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CONTRATD’OBJECTIFS& DE PERFORMANCE

ENTRE L’ÉTATET L’INSTITUT NATIONALDE L’INFORMATIONGÉOGRAPHIQUEET FORESTIÈRE

2013-2016

Contrat d’objectifs et de performance2013 - 2016

entre l’État

représenté parla ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,

et

l’Institut national de l’information géographique et forestière,

représenté par son directeur général

La ministre de l’écologie,du développement durable

et de l’énergie,

Ségolène Royal

En présencedu président du conseil d’administration

Maryvonne de Saint Pulgent

Le ministre de l’agriculture,de l’agroalimentaire

et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le directeur général

Pascal Berteaud

1 . C O N T E X T E 1.1 PRESENTATION ET ROLE DE L’IGN 51.1.1 Des capacités accrues de connaissance du territoire 1.1.2 Des missions d’intérêt général fixées par l’État 1.1.3 Des activités couvrant un spectre large

1.2 BILAN DU CONTRAT ECHU ET ETAT DES LIEUX 61.2.1 Connaitre 1.2.2 Décrire 1.2.3 Diffuser 1.2.4 Conseiller 1.2.5 Gérer

1.3 NOUVEAUX ELEMENTS DE CONTEXTE 10

1.4 NOUVELLES PRIORITES DES POUVOIRS PUBLICS 121.4.1 Adapter les référentiels de données aux nouveaux besoins 1.4.2 Contribuer à la modernisation de l’action publique 1.4.3 Promouvoir une politique nationale de l’information géographiqueet forestière

2 . O R I E N T A T I O N S

S T R A T E G I Q U E S

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S O M M A I R E

3 . O B J E C T I F S P A R A C T I V I T E S 3.1 CREER ET VALORISER DES CONNAISSANCES, DES COMPETENCES ET DE L’INNOVATION 173.1.1 Formation 3.1.2 Recherche et développements 3.1.3 Innovation et valorisation

3.2 ELABORER UNE DESCRIPTION DU TERRITOIRE FAISANT AUTORITE 243.2.1 Sources de données 3.2.2 Référentiel à grande échelle (RGE) 3.2.3 Référentiel à très grande échelle 3.2.4 Cartographie 3.2.5 Géodésie 3.2.6 Inventaire forestier statistique 3.2.7 Les données 3D 3.2.8 Occupation du sol et nouvelles données environnementales

3.3 ORGANISER LA DIFFUSION ET LE PARTAGE DE DONNEES MULTITHEMATIQUES 423.3.1 Gestion et diffusion des données numériques 3.3.2 Conservation et valorisation du patrimoine 3.3.3 Diffusion des cartes papier 3.3.4 Espace d’accueil du public

3.4 FOURNIR DES SERVICES POUR ACCROITRE L’USAGE DES DONNEES 503.4.1 Conseil 3.4.2 Production ou adaptation de données à la demande 3.4.3 Services standards et services thématiques

3.5 APPORTER UN SOUTIEN AU MINISTERE DE LA DEFENSE 583.5.1 Renouvellement du cadre d’intervention de l’IGN au profit de la défense 3.5.2 Prestations confiées par le ministère de la défense

3.6 ELABORER LA STRATEGIE, CONDUIRE LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS ET ASSURER LES FONCTIONS SUPPORT 623.6.1 Pilotage général 3.6.2 Fonction financière et contrôle de gestion 3.6.3 Gestion des ressources humaines 3.6.4 Démarche de modernisation administrative 3.6.5 Efficacité et sécurité des systèmes d’information 3.6.6 Démarche de responsabilité sociale des organisations (RSO) 3.6.7 Communication

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C O N T E X T E

Délimitation de la frontièreentre le Niger, le Nigéria,le Cameroun et le Tchaddans le lac Tchad

1.1 PRESENTATION ET RÔLE DE L’IGN

1.2 BILAN DU CONTRAT ECHU ET ETAT DES LIEUX

1.3 NOUVEAUX ELEMENTS DE CONTEXTE

1.4 NOUVELLES PRIORITES DES POUVOIRS PUBLICS

1.1.2 Des missions d’intérêtgénéral fixées par l’État

Le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 fixeles missions confiées à l’IGN par l’État. L’instituta pour vocation de décrire, d’un point de vuegéométrique et physique, la surface du territoirenational et l’occupation de son sol, d’élaborer etde mettre à jour l’inventaire permanent des res-sources forestières nationales. Il produit toutesles représentations appropriées des données ras-semblées, les diffuse et les archive.L’IGN contribue ainsi à l’aménagement du terri-toire, au développement durable et à la protec-tion de l’environnement, à la défense et à lasécurité nationale, à la prévention des risques,au développement de l’information géogra-phique et à la politique forestière en France et àl’international.

1.1.3 Des activités couvrantun spectre large

Au titre de sa mission de service public, l’IGNassure à la fois des missions de production, derecherche et développement, d’expertise et deformation.L’institut assure aussi la commercialisation de cer-tains produits et services conçus notamment àpartir de données recueillies dans le cadre de sesmissions de service public.

1.1 Présentationet rôle de l’IGNProducteur et diffuseur de référentiels dedonnées géographiques et forestières, l’IGNintervient en appui d’autorités publiquespour contribuer à l’analyse des territoires,faciliter la mise en œuvre des projets d’amé-nagement et de développement durablescomme l’application des réglementations.

1.1.1 Des capacités accruesde connaissance du territoire

Créé le 1er janvier 2012, l’Institut national del’information géographique et forestière (IGN)reprend en les complétant, les missions des deuxétablissements dont il est issu : l’Institut géogra-phique national (ex IGN) et l’Inventaire forestiernational (IFN). Le «nouvel» IGN est un établisse-ment public à caractère administratif placé sousla tutelle des ministres chargés respectivementdu développement durable et des forêts.La création de ce nouvel institut traduit la volon-té de ses deux ministères de tutelle de renforcerleur coordination sur la mise en œuvre de l’infra-structure nationale d’information géographiqueet sur le déploiement des programmes d’obser-vation et de surveillance de la ressource fores-tière et plus largement des écosystèmes, tout enmutualisant les moyens des deux établissementsdans une logique d’efficience. Le regroupementdes compétences des deux opérateurs augmentela capacité de connaissance du territoire au bé-néfice des politiques publiques concourant audéveloppement durable.

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Le dernier contrat d’objectifs et de perfor-mance conclu entre l’État et l’ex-IGN arriveà échéance à la fin de l’année 2013. Celuirelatif à l’IFN est arrivé à échéance fin 2012.Ces deux contrats ne prévoyaient pas lafusion qui a été opérée entre les deux insti-tuts au début de l’année 2012. Cela expliqueque certains objectifs sont devenus caducs.Outre cette fusion, la période écoulée a étémarquée par l’obtention de différents résul-tats conformes aux objectifs. En revanche,quelques résultats apparaissent en retraitde ces objectifs.

1.2.1 Connaître

Dans le domaine de l’établissement des réseauxde référence géodésiques, mission exercée dansun cadre européen mais aussi mondial, l’IGN anotamment contribué à la réalisation de l’infra-structure d’exploitation du système de position-nement par satellite GALILEO. Il a assuré la miseà niveau du réseau GNSS (Global NavigationSatellite System) permanent sur le territoire na-tional en termes de capacité d’observation mul-ti-constellations, de calcul et de diffusion desrésultats en temps réel. Par ailleurs, en matièrede recherche, le nombre de publications scienti-fiques a progressé. En revanche, l’institut éprouve des difficultés àrecruter des ingénieurs ou des fonctionnairescompétents dans les domaines de l’informationgéographique. Il est nécessaire d’améliorer l’at-tractivité de l’IGN et de son école (l’Ecole natio-nale des sciences géographiques) en continuantde renforcer la visibilité de cette dernière.

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1.2 Bilandu contrat échuet état des lieux

Un des satellites européensde positionnement de

la constellation Galileo

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1.2.2 Décrire

Les objectifs fixés en matière de constitution deréférentiels de données géographiques devraientêtre globalement atteints en 2013. Toutefois, leniveau d’exhaustivité des voies nommées dans labase Topo adresse qui était visé pour la périodeécoulée s’est avéré un peu trop ambitieux. Ilest en effet plus difficile que prévu de suivre lerythme actuel de dénomination des voies dansles communes rurales. De même, le rythme derénovation de la couche altimétrique du référen-tiel à grande échelle ne permettra pas d’attein-dre l’objectif visé pour fin 2013. Cette difficultéa conduit à étudier une accélération de la pro-duction au travers d’un processus plus auto-matique offrant, dans un premier temps, uneprécision légèrement inférieure à celle attenduein fine.Si, par ailleurs, le taux de convergence cadastralereste à 0%, il ne traduit pas les progrès réalisésdans la période écoulée comme en atteste laproduction d’une Représentation parcellairecadastrale unique (RPCU) sur sept départe-ments. Cette expérimentation est la concrétisa-tion d’une excellente collaboration entre l’IGN etla Direction générale des financespubliques (DGFiP) et ses résultats ont conduit àformaliser le cadre de constitution d’une RPCUsur l’ensemble du territoire.Concernant l’inventaire de la ressource fores-tière, les objectifs fixés à l'IFN ont été atteints.Tous les indicateurs de gestion durable françaiset européens ont été publiés dans les délais. Ils’est toutefois avéré que la labellisation des mé-thodes de l’inventaire n’entre pas dans le champde compétence des organismes susceptibles dela prononcer. Aussi celle-ci a-t-elle été validée parle « conseil scientifique et technique de l’IFN»comprenant des experts scientifiques français etétrangers. Par ailleurs, l’IFN a défini un nouveaudécoupage du territoire métropolitain en sylvo-écorégions (SER) conformément à l’objectif.Présenté en 2011 à tous les acteurs de la filièreforêt-bois, il est devenu, dès 2012, un décou-page standard pour la diffusion des résultats.Enfin, la carte forestière départementale estdésormais appelée «Référentiel géographiqueforestier » et sa production est parfaitementintégrée aux processus de production du nouvelétablissement.

Extrait de LITTO 3D,enregistrement Lidar aéroporté

1.2.3 Diffuser

L’utilisation du référentiel à grande échelle (RGE)par le secteur public a connu une croissanceconsidérable depuis qu’il est diffusé au coût mar-ginal pour les livraisons sur support physique etgratuitement pour les flux d’accès en ligne dansle cadre de toute mission de service public nerevêtant pas de caractère industriel ou commer-cial. La valeur de cet usage, exprimé sur la basedes tarifs en vigueur dans la période considérée,est évaluée à 228 M€ au total sur 2011 et 2012,soit 114 M€ par an. La comparaison entre cettevalorisation et le chiffre d’affaires réalisé aupara-vant par l’IGN sur les ventes de licences du RGEau secteur public (environ 6,3 M€ /an) montrebien une explosion de l’utilisation des donnéesproduites par l’IGN. A contrario, la fin des contrats pluriannuels delicences d’exploitation avec les grands acteursprivés du numérique (devenus autonomes enmatière de mise à jour de données) ne permettrapas d’atteindre l’objectif de diffusion commer-ciale visé. Les orientations proposées pour lapériode future ont pris en compte cet état de faiten déterminant de nouveaux axes de dévelop-pement.Mise en service le 9 juillet 2012 par l’IGN pourle compte de l’État, la version 3 du Géoportailconstitue une infrastructure de données entiè-rement renouvelée, dont les performances et laqualité de service sont inégalées à l’échelle de lasphère publique. Cette infrastructure est un outilessentiel pour assurer la cohérence, le partageen ligne et la gouvernance d’un ensemble dedonnées géolocalisées dépassant largement lesseuls produits de l’IGN ainsi que pour servir desocle à des services.

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1.2.5 Gérer

L’IGN a opéré une refonte de sa comptabilitéanalytique. Mise en application en 2013, cettenouvelle version a permis de mieux analyser lasituation financière de l’IGN pour l’élaborationdu contrat d’objectifs et de performance 2013-2016.Si la marge nette des activités commerciales(hors vente de licences de données financées parl’Etat) reste positive, il apparaît que le chiffred’affaires tiré de ces activités continue d’accuserune baisse significative et rapide. La confirmationde cette tendance a conduit l’IGN à revoir sonapproche commerciale et au-delà, à redéfinir sonmodèle économique sur la base d’une évolutionde sa gamme de données et du développementde services pour accompagner leur utilisation.A la suite de la fusion avec l’IFN, l’IGN a actualiséen 2012 son schéma pluriannuel de stratégie im-mobilière pour prendre en compte les six sitesde l’IFN. Ce schéma, validé par les tutelles, a étéapprouvé par le conseil d’administration du 1erfévrier 2013.L’étude annuelle d’image et de notoriété auprèsdes décideurs montre que l’institut est perçucomme l’acteur de référence en matière d’infor-mation géographique et forestière. Malgré lechangement de dénomination lié à la fusionIGN – IFN, l’IGN conserve une notoriété élevéeauprès des décideurs avec un taux de notoriétéglobale de 93%.La certification ISO 9001 de l’établissement a étérenouvelée sur le même périmètre en 2012. L’ob-jectif pour 2013 est d’étendre la certification àl’ensemble des activités forestières et environne-mentales (à l'exception de la recherche).

1.2.4 Conseiller

Les résultats obtenus attestent de la réussite dela mise en œuvre de la directive INSPIRE et de laprésence de l’IGN au niveau européen dans lesdispositifs d'interopérabilité. Par ailleurs, les relations entre l’IGN et le minis-tère de la défense se sont renforcées, l’institutétant devenu son opérateur de référence pour laconduite de l’ensemble des opérations d’acqui-sition de données géographiques sur ses zonesd’intérêt en France et à l’étranger. Des démar-ches sont entreprises auprès d’autres ministèresconcernés afin qu'ils fassent de l'IGN, à l'exem-ple du ministère de la défense, leur opérateur deréférence. Ce positionnement contribuera à larationalisation des moyens de l’État et faciliterala constitution d’un référentiel national totale-ment cohérent.

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Les usages de l’information géographique sedéveloppent de façon conséquente et rapide,notamment grâce à l’essor des technologiesmobiles de communication. Désormais, ils con-cernent aussi bien la vie courante que tous lessecteurs d’activité. Identifiée depuis quelquesannées, cette tendance atteint à ce jour uneampleur qui n’a été que trop peu anticipée enraison de sa fulgurance. Dans ce cadre, on assiste à une multiplication desproducteurs et des diffuseurs d’informationsgéographiques, au premier rang desquels onretrouve les grands acteurs du numérique (Goo-gle, Microsoft, Nokia, Apple, etc.). Ces derniersconcentrent leurs efforts sur des usages de basede l’information qui intéressent une clientèle demasse, stratégie qui affecte l'IGN à plusieurstitres :>> au niveau du grand public, une part des uti-lisateurs se sont détournés des produits de l’IGNou du Géoportail (à moins qu'ils ne les mécon-naissent) au profit des services de recherche oud’aide à la navigation proposés par les nouveauxacteurs ;>> les nouveaux acteurs tirant leur force de leurapproche mondiale, l’Europe apparaît commela seule sphère d’influence susceptible de pesersuffisamment pour faire face à leur emprise ;>> pour déployer leurs services cartographiques,les grands acteurs du numérique ont acquis desdonnées existantes, notamment auprès de l’IGNqui a ainsi pu percevoir des recettes compensantla désaffection du grand public ; cet équilibre n'aété que temporaire car ces industriels ont par lasuite adopté une stratégie visant à mettre enplace leurs propres moyens de production ou demise à jour, ramenant ce segment de marché àun niveau très faible ;>> par ailleurs, les nouveaux acteurs de l’infor-mation géographique ont introduit de nouveauxmodèles économiques qui permettent à l’utilisa-teur de leurs services de bénéficier d’un accèsgratuit aux données. Même si ces services ne ré-pondent pas aux besoins de tous les usagers, ilscontribuent d’une façon assez générale à mino-rer la valeur perçue des données, la valeur se re-portant sur les services proposés autour de cesdonnées.

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1.3 Nouveauxélémentsde contexte

On assiste également au développement d’uneaspiration forte pour les données d’accès libreet gratuites, mouvement dit «open data». Cetteaspiration est portée au niveau sociétal par unengouement croissant pour les activités commu-nautaires et les démarches collaboratives. Depuismai 2011, le gouvernement a décidé d’appliquerune règle de gratuité pour la réutilisation du plusgrand nombre d’informations publiques, misesen ligne sur la plateforme française d’Open Datadata.gouv.fr, tout en conservant des cas particu-liers de tarification.Parallèlement, les capacités techniques évoluentrapidement. En particulier, les sources d’infor-mation se diversifient avec une offre d’imageriesatellitaire qui devient de plus en plus variée etadaptée aux besoins. Le lancement récent dessatellites à haute ou très haute résolution Pléia-des et SPOT6 doit être prochainement suivi dulancement des satellites de la gamme Sentinel.Ces derniers relèvent du programme européenCopernicus qui entre dans une phase opération-nelle et finance des services d’information debase à l’échelle européenne. Les synergies doi-vent être renforcées entre ces services et les tra-vaux déjà engagés par les États membres.Dans le secteur professionnel privé, les acteurséconomiques restent en attente de référentielsoffrant une plus grande actualité et un niveau dedétail plus élevé des informations. Ils attendentaussi des conditions tarifaires plus simples etmieux adaptées aux usages, afin que les donnéesproduites par l’IGN puissent réellement influersur leur productivité et entrer dans leur modèleéconomique.Pour les collectivités territoriales, où la compé-tence de pointe de l’IGN est reconnue, l’ap-proche adoptée par l’institut jusqu'à il y a peu,a souvent conduit ces acteurs à développerleur propre stratégie d’acquisition de données.Cherchant à valoriser des produits existants— qu’il avait définis en amont —, l'institutn'a pas toujours répondu à la demande deproduits mieux adaptés à leurs besoins. Au bilan, il en résulte une utilisation insuf-fisante des produits de l’IGN et, par consé-quent, une très forte baisse des ressour-ces propres. En outre, la recherche d’un

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nouveau modèle économique estrendue très difficile, mais encoreplus nécessaire, du fait descontraintes budgétaires de l’Étatet du mouvement général versl’open data. Dès lors, il apparaît

que les missions et le métier et del’IGN doivent profondément évoluer.

Ces éléments devront ainsi être pris encompte pour la mise en place de relations

nouvelles à créer entre l’Étatet son opérateur l’IGN, lescollectivités locales et lespartenaires privés pour ledéveloppement des systè-mes d’information géogra-

phiques et de la géolocalisa-tion dans l’ensemble des poli-

tiques publiques, par exemple ence qui concerne les systèmes d’infor-

mation géographique pour les trans-ports intelligents (STI).

1.4.1 Adapter les référentielsde données aux nouveauxbesoins

Pour les services de l’État et les collectivités terri-toriales, les besoins d’analyse du territoire évo-luent, exigeant une réponse plus élaborée quecelle offerte par les services de base actuels enmatière d’information géographique et fores-tière.De fait, le renforcement des règles en matièred’environnement et la recherche d’une efficacitéaccrue dans de nombreux domaines (préventiondes risques naturels, transition énergétique, amé-nagement urbain, etc.) nécessitent une meilleureappréhension des phénomènes sur les territoiresainsi que des processus professionnalisés d’éla-boration, d’application ou d’évaluation des poli-tiques publiques en lien avec le territoire.L’IGN devra donc enrichir ses référentiels dedonnées et proposer des méthodes qualifiées,transparentes et communes pour les exploiter. Lebesoin d’un soutien renforcé pour les politiquespubliques induit également la nécessité d’accroî-tre le rythme d’actualisation des référentiels.

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1.4 Nouvellesprioritésdes pouvoirspublics

Extrait de LITTO 3D,enregistrement Lidar aéroporté.Prévention des risques de submersionsur le littoral charentais

1.4.3 Promouvoir une politiquenationale de l’informationgéographique et forestière

En tant que pôle de compétence dans le do-maine, l’IGN contribuera à renforcer la politiquenationale de l’information géographique etforestière afin de parvenir à un dispositif d’en-semble cohérent et performant. Il est attendu enparticulier que l’IGN poursuive son action enmatière d’aide à la mise en œuvre de la directiveeuropéenne INSPIRE à l’échelle nationale.L’IGN devra également contribuer à promouvoirla politique nationale au niveau européen en vuede favoriser l’émergence d’une infrastructurepan-européenne qui valorise les investissementsnationaux.

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I N S P I R E� L’objectif

La directive européenne INSPIRE vise à établir en Europe une infrastructure dedonnées géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données etfaciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l’informationgéographique en Europe. Pour sa transposition en droit français, le code de l’environ-nement a été enrichi d’un chapitre dédié à l’infrastructure d’information géographique.

� La coordination nationale

� Le ministère chargé du développement durable a piloté la transposition en 2010 dela directive en droit français.� Au sein de ce ministère, la direction de la recherche et de l’innovation (DRI) estle point de contact national INSPIRE, chargé des relations avec la Commissioneuropéenne.� Le Conseil national de l’information géographique (CNIG) est la structure decoordination nationale.� L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) appuie le CNIGpour la mise en œuvre de la directive INSPIRE en France, et plus généralement pourla mise en œuvre de la politique nationale d’information géographique.� L’IGN et le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), à travers le Géo-portail et le Géocatalogue qu'ils opèrent respectivement mais aussi au travers de leursmissions, sont les structures d’appui opérationnel.� L’IGN établit et met en œuvre l’infrastructure nationale d’information géographique.À ce titre, il met en place et administre le portail INSPIRE de l’État pour la consulta-tion et la transformation de coordonnées selon les modalités prévues par le code del’environnement.

