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PLEINS FEUX SUR DEUX PAYSLa propriété intellectuelle à l’honneuren Jamaïque et en Roumanie

PORTRAITS DU PCTLes créateurs de robots

À PROPOS DE LA CRÉATIVITÉET DU DROIT D’AUTEURAmadou et Mariam

Genève, janvier/février 2006

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le 26 avril 2006 marque le sixième anniversaire de la Journée mon-diale de la propriété intellectuelle, une occasion de réfléchir au rôlejoué par la propriété intellectuelle pour stimuler et préserver lesforces de l’innovation et de la créativité.

Le thème retenu par l’OMPI cette année est l’idée.

Les idées, l’inspiration, et l’ingéniosité sont à l’origine des innova-tions et des créations, à l’origine des grandes avancées scientifi-ques accueillies dans l’enthousiasme comme, plus simplement, desmécanismes/appareils ingénieux. C’est le cas des idées qui inspi-rent les derniers succès musicaux, mais aussi du génie créateur deschefs d’œuvre littéraires, ou encore des idées qui permettent desauver des vies, de s’enrichir, de s’élever au-dessus de sa condition,ou de se divertir. L’homme a une capacité inépuisable d’avoir desidées nouvelles sur lesquelles se fondent le développement tech-nologique, économique et culturel.

L’OMPI s’associera aux Offices de la propriété intellectuelle, auxONG, aux écoles, aux bibliothèques et aux entreprises du mondeentier pour fêter cette journée par une série d’activités dont il serarendu compte dans la Revue de l’OMPI et sur le site Web de l’OMPI.

Journée mondiale de lapropriété intellectuelle – Elle commence par une idée

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Genève,Janvier - Février 2006

Table des matières

2 � Auteurs, compositeurs, artistes – Amadou et Mariam

4 � Unissons nos forces pour lutter contre la contrefaçon

7 � Portraits d’innovateursNokia – ou l’art de mettre la P.I. en adéquation avec lesbesoins commerciaux

9 � Une année record pour les dépôts de demandesinternationales de brevet

10 � Portraits du PCTLa force à fleur de peauVue de l’intérieurDe l’aspiration de la poussière à la neutralisation d’une bombe

12 � Pleins feux sur un paysLa Jamaïque : l’innovation à l’honneurLe centenaire de l’Office roumain des brevets

17 � La propriété intellectuelle et l’entrepriseLes brevets de qualité ou revendiquer ce qui compte…

20 � Réunion des comitésDécisions du Comité du programme et budgetTravaux futurs en matière de marques et de dessins etmodèles industriels

22 � L’actualité en brefAugmentation de l’activité des cybersquatteurs en 2005L’innovation sauvera le monde, selon les adolescentsMIDEM – L’industrie de la musique encouragée par lesventes numériquesBrussels Eureka – L’invention du début à la fin

24 � L’actualité en images

25 � Calendrier des réunions

26 � Nouvelles parties contractantes des traités administréspar l’OMPI en 2005

29 � Nouvelles publications

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“Le groupe pop africain le plus pé-tillant jamais mis en bouteille”, voicicomment l’Observer décrivait Diman-che à Bamako, le dernier album duduo malien Amadou et Mariam. Misen vente en France en novembre2004, le CD a permis à ce duo d’ob-tenir un disque de platine, d’arriveren deuxième position – le meilleurrang que des auteurs-compositeurs-interprètes africains aient obtenu jus-qu’à ce jour – au classement desmeilleures ventes en Europe, et deremporter la prestigieuse Victoire dela musique. Transcendant les genresmusicaux, Dimanche à Bamako a faitdes vagues dans les tableaux des sta-tistiques de vente de la musique rock,pop, rythm and blues et des morceauxau succès mondial, et il a été récem-ment sélectionné aux Grammy Awardspour y recevoir un prix aux États-Unis.

Unis l’un à l’autre par une passioncommune pour la musique, les deuxartistes se sont rencontrés à l’Institutdes jeunes aveugles du Mali, en 1976.Mariam Doumbia, aveugle de nais-sance, avait débuté en chantant de lamusique traditionnelle à l’occasion demariages et de festivals locaux. Ama-dou Bagayokou, chanteur/composi-teur qui avait perdu la vue à l’âge de15 ans, jouait de la guitare avec ungroupe de musiciens maliens très con-nus, Les Ambassadeurs. Le couple s’estmarié et a commencé à se produireensemble en 1980. Bien que très ap-précié depuis longtemps en Afrique etparmi les amateurs de musique au

succès mondial, il a connu seulementen 1998 le vedettariat internationalavec la sortie de Je t’aime mon amour,ma chérie.

Le chemin du succès a été parseméd’embûches, et l’histoire d’Amadouet de Mariam est tout autant un té-moignage de leur volonté qu’unepreuve de leur talent artistique incon-testable. Défenseurs actifs du droitd’auteur qui permet aux artistes degagner décemment leur vie, Amadouet Mariam ont lutté pendant des an-nées contre la piraterie, fléau endé-mique qui écrémait les recettes déri-vées des ventes de leur musique. S’ilest vrai que leur renommée leur per-met désormais de subvenir conforta-blement aux besoins de leur famille,le couple vit néanmoins encore mo-destement et travaille sans relâche.

La Revue de l’OMPI a récemment in-terviewé Amadou entre deux concertsà Paris. Dans les extraits ci-après,Amadou réfléchit sur son expériencepersonnelle de la créativité et du droitd’auteur. Un court métrage de cetteinterview sera prochainement dispo-nible sur le site Web de l’OMPI.

Á propos de l’inspiration etde la créativité

“L’inspiration provient de différentessources. De votre for intérieur, de vo-tre histoire personnelle, et dans moncas, de l’histoire de mon pays, qui amarqué celle de ma propre vie. Denombreux artistes créateurs – en par-ticulier ceux que j’écoutais lorsquej’étais jeune, comme Jimmy Hendrix,John Lee Hooker, Ray Charles, SteevieWonder – ont aussi influencé mon tra-vail. L’empreinte de la musique fran-çaise est très présente dans les paro-les de mes chansons.

“Vous ne pouvez pas programmer lacréativité, elle s’exprime instinctive-ment – comme une idée qui jaillit.Mais elle n’a rien de magique, carnous sommes tous doués dans desdomaines différents.

“Mariam et moi-même chantons ensem-ble pour affirmer notre identité. La mu-sique est une passion. C’est notre vie.Dans nos chansons, on retrouve les thè-mes de la liberté, de l’amour, de la paixet de la solidarité entre les peuples, etsurtout du combat pour la justice.”

Á propos du chemin quiconduit au succès

“Nous avons commencé à nous pro-duire ensemble il y a longtemps et lesuccès est arrivé petit à petit. Au dé-but, nous nous contentions de joueravec quelques amis, puis nous avonsconstitué un groupe local, puis unorchestre professionnel, puis nousnous sommes fait connaître avecMariam en Côte d’Ivoire, puis en Afri-que occidentale et enfin en Europe. Ilnous a fallu du temps, beaucoup detemps. Mais nous n’avons jamaisperdu espoir. Il nous a fallu du cou-rage pour continuer d’avancer, de re-garder autour de nous et de travailler.

“Il est difficile d’avoir accès à de bonsstudios d’enregistrement en Afrique,et il nous est donc difficile, en tantqu’auteurs-compositeurs, de nousimplanter sur le marché de la musi-que. Et je ne vous parle pas du pro-blème de la distribution…

AUTEURS,COMPOSITEURS,

ARTISTESAmadou et Mariam

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“Les gens apprécient que notre musiqueet notre message soient universels, et quenos paroles soient simples. Inspirée dela musique n’goni (luth traditionnel),notre musique Bambara* est influen-cée par le rock et par le blues. Ce mé-lange des genres est la raison même denotre succès. Nous avons rencontré desgens différents, nous avons joué etchanté avec des Colombiens, des Sy-riens, qui ont apporté des touches diffé-rentes à notre musique et ont tous con-tribué à la rendre originale.”

Á propos du droit d’auteur

“Il est logique que le droit d’auteuremboîte le pas à la créativité pourdéfendre les droits du créateur. Le droitd’auteur est vital pour nous. Nous nepouvons pas survivre seulement avecce que nous rapportent nos concerts.Il faut aussi que nos droits soient pro-tégés. Lorsque nous composons desmorceaux, nous espérons en retourtirer parti de ce travail. Le droitd’auteur, c’est ce qui permet au créa-teur de gagner sa vie et de continuerde faire de la musique. Il est la pierreangulaire des industries culturelles.

“Je participe un peu à la gestion dudroit d’auteur. J’ai mis sur pied l’As-sociation nationale des artistes ma-liens et je suis président du Syndicatdes musiciens professionnels qui col-laborent tous deux avec le Bureaumalien du droit d’auteur.”

Á propos de la piraterie

“Les gens qui écoutent de la musiquesans acheter de CD freinent la produc-tion et la créativité. L’industrie musi-cale fonctionne grâce à des artistes, àdes créateurs – qui doivent subveniraux besoins de leur famille, commetout un chacun – qui veulent vivre deleur travail. Et lorsque ce n’est paspossible, cela pose problème.

“Dans notre pays au Mali, en Afrique,où les créateurs et les genres musicauxsont nombreux, les autorités ont com-pris, à mon avis, que la musique pou-vait être protégée, qu’il y avait beau-coup à gagner, et que beaucoup degens pouvaient en vivre. Je crois qu’el-les prendront des mesures pour faireéchec à la piraterie. Les autorités, lesartistes, toutes les personnes concer-nées doivent travailler la main dans lamain pour trouver une solution.

“Si vous aimez vraiment un artiste et que vous voulez qu’il continue à composer/interpréter la musique que vous aimez, alors pourquoi n’allez-vous pas acheter sonCD afin qu’il puisse vivre de son travail et qu’il produise encore plus de musique?”

* Bambara est le nom donné au peuple et à la langue de la vallée supérieure du (fleuve) Niger. La ressemblance entre la musique Bambara etle blues américain mérite d’être relevée.

“Aux jeunes qui copient ettéléchargent illégalement la musique,nous disons qu’ils tuent la musique,qu’ils tuent les créateurs, qu’ils tuentune partie de l’économie du pays.Nous leur disons : “Si vous aimez vrai-ment un artiste et que vous voulezqu’il continue à écrire des textes et/ou à composer/interpréter la musiquequi vous plaît, alors, pourquoi n’al-lez-vous pas acheter son CD afin qu’ilpuisse vivre de son travail et qu’il pro-duise encore plus de musique?”. Nousvoulons qu’ils comprennent que lesartistes vivent de leur travail toutcomme ils vivent du leur, et que c’estun système de survie en symbiose.”

Á propos de notre statutd’ambassadeur de la culture

“Notre souhait le plus cher à Mariamet à moi-même, hormis encore et tou-jours le succès, est que la musiquemalienne se fasse connaître commeune musique universelle – non passimplement comme une musique po-pulaire, mais comme une musiqueque tout le monde, partout, peut ap-précier, peut écouter, et sur laquelle ilest possible de danser.

“Grâce à notre statut de musiciens, decréateurs, nous défendons une culture:nous sommes les ambassadeurs de laculture malienne et africaine.”

Remerciements: la Revue de l’OMPItient à remercier le Bureau malien dudroit d’auteur de son aide.

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Si la lutte menée dans le monde con-tre la contrefaçon se cherchait un ar-dent défenseur, elle l’aurait sans aucundoute trouvé en la personne de DoraNkem Akunyili, l’une des conférenciè-res-présentatrices qui a animé ledeuxième Congrès mondial sur la luttecontre la contrefaçon et le piratage,qui s’est tenu à Lyon (France), en no-vembre 2005. Éminent professeur depharmacologie, elle a été nommée en2001 à la tête de la NAFDAC (Agencenationale nigériane pour l’administra-tion et le contrôle des produits alimen-taires et pharmaceutiques). Depuislors, Dora Akunyili fait la guerre auxfournisseurs de médicaments contre-faits, animée qu’elle est d’un engage-ment et d’une intégrité indéfectibles,qui ont fait d’elle une héroïne natio-nale et qui lui ont même valu l’hom-mage du Vatican et de la Corée du Sud.

Le discours passionné du DocteurAkunyili devant le Congrès mondialest un rappel à la réalité pour tous ceuxqui pourraient imaginer que la con-trefaçon est un délit ou un crime sansvictime, ou un problème qui ne pré-occupe essentiellement que les pro-priétaires des grandes marques. L’his-toire de cette femme illustre l’énormité

UNISSONS NOS FORCES POURLUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON

des défis à relever tout en constituantune source d’inspiration pour ceux quise sentent de taille à les relever.

Quand la contrefaçon tue…

En 1988, le Docteur Akunyili a vu sasœur diabétique, âgée de 21 ans,mourir d’hyperglycémie. Ce n’est pasle diabète qui l’a tuée, c’est l’insulinecontrefaite qui lui a été administréepour la traiter. Au cours de ces der-nières années, les incidents – aussieffroyables que celui-ci – se sont mul-tipliés. En 2003, quatre enfants ontinutilement perdu la vie sur la tabled’opération, dans l’un des hôpitauxuniversitaires les plus connus du

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La NAFDAC du Nigéria a brûlé sur la place publique des médicaments de contrefaçon pour unevaleur approximative de 80 millions de dollars des États-Unis en l’espace de quatre ans; cesproduits avaient été saisis au cours de descentes de police effectuées dans les réseaux dedistribution.

