« i’etang » au lieu-dit: mise en place d’une installation de … · — moins (le 1500...

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10.A Juillet 2010 Première version

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l.C.P.E. MARDIE Juillet2010 10.A

COMMUNE de MARDIEDépartement du LOIRET

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DE CARRIERE ET DE

MISE EN PLACE D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT

au Lieu-dit:« I’Etang »

ligèrienne granulats

MEMOIRE EN REPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULEES

LORS DE L’ENQUETE PUBLIQUEdu 16juin 2010 au 20juillet2010

ligérienne granulatsMémoire en réponse à / ‘enquête publique

_____

du projet de carrière de MARDJE

TABLE DES MATIERES

O - PREAiMBULE 2

REM4RQUES DU PETITIONI’L4IRE 2

Affichage e publicité pour I ‘enquête publique 3

1 - «LES NUISANCES DIRECTES » 4

i. i - « Proximité de la carrière par rapport à de nombreuses habitations — moins (le 1500 m - risques de

perturbations provoquées par les bruits de I exploitation (signal recul chargeur) » 4

1.2 - « Nuisances sonores provoquéespar le passage des camions, 60 parjour au minimum » 8

1.3 - e Nuisances créées par la poussière, inévitables par temps sec au passage des camions » 9

1.4 — « Insécurité et bruits pour les usagers de la route et des trottoirs dans les traversees des bourgs de Mardié

et de Saint Denis de / ‘Hôtel, la chaussée étant bordée d’immeubles et de commerces » 10

1.5 - « Problème de sécurité à la traversée du passage à niveau sur la ligne SNC’F» 12

2- «RISQUES DE POLLUTION » 14

2.1 - « Préciser le processus de lavage des granulats — Est il prévu des additifs chimiques ? » 14

2.2 — « Fragilité du système hvdrogéologique de ce secteur en particulierpar la présence d ‘un goufire et (le

plusieurs étangs (risque de pollution souterraine) » 14

2.3 - e Proximité du périmètre de protection du captage d ‘eau potable du Chôteau d ‘Eau de Mardié » 1 7

2.4 — « Risque de perturbation (le la faune et de la/lore sauvage (balbuzardpêcheui etc.,.) » 18

3 - «LES BESOINS EN GRANULATS » 20

« Les besoins en sable et granulats ne sont pas avé i’é s, leur production étant excédentaire de 20% dans le Loiret selon

/ ‘étude ,‘éalisée par le Conseil Général en septembre 2009 — (1.1 million de tonnes e.po1’tées ho,’s dépam’tement) ».. 20

4- «ASPECT REGLEMENTAIRE » 21

« Demande entachée d ‘illégalité par une étude (l’impact dénatu,’ée. La qualification de zone agricole au dossier alors

qu ‘il s ‘agit d ‘un Espace Natui’el et Forestier est lou,’de de conséquences , en effet les zones agricoles ne bénéficient

que d’une protection réduite au contraire des Espaces Natui’els, » 21

ANNEXES 22

N.B. : Les titres et sous-titres des chapitres du présent mémoire reprennent, in extenso, les remarques relayées par

Monsieur le Commissaire Enquêteur. C’est pourquoi ils apparaissent entre guillemets.

4) ligérienne granulatsMémo ire en réponse à / ‘enquête publiquedu projet de carrière de MARDIE

O- PREAMBULE

Le présent mémoire se propose de répondre aux observations formulées lors de l’enquête publique qui

s’est déroulée entre le 16 juin 2010 et le 20 juillet 2010. Cette enquête a été réalisée, dans le cadre de la

demande d’autorisation déposée par la Société Ligérienne Granulats en vue de l’implantation d’une

installation de traitement et de l’ouverture d’une carrière sur le territoire de la commune de Mardié, au

lieu-dit « l’Etang >, dans le département du Loiret.

Le procès verbal d’examen des registres des communes concernées par l’enquête publique, a été remis

en main propre aux représentants de la Société Ligérienne Granulats, le 26 juillet 2010, par Monsieur le

Commissaire Enquêteur. Il est joint en annexe I de ce mémoire.

Le procès verbal d’examen des registres d’enquête résume les principales observations relevées de

nombreuses fois par le public, les associations de défense de l’environnement et par les élus des

communes concernées.

Les différents thèmes abordés dans les registres de l’enquête publique ont été traités dans le dossier de

demande d’autorisation du projet de carrière.

Le pétitionnaire rappelle que les principaux risques liés à l’exploitation de carrière sont règlementés et

contrôlés à savoir:- le bruit par l’arrêté ministériel du 23/01/97,

- les poussières par l’arrêté ministériel du 22/09/94.

Il est rappelé que Ligérienne Granulats exploite des carrières depuis plus de cinquante ans dans le Loiret,

sans problèmes particuliers. Ligérienne Granulats s’engage d’ailleurs au-delà des obligations

règlementaires notamment à travers son adhésion à la Charte Environnement de l’UNICEM (Union

Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de construction). Cette démarche de progrès constant

est un engagement volontaire de la société avec comme principaux objectifs pour l’ensemble de ses

sites:- une meilleure maîtrise de ses impacts environnementaux (80 points abordés),

- la mise en oeuvre d’une concertation constructive avec l’ensemble des parties concernées

tout au long de la vie de la carrière.

REMARQUES DU PETITIONNAIRE

L’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture d’une carrière et de mise en place d’une

installation de traitement au lieu-dit « l’Etang » à Mardié a intéressé 22 672 habitants sur les communes de

- Mardié, 2550 habitants au recensement de 2006,

- Chécy, 8027 habitants au recensement de 2006,

- Donnery, 2287 habitants au recensement de 2006,

- Saint Denis de l’Hotel, 2731 habitants au recensement de 2006,

- Bou, 911 habitants au recensement de 2006,

- Darvoy, 1834 habitants au recensement de 2006,

- Jargeau, 4332 habitants au recensement de 2007.

Les intervenants aux registres ont représenté près de 3% de la population concernée, répartis sur:

- Mardié, 410 intervenants soit 16 % des Mardésiens,

- Chécy, 20 intervenants soit 0.3 % des Caciens,

- Donnery, 218 intervenants soit 9.5 % des Donnerysiens,

- Saint Denis de l’Hotel, 1 intervenant soit 0.1 % des Dionysiens,

- Bou, 21 intervenants soit 2.3 % des Boumiens,

- Darvoy, O intervenants,- Jargeau, 2 intervenants soit 0.1% des Gergoliens.

On notera que 6% des intervenants venaient de communes hors du périmètre de l’enquête publique.

1igérierne granulatsMémoire en réponse à / ‘enquête publique

____________________ _________

du projet de carrière de MARDIE

Le formulaire de pétition de l’association Mardiéval représente 87% des observations formulées pendant

l’enquête publique.Les annotations aux registres d’enquête représentent 10% des observations.

Enfin les 3% restants correspondent aux lettres des associations et des élus parvenues pendant l’enquête.

Il convient de rappeler que l’étude d’impact précise dans le volet sanitaire page 105, la population

susceptible d’être exposée au projet de carrière. Le projet est localisé en zone rurale et forestière dans une

partie du territoire communal éloignée du bourg. Les études diligentées par Ligérienne Granulats montrent

qu’au-delà d’une distance de 1 km, l’impact bruit est peu ou pas perceptible. Dans un rayon de 1 km autour

du projet, on ne recense ni école, ni hôpital, ni maison de retraite, ni terrain de sport. La population

concernée est estimée dans un rayon de 1 km à environ 500 personnes dont une trentaine dans un rayon de

500m.

Affichage et publicité pour l’enquête publique

Conformément à l’arrêté préfectoral du 12 mai 2010, l’avis annonçant l’ouverture de l’enquête publique

concernant l’implantation de l’installation de traitement et l’ouverture de la carrière a été communiqué au

public.