UN SITE INTERNET POUR EN SAVOIR PLUSLe site internet inspire.ign.fr regroupe l’ensemble des informations liées à la directive INSPIREen France. On y retrouve :

� les actualités relatives à la directive� le calendrier détaillé de l’élaboration des textes européens et de leur mise en œuvre� les dernières versions des textes de référence� les guides proposés par la Commission européenne� les textes de la transposition en droit français� les orientations fixées par le ministère chargé du développement durable� les rôles des experts français dans les travaux préparatoires

http://inspire.ign.fr

[email protected]

Une infrastructure d’information géographique pour l’Europe

1.4.2 Contribuer à la moderni-sation de l’action publique

Le développement des usages de l’informationgéographique, forestière et, plus largement, en-vironnementale accroît les besoins d’expertiseet de moyens techniques pour l’ensemble dela sphère publique. La valorisation des compé-tences et des capacités techniques de l’IGN pourle support des services de l’État doit permettred’éviter une duplication de dépenses publiques.Dans cette optique, l’usage en ligne de l’infor-mation géographique et forestière de référencepar les autorités publiques à partir de l’infrastruc-ture du Géoportail doit être particulièrementencouragé.De nombreux éléments de réglementation seréfèrent à des partitions de l’espace. La représen-tation de ces dernières en superposition à un ré-férentiel géographique constitue un mode deporter à connaissance des réglementations consi-dérées à la fois pédagogique et exempt d'ambi-güité. Les référentiels géographiques peuventégalement faciliter la déclaration d’informationpar le citoyen tel que cela se pratique déjà dansle domaine des déclarations agricoles. L’IGNdevra adapter ses référentiels et renforcer soninfrastructure de diffusion afin de favoriser ledéveloppement des télé-procédures et la simpli-fication des démarches administratives.L’usage de l’information géographique et fores-tière est un facteur d’aide au développement etd’optimisation de l’activité des entreprises. Envue de valoriser l’activité de service public del’IGN au profit du développement économique,l’institut adaptera sa politique de tarificationpour favoriser un usage plus large des données.Il élargira notamment son offre open data enveillant à maintenir l’équilibre de son modèleéconomique (données à moyenne échelle gra-tuites, données à grande échelle ou données trèsdétaillées payantes, etc.).

Carte de localisation probabledes avalanches consultablesur le Géoportail

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O R I E N T A T I O N SS T R A T É G I Q U E S

Au vu des évolutions rapides et conséquen-tes du contexte, une mutation de l’IGN estindispensable. Les enjeux pour l’institutsont :• de se recentrer sur ses missions de servicepublic ;• de développer des ressources propres surces missions ;• de renforcer ses relations avec l’ensembledes autorités publiques.Il en résulte une vision stratégique sur lepositionnement que l’IGN doit adopter pourrépondre à l’ampleur des enjeux à l’échellenationale. Cette vision s’articule sur troisaxes.

>> Contribuer à la souveraineté et à l’indé-pendance nationales.Si cette orientation s’accorde directement ausoutien apporté par l’IGN au ministère de la dé-fense, elle doit être comprise dans une acceptionplus large. A l’heure où les données relatives auxterritoires sont de plus en plus indispensables àl’appui des politiques publiques, un pays tel quela France ne peut étayer ses décisions sur la based’informations dont il ne maîtriserait pas entiè-rement la véracité ou pour lesquelles il serait tri-butaire de fournisseurs étrangers. De ce point devue, l’entretien de référentiels nationaux en ma-tière d’information géographique et forestière,sous la maîtrise de l’IGN, ainsi que le dévelop-pement des compétences pour constituer cesconnaissances et en dominer le sens, constituentun élément essentiel d’autonomie d’appréciationde l’État. Par ailleurs, face à l’opportunité quereprésente le développement des applications dela géomatique pour l’industrie dans un contexteéconomique tendu, l’excellence de la formationet de la recherche de l’IGN doit permettre auxentreprises nationales de disposer d’ingénieursde pointe.>> Développer le rôle d’opérateur de réfé-rence auprès des différents acteurs publics.Ce rôle fédérateur doit permettre à l’État de ca-pitaliser sur le pôle de compétence national danslequel il a investi à travers l’IGN. Il n’est pour l’ins-tant valorisé que par peu de ministères ou de col-lectivités locales, la plupart lançant en direct,souvent de façon non concertée, des opérationsdans le domaine de l’information géographiqueet forestière. Cette situation ne permet pas degarantir la cohérence d’ensemble des référentielsnationaux ni d’optimiser les efforts et les inves-tissements de la sphère publique. L’orientationest de se rapprocher de la situation de différentspays européens dans lesquels les homologues del’IGN sont directement chargés de la coordina-tion de l’information géographique à l’échellenationale. Cette réorganisation suppose uneconcertation étroite avec les collectivités dansune logique partenariale et l’instauration de co-mités régionaux et nationaux de programmationafin de formaliser et de coordonner tous les be-soins des acteurs publics.

>> Renforcer l’adaptation des données etdes services en fonction des besoins et desusages en matière d’information géogra-phique et forestière. L’orientation est de se positionner au plus prèsdes besoins. Elle induit un élargissement du pé-rimètre d’intervention de l’IGN en vue de répon-dre, via un traitement toujours plus approfondiet particularisé, aux questions de plus en plusprécises qui émergent au niveau des politiquespubliques. Les traitements de l’information réa-lisés de façon anticipée (et stockés sous la formede produits suffisamment génériques pour con-server un sens dans le cadre d’un usage préciséa posteriori) restent pertinents. Cependant, ils’agit désormais d’être en mesure de réaliserdes traitements complémentaires en fonction deconditions précisées au moment de l’usage etdans un délai compatible avec ce dernier (logi-que de service). Dans le cadre de l’extension dela gamme de produits et services, il conviendrade définir à chaque période ce qui relève de lamission de service public en fonction d’une am-bition politique et de savoir impliquer le secteurprivé lorsqu’il est en mesure de prendre le relaisde l’IGN.

La mise en œuvre de ces trois axes suppose pourl’IGN de passer d’une logique purement industri-elle (production et vente) à un recentrage sur samission de service public, caractérisée notam-ment par des critères de disponibilité (couverturede l’ensemble du territoire…), de qualité maîtri-sée, d’adaptation aux besoins des utilisateurs, defréquence de mise à jour, etc. La mission de ser-vice public de l’IGN se décline ainsi en quatreactivités structurantes, qui concernent tant lesactivités civiles que de défense : > produire des connaissances, des compé-tences et des innovations dans les domainesde la géomatique et de la foresterie, en propreou en partenariat, voire en accompagnementd’acteurs privés ;> spécifier, collecter, agréger des données etproduire des référentiels faisant autorité surla géolocalisation, les ressources forestières etles écosystèmes forestiers, et répondant auxbesoins des utilisateurs, à des fins civiles ou mi-litaires ; cette mission induit notamment une ac-tivité de fond en géodésie, indispensable pour lanormalisation de toutes les informations géolo-calisées et leur positionnement en général, pourlaquelle l’IGN doit entretenir le niveau d’excel-lence qui lui est reconnu aujourd’hui ;> assurer la diffusion à l’échelle nationale dedonnées multithématiques produites par l’IGNou provenant d’autres acteurs publics ou privés,le cas échéant mises en cohérence par l’IGN, cequi induit notamment un renforcement des ac-tivités de l’institut dans le domaine du stockageet de la gestion des données, ainsi que de l’héber-gement de données pour autrui ;> développer, en propre, en partenariat ouen accompagnement d’acteurs privés, desservices d’accès personnalisé aux données et decroisement ou de traitement d’informations pourles professionnels du public ou du privé ainsi quepour le grand public.

15Mission de photographie aériennehaute résolution sur l’agglomérationparisienne

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O B J E C T I F SP A R A C T I V I T É S

3.1 CRÉER ET VALORISER DES CONNAISSANCES, DES COMPÉTENCES ET DE L’INNOVATION

3.2 ÉLABORER UNE DESCRIPTION DU TERRITOIRE FAISANT AUTORITÉ

3.3 ORGANISER LA DIFFUSION ET LE PARTAGE DE DONNÉES MULTITHÉMATIQUES

3.4 FOURNIR DES SERVICES POUR ACCROÎTRE L’USAGE DES DONNÉES

3.5 APPORTER UN SOUTIEN AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

3.6 ÉLABORER LA STRATÉGIE, CONDUIRE LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONSET ASSURER LES FONCTIONS SUPPORT

3.1 Créer et valoriserdes connaissances,des compétenceset de l’innovation

Une des spécificités de l’IGN est d’être dotéd’une subvention pour charges de servicepublic à la fois pour ses fonctions de pro-duction et pour ses missions de rechercheet de développement, reconnues en tantque telles comme deux actions du program-me 159. Une autre spécificité est de compteren son sein une école. Ces éléments font del’IGN un établissement original, comparableaussi bien aux établissements publics dotésde missions opérationnelles de service pu-blic qu’aux établissements de recherche (en

particulier de recherche finalisée) ou gran-des écoles dotées de mission de recherche.Cette force se doit d’être mieux valoriséepour positionner l’institut comme un éta-blissement de recherche et d’enseignementde référence et pour structurer sa fonctionde production de connaissances et de com-pétences, en marquant la volonté de l’insti-tut d’être plus ouvert vers l’extérieur et desoutenir une dynamique nationale.

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3.1.1 Formation

3.1.1.1 ContexteEn cohérence avec l’avis n°2013/04-03 du 14mai 2013 de la Commission du titre d’ingénieur(CTI), qui a renouvelé pour trois ans l’habilitationde l’Ecole nationale de sciences géographiques(ENSG), l’ambition de l’IGN est de conforter saposition centrale dans la formation en géoma-tique, en France et à l’international, dans uneculture d’expertise méthodologique et technolo-gique. L’objectif est de placer, via la formation,l’information géographique au service de l’en-semble de la société et à la pointe des connais-sances, pour répondre tant aux besoins croissantsdu monde professionnel, des secteurs publicset privés qu'à la demande citoyenne. Deux axesprioritaires seront privilégiés : la dimensiontechnologique de l’information géographique etde la géomatique, d'abord, les usages de celle-ci dans un contexte applicatif, ensuite.Dans ce cadre, l’ENSG conduira une politiquepartenariale affirmée et réalisera une observationfine des besoins professionnels exprimés dans ledomaine de la géomatique et des secteurs adja-cents. Par ailleurs, depuis la fusion avec l’IFN,l’IGN a des besoins de formation forestière.

3 ÷ O B J E C T I F S PA R A C T I V I T É S

3.1 ÷ CRÉER ET VALORISER DES CONNAISSANCES,DES COMPÉTENCES ET DE L’ INNOVATION

Garantir un enseignement adapté auxbesoins de la profession, tout enpoursuivant une démarche de maîtrisedes dépenses de formation. L’ENSG se donne pour ambition de proposer unsystème de formation initiale structuré, allant duniveau L1 au niveau M2, le cycle d'ingénieur enconstituant la clé de voûte. Pour cela, en sus durenfort des différents cycles qu’elle assure entotale autonomie, l’ENSG a pour objectifs :>> de renforcer ses partenariats avec les établis-sements d’enseignement supérieur et de recher-che concernés par l’information géographique,la géomatique et leurs usages, notamment auservice des territoires ; elle vise en particulier leréseau des écoles des ministères en charge del’écologie et de l’agriculture (école nationale dela météorologie, école nationale des travauxpublics de l’État, Agro Sup Dijon, école nationaledu génie de l’eau et de l’environnement deStrasbourg) ;>> un réseau international d’établissementsd’enseignement supérieur pour favoriser leséchanges d’élèves et les projets pédagogiquescommuns, notamment dans le cadre d’Eramusfor All et avec les organismes et les universitésfrancophones ;>> de développer la formation à distance pourdiffuser le plus largement possible la connais-sance en géomatique auprès du public, du sec-teur privé comme du secteur public, à commen-cer par les agents des ministères concernés parles enjeux de la géomatique, voire l’étendre àl’espace francophone ;>> de positionner l’ENSG comme acteur de for-mations de référence pour les cadres des minis-tères ;>> de développer la formation continue, notam-ment en matière de techniques de prises de don-nées forestières de terrain ou à partir d’analysed’image et de traitement statistique.Dans ce contexte où le cycle d’ingénieur joue unrôle clé, l’ambition est de faire croître les effectifsdes promotions entrantes d’élèves ingénieurspour atteindre quarante élèves en 2016 avec unobjectif de triplement en 2018 par rapport auchiffre de 2012 et, plus généralement, de fairecroître le nombre d’élèves inscrits dans les cyclesde formation initiale de l’ENSG (niveaux L1 / L2 /L3 / M1/ M2, mastère spécialisé de la Conférencedes grandes écoles).

18

3.1.1.2 Objectifs

Valoriser l’expertise de l’IGN et porter,via la formation et plus particulièrement laformation continue, la dimension d’opéra-teur national d’infrastructured’information géographique et de référentpour la mise en œuvre des obligationsnées de la directive européenne INSPIRE.L’établissement propose différents types de for-mations sur catalogue qui répondent à la plupartdes besoins des professionnels et conçoit, à lademande, des programmes sur mesure. Cetteoffre sera développée au regard de la demandesociétale, en partenariat avec tous les acteurs del’IGN concourant à ce développement. Ainsi, lecatalogue des formations à distance sera étoffé.

Développer la notoriété du domaine dela géomatique et celle de l’ENSG afin demieux positionner l’école dans le paysageéducatif et d’enseignement supérieurfrançais, voire plus largement dansl’espace francophone.Cet objectif nécessite de repenser la politique departenariats avec les différents établissementsd’enseignement et le positionnement de l’ENSGdans le paysage français : évolution du partena-riat avec l’École supérieure des géomètres ettopographes (ESGT), mise en place d’une conven-tion d’échange d’élèves de troisième année avecle réseau des écoles du ministère de l’écologie,du développement durable et de l’énergie et duministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et

de la forêt, ouverture à la rentrée 2013 d’unmastère spécialisé de la Conférence des grandesécoles en coproduction avec l'École d'ingénieursde la Chambre de commerce et d'industrie de larégion Paris Île-de-France (ESIEE) et avec l’appuid’un réseau d’entreprises.Le développement de la notoriété passe d'abordpar une politique de communication intensive etune information efficace et renforcée ciblantparticulièrement les vecteurs de communicationnumérique. Il nécessite ensuite la création d’unedirection commune regroupant les activités deformation et de recherche.À l’appui de la politique de communication, desactions multimédia seront lancées (refonte dusite Internet, interventions sur la Web-TV Cam-pus Channel) de même que diverses publicationsdans la presse écrite. Il s'agira aussi de sensibiliserles professeurs des classes préparatoires auxgrandes écoles (journées Liesse), de refondre lessupports de communication et de programmerune participation ciblée à des forums et salons.La création d'une direction commune visera uneimplication plus forte des chercheurs dans l’en-seignement et des enseignants dans des activitésde recherche ainsi que la valorisation de la re-cherche par la formation (organisation d’écolesd’été, formation continue sur des outils de re-cherche, incitation aux études doctorales).

3.1.1.3 Indicateurs

Développer la notoriétéde l’ENSG, afin de mieuxpositionner l’école dansle paysage éducatif etd’enseignement supérieurfrançais

Garantir un enseignementadapté aux besoins de laprofession tout en poursuivantla démarche de maîtrise desdépenses de formation

Nombre d’élèves inscrits en formationinitiale à l’ENSG

Nombre d’élèves ingénieurs inscritsen première année

Nombre d’élèves inscrits dansles cycles de formation de l’ENSG

Taux de placement à un andes élèves en fin de formation

294

15

27,9

NC 1

1 Antérieurement, le taux deplacement des élèves était suivi à6 mois après la fin de formation.En fin 2012, le taux de placementconsidéré était de 93,3%

23,7 K€

330 à 350

40

30

>90%

<25 K€Coût de formation par élève

19

Relevé Lidar terrestre de lacathédrale d’Amiens par lesétudiants de l’École nationaledes sciences géographiques

OBJECTIFS INDICATEURS VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016

R D

Conduire un projet scientifique visant àdynamiser la recherche française dans ledomaine de compétence de l’institutLa finalité du projet est de faire progresser laconnaissance et les technologies dans le domai-ne des infrastructures de localisation spatio-tem-porelle au sens large, autrement dit de satisfairele besoin de localiser dans l’espace et dans letemps pour permettre de comprendre les cor-rélations et les dynamiques. À cette fin, deuxchamps principaux sont investigués :>> les référentiels, méthodes et outils de réfé-rencement pour l’emploi conjoint d’informationsde différentes sources ;>> les méthodes d’analyse et de dérivation dereprésentations exploitables par un utilisateurdans le cadre de thématiques avals.

Les objectifs de recherche énoncés viseront ainsià améliorer les référentiels :>> en améliorant la référence géodésique inter-nationale ITRF (International Terrestrial ReferenceFrame) pour les applications scientifiques, la ca-ractérisation régionale (notamment européenne)des références d'altitude et de leur relation avecle champ de pesanteur terrestre ainsi que les pro-cédés relatifs aux observations ou combinaisonsd’observations qui concourent à l’élaboration deces référentiels ;>> en fournissant des informations plus détail-lées en matière d’infrastructure d’informationgéographique, y compris en 3 dimensions dansles zones urbaines et sur les écosystèmes natu-rels, en intégrant des observations aériennes etterrestres, en allant plus loin dans la sémantisa-tion des objets extraits et dans la prise en comptede la dynamique de l’espace décrit ;>> en approfondissant la qualification des infor-mations (qu'elles aient vocation à participer à unréférentiel ou qu'elles doivent être rapprochéesd'un référentiel) ;Les objectifs de recherche doivent égalementfaciliter l’insertion et la mise en cohérence d’in-formations dans une infrastructure de référence(intégration ou mise à jour de jeux de données,etc.) en tenant compte, en particulier, des as-pects liés à la qualification des données et dudéveloppement de systèmes collaboratifs (ycompris pour l’information tridimensionnelle) ;Enfin, les objectifs de recherche doivent contri-buer aux services facilitant l’emploi de ces réfé-rentiels (visualisation, comparaison et fusion deschémas de données, saisie d’information, etc.)ainsi qu’à la recherche en géomatique appliquéeen partenariat avec les métiers concernés.

Par ailleurs, une unité de recherche visant à op-timiser le dispositif d’inventaire et à accroître lescapacités de production d’informations dans lechamp forestier sera constituée. En cette ma-tière, les enjeux sont les suivants :>> l’optimisation statistique du dispositif d’in-ventaire (amélioration des estimateurs et duplan d’échantillonnage, optimisation du proto-cole de levé, amélioration des contrôles automa-tisés sur les données saisies et des outils d’aide àla vérification des données) ;

3.1.2.2 Objectifs3 ÷ O B J E C T I F S PA R A C T I V I T É S


3.1.2 Rechercheet développements

3.1.2.1 ContexteLes sujets de recherche et développements queconduit l’IGN sont motivés par des questionsliées à la définition, la constitution et la mise àdisposition d’infrastructures d’information géo-graphique et forestière en vue de l’accroissementde connaissances et de l’aide à la prise de déci-sion. Les travaux menés s’intéressent ainsi auxverrous scientifiques et technologiques liés à ladéfinition, à la constitution et à la diffusion deréférentiels ainsi qu'à leur interopérabilité (entreeux et avec les données métier) et leur exploita-tion pour l’analyse spatiale. Cela comprend lamétrologie, l’observation, l’interprétation de si-gnaux en données exploitables décrivant des ob-jets, leur nature, leurs propriétés de formes, leursrelations, ainsi que les évolutions de ces aspects.Les travaux portent également sur l’intégrationde nouvelles sources dans ces référentiels, avecdes enjeux de mise en cohérence et d’intercon-nexion des systèmes d’information, ainsi que surles services d’accès aux référentiels. Enfin, lesquestions d’emploi et de qualification de ces in-formations sont abordées en coopération avecdes équipes thématiques qui se situent plus enaval dans la chaîne.Le projet scientifique 2014-2018 évoqué ci-aprèsa été soumis à l’Agence d’évaluation de la re-cherche et de l’enseignement supérieur (AERES)fin 2012. Bien que non définitif à ce jour, le rap-port d’évaluation conclut que le programme pro-posé par l’IGN est «ambitieux mais réalisable».Il souligne que « l’originalité et la portée des mé-thodes et produits transférés en interne ainsiqu’en externe vers les opérateurs publics et leschercheurs d’autres domaines sont remarqua-bles ». Il préconise un développement de laformation doctorale et de la formation par larecherche ainsi que le maintien du nombre dechercheurs disposant de l’habilitation à dirigerdes recherches (HDR).

20

3.1.2.3 Indicateurs

Conduire un projet scienti-fique visant à dynamiser larecherche française dans ledomaine de compétence del’institut

Indice de citation (méthode de l’OST)en moyenne glissante sur trois ans

Nombre de partenariats scientifiquesmontés

1,09 1,1

90

>> l’enrichissement des résultats d’inventaireen métropole mais aussi dans les départe-ments d'outre-mer (outil de monitoring del’impact du changement climatique et desdangers sanitaires sur les forêts, systèmegénéral de simulation de l’évolution de la res-source, modèles pour l’évaluation des quan-tités de bois et biomasse en forêt, notammentà partir de données lidar terrestre, évaluationet suivi des paramètres de densité, de struc-ture et de fonctionnalité des écosystèmes) ;>> la fabrication d’un inventaire multisourcepour donner un prolongement, à des échellesquasiment opérationnelles, aux données ter-rain d’un inventaire forestier national, en lesassociant à des données de télédétection età des données cartographiques.Ces différents travaux de recherche tournésvers les besoins de l’IGN mais aussi, plus lar-gement, vers des besoins de la société ferontl’objet d’une ouverture accrue au profit de lacommunauté scientifique, en particulier parla mise à disposition en libre accès des don-nées de recherche et la mise à disposition gra-tuite (effective depuis 2010) de l’intégralitédes bases de données de l’IGN.

