® AXESS Conseil

HARCELEMENT MORAL (H.M) :HARCELEMENT MORAL (H.M) :

Responsabilités des Managers de proximitéResponsabilités des Managers de proximité

en prévention et en gestion des situationsen prévention et en gestion des situations

Jean-Henry MAISONNEUVEJean-Henry MAISONNEUVEConsultant en Marketing Management BancaireConsultant en Marketing Management Bancaire

AXESS Conseil et FormationAXESS Conseil et Formation

® AXESS Conseil

LE CONTEXTELE CONTEXTE

Des exigencesDes exigencesde rentabilitéde rentabilité

Des tensions Des tensions actuellesactuellesau seinau sein

des entreprisesdes entreprises

Une gestion tendueUne gestion tenduedes effectifsdes effectifs

La La rechercherecherche

d’un d’un confortconfort

et d’un et d’un équilibre équilibre

de viede vie

Un personnelUn personnel

informéinformé

sur le H.Msur le H.M

(rôle des médias)(rôle des médias)

Des Des ResponsablResponsables d’unitées d’unité

« Nez dans « Nez dans le guidon »le guidon »

De nouvelles générationsDe nouvelles générationsDe collaborateursDe collaborateurs(Seniors, Juniors)(Seniors, Juniors)

Des injonctions Des injonctions vécues comme paradoxales :vécues comme paradoxales :

« Vite et moins bien »« Vite et moins bien »

Des Responsables opérationnels Des Responsables opérationnels Experts ou Managers ?Experts ou Managers ?

Les effets deLes effets del’organisation l’organisation scientifiquescientifiquedu travaildu travail

® AXESS Conseil

HISTORIQUEHISTORIQUE

1996 1996 Heinz LEYMANN – Heinz LEYMANN – Université de STOCKHOLMUniversité de STOCKHOLM

Le Mobbing, la persécution au travail » - 45 agissements en H.M au travailLe Mobbing, la persécution au travail » - 45 agissements en H.M au travail

20002000 Avis du Conseil Economique et SocialAvis du Conseil Economique et SocialFondation de DUBLIN – « Les intimidations sur le lieu de travail » Fondation de DUBLIN – « Les intimidations sur le lieu de travail » 9% des salariés concernés9% des salariés concernés

20012001 Avis du Conseil Economique et SocialAvis du Conseil Economique et Social Nécessité d’une législation spécifiqueNécessité d’une législation spécifique

20022002 Loi du 17 janvier – « Loi de Modernisation Sociale »Loi du 17 janvier – « Loi de Modernisation Sociale »Article L 122-49 et suivants du Code du TravailArticle L 122-49 et suivants du Code du Travail

20032003 Loi du 3 janvier – « Loi Fillon » -Loi du 3 janvier – « Loi Fillon » - Modification des règles de preuvesModification des règles de preuves

19981998 Marie-France HIRIGOYENMarie-France HIRIGOYEN « Le H.M, la violence perverse au quotidien »« Le H.M, la violence perverse au quotidien »

19991999 Proposition de loi à l’Assemblée NationaleProposition de loi à l’Assemblée Nationale

® AXESS Conseil

DEFINITIONDEFINITION

Le H.M en milieu professionnel est Le H.M en milieu professionnel est un comportement fautif répété un comportement fautif répété

dont le caractère vexatoire, humiliant ou attentatoire dont le caractère vexatoire, humiliant ou attentatoire à la dignité perturbe l’exécution du travailà la dignité perturbe l’exécution du travail

de la personne qui en est victimede la personne qui en est victime

Attitudes actives,Attitudes actives,passives ou omissionspassives ou omissions

Dangerosité du H.MDangerosité du H.Met usure mentaleet usure mentale

FAUTE+PREJUDICE+LIEN DE CAUSALITE = RESPONSABILITEFAUTE+PREJUDICE+LIEN DE CAUSALITE = RESPONSABILITE

® AXESS Conseil

AUTORITE ET HARCELEMENT MORALAUTORITE ET HARCELEMENT MORAL

Ne les confondons pas :Ne les confondons pas :

Tout dirigeant doit donner des instructions et doit en Tout dirigeant doit donner des instructions et doit en vérifiervérifierl’exécutionl’exécution

Il doit suggérer des améliorations et mettre les choses Il doit suggérer des améliorations et mettre les choses au pointau pointMais ceci doit se faire dans le respect de la Mais ceci doit se faire dans le respect de la PERSONNEPERSONNE du salarié et de sa libertédu salarié et de sa liberté

Le salarié a le droit d’exprimer son opinion sur le travail demandéLe salarié a le droit d’exprimer son opinion sur le travail demandéet sur les conditions d’exécution et sur les conditions d’exécution

Il a le droit de se prévaloir de garanties contre les excès éventuelsIl a le droit de se prévaloir de garanties contre les excès éventuelsde l’employeur dans l’exercice de ses prérogatives.de l’employeur dans l’exercice de ses prérogatives.

