Mars 2014

BiblioMOMMS, bulletin mensuel électronique de bibliographie et d'information, est une revue de sommaires réalisée par

l'équipe du Centre de Documentation de l'ISPED et le Groupe de Recherche Economie et Gestion en Santé Publique

(GREGSAP).

Il est diffusé à toutes les personnes suivant ou ayant suivi la formation du Master Management des organisations médicales

et médico-sociales (MOMMS) dispensée à l'ISPED.

Les images et les logos présentés ici le sont à titre pédagogique.

La veille bibliographique porte sur les revues spécialisées dans le champ MOMMS :

ASH (hebdomadaire; ISSN 1145-8690)

Directions (Mensuel; ISSN 1763-0215 )

Finances hospitalières (Mensuel; ISSN 1955-642X)

Gestions hospitalières (Mensuel; ISSN 0016-9218)

Le Journal du domicile et des services à la personne (Mensuel; ISSN 1969-2692)

Mensuel des maisons de retraite (Mensuel; ISSN 1769-9460 )

Pratiques et organisation des soins, une rubrique de Santé publique (Bimestriel; ISSN 0995-3914)

Revue Droit et Santé (Bimestriel; ISSN 1769-1036)

Revue hospitalière de France (Bimestriel; ISSN 0397-4626)

Risques et qualité en milieu de soins (Trimestriel; ISSN 1767-3445)

L'ensemble des bulletins est accessible sur le site de l'ISPED http://www.isped.u-bordeaux2.fr

Ponctuellement, les articles peuvent être demandés à Coralie.Thore@isped.u-bordeaux2.fr

Ce mois-ci (Sommaire dynamique)

n°2850 (07/03/2014)

n°2851 (14/03/2014)

n°2852 (21/03/2014)

n°2853 (28/03/2014)

n°118 Mars 2014 n°78 Mars 2014

n°168 Février 2014

n°533 Février 2014

n°57 Février 2014

n°58 Mars 2014

Management des Organisations Médicales Médico-Sociales

BiblioMOMMS

La Revue de Sommaires

Volume 5 numéro 3

Vol. 26 n°1 Janvier 2014

Rubrique POS

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 2

ACTUALITÉS

Côté cour

Politique Economique et Sociale

- Un an après le plan « jeunesse », le gouvernement dresse un bilan d’étape et se fixe des objectifs pour

2014

- Pauvreté - Précarité

Surendettement : légère augmentation du nombre de dossiers déposés en 2013

Chômage

- Le nombre des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A toujours en hausse

Droit du travail

- Les parlementaires examinent une proposition de loi sur la prise d’acte de rupture du contrat de travail

Justice

- Un rapport sénatorial formule des pistes pour améliorer la justice aux affaires familiales

Etablissements et Services

- Selon l’enquête « EHPA 2011 », l’offre de places et le niveau de dépendance des résidents augmentent

Europe Sociale

- Le Conseil de l’Europe adopte une recommandation en faveur des personnes âgées

- Le Parlement demande l’abrogation des législations réprimant les prostituées et réclame une année européenne contre les

violences faites aux femmes

Coté terrain

Justice

- Ordonnance de 1945 : en chantier, la réforme est loin d’être aboutie…

Professions et Formations Sociales

- Financement de la gratification : de nombreuses questions demeurent

Politique Economique et Sociale

- L’UDES propose son « pacte » pour développer l’emploi dans les associations

Pauvreté - Précarité

- Sondés par le Secours catholique, les maires sont appelés à s’investir dans le « vivre ensemble »

- Zoom sur les allocataires de minima sociaux

Questions à Maria Théron

- « Nous pouvons espérer que les lois ne seront plus faites sans nous »

Logement - Hébergement

- Trois associations fêtent l’anniversaire du DALO par une mobilisation

Etrangers

- Romeurope dénonce une politique « inefficace et inhumaine » dans son rapport annuel