Ligérienne Granulats a fait constater le le juin 2010 l’affichage de l’enquête publique, tant en mairies des

communes susmentionnées qu’à différents points dans un rayon de trois kilomètres autour du projet, par

Jérôme BOZZOLI, huissier de justice ayant compétence sur le territoire délimité par le ressort du Tribunal de

Grande Instance d’ORLLANS. Le procès verbal de constat comportant les photos de l’affichage est joint en

annexe 2 du présent mémoire.

3

ligérienne granulatsMémoire en réponse à 1 ‘enquête publique

________


I - ((LES NUISANCES DIRECTES»

1.1 - « Proximité de la carrière par rapport à de nombreuses habitations — moins de 1500 m -

risques de perturbations provoquées par les bruits de l’exploitation (signal recul chargeur)»

Le pétitionnaire rappelle que ce sujet est traité dans l’étude d’impact (p 46 à 47, p 70 à 73 et p 93 à 95).

Concernant les habitations les plus proches du site, les impacts sonores provoqués par l’activité de la

carrière et de l’installation de traitement ont été pris en compte dans le dossier de l’étude d’impact.

Douze points de mesures représentatifs de ces zones habitées ont été utilisés à cet effet (cf. carte p 47 de

l’étude d’impact).Les niveaux sonores induits par le site en activité sans mesures compensatoires, sont présentés dans le

tableau suivant. Ces résultats sont extraits du tableau page 72 de l’étude d’impact.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

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d’exploitation(m)

Distance à lazone de

traitement 525 400 450 900 950 550 1075 1150 1200 1350 1450 1500

(m)Niveausonoreinitial

37.2 41.1 41 38.3 44.9 55.2 41.2 45.1 44.3 44.2 48.5 34.9

(dB(A))Niveausonore

résultant2 53.5 47.7 52.6 43.1 45.8 55.4 42.6 45.6 44.8 44.7 48.7 37.1

(dB (A))Emergence 6.6 11.6 0.9 0.2 1.4 0.5 0.5 0.5 0.2 2.2

(dB(A))Em erg encemaximale 6 5 5 6 5 5 5 5 5 5 5 6

admissible

1Niveau sonore initial : niveau sonore mesuré (site sans activité)

2Niveau sonore résultant: niveau sonore calculé (site en activité). Calcul à partir de la formule usuelle de V.ZOUBOFF

3Emergence: niveau sonore résultant — niveau sonore initial

La valeur de l’émergence au droit des points 1, 2 et 3 sans mesures compensatoires, est supérieure à

l’émergence maximale admissible.

En ce qui concerne les points 4 à 12, la valeur de l’émergence est bien en deçà de la valeur d’émergence

maximale admissible. Ainsi, même sans mesures compensatoires, les habitants situés à proximité de ces

points seront peu impactés par l’activité de la carrière et de l’installation de traitement (en dessous des

valeurs seuils règlementaires). A fortiori, les habitations situées au-delà de ces points ne seront pas

impactées par le projet, l’éloignement par rapport à la source du bruit étant plus important.

4

ligérienne granulatsMémoire en réponse à l’enquête publique

-


Le tableau suivant synthétise les mesures compensatoires à réaliser, présentées dans le paragraphe 2 p 93

de l’étude d’impact, pour diminuer cet impact au droit des points 1 et 2, le point 3 étant hors zone à

émergence règlementée (zone constructible ou immeuble habité).

PointsEmergences

calculées avecde Mesures compensatoires mesures

mesures compensatoires

- Travail des engins en alternance pour éviter le cumul des bruits sources

- Merlon à 3.00 m de haut pendant 2.5 ans 4.6 (sauf période1 - Exploitation en deux paliers successifs de 20 jours)

Remarque: la ferme de ‘étang correspond à l’habitation du propriétaire des

parcelles_du_site_(point_de_mesure_1).

2 Merlon à 2.00 m de haut 2.4

L’émergence après mesures compensatoires, au droit de ces points, est inférieure à la valeur d’émergence

maximum admissible. Les habitations situées à proximité de ces points après réalisation des mesures

compensatoires, seront peu impactées par l’activité du site (en dessous des valeurs seuils règlementaires).

De plus un certain nombre de mesures complémentaires seront mises en place

- Afin de réduire la puissance du signal sonore de recul habituel des engins, le pétitionnaire a choisi

d’utiliser un dispositif de type « cri du lynx ». Ce procédé moins strident et tout aussi efficace en

matière de sécurité de proximité que celui utilisé habituellement permet de diminuer les nuisances

sonores générées par le signal de recul des engins (cf. paragraphe 2 p 95 de l’étude d’impact)

- Au niveau de l’installation de traitement, les cribles utiliseront des toiles en polyuréthane et seront

donc moins bruyants que les cribles habituellement utilisés.

- Un convoyeur à bande sera mis en place entre la zone d’extraction et l’installation de traitement ce

qui supprimera le bruit lié à l’utilisation d’engins.

Par ailleurs, le pétitionnaire a mandaté e bureau d’étude GEOSCOP pour vérifier puis conforter l’étude sur le

bruit réalisé par IEA dans l’étude d’impact. Le travail de GEOSCOP est exposé en annexe 3. Il s’avère que

les résultats obtenus par modélisation confirment ceux présentés ci-avant par IEA.

Les modélisations 1 à 4 présentées dans les pages suivantes sont extraites de l’étude effectuée par

GEOSCOP. Elles permettent de visualiser en prenant en compte les mesures compensatoires, l’impact

généré par l’activité de la carrière et de l’installation de traitement aux environs du site. Les différentes

simulations correspondent à l’extraction des phases d’exploitation les plus défavorables en terme de bruits

par rapport aux habitations les plus proches (phase 2, 10, 17 et 23).

Enfin, Ligérienne Granulats a pris la décision de renoncer à la phase 2 de l’exploitation (cf. chapitre 2.3 du

présent mémoire). La modélisation 1 bis suivante permet de visualiser l’impact généré par la carrière et

l’installation de traitement en phase 3. En effet, la phase 2 étant abandonnée, l’actuelle phase 3 devient la

phase la plus défavorable d’un point de vue du bruit pour les habitations situées à l’ouest du projet en

particulier celles de la Gaillardière et de l’Etang.

Suivant ces cartographies, les bruits générés par l’activité sur la carrière diminuent rapidement avec

l’éloignement. A sept cents mètres de la carrière, leur valeur maximale n’excède pas 35 dB(A), ce qui

correspond à l’ambiance sonore d’un bureau tranquille.

Des zones blanches montrant l’effet de masque dû aux menons sont visibles en différents secteurs à

l’intérieur des zones colorées. Le même effet peut être observé à l’arrière des habitations.

s

ligériertne granulatsMémoire en réponse à / ‘enquête publique


LIGÉRIENNE GRANLLATSLa Ballastièfe - 37 700 Saint-Pierre-des-Corps

Téi 0247322340-Fax0247448741

Commune de Mardié (45)Lieu-dit “l’étang

Etude acoustique / Modélisation

Simulations acoustiques

Simulation n°1: simulation des niveaux acoustiques

générés par les installations et l’extraction en phase 2_j130

— 120

110

100

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Simulation n° ibis : simulation des niveaux acoustiques

générés par les installations et l’extraction en phase 3

(suppression de la phase n°2)

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: Emprise du projet

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eo,id de p r:,, &N (2219 ET 2220 E)

TC2’C3I F. O2I3369

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‘i É1 Ev7VE GR4VL’o Baiastièe- 37 700 Saint-Ppeneder

Tél :O24732234OFax:024744F7A

Commune de Mardié (45)Lieu-dit “l’étang’

Etude acoustique / Modéjisation

Simulations acoustiques

35.0 dB35.0 dB37.5 dB40.0 dB42.5 dB45.0 dB47.5 dB50.0 dB52.5 dB55.0 dB60.0 dB65.0 dB

70.0 dB

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Simulation n°2 : simulation des niveaux acoustiques


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Simulation n°3 : simulation des niveaux acoustiques


7



1.2 - « Nuisances sonores provoquées par le passage des camions. 60 par jour au minimum »

Ce sujet est traité au paragraphe C de la page 66 de l’étude d’impact (cf. réponse au chapitre 1 .4 du présent

mémoire).Le pétitionnaire rappelle que le trafic induit par la desserte de la carrière peut être estimé sur la base d’une

production annuelle moyenne de 130 000 tonnes à 27 camions réalisant 54 passages et représentant 1.1%

du trafic total actuel sur la RD 960 (cf. étude d’impact page 66 de l’étude d’impact).