Nigéria parce que les goutte-à-goutteservant à la perfusion d’adrénaline necontenaient pratiquement que del’eau. Une étude publiée par l’Insti-tut nigérian de la recherche pharma-ceutique a indiqué qu’au début de2001, quelque 80% des médicamentsdistribués dans les principales phar-macies de Lagos étaient contrefaits.Certains ne contenaient que de lacraie ou de l’huile; d’autres avaientété réétiquetés de manière à ce queles dates de péremption soient diffé-rées, d’autres encore ne contenaientqu’une quantité tellement diluée deprincipes actifs qu’ils contribuaient àinduire des résistances auprès de cer-taines souches, par exemple, de palu-disme ou de tuberculose.

Lors de sa nomination à la tête de laNAFDAC, le Docteur Akunyili s’estdonné corps et âme à la lutte contrece fléau, passant au peigne fin des rap-ports émanant de toutes sortes de sour-ces, déclenchant des descentes depolice dans les lieux où ils étaient stoc-kés, faisant brûler sur la place publi-que des montagnes de médicamentsde contrefaçon, et faisant incarcérerles fournisseurs. Elle a persuadé lesbanques nigérianes de ne pas traiterles documents financiers d’importa-

"IP Enforcement Case Book"

Établie par Monsieur Louis Harms, juge d’ap-pel à la Cour suprême d’Afrique du Sud,l’Intellectual Property Enforcement Case Bookest une nouvelle publication de l’OMPI.

Ressource mise à la disposition des juges etdes formateurs, ce recueil de jurisprudenceoriente le lecteur parmi plusieurs décisionsjudiciaires – prises dans des pays qui ont de-puis toujours opté pour le common law – touchant au domaine del’application des droits de propriété intellectuelle, notamment sur despoints typiques des procédures civiles et pénales en la matière.

Cette publication peut être commandée auprès de la librairie électronique de l’OMPI, àwww.wipo.int/ebookshop

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tion et, de ne pas prêter de l’argentaux responsables de projets concer-nant des produits pharmaceutiquesqui n’auraient pas été dûment certi-fiés par la NAFDAC. Étant donné lesprofits en jeu sur le marché noir, elleest devenue une cible pour les baronsde la contrefaçon de médicaments.Comme ces criminels n’ont pas étécapables de la corrompre, ils ont es-sayé de l’assassiner. Le bâtiment quiabrite la NAFDAC a été attaqué aucocktail Molotov. Un jour de décem-bre 2003, alors qu’elle rentrait chezelle, dans son village, six individusarmés ont fait feu sur sa voiture et uneballe lui a entaillé le cuir chevelu.

Loin de se décourager, le DocteurAkunyili a poursuivi sa mission et ob-tenu des résultats impressionnants. Leschiffres publiés par la NAFDAC pour2005 font apparaître une baisse de80% de la distribution des médica-ments de contrefaçon, depuis le dé-but de son action. Au Congrès mon-dial, elle a invité instamment les dé-légués à “commencer à montrer qu’illeur était possible d’obtenir de bonsrésultats avec peu de moyens”.

Mesures prises à l’écheloninternational

Actuellement, le commerce interna-tional des produits contrefaits et pira-tés, a des effets préjudiciables sur pra-tiquement tous les secteurs du mar-ché, et d’après les estimations du pre-mier Congrès mondial sur la lutte con-tre la contrefaçon et le piratage, il

représenterait plus de 500 milliardsd’euros. La coopération internationaleen matière de lutte contre ce fléau estplus déterminante que jamais. À cettefin, le Congrès mondial de 2005 quis’est tenu sous l’égide d’Interpol et del’Organisation mondiale des douanes,a réuni plus de 500 participants re-présentant 66 pays. C’est la seule ins-tance qui rassemble sur une telleéchelle des dirigeants politiques, deschefs d’entreprise, des organisationsinternationales et des organismes char-gés de l’application de la loi, afind’élaborer des stratégies concertées delutte contre la contrefaçon et le pira-tage. Les participants se sont enten-

* Une interview de Dora Akunyili, réalisée par la BBC le 12 juillet 2005.

“Les médicaments de contrefaçon tuent… Leur élimination devrait être traitée dansle cadre d’un programme sanitaire international d’urgence.” *

dus sur la nécessité d’entreprendreune action efficace dans quatre do-maines d’intervention prioritaires: lasensibilisation; l’amélioration de lacoopération et de la coordination; lerenforcement des capacités et la pro-motion de l’élaboration et de la pro-mulgation de législations mieux adap-tées. L’OMPI, accueillera en janvier2007, le troisième Congrès mondialdont elle préside actuellement le Co-mité directeur.

Aide de l’OMPI en matière derenforcement des capacités

Cela étant, les États membres del’OMPI multiplient leurs demandesd’aide au titre des programmes de ren-forcement des capacités, auprès del’Organisation. Au cours du derniertrimestre de 2005, en étroite collabo-ration avec des organisations partenai-res, l’OMPI a organisé dans dix pays,des ateliers sur l’application des droits– y compris deux cours de formationau Japon, grâce au concours financierdes Fonds fiduciaires japonais –, ainsique quatre ateliers à l’intention desfonctionnaires de police et des doua-nes des pays des Caraïbes. Ces réu-nions avaient à leur programme desexercices de formation pratique, uneanalyse des obstacles à la prise demesures d’application concrètes ainsique l’élaboration de stratégies pourtenter de les surmonter. Les débats quise sont déroulés dans le cadre des ate-liers organisés dans les pays des Ca-raïbes ont mis en évidence les diffi-

Le Docteur Dora Nkem Akunyili – instigatriceinfatigable de ces campagnes

Une campagne d’information du public aideles consommateurs à repérer les médicamentsde contrefaçon dangereux ou inefficaces.

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cultés rencontrées sur le plan opéra-tionnel du fait de la participation in-suffisante des titulaires de droits à laprocédure d’exécution de la loi. L’Ate-lier sur l’application de la loi qui s’esttenu au Mozambique, mérite d’êtresignalé en raison de la participationenthousiaste du secteur privé qui, con-juguée à un soutien politique appuyé,a ouvert la voie à la conclusion denouveaux accords de coopération enmatière d’application des droits depropriété intellectuelle.

Une priorité de plus en plusélevée pour les dirigeantspolitiques

En 2005, les questions relatives à l’ap-plication des droits de propriété intel-lectuelle deviennent de plus en plusprioritaires si l’on se fie à l’ordre dujour des grandes rencontres interna-tionales. Ainsi, en juillet, lors du Som-met de Gleaneagles, les dirigeants desÉtats membres du G8 ont exprimé leurdétermination à réduire l’incidence du

Des fonctionnaires de police et des douanes participant à unatelier de l’OMPI à la Barbade élaborent des stratégies visant àaméliorer l’application de la loi.

“Nous constatons des progrès en matière de sensibilisation à la contrefaçon et aupiratage – nous enregistrons déjà des signes qui témoignent clairement d’une évolu-tion significative de la perception de ce problème et des bonnes dispositions desresponsables politiques à agir.” – Rita Hayes, vice-directeur général de l’OMPI

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piratage et de la contrefaçon sur lesdroits de propriété intellectuelle grâceà la mise en œuvre de mesures plusconcrètes d’application de la loi. Ilsont indiqué dans la déclaration duSommet que: “l’augmentation ducommerce des biens piratés ou con-trefaits, qui peut avoir des liens avecle crime organisé, menace l’emploi,l’innovation, la croissance économi-que ainsi que la santé et la sécuritédes consommateurs dans toutes lesrégions du monde”. Dans le prolon-gement de ce Sommet, une réuniondes experts du G8 sur la lutte contrele piratage s’est tenue en octobre pourdébattre des stratégies d’exécution dela loi. L’OMPI a participé en qualitéd’observateur à cette réunion au coursde laquelle le Japon a proposé l’exa-men d’un nouveau traité internationalsur la non-prolifération des marchan-dises contrefaites et piratées.

Parfois, les chiffres valent mieux qu’unlong discours. Et si l’on veut que lesresponsables politiques soient con-

Le ministre de la justice Colin Derrick et le commissaire-adjoint de police Winston Cooperparticipent, à Antigua, aux côtés de fonctionnaires de haut rang, à l’atelier organisé par l’OMPIsur l’application des droits.

vaincus d’affecter des ressources subs-tantielles à la lutte contre la contrefa-çon, il faut leur communiquer des sta-tistiques économiques incontestablesfaisant tout simplement ressortir lespertes de recettes que le commercede contrefaçon entraîne pour le pays.À cet égard, l’Organisation pour lacoopération et le développement éco-nomique (OCDE) a commencé à pré-parer une étude sur les incidenceséconomiques de la contrefaçon et dupiratage. Une réunion d’experts, con-jointement organisée par l’OMPI etl’OCDE en octobre sur les questionsde mesure et de statistiques en la ma-tière, a contribué à préparer le terrain.

Le rythme de l’action internationaleen matière d’application des droitss’accélérant, la troisième session duComité consultatif de l’OMPI en lamatière, qui doit avoir lieu à Genèvedu 15 au 17 mai, s’annonce extrême-ment productive.

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7NOKIA – OU L’ART DE METTRELA P.I. EN ADÉQUATION AVECLES BESOINS COMMERCIAUX

Nokia a déposé plus de 850 deman-des internationales de brevet en 2005,ce qui fait de cette société l’un descinq principaux utilisateurs du Traitéde coopération en matière de brevets(PCT). D’après une étude réalisée en2005 par le Boston Consulting Group,Nokia figure parmi les dix sociétés lesplus innovatrices du monde. Et, en2005, elle a ajouté à sa liste déjà lon-gue, plusieurs récompenses obtenuesà l’occasion de l’International ForumDesign, pour ses dessins et modèles.L’un des fabricants de téléphones por-tables les plus importants du monde,Nokia a la capacité de rester à lapointe de l’innovation et des dessinset modèles, ce qui est essentiel pourson succès dans ce secteur d’activitéhautement concurrentiel.

Dans l’interview donnée à la Revuede l’OMPI, le vice-président de Nokiachargé des questions relatives auxdroits de propriété intellectuelle,M. Ilkka Rahnasto, explique commentles stratégies commerciales de la so-ciété prennent en compte la propriétéintellectuelle et comment Nokia uti-lise les instruments du système de pro-priété intellectuelle afin de protégerses actifs qui reposent sur l’innovationet de miser sur eux.

Nous sommes d’ardents défenseurs dela norme ouverte, et nous contribuonsbeaucoup, au travers de notre inno-vation, au développement de l’ensem-ble du secteur d’activité. Certainsdroits de propriété intellectuelle, enparticulier ceux qui touchent aux in-terfaces-utilisateurs, servent à protégerl’originalité de nos produits, et certainsà protéger les utilisateurs finals. Parexemple, les enregistrements de des-sins ou modèles sont utilisés dans lalutte contre les piles de contrefaçonqui sont dangereuses.

Les entreprises sont de plus en plus ré-ticentes à investir dans quelque secteurou produit nouveau que ce soit sansavoir au préalable compris les condi-tions relatives à l’acquisition des droitsde propriété intellectuelle. Ainsi, lorsde la première phase du cycle d’unproduit, il est important d’encouragerles responsables du secteur industrielà investir dans la nouvelle technologieen accordant des conditions favorablesen matière de propriété intellectuelle.Sur des marchés matures, l’accent estplacé sur les sociétés qui veulent co-pier des produits et partager les avan-tages d’une technologie sans investir

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"[Nokia intervient] dans un secteur commercial oùaucune société ne peut compter seulement sur ses pro-pres innovations, et où aucune innovation, quelle qu’ellesoit n’est suffisante pour lui permettre de prospérer."

L’indicatif de Nokia est enregistrécomme une marque.

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Le Nokia Fashion Collection, le Nokia 2650,le téléphone intelligent Nokia 6630 équipé dela fonction vidéo en cas d’appel ont tous étérécompensés dans le cadre de l’InternationalDesign Forum, en 2005.

Quel est, de l’avis de Nokia, sonavancée la plus importante en ma-tière d’innovation?Nokia a eu un rôle décisif à jouer pourdéterminer les éléments clés des tech-nologies de téléchargement des don-nées dans les portables et dans les té-léphones portables simples à utiliser.Actuellement, nous avons la chanceque pas un seul fabriquant de télépho-nes portables ne puisse en produiresans utiliser plusieurs de nos brevets.

Il est difficile de citer telle avancéeplutôt que telle autre, parce que Nokiaintervient dans un secteur commercialoù aucune société ne peut compterseulement sur ses propres innovations,et où aucune innovation, quellequ’elle soit, n’est suffisante pour luipermettre de prospérer. Nokia a réussià recourir à la norme ouverte, au pa-nachage de bonnes technologies pro-venant de plusieurs sources, et à descaractéristiques propres à la marque,que les consommateurs ont préférées.

Pouvez-vous donner des exemples dela façon dont la société utilise les dif-férentes formes de protection de lapropriété intellectuelle?Nokia utilise des brevets pour proté-ger des idées novatrices – telles quele téléchargement de sonneries musica-les et les étuis interchangeables de télé-phone élaborés dans les années 90 –,des dessins ou modèles enregistréspour protéger la forme des produits –tels que les écrans d’affichage, les pi-les et les claviers –, et des marques –telles que Nokia, Connecting People(Nokia, une passerelle entre les per-sonnes), et l’indicatif de Nokia.

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dans la recherche et le développe-ment. Sur ces marchés, il est capitald’établir une répartition équitable desdépenses liées à la recherche et au dé-veloppement, au travers de la conces-sion de licences.

