des demandes d'aide qui lui sont adressées et le contenu de ses dossiers. Il garantit notamment ce secret à propos de l'organisation des entretiens, de leur teneur et de ce qui en résulte. Il assure également le secret de toute correspondance adressée dans le cadre de ses actions. Appelé à témoigner en justice, l'intervenant se montrera soucieux de l'intérêt du bénéficiaire de l'aide. Dans un souci d'aide, l'intervenant peut coopérer avec d'autres personnes ou services chaque fois que l'intérêt du bénéficiaire de l'aide l'exige. Cette collaboration doit être portée à la connaissance du bénéfi-ciaire de l'aide. Elle doit s'exercer dans la discrétion et n'autorise que l'échange de faits et d'informations indispensables à la prise en charge. Dans l'impossibilité d'agir personnellement pour défendre les intérêts ou la sécurité du bénéficiaire de l'aide, de sa famille ou de tiers gravement menacés, l'intervenant peut invoquer l'état de nécessité pour transmettre aux autorités compétentes les informations nécessaires. Lorsqu'à des fins d'enseignement, de recherche ou d'informations, l'intervenant est amené à utiliser ou transmettre des renseignements sur les bénéficiaires, il est tenu de garantir l'anonymat et le respect de la vie privée en ce qui les concerne. Article 13. L'intervenant ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus d'octroi, ou à la mise en œuvre de l'aide. L'intervenant ne peut participer directement à la décision d'octroi ou de refus d'octroi d'une aide à un bé-néficiaire s'il peut y trouver un intérêt direct ou indirect soit à titre personnel, soit au titre de mandataire ou de représentant. Article 14. Eu égard au respect de la vie privée, les intervenants doivent s'abstenir de participer ou de contribuer à la diffusion et à la publication d'informations par le biais d'un quelconque support média-tique, de nature à permettre l'identification des bénéficiaires de l'aide.
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Il ne peut y être dérogé que si l'intérêt du jeune le justifie et avec l'accord de celui-ci s'il est capable de discernement ou, dans le cas contraire, de ceux qui administrent sa personne. Article 15. Le Pouvoir Organisateur ou son mandataire doit s'assurer que le comportement des per-sonnes qu'il occupe n'est pas de nature à être préjudiciable aux bénéficiaires de l'aide qui leur sont confiés. Tout intervenant, engagé ou non dans le cadre d'un contrat de travail, doit être reconnu de bonne vie et mœurs et doit pouvoir en attester. Tout intervenant ayant connaissance de faits de maltraitance, dont notamment les abus sexuels, commis par un autre intervenant, est tenu d'en informer les autorités compétentes.Téléchargement du document en date du 20 septembre 2019. Actualisé en 2013
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ANNEXE 1
MINIMUM ET MAXIMUM D’UNE CHARGE COMPLETE
Nombre de périodes à prester pour obtenir le full time
Nombre diviseur
Min. Max. Max.
Professeur de Religion - cours généraux - Cours techniquesCours de pratique professionnelle (PP)
20 (Périodes de 50')
22 20
Professeur en stage30 (Périodes de 50') 33 30
Membres du personnel auxiliaire d’éducation
36 (périodes de 60')
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Membres du personnel administratif
38 périodes de 60'
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ANNEXE 3Noms des membres du Pouvoir Organisateur (Conseil d’Administration) :Présidente : Madame Elise CHAUVAUX (Sœur Francine)Administrateurs : Mesdames Marie-Louise EVRARD et Nadine TODESCHINI ; Messieurs Jean-Lambert CHARLIER, Christian DENEE, Pierre DUPAS, Michel GOMEZ, Jean LAHOUSSE, Philippe PAQUE, Gauthier SAELENS, Pierre TILMAN et Pierre VAN den BERGE
Membres du Conseil d’Entreprise, du Comité de Prévention et de Protection au travail et de la délégation syndicale :Membres du Conseil d’Entreprise :
Représentants des travailleurs :Employés : Mesdames Christine DE RIDDER, Bernadette DUTRIEUX, Régine SAYEZ, Christine GLOIRE & Dominique ROLANDOuvriers : Madame Nathalie STASReprésentant de l’employeur : Monsieur Michel DEMOITIESont invitées : Mesdames Dominique DELGUSTE, Luciana DI BARTOLOMEO & Anne-Marie MASSCHELEYN (Employeur)
Membres du Comité de Prévention et de Protection au travail :Représentants des travailleurs :Employés : Mesdames Christine GLOIRE &Dominique ROLAND, Monsieur Bruno PASIN Ouvriers : Madame Nathalie STASReprésentant de l’employeur : Monsieur Michel DEMOITIESont invitées : Mesdames Christine DE RIDDER & Régine SAYEZ (Travailleurs)Mesdames Dominique DELGUSTE, Luciana DI BARTOLOMEO & Brigitte PHILIPPE (Employeur)
Conseiller en Prévention : Monsieur Yves HOMERINMédecin du travail : Docteur VAN CRAEYNESTMembres de la délégation syndicale :Mesdames Bernadette DUTRIEUX & Christine DE RIDDER (CSC)Mesdames Christine GLOIRE, Dominique ROLAND et Nathalie STAS (FGTB)Membres du Conseil de ParticipationMembres de droit Mesdames Elise CHAUVAUX (Sœur Francine), Dominique DELGUSTE, Luciana DI BARTOLOMEO, Anne-Marie MASSCHELEYN & Brigitte PHILIPPE ; Monsieur Michel DEMOITIE
Membres élusReprésentants du personnel enseignantEffectifs : Mesdames Christine GLOIRE, Dominique ROLAND, Fabienne RONCHI, Léna DESNOUCK ; Helen DE TOLLENAERE, Edith GODIN Suppléantes : Mesdames Flore Anne CORNEZ, Christine TRILLET, Marianne XHIGNESSE, DELPLANQUE Anne-Catherine, EMONTS Caroline & Annie MASSART et/ou autres professeurs en fonction des disponibilités.Représentant du personnel ouvrier et administratif : NéantReprésentante des parents : NéantReprésentants des étudiants : Six étudiants par implantationMembres représentants de l’environnement social, culturel et économique : Madame Emmanuelle CLAES, Messieurs Jean LAHOUSSE & Serge WITTOCK.___________________________________________________________________________
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Les adresses utilesService diocésain de l’enseignement secondaire supérieur (SeDESS) :
Site des FUCaM Chaussée de Binche, 151 à 7000 MonsTél : 065377310 - Fax : 065377312
SeGEC : Avenue E. Mounier, 100 à 1200 Bruxelles (Tél : 02/507.07.17 - Fax : 02/507.07.00)
Service de Santé administratif (Médex) :Rue de la loi, 56 à 1040 Bruxelles
Service P.S.E. IESCA Ste. Waudru : Centre de Santé libre rue de Binche à 7000 Mons
IESCA Ste. Thérèse : Centre de Santé libre, rue des Remparts, 51 à 6200 Châtelet
IESCA St. Philippe : Centre de Santé libre rue Ferrer, 196 à 7100 Haine-Saint-PaulCentre P.M.S. Centre P.M.S. II libre, rue de la Station, 164 à 6200 ChâteletCommission paritaire de l’enseignement libre confessionnel : Monsieur Richard
Bld Léopold II, 44 à 1080 BruxellesSecrétariat de la chambre de recours : Secrétaire de la chambre de recours de l’enseignement secondaire libre confessionnel - Ministère de la Communauté française (Bâtiment Jennifer - 2ème étage - local 2E 201) Boulevard Léopold II, 44 à 1080 BruxellesCaisse d’allocations familiales :Personnel subsidié : O.N.A.F.T.S. - rue de Trèves, 70 à 1000 Bruxelles (Tél : 02/237.21.11)Personnel non subsidié : Caisse pour alloc. familiales.-PARTENA ASBL - rue des Chartreux, 45 à 1000 BRUXELLES (Tél 02 5493902)Bureau régional : 77, Bld Sainctelette à 7000 MONS (Tél 065402731 – N° de référence : H/330642)Assurances contre les accidents du travail :Personnel subsidié : Ministère de la Communauté française
Cellule des accidents de travail de l’enseignement (Local 6E 636Boulevard Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES (Tél 02/4133949)
Personnel non subsidié : AXA Belgium SA - Boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles (02/6786111)Inspection des lois sociales :
-1. Inspection sociale : rue Verte, 13 à 7000 MONS-2. Contrôle du Bien-Etre : rue du Chapitre, 1 à 7000 MONS-3. Inspection chimique : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 BRUXELLES-4. Contrôle des lois sociales : rue du miroir, 8 à 7000 MONS
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Organisme chargé du contrôle des absences pour maladie :MENSURA AbsentéismeQuai Timmermans, 14 – 3ème étage à 4000 LIEGE
Service interne de Prévention et de Protection du travail (SIPP) :Conseiller en Prévention : Monsieur Yves HOMERIN
Service externe de prévention et de protection du travail (SEPP)CESI Prévention et Protection – Avenue Konrad Adenauer, 8 à 1200
BruxellesPrévention contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
- Conseiller en prévention spécialisé : Les psychologues du service « Prévention » du CESI (Tél : 027710025)- Personnes de confiance : Les psychologues du Centre PMS II de Châtelet, attachés à notre école (Tel 071386969), soit : Madame Agnès MEES, Messieurs Yves SAUDOYEZ & Patrick OGER
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ANNEXE 4DECLARATION DE POLITIQUE PREVENTIVE EN MATIERE
D’ALCOOL ET DE DROGUES
En application de la CCT n°100
Article 1 :La mise en œuvre d’une politique visant à promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail est un élément intégré de la politique générale de l’IESCA. Une politique préventive en matière d’alcool et de drogues en fait partie. En effet, la consommation d’alcool ou de drogues liée au travail est l’un des facteurs qui peuvent influencer négativement la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs et de leur entourage. En outre, cela peut également avoir un impact négatif sur la qualité du travail et détériorer l’image de l’établissement.
Article 2 :L’école IESCA accueillant de jeunes adultes, il convient que l’ensemble du personnel (subsidié et non subsidié) adopte un comportement éducatif exemplaire en matière d’alcool et de drogue
Article 3 :Le point de départ pour l’élaboration d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues est de prévenir collectivement le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d’alcool ou de drogues et d’y remédier, pour tous les travailleurs et les autres personnes présentes sur le lieu de travail, au moyen des objectifs et actions suivantes :§1 Conscientiser à la problématique au sein de l’école (par affichage et tracts qui pourraient, par exemple, être réalisés dans le cadre du cours « Education à la santé »)§2 Eviter la consommation préalable au travail ou pendant celui-ci, qui pourrait entraîner un dysfonctionnement. Ceci sera réalisé en appliquant les règles suivantes :
- Interdire la vente de boissons alcoolisées à l’école- Limiter au maximum la vente de boissons alcoolisées lors des festivités scolaires
§3 Prévoir, en concertation avec le CPPT et le CE, les procédures qui doivent être suivies en cas de constatation d’un dysfonctionnement au travail dû à une éventuelle consommation d’alcool ou de drogues ou en cas de constatation d’une transgression de ces règles et prévoir des sanctions appropriées dans le règlement de travail.§4 Motiver à, et réaliser, un changement de comportement à l’égard de la consommation d’alcool et de drogues.§5 Prévoir un accueil et une orientation vers un service d’aide des consommateurs problématiques.