Mener les développements nécessairesà la refonte du système d'informationmétier de l’institut en vue de répondreaux enjeux d'évolution des donnéesd’autorité et de développement denouveaux produits et services.Les services de toute nature s’appuient surdes informations géographiques et forestièresde plus en plus détaillées et précises, sur desdonnées ayant une bonne actualité, résultatsd’un processus transformant une vérité terrainen données fiables. De surcroît, l’internauteveut être de plus en plus acteur de ses propresbesoins. L’IGN se doit donc de mettre sonsystème de production et de diffusion dedonnées et de services au diapason de cesattentes.La refonte globale du système d’informationmétier de l’institut consistera ainsi à passerd'une logique :>> de capteurs dédiés à celle de systèmed'observation couvrant l'ensemble des besoinsdes activités de production ;>> de données réparties à celle d'infrastruc-ture de données, unifiée et partagée ;>> d'outils spécifiques à celle de système de

production intégré, garantissant la maîtrise desproduits et facilitant la réactivité pour de nou-veaux produits et services ;>> de moyens de diffusion hétérogènes à celled'un système de diffusion adapté multi-utilisa-teurs ;>> d’un processus essentiellement séquentiel etorganisé en cycles à un système d’informationdynamique, connecté en boucles réactives avecun ensemble d’acteurs partenaires.

Cette mutation trouvera sa traduction pendantla durée du COP dans les étapes suivantes :>> la mise en place en interne d’une infrastruc-ture mutualisée d’accès et de dépôt d’images detoutes natures (terrestres, aériennes, satellitaires,nouvelles ou anciennes) et des données permet-tant de les exploiter, créant ainsi les conditionspour valoriser au mieux les données, en particu-lier par la garantie apportée à la géolocalisationet par la documentation des métadonnées dequalité. Cet objectif opérationnel de rationalisa-tion des moyens existants prendra également encompte la préparation des productions et desservices futurs, basés sur un référentiel 3D maî-trisé 2 et orienté sur la gestion de l’espace publicainsi que sur des référentiels plus détaillés desespaces naturels et forestiers, aussi bien en saisiequ’en structuration, modélisation, raisonnementet simulation ;>> la restructuration du système d’informationmétier pour passer d’un processus de productionde nature essentiellement endogène et séquen-tielle (de la prise de vue à la diffusion via le Géo-portail) à un système en boucles réactives et plusen prise sur l’extérieur, s'ouvrant ainsi au «com-munity sourcing» ou au «crowd sourcing» dansdes conditions définies d’assurance qualité ;>> la mise au point d’outils et de modèles dedonnées prenant en compte la dimension tem-porelle, valorisant ainsi le patrimoine de donnéesde l’institut et permettant de décrire l’évolutiondynamique des territoires.Ces objectifs de développement seront soutenuspar la définition d’une politique de diffusion deslogiciels produits, par le souci de s’appuyer surdes souches et des plateformes mutualisées ainsique par la mise en place de la logique de contratde service en interne.On retrouvera tout ou partie de ces efforts de dé-veloppement comme leviers dans les activitésstructurantes de l’institut liées à la production, àla diffusion et aux services.

21

2 Cet objectif nécessite de maîtriserle recours à des sources de donnéesmultiples, la mise en œuvre de stan-dards complexes et non stabilisés, lagestion de flux de données importantset l’implémentation de méthodes detraitement lourdes pour garantirun résultat conforme, intègre etcohérent.

85

OBJECTIF INDICATEURS VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016

3.1.3 Innovation et valorisation

3.1.3.1 ContexteLa fonction d’innovation doit conduire l’identifi-cation, l’instruction et la décision de mise en ap-plication d’idées visant à augmenter la capacitéde l’établissement à répondre aux besoins ou àaccroître ses performances.L’IGN a déjà démontré son aptitude à valoriserdes technologies nouvelles, à obtenir des gainsde productivité ou à proposer des données dequalité accrue. Cependant, le contexte actuel,marqué par la diversification des acteurs, des of-fres et des usages de l’information géographiqueet forestière ainsi que la complexification desbesoins à satisfaire, renforce à la fois le besoind’innovation –en particulier d’innovation pro-duit – et la nécessité de raccourcir les délaisassociés.Par ailleurs, dans son domaine de compétence,l’IGN s’inscrit déjà dans une logique de partici-pation à la politique de développement écono-mique et d’aide aux entreprises. À cet égard,l’IGN s’efforcera de garder son leadership dansle réseau ENFIN (European National Forest Inven-tory Network), réseau de partage d’expérienceentre vingt-trois organismes chargés de produireles inventaires forestiers nationaux respectifs.Néanmoins, en l’état actuel, nonobstant quelquespartenariats anciens et continus, la politique par-tenariale de valorisation est essentiellement op-portuniste et doit être structurée et développéeafin d’augmenter la valorisation des innovationsproduites à l’IGN.

22



Géocube, instrument inventé parles laboratoires de recherche IGN

pour la surveillance d’ouvragesd’art, de glissement de terrain,de mouvements de glaciers ou

de travaux en sous-sol

Accélérer l’adaptation de l’institut aucontexte dans lequel il évolueLes leviers à mobiliser pour accélérer le rythmed’innovation au niveau de l’IGN sont :>> la veille – activité par laquelle l’institut se tientinformé par des canaux multiples des évolutionsexternes de son domaine –, à entretenir de ma-nière plus active et structurée ;>> la créativité, à dynamiser dans une logiqued’innovation participative, interne et externe, eten instruisant efficacement la sélection des idéesprometteuses et à fort impact ;>> la mise en incubation des idées sélectionnées,au travers d’une activité de prototypage faisantappel en tant que de besoin à des partenairespublics comme privés ;>> la mobilisation des ressources internes ou despartenaires idoines pour industrialiser les idéesdont l’incubation a confirmé le potentiel.

Accroître la productivité de l’établissementen recherchant l’emploi optimal de sesressourcesL’atteinte de cet objectif repose sur l’exploitationen amont du plus grand nombre possible d’idéesde manière à n’investir que sur celles dont leschances de succès technique et commercialjustifient l’investissement de ressources rares. Laréussite repose également sur un exercice depriorisation et de mise en perspective stratégique.

Dynamiser l’industrie innovante du domaineLes leviers à mettre en œuvre pour impulser cettedynamique sont :>> la mise en place d'une politique de parte-nariat avec l’industrie plus active et plus structu-rée et donc plus profitable pour cette dernière

en termes de retombées, en particulier dans ledéveloppement de services de référence autourdes données de l’institut ;>> la mise en place d'une structure dédiée auxactions de prototypage destinées à faire «mûrir»les idées, en testant de façon concrète leur fai-sabilité, en évaluant les coûts complets de réalisation ou en sondant le marché sur la based’éléments tangibles. En accueillant des parte-naires choisis pour s’engager avec l’établisse-ment dans la co-construction de services, cetincubateur constituera un cadre pour accompa-gner le développement d’activités de PME inno-vantes.Il convient néanmoins de souligner que les mo-dalités d’incubation des initiatives externes ne vi-sent en aucun cas à concurrencer les dispositifsd’aides aux entreprises mais plutôt à travailler encomplémentarité voire en partenariat avec eux.L’IGN ne prévoit d'ailleurs pas d’investir sur cetteactivité qui, pour l’essentiel, valorisera des actionsde prototypage en tout état de cause nécessairespour répondre à des besoins internes.

Intensifier la valorisation externe desrésultats de rechercheCet objectif passe par l’identification des bonspartenaires et la mise en place des outils permet-tant le développement des partenariats pouraboutir, in fine, à la construction d’une «chaînepartenariale» qui accompagnera l’institut sur lelong terme. Cette démarche sera concertée avecles représentants de la Direction générale del’armement du ministère de la défense pour lesinnovations qui peuvent présenter un caractèredual.

3.1.3.2 Objectifs

23

OBJECTIFS

Accélérer l’adaptation del’institut au contexte danslequel il évolue

Dynamiser l’industrieinnovante du domaine

INDICATEURS

Décompte des idées marquantesmises en exploitation opérationnelle

Nombre de partenariats industrielsmontés

Nombre de projets de partenariatayant fait l’objet d’une phased’incubation

VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016

NC

15

0

4

30

6

3.1.3.3 Indicateurs

Mise au pointd’un Géocube au laboratoire

d’instrumentation de l’IGN(LOEMI)

Avec le référentiel à grande échelle (RGE),ses autres bases de données numériques etsa couverture de cartes papier, l’IGN entre-tient une description de la surface du sol etde son occupation sur l’ensemble du terri-toire national, sans préjudice des compé-tences et des attributions des collectivitésd’outre-mer. Cette description se démarquepar sa qualité maîtrisée, l’étendue de soncontenu et sa cohérence géométrique.Certains éléments servent de support à laréglementation, tels que la description duréseau hydrographique contenue dans la«BD Carthage», la description des rivièresreprésentées sur la carte au 1 : 25 000 ouencore l’inventaire forestier national.Cette description doit permettre de pré-parer, de mettre en œuvre, de porter àconnaissance et d’évaluer les décisionspubliques. Pour répondre aux exigencescroissantes dans ce domaine, l’institut amé-liorera dans les années à venir la diversitéthématique et l’actualité de ses bases dedonnées. L’IGN enrichira également ses ré-férentiels, en partenariat avec les autorités

24

3.2 Élaborerune descriptiondu territoirefaisant autorité

responsables concernées, pour qu’ils intè-grent une représentation des délimitationsqui régissent les usages de l’espace selondes règles qui font autorité. En intégrant cesnouvelles informations dans l’infrastructurenationale de données du Géoportail, l’enjeuest de disposer d’une compréhension duterritoire dans toutes ses dimensions, à tra-vers une description qui puisse être interro-gée en combinant de façon assez directetoutes les informations utiles et qui fasseautorité en s’imposant comme une réfé-rence unique, pérenne, de qualité maîtriséeet d’origine publique. Pour répondre à ce nouvel enjeu, en mutua-lisant les efforts et les ressources budgé-taires au niveau de la sphère publique, l’IGNengagera une démarche résolument orien-tée vers le développement de partenariatsavec des collectivités territoriales. Parte-naires de premier plan, les régions serontimpliquées dès les premières réflexionsdans la constitution de programmes plu-riannuels de production et dans leur décli-naison annuelle.

25

3.2.1 Sources de données

3.2.1.1 ContexteL’IGN fait appel aujourd’hui à différentes sourcesde données pour entretenir ses référentiels.D’une part, il dispose en propre de moyens depointe pour acquérir des images et des donnéeslaser aéroportées, pour traiter des images satel-litaires, pour recueillir en continu des donnéesgéodésiques et pour collecter ou contrôler desinformations sur le terrain. D’autre part, il intègreaux référentiels nationaux, via des contrôles etdes transformations, des lots de données prove-nant de partenaires. Pour répondre aux nou-veaux enjeux, l’IGN doit diversifier ses sources,afin de disposer de données plus riches etplus actualisées en fonction des thématiquesà décrire, et se mettre en capacité d’exploiterl’ensemble des sources de façon efficiente etcombinée.

Enregistrement Lidar aéroportésur l’île de la Réunion.Modèle numérique d’élévation3D représenté en teinteshypsométriques suivant lesaltitudes.

3.2.1.3 Indicateurs

Développer les partenariatsrégionaux pour l’acquisitiondes données

Nombre de régions partenaires

Pourcentage de la couverture d’ortho-images assurée par la contribution departenaires

1

0

12

30%

26

Développer essentiellement les partenariatsavec les collectivités territoriales pourl’acquisition de lots de donnéesDes comités de programmation seront mis enplace par l’IGN avec les services déconcentrés del’État et avec les collectivités territoriales afin dedéfinir les conditions d'une meilleure adaptationdes données aux besoins locaux tout en veillantau maintien d’une cohérence nationale ainsiqu'au respect de la contribution de chaque ac-teur. Chaque fois que possible, on chercheraà appuyer ces comités sur les infrastructuresrégionales existantes en matière de donnéesgéographiques. L’IGN se mettra en conditiond’adapter sa production à la diversité des terri-toires et renforcera sa capacité à contrôler et àintégrer les lots de données produits par ses par-tenaires (prises de vues aériennes, ortho-images,données vectorielles).

Optimiser la mise à jour en continu des bases de données en favorisant l’utilisationd’internetAyant déjà exploré cette voie avec le portail RI-Part et la mise en place d’une saisie de signa-lement dans la version 3 du Géoportail, l’IGNmettra en place une nouvelle génération d’outilslabellisés de saisie et de mise à jour collaborativedes bases de données en vue d’une intégrationplus opérationnelle de ce type de source d’infor-mation dans ses processus de production. Deuxcanaux encourageront les retours d’informationspar le réseau internet :>> un lien privilégié sera développé afin quedes partenaires de confiance aient un accèsdirect à certaines bases de données de l’IGN etproposent, voire effectuent, des mises à jourdes données. Cette démarche s’appuiera sur lesexpériences initiées, notamment, avec certainsservices départementaux d’incendie et desecours (SDIS) ;

>> des outils seront étudiés, développés et misen œuvre pour permettre au grand public, ens’appuyant sur l’infrastructure du Géoportail, departiciper de façon plus encadrée à la constitu-tion et à l’amélioration continue des référentiels.

Développer l’usage de sourcesd’acquisition complémentairesEn complément de prises de vues aériennes,et en fonction des ressources disponibles, l’IGNdéveloppera l’usage des prises de vues satelli-taires dont l’offre nouvelle en France (notam-ment Pléiades 1a/1b et Spot6/7) permet poten-tiellement d’offrir une gamme d’images pluslarge en termes de résolution spatiale, tempo-relle et spectrale. L’IGN mettra ainsi en placedes programmes de prises de vues satellitairesannuels ou bi-annuels sur le territoire nationalpour offrir à l’ensemble des acteurs des imagesd’une grande actualité. Elles alimenteront aussiune banque d’images utilisables pour constitueret mettre à jour certaines données faisant au-torité sur le territoire national ainsi que pourenrichir le patrimoine d’images historiques enanticipation d’usages ultérieurs.Des véhicules multi-capteurs seront utilisés pourcollecter des données « au niveau de la rue » etpermettre ainsi la réalisation de référentiels 3Dsur les zones agglomérées.De façon plus ponctuelle, la mise en œuvre dedrones en complément des moyens traditionnelsaéroportés permettra, notamment, de valoriserles travaux de recherche de l’IGN sur la mise aupoint d’une caméra miniaturisée de qualité pho-togrammétrique (Camlight).Enfin, les documents administratifs contenantde plus en plus d’indications de localisation, desprocessus de transposition de ces sources serontégalement étudiés selon les besoins des autoritéspubliques.

3.2.1.2 Objectifs

Réseau voirie et pistes cyclablesde Seine-Saint-Denis. Systèmed’Information GéographiqueDépartemental.Source : Conseil général deSeine-Saint-Denis.


3.2.2 Référentiel à grandeéchelle (RGE)

3.2.2.1 ContexteLes composantes du référentiel à grande échelle(RGE) doivent s’enrichir pour mieux répondre àla demande croissante d'une description toujoursplus fine et plus à jour des territoires.

27

L’IGN procède à l’acquisition d’images aériennesd’été, à leur redressement géométrique et à leurassemblage pour mettre régulièrement à jour lacomposante orthophotographique du RGE. Ala fin 2013, 95% des départements seront cou-verts par une prise de vues de moins de 3,5 ans.Outre la production systématique à une résolu-tion de 50 cm, l’IGN aura produit à cet horizonune couverture orthophotographique à 20cmsur les trois quarts du territoire.

Poursuivre l’amélioration de la résolutionspatiale et temporelle de la couverture duterritoire en ortho-images numériques La couverture du territoire par une ortho-imagede résolution 20cm se poursuivra pour constituerle socle de la composante « BD Ortho » du RGEqui sera ensuite renouvelée régulièrement. Cetteproduction sera assurée par cofinancement,coproduction ou échange de données avec lescollectivités territoriales. A défaut de partenariat,seule une version à une résolution de 50 cm seraproduite par l’IGN. Ponctuellement et dans lecadre de partenariats spécifiques, des couverturesplus fines que 20 cm pourront être produites, à10cm sur certaines agglomérations notamment,afin de faciliter la gestion du territoire et la prisede décision. Le recueil et le traitement des prises de vues surle territoire national seront organisés de façonà garantir, pour la BD Ortho, une anciennetémoyenne de trois ans et une ancienneté maximumde cinq ans.Une convention sera mise en place entre l’IGN etl’Agence de services et de paiement (ASP) afinde définir le calendrier annuel de livraison desortho-images qui seront utilisées pour les décla-rations des agriculteurs dans le cadre de la poli-tique agricole commune (PAC) de l’Union euro-péenne.La résolution temporelle de la couverture d’ortho-images pourra encore être améliorée, dans lecadre d’une convention ou de l’offre de servicesde l’IGN, par une couverture complémentairemoins résolue mais plus fréquente (de l’ordrede 12 à 18 mois), réalisée à partir d’imagessatellitaires.

3.2.2.2 Objectifsen matière d’ortho-imagerie


3.2 ÷ ÉLABORER UNE DESCRIPTION DU TERRITOIRE

FAISANT AUTORITÉ

Mission de photographie aériennehaute résolution sur l’agglomérationparisienne

28

Pour faciliter les montages partenariaux, uneprogrammation régionale millésimée sera recher-chée en concertation avec les collectivités terri-toriales. Que les acquisitions photographiquessoient faites par l’IGN ou par les partenaires, lesimages seront acquises en stéréoscopie afin depermettre la mise à jour par photogrammétrie dela composante topographique et altimétrique duRGE.Par ailleurs, l’IGN renforcera son appui aux mi-nistères pour le traitement des orthophotogra-phies dont ils pourraient avoir besoin de façoncomplémentaire, telles que par exemple les or-thophotographies en zones littorales.Selon les besoins exprimés dans le cadre de par-tenariats, des couvertures d’orthophotographiesde nuit seront réalisées ponctuellement afind’analyser l’optimisation de l’éclairage public.

Renforcer la capacité de productiond’ortho-images expressesL’effort de recherche et de développement portépar l’IGN en matière d’acquisition et de traite-ment des images aériennes ou satellitaires per-met de disposer d’une chaîne très automatiséede production expresse d’ortho-images à carac-tère technique.Une « Ortho Express » sera notamment calculéede façon systématique pour toutes les prises devues aériennes effectuées par l’IGN en vue derépondre à trois usages : produit interne pourraccourcir les délais de mise à jour des bases dedonnées ; première étape de la production del’ortho-image numérique qui sera diffusée ; repré-sentation géolocalisée d’une zone pouvant êtremise à disposition et expédiée très rapidementaprès une prise de vue (expérimentation pour lacouverture de zones inondées en 2012 et 2013).

Type de formation végétale Surface en ha

Jeune peuplement ou coupe rase ou incident 312

Feuillus purs en îlots 2 866

Chênes décidus purs 14 128

Hêtre pur 30 593

Châtaignier pur 939

Robinier pur 150

Autre feuillu pur 323

Mélange de feuillus 54 378

Peupleraie 495

Conifères purs en îlots 51

Pin maritime pur 4

Pin sylvestre pur 551

Pin laricio ou pin noir pur 867

Pin à crochets ou pin cembro pur 878

Autre pin pur 193

Mélange de pins purs 41

Sapin ou épicéa 18 898

Mélèze pur 18

Douglas pur 1 891

Mélange d’autres conifères 73

Mélange de conifères 2 713

Mélange de feuillus prépondérants et conifères 6 262

Mélange de conifères prépondérants et feuillus 7 437

Forêt ouverte de feuillus purs 7 207

Forêt ouverte de conifères purs 5 532

Forêt ouverte à mélange de feuillus et conifères 669

Lande ligneuse 45 434

Formation herbacée 55 468 Formation végétale dans le départeme

3.2.2.3 Objectifsen matière de topographie

Lors de la fusion de l’IGN et de l’IFN, la couchevégétation de la composante topographique duRGE a été enrichie à partir du référentiel forestier(BD FORET V2). Celui-ci couvrait 40 départementsfin 2012. Au-delà, l’amélioration géométriqueet sémantique de la description topographiquedu territoire doit se poursuivre au travers de dé-marches partenariales et de mises à jour colla-boratives.

Enrichir les bases de données topogra-phiques et améliorer leur actualitéUn nouveau référentiel hydrographique, laBD TOPAGE (dont la tarification sera arrêtée enaccord avec les financeurs), sera constitué avecl’Office national de l’eau et des milieux aqua-tiques (ONEMA) afin de disposer à grandeéchelle de ce qui existe à moyenne échelle avecla BD CARTHAGE. Cette couche, qui deviendrala couche hydrographique du RGE, permettraune multiplication accrue des usages, réglemen-taires en particulier.En zone littorale, les limites qui font autorité(rivage au sens du code général de la propriétédes personnes publiques, limites de salure deseaux…) seront progressivement intégrées en lien,notamment, avec le Service hydrographique etocéanographique de la marine (SHOM) et aveccomme objectif de pouvoir les diffuser en licenceouverte si une subvention spécifique est allouée.L’amélioration de la représentation plane du bâtisera poursuivie par l’unification des représenta-tions de la BD TOPO et du parcellaire. Les don-nées existantes pourront être enrichies afin derépondre à certains besoins spécifiques, commel’ajout d’une altitude maximale des bâtimentspour une meilleure connaissance des obstacles àla navigation aérienne. L’exploitation de sourcesadministratives sera envisagée afin d’aider à lamise à jour en continu des bâtiments et de leurscaractéristiques.

