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14
CIRCONSCRIPTIONIndre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,Eure et Eure-et-LoirCreuse, Dordogne, Haute-Vienne
Directeur de la publication Jean-François PLéE
Rédacteur-en-chef Patrice Tarbé DE SaInT HarDouIn
CONGES INTEMPERIES
BTP Caisse duCentre-Ouest
www.cibtp-co.fr
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La parole à …
Le 2 février dernier, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP a décidé de procéder, pour les entreprises concernées, à la rétrocession d’une part des cotisations intempéries qu’elles ont versées sur la période de référence 2015-2016(1).
Cette décision résulte de la succession de trois années particulièrement clémentes au plan météorologique et des efforts consentis par les entreprises, de 2011 à 2016, pour reconstituer le fonds de réserve, durement marqué par un enchaînement exceptionnel de campagnes très sévères.
Encadré par la réglementation, ce fonds de réserve a pour fonction de couvrir les aléas du régime de chômage intempéries découlant de conditions météorologiques imprévisibles par nature et les impondérables survenus depuis huit ans en démontrent aisément l’utilité : grâce à ce fonds, la capacité d’indemnisation du régime a pu être maintenue tout en lissant les fluctuations des taux de cotisations.
Par ailleurs, ces circonstances montrent aussi que notre Réseau, s’il est parfois amené à prendre des choix susceptibles de peser sur les entreprises, s’en tient, dans le cadre des règles et des principes de prudence, au strict nécessaire.
S’agissant enfin des taux de cotisation intempéries, ces derniers avaient été ramenés, en avril 2016, à 0,98 % pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, et 0,21 % pour les entreprises de second-œuvre. À l’heure où ces lignes sont écrites, un arrêté ministériel doit préciser les taux qui s’appliqueront à compter du 1er avril 2017.
Jean-François pLée président
(1) Entreprises ayant versé des cotisations au régime de chômage intempéries au titre de la période de référence comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, en situation d’adhésion régulière au regard de l’article 5 des statuts des caisses Congés Intempéries BTP.
nouvelle carte Btp : c’est parti !La carte d’identification professionnelle obligatoire instaurée par la loi du 6 août 2015 pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre en vigueur progressivement. en tant qu’employeur ou entreprise utilisatrice d’intérimaires détachés, vous devez demander la nouvelle carte Btp pour les salariés travaillant sur vos chantiers.
Quels sont les salariés concernés ?Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou acces- soire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ». En pratique, la Carte BTP est obliga-toire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel les travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail y compris les intérimaires et travailleurs détachés em-ployés sur les chantiers. En revanche, vous n’avez pas besoin de commander des cartes pour vos salariés n’intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple.
Quand commander les cartes ?Le déploiement de la nouvelle Carte BTP, au lendemain de la publication de l’arrêté du minis-tère du Travail, va être progressif.
Immédiat pour les salariés et intérimaires déta- chés, il s’effectue suivant cinq grandes zones géographiques pour les salariés et intérimaires d’entreprises françaises. L’obligation débute selon la localisation du siège social de l’entreprise (voir illustration page 2). À compter du lancement dans chaque zone, les entreprises ont deux mois pour déclarer leurs salariés déjà concernés par la Carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit être faite sans délai.
Pour en savoir plus : Cartebtp.fr
déMarrage Le 22 Mars !
MOIS M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8Salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France
Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Auvergne, Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Bretagne , Hauts-de-France, Normandie
Île-de-France, Départements d’Outre-Mer
Pour les salariés déjà concernés au moment du démarrage, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP.
Par zone, une période transitoire
pour s’adapter
ZONE 5
ZONE 4
ZONE 3
ZONE 2
ZONE 1
Bourgogne Franche-Comté, Centre Val-de-Loire, Grand Est, Pays-de-la-Loire
Cinq zones ont été définies
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2
3
4 5
Et vous, dans quelle zone* êtes-vous ?
ZONE 1 ZONE 2 ZONE 4
__________* Le critère de localisation est le
siège social de l’entreprise.
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Zoom Suite de la p.1
nouvelle carte Btp : mode d'emploi express
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Je déclare mes salariés concernés et je charge leurs photos
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l Pour faciliter la collecte des photos, une application mobile gratuite a été créée : carte BtP Photo.
l " L'Administrateur " peut créer et gérer des " Utilisateurs " pour déléguer certaines tâches.
