« Pacte territoire-santé »pour lutter contre les déserts médicaux

CONFERENCE DE TERRITOIRE

Val-de-Grâce, 15 février 2013

Ile-de-France

Présenté par

Alexandre FARNAULT,

responsable du Pôle Innovations et démocratie sanitaire

Christine GRATZ,

responsable du Pôle de l'offre de soins ambulatoires

et des professionnels de santé

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Pacte territoire-santé

Une priorité présentée, le 13 décembre 2012, par la Ministre Marisol Touraine lors du lancement du Pacte Territoire-Santé :

- lutter contre les déserts médicaux pour favoriser l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire

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CONTEXTE

Déserts médicaux

Inégalités d’accès aux soins selon les territoires- Ex. -16% médecins de famille dans le Val de Marne et à Paris

Manque d’installation de nouveaux médecins

Vieillissement des médecins généralistes

Système de santé construit selon une logique curative et très hospitalo-centrée: évolution nécessaire car

- Hausse des maladies chroniques- Évolution de l’attente des patients- Évolution des aspirations des professionnels de santé

Solution: Développement de politiques de prévention dont la médecine de proximité doit être le pivot

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OBJECTIFS DU PACTE

Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Investir dans les territoires isolés

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Les engagements proposés

Le « pacte territoire-santé » est composé de 12 engagements et promeut une méthode qui se veut volontariste

Des propositions soumises à une double concertation

-Une concertation nationale

-Une concertation départementale devant être menée par chaque Agence régionale de santé (ARS) . Les nouvelles propositions formulées à cette occasion pourront conduire à amender ou compléter le « Pacte territoire-santé »

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Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins

Engagement 1 – Un stage en médecine générale pour 100 % des étudiants

Faire évoluer les contenus de la formation médicale en vue de la gestion de cabinets de médecine générale

Augmenter le nombre de stages en médecine générale

Sensibiliser les MG à la fonction de Maîtres de stage en collaboration avec les coordonnateurs de MG et l’URPS médecins

Inciter les Centres de santé à accueillir des stagiaires

Réfléchir sur l’incitation financière à la maîtrise de stage dans les territoires déficitaires

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Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins

Engagement 2: 1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017

Simplifier le dispositif en donnant aux directeurs généraux d’ARS davantage de latitude dans la définition des zones concernées

Créer un dispositif dédié pour chirurgiens dentistes

Mettre en place des plans d’information des étudiants autour de ces contrats

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Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins

Engagement 3: 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013

Apporter une garantie financière de revenu pendant deux ans aux jeunes médecins en contrepartie d’une installation dans une zone en voie de démédicalisation

Proposer un minimum 40 Praticiens Territoriaux de Médecine Générale en Ile de France en 2013

Définir les territoires de l’Ile de France dans lesquels proposer des Praticiens Territoriaux de Médecine Générale (zones de diminution d’installation, de flux négatifs,…)

Associer les partenaires à la réflexion

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Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins

Engagement 4: Un « référent-installation » unique dans chaque région

Dès 2013, toutes les régions devront être en mesure de proposer aux étudiants et aux internes, un service unique (site web – PAPS) avec un correspondant identifié

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PAPS (Plateforme d’Appui des Professionnels de Santé)

Portail internet d’information et de sensibilisation des étudiants, internes et professionnels de santé associe désormais 17 acteurs institutionnels (URPS, Conseils ordinaux, Assurance Maladie, collectivités territoriales…) ayant signé la charte PAPS.

Pour l’Ile de France, « référent installation » = un binôme régional + référents départementaux

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Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Engagement 5 – Développer le travail en équipe

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a permis d’ouvrir une négociation conventionnelle interprofessionnelle sur le sujet de la rémunération des équipes de soins.

Rémunération de « services tangibles »: prévention, éducation thérapeutique du patient, coordination (voir les Nouveaux Modes de Rémunération)

Ces engagements seront formalisés à travers la signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, entre les équipes de professionnels, les caisses primaires d’assurance maladie et les ARS.

Réflexion sur des CPOM expérimentaux conclus avec des structures fonctionnant depuis quelques mois permettant de valoriser l’investissement des professionnels dans des actions de coordination, de santé publique ou d’éducation thérapeutique des patients ou dans l’amélioration de la qualité des soins.

Différentes structures possibles (centres de santé, maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales de garde, réseaux etc.)

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Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Engagement 6 – Rapprocher les maisons de santé des universités

Développer le vivier de terrains de stages hors les murs de l’hôpital

Accompagner l’essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d'enseignement pour la médecine générale pour renforcer ainsi l’attractivité de l’exercice en ambulatoire

Poursuivre la valorisation de la médecine générale

Engager la concertation pour détecter les meilleures pratiques et les modalités qui permettront d’atteindre cet objectif.

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Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Engagement 7 – Développer la télémédecine

Concrétiser la mise en place de la télémédecine en 2013 par une expérimentation sur la filière dermatologique

Passer d’une phase d’expérimentation à une phase de déploiement

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Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Engagement 8 – Accélérer les transferts de compétences

Avancer concrètement sur la finalisation des protocoles de coopération entre les professionnels des différentes filières.

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Investir dans les territoires isolés

Engagement 9 – Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015

Axes de travail identifiés en 2012 :

- Mettre en place de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ou antennes de SMUR,

- Inciter des médecins généralistes à rejoindre le dispositif,

- Faciliter la coopération entre services d’urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises en charge,

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Investir dans les territoires isolésEngagement 9 – Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015Sur la base d’un diagnostic des territoires et populations situés à plus de trente minutes d’accès de soins urgents, trois axes de travail ont été identifiés en 2012 :

- mise en place de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ou antennes de SMUR,

- extension du statut de « médecins correspondants du SAMU », pour inciter des médecins généralistes à rejoindre le dispositif,

- coopération entre services d’urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises en charge

- déploiement des solutions par les ARS

REGION Ile-de-France

En attente des instruction aux ARS début 2013

NB. Problématique qui concerne peu l’IDF, seuls qques communes sont concernées

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Investir dans les territoires isolésEngagement 10 – Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires

Permettre aux ARS de signer des conventions avec les établissements hospitaliers, les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires ou des organismes mutualistes, prévoyant la mise à disposition de médecins salariés, spécialistes hospitaliers, qui iront exercer en ambulatoire dans les territoires les plus fragiles.

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Investir dans les territoires isolés

Engagement 11 – Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leurs territoires

Adapter le modèle de financement des hôpitaux de proximité pour en garantir la pérennité dans le cadre des travaux de réforme de la tarification hospitalière

Adapter la réglementation des hôpitaux de proximité pour mieux coopérer avec la médecine de ville

Mobiliser la responsabilité territoriale des centres hospitaliers de niveau régional pour appuyer l’action des hôpitaux de proximité.

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Investir dans les territoires isolés

Engagement 12 – Conforter les centres de santé

Dans ces zones, le recours aux centres de santé doit être envisagé, en assurant un fonctionnement pérenne.

- Rénover le modèle économique des centres de santé- Finaliser les accords centres de santé/assurance maladie- Identifier les territoires nécessitant l’installation de centres de santé- Associer l’ensemble des acteurs concernés aux travaux et projets de texte portés par le ministère

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Ces 12 engagements

constituent la trame

pour les travaux prioritaires

engagés par l’ARS en 2013

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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Pour plus d’information, contacter

alexandre.farnault@ars.sante.fr

christine.gratz@ars.sante.fr