29

Améliorer la gestion des donnéestopographiques vectorielles à l’IGNLes outils permettant de dériver le référentiel àmoyenne échelle (BD CARTO) de la composantetopographique du RGE par un processus large-ment automatique seront développés et mis enœuvre. Le processus considéré pourra profiter àla mise à jour des données aux petites échelleset, en particulier, aux produits d'envergure euro-péenne.Afin de gérer plus efficacement les données topo-graphiques dont il dispose, de pouvoir enrichirles bases par de nouvelles informations partena-riales et de faciliter la démarche collaborative,l’IGN réorganisera la structure de ses donnéesinternes tout en veillant à en minimiser l’impactsur les utilisateurs.

ement des Hautes-Pyrénées

1. Superposition de deux composantesdu référentiel à grande échelle :BD ORTHO et BD PARCELLAIRE Vecteur2. RGFOR, composante forestière du RGE3. Superposition de la BD PARCELLAIREet de la BD TOPO

1. BD TOPO, bâti non unifié2. BD TOPO, bâti unifié

30

La composante Adresse du RGE fournit actuelle-ment une base de recueil de qualité. Les entre-prises et les organismes publics sont toutefois enforte demande d’une base adresse qui constitueune référence reconnue à l’échelle nationale, ga-rantissant une exhaustivité et une homogénéitéaccrues ainsi que l’application des normes stan-dards de niveau national.

Améliorer la localisation des adresses etconstruire la base adresse nationale (BAN)La localisation des adresses de la base actuellesera améliorée, avec un effort prioritaire sur lesadresses qui ne sont définies que par le nomd’une commune ou d’une rue. Par ailleurs, lesrelations adresse-bâtiment et adresse-parcelleseront établies et ce afin de pouvoir servir deréférence à une base d’adressage des locauxd’habitation et d’activité en lien avec leurs carac-téristiques.En collaboration étroite avec La Poste, les com-munes et d’autres partenaires (INSEE, SDIS…),une base adresse nationale (BAN) sera définie,constituée et alimentée d’ici fin 2015. La premièreétape sera la mise en cohérence, d'ici fin 2014,des adresses communes à l’IGN et à La Poste.L’IGN assurera le maintien en conditions opéra-tionnelles de cette base partagée qui regrouperades adresses normées géolocalisées, non nomi-natives, pour tous les lieux habités et les locauxd’activité. La précision recherchée sera décamé-trique (en considérant la localisation des entréesd’immeuble). La composante adresse du RGEsera directement dérivée de cette nouvelle baseadresse nationale.

La composante parcellaire du RGE (BD PARCEL-LAIRE) est mise à jour annuellement sur environla moitié des communes, en partenariat étroitavec la Direction générale des finances publiques(DGFiP). Les efforts pour parvenir à une représen-tation cadastrale unique se sont traduits en 2012par des productions expérimentales à l’IGN et àla DGFiP. Les résultats permettent de construireune proposition commune de production d’uneReprésentation parcellaire cadastrale unique(RPCU).La RPCU deviendra ainsi à terme le référentielparcellaire national et remplacera progressive-ment le plan cadastral informatisé de la DGFiP(PCI) et la composante parcellaire du RGE (BDPARCELLAIRE).Sous réserve de la disponibilité des moyens bud-gétaires correspondants, le délai d’élaborationde la RPCU est estimé à sept ans.

Apporter une contribution significative, encollaboration avec la DGFiP, à la définition,l’organisation du processus, la productionet la mise en œuvre par les utilisateurs dela RPCUL’IGN et la DGFiP définiront, en concertation avecle ministère chargé du développement durable,les spécifications (contenu, structure, qualité)de la RPCU et de son processus de production,incluant un référentiel des limites de communesen conformité avec la directive INSPIRE, et assu-reront la montée en charge de la production.Parallèlement, une action sera engagée pourfaciliter la vectorisation du PCI image (20% desfeuilles dont 13 % non encore sous conventionde vectorisation en mai 2013).Le cas échéant, l’IGN devra assurer un certain ni-veau de mise à jour de la BD PARCELLAIRE surles territoires en attente de RPCU.L’IGN mettra en place des modalités adaptéesd’accompagnement qui seront proposées auxutilisateurs actuels de la BD Parcellaire et du PCI,pour une migration réussie de leurs donnéesmétier vers la RPCU.

3.2.2.4 Objectifen matière de basesde données adresses

3.2.2.5 Objectifen matière de représentationparcellaire cadastrale

1. BD ADRESSE2. BD PARCELLAIRE Vecteur

BD ADRESSEet bâtiments

BD TOPO

En 2009, à la demande du ministère en chargedu développement durable, l’IGN a entrepris unprogramme ambitieux de réfection complètede la référence altimétrique de la France. Il vise àdisposer, sur l’ensemble du territoire nationalcouvert par le RGE, d’un modèle numérique deterrain (MNT) au pas de 1 m ayant une précisionde quelques dizaines de centimètres. Une pre-mière phase, qui s’achèvera fin 2013, permet deproduire des MNT particulièrement précis sur leszones inondables et le littoral à partir d’acquisi-tions lidar aéroportées.En zone littorale, l’IGN assurera la continuité desmodèles numériques de précision entre les terresémergées et les parties immergées (produitLitto3D) au fur et à mesure de la disponibilitédes données bathymétriques élaborées par leservice hydrographique et océanographique dela marine.

Accélérer la réfection de la référencealtimétrique au solLe programme de réfection sera accéléré pourarriver à une couverture du territoire nationalcompatible avec la production d’ortho-imagesd’une précision de deux pixels. La précision alti-

31

3.2.2.6 Objectifen matière de basesde données altimétriques

métrique sera comprise entre 20 et 80 cm, saufen montagne où les modèles numériques de ter-rain acquis en 2009 et 2010 continueront d’êtrela référence avant une réfection à prévoir à partirde 2017. L’accélération de la production s’ap-puiera sur des acquisitions lidar pour couvrir lesmassifs forestiers d’ici fin 2016, et sur des calculstrès automatisés de MNT par corrélation auto-matique d’images hivernales à haute résolutionsur le reste du territoire. Les acquisitions lidar surles massifs forestiers permettront d’extraire, enplus du MNT, des informations complémentairescomme les modèles numériques de canopée(MNC).Une première couverture du nouveau référentielaltimétrique sera disponible fin 2015 ; desphases de corrections interactives seront à pré-voir sur les zones à enjeux (zones bâties, réseauroutier…).A terme, la cohérence de ce nouveau référentielaltimétrique avec le réseau hydrographique (BDTopage) sera améliorée en permettant notam-ment que le sens d’écoulement des eaux soit res-pecté afin de servir de MNT hydro de référencepour le système d’information sur l’eau.

Enregistrement Lidar aéroportésur l’île de la Réunion.Modèle numérique d’élévation3D représenté en teinteshypsométriques suivant lesaltitudes.

3.2.2.7 Indicateurs

OBJECTIFS

Améliorer l’actualité desdonnées vectorielles du RGE

INDICATEURS

Délai de disponibilité de 95% desévolutions du terrain concernant lesréseaux principaux, le bâti et l’adresse

Pourcentage de couverture du territoirepar la RPCU, obtenu en coproductionIGN – DGFiP

Ancienneté maximale des ortho-imagesconstituant la composante BD Orthodu RGE au 31 mars pour 100% desdépartements

Ancienneté moyenne des ortho-imagesconstituant la composante BD Ortho duRGE au 31 mars pour l'ensemble desdépartements

Livraison à l’Agence des services et depaiement (ASP) des ortho-images desdépartements du programme annuel dela convention ASP-IGN aux dates prévues


35 mois

0%

6,6 ans

28 mois

40%3

< 5 ans

2,5 ans < 3 ans

NC 100%

Apporter une contributionsignificative, en collaborationavec la DGFiP, à la définition,l’organisation du processus,et la production de lareprésentation parcellairecadastrale unique (RPCU)

Poursuivre la couverturedu territoire métropolitainen ortho-images numériquesà forte résolution spatiale ettemporelle

3 Sous réserve de la disponibilité desmoyens budgétaires correspondants.

3.2.3 Référentiel à très grandeéchelle

3.2.3.1 ContexteUn nouveau décret n°2011-1241 concernant laDéclaration de projet de travaux (DT) et la Décla-ration d'intention de commencement de travaux(DICT) a été publié le 7 octobre 2011 pour amé-liorer la sécurité des travaux à proximité desréseaux. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2012.Il introduit des changements importants sur lesrègles et responsabilités de chacun des acteursimpliqués dans les travaux sur l’espace public :exploitants de réseaux, collectivités territoriales etentreprises. Depuis le 1er juillet 2013, toutes lescoordonnées des zones d’implantation de réseauxdoivent figurer sur le site d’un guichet unique(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr).A partir du 1er janvier 2019 (ou du 1er janvier2026 en zone rurale), tous les fonds de plan ettracés des réseaux sensibles enterrés devrontavoir été géoréférencés de façon précise.



FAISANT AUTORITÉ

Être le référent national pour le recalageprécis du tracé des réseaux dans le cadre dela réforme anti-endommagementDu fait de sa maîtrise des référentiels de préci-sion, l’IGN a vocation à être le pôle de compé-tence national dans le domaine du géo-référen-cement du tracé des réseaux pour l’ensemble desacteurs impliqués dans les travaux sur l’espacepublic.

Elaborer un référentiel de précision pouraider au respect des exigences du décretDT/DICTL’IGN élaborera une offre de constitution d’unréférentiel de précision permettant, sur des zonesdélimitées, de recaler le tracé des réseaux dansle respect des exigences du décret DT/DICT. L’IGNétudiera les synergies possibles et souhaitablesavec le programme de constitution progressivede données en 3 dimensions sur les zones forte-ment urbanisées (cf.§3.2.7).

3.2.3.2 Objectifs

32 © Ludovic Laporte/CABA

Mission de photographies aériennes à trèsgrande échelle et très haute précision (5cm)sur l’agglomération d’Aurillac

Accélérer la production d’une nouvellecartographie vectorielle au 1 : 25000Cette accélération sera obtenue en combinantdifférents modes de production :>> le processus nominal de production de lanouvelle carte de base au 1 : 25 000 (dont lesspécifications ont été définies en 2010) ;>> un nouveau processus automatique de carto-graphie allégée (le réseau routier n’y est pasgénéralisé, la toponymie est moins riche et l’alti-métrie moins précise) mais qui serait suffisantpour une première couverture vectorielle ;>> la réutilisation d’éléments pouvant être pré-servés de la cartographie au 1 : 25000 existante.

La collecte d’informations spécifiques sur le ter-rain, effectuée quelques mois avant la rédactioncartographique d’une zone pour compléter etenrichir les bases de données de l’IGN, sera mo-dulée et allégée selon les zones en fonction deleurs enjeux économiques ou touristiques.Une première cartographie vectorielle au1 : 25000 sera ainsi disponible d’ici fin 2017. Elleconstituera un fonds provisoire dont la réfectiondevra être poursuivie à partir de 2018 pour as-surer une couverture complète homogène duterritoire et garantir en aval un processus de miseà jour unique.

Produire une pyramide d'échellescartographiques adaptées à un usage debase sur écranLa production de différentes échelles carto-graphiques (1 : 25000, 1 : 100000, 1 : 250000,1 : 1 000 000) sera intégrée dans un processusunifié permettant la création d'une pyramidecartographique cohérente, mise à jour annuelle-ment. Ces fonds cartographiques seront produitsà partir des bases de données vectorielles del’IGN (référentiels topographiques, forestiers etaltimétriques) complétées par des données par-tenariales adaptées à certaines échelles de lapyramide.

3.2.4.2 Objectifs

Nouvelle cartographieTOP 100

SCAN25

3.2.4.3 Indicateur

Accélérer la productiond’une nouvelle cartographievectorielle au 1 : 25000

Pourcentage de la surface duterritoire couverte par une nouvellecartographie vectorielle à l’échelledu 1 : 25000

8% 75% 3333

3.2.4 Cartographie

3.2.4.1 ContexteEn 2011, l’IGN a engagé la réfection de la carteau 1 : 25 000, quatrième carte de base de laFrance. Grâce à l’investissement consenti dansl’optimisation du processus de rédaction carto-graphique, l’obtention des nouveaux produitssous leur forme numérique vectorielle était pré-vue sur une durée de dix ans. Face à l’attented’une forte actualité et compte tenu de la rapi-dité des évolutions dans le secteur de la carto-graphie numérique, l’IGN a étudié une évolutiondu processus de production pour accélérer lacouverture du territoire en allégeant, dans unpremier temps, le niveau d’exigence, en particu-lier dans les parties du territoire à faible enjeu.L’IGN poursuit l'édition annuelle des cartes aéro-nautiques civiles et militaires au 1 : 500000.Par ailleurs, la cartographie de base est de plusen plus utilisée en fond d’écran, via des applica-tions qui superposent souvent des informationsadditionnelles. Cet usage impose d’adapter lalisibilité de la cartographie de base, au prix d'unecertaine simplification, et d'offrir la possibilitéd’appliquer les fonctions «zoomer» ou «dézoo-mer» sur une pyramide d'échelles sans perdre lacohérence de contenu et de représentation.

INDICATEUR VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016OBJECTIF

3.2.5 Géodésie

3.2.5.1 ContexteReconnu au niveau mondial, européen et national,l’IGN est l’opérateur de référence chargé de laconception et de la constitution d’une infrastruc-ture géodésique cohérente avec les systèmesinternationaux. Il assure la gestion du systèmenational de référence planimétrique, altimétriqueet gravimétrique qui constitue le socle légal detoute géolocalisation. Cette composante est es-sentielle pour la description du territoire car elles’applique à l’ensemble des informations conte-nues dans les référentiels de l’IGN.L’IGN fédère ses partenaires, publics ou privés,contribuant au réseau GNSS4 permanent (RGP)du territoire (métropole et outre-mer). Il assurela compatibilité INSPIRE du réseau et contribueau déploiement de l’infrastructure d’exploitationGALILEO. En participant au projet REGINA, ilcontribue à l’évolution des réseaux permanentsqui permettront une géolocalisation précise enn’importe quel lieu de la surface du globe entemps quasi-réel ou différé.Concernant la référence verticale géopotentielle,l’entretien sélectif du réseau de nivellement estpoursuivi ainsi que la couverture gravimétriquede référence, en cours d’établissement. L’enjeuprincipal est l’accès à la référence d’altitude viale RGP avec un modèle de géoïde approprié.En lien avec les études sur les systèmes de réfé-rence verticaux et leur évolution temporelle, unecollaboration entre l’IGN, le Service hydro-graphique et océanographique de la marine(SHOM) et différents laboratoires met en placeun système d’observation du niveau des eaux dulittoral (SONEL). S’appuyant sur des marégrapheset des stations GNSS permanentes, l’infrastruc-ture ainsi définie doit assurer un suivi de la stabi-lité verticale des marégraphes et contribuer àl’établissement d’un modèle de surface océano-graphique et à l’étude de son évolution.

34



FAISANT AUTORITÉ

4 GNSS (Global navigation satellite system) : termeregroupant l’ensemble des constellations de satellitesde navigation (GPS américain, GLONASS russe, GALILEOeuropéen, BEIDOU chinois…).

Station GPS aux îles KerguelenTerres australes et antarctiques

françaises (TAAF)

35

3.2.5.3 Indicateur

Renforcer la diffusion desdonnées de référence enmatière de géodésie et denivellement

Pourcentage de la surface du terri-toire couverte, hors haute montagneet forêt tropicale, par des grilles decorrections centimétriques contrôlées

55% 90%

Renforcer la diffusion des données deréférence en matière de géodésie et denivellementL’IGN renforcera sa démarche auprès des entitéspubliques (collectivités territoriales, établisse-ments publics, etc.) pour intégrer à l’infrastruc-ture géodésique nationale leurs données rela-tives aux bornes et repères géodésiques qu’ellesentretiennent. Ces données, après labellisation,seront diffusées sur le site de référence nationale(geodesie.ign.fr et application mobile) qui offriraainsi une meilleure densité d’informations dansles agglomérations. L’objectif sera d’arriver à unrythme d’intégration d’une dizaine de canevasde partenaires par an.

Contribuer à la valorisation du systèmeGNSSDu niveau national à l’international, l’IGN devra :>> assister les partenaires du RGP dans la mise àniveau Galileo de leurs stations ;>> participer au projet européen GRSP (GalileoReference Service Provider) ;>> participer au programme européen E-GVAPen partenariat avec Météo-France pour la mesuredu contenu en vapeur d'eau de l'atmosphère àpartir de données GNSS ;>> participer à la mise en place de la nouvelleinfrastructure d’observation GNSS (projet REGINAen partenariat avec le CNES), notamment parl’entretien du centre de données et de traitement,afin de diffuser en temps réel (flux http) et entemps différé (fichiers) des produits permettantune géolocalisation infra-décimétrique (orbitesprécises des satellites, décalage de l’horloge dechaque satellite, données permettant de fixer lesambiguïtés de phase, données de correction liéeà l'ionosphère).

En parallèle, l’IGN continuera de participer à l’en-tretien du système DORIS.

Améliorer la qualité des composantesdu système de référence altimétrique etgravimétriqueOutre la participation au suivi de la stabilité ver-ticale des marégraphes, l’IGN poursuivra l’entre-tien des réseaux matérialisés et continuera aussil’entretien, sur un cycle de 12 ans, des 13 200triplets de repères de nivellement (ERNIT) débutéen 2008. L’IGN diffusera les nouvelles grilles deconversion de hauteur ellipsoïdale en altitude surla France métropolitaine et les départementsd’outre-mer.

3.2.5.2 Objectifs

Station GPS aux îles KerguelenTerres australes et antarctiquesfrançaises (TAAF)

OBJECTIF INDICATEUR VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016

3.2.6 Inventaire forestiernational

3.2.6.1 ContexteL’inventaire forestier national produit chaqueannée une évaluation de la ressource aux échellesnationale et (hors départements d'outre-mer)régionale ou pour tout territoire d’une taille suf-fisante. Il produit également une estimation desprélèvements réalisés en forêt depuis 2010 grâceà une revisite des points inventoriés cinq ans au-paravant. Outre un appui aux politiques publiques natio-nales concernées, les résultats de l’inventairesont utilisés pour répondre aux engagements dela France liés au protocole de Kyoto, aux rap-portages obligatoires (évaluation des ressourcesforestières de niveau mondial et de niveau euro-péen, inventaire national d’émissions de gaz àeffet de serre, participation à l’évaluation del’état de conservation des habitats), à la gestiondurable des forêts (notamment par la coordina-tion technique et scientifique des indicateurs degestion durable de la forêt française issus de laconférence de Vienne en 2003), à l’évaluationdes services écosystémiques, à la comptabilitécarbone, aux comptes économiques de la forêt,etc., à la comptabilité carbone, aux comptes éco-nomiques de la forêt, etc.L’inventaire forestier national a été profondé-ment renouvelé en 2004, passant d’un inventaireà maille départementale couvrant la France enune douzaine d’années à un inventaire systéma-tique annuel sur l’ensemble du territoire métro-politain. En 2015, l’ensemble de la grille décen-nale initialement définie aura été parcouru et,

pour la première fois, des chiffres relatifsaux prélèvements en forêt seront

disponibles de manièrestandard.



FAISANT AUTORITÉ

Relevé Lidar terrestresur une placette

d’inventaire forestier

Les résultats publiés sont déjà des données d’au-torité mais, pour en renforcer la légitimité, l'ins-titut prépare une démarche de labellisation parle Conseil national de l’information statistique(CNIS). Elle viendra compléter la certification ISO9001 de l’inventaire forestier prévue pour octo-bre 2013.

36

Collecteurs du servicede l’inventaire forestieret environnementalsur le terrain

3.2.6.3 Indicateurs

Faire évoluer la méthoded’inventaire pour accroîtreson efficacité en maintenantla qualité et la variété desrésultats publiés

Marge d’erreur sur la mesure duvolume de bois sur pied au niveaunational

Marge d’erreur sur la mesure duvolume de bois prélevé en forêtau niveau national

1,5%

7,7%

1,6%

5%

37

Poursuivre l’inventaire de la ressourceforestière et contribuer à l’observation desécosystèmes forestiersL’IGN poursuivra la collecte des données de ter-rain en vue de produire la connaissance nécessairede la ressource forestière (surface, répartition parcomposition, accroissement et production, etc.)et contribuera, à cette occasion, à la collecte dedonnées environnementales (flore, sol, bois mort,etc.) ainsi que d’informations relatives à la santéet à la vitalité des peuplements.

Faire évoluer la méthode d’inventaire pouraccroître son efficience en maintenant laqualité et la variété des résultats publiéset leur niveau de résolutionL’IGN fera évoluer sa méthode d’inventaire en sefixant quatre priorités :>> identifier les données d’inventaire les plus per-tinentes, à la fois pour les aspects économiques,écologiques ou phytosanitaires de la forêt fran-çaise, afin de répondre utilement aux politiquespubliques engagées dans le contexte d’une forêtfrançaise au caractère multifonctionnel affirmé ;>> valoriser au mieux les informations existantesprovenant d’autres sources d’information (BDFORET V2, images aériennes, etc.) pour accroîtrela précision globale des résultats ;>> produire une information sur les volumes debois adaptée aux usages (une information de type« volume bois fort tige » s'avérant insuffisantepour différentes problématiques) ;>> limiter les observations et mesures de terrainà ce qui ne peut être approché par un autremoyen de collecte ou qui ne peut être modéliséavec une précision suffisante.