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distribUer
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un dépLoieMent progressiF pour Les entreprises étaBLies en France
* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise
aVrIL 2017
Ainsi que précisé dans le précédent numéro de votre lettre Infos Congés BTP, les caisses de Tours région Centre et du Centre-Ouest fusionnent le 1er avril 2017.
Une grande caisse régionale voit donc le jour : la caisse du Centre-Ouest, dont le siège social est situé à Tours et dont la circonscription couvre les départements de la Creuse, la Dordogne, l’Eure, l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et la Haute Vienne.
Le service offert par la caisse du Centre-Ouest reste bien évidemment identique sur chacune des trois antennes (Evreux, Limoges et Tours), à l’exception de la gestion des arrêts intempéries qui seront traités par l’antenne de Limoges pour l’ensemble de la circonscription.
Vos interlocuteurs demeurent les mêmes et auront à cœur de continuer à vous apporter une prestation de qualité.
Les sites Internet existants fusionnent également. Désormais, pour retrouver l’actualité de votre caisse, les informations auxquelles il est utile de vous référer, ainsi que tous les documents téléchargeables nécessaires, connectez-vous sur www.cibtp-co.fr.
Dans « Vos services en ligne », en sélectionnant le département du siège social de votre entreprise, vous serez automatiquement dirigé vers l’antenne dont vous dépendez. N’hésitez pas à utiliser cet outil, pratique et actualisé !
Fusion des caisses de tours région centre et du centre-ouest
caisse du centre-ouest : nous contacter
Vos interlocuteurs habituels continuent à assurer la gestion de vos comptes et des congés de vos salariés.
cHôMage inteMperies : la gestion de vos déclarations d’arrêt pour cause d’intempéries est entièrement assurée par l’antenne de LIMOGES [email protected].
Vos documents et vos questions doivent être adressés, par courriel, à l’adresse suivante : [email protected], ou, par courrier, au 6 allée Duke Ellington, BP 40003, 87067 LIMOGES CEDEX.
l @ site internet : www.cibtp-co.fr
Vos identifiants et mots de passe demeurent identiques.
l de nouvelles adresses courriel pour nous contacter :
pour l’antenne d’eVreux :- [email protected]
pour l’antenne de LiMoges :- [email protected]
pour l’antenne de tours : - [email protected]
Initiée il y a quelques années, la réforme territoriale du réseau CIBTP franchit une étape importante le 1er avril 2017. Alors qu’il fête ses quatre-vingts ans d’exis-tence, le Réseau compte désormais neuf caisses Bâtiment, auxquelles s’ajoutent deux caisses de compétence nationale et deux caisses en outre-mer. À terme, il sera constitué de huit caisses régionales métropolitaines, de dimensions com-parables par le nombre d’entreprises adhérentes et de salariés bénéficiaires, et dont chaque circonscription sera composée d’une ou plusieurs régions admi-nistratives.
trois principes fondateurs La recherche d’harmonisation des fonctionnements et des pratiques est au cœur de cette réforme ambitieuse qui repose sur trois principes : assurer l’égalité de traitement des adhérents et de leurs salariés partout en France, rendre un service encore meilleur et bâtir un réseau toujours plus performant en modernisant les outils et en développant la mutualisation à tous les niveaux pour réduire les coûts de fonctionnement.
Pour achever la restructuration territoriale, il restera à modifier, le moment venu, le rattachement de certains départements.
une réforme territoriale bien engagée
Le 1er avril 2017, les caisses de Limoges et de tours fusionnent pour former la caisse du centre-ouest dont le siège social est situé à tours. La circonscription de la nouvelle caisse comprend les huit départements des deux anciennes caisses.
au printemps 2017, le processus de constitution de grandes caisses régionales, initié en 2011, arrive presque à son terme.