Personnes Handicapées

- Accessibilité : les associations mitigées sur le dispositif des Ad’AP

LE MAGAZINE

Vos Pratiques

Un dispositif d’aide aux victimes. Redevenir maître de sa vie

Décryptage

Médiation familiale et protection de l’enfance : une articulation encore rare

Rencontre

« Il faudrait changer le regard de la société sur les sortants de prison »

V. Le Goaziou, sociologue, auteure de l’enquête « Sortir de prison sans y retourner. Parcours de réinsertion reussis ».

Vos idées

« Etats généraux du travail social » : « Que cent fleurs s’épanouissent… » ?

07 mars 2014

ASH n° 2850

Page 3

Biblio MOMMS n° 3, mars 2014

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Formation Professionnelle

- Le Parlement a définitivement adopté la réforme de la formation professionnelle

Actualité Conventionnelle

- FJT : signature d’un accord sur le temps partiel

- Aide à domicile : agrément de l’avenant sur la prévention de la pénibilité

Pauvreté - Précarité

- Un décret précise les conditions d’exercice du droit au compte par les associations

- Traitement du surendettement : aménagements réglementaires autour de mesures visant à améliorer la procédure

- Impayés de facture d’énergie : les modalités de réduction de la puissance fournie sont précisées

Protection Sociale

- Les conséquences de la hausse de la durée d’assurance sur les droits à retraite anticipée et à pension de réversion

- Ce qui a changé au 1er janvier pour les pensions de vieillesse et de réversion

Personnes Handicapées

- La Cour de cassation rend deux décisions sur le cumul entre PCH et indemnisation

Etablissements et Services

- EHPAD : les structures sous tarif global ne sont pas obligées de payer la majoration de 5 € des consultations médicales

- Une circulaire fait le point sur les règles de gestion des fonds privés des usagers protégés dans les structures publiques

Dossier

Etablissements et Services

- LFSS 2014 : ce qui change pour les établissements et services

07 mars 2014

Suite ASH n° 2850

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 4

ACTUALITÉS

Côté cour

Justice

- Loi pénitentiaire et santé mentale des détenus au cœur des critiques du contrôleur des prisons

Logement - Hébergement

- La trêve hivernale des expulsions locatives est bien prolongée jusqu’au 31 mars

- DALO : la demande augmente, les relogements restent problématiques

Chômage

- La courbe du chômage s’est bien inversée fin 2013, selon l’INSEE

- Pôle emploi signe une convention pour l’accueil occasionnel en crèche d’enfants de demandeurs d’emploi

Insertion - Emploi

- L’Elysée et le ministère du Travail font un point sur les emplois d’avenir

- Hausse du nombre des contrats aidés en 2012 dans le secteur non marchand

- L’emploi des femmes a reculé dans les quartiers sensibles sous le coup de la crise

Actualité Conventionnelle

- Economie sociale et solidaire : signature d’un accord pour l’emploi des jeunes

Politique Economique et Sociale

- Pacte de responsabilité : pas de contreparties chiffrées en matière d’emploi

Protection Sociale

- Le Sénat formule des propositions pour faire évoluer les ARS

Europe Sociale

- Plus d’un tiers des femmes européennes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles

Côté terrain

Travail Social - Intervention Sociale

- Prévention spécialisée et prévention de la délinquance : des liens à construire ?

