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« Les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance maladie
obligatoire »
L’expérience de la Mutualité Française:Acquis d’hier, Défis de Demain
Daniel LENOIR
Directeur Général de la
Mutualité Française
Rabat, 26 mars 2007
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Présentation de la Sécurité Sociale en France
Principaux risques couverts :• La Vieillesse• La Famille (et allocations)• La Maladie• Les Accidents du Travail et Maladies
Professionnelles
Depuis mai 2005• une Caisse Nationale de Solidarité et pour
l’Autonomie
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Présentation du Régime d’Assurance maladie
• CNAMTS : régime général des travailleurs salariés• RSI : travailleurs indépendants, professions libérales (regroupe
Canam, Organic, Cancava) santé + retraite• Mutualité Sociale Agricole : exploitants et salariés agricoles
Autres régimes spéciaux : (champ de population fermé)
Les caisses sont regroupés au sein de l’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM)
Organisation sur base professionnelle; Universalité de la couverture et Conventions communes avec les Professionnels de santé
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Système d’assurance maladie en France
Principe constitutionnelObligatoire et à vocation universelle
Principe : la solidarité, la cotisation n’est pas fonction du risqueFinancement : les cotisations et contributions sociales
Recettes de l’Assurance Maladie*:
• Cotisations sociales (employeurs/employés) : 50%- Contribution sociale généralisée : 36%- Autres contributions : 7,6%- Transferts et contributions de l’Etat: 6,4%
* Source: Assurance maladie, 2006
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L’assurance maladie complémentaire en France : Un deuxième niveau de prise en charge
Des origines historiques
La mise en place du ticket modérateur
Le développement de services associés (tiers-payant, réalisations sanitaires et sociales,…)
Indispensable à la couverture santé (création de la CMU et de l’aide à la complémentaire)
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L’assurance maladie complémentaire en France
ACTEURS PRIVES EXCLUSIVEMENT • Acteurs à but commercial
Compagnies d’assurances• Acteurs à but non lucratif
Institutions de prévoyanceMutuelles
L’ensemble de ces acteurs siège au sein de l’Union des Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM).
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La Mutualité Française
• Une fédération• 700 Mutuelles santé agréées• 38 millions de personnes couvertes• 50000 salariés• 2000 établissements et réalisations
Cliniques Maisons de retraite Cabinets d’optique, dentaire…
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59%24%
17%
mutuellesassureurs
institutions de prévoyance
Cotisations santé collectées par les organismes complémentaires
24 Mds €
sources : fonds de financement de la CMU 2005
Les mutuelles représentent 59 % du marché de l’assurance maladie complémentaire
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0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
mutuelles
sociétés d’assurance
institutions de prévoyance
Part des organismes dans le financement de l’assurance maladie complémentaire(en % des prestations versées)
sources : comptes nationaux de la santé
Si leur contribution aux prestations versées enregistre une légère érosion depuis 2000, les mutuelles occupent toujours la position de leader sur la santé
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48%
8%
23%
21%
santé
épargne retraite et assurance vie
incapacité invalidité
assurance en cas de décès
% exprimés en cotisations collectées
Sociétés d’assurance Institutions de prévoyance
4%
84%
6%
6%
11%5%3%
81%
Mutuelles
sources : fonds de financement de la CMU, Mutualité française, FFSA, CTIP
11%5% 3%
81% santé
6%
84%
4% santé
8%
23%
21%
48% santé
6%
Les mutuelles bénéficient d’une très forte spécialisation en santé
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Le développement de la concurrence
Accentué par le rapprochement des conditions d’exercice
. Transposition des directives européennes
. Harmonisation fiscale
. Exigence de provisionnement et de solvabilité
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Le risque de la banalisation
. Généralisation et risques sur le TM, accentué avec la gestion du périmètre de soins
. Banalisation du tiers payant
. Relations avec les adhérents
. Offensives marketing sur les prestations spécifiques
L’enjeu : accéder à une complémentaire santé de qualité à un coût supportable
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0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
- 5 ans 5-10ans
11-14ans
15-17ans
18-24ans
25-34ans
35-44ans
45-54ans