3.2.6.2 Objectif

Relevé Lidar terrestresur une placetted’inventaire forestier

Cette méthode de travail permettra à l’IGN depublier de façon régulière les indicateurs de ges-tion durable des forêts françaises tant au niveaunational qu’à celui des principales écorégions ourégions administratives.Dans ce cadre, l’IGN cherchera les synergiesopérationnelles avec l’objectif visant à produireune information sur le suivi temporel des habi-tats ; objectif pour lequel il recevra une subven-tion complémentaire de la part de la direction del’eau et de la biodiversité du ministère en chargedu développement durable.Dès la campagne annuelle 2014, la prise de don-nées sur le terrain sera ainsi restreinte, sans perted’information utile.Afin de mieux suivre les évolutions, en particulierles flux en forêt, et après consultation du ConseilScientifique et Technique de l'IGN, des placettessemi-permanentes seront introduites (campagne2015).Les résultats de l’unité de recherche sur les mé-thodes d’inventaire seront exploités pour incluredifférentes données externes au processus decalcul de résultats (multisources). Les recomman-dations de la mission d'expertise de juillet 2011sur les méthodes de l'Inventaire forestier nationalseront également prises en compte.Enfin, l’estimation du volume de bois sur pied àdifférents niveaux de découpe, permettant deparvenir à des volumes commerciaux en boisd’œuvre, bois d’industrie et bois énergie, néces-sitera de poursuivre l’acquisition, le traitement etla validation de données « arbres » par la collected’informations au moyen de lidar terrestre afinde réaliser des modèles.


3.2.7 Les données 3D

3.2.7.1 ContexteAu sein du référentiel à grande échelle (RGE), ladescription des bâtiments comporte une infor-mation altimétrique relative au bord du toit,permettant de représenter l’enveloppe des bâti-ments dans une vue perspective sous la formesimplifiée de cubes. Ce type de représentation,accessible sur le Géoportail, aide à mieux ap-préhender la dimension verticale des zonesurbaines.Les enjeux relatifs à la connaissance des villes, in-duits par la population croissante qui s’y con-centre et des problématiques de plus en plusprégnantes (air, énergie, espace, sécurité, etc.),ont conduit l’IGN à rechercher des solutions pourélaborer des données plus détaillées et plus réa-listes. Mise au point depuis plusieurs années, latechnologie « Bâti 3D » permet de réaliser unerestitution photogrammétrique assistée des bâ-timents, incluant la description de la forme destoits et une texturation de l’ensemble des struc-tures à l’aide de prises de vues stéréoscopiquesaériennes. Cette technologie reste toutefoisassez lourde à mettre en œuvre et elle atteintses limites lorsque les exigences de résolutionapprochent quelques centimètres.A l’état de prototypes, le véhicule terrestre delevés multi-capteurs «Stéréopolis» et la techno-logie d’exploitation « ITowns», conçus par l’IGN,ouvrent aujourd’hui la voie à une collecte d’in-formations et à une production plus automati-sée. Ces innovations permettront d’élaborer unenouvelle génération de référentiel à très grandeéchelle et en trois dimensions, offrant un pouvoirfiguratif accru, une capacité immersive dans unereprésentation virtuelle et une grande précisiondes mesures lues dans les données.

Engager la production d’une nouvellegénération de référentiel en 3D.Il faut compter deux ans pour équiper plusieursvéhicules Stéréopolis, pour industrialiser l’en-semble de la structure de production adaptéeet pour en former les équipes. La productiond’un véritable référentiel de type canevas 3Dne pourra donc débuter que courant 2015. Uneapproche partenariale avec les collectivités seraensuite privilégiée pour produire les principalesvilles sur une période de trois à cinq ans.En parallèle, une version allégée des équipementsdu Stéréopolis sera installée sur les véhicules desagents chargés de recueillir des informations surle terrain afin de faciliter et d’accélérer leur col-lecte. Les prises de vues stéréoscopiques acquisespar ces véhicules permettront de réaliser unepremière génération de représentation 3D, moinsprécise que celle visée à terme, sur les abords desroutes suivies par les collecteurs.Enfin, l’IGN engagera la réalisation d’une basede données 3D à haute précision des rues. Cetteproduction visera notamment à fournir unsupport pour faciliter le recalage des plans desréseaux dans le cadre de la réforme anti-endom-magement (cf. §3.2.3).

38

3.2.7.2 Objectif



FAISANT AUTORITÉ

1. Véhicule IGN Stéréopolis2. Données BÄTI-3D enrichies et intégrées parVirtuelCity pour Brest Métropole Océane (BMO)

Visualisation BÂTI-3D sur lequartier de la gare St-Charlesà Marseille

39

Imagerie Lidar acquise par levéhicule de numérisation 3Dmobile terrestre stéréopolispour le compte du projetTerramobilita

Projet d’aménagementintégré dans Territoire3D.

Départementdes Hauts-de-Seine (92).

IGN- Archividéo



FAISANT AUTORITÉ

40

3.2.8 Occupation du solet nouvelles donnéesenvironnementales

3.2.8.1 ContexteLe suivi de l'artificialisation des sols et de laconsommation des espaces agricoles est unepréoccupation croissante. La transition écolo-gique impose un suivi des dynamiques terri-toriales, de plus en plus sur des pas de tempsrapprochés. Les services de l’État et les collecti-vités territoriales ont besoin d'informations deréférence sur les évolutions en cours afin deconstruire un diagnostic partagé et d'être capa-ble d'adapter le pilotage du développementlocal.En complément du référentiel à grande échelle(RGE) de l’IGN, le territoire français bénéficieactuellement d’une description nationale de l’oc-cupation de son sol à moyenne échelle. Desdéclinaisons locales à plus grande échelle ontparfois été réalisées sous l’égide de collectivitésterritoriales, avec des spécifications techniquesvariables et un niveau de précision inégal. Faceau besoin d’observer et de suivre les mutationsde la couverture du sol et de l’usage qui en estfait, il est nécessaire de constituer des donnéeshomogènes, d’une plus grande finesse géomé-trique, d’une plus grande richesse thématique etd’une actualité accrue sur l’ensemble du terri-toire. A travers ses différents thèmes, le RGE avocation à constituer le socle d’accueil de ces in-

formations, qu’elles soient issues des bases dedonnées produites par l’IGN, de partenariats decoproduction avec les collectivités territoriales oud’une mise à disposition par ces partenaires.Une démarche est initiée avec l’ensemble desacteurs de la problématique. Elle s’appuiera surla nomenclature nationale construite sous l’égidedu ministère chargé du développement durable,distinguant les composantes de couverture etd’usage des sols tel que préconisé par la directiveINSPIRE. En respectant un principe d’emboîte-ment unanimement reconnu, l’intégration desinitiatives locales ou régionales permettra laconstitution d’une information géométrique-ment continue, homogène, harmonisée, de pré-cision connue.En parallèle, un projet national de cartographiedes végétations naturelles et semi-naturelles dela France à l’échelle du 1 : 25000 a été définien deux étapes : la constitution d’une premièresegmentation du territoire en zones homogènes(dite « fond blanc »), puis une phase de qualifi-cation « terrain » des habitats naturels identifiéspar les spécialistes phyto-sociologues. L’IGN estresponsable de la première phase, comme produc-teur de l’information pertinente sur le domaineforestier (BDFORETV2) et comme ensemblier desproductions concernant les milieux ouverts demontagne et de plus basse altitude élaboréeset transmises par des partenaires. Cette actionest financée, hors subvention pour charges deservice public, par les services du ministère del'écologie, du développement durable et del'énergie.

BD Forêt version 1.Extrait du département

du Bas-Rhin

tographie rapide de la consommation de l'es-pace en France. Renouvelable à terme tous les12 ou 18 mois sur l'ensemble du territoire natio-nal, elle permettra une mesure intermédiaire desévolutions de l’occupation du sol à grandeéchelle, au moins sur les thèmes les plus essen-tiels de la feuille de route de la transition écolo-gique. L'IGN étudiera les spécifications et leslimites de ce nouveau produit industriel avant2016 dans une logique d'automatisation et decoût minimal.

Produire le fond blanc de la carte desvégétationsLa carte des végétations de France est program-mée pour 2025 mais certains éléments de ladémarche multipartenariale innovante engagéeseront mobilisés pour le rapportage de la direc-tive « Habitats, faune, flore » de 2018. Afin depermettre le déroulement de la seconde phaseterrain définie, la première phase dont l’IGN estresponsable doit être terminée en 2016.Par ailleurs un processus de production d’unecartographie des forêts et autres occupations an-ciennes des sols de la France métropolitaine seraengagée en réutilisant le patrimoine de donnéesgéographiques anciennes de l’IGN (cf. §3.3.2).Cette action est financée, hors subvention pourcharges de service public, par les services du mi-nistère de l'écologie, du développement durableet de l'énergie.

3.2.8.2 Objectifs

Produire une nouvelle description del’occupation du sol à grande échelleAfin de constituer une couche nationale de don-nées d’occupation du sol plus détaillées, l’IGNdéfinira les procédures de production et de miseà jour régulière de ce qui sera une nouvelle com-posante du référentiel à grande échelle (RGE). Ilprévoira le recours aux partenariats et à la sous-traitance, sur la base de la nomenclature natio-nale instaurée en 2013 et dans le respect d'unprincipe national d’emboîtement de leur possibleapprofondissement local.En fonction du niveau de concours des collecti-vités et de la convention avec le ministère del’écologie, du développement durable et del’énergie, cette nouvelle base de données seraachevée entre fin 2016 et fin 2022. La déclinai-son relative aux départements ultra-marins seraalors ébauchée.Cette couche nationale de données d’occupa-tion du sol pourrait être diffusée, sous réserve del’équilibre des ressources budgétaires allouéespar l’État et les collectivités, au coût marginal dediffusion (DCM).

Produire une cartographie de l'artificialisa-tion des sols de fréquence annuelleSi les moyens disponibles permettent à l'IGN deconstituer une couche d’ortho-images à partirdes nouveaux satellites d’observation, notam-ment Pléiades et Spot6/7, l’IGN mettra à profitcette couche de données pour produire une car-

3.2.8.3 Indicateurs

OBJECTIFS

Produire une nouvelle des-cription de l’occupation dusol à grande échelle [OCS GE]

Produire le fond blanc dela carte de végétation

Contribuer au suivi temporeldes habitats naturels

INDICATEURS

Pourcentage de la surface du territoirecouverte par une couche OCS GE

Pourcentage du territoire métropolitaincouvert par le fond blanc forestier

Taux de couverture du territoiremétropolitain par la donnée collectéesur les habitats forestiers


0%

0%

41%

Entre 40% et 100%

17%

92%

41

Test de cartographie d’occupationdu sol à grande échelle sur ledépartement des Hautes-Pyrénées(Maubourguet)

Les données constituées par l’IGN sont dif-fusées sous la forme de bases de donnéesnumériques ou sous la forme de cartespapier. Si la demande de produits papierconnaît une baisse régulière, la diffusionnumérique a fortement progressé. La dupli-cation au moyen de supports physiques (CD,DVD, disques durs) fait progressivementplace au téléchargement des données viaInternet pour les petits volumes de données,ainsi qu’à une diffusion sous la forme de fluxd’informations standardisées, interrogea-bles par des sites web ou des environne-ments logiciels professionnels.L’essor considéré confirme que les modalitésmises en place en 2011 pour permettre auxautorités publiques de bénéficier d’une dif-fusion au coût marginal et d’un usage gratuitdu Référentiel à grande échelle (RGE) pourleurs missions ne revêtant pas de caractèreindustriel ou commercial, ont répondu à unetrès forte attente de ces autorités de pou-voir recourir aux données.A l’été 2012, l’IGN a mis en service une ver-sion 3 du Géoportail, plus puissante et plusriche en termes de fonctionnalités. Dévelop-pée et administrée pour le compte de l’État,cette plateforme de gestion et de consul-tation en ligne des données de référence,présente des performances et une qualitéde service qui en font une infrastructure

inégalée à l’échelle de la sphère publique.Ses services de découverte et d’accès en fluxaux données doivent répondre aux attentesde la directive européenne INSPIRE. Elleconstitue un socle pour permettre aux utili-sateurs d’exploiter les données dans le cadred’une architecture informatique dématéria-lisée en nuage (Cloud computing). Parallè-lement au renforcement de l’infrastructure,les portails de téléchargement des données(espace professionnel et boutique loisirs)ont été refondus, en coordination avec lesite institutionnel de l’IGN.Pour favoriser un large recours aux référen-tiels de l’IGN, il reste à décloisonner l’accèsà d’autres informations utiles à la compré-hension du territoire (données locales, don-nées réglementaires, données historiques).Il s'agira, en exploitant l’architecture de ser-vices web préconisée par la directive INS-PIRE, d’offrir un croisement aisé, dynamiqueet maîtrisé d'informations qui sont actuel-lement stockées de façon éparse, sous desformes diverses et par différents acteurs. Il estaussi nécessaire de revoir plus largementles conditions de tarification des données.Les services de l’État seront sensibilisés surl’importance de recourir à des données fai-sant autorité et ils seront invités, au niveauinterministériel, à utiliser préférentiellementles référentiels diffusés par l’IGN.

42

3.3 Organiserla diffusionet le partagede donnéesmultithématiques

3.3.1 Gestion et diffusion desdonnées numériques

3.3.1.1 ContexteEn tant qu’opérateur de référence, l’IGN a voca-tion à organiser la gestion et faciliter l’utilisationdes données géolocalisées issues de ses ministè-res de tutelle et, de façon plus générale, de toutacteur public dès lors qu’elles font autorité. Dansce cadre, le Géoportail est une capacité essentiellepour assurer le partage et la gouvernance d’unensemble de données dépassant largement lesseuls produits de l’IGN.

43

www.geoportail.gouv.fr

Extrait du catalogue de donnéesthématiques géoréférencéesdisponibles sur le Géoportail :à gauche “thèmes Géoportail”et à droite “thèmes INSPIRE”

Améliorer l’adaptation du Géoportail auxbesoins des professionnels des secteursprivé et public, et notamment des servicescentraux et déconcentrés de l’EtatL’IGN associera les utilisateurs professionnelsdes secteurs privé et public à la gouvernance duGéoportail. A ce titre, il mènera une veille perma-nente des besoins des utilisateurs, notammentdes professionnels des secteurs privé et public(en particulier des services centraux et déconcen-trés de l’Etat) et mettra en œuvre des actionsd’amélioration portant sur :>> « l’expérience utilisateur » des sites et desapplications mobiles et plus généralement del’écosystème Géoportail, en améliorant forte-ment l’ergonomie et la facilité d’utilisation desmoyens d’accès, le temps de réponse pour l’uti-lisateur, la souplesse des capacités de téléchar-gement de données, etc. ;>> la facilité d’accès à l’écosystème, la documen-tation des référentiels et des services, la facilitéde configuration en fonction des besoins des uti-lisateurs, les dispositifs de sécurité, etc. ;>> l’enrichissement en contenu et la réductiondu délai entre l’intégration de mises à jour dansles données et leur accès sur le Géoportail.

Poursuivre le déploiement incrémentald’une infrastructure nationale de partagedes données relatives au territoireL’IGN fera évoluer le Géoportail pour permettred’intégrer, d’héberger et de gérer une plus grandediversité de données, notamment les donnéesappartenant au périmètre d’INSPIRE et que leursproducteurs ne souhaitent pas publier eux-mêmes. En collaboration avec le BRGM, unemeilleure liaison avec le Géocatalogue seraétudiée pour pouvoir charger et visualiser direc-tement les données référencées ou leurs méta-données dans le Géoportail.Dans le cadre de l’approche partenariale viséepour produire certaines couches de données, descapacités seront développées pour permettre auxpartenaires de consulter immédiatement lesmises à jour réalisées en coopération. L’IGN mettra aussi en place des outils pour faci-liter l’intégration de mises à jour par les utilisa-teurs : alertes, données différentielles, émissiondirecte vers les serveurs des destinataires, tout enrespectant les contraintes du réseau. Une version 4 du Géoportail associera les parte-naires dont les données seront stockées dans l’in-frastructure nationale ou accessibles par cettedernière. Destinée à être mise en service en2016, elle intègrera les innovations nécessairespour répondre à l’évolution des référentiels (im-mersion 3D, etc.) et maintenir des performancesde pointe (évolution des standards d’interface,etc.).

Faciliter la réutilisation de l’ensemble desdonnées localisées mises en «open data»par l’ÉtatL’IGN se rapprochera de la mission ETALAB pourfaciliter l’accès géographique et la réutilisationdes données publiques libres d’utilisation stockéessur le site http://data.gouv.fr, via l’écosystèmeGéoportail notamment, et contribuer ainsi à ladéfinition d’un géo-légifrance, lieu de mise àdisposition des données géographiques à portéeréglementaire.

3.3.1.2 Objectifs

3.3.1.3 Indicateurs

Poursuivre le déploiementincrémental d’une infrastruc-ture nationale de partagedes données relatives auterritoire

Dynamiser l’usage desréférentiels de donnéespar une adaptation de lapolitique de tarification

Nombre de requêtes élémentairestraitées quotidiennement parl’écosystème Géoportail

Volume mensuel moyen des donnéesconsultées ou téléchargées via l’éco-système Géoportail et des donnéesdiffusées sur média

Nombre de partenaires ayantrecours à l’hébergement ou àun référencement de leursdonnées dans le Géoportail

72,5 millions

42,7 To

94 millions

55,5 To

52 64

3,4 M€ 6 M€Chiffre d’affaires sur la vente desdonnées aux acteurs privés (licencesrésidentes et licences d’exploitation)hors secteurs de la navigation et desglobes virtuels

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Accompagner les autorités publiques versun usage mutualisé de l’infrastructurenationale de partage des données relativesau territoireEn vue d’enrichir l’écosystème Géoportail, l’IGNmettra en place une démarche proactive de re-cherche de contenu auprès des autorités publi-ques et proposera des offres attractives pourl’hébergement, la co-visualisation et la cogestionde leurs données.L’IGN coordonnera une démarche d’urbanisationdes systèmes d’information avec les infrastruc-tures d’information géographique régionales oules infrastructures de données thématiques na-tionales ainsi que les autres acteurs territoriauxconcernés par la diffusion d’informations géo-graphiques, forestières ou environnementales,en recherchant une mutualisation maximale. Enlien avec les détenteurs locaux de données, l'IGNproposera des prestations et des services pouragréger ces données, a priori non homogènesdans leur structure, en garantissant la cohérencedes partitions du territoire auxquelles elles serapportent ou leur positionnement.Le ministère de l’écologie, du développementdurable et de l’énergie ainsi que le ministère del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêts’appuieront sur l’IGN pour organiser leurssystèmes d’information en matière de donnéesgéolocalisées. Cette logique sera également

privilégiée par le ministère de l’intérieur. L’IGNs’attachera à proposer aux autres ministères et,au-delà, à d’autres acteurs publics, des serviceset des modalités permettant de solliciter, sansredondance, l’infrastructure socle du Géoportaildans le cadre de systèmes d’information pluslarges, combinant la connaissance du territoireet des informations métier. Ces modalités serontadaptées aux contraintes de confidentialité et desécurité.Les points de rediffusion des référentiels de don-nées au sein des différents ministères sont ainsiappelés à disparaître.

Poursuivre la mise en conformité desréférentiels de données avec la directiveINSPIREL’IGN poursuivra la mise en conformité des basesde données dont elle assure la diffusion selon lecalendrier général prévu pour la mise en appli-cation de la directive INSPIRE. En permettantd’accéder aux données via des flux de donnéesstandardisés, le Géoportail doit contribuer à ren-dre les changements de format de données asseztransparents pour l’utilisateur. Pour les utilisateurs qui souhaitent intégrer direc-tement les données dans leurs applications, l’IGNproposera son expertise pour leur migration versdes formats actuels de diffusion.


46

Favoriser l’usage des référentiels dedonnées au sein de l’Union européennePour favoriser la réutilisation par la Commissioneuropéenne des données de référence déjàdisponibles au niveau des États membres, l’IGNcontribuera au projet European Location Frame-work (ELF). Il vise à offrir un accès transfrontalieraux données géographiques de référence, viaune plateforme commune conforme à la direc-tive INSPIRE. Cette plateforme appellera de façontransparente les différentes infrastructures natio-nales de diffusion de données, dont l’écosystèmedu Géoportail pour la France, selon un principed’architecture en cascade.

Dynamiser l’usage des référentielsde données par une adaptation de lapolitique de tarificationL’IGN mettra en œuvre une politique de tarifica-tion tenant compte d’une part de la volonté del’État de développer la réutilisation gratuite d’ungrand nombre de données publiques pour ouvrirles administrations et encourager la citoyennetéactive, et d’autre part de la légitime valorisationéconomique de produits à forte valeur ajoutéeayant nécessité des investissements non négli-geables. Une nouvelle politique tarifaire sera ainsidéfinie selon trois catégories :>> une offre de données gratuites pour tous, ré-pondant à des besoins de base et libres pour toutusage ; >> une offre plus large, diffusée au coût margi-nal pour les support physiques et gratuitementpour les flux d’accès en ligne, répondant à cer-tains usages au profit du secteur public ou dugrand public ;>> une offre payante, donnant accès à des res-sources plus évoluées aux utilisateurs publics ouprivés qui le souhaitent, et ayant la priorité surles canaux de diffusion.Pour son offre payante, l’IGN ajustera les prixpour se rapprocher au mieux de la valeur perçuedes données, tablant sur l'effet d’élargissementdes utilisateurs pour couvrir ses coûts. Les condi-tions tarifaires seront également simplifiées enprivilégiant les logiques d’abonnement. Enfin,l’inclusion de publicités dans les sites web sansbut lucratif développés par des tiers sera étudiéedans l'optique où la publicité favorisera la gra-tuité d’utilisation des données dans ces sites.En concertation avec le SHOM, et en attendant

le Référentiel géographique sur la mer et le lit-toral (RGL), le Scan Littoral sera proposé en DCMsous réserve de l’équilibre des ressources budgé-taires allouées par l’État.