Etablissements et Services

- Les IASS réclament plus de moyens pour leur mission d’inspection

- L’Uniopss veut faire de l’hébergement de proches hospitalisés une priorité de santé publique

Personnes Handicapées

- Future loi « vieillissement » : quid des personnes handicapées ?, s’interroge l’APF

Protection Sociale

- La CGT dénonce l’austérité imposée aux caisses de sécurité sociale

Questions à Cédric Mametz

- Handicapés intellectuels : « se représenter soi-même » avec le soutien des professionnels

Pauvreté - précarité

- Précarité énergétique : moins de la moitié des ménages aidés, révèle l’ONPES

Politique Economique et Sociale

- Un manifeste pour réorienter le « pacte de responsabilité » vers les plus précaires

Insertion - Emploi

- 40 % des salariés de l’IAE en emploi 18 mois après leur sortie

- Emplois d’avenir : 40 % des recrutés dans les grandes villes habitent en ZUS

Enfance Famille

- Dans la perspective d’un remaniement, DEI-France plaide pour un ministère des Droits de l’enfant

Etrangers

- Réforme de l’asile : Forum réfugiés propose un schéma pour fluidifier l’accueil

LE MAGAZINE

Vos Pratiques

Un service d’aide et de soins à domicile. Un binôme chez soi

Décryptage

Lutte contre l’exclusion Permanences d’accès aux soins de santé : le bouclier social de l’hôpital

Rencontre

« La crise de la sécurité sociale est d’abord politique, et non budgétaire »

14 mars 2014

ASH n° 2851

Page 5

Biblio MOMMS n° 3, mars 2014

Vos idées

« Non à une “alterscience” en travail social » par M. Boucher

CAHIER JURIDIQUE

Veille juridique

Etablissements et Services

- La circulaire sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance est parue

Personnes Handicapées

- Diffusion de nouvelles consignes pour la mise en œuvre du plan « autisme »

- L’accord-cadre sur l’accueil des personnes handicapées en Belgique est entré en vigueur

Education

- Baccalauréat : les élèves handicapés, hospitalisés ou incarcérés autorisés à passer les oraux par visioconférence

Protection Sociale

- Les pensions de retraite complémentaire sont gelées en 2014

Pauvreté - Précarité

- Une instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation pour le droit à l’accès à l’eau

Fonction Publique

- GIPA : les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité en 2014 sont fixés

Etrangers

- Aménagements réglementaires autour de l’octroi du statut de résident de longue durée aux bénéficiaires d’une protection inter-

nationale

Europe Sociale

- Pour la CJUE, l’allocation aux demandeurs d’asile doit leur permettre de se loger sur le marché locatif privé

Dossier

Protection Sociale

- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

14 mars 2014

Suite ASH n° 2851

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 6

Numéro 2848 - 21 février 2014

ACTUALITÉS

Côté cour

Politique Economique et Sociale

- Deux scénarios pour améliorer la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre

l’exclusion

Pauvreté - Précarité

- La trêve hivernale de l’énergie est prolongée jusqu’au 31 mars pour les bénéficiaires des tarifs sociaux

Personnes Handicapées

- Agendas d’accessibilité programmée : les mises en garde du CNCPH

Personnes Agées

- L’expérimentation de la charte sur la géolocalisation des personnes âgées dépendantes est lancée

Enfance Famille

- Près de 32 000 personnes ont bénéficié d’une médiation familiale en 2012

Etrangers

- Détermination de l’âge des jeunes étrangers isolés : les recommandations du HCSP en cas d’examen médical

Europe Sociale

- La Commission européenne présente ses priorités en matière de migrations, d’asile et de sécurité pour 2015-2020

Côté terrain

Professions et Formations Sociales

- Nouvelle architecture des diplômes : l’idée de socles communs avance

- Revalorisation des diplômes de niveau III : la pétition des associations « recevable » à Bruxelles

Questions à Ben Rickey

- Expérimentations sociales : « promouvoir la méthode dans la décennie à venir »

Enfance Famille

- Un observatoire du milieu ouvert sur les rails au Cnaemo

Santé

- Des « états généraux » pour sauvegarder la pédopsychiatrie

Pauvreté - Précarité

- « Fichier positif » censuré : une occasion manquée ?

Justice

- Groupe de travail sur les SPIP : les syndicats attendent un changement de méthode

LE MAGAZINE

Vos Pratiques

Un service de suivi socio-judiciaire Compléments d’enquêtes

Reportage auprès des professionnels de l’association Horizon, à Meaux.