Cette estimation volontairement défavorable dans le dossier a été réalisée en considérant la charge

moyenne d’un camion égale à 19 tonnes. En prenant en compte l’emploi de camions de 26 tonnes en

charge, sur la base de 252 jours ouvrés, le nombre de camions serait de 21 pour la production moyenne et

de 27 pour la production maximale annuelle de 180 000 tonnes. Au niveau de l’habitation du lieu-dit Maison

Neuve, étant donné le trafic présent sur cette départementale (4700 véhicules/jours), l’impact en terme de

bruit sera sensiblement le même.

Un revêtement hydrocarboné spécifique pour l’atténuation du bruit sera mis en place sur la piste d’accès

séparant la carrière de la RD 960. Ce revêtement permettra de diminuer le bruit lié au transport par camions

par rapport à l’utilisation d’un chemin en terre.

Par ailleurs, la vitesse de circulation sur la piste d’accès sera limitée à 50 km/h et sur la piste interne à 20

km/h.

Sirrulatiori n.°4 simulation des niveaux acoustiquesgénérés par les installations et Vextraction en phase 2 r:::::i Empr se du poje

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ligérierme granulatsMémoire en réponse à / ‘enquête publique

_________________


1.3 «Nuisances créées par la poussière, inévitables par temps sec au passage des camions »

Les pollutions et nuisances liées à la poussière sont traitées dans l’étude d’impact pages 69, 92-93 et 107-

108.L’émission de poussières sur un site d’extraction est clairement définie et peut provenir:

- du décapage des terrains avant extraction,

- des zones en cours d’extraction,- de l’installation de traitement,- des stocks de produits,- du transport des matériaux (stockage, enlèvement).

Les opérations de décapage sont concentrées sur environ deux semaines hors des périodes sèches et de

grand vent. Elles ne concernent annuellement qu’une surface de 2.25 ha. Les poussières émises dans ce

cadre resteront donc limitées dans le temps et dans l’espace.

Au niveau des zones en cours d’extraction, l’envol des poussières sera réduit de par la teneur en eau des

matériaux. Ces matériaux extraits en fouille noyée seront convoyés jusqu’à la zone d’installation via des

bandes transporteuses. Ce système se substituant aux mouvements d’engins entre la zone d’extraction et

les installations de traitements permet de supprimer l’envol des poussières.

Au niveau de l’installation de traitement l’envol des poussières sera supprimé par:

- l’utilisation d’un concasseur fermé (pas de poussière sortante),

- un criblage des matériaux réalisé sous pulvérisation d’eau.

En ce qui concerne le transport des matériaux à l’intérieur du site, le pétitionnaire propose de

compléter les mesures déjà prévues par un système d’arrosage automatique des pistes.

Par ailleurs, le revêtement de la piste d’accès par un enrobé hydrocarboné permettra d’éviter entre la carrière

et la RD 960, l’envol des poussières améliorant même sur ce point l’état actuel (cf. pages 66, 69 et 93). Un

balayage régulier de la piste d’accès sera réalisé au moyen d’un tracteur équipé d’une balayeuse.

Le pétitionnaire précise que les stocks ne comportent pas de particules fines susceptibles de s’envoler au-

delà d’un périmètre de quelques mètres autour de l’installation de traitement. Il est rappelé que les produits

sont composés de sables 0/4 et graviers 4/20. Les stocks de sables présentent une teneur en eau résiduelle

de l’ordre de 3 à 4 % qui évite l’envol des sables.

Ligérienne Granulats met en place dans le cadre de son adhésion à la Charte Environnement des aires de

bâchage des camions pour éviter l’envol des sables lors du transport. Au surplus, la signature de la

convention avec les transporteurs impose le bâchage des camions (cf. annexe 4).

D’une façon générale l’implantation de la carrière, isolée au sein d’une clairière agricole et forestière permet

de circonscrire les risques pour la santé publique. D’autant que la portée des émissions de poussières,

confinées par les merlons en bordure de la carrière, ne dépasse pas quelques mètres au-delà de la limite

d’exploitation. Ainsi, le facteur « poussières)) ne constitue pas un effet significatif (cf. page 108 de l’étude

d’impact).

9

‘‘,ligérierine granulats

Mémoire en réponse à l’enquête publique

____________________________


Enfin, les carrières de cette petite taille (moins de 350 000 tIan) ne génèrent pas de risque « poussière »

important et consécutivement ne sont pas soumises règlementairement à l’évaluation des émanations de

poussières dans l’environnement.Pour autant le pétitionnaire propose de s’inscrire dans le dispositif fixé par l’arrêté préfectoral du 22

septembre 1994, qui préconise la mise en place d’un système de mesure des poussières dans

l’environnement immédiat de la carrière. Cette mesure permet d’assurer un suivi du risque

« poussière » sur les carrières.

1.4- « Insécurité et bruits pour les usagers de la route et des trottoirs dans les traversées des

bourgs de Mardié et de Saint Denis de l’Hôtel. la chaussée étant bordée d’immeubles etde

commerces »

Le pétitionnaire aborde la circulation routière pages 42-43, 59-60, 66-67 et 92 de l’étude d’impact. A la page

83 de cette même étude d’impact, il est rappelé que le site de Mardié s’est imposé dans la recherche d’un

site au plus proche du marché. Cette démarche visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, les

bruits et insécurités liés au transport des matériaux, est par ailleurs recommandée dans le Schéma

Départemental des Carrières du Loiret (page 106) : « la longueur des trajets routiers entre les lieux de

production et de consommation des matériaux doit être aussi réduite que possible ».

De plus le Grenelle de l’Environnement impose dans ses objectifs, la diminution de 20 % des gaz à effets de

serre à l’horizon 2020. Le fait de diminuer la distance entre le lieu de production et de consommation répond

tout à fait à cet objectif (cf. page 83 de l’étude d’impact).

Le pétitionnaire rappelle que le trafic induit par la desserte de la carrière peut être estimé sur la base d’une

production annuelle moyenne de 130 000 tonnes à 27 camions réalisant 54 passages et représentant 1.1%

du trafic total actuel sur la RD 960 (cf. étude d’impact page 66 de l’étude d’impact).

Cette estimation volontairement défavorable dans le dossier a été réalisée en considérant la charge

moyenne d’un camion égale à 19 tonnes. En prenant en compte l’emploi de camions de 26 tonnes en

charge, sur la base de 252 jours ouvrés le nombre de camion serait de 21 pour la production moyenne et de

27 pour la production maximale annuelle de 180 000 tonnes.

Ligérienne Granulats précise par ailleurs, que la répartition du flux sur la RD 960 sera de 90% vers l’Est et

10% en desserte locale vers l’Ouest. Ainsi, chaque jour, sur la base de la production moyenne annuelle, 19

camions (24 sur la base maximale annuelle), prendront la direction de Saint Denis de l’Hôtel et 2 camions (3

sur la base maximale annuelle) la direction de Mardié et Chécy. L’itinéraire principal empruntera donc la RD

960 en direction de Saint Denis de l’Hôtel, puis la RD 411 et la RD 921 pour rejoindre la tangentielle N 60

sans passer par le bourg proprement dit (cf. carte suivante). Ces routes sont adaptées au trafic des poids

lourds.