Dynamiser l’usage des référentielsde données par une déclinaison del’infrastructure nationale de partagedes données relatives au territoire etpar son animation éditorialeSi l’écosystème du Géoportail offre un environ-nement générique très complet de données etde capacités de consultation, son usage directpar des utilisateurs finaux peut être perçucomme complexe du fait de la profusion despossibilités offertes. L’IGN mettra en place dessites complémentaires d’accès aux données quis’appuieront sur l’écosystème du Géoportail ensimplifiant les modalités d’interaction en fonc-tion des communautés d’utilisateurs considérées.Plus spécialisés en fonction de certaines théma-tiques, ces portails complémentaires intégrerontaussi des données réglementaires liées à lathématique considérée et pouvant faire l’objetd’une description localisée, comme les limitesadministratives (limites de communes, etc.), etce, même si ce n’est pas l’IGN qui produit la don-née de référence correspondante.L’IGN veillera à l’attractivité des portails complé-mentaires, notamment par une animation et uneréactivité face à l’actualité de chaque théma-tique.L’IGN mettra notamment en place, par conven-tion avec le ministère chargé de l’urbanisme, unGéoportail de l’urbanisme permettant d’accéderà partir d’un point unique aux documents d’ur-banisme et aux servitudes d’utilité publique.

3.3.2.3 Indicateurs

Assurer la conservation dupatrimoine de donnéesanciennes de l’IGN par lebiais de sa numérisation

Taux de numérisation des cartesanciennes sur le territoire national

Taux de numérisation des clichésanciens sur le territoire national

29%

57%

58%

100%

3.3.2 Conservationet valorisation du patrimoine

3.3.2.1 ContexteL’IGN héberge une collection très importantede clichés sur plaques de verre ou sur films, decartes anciennes ou des sources d’observationsatellitaire. Ces documents couvrent le territoirenational ainsi que de vastes zones géogra-phiques étrangères qui ont été sous contrôlepolitique de la France ou qui ont fait l’objet d’unintérêt à un moment de l’histoire, voire qui pré-sentent un intérêt actuel pour certains acteurspublics dont la mission s’étend à l'international.L’IGN assure également la conservation du pat-rimoine d’information sur les forêts qui a étéconstitué antérieurement par l’IFN au titre del’inventaire national.

Assurer la conservation du patrimoinede données de l’IGN par le biais de sanumérisationDans le cadre de sa mission de conservation dupatrimoine, l’IGN poursuivra la numérisation encours des cartes et des clichés couvrant la France,y compris l’outre-mer.L’IGN s’attachera à rechercher les concours finan-ciers lui permettant de numériser les documentscouvrant les territoires étrangers pour assurerégalement leur conservation.

Valoriser le patrimoine de sourcessatellitaires en cours de constitutionL’IGN assurera la diffusion au secteur public desortho-images issues des observations des satel-lites Pléiades tout en contribuant à leur diffusionau secteur privé. Il facilitera l’usage des donnéessatellitaires par les services ministériels dans lecadre du plan d’applications satellitaires. Lescapacités du Géoportail seront aussi exploitéespour la diffusion des données acquises par l’in-frastructure Equipex-GEOSUD5 ainsi que pour lesproduits spatiaux du pôle thématique «surfacescontinentales» (désormais appelé Theia6) mis enplace sous l’égide du CNES. L’IGN étudiera enfinla possibilité de participer au soutien du pôleForm@ter qui s’intéresse aux données sur la Terresolide (SAR, GNSS, gravimétrie, etc.).

3.3.2.2 Objectifs


3.3 ÷ ORGANISER LA DIFFUSION ET LE PARTAGE

DES DONNÉES MULTITHÉMATIQUES

5 Le projet vise à développer, pendant 5 ans, une infrastructure nationale de donnéessatellitaires accessible gratuitement par la communauté scientifique et les acteurs publics.Il regroupe des partenaires institutionnels représentant la recherche, l’enseignement supérieur,la gestion publique de l’environnement et des territoires : AgroParisTech, CETE sud-ouest, CINES,Cirad, CNES, CNRS, IGN, IRD, Irstea, Université de Montpellier, Université Antilles Guyane etUniversité de la Réunion. Il regroupe aussi des partenaires de statut privé ou associatif des TICet de l’environnement : AFIGEO, Geomatys, OZAPP.6 Le pôle est une structure nationale ayant pour vocation de faciliter l’usage des images issuesde l’observation des surfaces continentales depuis l’espace en vue de mesurer l'impact despressions anthropiques et du climat sur les écosystèmes et les territoires. Elle est portée par leCNES, le CEA, le CIRAD, le CNRS-INSU, l’IGN, l’IRD, l’IRSTEA et Météo France.

47

Carte de Cassini, feuiile n°1 Paris 1756 Spatiocarte de Ouagadougou


48


3.3 ÷ ORGANISER LA DIFFUSION ET LE PARTAGE

DES DONNÉES MULTITHÉMATIQUES

3.3.3.3 Indicateur

Diffuser des cartes papier Chiffre d’affaires sur les cartes papierhors du 1 : 25000 et du 1 : 100000

3,4 M€

Poursuivre la diffusion de la carte de baseau 1 : 25000 et de la carte générale au1 : 100000 Au titre de sa mission de service public, l’IGNcontinuera à assurer la diffusion la plus largepossible de séries de cartes papier au 1: 25000et au 1: 100 000 couvrant l’ensemble du terri-toire national.L’IGN s’attachera à optimiser, au vu de l’évolutiondes usages, les caractéristiques de ces cartes et,par conséquent, leur coût de production, tantsous leur forme numérique raster que sous leurforme papier.Selon le rythme d’élaboration des produits sousforme vectorielle (cf. §3.2.3), les éditions papierseront imprimées de façon à garantir la couver-ture complète du territoire par une cartographiede qualité. Le renouvellement sera optimisé enfonction de l’évolution des territoires, des be-soins locaux, notamment en matière de sécurité(montagne, littoral, etc.), et des niveaux de dif-fusion.

Adapter la gamme des autres produits car-tographiques et leurs canaux de diffusionAu-delà de la carte de base au 1: 25 000 et dela carte générale au 1: 100 000, l’IGN utiliserason expertise et son savoir-faire pour éditer etdiffuser d’autres cartes papier dans un contexteconcurrentiel, en assurant la couverture de sescoûts par les seules recettes commerciales.L’IGN développera des produits pouvant êtregénérés le plus automatiquement possible,proposant des combinaisons variées de couchesd’information et pouvant être imprimées à lademande selon la logique «carte à la carte».L’IGN modernisera son organisation, notammentpar l'acquisition d'une presse très performante.Il proposera à d’autres organismes publics demutualiser l’impression des cartes.L’IGN développera des offres associant les diffé-rents modes d’accès: papier, supports numériques(smartphones, tablettes, PC, livres électroniques,supports souples, etc.) et leurs interactions.

3.3.3.2 Objectifs

3.3.3 Diffusion des cartespapier

3.3.3.1 ContexteLe marché des cartes papier est en régressionconstante depuis quelques années. Une part desutilisateurs s’est détournée de ces produits auprofit des services de recherche ou d’aide à lanavigation qui sont désormais proposés par lesgrands acteurs du numérique, sur Internet ou viales systèmes de cartographie embarqués. Cettebaisse affecte plus particulièrement les ventes deplans de ville. Cette évolution conforte le carac-tère concurrentiel du marché des cartes rou-tières. A contrario, le secteur privé est quasimentabsent des cartes plus générales décrivant l’en-semble des éléments naturels ou anthropiquesdu territoire à des échelles allant du 1: 25000 au1 : 100000, cartes très appréciées pour les acti-vités de plein air et la randonnée. Leur disponi-bilité constitue une mesure d’équité d’accès àl’information décrivant le territoire.De ce fait, ces cartes sont consubstantielles de lamission de service public de l’IGN.

2,9 M€

OBJECTIF INDICATEUR VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016

49

3.3.4 Espace d’accueil du public

3.3.4.1 ContexteL’IGN possède un lieu de vente dans Paris quine se distingue pas suffisamment des boutiquesdes revendeurs de produits de l’IGN et qui nepermet pas une ouverture suffisante de l’IGN versle public.

3.3.4.2 Objectifs

Un nouveau pôle d’accueil du public,appelé Géoroom, sera créé sur le site deSaint-Mandé dans le futur bâtiment B.Il regroupera trois fonctions réparties surtrois espaces :>> une zone d’exposition et de mise en valeurde l’IGN, de ses produits et de ses services,capitalisant sur la passé de l’institut et misant surla technologie (supports numériques, smart-phones, tablettes, etc.) pour vulgariser la géodé-sie, la cartographie et les technologies de l’IGNpour le développement durable ;>> un espace de consultation regroupant lesfonctions d’accueil du public de la photothèqueet de la cartothèque ;>> un espace de vente des références IGN et deproduits connexes, y compris les publications deMétéo France.

Entrée du futur GEOROOM4 avenue Pasteur à Saint-Mandé (94)

Les bases de données géographiques etforestières diffusées par l’IGN ne sont pasencore utilisées à la hauteur de leur valeur.Pour étendre l’usage de ces données au-delà d’un simple affichage de couches d’in-formation ou de sélections élémentaires,il est nécessaire d'offrir des traitements decroisement et d’analyse plus élaborés, com-binant les données relatives au territoireà d’autres informations, afin de mettre enœuvre un raisonnement métier. Répondantplus directement à une typologie d’interro-gations particulières, ces traitements doi-vent pouvoir être activés à la demande,dans une logique de service. Dès lors qu’ilsparticipent à un processus d’aide à la déci-sion, ces traitements doivent aussi être maî-trisés sous peine d’influencer faussementl’utilisateur. Il existe encore assez peu deservices offrant une forte valeur ajoutée.Dans le cadre de ses missions de service pu-blic relatives à la production de référentielsde données ou à leur diffusion, l’IGN estamené à concevoir des algorithmes de trai-tement et, plus largement, des systèmesd’information performants et innovants.Leur complexité est très largement com-parable à celle des capacités à mettre enœuvre pour les services considérés et ilspeuvent d’ailleurs servir efficacement desocle à ces derniers. Afin de faire profiter

les professionnels de la sphère publique ouprivée ainsi que le grand public de son patri-moine et de son expertise, l’IGN étendrason activité, seul ou en partenariat, à laconception et à la mise en œuvre de servicesde référence, basés sur les données publi-ques liées à l’appréhension du territoire,qu'elles soient produites par l’IGN ou pard’autres opérateurs. Ces services serontplus particulièrement utiles pour appuyerles politiques publiques en relation avec leterritoire et soumises à une exigence d'ef-ficience accrue.Cette activité de l’IGN regroupera du conseilou des prestations pour accompagner lamise en place de capacités de traitement auniveau d’un utilisateur ou pour prendre encharge ses besoins complémentaires, la miseà disposition de services standards assurantune part des traitements attendus par l’uti-lisateur, ou la mise à disposition de servicesthématiques répondant plus complètementà des questions métier dans son domaine decompétence. Destinés à étoffer son offre «Premium», lesservices proposés par l’IGN pourront êtredéclinés dans des versions de base gratuites,notamment au profit du grand public, pouraccompagner une évolution marquée de lasociété vers un usage permanent d’informa-tions géolocalisées.

50

3.4 Fournirdes servicespour accroîtrel’usage des données

3.4.1.2 Objectifs

Conforter le rôle de conseil de l’IGN dansle cadre de son statut de référent nationalen information géographique et forestière Cet objectif sera atteint au moyen des actionssuivantes :>> assurer un appui d’expertise pour organiseret spécifier des opérations d’acquisition de don-nées complémentaires à celles produites parl’IGN ;>> promouvoir et orienter l’usage de l’informa-tion géographique et forestière dans les systèmesd’information nationaux ou locaux ;>> assurer un appui technique aux organismespublics, notamment pour favoriser l’utilisation etsurtout la mutualisation de l’écosystème du Géo-portail et de ses services associés ;>> contribuer, par la formation et le conseil, àune meilleure utilisation de l'information géogra-phique ou forestière ;

3.4.1 Conseil

3.4.1.1 ContexteDepuis des années, l’IGN assure des prestationsde conseil pour aider des professionnels de lasphère publique ou privée à mettre en place dessystèmes d’information en matière de donnéesgéographiques ou forestières ou encore à organi-ser des productions de données complémentairesà celles réalisées par l’institut. L’IGN propose éga-lement des prestations d’expertise pour accom-pagner l’utilisation optimale de ses produits etservices.Les prestations proposées par l’IGN visent, enparticulier, à apporter un appui au Conseil natio-nal de l’information géographique (CNIG), auxinfrastructures régionales de données géographi-ques, aux infrastructures nationales de donnéesthématiques et aux différents acteurs publics quidoivent mettre en œuvre la directive européenneINSPIRE, notamment pour ce qui est des métho-des de mise en conformité des données exis-tantes aux spécifications des thèmes des troisannexes d’INSPIRE.Pour renforcer son rôle de référent dans sondomaine de compétence, l’IGN doit aujourd’huiconforter cette activité de conseil.

51

Test de prises de vues hivernalesdans les environs de la baseaérienne de Creil dans l’Oise (60)

3.4.1.3 Indicateur

OBJECTIF

Conforter le rôle de conseilde l’IGN dans le cadrede son statut de référentnational en informationgéographique et forestière

INDICATEUR

Chiffre d’affaires


2,5 M€ 2,5 M€

>> poursuivre une activité de normalisation eninformation géographique, comprenant la par-ticipation à la rédaction de normes et de régle-mentations nationales ou internationales ainsique l’accompagnement de la mise en œuvre denormes ISO, CEN, AFNOR ou de standards OGC.Les prestations proposées par l’IGN viseront, enparticulier, à apporter un appui au Conseil natio-nal de l’information géographique (CNIG), auxplateformes régionales et aux différents acteurspublics qui doivent mettre en œuvre la directiveeuropéenne INSPIRE.

Favoriser la mise en œuvre des dispositionsde la directive INSPIRE en France Pour atteindre cet objectif, l’IGN : >> assurera l’animation et le secrétariat de com-missions et de groupes de travail du CNIG ainsique la mise en place, la maintenance et l’alimen-tation de son site Internet ;

>> partagera son expertise avec tous les acteursconcernés, notamment par la participation à lacréation de ressources pédagogiques et de guidestechniques dans le cadre de la Commission «Règlesde mise en œuvre» du CNIG ainsi que par la sen-sibilisation des collectivités territoriales via laCommission «Animation territoriale» du CNIG ;>> participera aux travaux menés par la Com-mission européenne sur la mise en œuvre d’INS-PIRE (maintenance and implementation group,ISA-inspire working group on spatial informationand services), aux actions de normalisationinternationale associées et à l’élaboration desrapports triennaux à la Commission euro-péenne sur la mise en œuvre des dispositions dela directive Inspire ;>> créera et maintiendra les systèmes de registrenécessaires au fonctionnement de l’infrastruc-ture d’information géographique française.

Orthophotoigraphie du littoralGolfe du Morbihan

3.4.2.2 Objectif

Développer les prestations à la demandepour la production de donnéescomplémentaires liées à l’appréhensiondu territoire en valorisant les chaînes deproduction de l’IGN Cet objectif sera atteint au moyen des actionssuivantes :>> profiter de l’évolution des chaînes de produc-tion pour les rendre plus génériques et paramé-trables et réduire ainsi le coût de production desprestations à la demande ;>> accroître les prestations à la demande del’IGN dans le cadre des collaborations et desefforts de mutualisation engagés avec les collec-tivités ou d’autres acteurs publics ;>> proposer ce type de prestation aux acteursprivés qui ont des besoins spécifiques en matièrede données de description du territoire.

L’IGN assurera, par exemple, le recalage desdonnées IRIS (Îlot Regroupé pour des IndicateursStatistiques) de l’INSEE sur la géométrie du réfé-rentiel à grande échelle en s’appuyant sur le ser-vice d’appariement de sa chaîne de production.De même, l’IGN participera, via son dispositifd’inventaire forestier, à la collecte de donnéesphytosanitaires et à la collecte de données sur lessols. L’IGN réalisera également une cartographiede la forêt ancienne et une orthophotographiedu littoral.


3.4 ÷ FOURNIR DES SERVICES

POUR ACCROÎTRE L’USAGE DES DONNÉES

3.4.2 Production ou adaptationde données à la demande

3.4.2.1 ContexteLe niveau d’excellence et les capacités de l'IGNen matière de production de données géogra-phiques ou forestières l'amènent à répondre àdes demandes de données complémentairespour l’appréhension du territoire ou d’adap-tation des données existantes. Cette activitéconsiste, pour l’essentiel, en des prestations deproduction sur mesure, telles que des opérationsde métrologie, de géodésie, de photogrammé-trie, de géomatique, de cartographie, d’inven-taire, etc.

53

Relevé Lidar terrestre de lacathédrale d’Amiens par les

étudiants de l’École nationaledes sciences géographiques

3.4.3 Services standardset services thématiques

3.4.3.1 ContextePour assurer sa mission de producteur et de dif-fuseur de données de référence, l’IGN s’est dotéde capacités de pointe qui couvrent toutes lesétapes de traitement de l’information et qui sontorganisées sous la forme de briques éprouvées,s'avérant aptes à servir de socle pour des servicesstandards en matière d’aide à l’utilisation desdonnées. Sur la base de ces capacités, l’IGNdéveloppera une offre de services de référence,destinés à mieux valoriser les données faisantautorité en matière de géolocalisation et de res-sources ou d'écosystèmes forestiers.Ces services standards peuvent également êtredéclinés, par l’IGN ou en partenariat avec des ac-teurs publics ou privés, pour constituer des servi-ces plus thématiques, répondant à des besoinsplus spécialisés allant jusqu’à l’aide à la décision.L’IGN favorisera le développement de ce type deservices en privilégiant son implication dans lesprojets relevant de son domaine de compétenceou susceptibles de conforter, en retour, ses capa-cités de production ou de diffusion. Outre unsoutien technique, l’accompagnement de parte-naires pourra s’étendre à des problématiquesamont (cadre juridique, études client, concep-tion) et aval (service après-vente, formation,communication).Les services pourront s’accompagner d’une offred’hébergement de données ou de services, voirede dérivation d’un système d’information dédié.Dans ce cadre, la capacité à offrir une garantiede service en matière de disponibilité et de per-formance sera recherchée.

Participer à l’urbanisation des infrastruc-tures de données géographiques ou fores-tières de l’État afin de tendre vers unesolution nationale optimisée et cohérenteCet objectif sera atteint au moyen des actionssuivantes :>> favoriser l’utilisation voire la mutualisation del’écosystème du Géoportail ;>> constituer, dans l’écosystème du Géoportail,des portails thématiques géographiques, fores-tiers ou environnementaux notamment pour leministère de l’écologie, du développement dura-ble et de l’énergie, le ministère de l’égalité desterritoires et du logement, et le ministère del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;>> contribuer au développement des outils d’aideà la décision, basés notamment sur les donnéeset les services de l’IGN, pour accompagner ladéfinition, la mise en œuvre et l’évaluation despolitiques publiques en lien avec le territoire.

A titre d’exemple, l’IGN sera impliqué dans le pi-lotage du projet GéoIDE porté par le ministèrede l’écologie, du développement durable et del’énergie, le ministère de l’égalité des territoireset du logement, et le ministère de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt. Il participeraainsi à des actions d’urbanisation visant à iden-tifier des axes de rationalisation entre le projetGéoIDE et l’écosystème Géoportail.De même, l’IGN assurera la mise en place duGéoportail de l’urbanisme, pour le compte dela direction de l'habitat, de l'urbanisme et despaysages, participera activement au systèmed’information sur la nature et les paysages (SINP)porté par la direction de l'eau et de la biodiver-sité. L’IGN mettra aussi en place les moyens pourfournir les données concernant le champ desindicateurs de l’Observatoire national de la bio-diversité.En outre, l’IGN assurera, en lien avec les acteursconcernés, l’élaboration de référentiels métierstandardisés à partir de l’agrégation des référen-tiels géographiques et d’autres données d’au-torité (données socio-économiques, etc.). Cesportraits du territoire permettront de faciliterl’extraction d’indicateurs ou d’appuyer des ana-lyses plus complexes. Ils serviront de base à l’ap-plication de modèles de simulation de l’évolutiondu territoire en fonction d’hypothèses liées auxpolitiques publiques.

54

3.4.3.2 Objectifs


3.4 ÷ FOURNIR DES SERVICES

POUR ACCROÎTRE L’USAGE DES DONNÉES

3.4.3.3 Indicateurs

OBJECTIFS

Proposer, dans le domaine del’information géographiqueou forestière, des services detraitement de données auxentreprises et accompagnerleur développement

INDICATEURS

Charge consommée (j/h) par rapportà un objectif de charge consacrée (j/h)

Ressources propres (ressources horssubvention pour charge de servicepublic)

Nombre de services mis en œuvre



Faible - non définie

360 K€

1

300 K€

1 ETP/1 ETP

8 M€

4

1,1 M€

Participer à l’urbanisation desinfrastructures de donnéesgéographiques de l’État afinde tendre vers une solutionnationale optimisée etcohérente

Soutenir les services de l’État, les collectivi-tés et les partenaires institutionnels ouprivés dans la mise en œuvre de systèmesd’information gérant des données géogra-phiques ou forestièresCet objectif sera atteint au moyen des actionssuivantes :>> mettre en place des chaînes de collecte et decontribution participatives pouvant être mutua-lisées avec différents acteurs ;>> développer des services de référence pour fa-voriser l’utilisation des référentiels basés sur desdonnées faisant autorité et accroître la cohé-rence des autres référentiels ;>> s’engager sur des contrats de service afin degarantir une qualité et une continuité de service ; >> élaborer des services de transformation et delabellisation de données.

