Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

~~ "b DU '-<-ue ec un Le sous-ministre

Madame Carole Gaulin Secrétaire-trésorière Régie interrnunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine 2200, rue Pratte, bureau 201 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 4B6

Madame,

Québec, le 7 juillet 2009

Je vous informe que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a approuvé, en date de ce jour, pour les fins et aux conditions y mentionnées, l'entente modifiant l'entente interrnunicipale relative à la constitution de la Régie interrnunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine signée entre le 21 mai et le 4 juin 2009 par les villes d'Acton Yale, de Saint-Hyacinthe et de Saint-Pie, les municipalités de Béthanie, de La Présentation, de Saint-Barnabé-Sud, de Saint-Bernard-de-Michaudville, de Saint­Damase, de Saint-Dominique, de Saint-Hugues, de Saint-Jude, de Saint-Liboire, de Saint-Louis, de Saint-Marcel-de-Richelieu, de Saint-Simon, de Saint-Valérien-de­Milton, de Sainte-Hélène-de-Bagat et d'Upton, le Village de Sainte-Madeleine et les paroisses de Saint-Théodore-d' Acton, de Saint-Nazaire-d' Acton et de Sainte-Christine et autorisée par les résolutions 2009-05-139, 09-199, 08-05-2009, 70-05-2009, 086-09, 79-5-09, 2009.05.15, 2009-080, 2009-75, 09-05-130,2009-05-099, 97-05-09,09-05-63, 09-05-123, 130-05-2009, 140-05-2009, 129-2009, 161-05-2009, 2009-05/115, 09-04-084, 74-09 et 75-05-09.

Ce même jour le décret du 14 septembre 1991 relatif à la constitution de la Régie interrnunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine a été modifié afin de changer le nom de la régie pour « Régie interrnunicipale d' Acton et des Maskoutains ».

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Québec 1 0, rue Pierre-Oii vier-Chauveau Québec (Québec) Gl R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644·9863 www.mamrot.gouv.qc.ca

Montréal 800, rue du Square-Victoria C. P. 83, suce. Tour-de-la-Bourse Montréal (Québec) H4Z 187 Téléphone : 514 873-3860 Télécopieur : 514 873-2620

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Partie 1 GAZEITE OFFICIELLE DU QUÉBEC. 25 juillet 2009, 141' année, n• 29 733

Ministères, A vis concernant les ... Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire

Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine Modification au décret et changement de nom

Avis est donné que le ministre des Affaires municipales, des Régions. et de 1 'Occupation du territoire a, le 7 juillet 2009, conformément à 1' article 5 80 du· Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et à l'article 468.1 1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), modifié Je jécret du 14 septembre 1991 relatif à la constitution de la. Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine selon l'entente sigriée entre le 21 mai .et I'e 4 jui!.l 2009 par les villes d' Açton V ale, de Saint-Hyacinthe ·et 9e Saint-Pie, les municipalités de Béthanie. de La Présentation·; de Saint-Barnabé-Sud, de Saint-Bernard-de-Michaudville, de Saint:Dainase, de Saint-Dominique, de Saint-Hugues, de· Saint-Jude, de Saint-Liboire, de Saint-Louis, de Siiint-Marcel-de­Richelieu, .de Saint -Simon, de-Saint-Valérien-de-Milton, de Sainte-Hélène-de-Bagot et d'Upton, le Village de Sainte-Madeleine et les paroisses de Saint"Théodore­d' Acton, de Sàint-Nazarre-d' A:cton et de. Sainte-Christine et autorisée par les résolutions 2009-05-139, · 09-199, 08-05-2009, 70-05-2009, 086~09, 79-5-09, 2009.05.15 , 2009-080,2009-75,09-05-130,2009-05-099, 97o05-09, 09~05-63,09~5-123, 13~05-2009, 140-05-2009,129-2009,

161-05-2009, 2009-05/11~, 09-04-084, 74-09 et 75-05-09 afin de changer le nom de la régie pour « Régie inter-municipalê d' Acton et. des Maskoutains·». ·

Conformément aux dispositions des articles 580 et '468.11 , le décret constituant la régie intennunicipale eptre en vigueur le jour de la publication du prése1_1t a yi~ à la Gaz.ette bfficielle du Québec.

Le so~;ts-ministre, JEAN- PAUL BEAULIEU

2097

La Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec Programme

Avis est donné, conformément aux dispositions de l' arti­cle 20 de la Loi sur La Financière agrièole du Québec (LR.Q., L-0.1), que,le3 juillet 2009, La financière agricolé · du Québec a adopté les modifications au Programme d'assurance récolte annexées au présent avis et a fixé leur entrée en vigueur à èette date.

Lévis, le 10 juillet 2009

La secrétaire,générale, RENÉ_E SAJ,NT-H!LAJRE, avocate

PROGRAMME D'ASSURANCE RÉCOLTE

- Modific.ations

(Gazette offiçielle du. Québec; Pa.T!ie 1, 9 mars 2002, 134' année, ' numéro iO, page 291, teLque mqdifié par Ga:zétte q.{fiçielle du Québec, Partie_l, 14 septembre 2002, 134' année, numéro 37, page 1073, par· Gazette officle~le du Québec, Partie 1, l " février 2003, 135' ânnée, numéro 5, page 122, pir Gazette. çfficielle dl~ Québec, Partie 1, 15 février'2003, 135' année, numéro 7: p;tge 183, par Gazette offi.ciell:e dl! Québec, Partie 1. 7 février 2004, J 36' année, numéro 6;·page 147. par. Gazette officiell-e du Québec, Partie 1, 6 mars.2004, 136• ~rmée, numéro 10,

· page 233, par Gazette officielle du Que'Qee,, Partie 1, 5 juin 2004, 136' année, numéro 23, page -~61 , par Gazette officielle .du Québec, Partie 1, .29 janvier 2005, 137' année, nuin.éro 4 , p;tge 83, par 'Gazette officiellf! du Québec, Partie 1; 17 décei\'lbre 2005, 137' année, numéro 50. page 1089, p~·Gazette officielle du .Qutbec, Partie 1, 2t.j~vier. 2Q06, 138' aillj~. IJ.uméro 3, page 76, par Gaùtte.offiçielle du Québec,-Paitie 1, l3 mai·2006, 138° ~ée, numéro 19, 'page 508), par Gazette offit ieU:i! du Québec, ,Partie 1, 13 janvier. 2007, :i-39' ' année, numéro 2, P.age _37), par Gqzette. offiCielle du: Québec, Partie 1, 15 décembre 2007, 139~ année, nt.JID.éfo 50, page 1 t'! 2), par· Ga.z4te o.ffièielle; .du'·Québ~c, pàrti~ T, 5 avril 2008, go• 3.nnée. numéro -14·; !>age '298)~ par Gpzette .. offic_ie,lle d_u Québec, Partie 1, 17 octobr~; 140" année, ri~~ro)4, pagë 108~). p~Qazett~ o/fii::if!Iie du Québec,. Partie l, 17 j!lnvier ~009, 141' année, numéro 1, page 78) et par Gazette officielle du Quebec, Partie 1, 14 février2009, 141' année; numéro 6, pag_e 201).

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