Ne confondons pas non plus : H.M et conflit collectif Ne confondons pas non plus : H.M et conflit collectif

® AXESS Conseil

LES TEXTESLES TEXTES

Article L122-49 du Code du travailArticle L122-49 du Code du travail

« Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de H.M« Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de H.M

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditionsqui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignitéde travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettred’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre

son avenir professionnel »son avenir professionnel »

La loi interdit les agissements de H.M La loi interdit les agissements de H.M mais mais

ne les définit pas ! ne les définit pas !

® AXESS Conseil

Les sanctions :Les sanctions :

Code du travail Code du travail Art L 122-49Art L 122-49

Sanction disciplinaire pour le salarié jugé harceleurSanction disciplinaire pour le salarié jugé harceleur

Responsabilité de l’employeur même si celui-ci n’est pasResponsabilité de l’employeur même si celui-ci n’est pas le harceleurle harceleur

1 an d’emprisonnement 1 an d’emprisonnement et/ouet/ou amende de 3 750 € amende de 3 750 €

Code Pénal Code Pénal Art 222-33-2Art 222-33-2

1 an d’emprisonnement1 an d’emprisonnement

EtEt amende de 15 000 € amende de 15 000 €

POSITION DES TRIBUNAUXPOSITION DES TRIBUNAUX

® AXESS Conseil

Avant 2002 :Avant 2002 :

L’absentéisme était un indicateur pertinent pour révéler des cas de harcèlement moral.

Depuis 2002 :Depuis 2002 :

Dans une logique de simplification de moyens d’actions donnés aux victimes, la simple recherche de témoignages concordants peut suffire à justifier un harcèlement moral.

Les indicateurs deviennent flous et chaque cas devient spécifique

POSITION DES TRIBUNAUXPOSITION DES TRIBUNAUX

® AXESS Conseil

Les situations à risqueLes situations à risque

Les relations multidimensionnelles de H.MLes relations multidimensionnelles de H.M

Le H.M vertical descendantLe H.M vertical descendant

Le H.M vertical ascendantLe H.M vertical ascendant

Le H.M horizontal individu - individuLe H.M horizontal individu - individu

Le H.M horizontal groupe - individuLe H.M horizontal groupe - individu

® AXESS Conseil

• Un refus de toute communication

• Une absence de consignes ou consignes contradictoires

• Une privation ou, à l'opposé, un surcroît de travail

• Des tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences

• Une "mise au placard", des conditions de travail dégradantes,

• Des critiques incessantes, des sarcasmes répétés,

• Des brimades, humiliations, des propos calomnieux, insultes,menaces.

Le harcèlement moral dépend du caractère répétitif et de l'intensité de ces manifestations.

Les manifestations les + fréquentesLes manifestations les + fréquentes

® AXESS Conseil

Les comportements à risqueLes comportements à risque

Les typologies de H.MLes typologies de H.M

H.M Répression H.M Répression

On pousse à la démissionOn pousse à la démission• Des salariés protégésDes salariés protégés

• Des salariés qui Des salariés qui « ont cessé de plaire »« ont cessé de plaire »

22

H.M par incompétence H.M par incompétence

• Le Manager MaladroitLe Manager Maladroit• Le Manager CaractérielLe Manager Caractériel

44

On pousse à la démissionOn pousse à la démissionafin d’éviter les coûts liésafin d’éviter les coûts liésau licenciementau licenciement

H.M pour motif économique H.M pour motif économique

11

• « Echec » du harcèlement sexuel« Echec » du harcèlement sexuel• « Règlements de comptes »« Règlements de comptes »

H.M Pervers H.M Pervers

33

® AXESS Conseil

Les comportements à risquesLes comportements à risques

Le Lâche : Le Lâche : évite d’aborder les problèmes de frontévite d’aborder les problèmes de front

Le Chasseur de coût : Le Chasseur de coût : rémunéré pour faire le sale travailrémunéré pour faire le sale travail

L’Autoritaire : L’Autoritaire : il manage « à la cravache », il hurle, il insulteil manage « à la cravache », il hurle, il insulte

L’Allergique : L’Allergique : il ne partage pas les visions de son collaborateur pouril ne partage pas les visions de son collaborateur pour des raisons extra -professionnellesdes raisons extra -professionnelles

Le « Au-dessus des lois » : Le « Au-dessus des lois » : il impose son diktat au mépris de toutil impose son diktat au mépris de tout Surtout quand il est reconnu pour ses résultatsSurtout quand il est reconnu pour ses résultats