A titre d’exemple, l’IGN a déjà préfiguré un ser-vice de saisie en ligne pour la constitution et lamise à jour de la BD Topage (base de donnéeshydrographiques à grande échelle). Par ailleurs,un service d’identification et de visualisationd’évolutions entre deux versions d’une série dedonnées a été développé et sera évalué.

Proposer des services de traitement dedonnées aux acteurs de la sphère publiquepour appuyer la définition, la mise enapplication et l’évaluation des politiquespubliques liées aux territoiresCet objectif sera atteint au moyen des actionssuivantes :>> rechercher des axes de collaboration avecd’autres établissements publics disposant decompétences métier complémentaires à celles del’IGN ;>> concevoir et mettre en place des services thé-matiques basés sur des algorithmes de croise-ment et d’interprétation des données en vued’apporter des aides à la décision.

55

BD Forêt version 2consultable gratuitementsur le Géoportail

3.4.3.3 Indicateurs3.4.3.3 Indicateurs

OBJECTIFS

Proposer, dans le domaine del’information géographiqueou forestière, des services detraitement de données auxentreprises et accompagnerleur développement

INDICATEURS

Charge consommée (j/h) par rapportà un objectif de charge consacrée (j/h)


Nombre de services mis en œuvre



Faible - non définie

360 K€

1

300 K€

1 ETP/1 ETP

8 M€

4

1,1 M€

Participer à l’urbanisation desinfrastructures de donnéesgéographiques de l’État afinde tendre vers une solutionnationale optimisée etcohérente

A titre d’exemple, l’IGN proposera des servicesde suivi de la couverture des sols et de leur artifi-cialisation. Dans ce cadre, l’exploitation des archi-ves en matière d’imagerie ou de cartographieconstituera une base pour la compréhensionde l’évolution historique des territoires et pourl'élaboration de modèles prédictifs de l’évolutionfuture. Ce service aidera notamment à évaluerl’impact sur les écosystèmes forestiers concernéspar les évolutions constatées ou simulées.De même, l’IGN proposera un service permettantd’évaluer de façon plus localisée les ressourcesde bois contenues dans les forêts. Il apporteraaussi des éléments d’évaluation de leur potentieléconomique, énergétique et en stockage car-bone ainsi que des éléments de caractérisationde l’exploitabilité des ressources en bois considé-rées, notamment en termes de desserte. Un telservice pourra être utilisé, éventuellement aprèsavoir été complété, dans le cadre de la définitiond’une politique de développement de l’usage dubois (schéma d’implantation d’unités de trans-formation, analyse du morcellement de la pro-priété forestière) ou de l’évaluation des mesuresde lutte contre les incendies.D’autres services sont aussi envisagés dans le do-maine de la mobilité, des transports intelligentset de l’intermodalité. Ce domaine bénéficiera del’enrichissement prévu des données en matièred’adresse, de navigabilité des réseaux et de des-cription en 3D (reconnaissance des panneaux,etc.).

5656

BD ORTHO Historiqueet BD ORTHO actuellesur un territoire donné

Étudesur les transports

intelligents

57

Enfin, des services pourraient aussi être envisagésdans le domaine de la lutte contre l’effet de serre,tel que celui visant à produire des projectionsd’émissions de gaz à effet de serre pour le secteurforestier.

Proposer, dans le domaine de l’informationgéographique ou forestière, des servicesde traitement de données aux entrepriseset accompagner leur développement Cet objectif sera atteint au moyen des actionssuivantes :>> mettre à la disposition des entreprises desservices métier de traitement de données cibléssur leurs secteurs d’activité ;>> favoriser l’émergence de nouvelles activitésd’entreprises innovantes, en promouvant l’utili-sation des données et des services de l’IGN et enmettant à leur disposition le savoir-faire de l’IGN,l'objectif étant la co-construction de servicesdans le domaine de l’information géographiqueou forestière.

A titre d’exemple, l’IGN proposera un service desoutien aux bureaux d’étude visant à mettre àdisposition des outils d’aide à la décision pour lesaménageurs de territoire.

Offrir des services pour des communautésd’utilisateurs ou le grand publicCet objectif sera atteint au moyen des actionssuivantes :>> mettre à la disposition de communautés dessystèmes d’information permettant la collecte, lamise en commun, l’hébergement et la diffusionde leurs propres données ; >> mettre à la disposition du grand public desservices simples d’emploi pour la valorisationcroisée des données et pouvant être assembléspour des portails dédiés.

A titre d’exemple, l’IGN réalisera un portail dédiéaux activités de plein air qui permettra auxcommunautés intéressées (les randonneurs parexemple) de mettre en commun des donnéesrecalées sur ses référentiels.

Insertion de projet 3Dd’aménagement urbain

Depuis plusieurs années, le ministère de ladéfense renforce sa demande d’appui parl’IGN pour disposer, tant aujourd’hui quedemain, des données géographiques néces-saires à ses missions. Cet appui, orienté etsupervisé par le biais d’un protocole bipar-tite de coopération institutionnelle avec leministère de la défense, est mis en œuvrevia un accord-cadre régissant les prestationscommandées. Il doit permettre d’assurerla maîtrise de l’information géographiqueopérationnelle, dans une logique d’inter-opérabilité internationale ou interministé-rielle.La géographie de défense va vivre, pendantla période 2013-2016, une transition entreles programmes d’armement DNG3D etGEODE 4D. Lancé en production en 2003,le programme DNG3D permet de constituersur les zones d’intérêt de la défense un patri-moine de produits géographiques adaptésaux besoins opérationnels pour les systèmesd’armes et d’information des armées, etde doter la défense d’un système de pro-duction complémentaire, de qualification,de gestion et de diffusion des produits. Lenouveau programme GEODE 4D, actuelle-ment au stade d’orientation, vise :

• à disposer de produits plus précis, plusriches en informations géographiques,actualisés, et plus rapidement disponiblessur les zones d’intérêt du ministère de ladéfense ; • à s’inscrire dans un cadre élargi audomaine de l’environnement géophysique(géographie, hydrographie, océanographie,météorologie, i.e. domaine dit «GHOM») ;• à développer une logique de servicesfacilitant la diffusion et l’exploitation desdonnées GHOM, croisant les diverses infor-mations pour élaborer des produits d’aideà la décision, et exploitant les contributionsdes utilisateurs pour mettre à jour les basesde données. La réorganisation des moyens consacréspar la défense au soutien géographique,l’évolution de la gouvernance au sein de ladéfense du domaine GHOM, et la rationali-sation de l’appui du ministère de la défensesur les trois établissements publics de réfé-rence – l’IGN, le SHOM et Météo-France –accentuent cette profonde mutation dudomaine.Avec le renforcement de son appui au mi-nistère de la défense depuis 2010, les acti-vités de l’IGN au profit de la défense sont

58

3.5 Apporterun soutienau ministèrede la défense

Officiers du Géniesous l’Empire

devenues l’une des composantes de la poli-tique de l’Institut. Elles structurent son orga-nisation et conditionnent le maintien et ledéveloppement de ses compétences et deson expertise. Elles restent toutefois encoreà conforter dans la période à venir par uneconsolidation des moyens qui y sont consa-crés. Elles devraient, sous réserve des docu-ments de cadrage et d’arbitrage en cours depréparation par le ministère de la défense,prendre de l’ampleur pour répondre auxnouveaux enjeux du programme GEODE 4D.Au vu de ce cadrage, l’IGN appuiera le mi-nistère de la défense en organisant la four-niture des informations et services requispar les armées sur les zones d’intérêt etd’intervention hors du territoire national.Cette implication de l’IGN sera réalisée ensynergie avec les autres domaines de l’envi-ronnement géophysique de la compétencedu Service hydrographique et océanogra-phique de la marine (SHOM) et de MétéoFrance. En tant qu’opérateur de référence, pourassurer pleinement son soutien auprès duministère de la défense, l’IGN devra garderune compétence et une capacité de produc-tion visant à garantir l’autonomie de déci-

sion et la souveraineté nationale, et contri-buera à la maîtrise de la connaissance géo-graphique du territoire national pour assu-rer efficacement sa protection et permettrel’entraînement des forces.Les besoins de précision, de diversité desdonnées, de réactivité et de services associés,ainsi que l’évolution stratégique caractéri-sée par une faible prédictibilité des zonesd’engagement militaire de la France, indui-sent une évolution des capacités et descompétences de l’IGN afin que celui-ci soitun acteur de premier rang de la chaîne dusoutien géographique de la défense. Cettechaîne à laquelle l’IGN est partie prenante,doit renforcer ses capacités de productionréactive, complément indispensable de laproduction planifiée des données et desproduits du patrimoine géographique desarmées. Par le biais de ses activités de rechercheet développement, l’IGN participera à laréponse aux besoins à long terme de ladéfense, grâce à la veille technologique,la valorisation des recherches duales, unedémarche d’innovation renforcée, ainsiqu’une concertation accrue avec la défensesur le plan technologique.

59

Mettre en place un nouveaucadre de sollicitation de l’IGNpar la défense et adapterl’organisation de l’IGN

Taux de franchissement des différentsjalons du planning de mise en placedu nouveau dispositif d’interventionde l’IGN en appui à la défense

0% 100%

3.5.1.3 Indicateur

OBJECTIFS INDICATEUR VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016

3.5.1 Renouvellement du cadred’intervention de l’IGNau profit de la défense

3.5.1.1 ContexteLe protocole de coopération institutionnellesigné par le ministère de la défense – représentépar l’État-major des armées (EMA), la Directiongénérale de l’armement (DGA) et le Secrétariatgénéral pour l’administration (SGA) – et l’IGN enmars 2012, impulse une nouvelle dynamiqued’échanges institutionnels en matière de straté-gie et de politique dans le domaine de l’informa-tion géographique, notamment au travers de larecherche et développement, et de la formation,ainsi que des relations avec le secteur spatial.Par ailleurs, pour préparer et accompagner leprofond changement programmé, et dans lamême logique d’optimisation des emplois publicset de mutualisation des compétences qui a conduitla défense à s’appuyer sur l’IGN pour la mise enœuvre du programme DNG3D, l’IGN consoliderason appui à la défense dans la perspective duprogramme GEODE 4D. L’accord-cadre signé parla DGA et l’IGN en mai 2010 pour une durée desix ans permet à la défense d’activer l’IGN via desmarchés subséquents de gré à gré sur le péri-mètre de prestations contribuant au soutienescompté. Son échéance ne permet pas de cou-vrir le programme GEODE 4D.

Mettre en place un nouveau cadre-périmètre et modalités - de sollicitationde l’IGN par le ministère de la défense etadapter les moyens et l’organisation del’IGNEn application d’une décision de la commissionDéfense-IGN de mars 2013 et à la lumière duretour d’expérience des relations entre la Défenseet l’IGN, les axes de renforcement ou d’amé-lioration à moyen et long termes, sur les plansopérationnel (périmètre et qualité de l’appui),institutionnel (mise en œuvre du protocole) etcontractuel (accord-cadre DGA-IGN et marchés),seront identifiés conjointement puis mis en place.Ces orientations, cohérentes avec le schémadirecteur et la politique du domaine GHOM duministère de la défense, auront pour objectifs :>> de faire pleinement bénéficier la défense detoutes les expertises et moyens (compétences,technologie, savoir-faire, formations, ...) disponi-bles à l’IGN ;>> d’optimiser la mutualisation des activités civileset militaires dans une relation gagnant-gagnant ;>> d’adapter l’organisation des moyens IGNpour encore mieux répondre aux besoins de ladéfense ;>> de disposer du cadre administratif permettantà la défense de bénéficier du plein appui de l’IGN.

3.5.1.2 Objectif


3.5 ÷ APPORTER UN SOUTIEN

AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

60

Simulation 3D par nappaged’orthophotos haute résolu-tion sur modèle numérique

de terrain (MNT)

Respecter les engagementscontractuels des marchésnotifiés par le ministère dela défense

Maximum des retards entre laprévision et la réalisation surl’année

30 jours 15 jours

3.5.2.3 Indicateur

OBJECTIFS INDICATEUR VALEUR FIN 2012 VALEUR FIN 2016

3.5.2 Prestations confiéespar le ministère de la défense

3.5.2.1 ContexteL’appui de l’IGN au ministère de la défense s’estaccentué tant par l’élargissement de la naturedes prestations demandées que par l’augmen-tation de leur volume. Activés dans différentscadres contractuels (marchés subséquents del’accord-cadre de mai 2010, en cotraitance avecdes partenaires industriels, en cotraitance avecd’autres acteurs étatiques, en sous-traitanced’acteurs industriels, …) généralement plurian-nuels, via des marchés à tranches ferme et condi-tionnelles, les principaux engagements de l’IGNportent sur les activités suivantes :>> dans le cadre de l’opération GeoBase Défen-se, production du socle de référence d’altimétrieet d’orthophotographie, de qualité optimisée,sur une grande partie des terres émergées ;>> dans le cadre de l’opération TopoBaseDéfense v2, organisation d’approvisionnementsplanifiés en données géographiques (bases dedonnées vecteurs et cartographiques au 1: 50000sur les zones d’intérêt militaire à l’étranger), dontla production est sous-traitée par l’IGN à l’indus-trie, l’IGN assurant le pilotage, le cadrage tech-nique et le contrôle qualité ;

>> entretien et gestion du patrimoine de cartespapier de la défense (stockage, diffusion vers lesclients, complètement par impression offset, …),en synergie avec les moyens déployés sur la basede Villefranche-sur-Cher ;>> expertise en normalisation et représentationdu ministère de la défense au sein des groupestechniques internationaux pertinents ;>> réalisation de prestations au profit de l’Eta-blissement géographique interarmées (EGI) dansles domaines du contrôle qualité, de la restitutionphotogrammétrique, de la gestion, de la docu-mentation technique… ;>> productions des différentes séries cartogra-phiques militaires sur le territoire national ;>> études de préparation du futur, en particuliersur le potentiel d’exploitation cartographique dessystèmes d’observation futurs, la sécurisation desvols à très basse altitude, la situation de l’envi-ronnement géophysique de référence (Repré-sentation géophysique opérationnelle).

61

Consolider l’appui apporté par l’IGN à ladéfenseLes engagements de l’IGN relatifs aux différentesprestations confiées par le ministère de la dé-fense devront être pleinement satisfaits sur lesplans technique, calendaire, économique et ma-nagérial. Les gains de productivité dégagés aucours des différentes tranches des marchés plu-riannuels renforceront continument la qualitédes prestations et la satisfaction des besoins dela défense.En début de chaque année, la défense et l’IGNlisteront conjointement les jalons et fournituresattendus au titre des opérations en cours. L’éva-luation annuelle de l’objectif sera établie parl’écart entre le planning prévu et la réalisationeffective.

3.5.2.2 Objectif

3.6 Elaborerla stratégie,conduire la miseen œuvredes orientationset assurerles fonctionssupport L’Institut national de l’information géogra-

phique et forestière (IGN) est un établisse-ment de culture scientifique et techniqueoù les fonctions support ont été souventconsidérées comme secondaires et uni-quement perçues comme excessivementcontraignantes. Or le contexte a modifié les enjeux :• la tension structurelle et durable desfinances publiques rend les marges demanœuvre budgétaires très limitées ;• la crise économique pèse sur le chiffred’affaires ;• la sensibilité au risque est devenue plusgrande ;• une attention accrue aux questions envi-ronnementales se développe ;• le droit, bien que de plus en plus com-plexe et changeant, prend une place crois-sante.

Il convient donc d’adopter une vision dyna-mique et prospective de l’établissement qui,au regard de ses missions, pose la questionde sa gouvernance et, surtout, de son pilo-tage : il faut mettre en place les outils quimettront l’IGN sous tension pour conduirele changement dans la durée.En outre, les mutations auxquelles estconfronté l’institut imposent une politiquevolontariste d’évolution des compétencesdes ressources humaines, celles-ci étantl’un si ce n’est le facteur clef de la réussitede la stratégie de l’institut.Enfin, compte tenu de son positionnementvis-à-vis des tutelles du ministère de l’éco-logie, du développement durable et del’énergie (MEDDE) et du ministère de l’agri-culture, de l’agroalimentaire et de la forêt(MAAF), l’IGN doit avoir une ambitiond’exemplarité sur les fonctions support pardes actions contribuant au développementdurable.

62

3.6.1 Pilotage général

3.6.1.1 ContexteLe pilotage d’un établissement traditionnel deproduction peut être assuré assez aisément grâceà des outils de suivi de la production et du res-pect des équilibres financiers. La contrainte éco-nomique et budgétaire, la complexification del’organisation davantage centrée sur la satisfac-tion du besoin des clients par une grande réacti-vité, imposent un pilotage plus fin et plus réactif.Le conseil d’administration est, bien sûr, l’organede gouvernance qui détermine les grandes orien-tations.Le directeur général, pour diriger l’activité, a be-soin d’outils qui lui donnent une visibilité fiablesur l’activité tout en favorisant les initiativeslocales. Le recours à des tableaux de bord, quicomprennent notamment des indicateurs d’effi-cience, est une priorité. La condition préalableen est la mise en place d’une exploitation plusfréquente et plus riche de la comptabilité analy-tique et d’un contrôle de gestion renforcé.

63

64

L’IGN mettra en place les requêtes permettantd’exploiter son progiciel de gestion intégré«SAP» de façon plus automatique. Répondantà une volonté de productivité et d’allégementdes tâches matérielles, ces requêtes permettrontla suppression de multiples opérations de retrai-tement des données financières. Le service del’informatique de gestion de l’IGN consacreraune part substantielle de son activité à ces re-quêtes en 2014. Les tâches du service financierseront ensuite recentrées sur l’analyse et lacapacité de proposition.L’IGN mettra en place une gouvernance des pro-jets d’évolutions du système d’information afind’en assurer un pilotage et un suivi maîtrisé. Lesgrands projets d’évolution du système d’infor-mation, en raison de leur impact structurant,seront pilotés de façon plus collégiale entreleurs principaux acteurs et utilisateurs afin deconstamment vérifier que l’outil répond effective-ment à des spécifications clairement énoncées.

Renforcer l’efficacité de la prise de décisionL’IGN fera évoluer le rôle de son comité de direc-tion vers un véritable rôle de pilotage collégialde l’activité. Cette approche nécessite de passerd’une culture de partage des tâches à une cultu-re d’instruction conjointe des décisions de hautniveau, s’appuyant sur une analyse transversalede leurs différentes implications, la recherched’un optimum global et de déléguer les respon-sabilités dans la mise en œuvre.L’IGN mettra en place avant fin 2013, un tableaude bord de niveau Directeur général ou Comitéde direction qui permette de mesurer mensuel-lement l’activité de l’IGN, les risques et opportu-nités potentiels. L’IGN devra également bâtir undispositif qui permette progressivement d’ali-menter de façon automatique les tableaux debord aux différents niveaux d’encadrement.

Mettre en place un management par la res-ponsabilité (autour d’objectifs notammentde marge contributive des services)A tous les niveaux hiérarchiques, l’encadrementdoit être responsable du bon usage nonseulement du budget qui lui est alloué maiségalement de l’optimisation de l’ensemble desressources, humaines notamment, qui lui sontallouées. A l’approche rudimentaire actuellecentrée uniquement sur le respect d’objectifsde dépenses, il sera préféré une approche plusdynamique et responsabilisante, basée sur ladéclinaison par services d’objectifs de contribu-tion au résultat global.

Donner aux directeurs interrégionaux desmoyens d’action renforcésLe développement de partenariats avec lescollectivités territoriales et les acteurs locaux,conduit à devoir mieux recenser les besoins. Lesdirecteurs interrégionaux (DIR) sont chargés denouer ces partenariats par un rôle de représen-tation plus affirmé. Ils seront responsabilisés dansl’utilisation de leur budget, qui continuera deprovenir des directions métier, mais qu’ils pour-ront fongibiliser à condition de rendre comptede leur usage. Une délégation de signature leursera donnée pour l’engagement et l’ordonnan-cement des dépenses.

Faire de la comptabilité analytique un outild’aide à la décisionL’IGN doit achever le déploiement de la compta-bilité analytique. Après un diagnostic et la défini-tion d’une nouvelle méthodologie de ventilationdes coûts, une nouvelle comptabilité analytiquesera paramétrée dans le progiciel de gestion en2013.

3.6.1.2 Objectifs

Mettre en place un contrôlede gestion permettant deprendre des mesures degestion et d’organisation,et constituer un réseau deréférents du progiciel degestion intégré « SAP »

Assurer un équilibre financierconforme à la stratégie del’établissement

Nombre de jours de fonctionnementdisponibles en trésorerie(hors ressources affectées)

10%

30

80%

30

Proportion d’agents des bureauxéconomiques et de l’encadrementformés à l’utilisation du progicielde gestion intégré «SAP», à lacomptabilité analytique et aucontrôle de gestion

3.6.2 Fonction financièreet contrôle de gestion

3.6.2.1 ContexteEn tant qu’établissement public administratif,l’IGN est assujetti au respect des règles degestion budgétaire et comptable publiques.Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 aprofondément modifié ces règles. L’IGN entendle mettre en œuvre dès que possible. Toutefois,les contraintes budgétaires et économiquesrendent insuffisant un pilotage par le budgetseul. L’IGN doit mesurer le coût des actions qu’ilconduit et avoir un pilotage global en fonctiondu niveau de trésorerie. Ceci nécessite la mise enplace d’un contrôle de gestion performant.