Vous avez recours à la concessionde licences et à la concession de li-cences réciproques. Que pouvez-vous nous dire de plus?Nous avons un programme actif deconcession de licences à des sociétésqui fabriquent des téléphones porta-bles ou du matériel de réseau adaptéaux normes cellulaires telles que lesnormes GSM, AMRC (Accès multiplepar répartition de codes) et AMRClarge bande. Nous sommes égalementsur le point de lancer de nouveauxprogrammes de concession de licen-ces afin de permettre à d’autres inter-venants de bénéficier de nos idéessimples à utiliser, ou des éléments demobilité, dans des produits autres queles téléphones portables.

Nous avons recours à la norme ouvertepour la plupart de nos produits, quigénéralement nécessitent l’exploitationde droits de propriété intellectuelle.Nokia élabore de telles normes et con-tribue à leur élaboration au travers deses propres droits de propriété intellec-tuelle. La société bénéficie égalementde la concession de droits de propriétéintellectuelle par d’autres intervenants.L’économie de réseau est l’une des ex-pressions à la mode dans cette bran-che d’activités. Pour Nokia, cela signi-fie que nous utilisons plusieurs fournis-seurs et concepteurs de composants,afin de compléter nos propres activitésde développement.

Comment décririez-vous la stratégiede Nokia en matière de propriété in-tellectuelle?Notre stratégie en matière de propriétéintellectuelle est profondément ancréedans la stratégie commerciale deNokia. La stratégie de Nokia en ma-tière de droits de propriété intellectuelleau début des années 90, était essen-tiellement axée sur l’acquisition denouveaux droits dans ce domaine, surleur utilisation pour défendre une acti-vité commerciale en progression. Aucours de ces dernières années, l’accenta été mis de plus en plus sur la com-préhension du rôle de la propriété in-tellectuelle dans chacune des activitéscommerciales de Nokia et sur l’amé-lioration du retour sur notre technolo-gie et notre investissement en matièrede propriété intellectuelle.

Les actifs de propriété intellectuellesont gérés par un département centra-lisé prévu à cet effet, qui relève du chefde la stratégie, lequel entretient desliens très étroits avec les groupes d’en-treprises et de technologie appartenantà Nokia afin de permettre un aligne-ment stratégique à 100%.

Quelle a été la tendance enregistréedans les demandes de brevet déposéespar Nokia au fil des ans?Nokia a connu une évolution très mar-quée de ses activités de protection parbrevet au fil du temps. La société nes’est plus ou moins lancé dans cetteactivité qu’après 1990, après avoir euquelques expériences difficiles sur lemarché des États-Unis. Après cette an-née-là, elle n’a cessé d’augmenter lenombre de dépôts de demandes debrevet, et à l’heure actuelle, nous

présentons entre 1300 et 1500 nou-velles demandes par an dans un do-maine très ciblé de la technologie.

Nous avons présenté notre premièredemande de brevet selon le PCT en1982. L’essor des télécoms dans lesannées 90 nous a conduit à accroîtrebrusquement le volume d’exploitationdes brevets.

Quels avantages et quels inconvé-nients le PCT présente-t-il, selonNokia?L’un des principaux avantages qu’of-fre le PCT est qu’il diffère le paiementdes frais encourus jusqu’à ce que l’im-portance de l’invention soit connue.Les télécommunications sont régiespar des normes. La normalisationprend du temps, et souvent, l’annéede priorité est trop courte pour savoirsi une demande de brevet peut êtreappropriée pour une norme. Néan-moins, la période de trente mois dontles déposants disposent en vertu duPCT leur donne plus de temps pourdéterminer les demandes qui sontimportantes, celles qui ne le sont paset, en conséquence, pour adapter leprogramme de dépôts de demandesdans le cadre de la phase nationale.

Le PCT joue également un rôle essen-tiel en matière de modification des de-mandes de brevet au cours de la phaseinternationale. C’est souvent nécessairepour obtenir des réclamations justifiéesdans des pays qui accordent directe-ment des brevets sans qu’il y ait eu –ou si peu – d’examen des demandes,lors de la phase nationale. Le PCT of-fre un autre avantage: des rapports clairsde recherche et d’examen sont fournissans qu’il soit nécessaire d’engager denouvelles dépenses lors de la présen-tation de demandes de brevet au titrede la phase nationale.

L’avenir appartient auxinnovateurs. Le N91, au

milieu, est un juke-box dotéde 3000 pistes stéréo,

un appareil photo de qualitéet possède d’autrescaractéristiques du

téléphone intelligent.

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Les inconvénients sont les coûts sup-plémentaires et le fait que la recher-che et l’examen effectués en vertu duPCT ne garantissent pas le succès lorsde la phase nationale.

Nous avons également recours auxprocédures traditionnelles prévues parla Convention de Paris et la Conven-tion sur le brevet européen parce quele temps nécessaire à la délivrance dubrevet est plus court, ce qui est im-portant lorsque le brevet doit être oc-troyé rapidement. Nous devons éga-lement utiliser d’autres voies pour lesÉtats non parties au PCT.

Comment la société Nokia souhaite-rait-elle voir le système de propriétéintellectuelle évoluer?Pour ce qui est de l’acquisition de nou-veaux droits, nous considérons que lesquestions traditionnelles telles que lecoût, le temps et la qualité sont deséléments clés de toute évolution fu-ture. Le débat en cours à l’échelonmondial sur les problèmes posés parle système de propriété intellectuelleexige aussi l’établissement de nouvel-les règles et la conduite d’une ré-flexion sur la façon de pouvoir utili-ser les droits de propriété intellec-tuelle. Nous croyons que l’élaborationde règles dans les contrats de licencede propriété intellectuelle est une né-cessité croissante. D’une part, les ti-tulaires de droits ont besoin d’être pro-tégés contre les copieurs et les profi-teurs. D’autre part, la pérennité del’interopérabilité et la norme ouverteimposent que le régime de concessionde licences soit équitable, et que cha-que partie ne puisse pas exiger desredevances supérieures à ce que sacontribution au développement de latechnologie justifie. La viabilité à longterme du système de propriété intel-lectuelle impose que ces deux aspectssoient garantis.

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Une année record pour les dépôts dedemandes internationales de brevet

Le Système international de brevets fait à nouveau apparaître unecroissance record, avec, en 2005, 134.000 demandes déposéesselon le PCT, soit une augmentation de 9,4% par rapport à 2004.S’il est vrai qu’il n’y a pas eu de changement parmi les cinq princi-paux utilisateurs du PCT (États-Unis d’Amérique, Japon, Allema-gne, France et Royaume Uni), la République de Corée a dépasséles Pays-Bas pour se glisser à la sixième place, et la Chine a dé-logé le Canada, l’Italie et l’Australie pour prendre la dixième place.

En annonçant les derniers chiffres, M. Francis Gurry, vice-directeurgénéral de l’OMPI, a souligné que les taux de croissance les plusimpressionnants, pour ladeuxième année consécutive,avaient été enregistrés en Asiedu Nord-est. “Depuis 2000, lenombre de demandes en pro-venance du Japon, de la Répu-blique de Corée et de la Chinea progressé de 162%, 200% et212%, respectivement” a dé-claré M. Gurry. Ces trois paysreprésentent à eux seuls prèsd’un quart de toutes les deman-des internationales. Parmi lesautres principaux pays dépo-sants dont les taux de crois-sance sont à deux chiffres, il convient de mentionner l’Australie(10,1%), et la Finlande (11,6%).

Les demandes de brevet en provenance des pays en développe-ment, qui représentent 6,7% du total des demandes internationa-les de brevet déposées, ont augmenté de 20% en 2005 par rap-port à 2004. Parmi les pays en développement, les dépôts ont euprincipalement pour origine la République de Corée (4.747 de-mandes), la Chine (2.452), l’Inde (648), l’Afrique du Sud (336), Sin-gapour (438), le Brésil (283) et le Mexique (136).

Améliorations des services et de la prAméliorations des services et de la prAméliorations des services et de la prAméliorations des services et de la prAméliorations des services et de la productivitéoductivitéoductivitéoductivitéoductivité

M. Gurry a attribué l’augmentation globale considérable du nom-bre des demandes internationales non seulement à l’améliorationde la situation économique, mais aussi à l’amélioration des servi-ces et de la productivité au sein du système du PCT, grâce enparticulier à l’utilisation de l’informatique. Les demandes dépo-sées électroniquement ont plus que doublé, dépassant les dépôtssur support papier; et le nombre des demandes internationalestraitées par employé à l’Office (récepteur) du PCT de l’OMPI aprogressé de 18%.

Sociétés Pays Demandes de brevets selon le PCT

1. PhilipsElectronics N.V. Pays-Bas 2 492

2. Matsushita Japon 2 0213. Siemens Allemagne 1 4024. Nokia Finlande 8985. Bosch Allemagne 8436. Intel Etats-Unis 6917. BASF Allemagne 6568. 3M Etats-Unis 6039. Motorola Etats-Unis 58010. DaimlerChrysler Allemagne 567

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Dans la liste des “Most Amazing Inventions of 2005” (in-ventions les plus étonnantes de 2005), présentée par TimeMagazine, nous avons découvert la combinaison robot du

professeur Yoshiyuki Sankai.

L’histoire de l’invention du professeurSankai a commencé par le fantasme ty-pique des enfants qui rêvent d’avoir desmembres bioniques capables de leurdonner une force surhumaine. Contrai-rement à la plupart des petits enfants, leprofesseur n’a pas cessé d’être fasciné parla robotique. “Enfant, je tressaillais dejoie à l’idée que les technologies puis-sent aider les personnes à développerleurs capacités (physiques). Et je ressenstoujours cette émotion”, a-t-il déclaré aujournal The Japan Times.

À l’Institut de la mécanique réseau et dela mécanique technique de l’Universitéde Tsukuba (Japon), le professeur Sankai

a mis au point une “combinaison robotisée” ou exosque-lette. Il l’a conçue non pas pour réaliser un exploit ou unfantasme, mais afin de permettre à des personnes âgées ouinvalides d’effectuer des gestes quotidiens qui, sans cettecombinaison, nécessiteraient des efforts surhumains, tels quemarcher, monter des escaliers ou lever des objets lourds.

PORTRAITS DU PCTLes créateurs de robots

Cette combinaison, connue sous le nom de Hybrid AssistiveLimb (membre fonctionnel hybride), fonctionne à l’aide decapteurs sensibles placés à même la peau, qui récupèrentles impulsions électriques transmises par le cerveau de l’uti-lisateur à ses muscles. Un ordinateur intégré analyse et trans-met instantanément ces signaux à des mécanismes sophis-tiqués qui aident doucement l’utilisateur à réaliser, sans heurt,les gestes désirés. Un châssis soutient les jambes de l’inté-ressé et le stabilise. “Le plus difficile a été d’élaborer unsystème permettant de jauger les intentions de l’utilisateur”,a expliqué le professeur Sankai. “Si les moteurs commen-çaient à fonctionner un trillionième de seconde en retard,l’utilisation de la combinaison en deviendrait pénible.”

Le professeur Sankai est d’avis que les scientifiques ont unrôle important à jouer pour stimuler la création de nou-velles branches d’activité et il encourage les jeunes cher-cheurs à tout mettre en œuvre pour créer des entreprises.En 2004, il a fondé Cyberdyne Inc., à l’Université deTsukuba, afin de commercialiser rapidement la combinai-son robotisée. Malgré le prix de cette combinaison surmesure, les commandes ne cessent d’affluer. Et avec lesproblèmes des soins prodigués aux personnes âgées, quideviennent de plus en plus aigus dans la société japonaiseen proie à un vieillissement rapide, la demande d’aidedomestique assurée par des robots ne peut que s’intensi-fier. (Pour tout complément d’information, voir le sitewww.cyberdyne.jp)

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“L’impression quel’on a est davantagecelle d’enfourcher unrobot que d’en porter

un”, déclare leprofesseur Sankai.

Depuis que le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a commencé de fonctionner en 1978, plus d’un milliondeux cent mille demandes internationales de brevet ont été déposées pour des inventions et techniques nouvelles detoutes sortes. Voici le troisième article d’une série dans laquelle la Revue de l’OMPI met en exergue quelques innova-tions parmi la profusion de demandes et s’intéresse à la personne qui est derrière le brevet. Cette fois, c’est le tour desnouveaux créateurs de robots.

La force à fleur de peau

Qu’est-ce qui peut être avalé dansune pilule, progresse ensuite lente-ment à l’intérieur du gros intestin etprend des clichés à l’aide d’une ca-méra vidéo?

Cette seule pensée peut vous retour-ner l’estomac. Mais quiconque doità l’avenir subir un examen ou une

opération de l’intestin se félicitera d’apprendre qu’il existeune microcapsule robotisée qu’une équipe de l’ÉcoleSant’Anna d’études supérieures de Pise (Italie) met actuel-lement au point. Le projet conjointement parrainé par l’Ita-

lie et la Corée du sud, est dirigé par Arianna Menciassi,ingénieur en biochimie de 34 ans, et il bénéficie du sou-tien du Centre des microsystèmes intelligents de Séoul.

L’idée d’une caméra qui serait introduite dans une pilulepour réaliser des coloscopies n’est pas nouvelle en soi. Maisles appareils dont disposent actuellement les médecins nepeuvent pas être commandés de l’extérieur et sont simple-ment introduits à l’intérieur de l’intestin avec tout ce que lepatient a ingéré d’autre. “C’est comme regarder à travers lavitre d’un train”, explique Arianna Menciassi. “Si vous voyezquelque chose d’intéressant, il ne vous est pas possible defaire marche arrière et d’avoir une meilleure vue de ce qui

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La “capsuleendoscopique à deux

jambes” – inspirée dumode de déplacementdes insectes rampants.