Afin de sécuriser le carrefour qui relie le chemin n 44 et la RD 960, un aménagement sera réalisé sous

forme d’un carrefour en T (cf. annexe de l’étude d’impact). Cet aménagement a été validé en concertation

avec la Direction des Routes du Conseil Général du Loiret.

Par ailleurs, les délibérations des conseils municipaux de Mardié et Chécy relèvent des craintes vis-à-vis de

la circulation des poids lourds et notamment l’engorgement de l’accès à la tangentielle (RNIL) situé sur

Chécy. Or il convient de rappeler que les traversées des bourgs de Mardié et de Checy sont interdites aux

camions. Seule la desserte locale est autorisée. Elle ne concernera, comme précisé ci-avant, que 2 ou 3

camions par jours.

Ligérienne Granulats précise que lorsque la déviation de la RD 960 sera effective, le transit des camions

s’effectuera fera comme représenté sur la carte ci-après (flèches vertes), contournant ainsi entièrement Saint

Denis de l’Hôtel.

10

ligérienne granulatsMémoire en réponse à I ‘enquête publiquedu projet de carrière de MARDIE

-

lig&ienne granulatsMémoire en réponse à l’enquête publique

__________________________


______

De plus, concernant la traversée des bourgs, Ligérienne Granulats propose d’appliquer les

procédures «transport » habituelles (cf. annexe 4):- une procédure systématique: il s’agit d’une convention par laquelle les entreprises de

transport s’engagent à respecter:* la charte sur le transport routier de matériaux de construction,* la procédure de transport « Ligérienne Granulats» mise en place dans le

cadre du marquage CE de ses produits,* la fiche de fonction « chauffeur » établie dans le cadre du marquage CE;

- une procédure à ratifier avec les municipalités, éventuellement en concertation avec

un groupement de riverains, visant à établir des règles de bonne conduite lors de la

traversée du bourg.

Enfin, la société rappelle que les camions sont conformes aux normes en vigueur correspondant aux

émissions sonores.

1.5 - « Problème de sécurité à la traversée du passage à niveau sur la ligne SNCF »

Le sujet est traité dans l’étude d’impact pages 10 (chapitre E), 15, 59, 60.

L’accès à l’installation de traitement et aux matériaux commercialisables s’effectuera depuis la RD 960 par le

chemin d’exploitation n° 44 qui franchit la voie ferrée Orléans /Gien. Cette voie ferrée de faible fréquentation

(pas d’arrêt sur Mardié), est actuellement utilisée pour le transport de marchandises (cf. page 49 de l’étude

d’impact).Actuellement, le passage à niveau (PN n 104) qui permet le franchissement de cette ligne est un passage

de catégorie 2, équipé d’une croix de ST ANDRE complétée par un panneau STOP. La circulation routière

empruntant le chemin d’exploitation n44 étant faible, le passage à niveau n’est pas équipé de barrières

automatiques.Ce passage à niveau a été pris en compte dans le projet et notamment les interdictions qui en découlent à

savoir:- planter des arbres à moins de 6 m et des haies vives à moins de 2 m de la voie ferrée,

- édifier une construction autre qu’une clôture à moins de 2 m de la voie ferrée,

- établir un dépôt de pierres ou d’objets non inflammables pouvant être projetés sur les voies, à

moins de 5 m,- établir un dépôt de matières inflammables et des couvertures en chaume à moins de 20 m

(dans une zone de largeur égale à la hauteur du remblai du terrain),

- pratiquer des excavations pour tout terrain riverain du chemin de fer se trouvant en remblai de

plus de 3 m au-dessus du terrain naturel,- laisser subsister toute installation lumineuse qui serait de nature à créer un danger pour la

circulation des convois (observation des signaux par les agents du chemin de fer).

Ligérienne Granulats consciente des enjeux existants autours de cette voie ferrée, a dans le cadre du

dossier de demande d’autorisation, pris l’attache de RFF (RESEAU FERRE DE FRANCE) qui gère la ligne

Orléans/Gien. RFF indique qu’il existe actuellement un projet de réouverture aux voyageurs de la ligne

Orléans-Gien. Ce projet ne serait effectif qu’à moyen terme.

Dans le cadre de cette remise en service, RFF a transmis à la Société Ligérienne Granulats le rapport de

Monsieur BUSSERAU (Secrétaire d’Etat au Transport) concernant la politique de traitement de la sécurité

des passages à niveau et son programme de financement évalué à 1200 M€ (cf. annexe 5).

Les mesures 19 et 20 abordent le sujet des réouvertures de lignes à savoir

- Mesure 19: “confier aux préfets de région et de département l’animation de ce programme,

en s’appuyant sur les services extérieurs du MEEDDAT et les services locaux de RFF, notamment pour la

concertation avec les présidents des conseils généraux et les maires (mise au point des plans de

financement des opérations, politique de diagnostic). (Etat).”- Mesure 20 : “Veiller, lors de l’instruction des dossiers préliminaires de sécurité (DPS) à ce

que les projets de création, mais aussi de «réouverture » de lignes, qui créent de nouveaux services en

général par reconstruction complète de l’infrastructure — sur des sections peu ou plus fréquentées, ne

conduisent pas à la création de fait de nouveaux passages à niveau (Etat,EPSF,RFF)”.

12

ligérierrne granulatsMémoire en réponse à l’enquête publique

_______ ____________ ______


De plus, par courrier du 15 juillet 2010 adressé à Ligérienne Granulats (cf. annexe 6), RFF définit plus

précisément ses attentes par rapport au projet carrière sur la commune de Mardié : Lors de la création de

votre carrière, le trafic routier sur ce PN va significativement augmenter ce qui va rendre l’équipement de ce

PN non conforme à la réglementation appliquée en vigueur. Ce PN devra être protégé, c’est-à-dire équipé de

barrières automatiques à signalisation lumineuse et sonore (PN de catégorie 1). Une étude préliminaire devra

être réalisée pour définir la faisabilité de cette automatisation ainsi qu’éventuellement la possibilité d’élargir la

route en fonction du gabarit de vos camions. Cette étude devra être financée en totalité par la Ligérienne

Granulats.Par ailleurs, dans le cadre du projet de réouverture aux voyageurs de la ligne Orléans-Châteauneuf et pour

les projets de réouverture aux voyageurs de manière générale, RFF doit supprimer les passages à niveau

pour des raisons évidentes de sécurité. En conséquence, cela signifie qu’au moment de la réouverture, le PN

104 sera supprimé et devra être rétabli par un ouvrage dénivelé”.

Ainsi, consciente de la politique volontariste de la région et des élus locaux pour reconquérir le

réseau ferré dans le cadre d’un plan de déplacement urbain, et conformément aux attentes de RFF,

Ligérienne Granulats s’engage:- dans un premier temps à prendre à sa charge le financement de l’étude

préliminaire et de la réalisation de la barrière automatique (cf. courrier en date du

16juillet 2010 joint en annexe 7),- dans un deuxième temps, dans le cadre de la réouverture effective de la ligne aux

voyageurs Orléans-Châteauneuf et de la création de la déviation de la RD 921 à

l’Est du site, à participer au financement de l’ouvrage de dénivelé en

remplacement du PN 104.En effet, le projet de déviation donne l’opportunité d’une solution alternative pour desservir la carrière. Le

franchissement de la ligne pourrait s’envisager si la réouverture de la ligne aux voyageurs était effective par

la réalisation d’un ouvrage de dénivelé qui pourrait permettre de desservir les riverains concernés à proximité

de la carrière. Le financement de cet ouvrage entrerait dans la politique de traitement de la sécurité des

passages à niveau et son programme de financement auquel Ligérienne Granulats participerait.

‘s

ligérienne granulats

2 - ((RISQUES DE POLLUTION»

Mémoire en réponse à / ‘enquête publique


2.1 - « Préciser le processus de lavage des granulats — Est il prévu des additifs chimiques?»