65

Mettre en place un contrôle de gestionpermettant de prendre des mesures degestion et d’organisation et constituerun réseau de référents du progiciel degestion intégré «SAP»En parallèle de la rénovation de la comptabilitéanalytique et de la mise en place de tableaux debord qui permettront de croiser des données mé-tier et des données financières (cf. §3.6.1.2), unecellule de contrôle de gestion sera mise en placepour proposer les mesures propres à diminuer lescoûts unitaires et à mieux utiliser les ressources.Une formation plus complète et plus systéma-tique des agents concernés dans les bureauxéconomiques des services au logiciel SAP seramise en place, afin de constituer un véritableréseau interne du contrôle de gestion.

Assurer un équilibre financier conforme àla stratégie de l’établissementL’IGN poursuivra la réduction des dépenses defonctionnement et la maîtrise de la masse salariale.Un minimum de 30 jours de fonctionnement entrésorerie sera recherché afin d’être capable defaire face au paiement d’un mois de rémunéra-tion, à des retards dans le paiement des créan-ces ou à une chute brutale et imprévue des recettescommerciales. La mise en place d’un suivi fin dela trésorerie devra permettre, le cas échéant, deprendre des mesures de gestion infra-annuelles.

Réussir la mise en œuvre du décretn° 2012-1246 du 7 novembre 2012Dans l’esprit de ce qui a été mis en place pour lebudget de l’État avec les missions et les program-mes, et dans une volonté de transparence, le bud-get sera présenté dès 2014 par destinations corres-pondant aux orientations stratégiques majeuresde l’établissement, en sus de la présentation tra-ditionnelle par nature de charges ou de recettes.La présentation du budget traduira par ailleursla mise en place d’une comptabilité budgétaire,distincte de la comptabilité générale.L’IGN mettra en place un dispositif de contrôleinterne budgétaire et comptable, afin d’assurerla qualité de la comptabilité budgétaire et la sou-tenabilité de la programmation et de l’exécutionbudgétaires, en en maîtrisant les risques de non-réalisation.L’IGN devra également lancer des audits internes.L’établissement se dotera d’un comité d’auditchargé d’examiner le programme d’audit soumisà l’organe délibérant, d’en apprécier la mise enœuvre ainsi que les décisions qui ont été prises

sur cette base.

3.6.2.2 Objectifs3 ÷ O B J E C T I F S PA R A C T I V I T É S

3.6 ÷ ÉLABORER LA STRATÉGIE,CONDUIRE LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS

ET ASSURER LES FONCTIONS SUPPORTS

3.6.2.3 Indicateurs


3.6.3 Gestion des ressourceshumaines

3.6.3.1 ContexteLa structure des emplois est marquée par unnombre important de fonctionnaires et d’ou-vriers d’État. Elle correspond à un établissementorganisé autour de la production de données.La réorientation stratégique appelle le renforce-ment de certaines compétences, notamment entermes d’innovation, de diffusion ou de dévelop-pement de services. Par ailleurs, certains métiersévolueront fortement à la baisse. Ainsi, l’évolu-tion des effectifs, à la baisse sur la durée ducontrat, devra prioritairement porter sur les fonc-tions support et sur les métiers dont le besoindiminue. Cette évolution se fera selon une stra-tégie définie dans la gestion prévisionnelle deseffectifs, des emplois et des compétences(GPEEC). Elle appelle un assouplissement desoutils juridiques nécessaires aux redéploiements.

Doter l’IGN d’une véritable démarcheGPEEC en cohérence avec les contraintessur les effectifs et avec les nécessités demutation qu’induisent les nouvellesorientations stratégiquesL’IGN mettra en place avant le 1er juillet 2014,dans le cadre juridique en vigueur, les outils in-citatifs indemnitaires et directifs permettant lesredéploiements de personnels en interne, dansle respect des divers statuts.

Développer un accompagnementindividualisé des agents dans leurparcours professionnelL’IGN mettra en place un dispositif permettantd’évaluer les potentialités d’évolution des agents,de recueillir leurs aspirations en termes d’évo-lution de carrière, de définir les parcours envi-sageables dans l’intérêt de l’agent et de l’IGNau vu de l’évolution prévisionnelle des postesà pourvoir (et notamment des postes critiques),et adaptera les mesures proposées aux agents(notamment en termes de formation).Pour accroître les compétences métier de l’IGNdans les domaines d’usage de l’information géo-graphique et forestière (et d’accroître ainsi sa ca-pacité à comprendre et traduire les besoins desutilisateurs), l’IGN favorisera l’ouverture de cer-tains postes vers l’extérieur et les parcours pro-fessionnels incluant une partie de carrière endehors de l’institut. Compte tenu des contraintesd’effectif au niveau des organismes publics, l’IGNmettra notamment en place une concertationavec d’autres établissements afin d’organiser lerepérage de candidats pour des échanges depostes. Ce processus permettra de gérer le retourdes ex-agents IGN.

Mettre en place une cellule d’accompagne-ment du changement et une démarche deprévention des risques psycho-sociaux L’IGN mettra en place plusieurs dispositifs pouraccompagner les changements qui sont rendusnécessaires par l’évolution rapide du contexte etles nouveaux objectifs visés :>> mise en place d’une charte de la mobilité pourdéfinir les principes régissant les mouvementsauxquels les personnels seront invités à partici-per, et fixer les garanties apportées aux agents(maintien du niveau de rémunération, publicationdes postes substantiellement modifiés, etc.) ;

66

3.6.3.2 Objectifs




3.6.3.3 Indicateurs

OBJECTIFS

Développer unaccompagnementindividualisé des agents dansleur parcours professionnel

Favoriser l’emploi depersonnes handicapées

Recentrer la formationinterne sur les besoinsde l’IGN

INDICATEURS

Proportion d’agents bénéficiant d’unaccompagnement personnalisé

Augmenter progressivement letaux d’emploi légal de travailleurshandicapés notamment par lerecours croissant à des ESAT pourdes prestations de services

Proportion d’agents ayant suivi uneformation au titre de l’adaptationau poste de travail dans l’année


12%

4,94%

20%

5,5%

28% 33%

>> mise en place d’une cellule dédiée à l’accom-pagnement du changement au sein de la direc-tion des ressources humaines. Cette cellule aurapour mission d’analyser les impacts possibles duchangement (rôles et responsabilités des acteurs,populations concernées, importance du change-ment…), de définir les plans de formation ou lesautres mesures nécessaires, de renseigner lesagents et de les assister en cas de besoin ;>> lancement d’une démarche d’analyse et deprévention des risques psycho-sociaux. Son ob-jectif sera de faire établir un diagnostic détaillé(par le biais d’un intervenant extérieur indépen-dant) et de déterminer les mesures de préventionnécessaires.

Favoriser l’emploi de personneshandicapéesEngagé dans une démarche de responsabilitésociale des organismes, l’IGN s’attache à dé-velopper l’emploi des personnes handicapées.Compte-tenu de la situation actuelle, l’IGN seplace dans une marge de progrès qui vise à attein-dre un taux de 5,5% d’ici fin 2016, avant d’arriverultérieurement à 6%. Il recourt autant que pos-sible aux établissements et services d’aide par letravail (ESAT) quand la nature de la prestationdemandée permet une véritable insertion profes-sionnelle des agents. Il veille à prévoir les travauxpermettant d’améliorer l’accessibilité des locauxaux personnes handicapées.

Recentrer la formation interne sur lesbesoins de l’IGNL’IGN préparera et accompagnera les évolutionsde ses métiers par le développement des com-pétences. La méthode d’élaboration et de miseen œuvre du plan de formation repose actuelle-ment sur une sommation des demandes indivi-duelles des agents. Il importe de rééquilibrer ladémarche en inscrivant celle-ci dans des orienta-tions correspondant à un besoin de renforcementde certaines compétences, notamment en lienavec la réorientation stratégique. Une attentionparticulière sera apportée aux nouveaux arri-vants. Dans ce cadre, l’IGN définira et mettra enœuvre un plan spécifique des formations néces-saires aux redéploiements.

67

3.6.4 Démarche demodernisation administrative

3.6.4.1 ContexteParadoxalement, la culture d’ingénieur et detechnicien de l’IGN a conduit à l’acceptation del’accumulation de procédures administrativessans que soient jamais questionnées leur perti-nence ni leur intérêt. C’est un facteur de pertede temps et d’efficience, qui conduit notammentà une certaine déresponsabilisation, aussi l’amé-lioration de la productivité passe par une simpli-fication. Par ailleurs, la dématérialisation doit êtredéveloppée.

Simplifier autant que de besoin lesprocédures internesUne démarche d’identification des simplificationspossibles des procédures internes sera lancée,tant par une analyse exhaustive de celles-ci (dé-marche top down) que par l’appel à des remon-tées de l’ensemble des agents, coordonnées parle réseau des correspondants qualité (démarchebottom up)

Développer la gestion dématérialisée desdocuments administratifs en concertationavec la Cour des comptesUne démarche de dématérialisation sera enga-gée, en conformité avec les jurisprudences de laCour des comptes, pour renforcer l’efficience dela gestion en économisant le temps passé à ma-nipuler les documents, économiser l’usage dupapier et accélérer la transmission des dossiers.Dans ce cadre, un plan d’archivage sera définipour permettre la gestion active des archives.C’est aussi un moyen de sécuriser les documents,conservant une trace irréfutable des étapes deleur élaboration jusqu’à la signature finale. Cettemaîtrise documentaire est destinée à faciliterl’accès à une information sûre.

68

3.6.4.2 Objectifs




Siège de la direction générale de l’IGNau 73 avenue de Paris à Saint-Mandédans un bâtiment HQE et BBC mutualiséavec la direction de Météo-France

3.6.5 Efficacité et sécuritédes systèmes d’information

3.6.5.1 ContextePartant du constat que les systèmes d’informa-tion présentent de réelles opportunités d'inno-vation mais peuvent représenter une source decomplexité et que la performance des organisa-tions dépend de l'efficience et de la qualité dessystèmes d'information, la gestion des systèmesd’information sera centralisée au sein d’un unique

69

service pour en avoir une parfaite maîtrise. Auservice de la stratégie de l’IGN, les systèmes d’in-formations devront être à même de répondre àde nouveaux enjeux. Ils devront notamment êtreouverts vers l’extérieur pour être partagés avecdes partenaires, et agiles pour répondre à desévolutions rapides des missions de l’IGN ou dumarché. Ces transformations devront égalements’inscrire dans une logique de rationalisation descoûts de fonctionnement tout en garantissantune parfaite adéquation du système aux besoinsdes utilisateurs et des partenaires.

3.6.5.2 Objectifs

efficace. Il est donc indispensable de créer undata center évolutif permettant de répondre à denouveaux enjeux, réduire les coûts de fonction-nement et minimiser l’impact environnemental.Par ailleurs, l’IGN augmentera la capacité de sonréseau informatique dans la mesure de ses capa-cités d’investissement. Compte tenu du volumede données à traiter, le réseau tant interne (inter-connexion des sites) qu’externe (accès Internet)est en effet devenu sous dimensionné. Il est doncenvisagé de travailler sur la mise en place d’équipe-ments permettant d’optimiser les échanges et demieux maîtriser les flux. Suite à cette action, deuxautres actions prioritaires seront menées : la pre-mière visera à travailler sur les usages et la secondeconsistera à étendre les capacités des réseaux.Enfin, l’IGN rationalisera son parc informatiqueet la gestion des volumes de données à traiter.Géré de façon déconcentrée, le parc informa-tique sera repris en charge de façon centraliséepar la direction des services et du systèmed’information (D2SI) et fera l’objet d’actions derationalisation afin de réduire le nombre de ma-chines (allocation de moyens adaptés au besoin,réforme du matériel, virtualisation de postes detravail) et d’une meilleure maîtrise des licencesinstallées. Pour ce qui concerne le stockage desdonnées, l’IGN mènera une opération de ratio-nalisation des baies de stockage et mettra enplace une base d’exploitation interne uniqueafin d’éviter les recopies de données (démarched’urbanisation des données).

Mettre la direction en charge du systèmed’information au service de la productionEn s’appuyant sur la démarche ITIL, la directiondes services et du système d’information (D2SI)établira un catalogue de services internes. Descontrats de service spécifiques seront alors éta-blis avec chaque unité de production afin des’engager à assurer ces services et notammenten ce qui concerne la disponibilité des sous-sys-tèmes de l’IGN.

Définir un schéma directeur du systèmed’information (et gérer l’évolution dessystèmes d’information au travers degrands chantiers stratégiques)La mise en place d’un schéma directeur du sys-tème d’information répond à un double objectif :>> traiter les évolutions du système d’informationselon des orientations stratégiques, en lançant degrands chantiers de transformation prioritaires,>> mettre en place une approche systémiquedescendante (processus, applications, infra-structure). Cette nouvelle stratégie nécessiterale renforcement de la démarche d’urbanisationinitiée en 2012.

Optimiser l’exploitation et la sécurité dusystème d’informationL’optimisation de l’exploitation de son systèmed’information se fera dans le cadre d’une démar-che ITIL (Information Technology InfrastructureLibrary) visant à s’appuyer sur des bonnes pra-tiques de gestion des systèmes d’informationqui vise dans un premier temps principalementles processus de gestion des incidents, de ges-tion des problèmes et de gestion des change-ments.

Doter l’IGN d’une infrastructure optimiséeet performante Pour faire face à des demandes croissantes enstockage de données, réseau ou puissance decalcul, l’IGN se dotera d’une nouvelle infra-struc-ture optimisée, performante et évolutive. Cesinvestissements indispensables permettront no-tamment de réduire les coûts de fonctionne-ment.L’IGN se dotera tout d’abord d’un data center re-pensé et optimisé d’un point de vue énergétiqueet environnemental. En effet, disposant de nom-breuses salles serveurs qui ont été étenduesprogressivement au fil du temps, l’IGN atteintcertaines limites ne permettant plus d’envisagerl’évolution de son système d’information de façon

3.6.6 Démarchede responsabilité sociétaledes organisations (RSO)

3.6.6.1 ContexteInnovant depuis longtemps en matière de res-ponsabilité sociale (charte des valeurs en 2006,plan des déplacements d’entreprise en 2009…),l’IGN continuera sa démarche et l’étendra à laresponsabilité sociétale.

Promouvoir la diversité, l’égalitédes chances et l’égalité de traitementLe processus de recrutement et de promotiondes agents sera adapté pour assurer l'égalité deschances et de traitement à tous les personnelssans faire de discrimination directe ou indirecte ;en portant une attention particulière aux groupesvulnérables en ce qui concerne l'emploi et lerenforcement des capacités de chacun ; eninstaurant des processus visant à développer lescapacités des personnes à obtenir et conserverun travail et en faisant la promotion des oppor-tunités d'apprentissage.

Promouvoir la santé au travailL’IGN mettra en œuvre une démarche de préven-tion des risques psychosociaux (RPS) au sein deses personnels en faisant appel à un intervenantspécialisé. Cette démarche, à la fois quantitativeet qualitative fera l’objet d’un suivi et d’uneévaluation pluriannuelle dans le cadre d’ungroupe projet associant le comité hygiène, sécu-rité, conditions de travail de l’établissement.

Adopter une politique de rémunérationet de rétribution responsableUn groupe de travail sera mis en œuvre pourconforter la transparence dans l’attribution desrémunérations accessoires des agents de l’IGN.En particulier, l’utilisation de la modulation indi-viduelle ou par unité, des primes sera envisagée.La mise en œuvre de cette mesure nécessite uneprévision budgétaire adéquate et la modificationdes arrêtés fixant les taux moyens.

70

Mise à jour de la charte des valeurs de l’IGNLa charte des valeurs de l’IGN sera mise à jourpour prendre en compte les principes, la visionet les valeurs de la responsabilité sociétale.

Améliorer la transparence des processusConfronté à la demande croissante de trans-parence, l’IGN rendra son fonctionnement plustransparent auprès du public. Il rendra notam-ment accessible ses comptes, son rapport d’acti-vité, son bilan social et d’autres documents denature à mieux le faire connaître.




3.6.6.3 Objectif en matièrede responsabilité sociétale

3.6.6.2 Objectifsen matière de gouvernance

Promouvoir la responsabilité sociétaledans la chaîne des valeursLa fonction achat, réorganisée en 2009 à la suited’un rapport de la Cour des comptes (créationd’une commission des marchés présidée par unconseiller d’État et comportant un administra-teur, mise en place d’une conférence des achatsinterne, …) prendra progressivement en comptedans les cahiers des charges et les critères de juge-ment des offres divers critères relatifs à la RSE :critères environnementaux, critères sociaux, etc.Conformément à la circulaire du 10 février 2012relative à la professionnalisation des achats desétablissements publics de l’État, l’IGN consolide-ra son programme d’actions permettant d’amé-liorer la performance en matière d’achats.

Repositionner le service juridique sur unrôle de conseil préalableL’IGN augmentera la proportion des avis de samission juridique pour conseil préalable sur lemontage de projets par rapport aux avis pourvalidation de contrats.

Poursuivre la rationalisation du parcimmobilier dans le cadre du SPSILe schéma pluriannuel de stratégie immobilière(SPSI) adopté en mai 2011 a été actualisé à lasuite de la fusion. Il comporte un important voletd’optimisation et de rationalisation des implanta-tions régionales. Après Lyon et Bordeaux, il fautrationaliser les implantations de Nancy, fermer etcéder le site de Lattes, céder la parcelle de Rous-sillon où n’est pas implantée la colonie de vacan-ces. Naturellement la cession de la parcelle sudde Saint-Mandé, après définition de la réimplan-tation satisfaisante des agents concernés, est unprojet majeur.

Améliorer la performance énergétique debâtiments particuliersPrévue au SPSI, la mise en œuvre d’une amélio-ration de la performance énergétique des bâti-ments doit se poursuivre en priorité pour les K, Let P à Saint-Mandé ; améliorations dont le pré-financement sera compensé par le retour desproduits de cession.

Développer le parc de véhicules propresEn raison des contraintes budgétaires, l’IGN esten retard sur le renouvellement des véhiculesâgés de plus de sept ans et émettant plus de 120grammes de CO² par kilomètre tel que prévupar la circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Étatexemplaire. Dans la limite des moyens budgé-taires, le parc sera modernisé dans ce sens avecnotamment l’acquisition de véhicules hybrides etde véhicules électriques quand leur usage serapertinent.

3.6.6.5 Objectif en matièrede responsabilité économique

3.6.6.4 Objectifs en matièrede responsabilité environnementale

71

3.6.7.3 Indicateurs

Renforcer auprès des éluset décideurs publics et privés,la notoriété de l’IGN etson image d'opérateur deréférence pour l'informationgéographique et forestière

Proportion de décideurs citantspontanément l’IGN comme acteurde référence pour l’informationgéographique et forestière

62% 70%

3.6.7 Communication

3.6.7.1 ContexteLe positionnement de l’IGN vis-à-vis de ses inter-locuteurs de la sphère publique a été profondé-ment modifié depuis la mise en place (au 1erjanvier 2011) de la diffusion gratuite du référen-tiel à grande échelle pour les missions de servicepublic. L’établissement est désormais mieuxperçu par les services de l’État et les collectivitésterritoriales comme un partenaire, et non com-me un fournisseur de données et de servicesparmi d’autres. L’IGN devra mieux faire connaître ce rôle de par-tenaire de référence et viser à : >> renforcer son statut d’établissement publicde référence pour l’information géographique etforestière en se positionnant notamment commeun «expert» (au travers de ses missions et de sesliens avec le secteur public et privé) éclairant ledébat tout en étant pédagogue à l’égard despouvoirs publics, et en créant un réseau decontacts avec les pouvoirs publics ;>> s’inscrire dans une démarche de relations ins-titutionnelles à long terme pour créer des liensde qualité ; l’objectif étant que les décideurspublics identifient l’IGN et ses compétences,s’adressent à lui selon leurs besoins mais aussique l’IGN puisse les solliciter sur des thématiquesclés pour l’établissement ;>> développer une stratégie globale et cohé-rente à tous les niveaux, du niveau national auniveau local en intégrant notamment les direc-tions interrégionales dans son développement derelations institutionnelles.

Renforcer auprès des décideurs publics etprivés la notoriété de l’IGN et son imaged'opérateur de référence pour l'informa-tion géographique et forestière (donnéeset services associés)En 2012, 95% des décideurs ont une imagepositive de l’IGN, soit un score équivalent auxannées précédentes. On note néanmoins que lesecteur de l’information géographique et fores-tière devient de plus en plus concurrentiel avecune multiplication du nombre d’acteurs et quela connaissance globale de l’institut et de sesmissions reste très faible sur les segments desparlementaires et de la sphère privée (respecti-vement 41% et 27% en notoriété spontanée). Si les décideurs sont très positifs sur la compé-tence, l’utilité et la place de référence de l’IGN,ils restent plus critiques à l’égard de sa capacitéà proposer des services adaptés et de sa capacitéd’innovation. La perception de l’action de com-munication progresse mais elle reste en retraitet cette dernière reste identifiée comme uneattente des décideurs.Aussi, afin de sensibiliser les décideurs publics etprivés aux enjeux de l’information géographiqueet à l’apport de l’IGN dans ce domaine, ainsi quede faire connaître et promouvoir les usages desdonnées et services de l’IGN, les actions de com-munication seront recentrées sur ces messages,avec notamment moins d’événementiel à desti-nation de ces cibles et en parallèle plus de com-munication directe ciblée.

Maintenir la notoriété auprès du grandpublic Vis-à-vis du grand public, l’IGN a pour objectif demaintenir sa notoriété et la connaissance de sesproduits. Sur le Géoportail et grâce notammentà la mise en place de nouveaux outils (applica-tions, interface simplifiée, services en ligne…),l’IGN visera à développer la notoriété et l’usagedu Géoportail et des sites satellites basés sur soninfrastructure.

3.6.7.2 Objectifs





ign.frgeoportail.gouv.fr

Institut national de l’information géographique et forestière - 73 avenue de Paris - 94165 Saint-Mandé cedex - France

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