Décryptage

Inclusion bancaire Microcrédit : un dispositif utile mais perfectible

Il comptabilise près de 50 000 bénéficiaires depuis sa création en 2005.

Rencontre

« Il faut réfléchir à de nouvelles formes d’intégration pour la société du XXIe siècle »

S. Paugam, sociologue, qui a dirigé l’ouvrage « L’intégration inégale. Force, fragilité et rupture des liens sociaux.

21 mars 2014

ASH n° 2852

Page 7

Biblio MOMMS n° 3, mars 2014

CAHIER JURIDIQUE

Veille Juridique

Pauvreté - Précarité

- Le Conseil constitutionnel censure le fichier positif d’endettement prévu par la loi « consommation »

Etablissements et Services

- Les sanctions administratives mises en place par la loi « consommation » sont conformes à la Constitution

Droit du travail

- Le CDI intérimaire est entré en vigueur dans les entreprises de travail temporaire

Chômage

- Renouvellement de la demande d’emploi pour 2014

Fonction Publique

- Marylise Lebranchu mobilise les employeurs publics contre le harcèlement au travail

Protection Sociale

- Majorations des pensions militaires d’invalidité : salaire maximal des enfants infirmes

Santé

- Toxicomanie : la MILDT change de nom et voit ses compétences élargies

Personnes Handicapées

- Les règles d’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière sont fixées

Justice

- Mise sous protection juridique : l’intéressé doit pouvoir consulter le dossier au greffe avant l’audience

Etrangers

- Hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile : un nouvel outil informatique pour la gestion des places

Europe Sociale

- Le Parlement européen approuve les fonds pour l’asile et la sécurité intérieure

Dossier

Etablissements et Services

- L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

21 mars 2014

Suite ASH n° 2852

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 8

ACTUALITÉS

Côté cour

Chômage

- Assurance chômage : l’accord trouvé sur les règles d’indemnisation devrait s’appliquer au 1er juillet

Insertion - Emploi

- Près de 2,3 millions de foyers bénéficiaient du RSA fin 2013

Pauvreté - Précarité

- CNLE : les membres du collège des représentants des personnes en situation de précarité sont connus

Personnes Agées

- Vieillissement et dépendance : la future loi n’est pas à la hauteur des enjeux, selon le CESE

Côté terrain

Actualité Conventionnelle

- Convention collective unique et représentativité : deux débats relancés dans la BASS

- BASS : l’accord sur le temps partiel devrait bientôt être agréé

Travail Social - Intervention Sociale

- Refondation du travail social : les pistes de la FNARS en amont des « états généraux »

Questions à Gaëlle Giordano

- Handicap psychique : « L’approche éducative s’est enrichie du monde médical »

Insertion - Emploi

- Les emplois d’avenir ont fait évoluer l’activité des missions locales, relève l’ANDML

Etablissements et Services

- Un baromètre définit les attitudes divergentes des entreprises vis-à-vis des ESAT et EA

- L’enquête de la DGCCRF sur les maisons de retraite émeut le secteur

Santé

- Psychiatrie : le « Collectif des 39 » veut mettre les familles au cœur du dispositif

- La Ligue contre le cancer alerte sur la situation sociale des malades

- Droits des malades : des progrès mais encore des « points noirs », selon le CISS

Europe Sociale

- ENAR pointe les failles des politiques publiques contre les discriminations dans l’emploi

Etrangers

- Roms interdits de vote : la LDH monte au créneau

Vos Pratiques

Une équipe mobile psychogériatrique. Contacts hors les murs

Décryptage

CNLE Collège des personnes en situation de pauvreté : les leçons de l’expérimentation

Rencontre

« La race est une construction sociale désignant des effets de domination »

M. Bessone, philosophe, auteur de l’ouvrage « Sans distinction de race ? Une analyse critique du concept de race et de ses effets

pratiques »