Article 4 :Le Pouvoir Organisateur et la direction sont d’avis que la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues est une responsabilité partagée de tous les
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travailleurs. On attend de chacun, dans les limites des tâches et responsabilités qui lui sont confiées, qu’il ou elle collabore à la réalisation des objectifs et actions prévus à l’article 3.
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ANNEXE 5
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Les compétences de l’enseignant
Décret définissant les missions prioritaires de l'ensei-gnement
fondamental et de l'enseignement secondaire et organi-sant les
structures propres à les atteindre
CHAPITRE II. - Des objectifs généraux de l'enseignement fonda-mental et del'enseignement secondaireArticle 6. - La Communauté française, pour l'enseignement qu'elle orga-nise, ettout pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, poursuiventsimultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :1° promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacundes élèves;2° amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétencesqui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place ac-tive dans lavie économique, sociale et culturelle;3° préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables decontribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, plura-liste etouverte aux autres cultures;4° assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale.
ut pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné peuvent autori-ser lesétablissements qu'ils organisent, dans le cadre de leur projet visé à l'ar-ticle 67, àaménager l'horaire hebdomadaire de façon à mettre en oeuvre des activi-tés, pardiscipline ou pour un ensemble de disciplines, permettant d'atteindre les objectifsgénéraux visés à l'article 6.modifié par D. 12-07-2012 (2) ; D. 04-02-2016
Article 8. - Pour atteindre les objectifs généraux visés à l'article 6, les sa-voirs etles savoir-faire, qu'ils soient construits par les élèves eux-mêmes ou qu'ils soienttransmis, sont placés dans la perspective de l'acquisition de compétences. Celles-cis'acquièrent tant dans les cours que dans les autres activités éducatives et, de manièregénérale, dans l'organisation de la vie quotidienne à l'école. A cet effet, la
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Communauté française pour l'enseignement qu'elle organise, et tout pou-voirSecondaire IV.A.16Lois 21557 p.5Centre de documentation administrative D. 24-07-1997Secrétariat général Mis à jour 10-08-2016organisateur, pour l'enseignement subventionné, veillent à ce que chaqueétablissement :1° mette l'élève dans des situations qui l'incitent à mobiliser dans une mêmedémarche des compétences transversales et disciplinaires y compris les savoirs etsavoir-faire y afférents;2° privilégie les activités de découverte, de production et de création;3° articule théorie et pratique, permettant notamment la construction deconcepts à partir de la pratique;4° équilibre les temps de travail individuel et collectif, développe la capa-cité deconsentir des efforts pour atteindre un but;5° fasse respecter par chaque élève l'obligation de participer à toutes les activitésliées à la certification organisée par l'établissement, et d'accomplir les tâches qui endécoulent;6° intègre l'orientation au sein même du processus éducatif, notamment enfavorisant l'éveil aux professions et en informant les élèves à propos des filières deformation;7° recoure aux technologies de la communication et de l'information, dans lamesure où elles sont des outils de développement, d'accès à l'autonomie etd'individualisation des parcours d'apprentissage;8° suscite le goût de la culture et de la créativité et favorise la participa-tion à desactivités culturelles et sportives par une collaboration avec les acteurs concernés;9° éduque au respect de la personnalité et des convictions de chacun, au devoir deproscrire la violence tant morale que physique, à la vie relationnelle, affec-tive etsexuelle et mette en place des pratiques démocratiques de citoyenneté responsable ausein de l'école; [modifié part D. 04-02-2016]10° participe à la vie de son quartier ou de son village et, partant, de sacommune, et s'y intègre de manière harmonieuse notamment en ouvrant ses portes audébat démocratique.
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« Les compétences de l’enseignant dans l’enseignement clinique »
Introduction
•Buts poursuivis par la recherche
•Public-cible de la recherche
•Méthodologie employée
•Résultats de la recherche
•Critique de la recherche
•Conclusions de la recherche
•Construction d’un référentiel de compétences
•Conclusion générale
Introduction •Questionnement de départ lié à une expérience pilote ;
•Nouveau questionnement suite à une recherche théorique sur le profil idéal de l’enseignant dans l’enseignement clinique ;
•Enquête auprès des enseignants eux-mêmes, des infirmiers référents étudiants et des étudiants sur les représentations mentales de l’ensei-gnant dans l’enseignement clinique débouchant sur une projet de ré-férentiel de compétences de l’enseignant dans l’enseignement cli-nique.
Constat de départ
•Expérience pilote au CTR depuis 1997 concernant le rôle de l’infirmier(e) « relais-école » DUPONT J., FONSECA M.D. et al. « Partenariat autour du stage infirmier: retour d’expérience belge. », pédagogie au quotidien, Tutorat et Partenariat Insti-
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tut de formation / lieux de stage, Soins cadres, supplément au n° 76, édit. Masson, Paris, novembre 2010, pp. 19-20.
•Souhait du groupe « recherche » de l’étendre à tous nos par-tenaires hospitaliers et extra hospitaliers suite aux difficultés de nos nouveaux collègues à se situer dans leur rôle d’ensei-gnant clinique.
Questionnement de départ Cet enseignant clinique, qui est-il ? Comment se voit-il ? (résultats présentés au congrès FINE 2010: « Représentation du rôle de l’enseignant clinique en lien avec l’infirmier –relais ») Comment les autres acteurs de la triangulation (enseignants / infirmiers référents étudiants / étudiants) le perçoivent-il ? Comment se détacher du rôle d’infirmier référent étudiants en tant qu’en-seignant?
Présentation de la recherche
Recherche-action qualitative visant le croisement des représentations mentales de la fonction de l’enseignant dans l’enseignement clinique des différents acteurs concernés (enseignants / infirmiers référents étudiants / étudiants).
Buts poursuivis de la recherche •En faisant émerger le plus spontanément possible les représentations mentales chez différents acteurs, nous souhaitions les amener, à réfléchir au rôle de l’enseignant dans l’enseignement clinique ;
•Dans un deuxième temps, nous pensions élaborer un profil de fonction / versus référentiel de compétences de l'enseignant dans l'ensei-gnement clinique
Public-cible de la recherche•Tous les collègues enseignants ayant dans leurs attributions l’enseigne-ment clinique en charge complète, partielle ou mixte ;
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•Tous les collègues infirmiers référents étudiants des institutions parte-naires (lieux de stage) ;•Tous les étudiants de troisième année section soins infirmiers et 4e an-née section sage-femme.
Outil d’investigation des représentations mentales•Afin que les résultats puissent être croisés nous avons fait le choix d’uti-liser le même outil pour tous les acteurs de la triangulation ;
But de l’outil utilisé •Investiguer les représentations mentales des partenaires de la triangula-tion afin de les amener spontanément à réfléchir et à prendre conscience du rôle de l’enseignant ;
•« Infirmier professeur versus professeur infirmier….? »
Infirmiers référents étudiants
-Référence dans les domaines de l’hygiène et de l’asepsie. -À l’écoute des étudiants -Communiquer et collaborer avec l’équipe -Patience / non stressé -Rigoureux et impartial -Compréhensif…. -
Etudiants -À l’écoute des étudiants -Pédagogue et formateur -Patience/ non stressé -Motivant - Juste….
Enseignant dans l’enseignement clinique
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Pédagogue, - -Guide, Modèle Compagnon initiateur -Communi-cation, échanges collaboration -Jugement clinique, pratique ré-flexive - Centré sur les objectifs -Évaluer - Être rigoureux…
Voici le tableau de synthèse des résultats croisés avec les 14 compétences définies dans le Décret « CAPAES » (cf. Article 3, Décret du 17 juillet 2002)
Compétences CAPAESRésultats des questionnaires(Enseignants, Infirmiers réf. , Etudiants)Compétences relevées pour l’élaboration d’un référentiel
C1 réussite et diversitéDiagnostiquer et remédier
C2 éthiqueSe positionner et respecter
C3Travail d’équipeParticiper et interagir
C4 Contexte relationnel d’apprentissageAccueillir et encourager
C5 lien théorie pratique terrainInteragir et confronter
C6 Accompagnement Accompagner, éclairer, écouter et rassurerC7 Planification Planifier les supervisions
C8 Évaluation Évaluer les compétences
C9 Maîtrise des savoirs S’informer et mettre à jour ses connaissances
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C10 Rapport critique savoir Se (re)mettre en question et diversifier ses sources
C11 Réflexivité Éveiller, expliquer, informer et questionner
C13 Gestion de la qualité de l’enseignement Se référer à différents modèles tenant compte de ces dimensionsC14 Partenaire institution Promouvoir la collaboration école / lieux de stage
Critiques de la méthodologie
Difficultés rencontrées :
Limites de temps et de moyens dans ce travail de recherche ne nous per-mettant pas, notamment, d’assurer nous-même la logistique
(Contacts, distribution, récolte, dépouillement des résultats, analyse des données….)
…dans nos 1400 heures!!!
Conclusion de la recherche
•Après avoir dépouillé les données, les avoir analysées et interprétées, nous pensions élaborer un référentiel de compétences en essayant d’y in-tégrer les mots-clés suivants mis en évidence dans la recherche :
•Accompagner / (R)Assurer / Respecter
•Ecouter / Encourager / Eveiller
•Expliquer / Participer / Questionner
•Connaître / Informer / Interagir
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Suite du cheminement… profil de fonction: Versus référentiel de compétences.
Regard externe
Direction :
Ce n’est plus une triangulation mais … il faut ajouter une quatrième vi-sion ;
Partir des réalités de chacun afin que l’idéal rencontre le possible ;
Profil de fonction ;
Regard de l’enseignant sur son propre apprentissage.