Vue de l’intérieur

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Lorsqu’elle était étudiante en informatique et en géniemécanique au Massachusetts Institute of Technology (MIT),(États-Unis), Helen Greiner avait l’habitude d’enthousias-mer ses parents quand elle leur expliquait le rôle des ro-bots dans l’exploration de l’espace. Son travail au Labora-toire de recherche sur la propulsion de la NASA, alimen-tait sa passion. Mais sa mère, qui avait l’habitude de net-toyer toute la maison à l’aide d’un aspirateur, était loin dela partager. “Tout cela est très intéressant, chérie”, soupi-rait-elle, “mais ce que je veux vraiment c’est un robot quipuisse nettoyer ces endroits si difficiles à atteindre”.

Helen Greiner est aujourd’hui Présidente de iRobot Cor-poration, une société dont le chiffre d’affaire s’élève à95 millions de dollars des États-Unis, qu’elle a créée àl’âge de 23 ans avec deux camarades du MIT, spécialisésen robotique. La mère d’Helen possède un aspirateur ro-botisé, le Roomba, comme plus d’un million et demid’autres clients de iRobot.

S’appuyant sur sa propre technologie qu’elle a fait proté-ger, la société iRobot s’est rapidement développée, ne selimitant plus aux produits de consommation pour s’orien-ter vers la robotique destinée aux applications officielleset industrielles. Le MicroRig, par exemple, est conçu pouraccomplir des tâches en profondeur, à l’intérieur de puitsde pétrole. Le PackBot, en service actif auprès de l’arméeaméricaine, est un robot télécommandé de reconnaissanceet de neutralisation de bombes, qui a fait pour la première

fois la une des journaux lorsque le prototype, manipulédepuis le laboratoire, a participé, le 11 septembre, au mi-lieu des gravats des tours du World Trade Center, aux ef-forts de sauvetage. En 2002, en coopération avec la Natio-nal Geographic Society, un autre robot de la société iRobota effectué des recherches, filmées par une caméra de télé-vision, dans les grandes pyramides d’Égypte.

“Ce qu’il y a de merveilleux dans la robotique”, déclareHelen Greimer, “c’est qu’il s’agit d’un domaine qui en estencore à ses premiers balbutiements et qui est totalementouvert à l’innovation”. Dans une interview accordée à PBSpour l’émission Ask the Scientist, elle évoque ses dadastels que les robots au service de l’agriculture, qui “vivraient”au milieu des champs, seraient constamment à la recher-che d’adventices et d’organismes nuisibles pour les cultu-res, s’en débarrasseraient, dispensant les agriculteurs d’avoirrecours aux pesticides et aux herbicides toxiques. Lascience fiction devenant une réalité scientifique, “je vismon propre rêve”, dit-elle.

iRobot Corporation a publié 15 demandes de brevet selonle PCT pour protéger la nouvelle technologie adaptée à larobotique. (Pour tout complément d’information, voir lesite www.irobot.com/)

Le Roomba en actiondans une pièce, repérantet aspirant la poussière.Des douzaines decapteurs adaptentconstamment soncomportement.

vous intéresse plus particulièrement”. Pour résoudre ce pro-blème, l’équipe s’est inspirée du mode de déplacement desinsectes rampants et elle a mis au point un microrobotradiocommandé doté de jambes en forme de crochets et depetites dents pour s’accrocher à la paroi de l’intestin. Pourle manipuler, l’opérateur n’a pas besoin d’avoir plus de com-pétences techniques que pour jouer à un jeu vidéo. Trèspeu invasive, la capsule est censée réduire l’inconfort nor-malement associé à une coloscopie. Les essais sur l’hommedébuteront dans deux ou trois ans.

Le Docteur Menciassi et son équipe ont été étroitementimpliqués dans la procédure de dépôt d’une demande debrevet. “Le PCT”, nous a-t-elle déclaré, “est la procéduretraditionnelle que nous suivons à l’institut auquel j’appar-tiens, pour la protection des savoirs. Dans le cas d’espèce,nous avons commencé par déposer une demande auprèsde l’Office italien et dans l’année qui a suivi nous avonsprésenté une demande selon le PCT”. (Pour tout complé-ment d’information, voir le site www.microsystem.re.kr)

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De l’aspiration de la poussièreà la neutralisation d’une bombe

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Voir également sur le site Web PCT de l’OMPI à l’adresse www.wipo,int/pct/en/inventions/ la galerie des innovateurs et inno-vations remarquables qui rassemble une série d’autres innovations intéressantes.

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Une cérémonie de remise des prix auxjamaïcains auteurs des innovationsscientifiques et technologiques lesplus remarquables a été organisée àl’occasion d’une soirée de gala don-née à Kingston le 24 novembre. Mon-sieur Philip Paulwell, Ministre ducommerce, des sciences et de la tech-nologie a remis les prix aux lauréatsinscrits dans dix catégories et sélec-tionnés par un jury qui les a départa-gés d’après trois séries de critères.

Cette cérémonie triennale de remisedes prix est la dernière initiative prisepar les autorités jamaïcaines parmi lesefforts qu’elles déploient pour mieuxfaire connaître les sciences et l’inno-

LA JAMAÏQUE:L’INNOVATION À L’HONNEUR

vation dans un pays traditionnellementplus connu pour sa musique. En met-tant à l’honneur la contribution desinnovateurs jamaïcains, ces récompen-ses visent à favoriser une meilleurecompréhension de la manière dont l’in-novation stimule le développementnational et constitue une source d’ins-piration pour la génération à venir.

La prise en compte de la perspectivedu développement était le principalcritère imposé aux concurrents. Pourpouvoir être sélectionnés, ceux-ci de-vaient tenter de résoudre un problèmede portée nationale, régionale ou in-ternationale, proposer des solutionsavantageuses à long terme dans ledomaine social et économique, fairela preuve qu’il est économiquementrentable d’exploiter les matériaux lo-caux ou localement disponibles et êtrerespectueux de l’environnement.

Et les vainqueurs sont…

Le premier prix a attribué à l’inven-teur du Fire Stream Media DistributionSystem (FSMDS – Réseau de distribu-tion de médias Firestream), réseau dedistribution intégré d’images et dedonnées, qui vise à élargir la portéedu téléenseignement dans les pays endéveloppement. Le FSMDS se pré-sente comme un nouveau moyen decommunication de masse qui permetde transmettre la voix, des images vi-déo et des données dans des endroitsoù Internet n’est pas accessible faci-lement ou à peu de frais. “Nous noussommes efforcés d’utiliser ce dontnous disposons en plus grande quan-tité en Jamaïque, à savoir, des télépho-nes cellulaires et des téléviseurs et defondre ces deux technologies”, a ex-pliqué David Cassanova, l’un des troiscoïnventeurs. La technologie du

FSMDS est utilisée par le Réseau ja-maïcain de diffusion d’informationsdans le domaine de la câblodistribu-tion. Et le Collège universitaire desCaraïbes s’assurera de l’efficacité dusystème afin de dispenser deux nou-veaux cours sanctionnés par un di-plôme dans le cadre de son pro-gramme de téléenseignement. La so-ciété Cable and Wireless Jamaica Ltd.apportera un soutien aux élèves enenvoyant du contenu aux téléphonescellulaires, tandis qu’un relais de té-lévision facilitera l’interaction entemps réel entre les étudiants et lesenseignants, où qu’ils se trouvent.

Le deuxième prix a été décerné à unporte-parole d’une alimentation saine,Georgia Jefferson. Ingénieur de la cir-culation de profession, MadameJefferson a élaboré un procédé non chi-mique de conservation des jus et desboissons, qui permet d’utiliser les fruitslocaux disponibles en quantité. Sonprocédé est commercialisé depuis2004. Frank Haughton, avec son sys-tème de chauffage solaire hybrideconçu pour sécher les épices, les noixet les fruits a remporté le troisième prix.

Le Ministre, Monsieur Paulwell, s’estengagé au nom de l’Office jamaïcainde la propriété intellectuelle à accom-pagner les projets afin “que la pro-priété intellectuelle puisse être dû-ment protégée et préservée”.

Le Conseil de la recherchescientifique et les projets-pilotes

La remise de prix est une idée emprun-tée au programme du Conseil de larecherche scientifique (SRC) de laJamaïque; ce programme, consacré àl’innovation et à la créativité, a été

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Le Directeur exécutif du SRC, le Docteur Audia Barnett, remet le premierprix à Neil Rhule et à David Cassanova, inventeurs du réseau de

distribution de média Firestream.

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lancé en 1988 et il est à l’origine dela création de l’Association nationaledes inventeurs et des innovateurs. LeSRC qui est un organisme gouverne-mental, apporte son concours aux pro-jets pilotes menés dans un éventail desecteurs en vue de mettre les scienceset les techniques novatrices au servicede la croissance nationale.

Le SRC a particulièrement bien réussià élaborer des méthodes visant à ré-duire le coût du traitement des eauxusées pour produire de l’énergie. Versla fin de 2005, le SRC avait mis enservice plus de 50 fosses septiques dedigestion biologique, et plus de 200cuves utilisant le même procédé dansdes maisons d’habitation et des com-merces implantés dans l’ensemble del’île. L’anaérobie est une technique quiutilise des procédés bio-organiquesafin de désagréger les déchets organi-ques, et qui produit du gaz biologi-que, une forme d’énergie de rempla-cement. Le biogaz peut être utilisépour donner de l’énergie à des activi-tés telles que la cuisine, l’éclairage etla réfrigération, tout en ayant un po-tentiel de retombées économiques àlong terme.

Nouveaux produits etprocédés alimentaires

D’autres projets du SRC visent à sti-muler de nouvelles entreprises com-merciales qui exploitent des produitsdérivés d’une flore locale abondante.“Nutraceuticals” – denrées et complé-ments alimentaires ayant des effetsbénéfiques sur la santé et des proprié-tés médicalement reconnues, est unsecteur en pleine expansion dont lechiffre d’affaire à l’échelle planétaireest d’un milliard de dollars. La Jamaï-que est bien placée pour accroître sa

part sur ce marché mondial lucratif.D’après les chiffres de l’Institut jamaï-cain de la planification, 85% des plan-tes médicinales les plus vendues dansle monde poussent en Jamaïque. Parmielles, on trouve par exemple, le gin-gembre et le curcuma sur lesquels leSCR a procédé à des essais afin dedéterminer les méthodes optimales deculture. Des techniques novatricespermettant d’extraire des ingrédientsactifs pour obtenir des produits natu-rels ayant des propriétés pharmaceu-tiques, conjuguées à des stratégiesbien ciblées en matière de marques,aideront la Jamaïque à créer une mar-que et à accroître ses revenus d’ex-portation dans ce domaine.

L’Institut de la technologie alimentairedu SRC apporte son concours à l’éla-boration de nouveaux produits ali-mentaires dérivés de matières premiè-res locales afin de les faire commer-cialiser par le secteur privé. Parmi lesexemples de succès, il y a lieu de ci-ter les nouvelles farines compositesqui comprennent 20 à 30% de matiè-res premières locales (igname, fruit del’arbre à pain, manioc, banane) et quisont utilisées comme des succédanésde la farine de blé importée, ainsi queles nouvelles techniques de cristalli-sation du gingembre et de fabricationde sirop à partir de ce produit.

Assistance de l’OMPI

Les autorités jamaïcaines recourent demanière de plus en plus systématiqueaux instruments de propriété intellec-tuelle pour accroître la compétitivitédes industries exportatrices du pays.Avec le soutien actif de l’OMPI, legouvernement s’est récemment lancédans un vaste programme national axésur les marques. La stratégie de mar-

que vise à attirer les investissementset à stimuler les exportations en favo-risant l’émergence d’une image demarque positive et bien définie dupays lui-même, et en associant cetteimage positive à des produits jamaï-cains précis.

L’OMPI collabore étroitement avecl’Office jamaïcain de la propriété in-tellectuelle dans un autre domaine :la promotion de la sensibilisation à lapropriété intellectuelle. Avec le con-cours des médias, du système éduca-tif et du secteur commercial, l’Officejamaïcain de la propriété intellectuelleprogramme, pour 2006, une campa-gne d’information intensive dont leprincipal message est le suivant : lapropriété intellectuelle et l’innovation– qu’elle concerne la création artisti-que ou l’invention scientifique –, vontde pair, et leur contribution à la viedes personnes et de la société et à lasituation de l’économie nationale estconsidérable.

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Le SRC encourage l’élaboration de produits etde procédés nouveaux en puisant dans larichesse de la flore et de la faune jamaïcaine.

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La Roumanie est depuis longtempsconsciente de la place importantequ’occupe la protection de la pro-priété industrielle dans le développe-ment économique moderne. L’Officeroumain des brevets a ouvert ses por-tes il y a 100 ans, à la suite de la pu-blication de la première loi roumaineen matière de brevets – le 17 janvier1906. La loi était moderne dans sonesprit en ce sens qu’elle n’établissaitaucune distinction entre les Roumainset les étrangers, et elle accordait desallégements fiscaux et d’autres mesu-res d’incitation aux titulaires de bre-vets qui “créaient une entreprise dansle but exclusif de produire l’objet pro-tégé par le brevet”. Ainsi, la créationtechnique était officiellement encou-ragée, surtout dans le secteur des pe-tites entreprises.