Vos idées

« Etats généraux » : au cœur des débats, la finalité et les moyens du travail social

Point de Vue

« Et on reparle du DALO… »

28 mars 2014

ASH n° 2853

Page 9

Biblio MOMMS n° 3, mars 2014

CAHIER JURIDIQUE

Veille Juridique

Pauvreté - Précarité

- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi « ALUR »

- Actualisation des loyers et des redevances maximums des logements convetionnés

Fonction Publique

- Un décret améliore les droits individuels et collectifs des agents contractuels de l’Etat

- Lancement du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

Protection Sociale

- Retraite anticipée « carrières longues » : extension de la liste des trimestres réputés cotisés

- Retraite : les conditions de validation d’un trimestre d’assurance sont modifiées

- Retraite AGIRC-ARRCO : fixation du salaire de référence et de la cotisation « GMP »

Etrangers

- Etrangers malades : les ministères de l’Intérieur et de la Santé tentent d’harmoniser les pratiques des préfectures

- Le Conseil d’Etat reconnaît aux mineurs isolés étrangers le droit d’agir en justice pour défendre un droit fondamental

Dossier

Etablissements et Services

- L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées (suite et fin)

28 mars 2014

Suite ASH n° 2853

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 10

L’ACTU

ENQUÊTE

p.4 Risques psychosociaux. Les directeurs, fusibles fragilisés ?

L’ACTU DU MOIS

p.6 Autonomie. Une loi en fin d’année ?

p.8 Conférence salariale. L’insatisfaction est générale

p.10 Protection judiciaire de la jeunesse. Quelle place pour les associations ?

L’ACTU JURIDIQUE

p.12 Alzheimer. Déploiement de nouvelles Maia en 2014

REPORTAGES

p.16 Un logement, tremplin pour l’insertion de jeunes

p.18 En été, des accueils de loisirs relaient un IME

ENTRETIEN

p.20 Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mildt

DOSSIER

p.22 EXTERNALISATION. OBJECTIF: RESTER AUX COMMANDES

Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des prestataires extérieurs. Parfois

échaudés par des expériences passées, ils prennent la mesure d’une pratique aux répercussions importantes pour l’ensemble

de l’organisation. Et rodent leurs méthodes pour limiter la prise de risque.

ORGANISATION ET MANAGEMENT

DROIT DU TRAVAIL

p.30 Les nouveaux délais de consultation du CE

GESTION ET FINANCES

p.32 Un régime de prévoyance et une mutuelle conformes

ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

p.34 Le bilan social, document dynamique et prospectif

GRH

p.35 Des bénévoles formés aux besoins des structures

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

p.36 Un plan de nettoyage ad hoc

NOUVELLES TECHNOLOGIES

p.38 Vos mots de passe, des formules inviolables

PROFIL

p.39 Un directeur pour les soins

HORIZONS

PROSPECTIVES

p.46 . Les politiques sociales au service de la croissance

ET VOUS?

p.50 Femmes et directrices, le parcours des combattantes

Mars 2014

Directions n°118

Page 11

Biblio MOMMS n° 3, mars 2014

Finances Hospitalières

La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

EDITORIAL EVÉNEMENT

p.1 Le Rabot ou le Scalpel

RECETTES & FACTURATION

p.2 L'ATIH a précisé les modifications survenant dans les outils de recueil et de traitement de l'information médicale en 2014

p.4 Les effets de la T2A sur l'activité et la productivité hospitalières, et l'impact de la concurrence

p.10 Faut-il réformer le ticket modérateur à l'hôpital ?

ACHATS & MARCHÉS PUBLICS

p.13 Achats hospitaliers publique. Actualités

p.15 La nouvelle directive relative aux marchés publics en 5 points clefs pour l'achat hospitalier

INVESTISSEMENT

p.17 Une nouvelle procédure pour l'évaluation des investissements des établissements publics de santé

COMPTABILITÉ & AUDIT

p.21 La maquette du compte financier 2013

p.23 Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

JURIDIQUE

p.24 Vers une mise en péril face à la pression financière de la T2A ?