Référentiel de compétences
Compétence 1: Promouvoir l’apprentissage et la réussite des étu-diants dans un climat de confiance selon la diversité des parcours
L’enseignant sera capable de :
Repérer et amener l’étudiant à prendre conscience de ses difficul-tés
S’intégrer dans l’organisation des laboratoires d’enseignement cli-nique à l’école
Organiser des mises en situation de clinique à l’école
Mettre en place des séances d’information, de préparation aux stages dont il est responsable
S’informer et adhérer aux activités du Service d’Aide à la Réussite dont les AILES, le Tutorat matière et le Tutorat social
Organiser des « permanences enseignants »
Référer, le cas échéant, l’étudiant aux services social et administra-tif
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Respecter et encourager l’autonomie de l’étudiant
Prendre une posture d’enseignant qui favorise l’écoute, l’empathie
Organiser l’accueil pédagogique des étudiants
Veiller à l’accueil organisationnel des étudiants par les équipes
Compétence 2: Faire face aux devoirs et aux dilemmes éthiques de la profession
L’enseignant sera capable de :
Faire preuve d’ouverture d’esprit et de capacité de (re)mise en question
Prendre une posture de « doute salutaire » (SVANDRA, 2009) dans une réflexion éthique
Respecter l’étudiant dans sa diversité et ses difficultés
Susciter la réflexion éthique autour des situations de soins
Respecter et faire respecter les règles de déontologie profession-nelle
Être rigoureux dans son organisation de supervision de stage
Accorder la même « valeur » à chaque terrain de stage (Faire preuve d’équité vis-à-vis des lieux de stage)
Accepter et amener les étudiants à reconnaître leurs erreurs à des fins de réflexivité
Evaluer les étudiants sans discrimination et avec équité (Faire preuve d’équité vis-à-vis des étudiants)
Compétence 3 : Travailler en équipe pluridisciplinaire en parta-geant la responsabilité collective de la formation
L’enseignant sera capable de :
Connaître et expliquer les rôles des différents intervenants
Etre à leur écoute et les rencontrer
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Interagir et collaborer
Susciter l’interdisciplinaire entre les étudiants et les équipes
Compétence 4 : Accompagner et ancrer les apprentissages théo-riques et pratiques des étudiants dans la réalité professionnelle selon leur projet
L’enseignant sera capable de :
Maîtriser et enseigner les logiques et les principes des soins
Analyser et discuter les protocoles avec les équipes, les référents hospitaliers et les étudiants
Susciter l’intégration des savoirs théoriques sur les terrains de stage
Être à l’écoute du projet de l’étudiant dans chaque stage
Travailler par objectifs, aider l’étudiant à leur formulation et à leur évaluation
Accompagner l’étudiant dans la construction de son projet profes-sionnel via le Portfolio, de son Dossier Progressif d’Apprentissage
Encourager l’étudiant dans sa progression (renforcement positif)
Accompagner l’étudiant dans sa recherche, ses questionnements
Amener l’étudiant à se questionner sur comment « prendre soin » (pratique réflexive, jugement clinique)
Eveiller le questionnement de l’étudiant en tant qu’acteur (Com-ment trouver l’information, où la trouver…)
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Compétence 5 : Maîtriser, construire, planifier et évaluer les sa-voirs disciplinaires et interdisciplinaires dans le souci de la didac-tique et de la formation d’adultes
L’enseignant sera capable de :
Considérer l’étudiant comme un adulte responsable Travailler selon une « approche par problème » et « analyse de cas
» (Casuistique) dans la philosophie « d’apprendre à apprendre » Encourager et valider les activités proposées par l’étudiant dont la
participation à des séminaires, congrès… Proposer des outils d’évaluation pour l’enseignement clinique en
stage et les labos à l’école Elaborer l’activité d’enseignement selon les référentiels, les acquis
d’apprentissage Avoir une bonne connaissance des terrains et des différentes proce-
dures Se soucier des matières enseignées par les autres collègues Participer à des activités de formation continuée pédagogique, dis-
ciplinaire et interdisciplinaire Créer des outils de collaboration : newsletters, blogs…
Compétence 6 : Actualiser, porter un regard critique et réflexif sur les connaissances scientifiques de sa discipline et la recherche en éducation
L’enseignant sera capable de :
Utiliser des sources bibliographiques probantes S’investir dans la Recherche Participer, communiquer dans des colloques, des journées d’études,
des séminaires disciplinaires et/ou pédagogiques Créer des liens, des communautés de pratiques, des cercles de dis-
cussion, des groupes de travail avec des collègues des autres HE…. Prendre une posture de doute et de remise en question permanente
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Prendre conscience des connaissances qu’il possède et de la façon dont il peut les utiliser
(portfolio enseignant) Faire preuve de créativité compte-tenu des contraintes institution-
nelles
Compétence 7 : s’intégrer dans une démarche qualité au service de son institution et de la société
L’enseignant sera capable de :
Intégrer et faire intégrer une approche écologique, économique dans son travail
Utiliser les outils d’une démarche qualité dans l’institution Participer aux réunions qualités Assurer le lien entre l’école et le terrain Se proposer pour faire partie des conseils et des coordinations
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Dossier didactique
(En annexe)
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Travail administratif de l’enseignant Dossier de suivi de stage de l’étudiantCe travail administratif est indispensable au bon fonctionnement du service et au suivi OPTIMAL de l’élève. Chacun des professeurs doit se sentir responsable de ce dossier et avoir de la rigueur dans la gestion de celui-ci. Ce qui sous-entend :
1. Consignes générales Le professeur qui corrige le rapport de soins est responsable de la retranscription des données dans le dossier de l’élève (farde dans les divers bureaux en fonction de l’année d’études et de la classe de l’étudiant).
Les points, commentaires, heures… doivent être retranscrits avant que l’élève parte pour le stage suivant.
Pour les 3ème années, ne pas totaliser les veilles dans le nombre d’heures. Simplement noter le nombre de veilles prestées dans la case adéquate.
Chaque étudiant, après avoir pris connaissance de sa cote et des remarques de progression, devra rencontrer le professeur correcteur obligatoirement si la cote est inférieure à 60%.
Si l’élève ne se présente pas au rendez-vous ou lors de l’heure de CP, noter « non vu » en rouge à côté de la note de rapport de soin dans le dossier de suivi de stage.
2. Les heures de stage Sont validées par le professeur : signature Vérification de l’horaire quotidien (7H30 par jour !) Vérification du total des heures
Attention : Si le total d’heures n’est pas retranscrit mais qu’il a été calculé (cf. récapitulatif, feuille de correction du rapport) ou si le total est calculé mais incorrect : NE PAS OTER DE POINTS mais noter en C4/calcul !
Se renseigner auprès de la titulaire de classe ou auprès de la chef d’atelier pour le calcul des heures d’ « info »
La feuille d’heures signée par le professeur sera ensuite mise dans le « bac » prévu à cet effet ( ! à la classe ! à l’année)
3. Les feuilles à classer Attention ! Toutes les feuilles doivent être complétées par l’élève et vérifiées par le professeur ; celles-ci doivent être scrupuleusement remplies et corrigées si besoin !
La feuille d’évaluation certificative doit être placée dans le dossier (farde) après la feuille de suivi de stage de l’élève. (voir procédure)
La feuille orange « erreur grave » doit être placée dans le dossier (farde) après la feuille de suivi de stage de l’élève. (voir procédure)
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La fiche d’incivilité doit être placée dans le dossier (farde) après la feuille de suivi de stage de l’élève. Attention après plusieurs fiches d’incivilité avertir la chef d’atelier et alerter le conseil de discipline.
Les feuilles d’évaluation de l’équipe soignante et d’évaluation formative doivent être agrafées et classées dans les racks/classe et au nom de l’étudiant//année en cours: la feuille de l’équipe soignante doit précéder la feuille de formative ; le professeur aura noté en grand dans le coin supérieur droit de la feuille la période du stage qui s’y réfère (I ou II…)
[1] Voir paragraphe « critères de soustraction de 10 points au rapport de soins»
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Les évaluations pratiques
SEPTEMBRE 2016
Formatives et certificatives finales
Ligne du tempsLors de chaque stage, l’élève a au moins 2 accompagnements en situation formative pour les soins complets de la matinée chez un ou plusieurs soignés sur les trois semaines de stage.La certificative finale est réservée pour la fin de l’année.En fonction de la ligne du temps chaque compétence ( et ce compris la C3 !) doit être approchée en formatif avec un maximum d’indicateurs aidant à la remédiation. (Voir la feuille calendrier de suivi dans le carnet pédagogique de l’élève).Si possible et en regard des objectifs de progression de l’étudiant et des remédiations antérieures, des soins ponctuels adaptés peuvent également être proposés Ces évaluations feront l’objet d’un entretien d’explicitation après réalisation. Les indicateurs seront notés sur une feuille formative.
Paramètres de situationEn formatif, il est important de choisir au moins une situation correspondant au niveau d’étude de l’élève ou plus complexe.Pour les certificatives finales il est impératif de respecter scrupuleusement les paramètres de situation de l’année en cours.
Remarques 1) En situation formative, afin d’établir un diagnostic objectif et aidant de
la situation de l’élève, il faut laisser travailler l’étudiant « seul » jusqu’à la fin de la prise en charge ou le plus longtemps possible en respectant la sécurité …du soigné.
2) Si le travail est axé sur les soins prestés, la prise de connaissance du soigné le matin suffit pour une collecte des données pertinente et suffisante pour organiser et effectuer l’ensemble des soins de la matinée.
3) Quand nous voulons aider l’étudiant à développer la compétence C3et
rendre visible l’aspect positif de l’utilisation de l’anamnèse infirmière
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établie par lui pour un soigné, il est indispensable que l’élève sache au moins la veille (ou plus tôt) de quel soigné il s’agit pour prendre le temps d’observer et de collecter les informations utiles. Idéalement, le moment de la rencontre intégrant l’analyse de l’anamnèse proposée par l’étudiant sera déterminé en début de quinzaine avec l’IP.
En première année, l’accent doit être mis essentiellement sur les qualités attendues de cette anamnèse. Nous essayerons donc de pointer les difficultés et facilités de collecte et de rédaction de cette dernière et les possibilités d’utilisation auprès du soigné, des données relevées par l’étudiant.
En seconde et troisième années, les étudiants doivent également rédiger une anamnèse complète d’un soigné. L’accompagnement du professeur doit tenir compte des fruits de cette anamnèse pour aider l’étudiant à pointer l’un ou l’autre problème du soigné ( DI ou CP) pour le(s)quel(s) un projet de soins pourrait être proposé ou des soins programmés. Cet accompagnement spécifique peut se faire en lien avec des soins prestés (idéal) ou en dehors de ceux-ci.
Pour chacune des années, l’accompagnement en C3 va aider l’étudiant à rédiger son rapport de soins.La guidance doit laisser place à l’autonomie de l’étudiant ! Il faut l’aider à construire le concept de la C3 plutôt que l’aider pour une pré correction de son rapport de soins. « Lui apprendre à pêcher plutôt que de lui donner un poisson »
4) Le matin de la supervision, le moins possible d’écrit est demandé aux étudiants en vue de l’organisation chronologique des soins et de la réalisation des soins de la matinée. Ils doivent se familiariser à l’utilisation des documents proposés dans l’unité et non les recopier.
Si en début de première année, les étudiants peuvent s’aider d’une trame mémo pour collecter les informations pertinentes, nécessaires à l’organisation des soins, rapidement, et au plus tard au second semestre, ils doivent le faire de mémoire. Les étudiants de seconde et troisième année ne peuvent donc plus travailler sur base de cette trame écrite mais l’avoir mémorisée.