Cette approche progressive a contri-bué à la prospérité de la Roumanieau cours de l’entre-deux guerres. Dansles années qui ont suivi, et au coursdesquelles l’Office de la propriété in-dustrielle a souvent dû fonctionner

LE CENTENAIRE DE L’OFFICEROUMAIN DES BREVETS

dans des conditions difficiles, celui-ci s’est accroché aux objectifs fixés en1906. Actuellement, l’Office d’Étatpour les inventions et les marquess’emploie à tenir à jour la législationen matière de propriété intellectuelleen prenant en compte les évolutionsles plus récentes, et à l’aligner sur lesnormes européennes et internationa-les. En outre, il accorde une attentiontoute particulière à l’élargissement deses relations avec les utilisateurs et legrand public en général, et son pro-gramme vise spécialement le secteurdes petites et moyennes entreprises.Le programme de coopération signéentre la Roumanie et l’OMPI à Buca-rest en 2001 a incité l’Office d’État àconsentir des efforts d’actualisation dela législation, à former son personnelet à améliorer son programme de sen-sibilisation.

Stratégie nationale

La propriété intellectuelle occupe uneplace prépondérante en Roumanie oùle Premier ministre lui-même coor-donne l’action de l’Office d’État pourles inventions et les marques. C’estl’un des rares pays à être doté d’unestratégie d’ensemble approuvée par legouvernement, dans le domaine de lapropriété intellectuelle. La Stratégienationale roumaine en matière de pro-priété intellectuelle (2003–2007) vise“à promouvoir une politique cohé-rente”, et elle est sous-tendue par desobjectifs stratégiques clairement énon-cés et par “les mesures concrètes” re-quises. Ainsi, le point relatif aux “ac-tions stratégiques destinées à la créa-tion d’une infrastructure administrativeadéquate” énumère des mesures pré-cises telles que la modernisation du

matériel et des systèmes de technolo-gie de l’information, l’amélioration dela diffusion d’informations, le renfor-cement de la compétitivité des servi-ces de recherche et de développementet des PME.

Conformément au plan d’action prévudans la stratégie nationale, et en coo-pération avec l’OMPI, l’OEB etl’Union européenne, l’Office d’Étatpour les inventions et les marques amis en œuvre de nombreuses amélio-rations, récemment. Au cours de lapériode 2004–2005, sept nouvelleslois relatives à la propriété industrielleou s’y rapportant ont été adoptées. Desprogrammes de coopération ont con-duit à la modernisation, à l’informati-sation et à l’automatisation des opé-rations et des procédures.

Le 1er janvier 2006, l’Office a mis enplace une nouvelle politique en ma-tière de taxes qui apporte un soutienmarqué aux PME, aux chercheurs ainsiqu’aux déposants de demandes debrevet, aux marques et aux certificatsde dessins ou modèles industriels.Cette politique prévoit des réductionssupplémentaires de taxes en faveur desPME ayant des recettes annuelles in-férieures à un million d’euros – soitune réduction de 80% des taxes parrapport aux 50% autorisés auparavant.Les déposants/titulaires de brevetsdont l’invention est l’aboutissementd’une activité de recherche et de dé-veloppement – financée à l’aide desdeniers publics –, peuvent égalementprétendre à une réduction de 80% destaxes.

En Roumanie, les brevetsétaient délivrés par décretroyal et ils étaient publiés

au journal officiel.

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� TTTTTraian Vraian Vraian Vraian Vraian Vuiauiauiauiauia (1872-1950) a inventé la première machinevolante équipée de ses propres systèmes de décollage,de propulsion et de son train d’atterrissage. En 1906, il aeffectué le premier vol à bord d’une machine qui pesaitplus lourd que l’air et qui n’était commandée au coursde son vol, que par ses instruments de bord (contraire-ment aux machines des frères Wright).

� Ana Aslan Ana Aslan Ana Aslan Ana Aslan Ana Aslan (1897-1988), médecin et scientifique, abreveté la vitamine H3 (Gerovital) et d’autres médica-ments anti-âge.

� Anghel SalignyAnghel SalignyAnghel SalignyAnghel SalignyAnghel Saligny (1854-1925), ingénieur et scientifique,inventeur des nouvelles solutions liées à la construc-tion des ponts et des bâtiments industriels. En 1895, ila conçu et construit un pont métallique de 4 088 mè-tres de longueur, le plus long d’Europe à cette époque,pour traverser le Danube.

Inventeurs roumains : quelques réalisations historiques

� AurAurAurAurAurel Persuel Persuel Persuel Persuel Persu (1890-1977), un des pères de la formeaérodynamique des voitures, a breveté en 1924 la pre-mière solution qui a consisté à intégrer les quatre rouesdans les lignes aérodynamiques de la carrosserie de lavoiture.

� Henri CoandaHenri CoandaHenri CoandaHenri CoandaHenri Coanda (1886-1972), titulaire de plus de 250brevets, a présenté le tout premier avion à réaction dontil a pris les commandes à l’occasion du deuxième Saloninternational de l’aéronautique qui s’est tenu à Paris en1910. Il a découvert “l’effet Coanda”, point de départde la mécanique des fluides.

� Petrache PoenaruPetrache PoenaruPetrache PoenaruPetrache PoenaruPetrache Poenaru (1799-1875), ingénieur et mathé-maticien, a breveté en 1827 le “stylo à encre auto-nome”, l’ancêtre du stylo à cartouche, amélioré en 1884par Waterman.

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Les travaux destinés à aligner la légis-lation nationale sur les normes del’Union européenne relatives auxdroits de propriété intellectuelle enmatière de nouvelles obtentions vé-gétales, de marques et de circuits in-tégrés, constituent actuellement unepriorité absolue dans la stratégie na-tionale. La deuxième priorité est lerenforcement de la capacité adminis-trative de tous les organismes œuvrantpour l’application des droits de pro-priété intellectuelle, tels que le bureaudu procureur, la police, les douaneset la police des frontières. La troisièmeest la poursuite de la sensibilisationdu public à l’importance des droits depropriété intellectuelle.

Actions d’information

L’Office d’État diffuse des informationsau travers de ses 14 centres régionauxd’information sur les brevets, qui met-tent des services à la disposition dugrand public, des chercheurs, du per-sonnel technique des PME et des in-vestisseurs. Les bulletins officiels con-sacrés à la propriété intellectuelle, lessuppléments dans lesquels figurent lesbrevets européens valables en Rouma-nie ainsi que la Revue roumaine depropriété industrielle sont disponiblesgratuitement dans chacun de ces cen-tres. Ces derniers ont également ac-cès à toutes les publications de l’Of-fice d’État. Dans le cadre du pro-gramme de coopération avec l’Office

européen des brevets, les centres ré-gionaux ont été équipés d’ordinateursultramodernes qui seront prochaine-ment raccordés au réseau de l’Officed’État.

Le Trophée de la créativité qui en està sa sixième année, est une actiond’information du public conduite parl’Office d’État. Des trophées et desdiplômes sont décernés aux sociétésqui concourent dans chacun des sixdomaines suivants: la recherche et ledéveloppement et la haute technolo-gie; l’agriculture, la foresterie et l’ali-mentation; le génie civil; les services;le commerce; les exportations et letourisme.

Bâtiment récemment modernisé qui abrite lesiège de l’Office d’État pour les inventions etles marques, au cœur de Bucarest

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SIM L’Office d’État déploie des efforts tout

particuliers pour sensibiliser les jeu-nes. Le programme Investir dansl’éducation, dispensé dans 14 éco-les secondaires et collèges de Buca-rest, permet aux jeunes de se fami-liariser avec la protection de la pro-priété industrielle. Dans le cadre duprogramme Partenaires d’un jour, lesétudiants des collèges se rendent ausiège de l’Office d’État pour s’infor-mer sur ses activités.

L’Office a participé à plus de 40 ex-positions nationales et internationa-les au cours de l’année écoulée, ila saisi toutes les occasions de pro-mouvoir les avantages de la pro-priété industrielle, mais aussi d’in-former le public sur les dangers dela contrefaçon.

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De nombreuses entreprisesréinvestissent une bonne partie deleurs recettes dans la recherche et ledéveloppement afin de rester compé-titives. En tant que telles, elles doivents’assurer que les inventions qui sontle fruit de ces investissements, sontprotégées et bénéficient d’un fort ef-fet de levier grâce à des brevets quirépondent aux objectifs qui sous-ten-dent la stratégie commerciale.

Il ne s’agit pas simplement de créerou d’acquérir un grand nombre debrevets dans un créneau technologi-que. La qualité des différents brevetscompte. La qualité dans ce sens, ren-voie à l’adéquation d’un brevet avecl’objectif de l’entreprise auquel il ré-pond, et elle est différente de la qua-lité ou de la valeur de l’invention sous-jacente. Cette qualité dépend, entreautres, de l’habileté avec laquelle unedemande de brevet a été rédigée, eten particulier les revendications.Malheureusement, toutes les revendi-cations de brevet sont rédigées dupoint de vue de la stratégie d’entre-prise. Loin de protéger les investisse-ments de la société et de générer desprofits, les brevets dont les revendica-tions sont mal rédigées peuvent deve-nir des fardeaux financiers. Cet arti-cle vise à faire prendre conscience auxentreprises des écueils que compor-tent les procédures de demandes debrevet lorsqu’une attention insuffi-sante est accordée à l’importance derevendications bien rédigées.

Qu’entend-on parrevendications dans lesdemandes de brevet?

Les revendications sont la pierre an-gulaire du dépôt d’une demande debrevet. Alors que la description de l’in-vention contenue dans un documentde brevet explique comment réaliseret utiliser l’invention, les revendica-tions définissent la portée de la pro-tection juridique. Les revendications

LES BREVETS DE QUALITÉ OUREVENDIQUER CE QUI COMPTE…

définissent, par des mots, les limitesde l’invention, un peu comme uneclôture délimite une parcelle de ter-rain protégée par un acte notarié. Seu-les les techniques visées dans les re-vendications sont protégées par le bre-vet. Si les revendications ne sont pascorrectement rédigées, alors toute in-vention qui est contenue dans la des-cription détaillée, mais qui n’est pasprise en compte par les revendica-tions, fait partie de l’état de la techni-que lorsque le brevet délivré est pu-blié. Toute autre personne aurait alorstoute latitude d’utiliser ces renseigne-ments non protégés sans la permissiondu titulaire du brevet.

La portée des revendications:générale par opposition àrestreinte

Les revendications peuvent avoir uneportée générale ou restreinte. La plu-part des agents de brevet préféreraientrédiger des revendications d’une por-tée aussi vaste que possible afin deprendre en compte tous les aspects del’invention qui apparaissent dans sadescription détaillée, ses équivalentsou ses versions futures probables. Enrevanche, un examinateur de brevetintervenant pour le compte d’un of-fice de la propriété intellectuelle nepermettra pas que des revendications

>>>

Conseils pour rédiger des revendications

Le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)met à la disposition des particuliers et des petites entreprises un di-dacticiel en ligne, très clair, afin de les aider à rédiger des demandesde brevet. Ce didacticiel comporte les conseils pratiques suivants pourrédiger les revendications.

� Déterminez les éléments essentiels de votre invention sur lesquelsvous voulez revendiquer des droits exclusifs. Ces éléments doiventêtre ceux qui distinguent votre invention des techniques connues.

� Commencez par vos revendications qui ont le caractère le plus gé-néral, puis passez progressivement à celles qui ont une portée plusrestreinte.

� Rédigez les revendications sur une page vierge (différente de celleréservée à la description) et numérotez chacune des revendicationsà l’aide des chiffres arabes, en commençant par 1.

� Faites précéder vos revendications d’une brève déclaration telle que:“Je revendique : …”. Sur certains brevets, on peut lire par exemple“Les modes de réalisation de l’invention pour laquelle un bien ouun privilège est revendiqué sont définis comme suit …”.

� Assurez-vous que chaque revendication comporte une introduction,des transitions et le corps de texte.

� Un moyen de s’assurer que les caractéristiques propres à l’inventionfigurent dans plusieurs – ou dans toutes les – revendications est derédiger une revendication initiale et de s’y référer dans les revendi-cations d’une portée plus restreinte.

Reproduit avec l’aimable autorisation de l’OPICPour obtenir d’autres renseignements et exemples, voir le didacticiel en ligne de l’OPIC à

l’adresse suivante: http://strategis.gc.ca/sc8mrksv/cipo/patents/e-filing/menu.htm

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à caractère général englobent davan-tage d’éléments que l’inventeur n’ena effectivement inventés, et il cher-chera à restreindre les revendicationsà la portée de l’invention proprementdite. De plus, la brevetabilité d’uneinvention définie par des revendica-tions générales risque d’être plus faci-lement rejetée au motif qu’il existe unplus large éventail d’éléments de latechnique antérieure. Ainsi, s’il est vraique des revendications à caractèreétendu présentent un intérêt pour lechef d’entreprise qui dépose une de-mande de brevet, parce qu’elles s’ap-pliquent à une plus large palette deproduits ou de situations, il est néan-moins plus difficile d’obtenir et d’ap-pliquer un brevet ayant fait l’objet derevendications d’une portée étendue.

Les revendications d’une portée res-treinte sont généralement limitées àl’invention d’un produit, et elles com-portent plus d’éléments/limitationsque les revendications d’une portéeélargie. Les brevets ayant fait l’objetde revendications d’une portée res-treinte tendent à être plus faciles àobtenir et à appliquer. Réciproque-ment, ils s’avèrent moins utiles en tantqu’instrument pour l’entreprise puis-qu’ils permettent aux concurrentsd’avoir facilement accès aux mêmesmarchés en fabriquant des produits quine présentent que de légères différen-ces par rapport aux produits ou servi-ces brevetés. Du point de vue de l’in-térêt de l’entreprise, par conséquent,les demandes de brevet les plus effi-caces tendent à englober un grandnombre de revendications, notam-ment une combinaison de revendica-tions à caractère général et restreint.