Mars 2014

FH n°78

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 12

RÉFLEXION

p.74 Les risques psychosociaux : quelles réponses pour quels enjeux ?

EXPÉRIENCES

p.76 Recueil généralisé des SIIPS et des AAS : mise en place au CHU de Bordeaux

DOSSIER : TOUS FINANCIERS ?

AVANT-PROPOS

p.81 La facturation individuelle des établissements de santé : révolution ou aboutissement de la T2A?

RÉFLEXION

p.87 Penser les coopérations à la marge : la juste contribution des membres aux charges de fonctionnement des GCS

p.105 Efficience et qualité : quelle cohérence à l’échelle des établissements ?

INTERVIEW

p.90 My HCL : l’avenir aux Hospices civils de Lyon

ANALYSE

p.94 Contentieux des contrôles T2A : actualité et perspectives

ÉTAT DE SLIEUX

p.97 Les conditions de financement des EPS : des difficultés d’accès au crédit à la diversification

PERFORMANCE

p.101 Adéquation effectifs/activité : un enjeu d’efficience central

p.112 De meilleurs soins à un moindre coût : enseignements potentiels des modèles de financement aux Etats-Unis

JURISANTÉ

p.127 Les douze heures à l’hôpital… L’exception n’est pas la règle

CHAIRE MANAGEMENT

p.118 La mise en œuvre de la GMPC. Ou l’art de gérer les contradictions

Février 2014

GH n°533

Page 13

Biblio MOMMS n° 3, mars 2014

ÉDITORIAL

p.1003 So British !

CHRONIQUES

p.1004 Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement...

p.1016 La télémédecine, lecture contingente d’un cadre juridique invariant

1. RESPONSABILITÉ

p.1033 Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène

p.1038 Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente

p.1040 « Sourire de star »

p.1041 Enfant né handicapé : absence de faute de diagnostic et perte de chance

p.1043 Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention

p.1045 Réduction mammaire

p.1046 Informer encore et toujours

p.1048 Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination par le VHC

p.1049 L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux

p.1051 Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible

p.1052 La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques sous contrainte

p.1054 La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement

p.1056 Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte

p.1058 Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique

p.1064 Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

p.1067 Malheureux qui comme Icare…

3. DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

p.1069 Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire

p.1074 Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire

4. BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

p.1079 Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux

5. ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

p.1082 Qui dispose d’un intérêt pour contester le récépissé de déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie ?

p.1091 Le dialogue, plutôt que le double monologue…

p.1094 Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : quand le CNOM s’en mêle...

p.1098 La publicité des groupements pharmaceutiques

p.1101 Cession d’une officine de pharmacie : le prix s’apprécie au jour de la promesse synallagmatique de vente

p.1103 Officine de pharmacie : la clientèle potentielle n’est pas la clientèle réelle

p.1105 Les conflits d’intérêts au sein de la commission de la transparence

p.1107 Directeur de soins : un statut modifié et rénové dans un contexte conflictuel

p.1111 Capacité de recevoir du médecin : ami-calmant !

6. DROIT DES PATIENTS

p.1113 « Transmann » cui comparamus, patri sive matri ? Le « Thomas Beatie allemand »

p.1117 « Happiness only real when shared » ?

p.1119 Sortie contre avis médical en EHPAD : précisions sur le régime des restrictions à la liberté d’aller et venir du résident

p.1123 Lazare game… suite

7. DROIT DES ÉTABLISSEMENTS

p.1128 Le silence de l’administration vaut désormais acceptation

p.1132 Référé-liberté : refus de condamnation de l’ARS pour le défaut de placement d’un mineur autiste

p.1134 La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé ?

10. POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

p.1137 Une noble mission de santé publique

p.1141 Le passage à tabac de la cigarette électronique

p.1145 Le rapport Veran « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte – essor et dérives du marché de l’emploi temporaire ...

p.1149 L’adoption du plan d’accès pour la santé en ligne 2012-2020, l’effet de répétition peut-il enfin porter ses fruits ?

11. DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

p.1149 Commerce en ligne des médicaments : quels procédés de référencement pour l’e-officine ?

p.1160 De la détermination de la définition juridique du médicament à travers le délit d’exercice illégal de la profession de pharmacie

13. DROIT ET SANTÉ MENTALE

p.1167 Dernière mise au point sur la question du régime des unités pour malades difficiles (UMD)

p.1171 Présentation du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

FICHE TECHNIQUE

p.1175 Le dopage 4. Les sanctions

Mars 2014

RDS n°58

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 14

Rubrique : Pratiques et organisation des soins

p.55 Évaluation du PMSI comme moyen d'identification des cas incidents de cancer colorectal

Quantin C, Benzenine E, Hägi M, Auverlot B, Abrahamowicz M, Cottenet J, Et al.

p.65 Intentions d'installation des internes angevins de médecine générale en 2012

Septier-Guelff J, Fanello S, Connan L, Paré F, Bouton C

p.75 Comment faire de la surveillance sanitaire ? L'exemple de l'Observatoire valaisan de la santé en Suisse

Chiolero A, Paccaud F, Fornerod L

p.85 Taxonomies et typologies : pas synonymes mais complémentaires

Parent F, Jouquan J

p.87 Taxonomie et typologie : comment rapprocher les cadres conceptuels des différentes écoles de pensée ?

Da Silva RB

Janvier 2014

SP vol 26 n°1

Page 15

Biblio MOMMS n° 3, mars 2014

CÔTÉ ACTU

p.4 Plan médicaments : plus d’information, plus de formation, plus de précaution

p.5 L’Una n’a pas dit son dernier mot !

DOSSIER

p.7 LES GRANDS AXES DU PROJET DE LOI

Devant le Conseil Economique, Social et Environnemental Marisol Touraine et Michèle Delaunay ont présenté le 12 février les

grands axes d’un Projet de loi qui fait la part belle au Domicile. Acte II de l’APA, adaptation des logements, refondation de la

tarification, aide aux aidants, aides techniques sont au menu d’une loi qui occupera le parlement tout au long de l’année 2014.

FICHES PRATIQUES

p.16 Comment réussir le passage de mon domicile vers un Ehpad ?

A MON AVIS

p.18 Le courage politiue, tout un art...

Articles non disponibles en ligne

Février 2014

JDD n°57

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 16

L’ACTUALITÉ

SPÉCIAL LOI

p.5 Une loi de bon aloi

p.7 Ehpad : ce que dit la loi

p.8 Réforme de la gouvernance : un paysage remodelé

p.10 Résidences autonomie au secours des Ehpad

p.13 Plan médicaments : le bon sens au pouvoir

p.14 Pascal Terrasse : « Je crois à un partenariat public-privé sur la dépendance »

p.16 Bérangère Poletti : « Exploit réussi : une loi encore plus compliquée qu’avant »

DOSSIER

p.18 LES PAERPA, À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ

Alors que vont débuter en mars les premières concertations pour modéliser les outils permettent la mise en œuvre des Paerpa

dans 5 régions, l’inquiétude ne cesse de grandir chez les acteurs de terrain. Vanté depuis plusieurs années, le nouveau dispositif

commence à se heurter à la réalité de territoires...

EN PRATIQUE

p.29 Repas mixés, liquides épaissis : des préparations à consommer avec modération

Articles non disponibles en ligne

BiblioMOMMS : Revue de sommaires Mars 2014, numéro 3

© Bibliothèque ISPED

Février 2014

MMR n°168