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Il est essentiel d’accompagner l’élève de première année chez le soigné pour l’actualisation des données du jour en ayant au préalable, pris soi-même connaissance des données émanant des différents dossiers à disposition. Avant cette rencontre du soigné, le professeur peut déjà interroger l’étudiant sur la façon dont ce dernier imagine le soigné non encore rencontré (utile pour vérifier la compréhension des données prises et la projection d’utilisation de celles-ci). En première année, l’accent doit être mis sur la qualité de « l’observation » au sens large si bien que ce temps de visite doit être accompagné !
En seconde et troisième années, la visite au patient peut être faite par l’étudiant seul, avant l’arrivée du professeur, si les remarques de son parcours de stage jusque là mettent en évidence son acquisition suffisante de l’observation et de la communication ; cependant, aucun soin ne peut être réalisé sans l’accord de l’enseignant.
En supervision formative, on peut exceptionnellement intervenir en cours d’action, si nécessaire ou aidant pour l’étudiant mais éviter de donner des pistes toutes faites.C’est par lui-même que chacun apprend le mieux ; ce qui est bon pour les uns ne l’est pas nécessairement pour les autres !Le professeur peut donc intervenir à différents moments charnières si besoin pour permettre une analyse fine des facilités et difficultés de l’étudiant ; Exemples :- un temps de réflexion après la collecte des informations dossiers, celles-ci sont-elles comprises, suffisantes,… à quoi vont-elles me servir au chevet du soigné…Que dois-je encore connaître avant de rencontrer le soigné… ? - un temps de réflexion après la visite au soigné, comment articuler,
utiliser ce que je connais maintenant et proposer une organisation des soins adaptée à ce soigné aujourd’hui ?
- un temps pour analyser le matériel rassemblé, ses qualités et ce à quoi il va servir…et comment cela doit être utilisé….
- un temps après la réalisation des soins pour faire le point sur ce qui a été réalisé, comment cela a-t-il été réalisé et pourquoi… Y aurait-il eu une autre ou meilleure façon de procéder ? ???
- un temps d’analyse de la communication en général et de la transmission des informations orales et écrites….
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- Un temps…. D’auto évaluation ? L’entretien complet d’explicitation doit se faire une fois tout le travail terminé ! Le maximum d’indicateurs devra ensuite être coché, il est primordial d’émettre un maximum d’indicateurs spécifiques au regard des indicateurs génériques. En certificative de fin d’année, on ne peut rien dire à l’élève tant pendant le travail qu’après et en ce qui concerne la pondération.Un maximum d’indicateurs cochés sur la feuille de certificative doit permettre de justifier le niveau d’acquisition des différentes compétences.
5) Donner un compte rendu des formatives le plus rapidement possible pour permettre l’amélioration attendue dans le travail de l’étudiant. Donc obligation de rencontrer l’élève au plus tard avant l’évaluation suivante et/ ou stage suivant.
Respecter la règle des 2 sur 3 (L’étudiant doit montrer spontanément et en situation nouvelle qu’au moins 2 indicateurs sur 3 sont observés en regard du critère à atteindre pour la compétence ciblée).
Ceci ne concerne pas les erreurs graves.
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Voir Sur le site documents enseignants. Carnet apprentissage Anamnèses Guide du RDS
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. Documents de stage
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5. L’accompagnement de la construction des compétences
Accompagnement en stage :
En référence au carnet pédagogique, au moins 2 accompagnements par stage.Un formatif ↔ choix d’une situation de soins qui présente AU MOINS les paramètres de situation de l’année d’études et un certificatif↔ la situation doit RESPECTER les paramètres de situation de l’année d’études.
Accomp. Formatif au cours d’une matinée <= SOIGNES DIFFERENTS => Accomp. Certificatif au cours d’une matinée ↓↓ ↓↓Données suffisantes Données suffisantes pour l’organisation et => <= pour l’organisation et la réalisation de soins la réalisation de soins de « qualité » de « qualité »
+ Si possible, le fruit de l’anamnèse; si celle-ci s’adresse au Soigné de la certificative intermédiaire
3 semaines de stage1. L’étudiant de première année réalise une anamnèse pour un (au moins) Soigné déterminé. Il présente celle-
ci à l’IP pour guidance « de construction » dès que possible…lors d’une fin de matinée… et en fonction du calendrier d’avancement des matières et exigences. L’IP, lors des soins ou à un autre moment, montre autant que possible l’intérêt de ces données, sens de l’anamnèse, pour des soins adaptés.
2. L’étudiant de seconde réalise (au moins) une anamnèse complète et pointe les hypothèses de PB et dès que possible les PB validés ; DI et CP. Il présente son travail le plus vite possible à l’IP pour guidance et idéalement s’en servira le jour de la certificative. La recherche de sens est indispensable avec l’étudiant.
3. L’étudiant de troisième année réalise (au moins) une anamnèse complète et pointe les hypothèses de PB et dès que possible les PB validés qui pourraient faire l’objet d’un projet de soins.
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☺Adapté aux objectifs de l’étudiant.☺1 ou + soignés☺Observation des indicateurs de respect des PB des soins.
☺Adapté aux objectifs de formation☺Respect des paramètres de situation☺Observation des indicateurs de respect des PB dessoins.
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6. L’évaluation des compétences
Consignes à respecter pour les évaluations certificatives de fin d’année
JUIN 20161. L’étudiant prend connaissance des données du soigné le matin même de l’examen
Pour ce faire, il se présentera dès 7H dans l’unité Pas de recopiage de dossier ! mais si besoin, prise de notes « mémo » Venir avec ses outils : Possibilité de consulter les dictionnaires, vade-mecum, carnet
pharmacologique… (attention ! il n’y en a pas toujours dans les unités de soins, être prévoyant !)
Il pourra consulter les dossiers et le personnel soignant Il sera attentif à ce que la situation corresponde bien aux paramètres d’année (voir
carnet pédagogique : pt 1.4. Profil global)
1. La visite au soigné sera réalisée en présence du professeur pour les élèves de 1 ère année. Après cette visite au soigné, le professeur accordera un peu de temps pour l’analyse des informations recueillies et l’organisation chronologique des soins à mettre en œuvre au cours de la matinée de travail.En seconde et troisième années, la visite au soigné peut être faite par l’étudiant seul, avant l’arrivée du professeur ; cependant, aucun soin ne peut être réalisé sans l’accord de l’enseignant (sauf urgences, priorités…)
2. En cas d’absence : voir règlement d’ordre intérieur !En cas d’erreur du lieu ou du jour de l’examen, celui-ci sera reporté d’office en septembre!
3. L’étudiant est prié de prester la matinée complète de stage dans l’unité où l’examen se déroule (jusqu’à midi au moins), il sera libre l’après-midi.En début de quinzaine, il doit absolument prévenir l’unité de soins dans laquelle il preste son stage, des dates d’absence pour épreuves certificatives.
Informations supplémentaires – mai 2013 L’examen pratique de fin d’année est l’occasion ultime d’observer, au travers des actions de soins
et surveillances, où en est la construction des compétences de l’étudiant. A-t-il atteint le seuil de suffisance requis pour passer d’année ou entrer dans la vie professionnelle ?
Ce n’est plus le moment d’aider, d’accompagner ce dernier dans cette construction mais bien de « voir » ce qu’il peut « produire », ce n’est pas non plus le lieu d’évaluation de ses connaissances théoriques, ceci se fera lors des examens écrits/oraux. La compétence 5 est donc observée au travers des seuls indicateurs présents et observables lors des activités de soins de la matinée!
Lors de l’examen pratique, le professeur doit prendre du recul, ne pas contaminer (ou le moins possible !!!!) le travail de l’étudiant… le travail du professeur ne doit pas faire partie de
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l’évaluation ! l’évaluateur doit observer avec précision ce que produit l’étudiant et laisser du temps à ce dernier.
La « production » doit refléter les différentes étapes de la démarche d’actions.Si une étape n’est pas DIRECTEMENT visible ou directement abordée (spontanément, au moment attendu habituel) par l’étudiant, une observation INDIRECTE peut certainement compléter la collecte des indicateurs recherchés (l’une ou l’autre question ou demande de précisions… peut s’avérer utile, bien choisir le moment pédagogique idéal pour cette interpellation). En fin d’année, nous devons aussi permettre à l’étudiant de prendre « une certaine » distance par rapport au cadre de fonctionnement habituel de construction des compétences, ex : s’il ne suit pas l’ordre chronologique habituel du travail mais que les interventions (actions et surveillances) semblent logiques, cohérentes, complètes … pourquoi pas !
Pour la clarté des feuilles d’évaluation, pouvez-vous rassembler tous les indicateurs en fonction du biais d’observation recherché, ex : les indicateurs relatifs à ce principe de base des soins…, ceux pour la mise en évidence de la gestion des mathématiques dans les soins…, ceux relatifs aux données suffisantes… de telle façon qu’une lecture directe mette en évidence clairement et sans conteste le parallélisme entre ces indicateurs et la cote s’y référant.
Les feuilles d’évaluation certificatives sont à rentrer dans la farde adéquate : bon intitulé, dans l’armoire habituelle et ceci le plus tôt possible. Soyez vigilants à bien respecter le total relatif à l’année d’étude.
Les nouveaux professeurs doivent revoir les indicateurs relevés dans le PV d’examen avec Mesdames Masscheleyn, Ronchi ou Philippe. Nous serons bien sûr à la disposition de chacun qui le souhaite pour aider à l’objectivité de la cotation.
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7. Les TDS
Quel accompagnement pour une amélioration de la qualité de travail de synthèse?
1. Point de départ : mise en place plus formalisée du portfolio (voir C1)
2. Accompagnement de l’enseignant :
Revoir ce qu’est un travail de synthèse « accepté » (voir document créé)
L’acceptation du thème doit être soumise aux responsables : - Les professeurs de PGS en 2ème année (Mdes Baudhuin, Bertrand et Fasseaux)- Les coordinateurs (Me Masscheleyn- Me Laurent) en 3ème année
L’ETUDIANT DOIT AVOIR L’AVAL DE CES PERSONNES. AUCUNE DECISION NE SERA PRISE sans celui-ci PAR L' ENSEIGNANT-ACCOMPAGNATEUR .
La décision concernant les thèmes sera arrêtée au 30 juin !Pour les refus, les étudiants peuvent encore proposer une problématique jusqu’à cette date. (Les acceptations et les refus se trouvant actuellement sur le site de l’école).Si le thème n’est toujours pas accepté au 30 juin, l’étudiant représentera un autre thème en septembre, à partir de la fiche TDS que madame Laurent lui remettra en dé-but septembre. Ce sujet sera soumis à l’approbation des coordinateurs.!! Aucune modification de fond ne pourra être faite par l’étudiant après acceptation du thème même en en parlant avec son accompagnateur SOUS PEINE DE PENALITE DANS LA REALISATION DU TRAVAIL. (voir exemple vécu cette année avec 2 sujets iden-tiques car changement de thème par une des étudiantes)
Tous les thèmes acceptés seront mis sur le site de l’école afin que chaque étudiant puisse vérifier que son sujet ne soit pas identique ou approchant de celui d’un autre ! C'est parfois ce qui peut arriver du fait de partir d'un thème vers un sujet!!! Soyons donc, nous aussi, vigilants!!!!Une copie des documents du site se trouvera dans la farde TDS verte dès le début de l'année scolaire 2015-2016 afin que chaque enseignant puisse vérifier avec précision le thème accepté pour chaque l'étudiant accompagné, la date de l’acceptation et les changements éventuels si…. (Cela servira également de référence en cas de litige si....)