Le « nouveau chef » : Le « nouveau chef » : il justifie ou se justifie suite à sa nominationil justifie ou se justifie suite à sa nomination

Le « Pas fini » : Le « Pas fini » : il instaure des relations de type sadomasochistesil instaure des relations de type sadomasochistes

Les agissements du Manager Maladroit et CaractérielLes agissements du Manager Maladroit et Caractériel

® AXESS Conseil

Les 4 contextes rencontrés dans les entreprises bancairesLes 4 contextes rencontrés dans les entreprises bancaires

Conditions de travailConditions de travail• Non transmission Non transmission d’information d’information • Retrait progressif des Retrait progressif des missionsmissions• Retrait du matérielRetrait du matériel (ordinateur, poste de travail)(ordinateur, poste de travail)• Surcharge de travail avec Surcharge de travail avec objectifs inatteignablesobjectifs inatteignables

IsolementIsolement• Coalition Equipe / victimeCoalition Equipe / victime• Disparition dans Disparition dans l’organigrammel’organigramme• Bureau éloignéBureau éloigné• Non invitation aux réunions, Non invitation aux réunions, aux formations… aux formations…

ViolencesViolences• Appels pendant congésAppels pendant congés• Echec du harcèlement Echec du harcèlement sexuelsexuel• Menaces physiquesMenaces physiques• HurlementsHurlements• Propos déplacés Propos déplacés

Atteinte à la dignitéAtteinte à la dignité• Discrédit en publicDiscrédit en public• Gestes méprisants Gestes méprisants (soupirs, regards haineux)(soupirs, regards haineux)• InsultesInsultes• Moqueries Moqueries

® AXESS Conseil

L’alchimie à l’origine des situations de H.ML’alchimie à l’origine des situations de H.M

Le contexte de la relation Le contexte de la relation

La victimeLa victimeprésumée présumée

Le harceleurLe harceleurprésumé présumé

® AXESS Conseil

Proximité Managériale : OUIProximité Managériale : OUI

Réaction subjective : NONRéaction subjective : NON

Le simple discours : NONLe simple discours : NON

L’erreur : OUIL’erreur : OUI

Evaluer l’activité, Evaluer l’activité, les performancesles performances

Les compétences : OUILes compétences : OUI

Promiscuité : NONPromiscuité : NON

Sa répétition = Faute : NONSa répétition = Faute : NON

Faits objectifs : OUIFaits objectifs : OUI

Acter par écrit : OUIActer par écrit : OUI

Evaluer la personne, vie privéeEvaluer la personne, vie privéeidées pol. et religieusesidées pol. et religieuses

apparence, style de vie : NONapparence, style de vie : NON

Déléguer Déléguer pour responsabiliser : OUIpour responsabiliser : OUI

Décider sans consulter Décider sans consulter Tout faire tout seul : NONTout faire tout seul : NON

® AXESS Conseil

Les attitudes préconisées Les attitudes préconisées

en Animation de l’équipe :en Animation de l’équipe :

La RéunionLa Réunion

Management et Harcèlement Moral Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les actions en prévention

® AXESS Conseil

La préparation de la réunionLa préparation de la réunionest plus importante que la réunionest plus importante que la réunion

Fixer l’objectifFixer l’objectifDire où l’on va ensembleDire où l’on va ensemble

Construire un ordre du jourConstruire un ordre du jouret le communiqueret le communiquer

Organiser le travailOrganiser le travail

Déléguer la préparationDéléguer la préparationpour tout ou partie de la réunionpour tout ou partie de la réunion

Rendre responsable et autonomeRendre responsable et autonome

Faire en sorte que la réunion produiseFaire en sorte que la réunion produisedu concret : un plan d’action échéancédu concret : un plan d’action échéancé

Produire une +valueProduire une +value

S’assurer de la logistiqueS’assurer de la logistiqueAssurer de bonnes conditions de WAssurer de bonnes conditions de W

Les réunions + 1 Heure Les réunions + 1 Heure sont inopérantessont inopérantes

Gérer la santéGérer la santé

Les réunions + 10 part. Les réunions + 10 part. sont inopérantessont inopérantes

Gérer les stressGérer les stress

Management et Harcèlement Moral Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les actions en prévention

® AXESS Conseil

Animer l’Après - RéunionAnimer l’Après - Réunion

Un compte-renduUn compte-rendu

Un Plan d’ActionUn Plan d’Action

EntretiensEntretiensGroupes de travailGroupes de travail

PréparationPréparationProchaine réunionProchaine réunion

Pas de « questions diverses »Pas de « questions diverses »traitées en réuniontraitées en réunion