siège social
autres sites
Les caisses BâtiMent MétropoLitaines au 1er aVriL 2017
caisse du centre-ouest
touRs
Evreux
Limoges
Zoom
En direct de votre région
* M1 correspond au premier mois suivant la date de démarrage de la phase de généralisation ; M2 correspond au deuxième mois…** Le critère de localisation est le siège social de l’entreprise
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CIRCONSCRIPTIONIndre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,Eure et Eure-et-LoirCreuse, Dordogne, Haute-Vienne
Directeur de la publication Jean-François PLéE
Rédacteur-en-chef Patrice Tarbé DE SaInT HarDouIn
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À ce jour, la caisse CIBTP CENTRE-OUEST compte 8.918 adhérents, dont :l 342 entreprises dans la CREUSE l 1.425 entreprises en DORDOGNE l 1.813 entreprises dans l’EURE l 1.274 entreprises dans l’EURE-ET-LOIR l 583 entreprises dans l’INDRE l 1.559 entreprises dans l’INDRE-ET-LOIRE l 1.093 entreprises dans le LOIR-ET-CHER l 829 entreprises en HAUTE-VIENNE.Dans cette démarche globale de modernisation du réseau des caisses CIBTP, et malgré l’étendue géographique, la volonté de la caisse du CENTRE-OUEST est de maintenir des échanges de proximité. n
Nombre de salariés Intérim (en heures)Salaires déclarés en Me600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
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44
52 6
65
51 6
76
50 7
55
50 3
14
49 1
10
48 9
81
49 1
02
48 4
75
48 1
75
100 000
0T1 T1 T1T2 T2 T2T3 T3 T3T4 T4 T4
2014 2015 2016T1 T1 T1T2 T2 T2T3 T3 T3T4 T4 T4
2014 2015 2016T1 T1 T1T2 T2 T2T3 T3 T3T4 T4 T4
2014 2015 2016
291
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111
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284
418
233
450
280
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274
515
277
732
231
548
276
834
300 000
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9 92
7
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9 42
9
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0 78
8
897
117
964
354
1 13
1 22
9
1 31
0 56
7
1 02
2 69
2
1 15
0 72
3
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5 08
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1 500 000
1 300 000
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1 100 000
600 000
300 000
0
indicateurs régionaux
Antenne de Tours (siège social)28 rue François Hardouin 37082 TourS CEDEX 2
Tél : 02 47 42 84 30 Fax : 02 47 54 34 47
Antenne d’Evreux 531 rue Clément ader Le Long buissonLe Vieil Evreux - CS 73429 27034 EVrEuX CEDEX
Tél. : 02 77 63 90 60 Fax : 02 77 63 90 56
Antenne de Limoges 6 allée Duke Ellington bP 4000387067 LIMoGES Cedex 3
Tél : 05 55 11 21 10 Fax : 05 55 11 21 11
Congés Intempéries BTP Caisse du Centre-Ouest
CONGES INTEMPERIES
BTP Caisse duCentre-Ouest Site web : www.cibtp-co.fr
La décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclare inconstitution-nelles les dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. Il reconnaît ainsi le caractère inconstitutionnel des clauses de désignation des organismes de prévoyance prévues au niveau de la branche par des accords collectifs. Les dispositions de la convention collective nationale étendue des ouvriers du Bâtiment qui, par renvoi à l’accord collectif national du 31 juillet 1968, désignent PROBTP en tant qu’organisme de prévoyance doivent donc être déclarées sans effet.Dès lors, le mode de gestion des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance dit « déclaratif » doit désormais être ouvert à la population « Ouvrier » en plus des ETAM et des Cadres.La mise en application de cette décision est donc effective à compter des paiements effectués au 1er janvier 2017. Un courrier de PROBTP a été adressé fin novembre 2016 aux entreprises connues par l’institution de retraite, notifiant le mode retenu (direct ou décla-ratif) et à appliquer à chaque collège (Ouvrier-ETAM-IAC). En complément, une information synthétique et générique a été mise à disposition sur le site internet de la Caisse dès le 1er janvier 2017.
deux principes directeurs :l Pour les entreprises connues de PROBTP, c’est PROBTP qui détermine le mode (déclaratif ou direct), la Caisse n’ayant aucune latitude dans le choix à appliquer,l Pour les entreprises non connues de PROBTP, le mode déclaratif est appliqué par défaut.
retraite complémentaire et prévoyance
antenne d’eVreux (localisation inchangée) Eure (27), Eure-et-Loir(28) 531 rue Clément Ader, Le Long Buisson à EVREUXTél. : 02.77.63.90.60 - Fax : 02.77.63.90.56
antenne de LiMoges (localisation inchangée) Creuse(23), Dordogne (24) et Haute-Vienne (87) 6 allée Duke Ellington à LIMOGESTél. : 05.55.11.21.10 - Fax : 05.55.11.21.11
antenne de tours (localisation inchangée) Indre(36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41)Siège social 28 rue François Hardouin à TOURS Tél. : 02.47.42.84.30 - Fax : 02.47.54.34.47
Votre nouvelle caisse du centre-ouest
Retrouvez ci-après les coordonnées et les informations pratiques
en fonction de votre département d’implantation.Site web : www.cibtp-co.fr
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