L’étudiant est tenu de rencontrer son accompagnateur au moins 4x sur l’année ! Si ce n’est pas le cas, l’accompagnateur doit venir en parler (assez rapidement au regard du calendrier de suivi) à la titulaire et/ou à une coordinatrice afin que celles-ci puissent rencontrer l’étudiant concerné et évaluer, avec lui, la situation.
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Il est bien évident que l’accompagnateur notera tout fait ou indicateur permettant de suivre les absences répétées et/ou les rappels éventuels datés qu'il aura faits à l’étudiant ainsi que les dates « limites » non respectées.
Il n’est pas inutile de rappeler que les écrits servent de traces en cas de litige éventuel ou en cas de recours. IL EST DONC ESSENTIEL POUR LES ACCOMPAGNATEURS DE NOTER UN MAXIMUM D’ELEMENTS POUR JUSTIFIER LE SUIVI DU TRAVAIL DE L’ETUDIANT ET D’Y IN - TEGRER LES COPIES DES MAILS EVENTUELS si travail par mail ( demande faite à l'étudiant et documents dont vous garderez traces dans un dossier spécifique dans votre PC)
Petit rappel : pour tout questionnaire ou entretien dirigé ou pas, présenté au personnel soignant d’un hôpital ou d’une MR/MRS, à un groupe de soignés ou résidents ou fa-milles, l’aval du Comité d’éthique de cet établissement est très souvent nécessaire !!L'étudiant doit suivre la procédure hiérarchique du terrain faute de quoi, il peut se re-trouver en difficulté face à un refus "tardif".Il est donc très utile de le rappeler et de le vérifier en temps utile auprès des étudiants que vous accompagnez.
Le calendrier d’accompagnement TDS a été modifié (voir copie distribuée). Pouvez-vous le lire attentivement et signer ce document aux moments-clés de l’évolution du travail de l’étudiant (remise de la partie théorique, de la partie pratique et du travail complet)
Accompagner un étudiant est un engagement pédagogique FORT dans lequel chaque en-seignant doit s'impliquer, baliser, orienter ... motiver et soutenir l’étudiant. Des conseils GENERAUX sont loin d'être suffisants, les remarques doivent être guidantes, pertinentes et précises en vue de permettre à l'étudiant d'avancer "juste". C'est l'étudiant qui avance et l’accompagnateur est là pour « l'accompagner ». ACCOMPAGNER: "aller quelque part avec, conduire, escorter, soutenir" LAROUSSE 2000« se joindre à qq pour aller où il va en même temps que lui » LE NOUVEAU PETIT ROBERT ACCOMPAGNATEUR: "personne qui accompagne et guide" LAROUSSE 2000 ET LE NOU-VEAU PETIT ROBERT
Ceci impose que l'enseignant 1 connaisse exactement ce qui est attendu dans le travail, fond et forme du travail attendu (règles et consignes issues du cours de méthodologie) et 2 se soit approprié les notions indispensables à l'approche du fond du sujet! Pour ce qui est de l'orthographe et de la syntaxe, l'enseignant n'est pas tenu de tout corri-ger mais il doit accompagner ses remarques d'exemples aidants à la correction à faire, de règles non respectées…. Le premier exemple étant d'éviter tout faute d'orthographe ou de syntaxe dans ses propres remarques!!!!! L'enseignant se doit d'être un modèle, une référence!
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8. Outils de stage des étudiants
Liste des médicaments
En vue de la préparation de votre stage, nous vous demandons de connaître l’ensemble de ces médicaments, leurs indications principales et les effets secondaires fréquemment rencontrés.
Actrapid Deponit Lysomusil Zinnat
Aldactazine Diamicron Medrol Zyrtec
Aldactone Diflucan Meronem Zinacef
Alprazolam Diphantoine Miacalcic Zyloric
Amarylle Dipidolor Morphine Zocor
Amlor Dolzam Motilium
Amukin Dormicum Movicol
Aprovel Dulcolax MSContin
Asaflow Duovent Nitroderm
Atropine Durogesic Nolvadex
Atrovent Elthyrone Nootropil
Augmentin Emconcor Omeprazole
Bactrim Folavit Pantozol
Bactroban Fragmin Perfusalgan
Berotec Fraxiparine Plavix
Biclar Glucophage Primperan
Bifiteral Haldol Pulmicort
Bisolvon Insulatard Reparil
Buscopan Isoten Robinul
Capoten Konakion Sintrom
Cardioaspirine Lanitop Taradyl
Catapressan Lasix Temesta
Cedocard Lexotan Temgesic
Chloropotassuril Lipitor Tenormin
Cipramil Litican Tiapridal
Ciproxine Loftyl Tienam
Clexane Logastric Trazolan
Contamal Loramet Valium
Cordarone Lorazepam Valtran
Coversyl Losec Xanax
Dafalgan Losferron Zantac
Depakine Lysanxia Zestril
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Année scolaire 2012-2013
Document 1 JANVIER 2012
Normes des paramètres Tension artérielle : 110 - 140 mm hg 60 - 90 mm hg Si diabétique ou insuffisant rénal : 130 - 80 mm hg
Fréquence cardiaque : 60 – 80 batt par minute 60 – 70 batt par minute pour P.A. Tachycardie à partir de 100 batt par minute
Fréquence respiratoire : 12 – 18 mouvements /min
Température : entre 36°c et 37.1°c en axillaire 37.6°c en cavitaire (t°auriculaire ou rectale)
Saturation : entre 95 et 100 % SI BPCO : entre 90 et 95%
Glycémie : à jeun : 70 – 110 mg/dl à resucrer à partir de : 60 mg/dl en capillaire 50 mg/dl en veineux
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9. Liens utiles
Liens intéressants http://www.best.ugent.be : échelles d’évaluation diverses
Sites francophones spécialisés utiles aux infirmier(e)s belges : AFMPS Notification d'effets indésirables de médicaments INAMI-Nomenclature INAMI-débuter à domicile AFEDI - Association Francophone Européenne des Diagnostics, Interventions et Résultats Infirmiers. AMMA - L'assureur belge des professions (para)médicales en Belgique ARSC ARSI ASEV bibliothèque de l'Université de Laval (Québec) Decubitus Education santé Infi-resources ITG Lasante ONE PASTEUR PIPSA Psychiatrie infirmiers RESO Smith Nephew SPARADRAP Sylvae revue Ulcère de jambe
Sites francophones couvrant divers domaines de la santé : Fédération des Maisons Médicales l'association pluraliste des soins palliatifs de la région de Bruxelles-capitale Fédération Wallonne des Soins Palliatifs ABD ALFEDIAM Centre français de référence en Epidémiologie. CFES CIPAP Croix Rouge Escarre INAMI Le site des Professionnels de la Santé en France. Rééducation SFFPC Site infirmier des Editions Lamarre Traitement des plaies Troubles du Comportement Yapaka
Autres : BEMILS-Maîtrisons les infections Fédération d'aide et soins à domicile- FASD Agence Nationale (Française) d'Accréditation et d'Evaluation en Santé. American Journal of Nursing Cochrane Reviews Continuingcare Croix-Rouge Editeur Masson Editions Kluwer Fédération Belge des Hôpitaux infi-services Infirmières libérales infirmiers Institut National Statistique Belge La ligue des familles
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La médiathèque Le moniteur belge Le site de l'OMS Le site de l'OMS - emploi Le site des Mutualités Libres Liens OIIQ Link city Médecins sans frontière Medline, la bibliothèque médicale des USA Nursing advocacy Politics Info tout sur la biotechnologie (Fedichem) Visa express canada World Wide Wounds
Associations francophones d'infirmières et d'infirmiers : Gifd - Groupe des Infirmiers(ères) Francophone de la Douleur ABHH - Association Belge en Hygiène Hospitalière AFISO - Association Francophone des Infirmières de Salle d'Opération (Belgique) - conventionnée avec l'acn AFISTEB - Association Francophone des Infirmiers de Santé au Travail en Belgique AFIU AIGP AIHN AIRR AISE - Association des Infirmières conseils en Soins Esthétiques et de bien être - conventionnée avec l'acn ANFIIDE ASH FNIB IBO SIXI - Association "Soins Infirmiers et Informatique" (Belgique) SIZNursing UPRIL - Régionale Liégeoise de la FNIB
Autres Associations d'infirmières et d'infirmiers : NNBVV - association nationale neutre des infirmières flamandes AIEVV ANA - association américaine des infirmières CBIIB EFN Fédération Européenne des Infirmiers en Diabétologie ICN-CII - International Council of Nursing, Conseil International des Infirmiers. KPVDB - association des infirmières germanophones de Belgique - conventionnée avec l'acn NVKVV - association catholique des infirmières et sages-femmes flamandes Syndicat Français des infirmier(e)s
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10. Lectures recommandées
Voir site IESCA
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11. Documents PV réunions Informations
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Conseil de participation
Année scolaire 2016-2017
Etudiants
1. 1 ère A - Titulaire : Madame Impagnatiello
- Délégués : __ ?_____
_________
1 ère B - Titulaire : Madame Fievet
- Délégués : Marmouz Imad
Baland Justine
1 ère C - Titulaire : Madame Delplanque
- Délégués : D’addario Michael
Meuleman Arnaud
1 ère D - Titulaire : Madame Godfrin
- Délégués : Vodor Laura
Leurquin Alexandre
1 ère E - Titulaire : Madame Berquemanne
- Délégués : Haguy Sophie
Mabrouki Teyssin
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2 ème A - Titulaire : Madame Debusschere
- Délégués : Edwige Pege
Melissa Pesenti
2 ème B - Titulaire : Madame Caminelle
- Délégués : Henin Solange
Spenders Amandine
2 ème C - Titulaire : Madame Emonts
- Délégués : Ribot Bastien
Robert Nathalie
3 ème A - Titulaire : Madame Laurent
- Délégués : Jacquiez Alice
Gomez Christopher
3 ème B - Titulaire : Madame Durinckx
- Délégués : Reiser Julian
D’Aquino Aurore
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Réunions d’équipe
Réunion du 6 septembre 2016
Le carnet d’apprentissage et les indicateurs d’évaluation des compétences.