Le sujet est abordé par le pétitionnaire dans l’étude d’impact pages 58-59.

Le tout venant extrait sera valorisé par lavage, criblage et concassage dans une installation fixe dont le

processus de traitement est présenté sur le schéma des installations du chapitre X de la lettre de demande

(pages 14-15). Le lavage consiste à diluer les matériaux extraits pour mettre en suspension et évacuer les

particules argileuses. Le criblage correspond au tri des matériaux selon la granulométrie sur des grilles en

polyuréthane vibrantes et sous pulvérisation d’eau pour éliminer les particules fines restantes. Le

concassage sert à réduire à une granulométrie commercialisable les éléments les plus grossiers.

Le lavage des matériaux nécessitant un débit instantané de l’ordre de 350 m3/h, le système mis en place

sera constitué de bassins de décantation successifs (en cascade) permettant la clarification des eaux de

lavage chargées de particules argileuses et leurs pompages en sortie dans le dernier bassin d’eau claire. Le

lavage des matériaux s’effectuera ainsi en circuit fermé (cf. schéma de principe ci-dessous).

L’installation ne comporte pas de citernage dans le processus de lavage et le traitement ne prévoit pas

l’utilisation d’adjuvant (cf. étude d’impact, chapitre Il -l-B-3 pages 58-59).

Les pertes en eau seront compensées par le prélèvement annuel d’un volume d’appoint maximal de 55 000

m3. Ce volume d’appoint sera prélevé dans la nappe des calcaires de Pithiviers à partir d’un forage agricole

existant, dans la limite des besoins de l’exploitant agricole (EARL de Bagneux) et du prélèvement autorisé.

Le volume pouvant être prélevé par l’exploitant agricole à partir de cet ouvrage (200 000 m3) ne sera donc

pas augmenté (cf. étude d’impact, chapitre Il —l-B page 58 et chapitre IV —l-B page 87).

2.2 - « Fragilité du système hydrogéologique de ce secteur en particulier par la présence d’un

gouffre et de plusieurs étangs (risque de pollution souterraine)»

Contexte hydrogéoloqigue

Les eaux souterraines et superficielles sont traitées dans l’étude d’impact pages 12, 24, 27, 62-63, 87, 106 et

114 et dans le rapport ANTEA de novembre 2006 joint en annexe de l’étude d’impact. Dans le cadre du

dossier de demande d’autorisation, Ligérienne Granulats avait effectivement demandé à ANTEA, expert

mondialement reconnu dans le domaine, une étude spécifique pour évaluer la fragilité du système

hydrogéologique du secteur afin de mieux percevoir les risques hydrogéologiques liés à son projet de

carrière.

I’oiùpauedeau claire

Rejet des eaux denaitemeni

14



e

Calcaires 25a35d Estampes

Au vu de ces caractéristiques, différentes pour chacune de ces nappes, ces trois nappes sont indépendantes

les unes par rapport aux autres au droit du site (cf. pages 23-26 de l’étude d’impact ou son annexe étude

Comme indiqué page 8 de l’étude hydrogéologique jointe en annexe de l’étude d’impact, trois nappes d’eaux

souterraines sont identifiées au droit du site. Ces trois nappes d’eaux souterraines présentent, des

caractéristiques distinctes synthétisées dans le tableau ci-dessous

Profondeurmoyenne SensEpaisseur du toit de la

d’écoulement Caractéristiquesde la Nappes d’eaux nappe parde la nappe à

physico-chimiquesformationsouterraines rapport au l’aplomb dugéologique sol à siteGéologie (m) l’aplomb du

site

Limons 0.5 à 0.6température élevée

luvions de 1.9 à 335 (et fluctuante), acidité,terrasse

faible minéralisation,Argiles de l’est-sud-

faibles concentrations1.4à1.6 jintercalées Nappe du est versen calcium et

détritique < 5 m l’ouest-nord-hydrogénocarbonates,

superficiel ouest concentration enSables

0.9 à 1.8 nitrates pouvantburdigaliens

dépasser la limite depotabilité (50 mg/l)

Marnes 1 à 9 Barrière hydrogéologiqueburdigaliennes

température stable(proche de latempérature moyennede l’air sur l’année),alcalinité.minéralisation

Nappe des du nord-nord-moyenne,Calcaires de 30 à 40 calcaires de 16 m est vers leconcentrationsPithiviers Pithiviers sud-sud-ouestélevées en calcium ethydrogénocarbonates

‘ (eaux bicarbonatéescalciques), faibleconcentration ennitrates

Molasses du 5 à 10 Barrière hydrogéologiqueGâtinais

Nappe descalcaires

du nord-est

concentrationsélevées en calcium ethydrogénocarbonates(eaux bicarbonatéescalciques),concentration ennitrates en-dessous

de détection,ations en fer

manganèsepàùvaflt dépasser laIiinite de potabilité

15


_________________

du pro/er de carrière de MARDJE

hydrogéologique). De plus, on constate une vulnérabilité décroissante de ces nappes aux pollutions de

surface de la nappe la plus superficielle (détritique superficielle) à la plus profonde (calcaires d’Etampes).

Les résultats d’analyses excluent un apport d’eau de la nappe du détritique superficiel dans la nappe des

calcaires de Pithiviers à l’aplomb du site. Quant aux nappes des calcaires de Pithiviers et des calcaires

d’Etampes, elles sont indépendantes hydrauliquement non seulement à l’aplomb du site mais également à

des distances de plusieurs kilomètres en périphérie du projet de carrière. Cette indépendance hydraulique

est la conséquence de l’existence d’un écran hydrogéologique entre ces deux formations calcaires la

molasse du Gâtinais.

Enfin, en ce qui concerne l’impact quantitatif, les volumes d’eau mis en jeu restant globalement inchangés, le

projet de carrière n’aura avant, pendant et après l’exploitation (cf. page 61 de l’étude d’impact et page 32 de

son annexe étude hydrogéologique)- qu’une incidence minime sur le niveau de l’étang,

- pas d’incidence notable sur les forages voisins captant les nappes du détritique et des

calcaires de Pithiviers,- aucune incidence sur la nappe des calcaires d’Etampes (utilisée pour l’alimentation en

eau potable).

Le projet de carrière, pendant la période d’exploitation et au terme de l’exploitation, entraînera une réduction

des surfaces cultivées et la mise en place de cultures raisonnées (cf. page 85 de l’étude d’impact). La

réduction induite des nitrates et produits phytosanitaires utilisés aura pour conséquence une amélioration de

la qualité des eaux de la nappe du détritique superficiel à l’aplomb du site, et donc une moindre introduction

de substances polluantes dans la nappe des calcaires de Pithiviers par rapport à la situation actuelle.

Les impacts et les mesures concernant le système hydrogéologique sont abordés dès les pages 12-13 de

l’étude d’impact. Cette dernière détaille pages 62 et 113 les risques de pollutions des eaux souterraines liés à

l’activité de la carrière, Ils se résument à un risque de déversement accidentel d’hydrocarbures lié

- au stockage des hydrocarbures sur le site,- au ravitaillement des engins en carburant,- à l’entretien des engins.

Les mesures de prévention, de protection et de réduction appropriées et prévues par le pétitionnaire sont

listées pages 87-88 et 114 de l’étude d’impact et rappelées ci-dessous.

Concernant ces risques de pollutions, les dispositions suivantes seront mises en oeuvre

- l’exploitant veillera au bon état des engins,- l’entretien et la réparation seront assurés dans un atelier,

- le stockage des hydrocarbures s’effectuera sur une cuve de rétention étanche, de capacité

supérieure au volume de la citerne,- le ravitaillement des engins s’effectuera sur une aire bétonnée étanche,

De plus Ligérienne Granulats propose la réalisation d’un troisième piézomètre supplémentaire à

l’aval de la carrière afin de garantir et de vérifier qu’aucune pollution en provenance de la carrière

n’est générée.