Acter et garder « mémoire »Acter et garder « mémoire »Du « QUI FAIT QUOI »Du « QUI FAIT QUOI »

Organiser le travailOrganiser le travail

Pas d’interpellation individuellePas d’interpellation individuelleEn réunionEn réunion

Management et Harcèlement Moral Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les actions en prévention

® AXESS Conseil

Les attitudes préconisées Les attitudes préconisées

en Management Individuel :en Management Individuel :

L’Entretien PériodiqueL’Entretien Périodique

Management et Harcèlement Moral Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les actions en prévention

® AXESS Conseil

MOMENT PRIVILEGIE EN MANAGEMENT DES HOMMES

Un face à face entre le Responsable et son collaborateur direct

Un bilan sur l’activité et les résultats du collaborateur

L’analyse des écarts constatés entre les réalisations et les objectifs

Le collaborateur doit et peut exprimer le plus objectivement possible ses besoins en termes d’aide, de

soutien et de formation à son manager

Management et Harcèlement Moral Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les actions en prévention

L’Entretien PériodiqueL’Entretien Périodique

® AXESS Conseil

1 - JAMAIS DIRECTEMENT SUR LA PERSONNE1 - JAMAIS DIRECTEMENT SUR LA PERSONNE(Tenue vestimentaire, apparence physique, style de vie, …)(Tenue vestimentaire, apparence physique, style de vie, …)

2 - SE REFERER AU REGLEMENT DE L’ENTREPRISE2 - SE REFERER AU REGLEMENT DE L’ENTREPRISE Pour tout ce qui concerne le comportementPour tout ce qui concerne le comportement

3 – CONCERNANT LA PERSONNE, SE LIMITER :3 – CONCERNANT LA PERSONNE, SE LIMITER :- Aux relations du collaborateur avec les clients, les Aux relations du collaborateur avec les clients, les

fournisseurs fournisseurs - Aux relations du collaborateur avec ses collègues au sein Aux relations du collaborateur avec ses collègues au sein

de l’unitéde l’unité- Aux relations avec son ResponsableAux relations avec son Responsable

Management et Harcèlement Moral Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les actions en prévention

Si des remarques doivent être formulées…Si des remarques doivent être formulées…

® AXESS Conseil

Le cas de la réprimandeLe cas de la réprimande

Formaliser aussitôt Formaliser aussitôt par écritpar écrit

Rester objectif en donnant Rester objectif en donnant les faitsles faits

Faire part des impacts négatifs sur Faire part des impacts négatifs sur l’unitél’unité

Exiger un Exiger un écritécrit si une réponse est attendue si une réponse est attendue

Garder traceGarder trace des faits, des preuves, des écrits des faits, des preuves, des écrits

Faire appel au Faire appel au N+1, N+1, si nécessairesi nécessaire

Informer la Informer la DRH DRH

Management et Harcèlement Moral Management et Harcèlement Moral Les actions en prévention Les actions en prévention

® AXESS Conseil

Les aides à la disposition de la victimeLes aides à la disposition de la victime

Dans l’Entreprise :Dans l’Entreprise :

Faire usage du droit d’expression légalFaire usage du droit d’expression légal

Interpeller courtoisement l’auteur du H.MInterpeller courtoisement l’auteur du H.M

Informer l’employeurInformer l’employeur

Attirer l’attention des collègues de travailAttirer l’attention des collègues de travail

S’adresser aux institutions représentatives du personnelS’adresser aux institutions représentatives du personnel DP, CHSCT, CE, Délégués syndicaux…)DP, CHSCT, CE, Délégués syndicaux…)

Consulter le médecin du travailConsulter le médecin du travail

® AXESS Conseil

A l’extérieur de l’Entreprise :A l’extérieur de l’Entreprise :

Parler à ses prochesParler à ses proches

S’adresser à l’Inspection du TravailS’adresser à l’Inspection du Travail

Consulter son médecin traitant, éventuellement un Consulter son médecin traitant, éventuellement un spécialistespécialiste de la souffrance psychologiquede la souffrance psychologique

Consulter un syndicat, un avocatConsulter un syndicat, un avocat

Si risques pour la santé, s’arrêter de travaillerSi risques pour la santé, s’arrêter de travailler

Utiliser droits d’alerte et de retraitUtiliser droits d’alerte et de retrait

Prendre acte de la rupture du contrat de travail Prendre acte de la rupture du contrat de travail

Ou faire prononcer la résiliation judiciaire Ou faire prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travaildu contrat de travail

Les aides à la disposition de la victimeLes aides à la disposition de la victime

® AXESS Conseil

« Il suffit de se croire esclave pour l’être »« Il suffit de se croire esclave pour l’être »

AlainAlain