Structure des revendicationsde brevet

Aux termes du droit des brevets, lesdroits exclusifs conférés au titulaire dubrevet dépendent entièrement des re-vendications du brevet qui a été déli-vré. Dans les litiges sur la portée deces droits exclusifs, toutes les ques-tions relatives à l’interprétation du bre-vet relèvent des tribunaux. La struc-ture des revendications permet d’in-terpréter les termes figurant dans lesrevendications du brevet afin de dé-terminer le sens et la portée des re-vendications. La structure des reven-dications est importante dans une ac-tion en justice car elle permet de dé-terminer si le brevet répond aux con-ditions et exigences de brevetalibitéou s’il a fait l’objet d’une atteinte.

Les revendications figurant dans lesdemandes de brevet sont interprétéesdifféremment et sont régies par desprincipes juridiques différents selonles pays concernés. Bien que dans lespays qui en font partie, un systèmeharmonisé de délivrance de brevetseuropéens ait été mis en place dansle cadre de la Convention sur le bre-vet européen (CBE), entrée en vigueuren 1977, des différences continuentd’exister quant à la façon dont les tri-bunaux des différents pays considèrentla structure des revendications. Le pré-sent article renvoie donc à la pratiquelargement suivie aux États-Unisd’Amérique en matière de rédactionde revendications, soit ce qu’il estconvenu de dénommer la structure desrevendications de brevet à l’améri-caine.

Comment déterminerl’atteinte au brevet?

Afin de déterminer si une revendica-tion de brevet est impliquée dans uneatteinte présumée, les tribunaux amé-ricains suivent généralement une pro-cédure en deux phases. La premièreconsiste à définir sur le plan juridique

les termes utilisés dans la revendica-tion. La deuxième consiste à détermi-ner si la revendication est effective-ment impliquée dans l’atteinte présu-mée. L’atteinte est avérée lorsque tousles éléments de la revendication debrevet se trouvent, concrètement oupar des équivalents, dans l’objet decontrefaçons présumées.

Les tribunaux américains établissentdeux catégories d’éléments de preuvesdans la structure des revendications. Lapremière, qu’il est convenu de dénom-mer “preuves intrinsèques” concerne lamémoire descriptive, les revendicationset l’historique de l’instruction. Ladeuxième catégorie, les “preuves intrin-sèques”, concerne toutes les autressources extérieures au brevet et à l’his-torique de l’instruction telles que lesrapports d’expertise, les dictionnaires,les documents techniques, etc. Aucours de ces dernières années, les tri-bunaux ont modifié leur position vis-à-vis du recours aux preuves extrinsè-ques et, en règle générale, les preuvesintrinsèques sont suffisantes pour dé-terminer la signification des termes desrevendications faisant l’objet du litige.

Dans la pratique, les tribunaux ontrefusé de limiter l’examen de l’atteinteau choix précis des termes des reven-dications. Au contraire, selon la doc-trine des équivalents, la portée de laprotection peut être étendue au-delàde l’énoncé littéral des revendications.La doctrine des équivalents vise àempêcher les concurrents d’apporterdes modifications mineures à l’inven-tion revendiquée afin d’éviter de por-ter littéralement atteinte aux droits dutitulaire. Dans des affaires récentes, lestribunaux ont manifesté la volonté deposer des limites supplémentaires à ladoctrine des équivalents en soulignantque si une atteinte présumée a été rai-sonnablement prévue par le rédacteurd’une revendication, ce dernier avaitl’obligation de déposer une demandede protection précise auprès de l’Of-fice des brevets.

La rédaction desrevendications de

brevet exigebeaucoup d’attention

si l’on veut quecelles-ci répondent

aux objectifs del’entreprise et lui

permette de sedéfendre devant les

tribunaux.

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Examinons quelques exemples simples afin d’illustrer le moment où intervient une atteinte. Nous appellerons “A”l’invention brevetée et a, b, c et d les éléments contenus dans les revendications. Nous appellerons “B” le produit decontrefaçon présumée.

Premier exemple

� Le brevet “A” contient des revendications composées des éléments a + b +c + d.

� Le produit “B” présente des caractéristiques symbolisées par des élémentsidentiques a + b + c + d, auxquels il faut ajouter e.

� Dans ce cas, le produit “B” porte littéralement atteinte au produit “A” parceque le produit “B” présente toutes les caractéristiques couvertes par le bre-vet “A”, même s’il comprend l’élément supplémentaire e.

Deuxième exemple

� Le brevet “A” contient des revendications composées des éléments a + b +c + d.

� Le produit “B” présente des caractéristiques symbolisées par des éléments identiques a + b + c.� Le produit “B” ne peut pas porter directement atteinte au brevet “A”, parce que le produit “B” ne contient pas,

littéralement ou de manière équivalente, l’élément “d” contenu dans l’invention brevetée “A”.

Les tribunaux américains ont considéré chacun des éléments contenus dans les revendications comme étant essentielà l’invention, même ceux qui ne sont que des parties mineures ou périphériques de l’invention. (Cet exemple nes’applique qu’aux cas d’atteinte directe)

En conséquence, il y a atteinte lorsque chaque élément d’une revendication figure dans le produit de contrefaçonprésumée, soit littéralement, soit par des équivalents. Si toutes les limitations présentées dans une revendication figu-rent littéralement dans le produit de contrefaçon présumée, comme dans le premier exemple, il y a généralementatteinte. Si une ou plusieurs des limitations figurent dans le produit de contrefaçon présumée et que les autres y figurentlittéralement, il y a généralement atteinte selon la doctrine des équivalents. Naturellement, cette illustration est simple;néanmoins, l’application des règles s’est avérée plus difficile lorsqu’une action en justice a été entreprise.

Conclusion

L’efficacité d’un brevet à protéger lesproduits et les services d’une entre-prise repose sur les revendications. Lesaspects de l’invention présentés dansla description du brevet ne seront pasprotégés s’ils ne figurent pas dans lesrevendications. La meilleure manièrede rédiger les revendications dans unedemande de brevet est à la fois d’élar-gir leur portée et de la préciser. Laportée de la protection conférée parun brevet peut être étendue au-delàdu sens littéral des revendications envertu de la doctrine des équivalents.Toutefois, aux États-Unis d’Amérique,les tribunaux sont moins enclins à

Pour tout complément d’informationsur les aspects pratiques du Systèmede propriété intellectuelle présentantun intérêt pour les entreprises et l’in-dustrie, voir le site Web de la Divisiondes PME www.wipo.int/sme

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laisser les titulaires de brevets élargirla portée de la protection au-delà del’énoncé littéral des revendications.Les revendications des brevets doiventêtre rédigées de manière à permettred’entreprendre des actions en justiceet à atteindre les objectifs des entre-prises. Il est souhaitable et hautementrecommandé de recourir aux servicesd’un agent spécialisé en brevets.

Produit B = a+b+c+d+e

Brevet A = a+b+c+d

Brevet A = a+b+c+d

Produit B = a+b+c

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Les États membres de l’OMPI, réunisau sein du Comité du programme etbudget (PBC) du 11 au 13 janvier2006, ont pris un certain nombre dedécisions relatives aux travaux de l’Or-ganisation.

Le PBC a accepté la proposition selonlaquelle la recommandation du Corpscommun d’inspection des NationsUnies (CCI) sur les virements doit êtreadaptée aux besoins particuliers del’OMPI et ne doit pas être appliquéeavant l’exercice biennal 2008–2009 etl’achèvement de l’enquête bureau parbureau sur les ressources humaines etfinancières de l’OMPI.

Les États membres sont égalementconvenus de la nécessité d’entamerdes travaux en vue de l’élaborationd’un projet de révision complète duRèglement financier de l’OMPI et deson règlement d’exécution en vue deson examen à sa session d’avril 2007.Par ailleurs, le Secrétariat a informéles participants du PBC des mesuresprises concernant les autres recom-mandations du CCI depuis la sessionde septembre 2005 des assemblées,dont la plupart ont déjà été mises enœuvre (les recommandations du CCIfaisaient partie du rapport établi parle Corps commun d’inspection audébut de 2005, intitulé “Examen de

DÉCISIONS DU COMITÉDU PROGRAMME ETBUDGETRÉ

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Le PBC a élu sept experts indépen-dants – venant de la Chine, de la Fé-dération de Russie, de la Jordanie, duNigeria, des Pays-Bas, du RoyaumeUni et du Togo – pour officier en tantque membres du comité d’audit,parmi des candidats désignés par lesÉtats membres. Le comité d’audit de-vrait se réunir prochainement pourentamer ses travaux et élire ses deuxmembres restants, qui selon le man-dat du Comité devraient être des ad-ministrateurs principaux chargés de lasupervision, ou des hauts fonctionnai-res, dont l’un devrait provenir du Sys-tème des Nations Unies.

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la gestion et de l’administration del’OMPI : budget, supervision et ques-tions connexes”).

Suite à la décision prise par les assem-blées des États membres de l’OMPI àleur session de 2005, le PBC a égale-ment eu une discussion préliminairesur les moyens de faire davantage in-tervenir les États membres dans la pré-paration et le suivi du programme etbudget de l’Organisation, et il a ac-cueilli favorablement le document éta-bli par le Secrétariat, jugeant qu’ilconstituait une base utile pour la pour-suite des travaux. À l’issue de ces dis-cussions, le PBC est convenu que leSecrétariat devrait convoquer deuxséries de consultations informelles etune session du PBC pour arrêter unmécanisme à soumettre à l’approba-tion des assemblées des États mem-bres de l’OMPI à leur session de 2006.

Le Secrétariat a également informé lesmembres du PBC des suites donnéesà la décision des assemblées concer-nant la reprise du projet relatif à lanouvelle construction de l’OMPI, etnotamment des dispositions prises ausujet de la gestion du projet, de l’éta-blissement d’un jury constitué des re-présentants des États membres et desdifférents appels d’offres à lancer enrapport avec le projet. Le PBC est con-venu que, avant la réunion du juryfixée au 16 janvier, le comité d’auditdevrait avoir la possibilité d’examinerle diagramme concernant la structuredu projet.

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Lors d’une session du Comité perma-nent du droit des marques, des des-sins et modèles industriels, et des in-dications géographiques (SCT), quis’est tenue du 28 novembre au 2 dé-cembre 2005, les États membres del’OMPI ont recensé un certain nom-bre de thèmes à examiner dans le ca-dre de travaux futurs.

Lors de sa précédente session, en avril2005, le SCT avait invité les membreset observateurs à suggérer des sujetssur lesquels le comité devrait axer sestravaux futurs. En réponse à cette in-vitation, 14 membres du comité ontproposé plusieurs thèmes pertinents.À l’issue d’un débat sur ces diversespropositions, le SCT a décidé d’exa-miner plus en détail les éléments ci-après:

� marques non traditionnelles, tellesque les marques unicolores, lesmarques sonores, les marques demouvement ou les marques deforme et, en particulier, la façondont ces marques sont enregistréeset publiées, si elles le sont.

� rapport entre les marques, les des-sins et modèles industriels et ledroit d’auteur et chevauchemententre ces différents types de pro-tection.

TRAVAUX FUTURS EN MATIÈRE DEMARQUES ET DE DESSINS ETMODÈLES INDUSTRIELS

� procédures d’opposition aux mar-ques, qui deviennent toujours plusimportantes que le reste, à uneépoque où le nombre de deman-des d’enregistrement de marquesne cesse de croître.

� procédures d’enregistrement desdessins et modèles industriels, etprocédures de protection des em-blèmes d’État selon l’article 6ter dela Convention de Paris pour la pro-tection de la propriété industrielle.

L’Organisation établira en vue de laprochaine session du CST des docu-ments de travail qui serviront de baseaux délibérations futures.

Enquête

Le CST a également examiné les ré-sultats d’une enquête sur le droit desmarques et la pratique en la matière àlaquelle plus de 70 États membres ontparticipé. L’enquête a été réalisée surla base d’un questionnaire contenant369 questions sur la législation rela-tive aux marques et les pratiques ad-ministratives des offices des Étatsmembres. L’objet principal de cetteenquête était de recenser les questionssusceptibles d’être examinées au ni-veau international au sujet du déve-loppement futur du droit internatio-nal des marques. Le Secrétariat del’OMPI a reçu quelque 22 000 répon-ses à ce questionnaire, qu’il a compi-lées dans un document de synthèse.

Le SCT a décidé que ce document(SCT/14/5 Rev.) devrait rester accessi-ble au public et être mis à jourpériodiquement (voir à l’adressew w w. w i p o . i n t / m e e t i n g s / e n /doc_details.jsp?doc_id=53393)

La Conférence diplomatique pourl’adoption d’un traité révisé sur le droitdes marques (TLT) se tiendra à Singa-pour du 13 au 31 mars.

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L’ACTUALITÉEN BREF

Le Centre d’arbitrage et de médiationde l’OMPI a constaté une augmenta-tion de 20% du nombre des plaintespour cybersquattage (enregistrementabusif de marques comme noms dedomaine) déposées en 2005 par rap-port à 2004. Les 1456 affaires decybersquattage dont a été saisi le Cen-tre représentent un chiffre annuel re-cord en la matière depuis 2001.