Objectif : favoriser l’expression de la compréhension des différents enseignants concernant les indicateurs d’évaluation des compétences en vue d’harmoniser l’accompagnement des étudiants, et donc davantage de cohérence. Et à titre secondaire, leur faire gagner du temps dans la retranscription.
Technique d’animation : travail en groupe de 3,4 personnes
Local : S3 local de base, S2 et S4 en plus (3 groupes en S3, 2 en S2 et 2 en S4)
Responsables : Mesdames Bertrand, Masscheleyn et Ronchi
Participants : Berquemanne Véronique,Luciano Saneva, Pinpin Véronique, Trillet Christine, Durinckx Maryse, Fasseaux Valérie, Godfrin Corinne, Guney Selda, Braune Magali, Fievet Christel, Emonts Caroline, Ledoux Fabienne, Debusschere Marie, Di Giovanni Silvana, Di Prin-zio Béatrice, Bougniart Céline, Caminelle Véronique, Cartelli David, Bukowski Vanessa, Impa-gnatiello Paola, Laurent Sophie, Baudhuin Françoise, Delplanque Anne-Catherine, Loir Lore, Delplanque Lucie, Bertulot Thierry
Durée : de 8h30 à 11h00 de 11h20 à 12h20 de 13h10 à 15h20Support :
le document d’accompagnement des compétences de 3ème année sur lequel sont re-pris les indicateurs pour les trois années.
Le support à mettre sur la table avec les noms des participants et l’année d’investiga-tion
Les 5 affiches par compétences par table, donc X7 7 X 2 marqueurs de couleurs différentes Du papier collant (ou aimants) 1 feuille blanche et 1 bic / table sur lequel est inscrit le numéro du groupe, pour le se-
crétaire écrire l’indicateur qui a posé problème dans son groupe lors de la présenta-tion (7 feuilles et 7 bics)
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Organisation :
3 jrs avant
Envoi du doc d’accompagnement des compétences de 3ème année, avec les directives sui-vantes :Ce mardi 6 septembre, se tiendra la réunion de travail sur le carnet d'apprentissage et les indicateurs d'évaluation des compétences.
Il vous est demandé, pour ce jour :
de vous munir de votre référentiel de compétences, de prendre connaissance du nouveau document d'accompagnement des compé-
tences de 3ème année ci-dessous, sur lequel vous trouverez les indicateurs des trois années...il vous est demandé de ne pas imprimer celui-ci (en tout cas pas à l'école), vous disposerez de la version papier le jour de la réunion,
Suite à cette lecture, d'illustrer les indicateurs génériques par des indicateurs spéci-fiques,
et de mettre en évidence les indicateurs pour lesquels vous rencontrez des difficul-tés.
La réunion débutera à 8h30 précise.
..."le temps accordé à la réflexion commune maintenant doit vous permettre un gain de temps lors de vos futurs accompagnements et surtout une harmonisation de ceux-ci" ...nous vous y attendons donc préparés et enthousiastes !
Merci,8h Préparation du local,
disposition des tables 7 groupes de 3 à 4 personnes sur chaque table un support numéroté avec le nom des participants du groupe, et
les années d’investigation/compétences 1 document d’accompagnement complet de 3ème par enseignant 2 marqueurs, 1 rouleau de papier collant et une paire de ciseau/groupe
8h30 Installation et consignes : Nous allons investiguer l’ensemble des indicateurs, mais en approchant une com-
pétence à la fois. Sur le support où sont indiqués vos noms, est spécifié dans un petit tableau, pour chaque compétence, l’année d’étude qu’il vous est demandé d’aborder.
Chaque groupe dispose d’affiches reprenant les indicateurs génériques par compé-tence, et au regard desquels, il vous est demandé de trouver et d’écrire des indica-teurs spécifiques.
Commencez par désigner un secrétaire qui écrit sur l’affiche, un gestionnaire du temps (dont le rôle est essentiel à la bonne gestion de la journée), et un porte-pa-role, qui présentera le fruit de votre partage au tableau.
Sur base de votre perception personnelle que vous avez préparé chacun à la lec-ture du document envoyé samedi, et mis à la disposition de chacun aujourd’hui, vous disposez d’une demi-heure par compétence pour compléter les affiches mises à votre disposition sur les tables, en privilégiant les indicateurs posant da-
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vantage de problème.
Au terme de chaque demi-heure nous procèderons à l’affichage au tableau pour les différents groupes, et après lecture par chacun nous débâterons des contenus par année, en commençant par la 3ème année. Au terme de chaque interpellation, le porte-parole concerné pourra expliquer la réflexion du groupe. Et chacun, sur base de son approche individuelle pourra intervenir si des éclaircissements sont encore nécessaires. Chaque secrétaire pourra prendre note des indicateurs ayant posés problème sur la feuille blanche mise à votre disposition. Ce temps de par-tage ne doit pas excéder 40 minutes.
Nous commencerons par investiguer la C2 et enchainerons par la C3. Une pre-mière pause de 20 minutes est prévue à 11h. Nous poursuivrons par la C4 jusqu’à la pause de 12h20. Nous reprendrons à 13h10 avec la C5, et finirons par la C1 pour clôturer la journée vers 15h20.
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Réunion du 7 septembre 2016
Carnet d’apprentissage :
Proposition d’annonce aux étudiants de 2 accompagnements for-matifs certains, voire 3 dans la mesure du possible pour ne pas les leurrer, mais le maximum doit être fait pour permettre les trois ac-compagnements prévus !
Sur le document d’accompagnement de stage, dans le cadre « des-cription de la situation » doit apparaitre la situation clinique de base + les soins à réaliser de la matinée, ce qui permettra de voir, surtout en certificative, que les paramètres de situation de l’année sont bien respectés.
Des lamelles pour relier les documents d’accompagnement seront fournies, faire paginer et faire changer les documents « bilan fin de stage et respect des directives scolaires ». Le document d’évalua-tion du respect des consignes de Sainte-Thérèse avec les apprécia-tions « R (consignes respectées), PR (consignes partiellement res-pectées) et NP (consignes non respectées) a été photocopié pour répondre à l’avis général de notre équipe. Etant donné que les consignes ne sont pas des compétences à atteindre, leur respect ne peut être évalué suivant les mêmes niveaux d’acquisition que des compétences. C’est en fin d’année que la transposition en points se fera à partir de l’analyse du parcours année comme de-mandé sur les autres sites.
Document bilan de fin de stage : nécessité de fonctionner, tous, de manière identique pour pointer le niveau d’acquisition de l’étu-diant. Sur la ligne du critère d’évaluation et dans la couleur respec-tive du niveau d’acquisition (cfr légende) mettre un point en bleu , et ensuite situer le niveau d’acquisition global de la compétence en entourant (toujours en bleu) le niveau atteint pour la compé-tence visée.
Ex : pour la C4 un étudiant qui a eu, au regard des indicateurs, un « S » en cohérence, un « B » en pertinence, et un « S » en exacti-tude, et se voit attribuer un « S » dans l’acquisition de la compé-tence 4 voir schéma.
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B+
BS
VA
NA
VA
B
B+
C
PC
EP
C
NA
VA
S B B+
NA
VA
S
B
B+
NA
VA
SB
B+ C2
C1
C5
PC
CC
EC
Légende : Respect des consignes :
NA R
VA PR
S NR
B
B+
91
C
NA
S
C4 C3
P CC C
E C
P EC
C
PC
CCEC
C’est la dernière personne qui a procédé au dernier accompagne-ment qui doit réaliser le bilan sur base des indicateurs complets.
Les commentaires retenus pour le bilan doivent illustrer la situation globale par compétence (plus par critère) de manière synthétique mais suffisamment complète et claire pour permettre à l’étudiant d’envisager les éléments à retravailler pour progresser. Quant aux éléments à retravailler pour le prochain stage, c’est l’étudiant qui doit les formuler au regard des commentaires de l’enseignant, tou-tefois, en première année, une guidance sera nécessaire particuliè-rement en début d’année.
Document « respect des directives scolaires » avec des indicateurs à cocher. Demande de rigueur dans le remplissage du document car pour rappel, une pondération est attribuée à ce respect des direc-tives, pondération ayant la même valeur qu’une compétence au terme de l’année scolaire. Il n’y a donc plus de sanction de 7h30 à récupérer, ni de retour à l’école si ….
Si l’étudiant ne montre pas les acquis suffisants permettant de gé-rer la situation clinique relavant des compétences de l’année. Il lui sera demandé de gérer celle-ci jusqu’au bout. Après sa prestation, un entretien d’explicitation permettra de pointer ses difficultés et les moyens pour y remédier (les indicateurs consignés acteront la situation).
Demande d’établir un document par classe pour permettre un re-censement de qui a accompagné l’étudiant et de qui est en charge de la correction du rapport de soins. Document qui doit être mis à disposition des enseignants… endroit à déterminer.
Un document d’évaluation par l’équipe soignante est fourni à l’étu-diant. Ce dernier sera invité à le présenter pour être complété avec des indicateurs d’accompagnement constructifs et sera joint au RDS
Ajout du B+ dans les appréciations avec comme équivalence chif-frée 80 %, et qui témoigne que l’étudiant dépasse le niveau attendu d’acquisition de la compétence (indicateur(s) de perfectionnement en plus des critères minimaux obligatoirement atteints).
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Sur le document reprenant les niveaux d’acquisition, apparait que l’erreur grave n’entraine pas forcément un échec dans la compé-tence concernée, mais qu’elle doit être notée clairement sur le do-cument prévu à cet effet. Si l’erreur grave est « isolée », elle reste notée dans le parcours de l’étudiant sans sanction d’échec. Au terme de l’année scolaire, au moment de la transposition des ac-quis en points, une analyse globale montrera ou non sa répétition…et orientera la pondération. Si au cours du même stage, plusieurs erreurs graves du même ordre sont observées, la ou les compé-tences concernées seront situées en échec.
Rapport de soins : Remis par l’étudiant le lundi comme l’an dernier et à remettre corri-
gé le vendredi de la deuxième semaine de cours. Il peut être rendu directement à l’étudiant, mais alors, l’enseignant doit faire la dé-marche d’aller dater et signer au secrétariat le document attestant que le RDS a bien été rendu.La remise globale des RDS se fera par les éducateurs suivant la pro-cédure annoncée.
Il n’y a pas de changements fondamentaux dans les RDS hormis la demande faite aux étudiants de recopier l’article de loi sur le res-pect du secret professionnel, de le dater et de le signer sur chaque RDS (à placer dans la chemise en avant du classeur).
Dans la farde de l’étudiant se trouve un document listant les docu-ments et l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être rendus. (feuille d’accompagnement/respect des consignes/accompagnement équipe/erreur grave/bilan de fin de stage actuel et les précédents / C3 précédents)
Fonctionnement :
Aménagement des locaux : monsieur Demoitié, chefs d’ateliers, madame Claes, et monsieur Homerin.