55-64ans
65-74ans
75 ans+
mutuelles assureurs institutions de prévoyance
Mutuelles30% des adhérentsont plus de 55 ans
% de la population dans la tranche d’âge
Sociétés d’assurance22% des assurés
ont plus de 55 ans
source : enquête ESPS, Irdes
La population couverte par les mutuelles est plus âgée que celle couverte par les autres organismes complémentaires
14sources : enquêtes SSM, Irdes, enquête EPAS, Drees
105
93
98
85
90
95
100
105
110
dépenses totales de soins et biens médicaux parpersonne protégée
107
93
100
85
90
95
100
105
110
dépenses de médicaments par personne protégée
mutuelles
assureurs
institutions de prévoyance
indice de dépenses (100 = moyenne de la population)
Dépenses totales de soins et biens médicauxpar personne protégée
Dépenses de médicaments par personne protégée
La pyramide des âges de leurs adhérents amène les mutuelles à porter un risque plus élevé que les assureurs et les institutions de prévoyance
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40 000 dentistes
200 000 médecinsdont 110 000 libéraux
50 groupespharmaceutiques
concurrenceentre laboratoires
…mais dont l’adhérent
profite peu
sources : comptes nationaux de la santé
3,6
1,8 1,6
0
1
2
3
4
médicaments consultations soins dentaires
milliards €
Médicaments Consultations Soins dentaires
Les médicaments constituent de très loin le premier poste de dépenses des mutuelles
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0
500
1000
1500
2000
2500
parfums et produitsde toilette
constructeursautomobiles
médicaments savons, détergentset produitsd'entretien
revues etpériodiques
millions €
1060 M€soit
1,3% du CA885 M€ (*)
soit 2% du CA
(*) hors visiteurs médicaux
Sources : Sessi, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Parfums et produitsde toilette
Constructeursautomobiles
MédicamentsSavons, détergentset produitsd’entretien
Revues etpériodiques
En % du chiffre d’affaires, les laboratoires pharmaceutiques dépensent plus en coût de promotion que les constructeurs automobiles
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21%
21%
4%
51%
3%
25%
20%
12%
7%
36%Qualité
21%
source : enquête CSA TMO
Raisonsde la 1ère fréquentation
Raisonsdes fréquentations suivantes
prix51%
confiance25%
qualité36%
autres3%Confiance 4%
praticité21%
praticité12%
autres7%
prix20%
Les services de soins et d’accompagnement mutualistes constituent pour les mutuelles un atout à valoriser
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Vers un parcours de santé mutualiste
Apporter des services de qualité à nos adhérents. En nous appuyant sur nos SSAM et nos partenaires. En favorisant l’accès à l’information sur la santé. En proposant un appui personnalisé en cas de maladie
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99%
88% 86%84% 83%
10%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
avoir une bonneprotection santé
financerl'éducation de
ses enfants
préparer saretraite sur leplan financier
mettre del'argent de côté,
épargner
être propriétairede sa résidence
principale
avoir unerésidence
secondaire
% de français jugeant la préoccupation prioritaire
source : enquête TNS Sofres, 2006
Protectionsanté
Educationdes enfants
Retraite Epargne Résidenceprincipale
Résidencesecondaire
Parmi leurs préoccupations financières pour l’avenir, les Français donnent la priorité à la protection santé
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4,1 4,1
3,4 3,3 3,22,9
21,8
1,2
0
1
2
3
4
5
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rapports de consommationentre les ménages les plus riches et les plus pauvres
Santé = 3ème plus forte inégalité
source : Credoc
Hôtels RestaurantsEquipements
et entretien de la maison
SantéLoisirs
et Culture
TransportsHabillement
AlimentationCommunications
Enseignement
La santé est l’une des plus fortes inégalités de consommation entre les ménages les plus riches et les plus modestes
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0%
10%
20%
30%
40%
50%
2000 2001 2002 2002 2004 2005
inégalités de revenus
inégalités d'accès aux soins
inégalitésd’accès aux soins
inégalitésde revenus
% de français jugeant l’inégalité citéecomme la moins acceptable
source : enquêtes barométriques Drees, interpolations
L’inégalité jugée la moins acceptable par les Français est désormais celle de l’accès aux soins
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Une stratégie redéfinie
. Participer à la régulation du système et peser sur les coûts
. Développer des services solidaires d’accès à des soins de qualité à travers le parcours de santé mutualiste
« Les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance maladie
obligatoire »
L’expérience de la Mutualité Française:Acquis d’hier, Défis de Demain
Daniel LENOIR
Directeur Général de la
Mutualité Française
Rabat, 26 mars 2007