“Bien que les principes UDRP consti-tuent un moyen exceptionnel au ni-veau international dans la lutte con-tre le cybersquattage, le fait que lenombre des affaires dont a été saisil’OMPI en 2005 a été le plus impor-tant en quatre ans – et que beaucoupde ces affaires ont trait à des noms dedomaine enregistrés récemment – sou-ligne la nécessité pour les propriétai-res d’objets de propriété intellectuellede continuer à être vigilant, a déclaréMonsieur Francis Gurry, Vice-directeurgénéral de l’OMPI. Il a noté en outreque même si l’expérience de l’OMPImontre que les litiges administrés se-lon les principes UDRP restent large-ment concentrés dans le domaine.com, il faut aussi veiller à mettre enplace des mécanismes solides contreles enregistrements abusifs dans lesnouveaux domaines de premier ni-veau (TLDs génériques).

Depuis la création des principes di-recteurs concernant le règlement uni-forme des litiges relatifs aux noms dedomaine (principes UDRP), en dé-cembre 1999, le Centre d’arbitrage etde médiation de l’OMPI a traité plusde 1350 litiges mettant en présencedes parties provenant de 127 pays etportant sur quelque 16 000 noms dedomaine. La popularité des principesUDRP tient à leur bon rapport coût-efficacité, à la prévisibilité de la pro-cédure et à la mise en œuvre rapide

Augmentation de l’activité des cybersquatteurs en 2005

des résultats. Parmi les utilisateurs fré-quents de ces principes figure l’indus-trie du divertissement, les sociétéspharmaceutiques, les entreprises infor-matiques et un nombre important depetites et moyennes entreprises, parcequ’elles estiment qu’ils constituent unmoyen plus rapide et moins coûteuxde protéger les droits attachés à leurmarque contre le cybersquattage.

Toutes les décisions relatives à desnoms de domaine rendues par le Cen-tre sont intégralement indexées et

* Le programme Lemelson-MIT vise à rendre l’invention plus accessible aux jeunes.

L’innovation sauvera le monde,selon les adolescents

D’après une étude réalisée aux États-Unis pour le compte du Lemelson-MIT*2006 Invention Index, qui évalue les attitudes des personnes vis à vis de l’inno-vation, les adolescents américains croient que les nouvelles inventions appor-teront des réponses aux problèmes mondiaux les plus graves. Dans leur écra-sante majorité, les adolescents interrogés sont optimistes et pensent que lascience et la technologie résou-dront les problèmes liés à la pro-preté de l’eau (91%), à la faim dansle monde (89%), à l’éliminationdes maladies (88%) et à la pollu-tion (84%). Ils ont également pré-dit qu’une bonne partie de la tech-nologie actuelle qu’ils utilisent auquotidien, serait dépassée dans lesdix prochaines années et que lesvoitures à essence (33%), les dis-ques compacts (26%) et les ordi-nateurs de bureau (22%) étaientdestinés à la poubelle.

Cependant, la foi des adolescents dans la science et la technologie ne sem-ble pas se refléter dans leurs aspirations de carrière, puisque seuls 9% desjeunes interrogés ont indiqué qu’ils aspiraient en premier lieu à une carrièrescientifique.

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publiées sur le site Web du Centre(//arbiter.wipo.int/domains/search/index.html). Le nouvel instrumentconstitué par la synthèse des avis descommissions administratives del’OMPI sur certaines questions relati-ves aux principes UDRP, élaboré parle Centre pour fournir aux parties etaux membres des commissions unesynthèse des tendances généralesrelevées au niveau des décisions, estdisponible à l’adresse //arbiter.wipo.int/domains/search/overview.

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Les voitures qui fonctionnent à l'essence feront-elles bientôtpartie du passé?

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MIDEM – L’industrie de la musique encouragéepar les ventes numériques

Le MIDEM, événement international de l’industrie musicale qui se tient chaqueannée à Cannes (France), a fêté son quarantième anniversaire par une profusion deconcerts et de feux d’artifice, organisés chaque soir du 21 au 26 janvier. Bob Geldorf,le producteur de musique Harvey Goldsmith, et le président de la Fédération inter-nationale de l’industrie phonographique (IFPI), John Kennedy, organisateurs desconcerts donnés l’été dernier par Live 8 (“make poverty history”) ont conjointe-ment reçu le prix de la personnalité de l’année à l’occasion de l’édition 2006 duMIDEM.

Malgré une baisse annoncée de 1,9% des recettes enregistrées sur le marché mon-dial de la musique en 2005, l’humeur au MIDEM était généralement à l’optimisme,car d’après les nouvelles, la forte demande de musique sur Internet et les téléphones portables compensent la baisse dela demande des supports matériels. L’IFCI a indiqué que les ventes numériques avaient triplé, atteignant 6% des recettesde détail de ce secteur d’activité, soit un total de 240 millions de dollars des États-Unis au cours du premier semestrede 2005. Par ailleurs, les tarifs plus élevés perçus pour les téléchargements sur des téléphones portables permettentaussi un retour accru sur investissements pour les producteurs, les distributeurs et les artistes.

Près de 10 000 professionnels de la musique venant de 92 pays ont passé la semaine à découvrir de nouveaux sons, ànégocier de nouveaux contrats, à débattre des problèmes de demain, à écouter les analyses des experts. L’OMPI, qui apartagé un stand avec la Société suisse des auteurs (SUISA) a saisi l’occasion pour rencontrer des sociétés de gestioncollective du monde entier afin de débattre de l’action menée par l’Organisation en faveur des droits des artistes.

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Brussels Eureka – L’invention du début à la fin

La 54ème édition du Salon de l’innovation, Brussels Eureka, qui s’est tenu ennovembre 2005, a adopté une nouvelle démarche pour aider les inventeursdésireux d’amener leur produit au marché. Elle a rassemblé des inventeurs, despartenaires commerciaux – qui leur ont donné des conseils sur les finance-ments de départ –, des organisations – qui facilitent les formalités administrati-ves en Belgique – et des groupes de liaison entre le monde de l’université etcelui de l’entreprise, tandis qu’Energex mettait à leur disposition des expertsspécialisés dans l’ensemble des énergies classiques et renouvelables.

Cette combinaison était fort judicieuse. Des inventeurs ont disposé leur stand àcôté de ceux de grandes entreprises; des concepteurs d’idées à l’état brut à côtéde ceux des représentants de produits et services commerciaux ayant fait leurpreuve; des stands proposant des systèmes simples d’économie d’énergie de lanouvelle génération ont côtoyé des présentations visuelles de production d’éner-gie à grande échelle.

Les prix de l’OMPI récompensant les inventeurs ont été décernés à FatemehOmidi Beirgani d’Iran pour son appareil de mesure de la stabilité des implantsdentaires à l’aide d’ultrasons, ainsi qu’à Ku Hamid Ku Halim, Alwi Habsah etIbrahim Norliza de Malaisie, pour leur traitement des liquides de refroidisse-ment au moyen d’extraits de tige de banane.

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Le groupe de rock finnois Apocalyptica qui s’est produitlors de la soirée inaugurale du MIDEM.

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SINGAPOUR, 14 et 15 novembre

Des hauts magistrats ainsi que des respon-sables de la propriété intellectuelle de larégion Asie-Pacifique ont participé au Col-loque régional à l’intention du corps ju-diciaire chargé du droit d’auteur et desdroits connexes au Bureau de l’OMPI àSingapour. Les magistrats ont comparéleurs notes sur les rouages de la procé-dure de rassemblement de preuves et surles actions en justice déclenchées dansles cas d’application du droit d’auteurdans la région placée sous la juridictionde la Société américaine des éditeurs,auteurs et compositeurs et au-delà, et ilsont débattu d’affaires importantes jugéesrécemment, telles que celles qui tiennentdes prestataires de logiciels point à point

(P2P) pour responsables d’atteintes au droit d’auteur dans des pays tels que l’Australie,le Japon, la Corée, les États-Unis. Ils ont écouté des exposés présentés par des person-nalités en vue du commerce de la musique en Asie, tels que le PDG de Soundbuzz,l’un des plus grands magasins de vente au détail de musique en ligne, qui leur a parléde la croissance exponentielle de la diffusion licite de la musique numérique dans larégion. Le colloque a été conjointement organisé par l’OMPI et la Confédération inter-nationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), avec le concours du Bureaujaponais du droit d’auteur. ♦

GUATEMALA CITY,10 et 11 novembre

Un Atelier sur la propriété intellectuelledans les politiques universitaires a ras-semblé des représentants des universitéset des offices de la propriété intellectuelled’Amérique centrale, de la Républiquedominicaine, de Cuba et du Mexiquepour débattre de la gestion de la politi-que en matière de propriété intellectuelledans les instituts de recherche. Les parti-cipants ont échangé des données d’ex-périence et examiné les suites à donnerà leur réunion en vue de permettre auxautorités universitaires de mieux com-prendre les possibilités d’accroître lesrevenus de la propriété intellectuelle, deresserrer les liens de collaboration entreles universités, d’optimiser les relationsentre les universités et le secteur privé etde créer des réseaux d’échange de sa-voir-faire lié à la propriété intellectuelle.L’OMPI a organisé cet atelier avec leconcours de l’Office espagnol des bre-vets et des marques et les autorités gua-témaltèques, en collaboration avec leConseil supérieur des universités d’Amé-rique centrale (CSUCA). ♦

LJUBLJANA, SLOVENIE,8 et 9 décembre

Plus de 80 participants venantessentiellement d’Europe de l’Est,des Balkans et des pays voisinsont participé à la Conférencedestinée aux femmes chefs d’en-treprise sur le thème : commentutiliser la propriété intellectuellepour valoriser votre entreprise?Cette conférence a été conjoin-tement organisée par l’OMPI etl’Association des femmes chefs d’entreprise de Slovénie, en coopération avec le Con-seil national slovène, la Chambre de commerce et d’industrie et le Réseau mondial desfemmes propriétaires d’entreprises. Monsieur Janez Sušnik, Président du Conseil natio-nal, a ouvert les travaux de la conférence au Parlement national de Slovénie. ♦

TOKYO, JAPON, 26 et 27 janvier

Quelque 130 hauts responsables venant de37 pays ont rencontré les représentants dusecteur privé et des milieux universitairesà l’occasion du Forum de haut niveau surla politique et la stratégie en matière depropriété intellectuelle, organisé parl’OMPI en coopération avec l’Office desbrevets du Japon. L’ordre du jour était

chargé et les débats ont porté, notamment, sur les points suivants : la formulation destratégies nationales efficaces en matière de propriété intellectuelle, la gestion des officesde la propriété intellectuelle, la création de relations entre les instituts de recherche et lemonde de l’industrie, les aspects économiques et juridiques de la protection en matièrede propriété intellectuelle, le rôle des pouvoirs publics pour faciliter l’utilisation stratégiquede la propriété intellectuelle en vue de promouvoir la croissance économique. ♦

L'ACTUALITÉ EN IMAGES

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CALENDRIERdes réunions

20 – 24 FÉVRIERGENÈVEComité provisoire sur les proposi-tions relatives à un plan d’action del’OMPI pour le développement(PCDA) (première session)Lors de sa session tenue en septem-bre-octobre 2005, l’Assemblée géné-rale de l’OMPI a décidé de “consti-tuer un comité provisoire chargé depoursuivre le processus des réunionsintergouvernementales intersessionsen vue d’accélérer et d’achever l’exa-men des propositions relatives à unplan d’action de l’OMPI pour le dé-veloppement et de rendre compte deses travaux et de toute recommanda-tion à l’Assemblée générale à sa ses-sion de septembre 2006”. Elle a aussidécidé que “le comité provisoire tien-dra deux sessions d’une semaine” etque “le délai pour la présentation denouvelles propositions est fixé au pre-mier jour de la première session ducomité”.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’OMPI; en qualitéd’observateurs, les autres États et cer-taines organisations.

1ER – 3 MARSCICG, GENÈVEForum informel à participation nonlimitée sur le projet de droit maté-riel des brevets (SPLT)Ce forum à participation non limitéesera consacré à l’examen de diversesquestions qui ont été soulevées dansle projet de SPLT ou que les Étatsmembres souhaiteront peut-être voirtraitées dans le projet de SPLT.Invitations: tous les États membres del’OMPI ou de l’Union de Paris, les autresÉtats et certaines organisations. Le fo-rum est également ouvert au public.

13 – 31 MARSSINGAPOURConférence diplomatique pourl’adoption d’un traité révisé sur ledroit des marques (TLT)Cette conférence diplomatique est con-voquée pour adopter le texte d’un traitérévisé sur le droit des marques, dontles principales caractéristiques sontnotamment la création d’une assem-blée des Parties contractantes, l’adop-tion de dispositions relatives aux com-munications électroniques, d’une sé-rie de règles harmonisées et simplifiéespour l’inscription des licences de mar-ques et des mesures de sursis en cas denon-respect de certains délais.Invitations: en qualité de membresordinaires, les États membres del’OMPI; en qualité de membres spé-ciaux, l’Organisation africaine de lapropriété intellectuelle (OAPI), l’Or-ganisation régionale africaine de lapropriété intellectuelle (ARIPO) et laCommunauté européenne; et, en qua-lité d’observateurs, les États membresde l’ONU qui ne sont pas membresde l’OMPI, ainsi que certaines orga-nisations intergouvernementales etnon gouvernementales ayant le statutd’observateur permanent auprès del’OMPI ou le statut d’observateur adhoc auprès du Comité permanent dudroit des marques, des dessins et mo-dèles industriels et des indicationsgéographiques (SCT).