Les profils de fonction avec un détail des tâches attribuées à chacun seront établis pour les différents membres du personnel adminis-tratif, les titulaires ainsi que les chefs d’atelier. Des procédures se-
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ront également déterminées pour les différentes démarches. Le tout sera affiché et mis sur le site.
Rappel du comportement professionnel attendu : Etre à 8h au plus tard dans l’unité de stage pour commencer
l’accompagnement La présence du GSM « ouvert » est interdit durant les
cours, les réunions, et durant les stages autant pour les en-seignants que pour les étudiants. Si un problème familial re-quiert l’annonce d’informations durant la journée de travail, signaler la situation au secrétariat avant le stage ou les cours (ou sur le répondeur de l’école), en spécifiant votre occupa-tion de la journée. Après avoir fourni le numéro de télé-phone de l’école à la personne extérieure (un parent, l’école de votre enfant….), celle-ci pourra informer le secrétariat de l’IESCA qui fera suivre l’information rapidement.
Ne pas fumer avec les étudiants ….sur les parkings….ou… Ne pas communiquer d’éléments de la vie privée aux étu-
diants de manière générale, et certainement pas durant les stages ou les cours! Faute professionnelle !!!
Gestion du facebook de manière purement professionnelle Respecter la juste distance pédagogique avec les étudiants.
Cette distance, partie intégrante de mes devoirs d’ensei-gnant et du contrat spécifique à ma fonction, permet un rôle de formateur objectif. Les étudiants que nous accompa-gnons sont adultes, considérez-les comme tels, ceci sera très aidant pour leur devenir !!
De manière générale soyez attentifs à votre éthique et au res-pect de la déontologie professionnelle !!!
Fabienne Ronchi passera en stage pour des guidances éventuelles, dans le but d’uniformiser les accompagnements et permettre da-vantage d’équité pour les étudiants.
Les étudiants ne sont plus autorisés à avoir des photocopies, ni à prendre des photos de leurs examens, par contre ils peuvent consulter ceux-ci en présence des enseignants concernés, et prendre des notes s’ils le souhaitent.
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Les tablettes sont autorisées au cours, les smartphones ne doivent pas être associés (ce sont des téléphones et ne sont en rien des supports pédagogiques)
Les étudiants doivent prendre RDV pour rencontrer les enseignants en dehors des périodes de CP
Une prise en charge en stage peut être interrompue si l’étudiant traine et prend trop de temps dans la réalisation des soins, mais il faudra retrouver les indicateurs qui témoignent de cette lenteur ex-cessive sur les documents d’accompagnement, et surtout ne pas oublier de relayer la situation à l’équipe !!Attention que la lenteur est le propre de l’apprenant si elle est dans les limites de l’accep-table.
Les étudiants ne sont autorisés à quitter le stage pour les retours ateliers qu’à partir de 11h45. Ceci est valable pour l’ensemble des étudiants quel que soit le lieu de stage et l’heure de début de celui-ci.
Il est interdit de véhiculer des étudiants vers l’école, pas assuré pour ces trajets par l’école.
Monsieur Cambier (secrétaire de direction) sera physiquement pré-sent une matinée par semaine sur notre implantation.
Pour les situations d’intégration, un document sera mis à disposi-tion pour s’inscrire et participer à celles-ci. Il vous est demandé d’ai-der l’équipe de troisième année, ainsi que les professeurs de com-munication. Une participation active est demandée c’est-à-dire, une collaboration lors de l’élaboration, mais également lors des cor-rections. Participer à ces situations d’intégration, c’est se donner les moyens de perfectionner sa guidance dans les compétences et dans les différentes années d’études.
Pour les ateliers PGAED, un document sera également mis à disposi-tion pour les inscriptions, obligation de 2 personnes par atelier pour aider la personne responsable de celui-ci. L’inscription ne concerne pas les personnes responsables des ateliers, sauf souhait de leur part. Inscription à au moins 2 ateliers, voir plus selon les charges de cours.
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Des réunions de partage et des réunions titulaires seront organi-sées, les dates seront déterminées avec Madame Philippe.
Un document sera distribué par les titulaires aux étudiants à l’issue de chaque stage pour recenser le nombre exact d’accompagne-ments. Celui-ci sera à remettre à Madame Philippe.
Tous les documents de stage des étudiants ne doivent plus être scannés, seul le bilan doit apparaitre dans le dossier informatisé de l’élève.
Procédure de classement des documents de stage :
1) Au retour de stage les étudiants doivent rendre l’ensemble des documents d’accompagnement regroupés avec le re-lieur et joint au RDS selon les consignes (jour et endroit).
2) Les enseignants après correction du RDS , introduisent les données des appréciations des compétences dans l’ordina-teur et scannent uniquement le bilan de fin de stage. Ils rendent ensuite en même temps que le RDS les documents rassemblés avec le relieur à l’étudiant qui disposera ainsi de temps pour photocopier, scanner ou photographier ses do-cuments.
3) Lors du stage suivant à la remise du RDS et des documents de stage, l’enseignant doit récupérer les documents reliés du stage qui vient d’être réalisé, mais également les docu-ments du précédent stage.
4) Les documents du précédent stage doivent être rangés dans les dossiers suspendus.
5) Et pour les documents d’accompagnement du dernier stage la procédure initiale (voir point 2) sera reconduite
Les ordinateurs étant maintenant en réseau, c’est madame Phi-lippe qui contrôlera la justesse des encodages, quant à la qualité du rangement des dossiers papiers dans les dossiers suspendus, ceux-ci seront contrôlés par l’équipe « stage ».
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Les dossiers informatisés sont accessibles pour étudiants et ensei-gnants au GHDC et LOBBES.
Brigitte informe que les dates de partenariat avec le GHDC sont en attente avec Monsieur Demoitié.
Pour l’administration des PerOS pour le premier stage des 2èmes : le 1er accompagnement est formatif.
Ronchi Fabienne, avec la collaboration d’Emonts Caroline et d’Anne-Marie Massche-leyn…..merci !
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LA DEMARCHE D’ACTION
Quelles sont les étapes essentielles pour réaliser les soins d’une matinée auprès d’un soigné?
A ADAPTER AU SOIGNE !!!
I. Récolter les informations dans le dossier (infirmier et médical)
1. Situation à l’entrée Ä Données administratives Qui est le soigné ?
Nom Prénom Age N° de chambre
Comment vit-il ?
Aspect social et familial
Ä Données médicales Pourquoi est-il là ?
→Motif – diagnostic-intervention ?
A-t-il des antécédents importants ?
→Eléments essentiels à connaître pour prendre le patient correctement en charge et qui ont un impact sur la situation actuelle du soigné (+ traitements habituels si néc)
2. Parcours hospitalier :
L’histoire du soigné depuis l’entrée dans le service à ce jour (+ le rapport de nuit).
Qu’est-ce qui s’est passé ?....quels sont les »problèmes de santé » du soigné depuis son entrée et leur évolution ?... Qu’a-t-on fait pour résoudre ces problèmes ? Quels ont été les traitements prescrits et le résultat ? ATTENTION A LA COMPREHENSION de la situation DU SOIGNE et faire des liens avec ce que vous avez appris en théorie.
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La collecte doit être :SUFFISANTE, PERTINENTE et
COMPRISE
Suffisance des données et pertinence !!! TOUT n’est pas nécessaire à la prise en charge
Le traitement du jour : indications spécifiques à lier avec un problème de santé !!! Si l’élève prépare et administre le traitement, il devra en plus réaliser les 6 questions pour s’assurer de travailler dans des conditions optimales
3. Préparation de la visite au soigné Quels sont les soins programmés ?
Diagramme de soins, feuille de traitements, examens,… Que dois-je OBSERVER, VERIFIER, SURVEILLER ?
En fonction des différents soins, quels sont les éléments à connaître ? cf. mes connaissancesQuels sont les éléments à vérifier ou à clarifier auprès des personnes ressources (infirmières, kinés, médecins,..)Auprès du soigné, je devrai observer ; la douleur, les paramètres,…. A 8h avec le professeur Eventuellement je prépare le matériel pour la visite au soigné pour les paramètres, si le soigné est incontinent (change). + Je prépare les médicaments et les vérifie (sous supervision).
II. La visite au patient : En 1ère année, cette visite au patient doit se faire
OBLIGATOIREMENT accompagnée d’un professeur lors des évaluations formatives et
certificatives.En 2 ème et 3 ème année, l’élève est invité à assumer seul cette tâche si des difficultés s’y référent ne sont pas relevées aux stages précédents ou que ce temps ne fait pas partie des objectifs de
progression formulés ! De même, sauf nécessité absolue, l’étudiant évitera de prester des soins seul à ce moment.
Je collecte les éléments supplémentaires (OBSERVER ; sentir, toucher, voir, regarder, écouter, entendre, QUESTIONNER) + j’exécute certains soins indispensables et non prévisibles Ex ; change + toilette intime, petit déjeuner,… Pour l’administration des médicaments de 8h l’étudiant devra avoir l’accord du professeur qui va l’accompagner dans les soins.
III. Analyse de la situation professionnelle à gérer et Organisation des soins
Réfléchir à la meilleure approche professionnelle du soigné aujourd’hui.
Par quoi commencer ? Qu’est ce qui est important ?
Comment je vais le faire ?
Pourquoi et pas autrement ?
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REPROGRAMMER les soins et les rendrePLUS ADAPTE A CE SOIGNE CI !!!
IV. Exécution Selon les fiches techniques que j’adapte au soigné
V. Evaluer Les soins auprès du soigné (les résultats ?)
Cocher et signer ses soins et transmissions orales et écrites
Soi-même
VI. Construire son apprentissage Où est ce que je me situe par rapport aux objectifs que je me suis fixés ?
Dans chaque compétence,
- qu’ai-je acquis ou pas ?
- où sont mes difficultés ?
- quels objectifs dois-je me lancer pour la prochaine fois ?
- comment les atteindre ?
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JE DOIS PRENDRE EN CHARGE X (le soigné)Quelles sont les étapes de la DEMARCHE D’ACTION pour réaliser une prise en charge d’une matinée auprès d’une personne ?
Collecter des données
Récolter les informations dans le dossier (infirmier et médical) Données administratives Données médicales Evolution de l’état de santé depuis l’entrée à ce jour Rapport de nuit
Je vais lire le dossier, parcourir les pages afin de pouvoir dresser une situation globale du parcours hospitalier du soigné
Qu’est-il prévu ce matin pour cette personne ? Quels sont les soins programmés ce matin ?
Cette collecte dans les dossiers doit être SUFFISANTE (pour réaliser les soins prévus avec sécurité, efficacité…) et
COMPRISE ! Préparer la visite au soigné
A partir des éléments que j’ai recueillis, quelles sont les questions que JE me pose ? Quelles sont mes hypothèses / suppositions (comment je me représente le soigné AVANT de le voir)
Comment vais-je répondre à ces questions?