Enfin, la prévention de la pollution par apports de matériaux ou d’effluents externes sera assurée par:

- un affichage d’interdiction de décharge sauvage,- la surveillance du site en période de travail,- la clôture de la voie d’accès pendant les heures de fermeture,

- la mise en place de barrières ou de fossés empêchant l’accès des véhicules sur le pourtour

des bassins exploités.

Présence de gouffres

Pour conforter l’étude ANTEA A43741/A de novembre 2006 jointe en annexe de l’étude d’impact, Ligérienne

Granulats a mandaté ANTEA en vue d’apporter des précisions sur le contexte géologique et hydrogéologique

du site, et en particulier sur la vulnérabilité des nappes présentes dans le sous-sol du fait notamment de la

présence de gouffres (cf. annexe 8). Les résultats de cette étude confirment et étayent les conclusions du

rapport ANTEA joint en annexe de l’étude d’impact.

16


_____________


En ce qui concerne la karstification des calcaires de Beauce dans la vallée de la Loire, c’est un phénomène

régulièrement étudié. Les karsts se développant dans les calcaires finissent par se manifester en surface: ce

sont les manifestations exokarstiques. Ces dernières sont, dans l’environnement du projet de carrière

Ligérienne Granulats sur la commune de Mardié, connues des riverains et inventoriées comme «gouffre»

sur la carte géologique du BRGM d’Orléans (cf. page 22 de l’étude d’impact ou page 7 de son annexe étude

hydrogéologique) ou cartographiées comme dépressions circulaires sur les cartes topographiques de l’IGN

(cf. carte de localisation page 18 de l’étude d’impact ou page 10 de son annexe étude hydrogéologique).

L’étude ANTEA permet en particulier de préciser qu’au-delà des limites du projet de carrière, toutes les eaux

de surface (étangs) et souterraines (nappe du détritique superficiel) issues du site rejoignent la nappe des

calcaires de Pithiviers, soit au niveau de l’affleurement de ces derniers, soit par l’intermédiaire d’un gouffre.

Ainsi le gouffre, développé à l’ouest du projet de carrière à partir de la karstification des calcaires de

Pithiviers, voit converger à la fois les eaux souterraines de la nappe superficielle et les eaux de surfaces

issues du site et des étangs.En revanche, la présence de gouffres n’affecte pas la faible vulnérabilité de la nappe la plus profonde des

calcaires d’Etampes qui bénéficie d’une protection naturelle efficace assurée par la molasse du Gâtinais,

formation géologique omniprésente sous les calcaires de Pithiviers dans le secteur.

Enfin, les manifestations exokarstiques inventoriées comme simples dépressions topographiques ne sont

pas susceptibles de constituer l’exutoire naturel des eaux infiltrées sur le site du projet de carrière compte

tenu de leur localisation : à l’amont piézométrique.

La carrière ne concerne que l’exploitation des couches superficielles et n’interfère donc pas avec la nappe

des calcaires d’Etampes. Le fonctionnement actuel du gouffre ne s’en trouvera ainsi pas altéré. L’impact de

la carrière est donc nul dans ce domaine.D’une façon générale, compte tenu du fonctionnement hydrogéologique constaté, le projet de carrière ne

modifiera pas la vulnérabilité de la nappe des calcaires de Pithiviers, et a fortiori celle de la nappe des

calcaires d’Etampes.

2.3 - « Proximité du périmètre de protection du captage d’eau potable du Château d’Eau de

Mardié»

Le pétitionnaire a pris en compte les périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable dans

le cadre du dossier de demande d’autorisation (cf. étude d’impact pages 12, 24, 27, 62-63, 87, 106, 114 et

l’étude hydrogéologique en annexe).

Le dossier de demande d’autorisation d’ouverture de carrière et de mise en place d’une installation de

traitement au lieu-dit «l’Etang » sur la commune de Mardié a été déposé le 25juin 2009. C’est à cette même

date que l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les périmètres de protection du captage d’alimentation

en eau potable de la Bretauche a interdit l’exploitation des carrières dans les périmètres rapprochés. Aussi

Ligérienne Granulats n’avait pas connaissance de ce règlement au moment du dépôt.

A l’époque, le dossier s’appuyait sur une étude hydrogéologique (cf. p29 et 32 de l’étude hydrogéologique

jointe en annexe de l’étude d’impact) et tenait compte de l’avis de l’hydrogéologue agréé (Ph. MAGET) ayant

défini les périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable (cf. annexe 7 de l’étude

hydrogéologique jointe en annexe de l’étude d’impact).

Ceci étant, pour se conformer aux termes de l’arrêté préfectoral du 25 juin 2009 qui a étendu e périmètre

incompatible avec l’extraction de granulats d’une carrière, Ligérienne Granulats a pris la décision d’exclure

du périmètre d’extraction la phase d’exploitation n2 incluant notamment la parcelle cadastrée AH 51 sur la

commune de Mardié (cf. plan de phasage p 56 de l’étude d’impact). La zone d’extraction ne recoupera

donc pas les périmètres de protection rapprochée du captage d’eau destinée à l’alimentation en eau

potable.

Le pétitionnaire a mandaté le bureau d’études ANTEA afin d’apporter des précisions sur la vulnérabilité de

cette nappe d’eau souterraine. Les conclusions confirment et étayent celles de leur premier rapport de

novembre 2006 joint en annexe de l’étude d’impact. Tous les forages de production d’eau potable situés en

périphérie du site (parmi lesquels le forage de Mardié à l’ouest, le forage de Donnery au nord-nord-est, les

17



forages de la société Européenne d’Embouteillage au nord-est, les forages de Saint-Denis-de-i’Hôtel à l’est-

sud-est) sont conçus pour ne capter que la nappe des calcaires d’Etampes. En effet, ils sont équipés de

tubages pleins avec cimentation annulaire sous-pression placés en face du détritique superficiel, en face des

calcaires de Pithiviers et en face de la molasse du Gâtinais. La nappe des calcaires d’Etampes n’étant pas

concernée par le projet de carrière (son écran protecteur, la molasse du Gâtinais, ne sera atteint par aucun

ouvrage lié à la carrière), l’impact quantitatif et qualitatif du projet de carrière sur cette nappe sera nul.

2.4 - « Risque de perturbation de la faune et de la flore sauvage (balbuzard pêcheur, etc...) »

Le pétitionnaire a accordé une place centrale dans son dossier à l’évaluation des risques environnementaux

en confiant à l’institut d’Ecologie Appliquée, la réalisation du dossier de demande d’autorisation d’ouverture

de carrière et de mise en place d’une installation de traitement au lieu-dit «l’Etang » à Mardié (45). Ce

dossier comprend une étude biologique spécifique jointe en annexe de l’étude d’impact.

D’une façon générale, l’inventaire des différents zonages environnementaux du secteur, représentés sur la

carte « patrimoine naturel » (cf. étude d’impact pages 51-52), permet à travers des distances relativement

importantes (supérieures à 1 .5 km) entre le projet de carrière et les espaces naturels répertoriés, de garantir

l’absence d’interaction directe ou indirecte entre la carrière et ces diverses entités (cf. page 76 de l’étude

d’impact). Dans ce sens, le Schéma Départemental des Carrières du Loiret n’a pas mentionné de valeurs

environnementales à protéger ni même à préserver sur le secteur du projet de carrière de Mardié (cf.

Annexe 9).