10 – 12 AVRILGENÈVESession informelle du Comité perma-nent du droit des brevets (SCP)Le comité œuvrera à l’établissementd’un programme de travail.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’OMPI ou del’Union de Paris; en qualité d’obser-vateurs, les autres États et certaines or-ganisations.

24 – 28 AVRILGENÈVEComité intergouvernemental de lapropriété intellectuelle relative auxressources génétiques, aux savoirstraditionnels et au folklore (neu-vième session)Le comité poursuivra ses travaux surla base de son nouveau mandat dé-fini par l’Assemblée générale et il exa-minera les projets de texte sur les ob-jectifs de politique générale et les prin-cipes de la protection des savoirs tra-ditionnels et des expressions culturel-les traditionnelles/folklore, ainsi qued’autres activités en cours.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’OMPI ou del’Union de Paris et la Communautéeuropéenne; en qualité d’observatri-ces, certaines organisations.

26 – 30 JUINGENÈVEComité provisoire sur les proposi-tions relatives à un plan d’action pourle développement (PCDA) (deuxièmesession)Lors de cette session, le comité provi-soire poursuivra l’examen des proposi-tions présentées par les États membres.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’OMPI; en qualitéd’observateurs, les autres États et cer-taines organisations.

3 – 7 JUILLETGENÈVEComité permanent du droit des bre-vets (douzième session)Le comité poursuivra ses travaux surl’harmonisation et d’autres questionsrelatives au droit des brevets, commeconvenu lors de sa session informelled’avril 2006.Invitations: en qualité de membres, lesÉtats membres de l’OMPI ou del’Union de Paris; en qualité d’obser-vateurs, les autres États et certainesorganisations.

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En 2005, 45 instruments d’adhésionou de ratification concernant des trai-tés administrés par l’OMPI ont étédéposés auprès du directeur généralde l’OMPI, M. Kamil Idris. L’année2005 a été marquée par un événementdigne d’intérêt : l’entrée en vigueur duTraité sur le droit des brevets, le 28avril 2005.

Convention instituant l’OMPILa Convention instituant l’Organisa-tion Mondiale de la Propriété Intel-lectuelle a été signée à Stockholm le14 juillet 1967 et est entrée en vigueuren 1970. L’OMPI est chargée de pro-mouvoir la protection de la propriétéintellectuelle dans le monde entiergrâce à la coopération entre États etd’administrer différents traités multi-latéraux sur les aspects juridiques etadministratifs de la propriété intellec-tuelle.

En 2005, l’Afghanistan et les Comores(2) ont adhéré à la Convention insti-tuant l’OMPI, ce qui porte le nombretotal des États parties à 183.

NOUVELLES PARTIESCONTRACTANTES DES TRAITÉSADMINISTRÉS PAR L’OMPI EN 2005

Convention de Paris

Conclue en 1883, la Convention deParis pour la protection de la propriétéindustrielle est l’un des piliers du sys-tème international de la propriété in-tellectuelle. Elle concerne la propriétéindustrielle au sens le plus large duterme, englobant notamment les in-ventions, les marques, les dessins etmodèles industriels, les modèles d’uti-lité (sorte de “petits brevets” prévus parla législation de certains pays), lesnoms commerciaux (dénominationssous lesquelles s’exercent des activi-tés industrielles ou commerciales), lesindications géographiques (indica-tions de provenance et appellationsd’origine) et la répression de la con-currence déloyale.

En 2005, les Comores (1) ont adhéréà la Convention de Paris, ce qui portele nombre total des États parties à 169.

Traité de coopération enmatière de brevets (PCT)

Le Traité de coopération en matièrede brevets (PCT) a été conclu en 1970.Il permet de demander simultanémentla protection par brevet d’une inven-tion dans un grand nombre de paysgrâce au dépôt d’une demande “in-ternationale”. Cette demande peutêtre déposée par toute personne qui ala nationalité d’un État contractant ouqui est domiciliée dans un tel État. Letraité fixe les conditions de forme aux-quelles toute demande internationaledoit satisfaire.

En 2005, les Comores, la Jamahiriyaarabe libyenne, le Nigéria et Saint-Kitts-et-Névis (4) ont adhéré au PCT,ce qui porte le nombre total des Étatscontractants à 128.

Arrangement et Protocole deMadrid

Le système de Madrid concernant l’en-registrement international des mar-ques (système de Madrid) est régi pardeux traités : l’Arrangement de Ma-drid concernant l’enregistrement in-ternational des marques (Arrangementde Madrid) et le Protocole relatif à l’Ar-rangement de Madrid concernant l’en-registrement international des mar-ques (Protocole de Madrid).

Après l’Arrangement de Madrid signéen 1891, le Protocole de Madrid a étéconclu en 1989 afin de prévoir dansle système de Madrid de nouveauxéléments destinés à lever les obstaclesqui empêchaient certains pays d’ad-hérer à l’arrangement en rendant lesystème plus souple et davantage com-patible avec la législation nationale deces pays.

En 2005, Bahreïn (1) a adhéré au Pro-tocole de Madrid, ce qui porte le nom-bre total des États parties à 67.

Arrangement de Nice

L’Arrangement de Nice concernant laclassification internationale des pro-duits et des services aux fins de l’en-registrement des marques a été con-clu en 1957. Il institue une classifica-tion des produits et des services auxfins de l’enregistrement des marquesde produits et de services. La classifi-cation consiste en une liste des clas-ses fondée sur le type de produits etde services (34 classes pour les pro-duits et 11 pour les services) et uneliste alphabétique des produits et desservices.

DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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En 2005, Bahreïn, l’Égypte, la Jamaï-que et Saint-Kitts-et-Névis (4) ont ad-héré à l’Arrangement de Nice, ce quiporte le nombre total des États partiesà 78.

Arrangement de Vienne

L’Arrangement de Vienne instituant uneclassification internationale des élé-ments figuratifs des marques a été con-clu en 1973. Il crée une classificationdes marques composées d’éléments fi-guratifs ou comportant de tels éléments.Cette classification comprend 29 caté-gories, 144 divisions et 1887 sectionsdans lesquelles sont classés les élé-ments figuratifs des marques.

En 2005, la Jamaïque (1) a adhéré àl’Arrangement de Vienne, ce qui portele nombre total des États parties à 21.

Arrangement de Locarno

L’Arrangement de Locarno instituantune classification internationale pourles dessins et modèles industriels a étéconclu en 1968. Il institue une classi-fication pour les dessins et modèlesindustriels qui comporte 32 classes et223 sous-classes et qui est fondée surdifférents types de produits. Elle com-prend également une liste alphabéti-que des produits avec des indicationsquant aux classes et sous-classes danslesquelles ils sont rangés. Quelque6600 indications de ce genre, portantsur différentes sortes de produits, fi-gurent sur cette liste.

En 2005, la Lettonie (1) a adhéré à l’Ar-rangement de Locarno, ce qui portele nombre total des États parties à 45.

Traité de Budapest

Le Traité de Budapest sur la reconnais-sance internationale du dépôt desmicro-organismes aux fins de la pro-cédure en matière de brevets a étéconclu en 1977. Sa particularité es-sentielle tient au fait qu’un État con-tractant qui autorise ou exige le dé-pôt de micro-organismes aux fins dela procédure en matière de brevetsdoit reconnaître tout dépôt d’un mi-cro-organisme auprès d’une “autoritéde dépôt internationale”, que celle-cisoit ou non située sur son territoire.De la sorte, il n’est plus nécessaire deprocéder au dépôt d’un micro-orga-nisme dans chaque pays où la protec-tion est demandée.

En 2005, la Géorgie (1) a adhéré auTraité de Budapest, ce qui porte le nom-bre total des États contractants à 61.

Traité de Nairobi

Le Traité de Nairobi concernant la pro-tection du symbole olympique a étéconclu en 1981. Tous les États con-tractants sont tenus de protéger le sym-bole olympique (cinq anneaux entre-lacés) contre son utilisation à des finscommerciales (dans la publicité, surles produits, en tant que marque, etc.)sans l’autorisation du Comité interna-tional olympique.

En 2005, la Roumanie (1) a adhéré auTraité de Nairobi, ce qui porte le nom-bre total des États contractants à 44.

Arrangement de Lisbonne

L’Arrangement de Lisbonne concer-nant la protection des appellationsd’origine et leur enregistrement inter-national, a été conclu en 1958. Il viseà protéger les appellations d’origine,notion qui recouvre la “dénominationgéographique d’un pays, d’une régionou d’une localité servant à désignerun produit qui en est originaire et dontla qualité ou les caractères sont dusexclusivement ou essentiellement aumilieu géographique, comprenant lesfacteurs naturels et les facteurs hu-mains”.

En 2005, l’Iran (République islamiqued’) et le Pérou (2) ont adhéré à l’Ar-rangement de Lisbonne, ce qui portele nombre total des États parties à 24.

Arrangement de La Haye

Le système de dépôt international desdessins et modèles industriels est régipar l’Arrangement de La Haye concer-nant l’enregistrement international desdessins et modèles industriels, qui datede 1925 et a été révisé à diverses re-prises, notamment à Londres (Acte de1934) et à La Haye (Acte de 1960).

L’Acte de Genève de l’Arrangement deLa Haye concernant l’enregistrementinternational des dessins et modèlesindustriels a été conclu en 1999. L’Actevise à mettre le système en meilleureadéquation avec les besoins des utili-sateurs et à faciliter l’adhésion despays dont le système de protection desdessins et modèles industriels ne per-met pas d’adhérer à l’Acte de La Hayede 1960.

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En 2005, l’ex-République yougoslavede Macédoine, la Lettonie et Singa-pour (3) ont adhéré à l’Acte de Ge-nève de l’Arrangement de La Haye,ce qui porte le nombre total des Étatsparties à 19.

Traité sur le droit des brevets(PLT)

Le Traité sur le droit des brevets (PLT)a été conclu en 2000. Le PLT a pourobjet d’harmoniser et de simplifier lesformalités relatives aux dépôts de de-mandes nationales et régionales debrevet et aux brevets. À l’exceptionnotable des prescriptions relatives àla date de dépôt, le PLT définit desexigences maximales pouvant êtreimposées par l’office d’une partie con-tractante : l’office ne peut donc énon-cer d’autres conditions de forme con-cernant les questions visées dans cetraité.

Le PLT est entré en vigueur le 28 avril2005.

En 2005, Bahreïn, la Finlande, la Rou-manie et le Royaume-Uni (4) ont ad-héré au PLT, ce qui porte le nombretotal des États contractants à 13.

Convention de Berne

La Convention de Berne pour la pro-tection des œuvres littéraires et artis-tiques a été conclue en 1886. Elledéfinit des normes minimales en ma-tière de protection des droits patrimo-niaux et du droit moral des auteursd’œuvres littéraires et artistiques.

En 2005, les Comores, le Népal etl’Ouzbékistan (3) ont adhéré à la Con-vention de Berne, ce qui porte le nom-bre total des États parties à 160.

Convention de Rome

La Convention de Rome pour la pro-tection des artistes interprètes ou exé-cutants, des producteurs de phono-grammes et des organismes de radio-diffusion, conclue en 1961, assure laprotection des artistes interprètes ouexécutants à l’égard de leurs interpré-tations ou exécutions, des phonogram-mes des producteurs de phonogram-mes et des émissions des organismesde radiodiffusion.

En 2005, l’Azerbaïdjan et Bahreïn (2)ont adhéré à la Convention de Rome,ce qui porte le nombre total des Étatsparties à 82.

Traité de l’OMPI sur le droitd’auteur (WCT)

Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteura été conclu en 1996. Il étend la pro-tection au titre du droit d’auteur à deuxobjets supplémentaires : i) les program-mes d’ordinateur et ii) les compilationsde données ou d’autres éléments

(“bases de données”), sous quelqueforme que ce soit, qui, par le choix oula disposition des matières, constituentdes créations intellectuelles. En outre,il prévoit de nouveaux droits correspon-dant aux nouvelles formes d’exploita-tion des œuvres protégées dans l’envi-ronnement numérique.

En 2005, l’Albanie, Bahreïn, l’Oman,le Qatar, la République dominicaineet Singapour (6) ont adhéré au WCT,ce qui porte le nombre total des Étatscontractants à 56.

Traité de l’OMPI sur lesinterprétations et exécutionset les phonogrammes (WPPT)

Le Traité de l’OMPI sur les interpréta-tions et exécutions et les phonogram-mes a été conclu en 1996. Il régit lesdroits de propriété intellectuelle dedeux catégories de bénéficiaires: i) lesartistes interprètes ou exécutants (ac-teurs, chanteurs, musiciens, etc.) et ii)les producteurs de phonogrammes(personnes physiques ou morales quiprennent l’initiative de la fixation dessons et en assument la responsabilité).Ces bénéficiaires sont visés dans lemême instrument parce que la plupartdes droits conférés par le traité auxartistes interprètes ou exécutants sontles droits liés à leurs prestations ouexécutions purement sonores qui sontfixées (phonogrammes).

En 2005, Bahreïn, Chypre, les Émiratsarabes unis, l’Oman, le Qatar, la Répu-blique dominicaine et Singapour (7) ontadhéré au WPPT, ce qui porte le nom-bre total des États contractants à 55.

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DANS LE DOMAINE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES

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29NOUVELLESPUBLICATIONS

Index officiel des mots clés pour la huitième édition (2006) de laClassification internationale des brevetsAnglais Nº 561E/8, Français Nº 561F/870 francs suisses (port et expédition non compris)

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