Grâce à mes connaissances, mes « outils » En demandant aux membres du personnel ? infirmière, aide-soignante, aide logistique, kiné,
ergo… TRAVAIL D’EQUIPE ! Ex :
se mettre d’accord avec le Kiné pour le lever d’un soigné habitudes du service ? …
En demandant directement au soigné
Effectuer la visite au soigné Cette étape est essentielle et doit être maîtrisée en fin de 1ère année (épreuves certificatives).
OBSERVATION
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Analyser la situation professionnelle à gérer Je m’interroge sur la « meilleure » approche professionnelle de ce soigné aujourd’hui ?3.
« Reprogrammer » les soins Ce qui a changé par rapport à ce qui était prévu ? A partir de l’analyse des nouveaux éléments collectés
Par quoi commencer ? Qu’est-ce qui est important ?
ORGANISER LES SOINSExécuter
Préparer le matériel ou le réajuster si je l’avais déjà préparé Exécuter les soins
selon les principes de base avoir du bon sens continuer à bien observer le soigné sens pratique et adaptation en cours de soin …
Finir les soins Réinstallation du soigné Rangement / ordre Assurer la continuité des soins
Commande de matériel ? Transmissions écrites au dossier (cocher et signer les soins, noter les
résultats, DAR ) Transmission orale
Evaluer
Résultat de mes soins auprès du soigné ? Si c’était à refaire, changerai-je quelque chose dans ma façon de faire avec le soigné ?
Si oui : le transmettre
Construire son apprentissage
Entretien avec professeur ou infirmière « référente » Ce qui est acquis et ce qui ne l’est pas Comment puis-je acquérir et combler mes lacunes ? Objectifs de progression ? Remédiations / conseils ?
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Démarche d’action :Collecte des données pour réaliser les soins d’une matinée auprès d’un soigné
Situation à l’entrée
Données administrativesIdentification : « qui est le soigné ? »Nom + prénom + N° chambreÂge Situation sociale et familiale« comment vit-il ? »
La collecte des données doit être suffisante, pertinente et COMPRISE !
Préparation de la visite au patientQue dois-je OBSERVER, VERIFIER, SURVEILLER ?
En fonction des différents soins, quels sont les éléments à connaître ? cf. mes connaissances
Quels sont les éléments à vérifier ou à clarifier auprès des personnes ressources (infirmières, kinés, médecins,..)
Auprès du soigné, je devrai observer ; la douleur, les paramètres,….
Données médicalesAntécédents importantsEléments essentiels à connaître pour prendre le patient correctement en charge et qui ont un impact sur la situation actuelle du soigné (+ traitements habituels si néc)Motif – diagnostic-intervention ?« pourquoi est-il là ? »
Parcours hospitalier
Qu’est-ce qui s’est passé ?Quels sont les »problèmes de santé » du soigné depuis son entrée et leur évolution ?Qu’a-t-on fait pour résoudre ces problèmes ? Quels ont été les traitements prescrits et le résultat ?
ATTENTION A LA COMPREHENSION de la situation DU SOIGNE et faire des liens avec ce que vous avez appris en théorie.
Le traitement doit être mis en regard d’un problème de santé du patient (indication spécifique)
Soins prévus ?Diagramme de soins, feuille de traitements, examens,…
Construire mon apprentissageQuestions que je me pose…Incompréhension ?Difficultés (les miennes)
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DEGRE D’EXACTITUDE D’UN DIAGNOSTIC INFIRMIER
VALEUR+ 5
+ 4
+ 3
+ 2
+ 1
0
- 1
CRITERELe diagnostic est compatible avec tous les indices, appuyé par des indices très pertinents et précis
Le diagnostic est compatible avec la plupart ou avec tous les indices, appuyé par des indices pertinents mais ne reflète pas un ou quelques indices très pertinents
Le diagnostic est compatible avec beaucoup d’indices mais ne reflète pas la spécificité des indices disponibles
Le diagnostic est suggéré par quelques indices mais il n’y a pas suffisamment d’indices pertinents du diagnostic et/ou le diagnostic n’est pas prioritaire par rapport à d’autres diagnostics
Le diagnostic est suggéré par un ou quelques indices seulement
Le diagnostic n’est appuyé par aucun indiceAucun diagnostic n’est formulé alors qu’il y a suffisamment d’indices pour le poser Impossible de donner un score
Le diagnostic est suggéré par plus d’un indice mais devrait être infirmé à cause de la présence d’au moins deux signes contraires
LUNNEY M. Critical Thinking et Nursing Diagnosis NANDA 2001 p 201
Traduction par CELIS M.TH et COOPMAN C
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Farde d’outils 1. Objectifs généraux Fournir une trace objective de la préparation de son stage.
Rechercher des sources variées et scientifiques (sources sûres). Avec la collaboration de la bibliothèque et du cours de méthodologie
Développer ses connaissances en pharmacologie
Développer son langage professionnel
Regrouper toutes les « Informations diverses », les consignes et outils donnés en dehors de cours « spécifiques » (comme par exemple « comment rédiger des objectifs de stages», comment gérer le carnet pédagogique, calendriers…)
Cette farde d’outil accompagnera l’étudiant durant ses 3 années de formation voir au-delà… Les fiches de recherches peuvent être complétées au fur et à mesure de l’avancement. Cet outil va donc « grossir » au fur et à mesure de l’apprentissage.
2. Les différentes parties 1. Informations diverses
2. Recherche Pharmacologique
3. Terminologie
4. Recherches et préparation de stage
5. Mon parcours
3.« Recherches » et préparation du stage Objectifs : L’élève va devoir fournir une trace objective de la préparation de son stage.Il ne s’agira donc pas de simplement faire une recherche sur une pathologie mais :
De prouver sa compréhension d’un problème de santé donné
D’utiliser les recherches pour « bien soigner » en effectuant des liens entre « théorie » et « pratique»
De proposer une recherche aidante pour les soins : les surveillances et surtout les observations (Objectif PRINCIPAL à atteindre en fin de 1ère année !)
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Comment faire ? La première étape sera de consulter la carte d’identité1 du service afin de choisir le sujet de recherche.L’élève pourra rechercher autant de thèmes que vous le souhaitez mais au minimum deux recherches par stage. En évitant bien sûr les « doublons » et en évitant les thèmes qui ont déjà été vus en cours de soins généraux (cette matière devant être acquise pour venir en stage).« Que rechercher » >Définition brève et comprise de la pathologie >Liens avec l’anatomie>Que pourrais-je observer (symptômes…) chez une personne qui souffre de ce problème de santé? >Que puis- je mettre en place comme actions et surveillances par rapport à mon niveau d’apprentissage ? >Sources- références
Nous conseillons également de faire quelques recherches au sujet des examens à « visée diagnostic »que les patients pourraient subir.
« Que rechercher » >En quoi consiste cet examen ? >Liens avec l’anatomie>Que pourrais-je observer chez une personne qui doit subir cet examen? >Que puis- je mettre en place comme actions et surveillances par rapport à mon niveau d’apprentissage ? >Sources- références
Toutes les recherches doivent permettre d’être plus « professionnel » dans la prise en charge des personnes soignées (surveillances, interventions, explications…)L’étudiant présentera le fruit de ses recherches au professeur référent dès le début du stage. Celui-ci pourra le guider en prodiguant des conseils et remarques aidantes. De plus, nous conseillons vivement de consulter des ouvrages et sites de référence (cf. atelier « bibliothèque » qui sera donné lors de la période intensive de cours).
4. Recherche pharmacologique En ce qui concerne la partie pharmacologique, ce qui semble important ce sont : les recherches des effets secondaires en vue d’une surveillance adéquate mais aussi les modalités de préparation et d’administration des médicamentsEn ce qui concerne la « famille », nous proposerons en cours d’année (en soins généraux) des recherches ciblées sur les grandes familles et les surveillances les plus adaptées à nos étudiants de 1ère année (exemple: surveillance lors de l’antibiothérapie) il s’avère intéressant de savoir utiliser le répertoire commenté des médicaments du ministère (www.cbip.be ) au même titre que le compendium (www.compendium.be ) . Ils sont complémentaires mais leur utilisation doit être travaillée.
1
Si la carte d’identité du service n’est pas disponible, nous vous proposons alors de consulter une carte d’identité d’une autre unité de soins de la même spécialité ou de consulter le moniteur de stage.
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Il faut également tenter de lier les médicaments génériques aux « originaux ».
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Les certificatives de fin d’année - Eviter à tout prix les remarques à faire devant le soigné !!!!!
- L’étudiant doit avoir la possibilité de prendre sa collecte des données dès 7 h le matin de la prise en charge et non la veille !
- Pour chaque année d’étude, choisir scrupuleusement les paramètres de situation au regard du palier année (stipulé dans le référentiel de compétences).
- Pour toute question, il est recommandé de s’adresser aux professeurs qui donnent la matière
- Pour une question de facilité, un document reprenant les paramètres de situation ainsi qu’un planning vierge pour réservation des soins est à votre disposition aux valves
Quelques citations intéressantes… Le talent, ça n’existe pas. Le talent, c’est d’avoir envie de faire quelque chose.Jacques Brel
Je ne me décourage pas, car chaque tentative infructueuse qu’on laisse derrière soi constitue un autre pas en avant.Thomas Edison
Si on veut obtenir quelque chose que l’on n’a jamais eu, il faut tenter quelque chose que l’on n’a jamais fait.Périclès
Si tu as une pomme, que j’ai une pomme, et que l’on échange nos pommes, nous aurons chacun une
pomme. Mais si tu as une idée, que j’ai une idée et que l’on échange nos idées, nous aurons chacun deux
idées.George Bernard Shaw
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12. Procédures
Conduite à tenir en cas de maladie ou d’accident
Prévenir le secrétariat de l’école ou les chefs d’atelier dès avant 8h aux numéros cités précédemment.
Lorsque l’absence dépasse 1 jour, prévenir le secrétariat de l’école de la durée prévue de cette absence et envoyer dans les 24h le certificat type à
MEDCONSULT, rue royale 196, à 1210 BruxellesFeuille blanche pour maladieFeuille jaune pour accident
Tenir le secrétariat de l’école au courant de la date de retour et s’assurer de la reprise des rapports de soins et autres corrections.
Avoir prévu de la matière pour les cours éventuels programmés à cette période. Ces préparations seront disponibles dans votre dossier didactique accessible sur votre bureau.
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DEMANDE D’ADAPTATION D’HORAIREAnnée scolaire : 20… - 20…
IDENTIFICATION
Nom :Prénom :Date de la demande :
OBJET DE LA DEMANDE
Absence pour formation professionnelle Intitulé de la formation : Date de la formation :
Absence pour raison exceptionnelle Formulation de la demande : Date :
Absence pour encadrement étudiants (Visite documentaire…) Intitulé de l’activité : Date :
Absence pour récupération Justification des heures supplémentaires :
Date des prestations supplémentaires : Nombre de périodes à récupérer : Date proposée de la récupération :
ACCORD DE LA DIRECTION
Date : Signature
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