En particulier, l’inventaire biologique réalisé sur le site et ses abords (cf. étude d’impact pages 13, 27-28 et

dans son annexe étude biologique) révèle l’absence de milieux ou d’espèces d’intérêt Communautaire sur le

site. Il est par ailleurs éloigné de tout zonage NATURA 2000 et hors zone inondable. Le site est actuellement

exploité et géré en culture intensive de maïs avec arrosage et drainage. Il ne présente donc pas une

biodiversité particulièrement remarquable. il n’en demeure pas moins que certaines espèces rares ou

singulières sont identifiées en périphérie sur les parties non cultivées. Cependant la gestion cynégétique des

boisements et le cloisonnement qu’elle génère (grands animaux contenus par des clôtures) limitent les

potentialités biologiques.

En ce qui concerne le Balbuzard Pêcheur en cours de réintroduction dans la vallée de la Loire, il est rappelé

qu’il n’a pas été reconnu sur le site, à la fois parce que, recouvert en majorité de cultures, le site n’offre ni un

habitat favorable ni une zone de nourrissage pour cette espèce. Le Balbuzard Pêcheur est un oiseau

particulièrement rare et protégé qui se nourrit exclusivement de poisson. Il assure sa subsistance en pêchant

dans la Loire et les étangs environnants. Son territoire d’alimentation, très vaste, peut s’étendre sans

spécification sur un plan d’eau en particulier, jusqu’à 6 km2. En faisant l’hypothèse que le lieu-dit « l’Etang »

fasse bien partie du territoire de nourrissage du Balbuzard Pécheur, il convient alors de remarquer que la

surface utilisée industriellement au sein du projet de carrière ne représenterait que 1% de ce territoire. Au

surplus, les zone humides créées par les carrières, soit en cours d’exploitation, soit totalement réaménagées,

créent un environnement d’accueil plus favorable que les terrains en cultures intensives (cf. page 101-1 03 de

l’étude d’impact).

Les effets potentiels de l’exploitation en carrière sont abordés pages 64 et 65 de l’étude d’impact. Les zones

boisées ne sont pas concernées par l’exploitation carrière (cf. occupation du sol page 28 de l’étude d’impact)

et les plans d’eau, en dehors du site, ne seront pas affectés (cf. chapitre 2.2 du présent mémoire).

L’exploitation de la carrière peut être considérée comme une activité temporaire à l’échelle

environnementale. De plus comme indiqué dans l’étude d’impact pages 57-58, l’extraction des granulats

s’effectuant par phases annuelles d’une superficie d’environ 2,25 hectares, l’emprise de l’exploitation sera

limitée dans l’espace et le temps (réaménagement coordonné). De ce fait, aucune perturbation de la faune et

de la flore sauvage ne sera engendrée par la carrière : les milieux seront progressivement diversifiés et

valorisés, la circulation des animaux sauvages ne sera pas entravée (pas de clôtures hautes) et aucune

espèce protégée n’est concernée par le site du projet de carrière.

‘g

ligérienne granulatsMémo ire en réponse à / ‘enquête publique

____________________________________


Si aucune richesse biologique n’est identifiée dans les zones destinées à l’exploitation, l’étude Faune-Flore

recense des espèces non protégées mais dignes d’intérêt en lisière du projet. Le pétitionnaire prévoit un

ensemble de mesures pour préserver ces espèces (cf. étude d’impact pages 90-91)

- un retrait de la zone d’exploitation à 50 mètres minimum de la berge de l’étang actuel. Il

permettra de préserver de toute atteinte les milieux humides situés en queue d’étang (roselière

et formation à grandes herbes) dans lesquels quelques espèces d’intérêt biologique sont

présentes,- la signalisation des stations de plantes rares par un balisage afin d’éviter toute détérioration

par passages ou stationnements d’engins et tout dépôt de matériaux sur ces zones,

- la définition du tracé des pistes de circulation à l’écart des zones d’intérêts biologiques,

- des espèces locales bien adaptées aux caractéristiques des sols seront plantées pour

effectuer, renforcer ou créer des écrans paysagers (haies).

De plus, en cours d’exploitation, les opérations de décapage seront menées en dehors des périodes de

reproduction, afin de ne pas détruire de nichées. Période qui s’étend selon les espèces et la nature de

l’occupation du sol (culture de maïs) de mars à juillet.

Enfin, à l’issue de l’exploitation de la carrière, le site sera restitué en espace agricole et en zone à vocation

biologique (cf. étude d’impact pages 99-1 03). Dans le cadre du projet de réaménagement du site, la partie

Nord à vocation agricole permettra d’obtenir de meilleures conditions pour la biodiversité grâce à des cultures

raisonnées. Pour la partie Sud, la remise en état prévue en zone humide à vocation biologique, apportera de

nouvelles espèces floristiques et faunistiques, dont l’intérêt sera supérieur à celui des espèces inféodées aux

milieux agricoles. La connexion biologique sera ainsi préservée ou restaurée, en évitant toute urbanisation

du secteur.

Ligérienne Granulats prévoit d’ailleurs diverses précautions qui favoriseront la recolonisation naturelle:

- pour les oiseaux qui nichent dans les berges et les talus (Hirondelle de rivage, Martin

pêcheur), on évitera la reprise de fronts de taille ou de stocks de terre occupés par ces

espèces au moment des reproductions (avril à juillet),

- pour les autres espèces de la faune, l’organisation de la circulation sur la carrière préservera

les zones réaménagées et maintiendra la quiétude nécessaire à ces espèces,

- cette même mesure assurera la pérennisation des recolonisations floristiques.

19

ligérierrne granulatsMémo ire cii réponse à l’enquête publique

_____ ______


_________

3- «LES BESOINS EN GRANULATS»

« Les besoins en sable et granulats ne sont pas avérés, leur production étant excédentaire de 20%

dans le Loiret selon l’étude réalisée par le Conseil Général en septembre 2009— (1.1 million de tonnes

exportées hors départeme)j

Le pétitionnaire a traité ce sujet dans le chapitre III de l’étude d’impact (page 82).

Les chiffres et ((l’étude réalisée par le Conseil Général en septembre 2009» n’ont pu nous être ni confirmés

ni communiqués par le Conseil Général tant au niveau de la direction des routes, que du service économie,

ou encore de la direction de la communication: ce sont des données dont ils ne sont ni détenteurs ni

fournisseurs. Après vérification ce sujet n’est pas non plus traité dans le magazine du Conseil Général,

Reflets du Loiret de septembre-octobre 2009 (cf. Annexe 10).

Les seules données économiques vérifiables et reprises en partie dans l’étude d’impact page 82, émanent de

l’UNICEM:• En année « courante », la consommation du département du Loiret est de 4.5 millions de

tonnes de granulats pour une production de 3.8 millions de tonnes.

• L’année 2007 s’est traduite par une consommation exceptionnelle de 6.5 millions de

tonnes et une production elle aussi exceptionnelle de 5.6 millions de tonnes grâce au

chantier de l’A19 et l’ouverture de carrières spécifiquement dédiées à ce chantier.

• Globalement, et en intégrant le jeu des importations/exportations avec les départements

limitrophes, le déficit moyen annuel de production s’élève à 600/700 000 tonnes, soit

16% de déficit de production locale.

Il convient ici de rappeler (cf. étude d’impact pages 11 et 83) que la carrière de Mardié permet de par sa

position stratégique aux portes d’Orléans de limiter les impacts liés au transport en répondant à une

demande locale. L’agglomération orléanaise constitue le premier pôle de consommation du Loiret, avec en

moyenne 2.3 millions de tonnes de granulats intégrées dans les ouvrages publics et privés (cf. page 82 de

l’étude d’impact). La carrière de Mardié, représentera donc 5.6% des besoins totaux de l’agglomération

orléanaise.

D’autre part, Ligérienne Granulats, impliquée dans la préservation de l’environnement notamment à travers la

Charte des Industries Extractives, souhaite activement participer à la démarche de réduction des émissions

de GES (gaz à effet de serre) et a donc fait réaliser:

- une étude d’impact en terme d’émission de GES liée au transport induit par le projet de carrière de

Mardié,— une comparaison des émissions de GES induites par l’exploitation de carrières alternatives. Cette

étude réalisée par Carbone 21 (cf. étude d’impact pages 67 et 83) apporte les résultats suivants

- dans le cas d’une carrière (matériaux équivalents), située à 31 kms, soit 62 kms pour un aller

et retour: 455.9 t de C02 par an, soit 2.4 fois plus d’émissions de GES,

- dans le cas d’une carrière (roche massive) située à 178 kms, soit 356 kms pour un aller et

retour: 261 7.6tde C02 par an, soit 13.7 fois plus d’émissions de GES.

Par ailleurs, le pétitionnaire rappelle que dans son schéma industriel retranscrit dans l’étude d’impact et au

travers de l’évolution des exploitations (cf. page 82 de l’étude d’impact), la carrière la plus proche à l’Est

d’Orléans est celle de Saint Denis en Val. Ce site assure une production moyenne de 130 000 tIan. Son

arrêté préfectoral vient à échéance en 2013. Le projet de Mardié deviendra alors après la fin d’exploitation

de Saint Denis en Val, la carrière la plus proche d’Orléans et compensera ainsi le déficit de la fin

d’exploitation de la carrière de Saint Denis en Val.

Enfin, les perspectives de réduction du nombre de sites et l’abandon des carrières en lit majeur exigés par le

SDAGE doivent être compensés (cf. page 82 de l’étude d’impact), par des gisements de substitution de

terrasse comme celui de Mardié. Dans cette démarche, le Schéma Départemental des Carrières du Loiret

préconise (pages 8, 10 et 53—54) : « afin de faire face à la demande tout en réduisant la production de

matériaux issus d’alluvions récentes, l’orientation de la profession vers des produits de substitution

(anciennes terrasses, calcaires, silex...) devra être facilitée ».

Dans cette logique, le Schéma Départemental des Carrières a clairement identifié le site de Mardié comme

gisement potentiel d’exploitation, ce site ne présentant pas de contraintes majeures (cf. Annexe 8).

20

ligérieirne granulatsMémoire en réponse à l’enquête publique

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4- «ASPECT REGLEMENTAIRE»

((Demande entachée d’illégalité par une étude d’impact dénaturée. La qualification de zone agricole

au dossier alors qu’il s’agit d’un Espace Naturel et Forestier est lourde de conséquences ; en effet les

zones agricoles ne bénéficient que d’une protection réduite au contraire des Espaces Naturels. »

Le pétitionnaire a demandé l’autorisation d’ouverture d’une carrière et d’implantation d’une installation de

traitement sur la commune de Mardié pour des terrains classés en zone ND permettant les carrières (cf.

étude d’impact pages 48, 67, 83-84).

Sur le plan juridique, l’utilisation du terme « zone agricole » visée dans l’étude d’impact fait référence à

l’usage usuel et commun de la terminologie. Le site objet de la demande déposée par Ligérienne Granulats

concerne uniquement des terrains faisant l’objet d’une exploitation agricole (cf. étude d’impact page 28 —

carte occupation du sol). Une zone cultivée constitue par conséquent bien une ((zone agricole)) au sens

usuel du terme et la terminologie ne se trouve pas dévoyée. L’étude d’impact n’est pas dénaturée.

Sur le plan de la prise en considération ((d’une protection », induite par la nomenclature des documents

d’urbanisme, l’étude d’impact se réfère bien aux normes et qualifications existantes, à savoir un classement

des terrains en zone ND (cf. pages 48, 67, 83 et 84 de l’étude d’impact). Le régime de protection qui y est

associé est intégralement pris en considération et sans aucun contournement.

Le P.O.S. valant P.L.U. de la commune de Mardié, dont la dernière modification approuvée date du 30

novembre 2006, définit la zone ND comme « une zone naturelle non équipée qu’il convient de protéger en

raison de ses qualités propres » (extrait du règlement pour la zone ND en annexe 11).

En section 1, «Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol », il est rappelé pour mémoire quelques

procédures particulières et notamment que les carrières sont soumises à autorisation.

Dans le chapitre ND 1 .3, les occupations et utilisation du sol admises en dehors des sous zonages Z1, Z2,

Z3 et Z4, comprennent «les constructions et les occupations du sol nécessaires ... à l’exploitation des

ressources naturelles de la zone ».

Dans le chapitre ND 2, les installations classées soumises à autorisation sont interdites « sauf celles

nécessaires à exploitation des ressources naturelles de la zone ».

Il apparait ainsi que le document d’urbanisme prévoit clairement l’autorisation d’ICPE carrière pour la

valorisation des ressources naturelles* en zone ND. Après examen, les services de l’Etat entérinent d’ailleurs

cet état de fait. La Direction Départementale des Territoires, dans son avis sur le dossier de demande

d’autorisation d’ouverture de carrière (cf. annexe 12) précise: «le projet se situe en zone ND du plan

d’occupation des sols », « l’exploitation de ressources naturelles est autorisée dans la zone ».

Il ne fait par ailleurs aucun doute que les substances minérales sont bien comprises dans la qualification de

«ressources naturelles)> (cf. l’article R. 123-11 du Code de l’urbanisme qui évoque par exemple «les

secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et

installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées »).

Au surplus, le pétitionnaire rappelle que les cartes du Schéma Départemental des Carrières du Loiret (cf.

annexe 8) font figurer les ressources en matériaux et confirment la présence de sables et graviers sur le site

du projet de carrière. Ces cartes d’ailleurs reprise dans le Projet d’Aménagement et de Développement

Durable (PADD) présenté le 15 juillet 2008 par la commune de Mardié illustrent également l’absence de

valeurs environnementales tant à préserver qu’à protéger.

Définition Encyclopédie Universalis: On dénomme ressources naturelles les diverses ressources minérales ou biologiques

nécessaires à la vie de l’Homme et à ses activités économiques... constituées par les matières premières minérales et les combustibles

fossiles, qui provie nnent de gisements formés au cours de l’histoire géologique de la Terre... ».

Ministère de l’Enseignement et de la Recherche — Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation — rapport du 09 mars 2009 . « On

entend par « ressources naturelles’ les éléments physico-chimiques et biologiques ainsi que les services fonctionnels préexistants

dans l’environnement que les sociétés humaines utilisent pour leurs besoins vitaux et leur bien-être... L’accès aux ressources du sous-

sol constitue un enjeu stratégique dapprovisionnement pour les sociétés industrielles, en particulier pour celles dont les perspectives

d’utilisation dépassent la limite des réserves.. .Pour les matériaux pondéreux utilisés en construction et travaux publics, l’exploitation de

proximité entre souvent en compétition avec l’utilisation d’autres ressources...

21

ligérienne granulats

Mémoire en réponse à / ‘enquête publique

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ANNEXES

• Annexe I : Procès verbal d’examen des registres des communes concernées par l’enquête

publique

• Annexe 2: Procès verbal de constat de l’affichage de l’enquête publique

• Annexe 3: Modélisation des niveaux sonores — GEOSCOP

• Annexe 4: Conventions, Charte de bonne conduite et Procédure liées au transport

• Annexe 5: Politique de traitement de la sécurité des passages à niveau - Rapport au

Ministre

• Annexe 6: Courrier du 15/07/2010 «Projet de carrière de Mardié — franchissement par le

passage à niveau n°104 »

• Annexe 7: Courrier du 16/07/2010 « Etude préliminaire de faisabilité de l’automatisation du

passage à niveau»

• Annexe 8: Investigations géologiques et hydrogéologiques — ANTEA

• Annexe 9: Extrait du Schéma Départemental des Carrières du Loiret

• Annexe 10: Reflets du Loiret - Septembre/Octobre 2009 - Conseil Général

• Annexe 11: Extrait du P.O.S de Mardié

• Annexe 12 : Avis de la Direction Départementale des Territoires

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« i’etang » au lieu-dit: mise en place d’une installation de … · — moins (le 1500...

Documents